Détail de la notice Création d'une liaison souterraine 225 000 volts entre les postes de Merlatière (85) et de Recouvrance (44).
Titre Création d'une liaison souterraine 225 000 volts entre les postes de Merlatière (85) et de Recouvrance (44).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-44
Date du document final 26/09/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2012.- 15 p.
Notes n°Ae : 2012-44
Texte intégral ../documents/cgedd/008453-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'objectif de la liaison de 38 km prévue par Réseau de Transport d'Electricité, en lien fonctionnel direct avec une autre liaison dans le Maine-et-Loire (à Mauges), est de sécuriser l'approvisionnement électrique du sud des Pays de Loire, en forte tension hiver comme été. Le milieu traversé est essentiellement rural et présente un réseau hydrographique dense ; les critères ayant présidé au choix du fuseau représentent la principale mesure d'évitement et de réduction des impacts environnementaux du projet. Les recommandations de l'Ae portent sur l'articulation du projet et de ses impacts avec la liaison prévue dans le Maine-et-Loire, l'absence d'inventaires faunistiques et floristiques à l'origine d'incertitudes sur les impacts du projet, et les engagements du maître d'ouvrage pour la définition du tracé de détail et la conduite du chantier.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; LIGNE DE TRANSPORT DE FORCE ; RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ; IMPACT ; MILIEU NATUREL ; DEFRICHEMENT ; ZONE HUMIDE ; CHANTIER ; GESTION DE CHANTIER ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; LIGNE ELECTRIQUE ; ENFOUISSEMENT ; MILIEU AQUATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; MERLATIERE ; RECOUVRANCE
Cote 008453-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
Titre Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
Auteur(s) PITIE (Christian) ; PUECH (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/09/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2010.- 58 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007336-01_rapport.pdf
8.82 Mo
Résumé L'examen complémentaire, au cas par cas, des zones de solidarité doit permettre de définir les périmètres qui seront mis à l'enquête, à des fins d'expropriation, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique. Le rapport s'efforce de donner une explication synthétique du phénomène Xynthia et de ses conséquences, d'expliciter les critères permettant d'identifier les locaux où subsistent des menaces graves et de tenir compte des projets de mise en sécurité en cours de définition sur les deux communes de Vendée concernées, celles de la Faute-sur-Mer et de Bourg de l'Aiguillon. Sur la base de ces critères, l'examen des sites potentiellement dangereux sur ces communes le conduit à proposer de «délocaliser» 661 maisons et 100 constructions légères pour un coût estimatif de 149,5 millions d'euros, contre 845 maisons et 100 constructions légères dans la proposition initiale pour un coût estimatif de 193,7 millions d'euros.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; HABITAT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; ZONE A RISQUE ; EXPROPRIATION ; CONSTRUCTION ; DANGER ; SITE ; INONDATION ; TEMPETE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; AIGUILLON ; FAUTE-SUR-MER
Cote 007336-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122.
Titre Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122.
Auteur(s) PUECH (Patrick) ; ROCHET (Pierre) ; PELLETIER (Fabienne) ; CASTEIGTS (Michel) ; DE FURST (Xavier) ; GOMBERT (Joseph-Michel) ; NADEAU (Jacques) ; ROCHARD (Joël) ; JULLIEN (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 18/08/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.-, 46 p., tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007217-01_rapport.pdf
3.29 Mo
Résumé La mission, dont les conclusions font l'objet du présent rapport, a eu pour objectif d'expertiser l'évaluation des dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales, de déterminer dans les différents départements concernés le type d'aides nationales mobilisables, de proposer un taux de subvention applicable au montant total des dégâts et de formuler des propositions de modulation des taux de subvention bénéficiant aux collectivités et groupements concernés, en fonction notamment de l'importance des dégâts et de leur situation financière. A l'issue de cette expertise qui a notamment tenu compte de la spécificité du phénomène de submersion marine survenu après la tempête et du contexte économique de la zone touchée, les dommages subis par les biens non assurés des collectivités territoriales ont été évalués à 86,522 millions d'euros et le montant des aides sollicitées sur le programme 122 à 30,776 millions d'euros.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) TEMPETE ; LITTORAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; SUBVENTION ; EVALUATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; GIRONDE
Cote 007217-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation (l') des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne.
Titre Evaluation (l') des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne.
Auteur(s) HERNU (Hélène) ; KBAIER (Rouchdy) ; ROCHARD (Joël) ; CASTEIGTS (Michel) ; JULLIEN (Bernard) ; PELLETIER (Fabienne) ; PUECH (Patrick) ; ROCHET (Pierre) ; BALAY (Louis-Pierre) ; FUST (Xavier de) ; GUILLET (Muriel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 08/07/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 48 p. , ann., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007223-01_rapport.pdf
939.68 Ko
Résumé Le Fonds de Solidarité de l'Union Européenne, institué par le Règlement communautaire du 11 novembre 2002 pour faire face à des catastrophes majeures distingue deux statuts de catastrophe, «la catastrophe naturelle majeure» lorsque celle-ci occasionne des dégâts supérieurs à 3 MDS d'euros ou représentant 0,6% du revenu national brut, et la catastrophe dite «régionale» concernant un espace géographique restreint à l'intérieur duquel la majeure partie de la population est durablement affectée dans ses conditions de vie et dans sa stabilité économique. La situation résultant de la tempête Xinthia relève de cette deuxième procédure. Après une évaluation nationale des dommages et une caractérisation de la procédure applicable, le rapport définit le périmètre et les caractéristiques du territoire concerné, démontre l'impact de la tempête sur les conditions de vie, ses effets directs sur les activités économiques et évalue le montant des dommages à l'intérieur du périmètre considéré.
Thème(s) ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; ETUDE D'IMPACT ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) TEMPETE ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; DOMMAGES ET INTERETS ; INONDATION ; EVALUATION ; SECOURS ; TOURISME ; ECONOMIE REGIONALE ; LITTORAL ; MILIEU NATUREL ; AGRICULTURE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS DE SOLIDARITE ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE
Cote 007223-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Tempête Xynthia - Retour d'expérience, évaluation et propositions d'action.
Titre Tempête Xynthia - Retour d'expérience, évaluation et propositions d'action.
Auteur(s) GERARD (François) ; GONDRAN (Olivier) ; MARTIN (Xavier) ; PUECH (Patrick) ; DUMAS (Philippe) ; BOUGERE (Robert) ; FLEURY (Bruno) ; GREFF (Marc) ; ROUZEAU (Michel) ; TREPOS (Yvon) ; BERSANI (Catherine) ; HELIAS (Annick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES (IDSC)
Date du document final 31/05/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 2 vol. ,157 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007203-01_rapport.pdf
2.49 Mo
Résumé Les 27 et 28 février 2010, la tempête Xynthia a provoqué sur le littoral atlantique une catastrophe particulièrement meurtrière et dévastatrice. Le rapport établit un état des lieux et présente des recommandations sur les principaux sujets suivants: le recensement des lieux menacés et des digues censées les protéger, les circonstances dans lesquelles s'est produite la submersion marine, le fonctionnement du dispositif d'alerte et de la mise en oeuvre des secours, l'élaboration des plans de prévention des risques, les principes d'un plan d'action intégrant l'ensemble des axes de la prévention des risques et de la gestion du trait de côte, les responsabilités de gestion et le financement des travaux sur les ouvrages de protection, le dispositif d'assurance contre les catastrophes naturelles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) TEMPETE ; INONDATION ; DIGUE ; PREVENTION ; AMENAGEMENT REGIONAL ; AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; AMENAGEMENT URBAIN ; AMENAGEUR FONCIER ; LEGISLATION ; REGLEMENT D'URBANISME ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COUT ; DOMMAGES ET INTERETS ; ZONE A RISQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; CHARENTE-MARITIME
Cote 007203-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Titre Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Auteur(s) FARENIAUX (Bruno) ; VERLHAC (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 24/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2008.- 103 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004983-01_rapport.pdf
1.57 Mo
Résumé Le rapport établit un constat des difficultés rencontrées et un inventaire des dispositifs réglementaires et législatifs existant ou à créer pour permettre aux élus de favoriser la construction de résidences principales dans les zones touristiques. Après une mise en évidence de l'impact de certaines caractéristiques de l'économie touristique nationale sur l'équilibre des marchés du logement, il souligne que la pression démographique que connaissent ces territoires depuis trente ans n'a pas généré la mise en oeuvre de politiques globales à l'échelle des difficultés rencontrées. Ses préconisations portent sur la nécessité de lutter contre cette dispersion des politiques publiques en renforçant le niveau intercommunal, en structurant mieux l'action publique en matière foncière et en encourageant les opérateurs de l'habitat social à coordonner leurs actions. Il met également l'accent sur la nécessité de faire émerger une offre nouvelle en responsabilisant les acteurs économiques du tourisme, en utilisant plus activement les dispositifs économiques et fiscaux, en permettant de limiter le développement des résidences secondaires et en poursuivant la politique engagée en faveur des travailleurs saisonniers.
Thème(s) TOURISME ; HABITAT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) FONCIER - PROPRIETE ; SPECULATION FONCIERE ; LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI ; RURAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RESIDENCE SECONDAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES-MARITIMES ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; VENDEE ; AQUITAINE
Cote 004983-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable