Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
Titre Évaluation du dispositif « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
Auteur(s) BELIN, Marie-Anne ; LEFORT, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2017.- 80 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011019-01_rapport.pdf
Résumé Les entreprises concernées par la rénovation énergétique et labellisées RGE permettent de répondre aux demandes des ménages en couvrant l'ensemble du territoire. Le dispositif laisse toutefois de côté les toutes petites entreprises. Le label permet aux ménages de bénéficier de certaines aides mais peu de ménages s'engagent dans une rénovation globale, faute de moyens nécessaires. Le choix d'une entreprise RGE n'est pas une condition suffisante pour garantir la qualité de l'exécution des travaux de rénovation énergétique. L'objectif de montée en compétence des entreprises n'est que partiellement atteint. La faible valeur ajoutée du dispositif de formation et un contrôle des travaux insuffisant semblent être les déterminants principaux de ce résultat. La mission estime que le dispositif doit être maintenu et renforcé comme label de référence, à la condition d'être amélioré. Six recommandations portent sur des mesures de simplification, en faveur des très petites entreprises, concernant la formation et la reconnaissance de l'expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d'une meilleure information des ménages et d'amélioration des bases de données statistiques existantes.
Thème(s) CONSTRUCTION ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; BATIMENT ; NORMALISATION
Mot(s)-clé(s) LABEL ; NORME ; CERTIFICAT DE CONFORMITE ; HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ; RENOVATION ; ISOLATION THERMIQUE ; REHABILITATION DE BATIMENT ; ENTREPRISE DE BATIMENT ; QUALITE DES CONSTRUCTIONS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE ENERGETIQUE ; THERMIQUE DU BATIMENT ; LABELLISATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TRANSITION ENERGETIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011019-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'évaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Titre Mission d'évaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Auteur(s) BERRIER (Hervé) ; LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 110 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009167-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport se prononce sur la complexité des réglementations pour la prévention du risque contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) et sur les compétences à réunir au sein des commissions départementales de sécurité chargées de formuler un avis sur la conformité et la dangerosité de ces établissements et bâtiments. La réglementation des IGH est jugée comme correcte et n'ajoute pas à la complexité des phénomènes à prendre en compte dans la conception de ce type de bâtiments. La réglementation des ERP s'avère d'utilisation plus difficile dans la mesure où elle s'efforce de traiter dans un règlement unique tous les types d'établissements de toute taille (du petit commerce aux refuges de montagne). Son application mobilise de nombreux documents difficilement accessibles. Cette réglementation est toutefois remarquablement stable dans ses principes et sa structure. C'est un excellent outil de conception des ouvrages courants. Des améliorations immédiates sont possibles. Le rapport propose de recourir à des outils de gestion documentaire appropriés aux besoins des différents utilisateurs et d'étendre la mission des contrôleurs techniques à l'évaluation du niveau de sécurité global des ERP.
Thème(s) CONSTRUCTION
Domaine(s) BATIMENT ; HYGIENE-SECURITE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROTECTION-INCENDIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ASPECT JURIDIQUE ; IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR ; REGLEMENTATION ; RISQUE INCENDIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009167-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Ajustement de l'environnement normatif. Propositions issues de la concertation. Rapport à Monsieur le Premier ministre.
Titre Ajustement de l'environnement normatif. Propositions issues de la concertation. Rapport à Monsieur le Premier ministre.
Auteur(s) CAMPION (Claire-Lise) ; PROST-COLETTA (Marie) ; LE DIVENAH (Jean-Paul) ; DUFOURMANTELLE (Aude) ; REBEYROTTE (Eric) ; DEPROST (Pierre) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie) ; GUILLOU (Anne) ; HEYRMAN (Eric) ; RATTAIRE (Sophie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; DELEGATION MINISTERIELLE A L’ACCESSIBILITE (DMA)
Date du document final 01/02/2014
Source bibliographique Paris : Propositions issues de la concertation, février 2014.- 158 p.
Notes Mission d'appui auprès de la Délégation ministérielle à l'accessibilité et de Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne pour mettre en oeuvre les propositions du rapport de Mme Campion en matière d'accessibilité des personnes handicapées aux logements, aux établissements recevant du public et aux transports.
Texte intégral ../documents/cgedd/008617-02_rapport.pdf
Résumé A l'occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Gouvernement a décidé de lancer deux chantiers de concertation pour «compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 » , ayant pour objet de faire évoluer de « manière consensuelle le cadre juridique d'intervention des acteurs ». Ce rapport, issu de la concertation, porte sur l'un des deux chantiers : l'ajustement de l'environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), principalement dans les locaux existants, le logement, principalement pour le neuf, sans négliger la voirie et le transport public. Il formule des propositions issues de cette concertation. Sont présentés : les enjeux de l'accessibilité par typologie de bâtiments (ERP et logements), ainsi que les questions de voirie et déplacement associées ; la teneur de la concertation, mettant en évidence les éléments de consensus et les points de divergence ; les simplifications administratives relatives à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ; des sujets complémentaires apportés à la discussion, afin de faciliter l'inclusion dans la société des personnes handicapées et soulignant leurs difficultés.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; TRANSPORTS
Domaine(s) DROIT ; BATIMENT ; DEPLACEMENT ; VOIRIE
Mot(s)-clé(s) ACCESSIBILITE ; HANDICAPE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOGEMENT ; VOIRIE ; STATIONNEMENT ; TRANSPORTS ; REGLEMENTATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008617-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Production de chaleur et de confort d'été pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs. Étude des potentialités et des facteurs de développement de l'utilisation du solaire thermique et de la géothermie à très basse énergie.
Titre Production de chaleur et de confort d'été pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs. Étude des potentialités et des facteurs de développement de l'utilisation du solaire thermique et de la géothermie à très basse énergie.
Auteur(s) GAZEAU (Jean-Claude) ; DURVILLE (Jean-Louis) ; FEMENIAS (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2013.- 142 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008917-01_rapport.pdf
Résumé La chaleur solaire et la géothermie de faible profondeur sont des énergies renouvelables facilement accessibles mais peu utilisées pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs. Techniquement, cette «micro-chaleur» a toute sa place dans un mix énergétique pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire, dont l'importance en France est proche de 50% de la consommation énergétique finale. Un accompagnement est nécessaire pour développer le recours à ces gisements, dont les techniques d'exploitation sont maintenant maîtrisées. En termes de compétences, le tissu des PME et des artisans a besoin d'être conforté, au moyen de la constitution de groupements d'opérateurs, avec en amont une ingénierie thermique adaptée à des projets de petite taille. L'approche par les coûts complets doit prévaloir, répartissant l'investissement initial sur des décennies de fonctionnement quasi gratuit. Le Fonds chaleur et surtout la réglementation thermique (RT 2012) doivent s'ouvrir à ces technologies. L'intérêt et le comportement civique des particuliers ont besoin d'être épaulés par une information précise, objective et documentée sur les résultats des installations existantes utilisant ces sources d'énergie en favorisant par là le dialogue avec les professionnels de proximité.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT ; BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF ; MAISON INDIVIDUELLE ; CHAUFFAGE ; CHAUFFAGE GEOTHERMIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; GEOTHERMIE ; TECHNOLOGIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FILIERE ECONOMIQUE ; SOLAIRE THERMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 008917-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Construction de bâtiments tertiaires et techniques en remplacement d'installations provisoires de chantier sur le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LS) (52 - 55).
Titre Construction de bâtiments tertiaires et techniques en remplacement d'installations provisoires de chantier sur le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LS) (52 - 55).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-021-13-C-0037
Date de notification 22/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2013.- 4 p. + lien sur formulaire 468 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009031-01_decision_ae.pdf
Formulaire http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Travaux_labo_Bure_autorise_complet_cle292225.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) EQUIPEMENTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; EQUIPEMENT INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ; EQUIPEMENT ADMINISTRATIF ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSTRUCTION ; BATIMENT ; BATIMENT A USAGE SCIENTIFIQUE ; LABORATOIRE ; GESTION ; DECHET RADIOACTIF
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MEUSE ; BURE-55 ; HAUTE-MARNE
Cote 009031-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
Titre Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
Auteur(s) GAZEAU (Jean-Claude) ; LEBENTAL (Bruno) ; NATAF (Jean-Michel) ; REBUFFEL (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 160 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008370-01_rapport.pdf
Résumé La facture énergétique de la France s'élève à 61,4 milliards d'euros, le bâtiment totalisant 44 % de la consommation finale. Ce chiffre et le faible taux de renouvellement du parc justifient que la rénovation énergétique soit une priorité au regard de l' objectif - réaffirmé par la Conférence environnementale - de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Une politique efficace dans ce domaine suppose de disposer d'outils fiables de connaissance de la performance du parc de bâtiments, de disposer de moyens financiers pérennes et d'avoir la maîtrise des outils pour garantir leur fiabilité et la cohérence des données. L'État doit promouvoir des tableaux de bord dédiés à l'efficacité énergétique des bâtiments, comme le tableau de bord national produit par la démarche OPEBAT, et les tableaux de bord régionaux portés par le réseau des cellules économiques régionales de la construction (CERC). S'agissant de la méthodologie des observatoires régionaux, la mission préconise de s'inspirer de l'expérimentation menée en Bourgogne.
Thème(s) METHODES - TECHNIQUES ; CONSTRUCTION ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; BATIMENT ; LOGEMENT ; BATIMENT COMMERCIAL ; OBSERVATOIRE ; TABLEAU DE BORD ; RECUEIL DE DONNEES ; EFFICACITE ENERGETIQUE ; LOCAL TERTIAIRE ; BATIMENT DURABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008370-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Construction d'un technicentre SNCF à Saint-Jacques-de-la-Lande (35).
Titre Construction d'un technicentre SNCF à Saint-Jacques-de-la-Lande (35).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SNCF
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-053-12-C-0042
Date de notification 09/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 janvier 2013.- 3 p. + 21 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008731-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008731-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; BATIMENT A USAGE TECHNIQUE ; PARKING ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; ST-JACQUES-DE-LA-LANDE
Cote 008731-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Construction d'un bâtiment pour le conditionnement et l'entreposage des déchets activés sur le site du CNPE du Bugey (01).
Titre Construction d'un bâtiment pour le conditionnement et l'entreposage des déchets activés sur le site du CNPE du Bugey (01).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-082-12-C-0019
Date de notification 24/09/2012
Texte intégral ../documents/cgedd/008548-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008548-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; CONSTRUCTION
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DECISION ; CONSTRUCTION ; BATIMENT A USAGE TECHNIQUE ; DECHET RADIOACTIF ; CONDITIONNEMENT ; STOCKAGE ; INSTALLATION DE STOCKAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AIN ; ST-VULBAS ; BUGEY
Cote 008548-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avenir (l') et le positionnement des cellules économiques régionales de la construction (CERC).
Titre Avenir (l') et le positionnement des cellules économiques régionales de la construction (CERC).
Auteur(s) FAYEIN (Laurent) ; LEBENTAL (Bruno) ; RIVIERE (Delphin)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007365-01_rapport.pdf
2.51 Mo
Résumé Créées en 1970 dans les régions, les CERC se sont constituées progressivement comme des lieux de concertation entre les administrations régionales, les collectivités et les professionnels de la construction. Le rapport considère que leur fonctionnement est pleinement assumé par chacun et que leur présence au niveau régional permet non seulement de fournir aux partenaires les éléments de connaissance de la conjoncture du BTP, mais également de participer à la territorialisation du Grenelle de l'environnement dans le domaine. Il recommande notamment de proposer aux signataires de la charte de 2005 la rédaction d'une nouvelle charte fondée sur l'objectif politique de cette territorialisation du Grenelle et d'inviter chaque cellule à élargir sa gouvernance en associant l'ADEME ainsi que les composantes de la gouvernance à cinq.
Thème(s) ECONOMIE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) BATIMENT ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) CONSTRUCTION ; ASSOCIATION ; BTP ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EVALUATION ; GOUVERNANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007365-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ATIN : Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat.
Titre ATIN : Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat.
Auteur(s) DALLAPORTA (Jean-Paul) ; FEDOU (Daniel) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; PERRET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 45 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007426-01_rapport.pdf
2.36 Mo
Résumé L'audit dresse un premier bilan des la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement dans le domaine des économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat. Il fait notamment apparaître que la nouvelle organisation mise en place pour gérer le patrimoine immobilier de l'Etat, pilotée par France Domaine, est désormais opérationnelle, qu'en liaison avec les DDT, les DREAL sont bien insérées dans le dispositif et qu'une animation efficace des services est assurée au niveau central. Les premiers résultats de la campagne d'audit des bâtiments de l'Etat confirment que les objectifs fixés en matière d'économie d'énergie sont techniquement réalistes mais que les enveloppes financières déléguées aux régions seront probablement insuffisantes pour financer les travaux découlant des audits. Face à ce constat, le rapport fait des propositions concernant l'optimisation des crédits, la nécessité de suivre la mise en oeuvre des travaux et d'évaluer les résultats obtenus et d'avoir une approche plus globale des économies d'énergie.
Thème(s) ARCHITECTURE ; ADMINISTRATION ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; BATIMENT ; ADMINISTRATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007426-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice ("bâtiments-bulles").
Titre Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice ("bâtiments-bulles").
Auteur(s) DEBIESSE (Georges) ; LACAVE (Jean-Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007497-02_rapport.pdf
735.32 Ko
Résumé Les bâtiments du centre administratif départemental de Nice ont été construits en 1980, surélevés en 1990. Ils comportent vingt «bulles» en forme de parallélépipède. Compte tenu des désordres relevés en 2010 dans la structure en béton de ces bâtiments, une première expertise recommandait leur évacuation au plus tard en janvier 2011 et la réalisation de travaux confortatifs. La présente expertise fait suite au décalage dans le temps des préconisations de ce premier rapport, et porte sur le risque que pourrait faire courir aux agents et au public le fait de maintenir les services dans les bâtiments au delà du mois de janvier 2011. Elle recommande notamment, pour le bâtiment «Mont des merveilles» l'emploi de procédures adaptées pour la passation des contrats devant permettre l'engagement des travaux confortatifs avant la fin mars et l'engagement des travaux définitifs au plus tard à la fin septembre, l'examen de toute mesure permettant l'évacuation des autres bâtiments pour la mi-mai et l'étude des opportunités de sécurisation des circulations et cheminements du voisinage.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; EQUIPEMENT ADMINISTRATIF LOCAL
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; BATIMENT ; CENTRE ADMINISTRATIF ; SECURITE ; REHABILITATION DE BATIMENT ; TRAVAUX ; CONSOLIDATION D'OUVRAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-MARITIMES ; NICE
Cote 007497-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'installation de réfrigération sur le site de la DSNA-DTI à Toulouse.
Titre Projet d'installation de réfrigération sur le site de la DSNA-DTI à Toulouse.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (DSNA)
Numéro d'avis Ae 2010-48
Date du document final 12/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007493-01_avis-delibere_ae.pdf
56.46 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EXTENSION DE BATIMENT ; EQUIPEMENTS TECHNIQUES ; INGENIERIE ; AVIATION CIVILE ; NUISANCE ; IMPACT ; EAU
Descripteur(s) géographique(s) TOULOUSE ; FRANCE
Cote 007493-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de ZAC de l'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (95).
Titre Projet de ZAC de l'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (95).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT PLAINE DE FRANCE (EPA PLAINE DE FRANCE)
Numéro d'avis Ae 2010-35
Date du document final 27/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 11 p., carte, photog.
Texte intégral ../documents/cgedd/007422-01_avis-delibere_ae.pdf
333.6 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; HABITAT ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; HYDROLOGIE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION ; RUISSELLEMENT ; EAU
Descripteur(s) géographique(s) LOUVRES ; PUISEUX-EN-FRANCE ; FRANCE
Cote 007422-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la réforme du permis de construire.
Titre Evaluation de la réforme du permis de construire.
Auteur(s) CAUVILLE (Didier) ; PINAUD (Monique) ; GUILLET (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/03/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 83 p. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/007015-01-rapport.pdf
1.65 Mo
Résumé Le rapport porte une appréciation sur l'atteinte du triple objectif de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007: clarifier le code de l'urbanisme, améliorer la qualité du service à l'usager et aux élus, préciser les responsabilités. Globalement, la réforme est jugée positive mais perfectible dans son application. Des modifications complémentaires du code de l'urbanisme sont également estimées souhaitables. Elles vont du simple ajustement comme l'amélioration des formulaires à des investigations plus lourdes comme l'aboutissement de la réforme en ce qui concerne les lotissements. S'agissant de la simplification du code, le rapport indique que celle-ci réside essentiellement dans sa stabilisation, ce qui n'interdit pas d 'envisager, à terme, une évolution du système comme étendre le champ d'application de la déclaration préalable et donner de la souplesse aux collectivités locales. L'Etat aura alors à changer de posture. D'opérateur il devra devenir régulateur et garant vis à vis du public, des collectivités et des professionnels.
Thème(s) HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) BATIMENT ; REALISATION ARCHITECTURALE ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; LOTISSEMENT ; PLAN D'URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROFESSION DU BATIMENT ; EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; URBANISME OPERATIONNEL ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTIBILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007015-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Conséquences (les) de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions durables ?
Titre Conséquences (les) de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions durables ?
Auteur(s) DURANTHON (Jean-Philippe) ; WEYMULLER (Benoît) ; WINTER (Laurent)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 17/12/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 23 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007066-01_rapport.pdf
582.64 Ko
Résumé La question est de savoir si, au sortir de la crise économique, le financement de projets retrouvera son fonctionnement antérieur ou si certaines évolutions perdureront. Dans ce dernier cas, il convient de s'interroger sur les difficultés qui en résulteront pour le bouclage des dossiers de financement et de réfléchir aux dispositifs qui permettront à ce mode d'investissement public de jouer son rôle. Faisant un premier point de cette problématique, le rapport constate notamment que l'environnement financier est, sur certains points, durablement transformé, que le cadre juridique, globalement satisfaisant, n'appelle que des ajustements limités, que la programmation des projets doit être améliorée et recommande au ministère de consolider ses compétences pour le pilotage des projets réalisés en partenariat public-privé.
Thème(s) ECONOMIE ; INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; BATIMENT ; FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) PARTENARIAT ; PROJET D'OPERATION ; PROJET D'OUVRAGE ; PROJET D'URBANISME ; CRISE ; ECONOMIE ; LEGISLATION ; MONDIALISATION ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007066-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suites du Grenelle de l'Environnement - Mobilisation des professionnels du bâtiment - Rapport d'étape.
Titre Suites du Grenelle de l'Environnement - Mobilisation des professionnels du bâtiment - Rapport d'étape.
Auteur(s) PARENT (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 43 p. , schéma, tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005747-01_rapport.pdf
2.24 Mo
Résumé Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux des comités opérationnels créés pour la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement. Il examine un certain nombre d'aspects transversaux liés à la mobilisation des professionnels du bâtiment et plus particulièrement les questions relatives à la formation, à la qualification, à l'organisation des professionnels, au recrutement et au domaine des assurances. Il aborde successivement la nécessité d'un recrutement supplémentaire de personnels qualifiés, les questions de qualité vue sous l'angle de la qualité de l'offre grâce au développement professionnel et sous celui de la mesure et du contrôle. Enfin, il propose de fixer des objectifs pour adapter le cadre normatif assuranciel des acteurs de la construction. Ceux-ci visent à faciliter l'emploi de technologies innovantes et à développer les formations d'accompagnement, à préciser les conditions et les conséquences d'un engagement de la responsabilité des acteurs de la construction sur le respect des performances annoncées et à clarifier le processus de construction dans la phase d'achèvement du projet.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; MATERIAU ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION ; FILIERE ECONOMIQUE ; TECHNOLOGIE DE LA CONSTRUCTION ; PERSONNEL ; ECONOMIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005747-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme (le) de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
Titre Programme (le) de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
Auteur(s) DELACROIX (Gerard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 97p., schéma, tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005231-01_rapport.pdf
2.89 Mo
Résumé Le PREBAT, Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment, a été créé en avril 2006, dans le cadre du plan climat, pour une période de cinq ans. Un protocole de coopération lie les cinq ministères et les cinq agences traitant des questions relatives au bâtiment, à l'énergie et à la recherche. Le rapport présente les axes actuels de recherche qui permettront de mieux connaître, en France et à l'étranger, les constructions remarquables en matière de basse consommation d'énergie. Il propose un plan d'action pour accélérer les programmes ayant trait aux bâtiments à énergie positive. Ses préconisations portent sur l'organisation et les moyens d'action nécessaires au PREBAT pour mener à bien les objectifs du Grenelle de l'environnement : se doter d'un exécutif aidé dans ses choix par un conseil scientifique, définir les axes de recherche pour réussir à diviser par quatre les émissions de CO2, passer des conventions avec des équipes propres à mener à bien ces recherches et se doter de moyens compatibles avec l'étendue de ses missions.
Thème(s) HABITAT ; ARCHITECTURE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) BATIMENT ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; EXPERIMENTATION ; VITRAGE ; FENETRE ; CHAUFFAGE ; CHAUFFAGE SOLAIRE ; POMPE A CHALEUR ; BIOMASSE ; INGENIERIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005231-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives.
Titre Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives.
Auteur(s) BRYAS (Jean-Jacques) ; DEBIESSE (Georges) ; HANUS (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 19/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2007.- 62p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005107-01_rapport.pdf
2.13 Mo
Résumé Par convention du 1er juin 2004, l'Etat, huit organisations professionnelles de la construction, le CSTB et l'AFNOR se sont engagés, pour une période de trois ans, à agir ensemble dans le cadre d'un programme d'accompagnement de la directive sur les produits de construction : «le plan Europe». La convention arrivant à échéance en 2007, le rapport examine l'opportunité de poursuivre les actions engagées, leurs conditions et leurs modalités de réalisation. A cet effet, il présente successivement, des constats et commentaires factuels sur la mise en oeuvre de la convention, les points de vue des partenaires du projet et des recommandations pour le futur. Ses préconisations vont dans le sens de la reconduction d'un dispositif analogue et la mise en oeuvre d'actions qui peuvent être regroupées sous trois thèmes : celui de la mise en conformité des normes NF DTU, celui des modalités d'application des Eurocodes et celui de la participation des acteurs aux travaux de normalisation.
Thème(s) JURIDIQUE ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; DROIT ; MATERIAU
Mot(s)-clé(s) CONSTRUCTION ; MATERIAU ; PLAN ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; DIRECTIVE ; NORME TECHNIQUE ; NORME ; PLAN EUROPE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE
Cote 005107-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP.
Titre Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP.
Auteur(s) PERRET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 18/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,18p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005199-01_rapport.pdf
2.05 Mo
Résumé Le rapport rend compte de l'activité de l'association ASCO-TP conformément à la convention pluriannuelle du 2 janvier 2006 passée avec le ministère chargé de l'équipement. Il relève la qualité du site Planète-TP et l'augmentation satisfaisante de sa fréquentation. Comme le précédent audit, il souligne que les usages du site justifieraient une contribution plus importante de la FNTP et du ministère de l'Education au fonctionnement de l'association. Malgré cette réserve et compte tenu de la mission d'intérêt général assurée avec compétence par l'association, le rapport recommande une reconduction de la convention.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) ASSOCIATION ; CONVENTIONNEMENT ; CONSTRUCTION ; EQUIPEMENTS TECHNIQUES ; INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005199-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment.
Titre Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; DEBIESSE (Georges) ; DUPAIGNE (Jacques) ; RENVOISE (Francois)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 39p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004852-01_rapport-final.pdf
857.77 Ko
Résumé Le rapport présente le projet de charte élaboré en liaison avec les professionnels afin de favoriser la mise en oeuvre des mesures décidées dans le Plan Climat pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Ce projet, qui sera à ajuster dans le cadre du prochain «Grenelle de l'environnement», expose les résolutions, les objectifs et les engagements des professionnels comme des pouvoirs publics. Il est complété par un ensemble de fiches, propres à certains acteurs, sur les mesures de nature à faciliter l'engagement et le succès de campagnes de «ravalement thermique» couvrant tous les types de bâtiments. Suivent des recommandations pour faire relayer ces actions des professions par l'Etat et les Régions.
Thème(s) ARCHITECTURE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; THERMIQUE
Mot(s)-clé(s) ECONOMIE D'ENERGIE ; FORMATION ; ARTISAN ; ENTREPRENEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004852-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne.
Titre Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne.
Auteur(s) BESSON (Jean-Pierre) ; DURAND (Jean-Louis) ; MORENO (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Date du document final 17/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 53p., tabl., photogr., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004818-01_rapport.pdf
1.9 Mo
Résumé Situé sur la parc Sophia-Antipolis, le Centre International de Valbonne (CIV) a pour vocation principale l'hébergement d'enfants de familles expatriées. Un établissement public administratif en assure la gestion. L'avenir de ce centre étant fortement conditionné par la requalification des bâtiments qui ont vieillis et doivent être remis aux normes, le rapport examine les conditions dans lesquelles pourrait s'engager une éventuelle restructuration/réhabilitation. Il étudie notamment la faisabilité de financer le projet par le biais d'une mise à la disposition d'un promoteur d'une partie du Centre pour y réaliser des logements pour étudiants et chercheurs. Sur la base d'une définition des terrains qui pourraient être distraits, d'une étude des contraintes liées à leur construction et d'une estimation financière de l'opération, le rapport conclut que cette solution pouvait difficilement recevoir une suite opérationnelle à bref délai et, après reformulation du problème recommande de s'orienter vers d'autres pistes, au travers d'un dialogue avec les collectivités territoriales.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; EQUIPEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE ; PROPRIETE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) ETABLISSEMENT SPECIALISE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL ; ETUDE ; ETUDE D'IMPACT ; ETUDE PRELIMINAIRE ; ETUDIANT ; ELEVE ; HEBERGEMENT UNIVERSITAIRE ; RENOVATION ; FONCIER - PROPRIETE ; REHABILITATION DE BATIMENT ; LOGEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCEUR ; CESSION GRATUITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) VALBONNE ; FRANCE
Cote 004818-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000.
Titre Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; PREVOT (Marc) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 34 p., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004475-01.pdf
1.08 Mo
Résumé En cohérence avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la réglementation thermique dite RT2000 doit être renforcée en 2006 et le sera de nouveau à l'horizon 2010. Afin de préparer ces échéances, le Conseil général des ponts et chaussées a été sollicité pour participer à l'évaluation de l'impact de la réglementation sur la consommation des bâtiments neufs. Les préconisations du rapport prennent en compte les difficultés d'appropriation exprimées par les professionnels. Elles visent à rendre plus concrète l'expression de la réglementation, constituer une base de données sur les consommations, adapter le contrôle du règlement de construction, inciter les collectivités territoriales à participer à un contrôle allégé, renforcer les contrôles à la charge des maîtres d'ouvrage et valoriser la certification des entreprises et des produits.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ARCHITECTURE
Domaine(s) ENERGIE ; THERMIQUE ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) REGLEMENT ; CONTROLE ; CONSTRUCTION ; MAITRE D'OUVRAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004475-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rôle (le) des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments.
Titre Rôle (le) des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments.
Auteur(s) DUPAIGNE (Jacques) ; BROCHARD (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/08/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 31 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004749-01.pdf
479.44 Ko
Résumé La qualité de la construction constitue un enjeu social important. L'Etat est appelé à réduire les risques encourus dans le logement, les lieux de travail et les lieux publics pour la santé de nos concitoyens et pour l'environnement et ne peut pas se passer d'échelons locaux pour appliquer sa politique. Les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) sont, hormis les unités Constructions publiques des grandes métropoles, les seuls services déconcentrés du ministère où conserver une compétence technique bâtiment. Après un état des lieux sur l'activité construction des CETE, l'offre qu'ils proposent face aux nouvelles demandes, trois types de propositions sont avancés : réaffirmer la fonction des CETE en la matière et s'assurer du maintien des compétences, améliorer le fonctionnement du réseau technique et son image à l'extérieur et enfin, répartir l'activité de façon équilibrée en assurant à chacun un éventail de prestations variées.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) BATIMENT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) CETE ; TECHNIQUE ; QUALITE DES CONSTRUCTIONS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004749-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Titre Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Auteur(s) HANUS (François) ; BROCHARD (Dominique) ; MAUSS (Huguette) ; LEJEUNE (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 198 p., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004588-01.pdf
1.28 Mo
Résumé La gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments est examinée sous quatre aspects : la réglementation, le contrôle, la gestion des risques et l'information. La réglementation apparaît encore insuffisamment appliquée, contrôlée et suivie. Ce constat conduit le rapport à formuler des propositions d'évolution sans alourdir le formalisme du document technique «amiante». Sont également développées des recommandations visant à améliorer les procédures de contrôle «qualité», à organiser la synergie entre les services et à renforcer les contrôles ciblés. S'agissant de la gestion à long terme de l'amiante résiduel, il est préconisé d'entretenir la mémoire des risques et le savoir-faire des entreprises, de renforcer la connaissance et la veille scientifiques. Enfin, la question de l'information est jugée fondamentale. La priorité est de donner au public une information claire lui permettant de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; MATERIAU ; POLLUTION ; SANTE
Mot(s)-clé(s) AMIANTE ; BATIMENT ; DANGER ; REGLEMENT ; INFORMATION ; PROCEDURE ; CONTROLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004588-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Entretien (l') du patrimoine immobilier de l'Etat.
Titre Entretien (l') du patrimoine immobilier de l'Etat.
Auteur(s) CHAMPAGNE (Valérie) ; JODER (Mélanie) ; DEBIESSE (Georges) ; COUSQUER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 40 p., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004562-01.pdf
390.49 Ko
Résumé L'audit sur le financement et l'organisation du gros entretien des bâtiments de l'Etat intervient dans le cadre de la dynamisation de sa politique immobilière et de l'expérimentation des loyers budgétaires. La mission s'inscrivant à la suite d'une réflexion entamée depuis plusieurs années, la première partie du rapport rappelle ce contexte ancien afin de clarifier la succession des décisions récentes prises en la matière. Suit une analyse des méthodes de grandes entreprises pour rationaliser leurs implantations immobilières et leur gestion puis un exposé des raisons pour lesquelles le financement du gros entretien à partir d'un surloyer greffé sur les actuels loyers budgétaires en expérimentation paraît une solution peu appropriée. La troisième partie, tout en prenant en compte les évolutions induites par la LOLF, préconise des évolutions de l'organisation de la fonction immobilière, la mise en place d'un contrôle de gestion immobilier interministériel et l'expérimentation d'une gestion déconcentrée de l'ensemble des bâtiments de l'Etat à l'échelle d'une région.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) ENTRETIEN DES BATIMENTS ; GESTION IMMOBILIERE ; DECONCENTRATION ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004562-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Titre Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; FOLLENFANT (Philippe) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 75 p., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004513-01.pdf
1.16 Mo
Résumé L'exigence de confort thermique et d'économie d'énergie a été reconnue au niveau européen par la directive 89/106 sur les produits de construction puis, par plusieurs directives visant à limiter les émissions de CO2. Ce n'est que récemment que l'Union européenne a renforcé son emprise réglementaire en adoptant la directive 2002/91/CE sur la réglementation thermique du bâtiment. L'application de ces directives, a conduit à mener une comparaison avec les pratiques en vigueur dans les pays voisins afin de se positionner la France et d'évaluer les transpositions possibles. Les mesures préconisées sont pour l'essentiel issues des observations menées en Allemagne et au Royaume-Uni. Elles concernent la lisibilité de la réglementation, l'exercice des contrôles, le recours aux meilleures technologies et la mise en place de nouvelles mesures d'incitations financières.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) TECHNOLOGIE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENT ; INFORMATION ; DIAGNOSTIC ; FISCALITE ; CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; FRANCE
Cote 004513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire.
Titre Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire.
Auteur(s) HANUS (François) ; GARCIA (Jean-Paul) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 30 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0162-01.pdf
1.02 Mo
Résumé L'obligation, pour le vendeur d'un bien à usage d'habitation, d'en faire réaliser un diagnostic technique, a donné naissance à une nouvelle activité et à une nouvelle catégorie d'opérateurs techniques du bâtiment. Après un rappel des finalités de la législation et du dispositif actuel, le rapport formule des propositions pour une meilleure organisation de ces diagnostics immobiliers. Leur objectif est de favoriser l'émergence d'une véritable profession à travers des conditions de formation et de certification des personnes. Pour mieux définir les responsabilités des opérateurs et améliorer leur assurabilité professionnelle, il recommande également à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) d'impulser le développement d'un dispositif de normalisation pour les prestations techniques, conformément à la "nouvelle approche" utilisée au niveau européen.
Thème(s) HABITAT ; METHODES
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) DIAGNOSTIC D'UNE CONSTRUCTION ; NORME ; CADRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0162-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mobilisation de la ressource du bâtiment et des travaux publics en période de crise.
Titre Mobilisation de la ressource du bâtiment et des travaux publics en période de crise.
Auteur(s) BERNARD (André) ; SYLVESTRE (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 38 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0111-01.pdf
692.99 Ko
Résumé Les services ont démontré leur aptitude à répondre avec pertinence à des crises de durée limitée mais il n'est pas certain qu'ils seraient en mesure de réagir de manière aussi appropriée en cas de crise plus longue ou de plus grande ampleur. Dans ces deux cas, la mobilisation des ressources des entreprises de travaux publics prendrait une importance primordiale. Le rapport a pour objet de dégager des propositions en vue d'améliorer cette mobilisation quelque soit l'origine de la crise. Après une enquête auprès des services sur les difficultés auxquelles ils ont été confrontés lors de crises récentes, le rapport fait porter ses recommandations sur la définition des missions des services, leur organisation, le recensement de la ressource du BTP, la mobilisation des entreprises, le règlement financier des interventions et la communication. Il tient compte de l'impact de la décentralisation et préconise, à cet égard, un renforcement du pilotage national.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; CADRE INSTITUTIONNEL ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) BTP ; CRISE ; GESTION ; SERVICE DECONCENTRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0111-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Surveillance (la) du marché intérieur des produits de construction.
Titre Surveillance (la) du marché intérieur des produits de construction.
Auteur(s) BOURREL (Albert)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 100 p., ann., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0030-01.pdf
2.51 Mo
Résumé Institué par la directive européenne 89/106/CEE du 21 décembre 1988, le marquage CE des produits de construction est destiné à garantir leur aptitude à satisfaire des exigences dites « essentielles » pour les ouvrages les utilisant, en particulier en matière de sécurité. Le rapport présente une analyse des fondements juridiques et des objectifs de la surveillance du marché ainsi que le rôle dévolu aux pouvoirs publics. Après un recueil des attentes et des besoins des partenaires et une description du contexte national et européen, il propose des pistes d'amélioration et des dispositions pratiques pour faire face aux responsabilités que les textes mettent à la charge des services de l'Etat pour la surveillance du marché. Ces propositions sont développées à partir de l'identification des acteurs et des principales difficultés rencontrées.
Thème(s) ADMINISTRATION ; JURIDIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; SERVICES DE L'ETAT ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) NORME ; CONSTRUCTION ; PRODUIT ; UNION EUROPEENNE ; MATERIAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0030-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice De la maîtrise d'oeuvre en France.
Titre De la maîtrise d'oeuvre en France.
Auteur(s) GARCIA (Jean-Paul) ; GRAND (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 53p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0110-01.pdf
803.28 Ko
Résumé Réalisé au moment où un projet de réforme de la loi sur l'architecture est en cours d'élaboration et où Bruxelles réclame une révision de la loi MOP, le rapport centre sa réflexion sur la situation de la maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment. Après une définition de la maîtrise d'oeuvre, de ses domaines d'intervention et du rôle des pouvoirs publics, il fait le constat de la situation et analyse les perspectives du secteur. Ses propositions sont organisées autour de trois axes. Le premier concerne la suppression des barrières qui figent le processus de production et freinent l'émergence de la maîtrise d'oeuvre moderne, compétente et compétitive. Le deuxième consiste à « tirer vers le haut » la qualification des acteurs. Le troisième vise à développer une meilleure synergie entre la maîtrise d'oeuvre publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
Thème(s) ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT
Mot(s)-clé(s) MAITRE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; TRAVAUX ; URBANISTE ; PAYSAGISTE ; GEOMETRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0110-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contribution au débat national sur l'énegie.
Titre Contribution au débat national sur l'énegie.
Auteur(s) GIBLIN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- pag.mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0238-01.pdf
2.35 Mo
Résumé Le présent rapport constitue la base de la contribution du ministère chargé de l'équipement au grand débat sur l'énergie prévu en 2003 et dont l'un des principaux thèmes sera consacré aux transports et à l'habitat qui sont responsables des 2/3 de l'énergie consommée en France et de près de 50% des émissions de gaz à effet de serre. Après une présentation des tendances en France et en Europe, il pose la problématique de la consommation d'énergie dans une problématique de développement durable et fait le point des avancées scientifiques et des perspectives. Sans préjuger des clarifications qu'apportera le débat national, il propose quelques axes prioritaires de politique publique dans les domaines de l'automobile et des véhicules routiers, du transport de fret, de la vitesse des véhicules, du parc immobilier, de l'étalement urbain et de l'action à l'international. Enfin, au-delà du grand débat, ses préconisations portent sur l'approfondissement de la concertation, la sensibilisation du grand public, l'accélération de l'effort de recherche et le renforcement de la collaboration européenne.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; HABITAT ; TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ENERGIE ; BATIMENT ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; INFORMATION ; COOPERATION ; UNION EUROPEENNE ; ETRANGER ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RECHERCHE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0238-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable