Détail de la notice Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
Titre Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; SCHMIT, Philippe ; WEBER, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 58 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010559-01_rapport.pdf
Résumé La mission recommande de consolider l'outil créé par la loi pour remédier au "désordre foncier" en Corse, le Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), et de modifier les dispositions liées à la prescription acquisitive pour en raccourcir les délais et pour en sécuriser la procédure. La modification de la procédure de transfert aux communes des biens vacants et sans maitre constituerait une avancée. Le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) est susceptible de permettre l'engagement des communes et des EPCI dans les documents d'urbanisme. La mission propose d'inciter à l'élaboration de SCoT ou de PLUi valant SCoT. L'ouverture d'un droit spécifique d'aménageur à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est envisagée. Elle propose d'étudier les avantages et les inconvénients d'un transfert des deux offices de l'habitat départementaux aux agglomérations d'Ajaccio et de Bastia et de la création d'un office territorial. Parallèlement, elle suggère de lancer un plan territorial d'amélioration de l'habitat en dotant la future collectivité de Corse d'une compétence Opah l'habilitant à signer des conventions, elle a analysé les particularités de la question des résidences secondaires. Elle préconise de faire expertiser la pertinence de quotas de résidences secondaires au-delà desquels seraient mis en oeuvre des outils fiscaux ou d'urbanisme. Enfin, elle recommande de créer un observatoire partagé facilitant l'appropriation par tous les acteurs de la Corse des faits et tendances à analyser. En conclusion, il apparaît important que la CTC, les collectivités du bloc communal et l'État puissent agir de concert pour maitriser un foncier nécessaire au développement de l'ile, le transformer en foncier constructible et produire des logements, notamment sociaux.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT ; CONSTRUCTION
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; POLITIQUE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; RESIDENCE SECONDAIRE ; SPECULATION FONCIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH ; POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; OFFRE DE LOGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRODUCTION DU CADRE BATI ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ; POS ; URBANISME ; ACCES AU LOGEMENT ; TERRITORIALISATION ; CODE DE L'URBANISME ; PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE (PADDUC) ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LA RECONSTITUTION DES TITRES DE PROPRIETE EN CORSE (GIRTEC) ; PLUI (PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL) ; PLAN TERRITORIAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (CTC) ; EPCI - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE ; AJACCIO ; BASTIA
Cote 010559-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de politique publique. Le logement locatif meublé
Titre Evaluation de politique publique. Le logement locatif meublé
Auteur(s) LEBLANC-LAUGIER, Marianne ; VERLHAC, Eric ; BAZIN, Paul ; CHOUC, Antoine ; DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe ; BIGEARD, Rémi
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/01/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2016.- 457 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010267-01_rapport.pdf
Résumé L'évaluation a été conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) et selon la méthodologie élaborée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). La mission constate que le développement récent de la location meublée est la conséquence d'une demande croissante pour ce type de logements. Cette évolution lui parait justifier que ce segment du marché locatif conserve un cadre juridique stable. Cependant, si l'existence d'une réglementation spécifique sur la location meublée se justifie, l'existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d'une même activité de location de logement ne lui parait pas satisfaisante, tant du point de vue de l'égalité devant l'impôt qu'en raison du manque à gagner fiscal. Par ailleurs, la mission considère que la problématique du marché locatif est moins la concurrence entre location nue et location meublée que le risque de voir une partie des propriétaires se détourner de la location à usage de résidence principale pour se consacrer à la location de courte durée à vocation touristique. La mission propose deux scénarios d'évolution du cadre juridique et fiscal du marché locatif meublé. Le premier consiste à conduire une évaluation de l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme responsable (ALUR) sur le marché locatif et à mettre fin à certaines anomalies fiscales. La mission recommande un second scénario, de nature à garantir un développement équilibré de l'offre locative meublée, la création d'un « bail mobilité », bail de location meublée à titre de résidence principale, de trois mois à un an. S'agissant de la fiscalité, la mission préconise un régime fiscal unique, en soumettant les revenus de la location meublée au régime des revenus fonciers sous réserve d'adaptations. S'agissant de la location de courte durée, la mission recommande d'autoriser les règlements de copropriété à réguler cette activité, de prévoir la télétransmission obligatoire à l'administration fiscale des données de réservation et de loyers perçus par les utilisateurs de leurs services et de rouvrir dans la loi la possibilité de prévoir un système d'enregistrement obligatoire de l'ensemble de ces locations.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT ; POLITIQUE FONCIERE ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT ; ANALYSE ECONOMIQUE ; SOURCE STATISTIQUE ; ENREGISTREMENT ; LOCATION ; HOTEL MEUBLE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; PROPRIETAIRE ; COPROPRIETE ; MOBILITE RESIDENTIELLE ; LOYER ; FISCALITE ; RENTABILITE ; SCENARIO ; ACCES AU LOGEMENT ; LOI ALUR (POUR L'ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE) ; PARC LOCATIF ; LOCATION MEUBLEE ; MODERNISATION ; BAIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010267-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réhabilitation (la) de l'immobilier de loisirs en France.
Titre Réhabilitation (la) de l'immobilier de loisirs en France.
Auteur(s) MOUGEY (Jacques) ; RIBIERE (Georges) ; MIQUEL (Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 13/04/2010
Source bibliographique France : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 53 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006747-01_rapport.pdf
590.62 Ko
Résumé Après avoir fait un état des lieux, le rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité. Il recommande notamment, comme préalable indispensable à la mise en place d'une politique publique et à son chiffrage économique, de créer un observatoire national et, compte tenu de la complexité technique, juridique et fiscale du sujet, de construire un consensus avec les différents acteurs sur le diagnostic et les mesures à envisager. Les pistes de travail qu'il propose portent sur le transfert progressif des avantages liés au neuf vers la réhabilitation, la transposabilité du Grenelle II vers l'immobilier de loisir, le statut juridique des propriétaires bailleurs du tourisme locatif, l'approche globale du développement touristique en station et l'utilisation ciblée des outils fiscaux des collectivités locales.
Thème(s) TOURISME
Domaine(s) HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) LOISIR ; LOGEMENT ; OBSERVATOIRE ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; OFFRE DE LOGEMENT ; LOGEMENT EN LOCATION ; BAIL ; CADRE JURIDIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006747-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Titre Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Auteur(s) FARENIAUX (Bruno) ; VERLHAC (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 24/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2008.- 103 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004983-01_rapport.pdf
1.57 Mo
Résumé Le rapport établit un constat des difficultés rencontrées et un inventaire des dispositifs réglementaires et législatifs existant ou à créer pour permettre aux élus de favoriser la construction de résidences principales dans les zones touristiques. Après une mise en évidence de l'impact de certaines caractéristiques de l'économie touristique nationale sur l'équilibre des marchés du logement, il souligne que la pression démographique que connaissent ces territoires depuis trente ans n'a pas généré la mise en oeuvre de politiques globales à l'échelle des difficultés rencontrées. Ses préconisations portent sur la nécessité de lutter contre cette dispersion des politiques publiques en renforçant le niveau intercommunal, en structurant mieux l'action publique en matière foncière et en encourageant les opérateurs de l'habitat social à coordonner leurs actions. Il met également l'accent sur la nécessité de faire émerger une offre nouvelle en responsabilisant les acteurs économiques du tourisme, en utilisant plus activement les dispositifs économiques et fiscaux, en permettant de limiter le développement des résidences secondaires et en poursuivant la politique engagée en faveur des travailleurs saisonniers.
Thème(s) TOURISME ; HABITAT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) FONCIER - PROPRIETE ; SPECULATION FONCIERE ; LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI ; RURAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RESIDENCE SECONDAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES-MARITIMES ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; VENDEE ; AQUITAINE
Cote 004983-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable