Détail de la notice Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Titre Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Auteur(s) RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A 19 relie l'autoroute A6 à Courtenay à l'autoroute A10 à Artenay sur une longueur de 101 km dont 99 km dans le Loiret et de 2 km dans l'Yonne. Concernant le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan LOTI par le maître d'ouvrage : dans son ensemble, le bilan analyse de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. En revanche, certains points appellent des remarques : l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et annoncé à l'appui de la DUP et le coût effectif, (+12% en euros constants) aurait gagné à être analysé de façon plus explicite en détaillant les causes de renchérissement comme d'économies. Des éléments notables relatifs aux aspects environnementaux sont absents ou incomplets. Les coûts d'entretien et d'exploitation sont manquants dans le bilan. Les charges et recettes ne sont pas décomposées par année de façon clairement lisible empêchant toute reconstitution financière. Le bilan se base en de nombreux endroits sur des mesures faites en 2010 qui était l'année suivant l'ouverture. Le recul dans le temps est notoirement insuffisant et ne correspond pas à la méthodologie : l'A 19 ayant eu, en outre, des difficultés à monter en charge cela conduit à minorer certains aspects, en particulier des externalités négatives. Le bilan ne détaille pas dans son analyse socio-économique l'influence du niveau de péages in fine nettement plus fort que celui prévu dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le bilan fait apparaître les éléments suivants : L'A 19 Arthenay-Courtenay est une section qui maille le réseau autoroutier français dans la direction est-ouest, entre deux grands axes radiaux l'A 6 et l'A 10. Elle a été réalisée de façon satisfaisante, dans le délai prévu, sans surcoût exagéré et suivant les règles de l'art les plus récentes, en particulier en matière de protection de l'environnement et en prenant en compte le territoire. Sur le plan socio-économique, son bilan à cinq ans paraît plus mitigé : si la section Arthenay-Courtenay apparaît comme rentable, voire très rentable pour la société concessionnaire ARCOUR, son impact sur le territoire n'a pas rempli toutes ses promesses : moins d'emplois directs ont été créés que prévus ; la concurrence de la RD 2 060 a été sous-estimée ; les zones d'activité le long de l'A 19 ne se sont pas développées suffisamment. La montée en charge se faisant graduellement, un bilan LOTI fait à dix ans (ce qui n'est pas prévu dans les textes) aurait sans doute permis de nuancer cette conclusion.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; INVESTISSEMENT ; COUT ; AVIS TECHNIQUE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; COURTENAY-45 ; YONNE ; ARTHENAY ; A19
Cote 012692-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Auteur(s) AYOUN, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2019.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012614-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute 41 Nord Saint-Martin-Bellevue-Saint-Julien en Genevois, également appelée LIANE (liaison Annecy Nord Express), d'une longueur de 19 km, permet une liaison directe autoroutière entre Annecy et Genève, alternative à la route existante RD1201 saturée en heure de pointe. Cette liaison offre un itinéraire autoroutier alternatif par l'Ouest à l'A40 entre Annemasse et Genève et complète l'offre autoroutière du Haut-Genevois. Mis en service en décembre 2008 à l'issue d'un processus qui a commencé en 1990 (études préliminaires) et déclaré d'utilité publique en 1995, DUP prolongée deux fois, le projet a fait l'objet de deux concessions successives, à ATMB d'abord, puis à la société ADELAC en juin 2005. Le bilan LOTI, daté de décembre 2015, a fait l'objet d'un rapport du CEREMA en décembre 2017 puis d'une saisine du CGEDD en janvier 2018. Le bilan compare la situation observée à son évaluation dans le dossier DUP de 1995 : sur ce long intervalle des modifications à la marge du projet et surtout de l'environnement et des conditions d'exploitation (notamment niveau de péage) expliquent une partie des écarts observés. Ces évolutions de la documentation ayant servi à la décision ne soient pas prises en compte dans le bilan. Les services rendus par A41N sont globalement conformes aux prévisions en termes de temps de parcours et de désaturation de la voirie existante. Les trafics VL et surtout PL ont été inférieurs aux prévisions, notamment au début de la concession, ce qui pourrait s'expliquer pour une part par un niveau de péage sensiblement supérieur aux estimations initiales. Il est à déplorer que l'analyse des causes de l'écart n'ait pas été réalisée finement. Le trafic connaît cependant un taux de croissance important depuis l'ouverture de l'autoroute (5,5 % par an) très supérieur à la moyenne nationale. A41N sert principalement aux déplacements transfrontaliers domicile-travail entre le Haut-Genevois Français et Genève, qui connaissent une croissance rapide. Il en résulte des effets territoriaux mélangés, favorables pour certaines entreprises, mais avec des pressions à la hausse sur les coûts du travail et de l'immobilier. Malgré la courte longueur de ce tronçon autoroutier, il joue un rôle important dans l'organisation des déplacements en forte progression dans cette région limitrophe. Le bilan LOTI présenté porte sur les effets économiques et territoriaux du projet. Une analyse documentaire complémentaire (comptes rendus des comités de suivi des engagements de l'État) a fourni quelques éléments sur les impacts environnementaux non mentionnés dans le rapport. La valeur actuelle nette (VAN) socio-économique recalculée ex post (au taux d'actualisation de 8 % en vigueur à l'époque de la DUP) est de -368 M¤ (ce 2008) pour un taux de rentabilité interne de 4,3 %, très inférieur à la prévision. Le bilan ne fournit pas d'analyse précise et quantifiée des écarts. Les paramètres du calcul économique du référentiel en vigueur à l'époque de la DUP ne prennent pas en compte les coûts environnementaux (effet de serre, pollution atmosphérique et bruit) : une évaluation sommaire et par défaut en a été faite dans le cadre de cet avis. Le projet présente un bilan financier favorable mais les éléments précis requis dans les bilans LOTI ne sont pas fournis. Le projet a pu être financé sans subvention, du fait de tarifs de péages supérieurs aux prévisions initiales, malgré la baisse de trafic par rapport à la situation qui aurait été obtenue avec les péages prévus. Le bilan LOTI présenté est globalement de bonne qualité malgré des insuffisances dans les justifications fournies qui font l'objet des recommandations du présent rapport.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC ; RENTABILITE ; CALCUL ECONOMIQUE ; AUTOROUTE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; ANNECY ; GENEVE ; ST-MARTIN-BELLEVUE ; ST-JULIEN-EN-GENEVOIS ; A41 ; A41 NORD
Cote 012614-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Auteur(s) LECONTE, Manuel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2018.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011437-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A87 est un axe de 126 km reliant Angers sud à la sortie ouest de La Roche-sur-Yon (Vendée) en direction des Sables d'Olonne et de la côte Atlantique. Elle a été mise en service en quatre étapes entre 2002 et 2008. Le bilan ex post de cette opération, présenté par les Autoroutes du Sud de la France (ASF), maître d'ouvrage, est globalement complet. Il fait apparaître une rentabilité socio-économique ex post qui est bien en deçà des prévisions initiales au point de rendre cette opération non rentable pour la collectivité, selon les calculs fondés sur la circulaire de 1986. Cette baisse de rentabilité socio-économique résulte essentiellement d'une part de surcoûts de construction de 29 % par rapport à l'estimation de la DUP, surcoûts liés marginalement à des modifications de programme et en grande partie inexpliqués, d'autre part de gains de temps de parcours permis par la nouvelle infrastructure importants, mais en deça de projections initiales qui surestimaient très largement la dégradation de la situation de référence. Les trafics constatés, faibles pour une autoroute, restent globalement conformes aux prévisions, voire supérieurs dans la partie ouest, mais avec une référence sujette à interrogation. On peut penser que le dynamisme économique et touristique de la zone desservie conduira à une croissance future de ces trafics. L'accidentologie sur l'ensemble du couloir A87 - axe historique a largement baissé, et le projet présente donc un bilan tout à fait positif de ce point de vue. En termes d'impact sur le territoire, l'A87 est très profitable pour l'accessibilité touristique du littoral vendéen (mais celui-ci connaissait déjà un développement important avant l'arrivée de l'autoroute) et a permis plusieurs implantations importantes d'entreprises exogènes au territoire qui ne seraient sans doute pas venues sans l'A87. Le bilan environnemental est bien développé. Les engagements de l'État en faveur de l'environnement ont été dans l'ensemble bien respectés. Il manque des éléments sur la prise en compte des retours d'expérience et il n'y a pas d'engagement des Autoroutes du sud de la France (ASF) sur le suivi post bilan Loti des mesures prises.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; MAINE-ET-LOIRE ; VENDEE ; MURS-ERIGNE ; VENANSAULT ; AUTOROUTE A87
Cote 011437-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
Titre Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
Auteur(s) LEBENTAL, Bruno ; MASSONI, Michel ; PERRIN, Thérèse
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2018.- 66 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011038-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport traite essentiellement des projets d'infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l'article L. 1511-2. du code des transports, disposant «Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes mesurant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.» L'origine de l'obligation d'établissement des bilans ex-post et l'objectif de ces bilans décrits, le rapport constate une forme de convergence avec les dispositifs de suivi et de bilan des effets sur l'environnement. Le rapprochement des cadres d'évaluation socio-économique et environnementale suggéré ne pourrait pas déboucher sur une fusion des deux dispositifs, de par la plus grande rapidité des effets économiques directs (évolution des trafics), que de ceux indirects (évolution de l'occupation des sols dans les zones desservies ou des milieux naturels des zones traversées). Le bilan ex-post permet d'obtenir une coupe instantanée, de détecter des tendances plus que des faits bien établis et de vérifier que les dispositifs mis en place pour un suivi sur le plus long terme sont pertinents. Le constat opéré de l'utilité des bilans ex-post pour l'ensemble des parties prenantes à un projet de transport, le rapport examine les améliorations envisageables sur les modalités d'organisation des maîtres d'ouvrages pour obtenir une meilleure qualité des rapports, et faciliter la mise à disposition du public du contenu des bilans ainsi réalisés. La documentation technique méthodologique mise à disposition des maîtres d'ouvrages et de leurs conseils, («fiches-outils» et guides établis par les organismes techniques réunis au sein du CEREMA), constitutive d'une base solide, nécessite des améliorations associant d'autres organismes spécialisés dans l'étude de l'environnement. Constatant des écarts parfois substantiels entre les prévisions de trafic et les trafics réellement observés, la mission a recommandé l'actualisation voire la refonte des modèles de trafics utilisés, pouvant s'appuyer sur les travaux d'analyse demandés par la DGITM, aux conclusions non encore mises en oeuvre. La mission recommande également de systématiser l'exercice des synthèses périodiques des bilans ex-post, pour l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques de transport et de ces politiques elles-mêmes.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; BILAN ; TRAFIC ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; ANALYSE DES DONNEES ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; METHODOLOGIE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; BILAN LOTI ; EVALUATION EX-POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011038-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Déviation (la) de Beynac
Titre Déviation (la) de Beynac
Auteur(s) FORRAY, Nicolas
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011799-01_rapport.pdf
Résumé Le projet de déviation du bourg de Beynac soulève des débats intenses à l'occasion de l'enquête publique liée à l'autorisation environnementale unique. L'examen du projet montre que le dossier est de bonne qualité dans un environnement de grande valeur historique, paysagère et de patrimoine naturel. Il n'apparaît aucun obstacle juridique sérieux à sa réalisation, que le Conseil départemental pourra commencer dès l'autorisation obtenue. Pourtant, depuis 2001, année de la déclaration d'utilité publique, le contexte a évolué : le grand transit a quitté la route de la vallée de la Dordogne avec la mise en service de l'A89 et le récent aménagement de la déviation piétonne par la commune de Beynac a limité la section qui générait bouchons et ralentissements. Les conditions de croisement se sont améliorées même si les conflits piétons-voitures, les jours de grande affluence peuvent se traduire par des remontées de file. Or, des mesures d'organisation des traversées piétonnes ont apporté des améliorations significatives. La mission a examiné un ensemble de mesures fonctionnelles qui devraient fluidifier le trafic le long du bourg de Beynac pendant la période estivale. D'autres mesures structurelles méritent d'être envisagées à l'échelle des communes du secteur pour renforcer leur attractivité et permettre une activité touristique diversifiée, qualitative et engageant une montée en gamme. Considérant le coût du projet, les possibilités importantes d'amélioration des conditions de circulation sur la RD703 et la rue de la Balme, la mission recommande de procéder à leur mise en place pour l'été 2018, de mettre en oeuvre un dispositif de suivi partenarial des conditions de circulation dans la traverse de Beynac et de reporter à ses conclusions la décision de lancer ou non les travaux de la déviation.
Thème(s) CIRCULATION ; ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; PROJET
Mot(s)-clé(s) DEVIATION ; TRAFIC ROUTIER ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PAYSAGE ; MILIEU NATUREL ; VOIE PIETONNE ; TRAVERSEE D'AGGLOMERATION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; ROUTE ; VOIE DE CIRCULATION ; CONGESTION ; BOURG ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION ROUTIERE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; HAUTE-VIENNE ; BEYNAC
Cote 011799-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales
Titre Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales
Auteur(s) ORIZET, François-Régis ; TERRASSE, Pascal ; RICARD, Frédéric ; RAPOPORT, Jacques ; DECLUDT, Amaury ; ACAR, Bruno ; BABILOTTE, Justin
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/08/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2017.- 258 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011055-01_rapport.pdf
Résumé La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Thème(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; VOIRIE ; ENTRETIEN DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; EQUIPEMENT DE LA VOIRIE ; CIRCULATION ROUTIERE ; DEPENSE ; RENOVATION ; MAINTENANCE ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; BUDGET ; COMPTABILITE ; VOIRIE ; GESTION DE RESEAU ; DEPENSES PUBLIQUES ; RESEAU ROUTIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011055-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille. Un « péage positif » innovant à consolider
Titre Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille. Un « péage positif » innovant à consolider
Auteur(s) HUCHER, Dominique ; LANDEL, Jean-François ; TANDONNET, Maxime
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/06/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2017.- 49 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011008-01_rapport.pdf
Résumé Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers aux heures d'encombrement. La MEL entend mettre en place un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI), destiné à identifier le vivier de volontaires. L'identification des propriétaires des véhicules par croisement du fichier constitué avec les informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aboutit à une collecte et un traitement de données personnelles. Les entretiens avec la CNIL et l'analyse de sa jurisprudence confirment la difficulté de la mise en oeuvre du projet. La mission suggère différentes solutions mais l'abandon de l'usage de LAPI apparaît préférable pour la sécurité juridique du projet. Concernant la phase initiale d'identification du fichier des volontaires, une solution consisterait en une opération de communication à l'ensemble des propriétaires de véhicules dans l'agglomération ou à travers les employeurs. Une période test serait prévue au cours de laquelle les volontaires démontreront qu'ils sont des usagers habituels des tronçons routiers aux horaires d'encombrement. Il serait possible d'utiliser un système de LAPI, sur la base du volontariat. Par la suite, dans le cadre du suivi de l'opération, diverses solutions techniques sont envisageables. Une formule alternative à LAPI consisterait en l'utilisation d'un boîtier doté d'une application GPS. La mission s'est enfin interrogée sur l'évolution du droit. L'élargissement de la base légale de LAPI à des fins environnementales ou sanitaires pose la question de l'adaptation de la loi du 6 janvier 1978 aux enjeux environnementaux et aux dernières technologies. La réécriture du contenu de la loi de 1978 à l'occasion de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles sera l'occasion de proposer des adaptations.
Thème(s) CIRCULATION ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) DEPLACEMENT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; PARTICIPATION DES USAGERS ; PROJET
Mot(s)-clé(s) PEAGE ; METROPOLE ; ROUTE ; AUTOROUTE ; TRAFIC ROUTIER ; CONGESTION ; ANALYSE DES DONNEES ; ASPECT JURIDIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; IMMATRICULATION DE VEHICULES ; RESEAU ROUTIER ; CIRCULATION ROUTIERE ; ECOBONUS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE ; NORD ; LILLE
Cote 011008-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Auteur(s) HUCHER, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 28 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010942-01_rapport.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A65 reliant Langon à Lescar présenté par A'LIENOR est globalement de bonne qualité. Il met en évidence une rentabilité socio-économique qui reste positive bien qu'en deçà des prévisions initiales. Cette baisse de rentabilité résulte essentiellement de trafics moindres que ceux prévus, induisant des avantages moins importants en termes de gains de temps et de confort des usagers. Les causes de cette baisse des trafics sont principalement des hypothèses économiques initiales trop optimistes et des niveaux de tarifs de péage triples de ceux prévus. Le bilan ex-post, comme le bilan ex-ante, ne comporte aucune analyse de bilan financier de la concession. Cette absence d'information sur le montage financier est constitutive d'un défaut de transparence dommageable dans une période où les contrats de concession autoroutière font l'objet de controverses sur les profits des concessionnaires. Le rapporteur recommande que la DGITM, pour ses projets concédés à venir, traite explicitement et exhaustivement le sujet de la rentabilité financière dans l'évaluation ex-ante incluse dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et veille à ce que le concessionnaire traite ce même sujet dans l'évaluation ex-post. Le bilan environnemental est particulièrement développé. Les engagements de l'État, fixés à un niveau plus élevé que pour les projets autoroutiers antérieurs, en particulier pour les mesures compensatoires, semblent globalement satisfaits mais les missionnés n'ont pas pu bénéficier de l'expertise nécessaire du CEREMA.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; PEAGE ; PRIX ; BENEFICE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; MESURE COMPENSATOIRE ; ENQUETE PREALABLE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; GIRONDE ; LANGON-33 ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; LESCAR ; AUTOROUTE A65
Cote 010942-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Coupure de l'autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016. Rapport final
Titre Coupure de l'autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016. Rapport final
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010735-01_rapport.pdf
Résumé Fin mai 2016, les communes de l'agglomération d'Orléans ont vécu une situation de crise systémique marquée par l'inondation de nombreuses habitations et par l'arrêt forcé d'activités essentielles. La mission a constaté que les inondations sont dues à la concordance de deux phénomènes : de pluies modérées mais sur une longue durée, une saturation des sols provoquée par une forte pluviométrie dans l'année précédente entraînant un ruissellement exceptionnel dans la forêt d'Orléans. Ces événements ont conduit à ajouter à l'effet ruissellement l'effet probable d'une crue karstique. La réponse a été entravée par la sous-estimation de cette occurrence d'événement dans la conception des infrastructures et bâtiments et dans les éléments de planification et de consignes de surveillance. La mission recommande d'approfondir la connaissance du fonctionnement hydrologique et hydrogéologique du bassin versant de la Retrève et de compléter le recensement de l'ensemble des gouffres. Elle recommande de revoir l'évacuation des eaux de chaussée et un aménagement de la Retrève. Elle propose d'adopter un dimensionnement basé sur des pluies de taux de retours fréquents. Pour améliorer la réactivité en crise, il serait opportun de suivre le taux de saturation que calcule Météo-France. La surveillance du tronçon de l'A10 concerné devrait être renforcée et les conditions juridiques permettant à COFIROUTE d'agir sans tarder devrait être éclaircies. La disparition des centres régionaux de l'information et de la circulation routière (CRICR) a sans doute entravé la réactivité de la préfecture de zone. Une nouvelle organisation mise en place depuis devrait faire l'objet d'exercices conjoints avec les sociétés d'autoroute et les Conseils départementaux pour vérifier son aptitude à apporter aux préfets de zone le même niveau de conseil que les anciens CRICR.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; RISQUES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; INONDATION ; CRUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; HYDROLOGIE ; EAU PLUVIALE ; PLUIE ; RUISSELLEMENT ; RIVIERE ; COURS D'EAU ; ECOULEMENT ; EVACUATION DES EAUX ; URBANISATION ; EAU SOUTERRAINE ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; INFORMATION ROUTIERE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; SITUATION DE CRISE ; GESTION DE CRISE ; GESTION DU RISQUE ; GOUFFRE ; COFIROUTE ; SOL SATURE ; TAUX DE SATURATION ; CRICR ; BASSIN VERSANT ; PLUVIOMETRIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; LOIRET ; ORLEANS ; LA RETREVE (RIVIERE) ; AUTOROUTE A10
Cote 010735-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la concession du viaduc de Millau. Audit interne comptable et financier
Titre Audit de la concession du viaduc de Millau. Audit interne comptable et financier
Auteur(s) DENIAUX, Guillaume ; PERRIN, Gilles ; RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010590-01_rapport.pdf
Résumé L'audit a porté sur le degré de maîtrise par le ministère des risques liés à la gouvernance, la gestion et le suivi du contrat de la concession du viaduc de Millau, une concession singulière par bien des aspects dont sa longueur (78 ans). L'organisation du contrôle du concessionnaire (Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, CEVM) réalisé par la Direction des infrastructures de transport est pertinente. Les moyens humains et financiers sont suffisants mais des points de fragilité sont identifiés concernant le domaine technique. Le pôle lyonnais implanté sur un site regroupant des services du réseau scientifique et technique du ministère tire parti de son environnement. Cette situation est cependant porteuse de conflit d'intérêts. Un dispositif de prévention est en cours de préparation. Les auditeurs ont constaté l'existence d'un dispositif de couverture des risques opérant, qu'il est nécessaire de formaliser et compléter. Sur un plan financier, le concessionnaire paraît être en bonne santé, du fait du haut niveau de rentabilité de la concession qui laisse augurer que l'État pourrait mettre un terme à la concession au 31 décembre 2044. Cette situation est due à la bonne fréquentation du viaduc et au niveau élevé des tarifs initiaux. Sur le plan comptable, l'opération d'inventaire de fin de gestion est correctement réalisée. Il lui reste à obtenir du concessionnaire l'inventaire de la concession. Au niveau opérationnel, les relations sont formalisées avec la Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC) et la CEVM.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; VIADUC ; PONT ; ROUTE ; PEAGE ; TARIFICATION ; COMPTABILITE ; CONTRAT ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER ; GOUVERNANCE ; RENTABILITE ; RISQUE ; CONFLIT D INTERET ; SOCIETE CONCESSIONNAIRE ; INVENTAIRE ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; AVEYRON ; MILLAU
Cote 010590-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A51. Section Grenoble - Col du Fau. Avis du CGEDD
Titre Bilan LOTI autoroute A51. Section Grenoble - Col du Fau. Avis du CGEDD
Auteur(s) HUNEAU, Denis ; REBEYROTTE, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010666-01_rapport.pdf
Résumé Considérée en 1987 comme l'extrémité d'une liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron, liaison dont le rapport Mobilité 21 a estimé que l'achèvement avait vocation à être engagé au-delà de 2050, la section Grenoble - Col du Fau a été déclarée d'utilité publique comme une section autonome de 26 km et réalisée en deux phases entre 1994 et 2007 par AREA. Cette section assure les fonctions d'autoroute de dégagement de l'agglomération grenobloise par une première section libre de péage jusqu'à Vif, puis d'accès au Trièves par une seconde section à péage. Bien qu'ayant été réalisée avec des caractéristiques techniques réduites par rapport au projet déclaré d'utilité publique, elle a présenté un coût de réalisation élevé, supérieur à 25 M¤/km en valeur actuelle, avec une dérive du niveau de coût de l'ordre de 22 % par rapport aux décisions d'approbation. Le taux de rentabilité interne de l'opération réalisée, calculé à l'occasion du bilan Loti, est de 5,8 %, soit significativement inférieur au seuil de 8 % qui était en principe requis pour engager la réalisation d'une opération autoroutière au début des années 1990. Les effets sur les trafics et la mobilité comme les impacts sur l'environnement sont ceux qui étaient attendus, ce qui dénote une bonne maîtrise des études. La mission du CGEDD regrette cependant que le bilan fourni comporte quelques imprécisions.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; PEAGE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AGGLOMERATION ; MOBILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; ISERE ; GRENOBLE ; VIF ; COL DU FAU ; TRIEVES ; AUTOROUTE A51
Cote 010666-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan Loti A432. Section La Boisse-Saint-Laurent-de-Mure
Titre Bilan Loti A432. Section La Boisse-Saint-Laurent-de-Mure
Auteur(s) WEYMULLER (Benoît)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007513-01_rapport.pdf
Résumé La section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure de l'autoroute A432 concédée à APRR (Autoroutes Paris - Rhin - Rhône) est un tronçon d'un ensemble d'autoroutes constituant un contoumement par l'Est de l'agglomération lyonnaise. Elle a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) en 1997. Le bilan ex post a été remis par APRR en 2010 et a fait l'objet d'un avis technique du SETRA. L'ouverture en 2011 du prolongement vers le nord de l'A432, qui fera l'objet d'un bilan Loti ultérieur, a rendu souhaitable de prendre un recul pour l'établissement du présent avis. Le bilan ex post respecte les recommandations du SETRA et est rédigé de manière explicite. Il peut cependant être noté que les dossiers DUP étaient incomplets ou reposaient sur des hypothèses qui ne se sont pas avérées. Les comparaisons ou analyses pertinentes se révèlent donc délicates. Au final, l'autoroute présente des écarts significatifs avec celle décrite dans l'avant-projet sommaire (APS). Le référentiel utilisé pour les études prévisionnelles du trafic se révéle donc imprécis et inexact. Ces projets auraient eu un impact important de détournement sur le projet qui a de fait bénéficié de leur non réalisation. Le bilan Loti a détaillé ces éléments de report de trafic et a tenté de les chiffrer. Le bilan fait néanmoins apparaitre des éléments satisfaisants : le coût de construction inférieur au coût inscrit dans le dossier d'APS, des gains de temps significatifs, des conditions de sécurité satisfaisantes, un traitement satisfaisant des engagements environnementaux pris, une évolution du trafic, un bilan socio-économique favorable et probablement à l'avantage du concessionnaire.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AIN ; RHONE ; LA BOISSE ; SAINT-LAURENT-DE-MURE
Cote 007513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A43 de la Maurienne
Titre Bilan LOTI autoroute A43 de la Maurienne
Auteur(s) BAUDOIN (Emmanuelle) ; SIMON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010315-01_rapport.pdf
Résumé Le projet, objet du bilan, portait sur la réalisation des 63,5km de l'autoroute A43, appelée autoroute de la Maurienne, qui relie Aiton au tunnel du Fréjus dans le département de la Savoie. L'avis donne une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post LOTI, analyse les résultats marquants du bilan et fait des recommandations. Le bilan se révèle extrêmement inégal et aurait nécessité des compléments et de nombreuses corrections. Il fait apparaître des points portant sur la sur-évaluation des trafics PL et de l'accidentologie. Il est majoritairement ressenti comme très positif par les acteurs socio-économiques et répondant aux attentes des territoires traversés: la mise en service de l'A43 a participé à une réelle mise en valeur de la vallée de la Maurienne. Par contre, l'opération est loin d'être rentable. L'analyse montre un taux de rentabilité financière pour l'A43 de -1,4 %, les recettes ne couvrant qu'une fraction du coût de la construction de l'infrastructure et du coût de son financement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SAVOIE ; AITON ; MAURIENNE ; TUNNEL-DE-FREJUS ; LE-FRENEY ; A43
Cote 010315-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A29. Neufchâtel-en-Bray - Amiens - Saint-Quentin
Titre Bilan LOTI autoroute A29. Neufchâtel-en-Bray - Amiens - Saint-Quentin
Auteur(s) BAUDOIN (Emmanuelle) ; SIMON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010308-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A29 Neufchâtel-en Bray - Amiens - Saint Quentin permet de relier la Normandie à la Picardie. Sa mise en service s'est faite en deux parties, en juin 2001 et en janvier 2005. L'avis donne une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post LOTI par le maître d'ouvrage Sanef, analyse les résultats marquants du bilan et fait des recommandations. De façon générale, le bilan ex post est de très bonne qualité. Cependant quelques observations sont faites, en matière de coût (construction, entretien et exploitation), de méthode d'estimation de trafic et de possibilités d'analyse des dossiers de DUP. Le bilan fait apparaître un coût maîtrisé, des trafics sous estimés, un gain de temps pour les usagers et des gains de sécurité très importants sur le couloir A29- RD1029. Concernant la préservation de la faune, des améliorations sont à apporter. Le ressenti des acteurs est positif, avec des objectifs globaux qui, même s'ils étaient très qualitatifs, semblent globalement atteints. En terme de développement économique, les effets restent limités. Le bilan socio-économique est très légèrement positif, sans qu'il soit possible de le comparer à la prévision initiale. Financièrement, l'équilibre est atteint, les péages couvrant les dépenses d'exploitation et de fonctionnement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; AUTOROUTE ; BILAN LOTI ; LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NEUFCHATEL-EN-BRAY ; AMIENS ; ST-QUENTIN ; A29
Cote 010308-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon - Rouen (bilan LOTI)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon - Rouen (bilan LOTI)
Auteur(s) LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010157-01_rapport.pdf
Résumé L'avis concerne le bilan ex-post de l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon, présenté par ALIS et réalisé par le bureau d'études EGIS également actionnaire de la société et partenaire de l'exploitation. Ce tronçon d'autoroute de 125 km est un maillon de la liaison qui relie Abbeville à Tours via Rouen, Alençon et Le Mans. Le bilan LOTI donne une compréhension suffisante du dossier sur l'ensemble des thématiques attendues sachant que le projet n'a pas subi d'évolution majeure depuis la déclaration d'utilité publique (DUP) prononcée en 1994. L'aménagement du territoire rendu possible ou impacté par cet aménagement autoroutier reste un point difficile du dossier. L'impact de ce tronçon autoroutier sur le développement local, sans être majeur, n'en est pas moins sensible et nécessiterait quelques approfondissements méthodologiques. Le bilan fait état des points suivants, qui sont globalement conformes aux objectifs de la DUP : les effets positifs du contournement du bassin parisien en matière d'accessibilité et de temps de parcours; au niveau régional, l'amélioration de la desserte des communes situées sur l'axe nord-sud; pas de modification substantielle de la desserte existante des ports du Havre et de Rouen. Sur la base des données disponibles, un examen plus précis du dossier montre que ce bilan pèche peut-être par excès de prudence et qu'une analyse plus précise dans plusieurs domaines serait sûrement utile.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALENçON ; ROUEN ; A28
Cote 010157-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d'Angers (autoroute A 11)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d'Angers (autoroute A 11)
Auteur(s) LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2015.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010158-01_rapport.pdf
Résumé Le contournement autoroutier nord d'Angers, mis en service en avril 2008, assure la continuité de l'autoroute Paris-Nantes dont le concessionnaire est COFIROUTE. L'avis présente une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan par le maître d'ouvrage et les résultats marquants du bilan. Le dossier est globalement satisfaisant. Le bilan fait apparaître : des trafics proches des prévisions ex ante pour le trafic interurbain et supérieurs d'environ 30% aux prévisions ex ante pour le trafic local ; des gains de temps significatifs et conformes aux prévisions, à l'exception d'une congestion résiduelle dans l'ancienne voie traversant Angers. Le rapport valide un bilan socioéconomique largement positif et un bilan financier négatif. Sur le plan environnemental, l'insertion dans le paysage est particulièrement soignée. La dimension d'aménagement du territoire reste finalement un point majeur soulevant deux interrogations portant sur l'impact sur le monde agricole et l'effet d'entraînement en termes de commerce et d'urbanisation. In fine, l'avis souligne l'intérêt et la qualité du dossier présenté.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; CONTOURNEMENT ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANGERS ; ST-JEAN-DE-LINIERES ; A11
Cote 010158-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Le coût de la résilience des réseaux
Titre Le coût de la résilience des réseaux
Auteur(s) DURVILLE (Jean-Louis) ; WINTER (Laurent) ; BACOT (Marie-Anne)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 102 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008414-02_rapport.pdf
Résumé Le rapport approfondit un point d'un précédent rapport du CGEDD (Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels, septembre 2013, n° 008414-01): le coût complet des défaillances de réseaux en situation de crise. Les réseaux examinés sont les routes nationales et autoroutes, le réseau ferré national avec un focus sur les transports collectifs de personnes en Île-de-France et le réseau de transport et distribution d'électricité. Les risques pris en compte sont les risques naturels et les risques technologiques. Après avoir proposé quelques définitions et rappelé le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit l'activité des opérateurs de réseaux, la mission pose quelques éléments de méthodologie, concernant la cartographie des risques et leur modélisation, la problématique de prévention (stratégie préventive versus stratégie attentiste ou curative). Elle passe en revue les principales méthodes d'analyse disponibles : la méthode d'analyse coût/bénéfice actualisé (ACB) et les méthodes d'analyse multicritères ; la méthode du coût marginal. Elle insiste sur la difficulté d'affecter à un opérateur ou à un réseau en particulier les conséquences d'une crise grave. La connaissance de la valeur économique du patrimoine d'un opérateur et de la cartographie des risques, préalables à la définition d'une stratégie pertinente de prévention des risques, est très inégale selon les opérateurs et le plus souvent insuffisante. Les opérateurs n'ont en général qu'une connaissance partielle des coûts propres directs et indirects auxquels ils s'exposent en cas de défaillance de leurs réseaux. Ils tendent à sous-estimer leur propre dépendance vis-à-vis des autres réseaux et à concentrer leurs efforts sur l'amélioration de leur fonctionnement interne. A fortiori, ils n'ont qu'une visibilité très faible, voire nulle, sur les coûts qu'une défaillance fait supporter à la collectivité. La mission insiste sur la nécessité de prendre en compte, dans l'identification des priorités, les situations à fort enjeu économique, que sont les défaillances de longue durée et affectant un grand nombre de personnes sans réelle solution alternative. Elle constate la difficulté d'étudier de façon coordonnée la modélisation économique de la résilience des réseaux et relève que ce thème n'a pas été suffisamment abordé sur le plan économique. Elle recommande de commander au réseau scientifique et technique du ministère une étude de faisabilité sur l'impact économique d'un scénario de crise grave et de longue durée affectant un élément de réseau de forte capacité; puis de faire travailler des équipes universitaires sur la modélisation économique de sujets complexes, comme les interdépendances entre réseaux ("effets domino"), la redondance et les effets de saturation.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ECONOMIE
Domaine(s) RISQUES ; INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) ANALYSE ECONOMIQUE ; RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ; ROUTE ; AUTOROUTE ; STRATEGIE ; COUT ; RISQUES NATURELS ; RESILIENCE ; RESEAU FERROVIAIRE ; RESEAU ROUTIER ; ANALYSE DU RISQUE ; CARTOGRAPHIE DU RISQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; VULNERABILITE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; RESEAU AUTOROUTIER ; RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008414-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Participation du transport routier au financement des infrastructures
Titre Participation du transport routier au financement des infrastructures
Auteur(s) AUBREBY (Marc d') ; PINET (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 94 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010144-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport a servi de support au groupe de travail réunissant les professionnels du transport routier de marchandises et les chargeurs, afin d'examiner la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport. Le rapport rappelle les caractéristiques du réseau routier français, les financements mis en place pour la gestion et les investissements, les contributions des usagers et les coûts externes afférents à l'usage du réseau. Il examine ensuite le prix du gazole en France en 2014 et début 2015 et compare l'accise gazole pour le transport routier de marchandises avec les huit pays frontaliers. Il met en évidence que la majorité des poids lourds étrangers qui circulent en France ne s'approvisionnent pas en carburant en France, même si cette part a augmenté depuis 2008. La mission a mis ainsi au point une méthodologie permettant de la suivre. Elle a analysé le différentiel de prix avec les pays voisins suite à l'augmentation de 4 euros ¤/hl du gazole pour le transport routier, Cette évolution laisse à penser que la part des consommations achetées en France par les poids lourds étrangers ne devrait pas évoluer significativement en 2015. L'instauration d'une vignette sur une partie du réseau routier français est juridiquement possible à condition que le système de collecte soit simple et qu'il n'y ait aucune discrimination des poids lourds étrangers. Des simulations de recette pour une vignette annuelle de 500 euros appliquée à l'ensemble du réseau routier national et départemental hors autoroutes concédées ont permis d'estimer qu'elle dégagerait une recette brute de 350 M¤. Enfin, le remplacement de l'augmentation de 4 euros¤/hl du gazole pour le transport routier de marchandises par une vignette annuelle à 500 euros devrait créer à son démarrage une charge nette pour les transporteurs français. En effet, la baisse de l'accise devrait être répercutée mécaniquement via le système d'indexation des contrats de transports sur les coûts du carburant alors que la vignette ne le serait que progressivement et partiellement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; FINANCEMENT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AUTOROUTE ; FINANCEMENT ; USAGER DE LA ROUTE ; TRANSPORT ROUTIER ; POIDS LOURD ; TAXE ; CARBURANT ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; VIGNETTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; PAYS-BAS ; ROYAUME-UNI ; ITALIE ; AUTRICHE
Cote 010144-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI A77 Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers
Titre Bilan LOTI A77 Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers
Auteur(s) SCHERRER (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010046-01_rapport.pdf
Résumé Le bilan ex post de l'autoroute A77 (section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers) a été réalisé en plusieurs étapes. Les difficultés rencontrées tiennent en particulier au fait que le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), ainsi que la DUP elle-même, ont porté sur une liaison de 244 km à 2X2 voies entre la section d'autoroute A77 concédée à APRR au Nord et I'A89 au Sud, alors que le bilan ex post présenté ne porte que sur sa réalisation partielle d'une longueur de 68 km. Les comparaisons effectuées dans le bilan ex post entre les effets attendus de l'opération et ses effets constatés sont donc souvent peu significatives. D'autre part, la partie environnementale du bilan présente des lacunes. Ainsi, il n'est pas présenté d'inventaire précis des engagements environnementaux pris par l'État initialement, ni a fortiori de comparaison des réalisations à ces engagements. Les trafics constatés sont nettement inférieurs aux prévisions initiales dans la mesure notamment où I'A77, du fait de sa réalisation partielle, ne constitue plus un véritable itinéraire alternatif à l'A6 et à I'A71 . Malgré cela et un surcoût global de l'ordre de 10%, le bilan socioéconomique reste largement positif, voire exceptionnel (taux de rentabilité immédiate de 22,6%), sans que les éléments fournis n'aient permis de le vérifier formellement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRONçON ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT D'EXPLOITATION ; COUT DE CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NIEVRE ; COSNE-COURS-SUR-LOIRE ; NEVERS ; A77
Cote 010046-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Vierzon.
Titre Avis sur le bilan de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Vierzon.
Auteur(s) OURLIAC (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 21 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010047-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis concerne le bilan ex-post de l'autoroute A85 (Angers-Vierzon) établi par le concessionnaire COFIROUTE. L'autoroute A 85 relie Angers (A11) à Tours en suivant la vallée de la Loire puis le Cher et la Sauldre jusqu'à Vierzon (A20) sur une longueur d'environ 220 km. Cet axe est-ouest a une vocation de transit et de desserte locale. La réalisation de l'opération s'étant échelonnée sur 15 ans, il a été difficile au maître d'ouvrage de réunir les éléments nécessaires à l'établissement du bilan.Celui-ci analyse sur plusieurs points de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. C'est le cas par exemple des aspects relatifs aux trafics constatés, aux gains sur le plan de la sécurité. L'avis relève plusieurs points sensibles. En ce qui concerne les aspects environnementaux, il n'est pas présenté d'inventaire précis des engagements environnementaux pris par l'Etat, ni de comparaison des réalisations à ces engagements. Le bilan environnemental ne couvre pas la section Angers-Tours à l'exception du contournement de Langeais, le concessionnaire justifiant cette absence en indiquant que la DUP a été prise avant la publication de la circulaire «Bianco» qui renforce le volet environnemental des bilans Loti. Cette position a déjà été contestée à l'occasion de précédents avis du CGEDD, et il serait souhaitable de confirmer aux concessionnaires les obligations qui leur sont imposées par les traités de concession. et si nécessaire de les compléter à l'occasion de la passation d'un avenant à ces contrats. La présentation du bilan de façon séparée sur chacune des sections (Tours-Vierzon et Tours-Angers) répond formellement à l'obligation qui incombe au maître d'ouvrage de fournir un bilan par opération, mais va à l'encontre d'une bonne compréhension pour le lecteur en ne lui offrant pas une vision de synthèse sur les effets de l'opération. Enfin, l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et et le coût effectif aurait gagné à être analysé de façon plus explicite. Une attention particulière devra être apportée par COFIROUTE au suivi dans le temps des effets des mesures prises en matière de protection de l'environnement, pour veiller à la bonne mise en oeuvre des objectifs et des engagements pris.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; REALISATION ; AUTOROUTE ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT D'EXPLOITATION ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAINE-ET-LOIRE ; ANGERS ; CHER ; VIERZON ; A85 ; A85
Cote 010047-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan ex post de la voie express Rennes - Saint-Malo.
Titre Avis sur le bilan ex post de la voie express Rennes - Saint-Malo.
Auteur(s) MORIN (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009729-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis sur le bilan ex post établi par la direction territoriale Ouest du CEREMA, concerne la modernisation de la voie express Rennes - Saint-Malo, sur 66 km, qui est le résultat d'un aménagement progressif de la liaison entre 1973 et 1993, soit une période de 20 ans, au travers de 14 opérations. L'analyse du bilan a montré toutes les difficultés de la réalisation de ce bilan, dues à l'éclatement des dossiers d'analyse d'opportunité de mise en oeuvre des tronçons successifs, à l'obsolescence des paramètres environnants préexistants (trafics, populations, socio-économie), à l'évolution du cadre juridique, et enfin à la difficulté de réunir tous les dossiers nécessaires. Ces obstacles ont également constitués des limites pour la réalisation de l'avis. Deux recommandations, à l'intention du maître d'ouvrage actuel de la liaison, le département d'Ille et Vilaine, et du CEREMA, prennent donc en compte ces difficultés. Le bilan contient des éléments d'analyse intéressants; ses différents chapitres (analyse de coûts, de gains pour la collectivité en temps ou en service rendu, analyse des impacts environnementaux) établissent des comparaisons qui ne portent cependant pas toujours sur les mêmes périodes chronologiques. Tout calcul de rentabilité socio-économique de la liaison a été manifestement impossible.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; VOIE RAPIDE ; EVALUATION EX-POST ; VOIE EXPRESS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; RENNES ; ST-MALO
Cote 009729-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de la desserte de l'Aréna et des parcs de stationnement de Dunkerque (59).
Titre Aménagement de la desserte de l'Aréna et des parcs de stationnement de Dunkerque (59).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SOCIETE DUNKERQUE ARENA (SDA)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-18
Date du document final 14/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 14 mai 2014.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009604-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis porte sur les aménagements connexes (parking et desserte) lié à la construction d'une salle multi-usage dite «Aréna», sur le site du «Noort Gracht», dans la zone industrielle de Petite Synthe à Dunkerque, sous maîtrise d'ouvrage de la Société Dunkerque Aréna (SDA), sur la base d'un dossier qui lui a été soumis en février 2014. Il s'inscrit dans un programme complet de requalification d'un site industriel de 24 ha désaffecté et partiellement occupé par des entreprises, qui comprend également un projet de centre commercial (avis n° Ae 2013-19 et 2013-20).A ce stade, certains volets du projet en relation avec les enjeux de desserte des différents équipements mériteraient d'être mieux argumentés (modes de transport, covoiturage et, en conséquence, dimensionnement retenu pour les parkings).L'Ae recommande en outre que l'étude d'impact du projet soit complétée par des éléments plus précis sur les deux enjeux essentiels du projet : la destruction de zones humides (par réduction des emprises détruites et mesures de compensation mieux adaptées) et les mesures à anticiper dans le cas d'un éventuel accident industriel au voisinage du site (en particulier, les soirs d'événements).
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; STATIONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; DESSERTE ; PARKING ; IMPACT ; ZONE HUMIDE ; RISQUES INDUSTRIELS ; MESURES COMPENSATOIRES ; PREVENTION DES RISQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; DUNKERQUE
Cote 009604-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet "Nouvelle Entrée Ouest".
Titre Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet "Nouvelle Entrée Ouest".
Auteur(s) ARNAUD (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2014.- 180 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009432-01_rapport.pdf
Résumé Après l'introduction et le cadrage général précisant la situation et les enjeux liés au projet de la "Nouvelle entrée ouest" (NEO), le rapport présente le site, analyse brièvement les causes de sa dégradation et expose les idées directrices du projet routier envisagé par la commune de Saint-Denis ainsi que ses points forts et ses points faibles. Parmi les points faibles de la solution proposée, le rapport indique un probable déplacement des difficultés de circulation plus à l'est, mais pas leur suppression, et l'insuffisance de prise en compte de la problématique des transports collectifs pourtant déterminante quant à l'avenir des déplacements dans l'arc nord de l'île. Le rapport insiste ensuite sur l'entretien et l'exploitation du projet qui doivent être pris en considération. Il propose également l'exploration du péage comme alternative plausible aux difficultés à venir concernant la mise en place des moyens financiers nécessaires à sa réalisation. Mais surtout il recommande d'insérer le projet actuel, dans une réflexion élargie à la requalification de l'ensemble de la frange urbaine littorale. Il est suggéré de retenir un ensemble de projets liés fonctionnellement et d'en assurer la programmation à court et moyen terme. L'enveloppe serait plus importante que celle avancée pour le projet NEO (585 M¤), mais la démarche pourrait être échelonnée dans le temps. Suivent enfin en guise de conclusion les recommandations, parmi lesquelles la proposition à titre d'exemple de quelques interventions qui pourraient être engagées assez rapidement tout en étant susceptibles de s'inscrire dans un projet plus définitif.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; AMENAGEMENT URBAIN ; CIRCULATION
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) ASSISTANCE TECHNIQUE ; COMMUNE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ENTREE DE VILLE ; PROJET D'OUVRAGE ; ROUTE NATIONALE ; TRANSPORT EN SITE PROPRE ; PREVISION ; COUT ; PEAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION ; ST-DENIS-974
Cote 009432-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet « RN 102 - Liaison A75 / Brioude » (43).
Titre Projet « RN 102 - Liaison A75 / Brioude » (43).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE (DREAL AUVERGNE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-140
Date du document final 12/03/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 12 mars 2014.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009482-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Présenté par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne, le projet consiste à créer 8 km de route à 2x2 voies, à proximité de la RN 102 actuelle et en continuité d'une déviation à 2x2 voies existante. Le projet présenté a fait l'objet d'une décision ministérielle le 4 avril 2007 définissant le parti d'aménagement et sa consistance. Le projet a connu depuis plusieurs adaptations importantes, notamment suite à la création récente d'une ZAC à proximité. L'Ae recommande que le maître d'ouvrage explicite les raisons, notamment environnementales, ayant conduit au parti retenu dans la décision ministérielle, et justifie les écarts entre le projet présenté et cette décision. L'Ae recommande également d'expliciter les raisons pour lesquelles la ZAC a été créée en amont du projet, alors qu'elle rend impossible la réalisation d'une variante plus favorable à l'environnement, et demande de réaliser le projet en deux phases. Elle recommande de compléter l'étude d'impact en conséquence et également de réviser et expliciter les hypothèses de trafic et de compléter le calcul socio-économique.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; ROUTE ; ETUDE D'IMPACT ; ANALYSE DU TRAFIC ; CALCUL ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-LOIRE ; BRIOUDE ; RN102 ; A75
Cote 009482-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de la RN 154 au sud de Dreux (28).
Titre Aménagement de la RN 154 au sud de Dreux (28).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-135
Date du document final 26/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 février 2014.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009447-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Présenté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre, l’objectif de ce projet est la fluidification de la circulation et la diminution des risques d’accidents. Les principales recommandations de l’Ae portent sur les conséquences du projet autoroutier de l’A 154 au niveau de Dreux sur le projet actuel, la mise au point des itinéraires cyclables prescrits par l’article L.228-2 du code de l’environnement et les résultats de l’étude de bruit. L’Ae recommande également de compléter l’étude d’impact en précisant les projections de trafic présentées.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; IMPACT ; AUTOROUTE ; ITINERAIRE ; PISTE CYCLABLE ; BRUIT ; PROJECTION ; TRAFIC ; RN154
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EURE-ET-LOIR ; DREUX
Cote 009447-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de suppression du passage à niveau (PN) N°24 à Herrère (64).
Titre Projet de suppression du passage à niveau (PN) N°24 à Herrère (64).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES ATLANTIQUE (DIR ATLANTIQUE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-111
Date du document final 11/12/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 décembre 2013.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009312-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé La suppression du passage à niveau n°24, jugé préoccupant, situé à Herrère sur la RN 134 et la création d'un rétablissement routier de 850 mètres sont l'occasion d'un réaménagement des intersections desservant le village de Herrère et le hameau de Fuster. L'Ae a essentiellement recommandé au maître d'ouvrage, la direction interrégionale des routes (DIR) Atlantique, de revoir les modalités de comparaison des variantes du tracé et de présenter les mesures de réduction de l'impact de l'ouvrage au niveau du ruisseau du Moulias ainsi que les hypothèses concernant l'usage futur de la voie ferrée.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; ROUTE NATIONALE ; CROISEMENT ; TRACE ; IMPACT ; RUISSEAU ; VOIE FERREE ; MESURE DE REDUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; HERRERE ; RN134
Cote 009312-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane).
Titre Projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUYANE (DEAL GUYANE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-108
Date du document final 11/12/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 décembre 2013.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009280-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane, concerne le réaménagement du carrefour des Maringouins sur la commune de Cayenne, central pour les déplacements sur l'île et régulièrement saturé. L'Ae recommande de compléter l'étude d'impact avec des points relatifs à l'interaction du projet avec le projet de transport collectif en site propre (TCSP) porté par la communauté d'agglomération du Centre Littoral, aux conséquences de l'accroissement du trafic routier dû à l'urbanisation prévue (notamment dans le secteur du Larivot), à la pollution de l'air, au bruit et aux impacts négatifs du projet sur les espèces rares. Elle recommande enfin au maître d'ouvrage de préciser les mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l'environnement sur lesquelles il s'engage.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) CARREFOUR ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; CARREFOUR ; PROJET D'OPERATION ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN SITE PROPRE ; ANALYSE DU TRAFIC ; DENSITE DE TRAFIC ; IMPACT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; BRUIT ; ESPECE RARE ; MESURES COMPENSATOIRES ; MESURE COMPENSATOIRE ; MESURE D'EVITEMENT ; MESURE DE REDUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE ; CAYENNE
Cote 009280-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29).
Titre Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE (DREAL BRETAGNE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-99
Date du document final 13/11/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 novembre 2013, 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009242-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet porté par DREAL Bretagne consiste en la mise à 2x2 voies, sur 12,5 km, de la déviation de Châteauneuf-du-Faou de la RN 164 - axe routier principal du centre de la Bretagne. C'est le seul des trois axes traversants, de Rennes vers le Finistère, du réseau routier national de Bretagne non soumis dés l'origine à l'éco-redevance poids-lourds couramment appelée " écotaxe ". Cet axe est l'objet d'un aménagement global qui a pour objectif le désenclavement du centre du Finistère et l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers, dans un contexte annoncé; par le dossier d'augmentation du trafic, notamment en raison des reports de la RN 12 et la RN 165 vers la RN164 occasionnés par les différences de régime d'écotaxe. Le Premier ministre vient d'annoncer la suspension de l'écotaxe. L'Ae relève que le dossier devrait être modifié, le cas échéant, d'ici à l'enquête publique, pour intégrer les conséquences de la décision gouvernementale à venir relative au régime de l'écotaxe. Si l'enquête publique intervenait avant cette décision, il conviendrait de présenter les différentes hypothèses alors envisageables et leurs conséquences sur les prévisions de trafic. L'Ae recommande en outre que l'articulation entre le projet particulier présenté et l'aménagement global de la RN 164 soit clarifiée et de présenter ainsi une analyse des impacts du projet et une évaluation socio-économique cohérentes à l'échelle du programme. Les autres recommandations de l'Ae portent notamment et plus précisément sur les impacts du programme sur les milieux et les espèces naturels (reprise de l'étude Natura 2000, optimisation du tracé de la RN 164 pour réduire les impacts sur les zones humides) et sur une meilleure prise en compte des impacts de l'augmentation de la fréquentation dans la zone d'étude pour les paramètres " bruit " et " rejets atmosphériques ".
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; VOIE A GRANDE CIRCULATION ; DEVIATION ; DESENCLAVEMENT ; IMPACT ; MILIEU NATUREL ; FAUNE ; BRUIT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; RN164
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE ; CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Cote 009242-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche - créneau de Monbalen » (47).
Titre Projet d'aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche - créneau de Monbalen » (47).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AQUITAINE (DREAL AQUITAINE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-100
Date du document final 13/11/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 novembre 2013.- 20 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009244-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet de déviation présenté par la DREAL Aquitaine fait partie d'un programme d'aménagement de la RN 21 entre Agen et Villeneuve sur Lot visant à améliorer la sécurité des usagers, à fluidifier la circulation et à contribuer au développement économique local. Le principal enjeu du projet est la préservation du paysage et des milieux naturels et agricoles traversés par le tronçon de 2140 m de voie nouvelle qui nécessite d'importants terrassements dans un site sensible. Les principales recommandations de l'Ae concernent la justification du choix de variantes proposées, la maîtrise du développement de l'urbanisation le long de la RN 21, la justification du projet en terme de sécurisation routière, les compensation en matière d'eau et de biodiversité et la prise en compte du bruit au niveau des immeubles voisins.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; DEVIATION ; TERRASSEMENT ; IMPACT ; PAYSAGE ; MILIEU NATUREL ; URBANISATION ; SECURITE ROUTIERE ; EAU ; BRUIT ; PRESERVATION ; TERRE AGRICOLE ; MESURE COMPENSATOIRE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE ; AGEN ; VILLENEUVE-SUR-LOT ; MONBALEN
Cote 009244-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de liaison autoroutière A89/A6 (69).
Titre Projet de liaison autoroutière A89/A6 (69).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT RHONE-ALPES (DREAL RHONE-ALPES)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-93
Date du document final 23/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 octobre 2013.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009209-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis, présenté par la DREAL Rhône-Alpes, porte sur la dernière étape de la réalisation de l'A89 (liaison autoroutière entre Bordeaux et Lyon) : son raccordement, sur la commune de La Tour-de-Salvagny, à l'autoroute A6 au nord de Lyon, sur la commune de Limonest, dans le département du Rhône, d'une longueur de 5,5 km. Le principal enjeu du projet est la préservation de la biodiversité, le projet incluant la destruction directe d'environ 43ha d'habitats naturels, forestiers ou ouverts, dont environ 25 ha pour les dépôts définitifs de matériaux. L'Ae recommande principalement au maître d'ouvrage d'éviter les dépôts de matériaux et limiter les emprises (des dépôts et ouvrages) dans les secteurs sensibles et les sites boisés, et de préserver les milieux humides de fond de vallée. Elle recommande également de vérifier et le cas échéant corriger les calculs présentés dans l'étude socio-économique, de clarifier les hypothèses de trafic et enfin de préciser les engagements du maître d'ouvrage pour éviter, réduire et à défaut compenser les impacts du projet et de les transcrire dans le contrat de concession.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; AUTOROUTE ; IMPACT ; DEPOT ; MATERIAU ; MILIEU NATUREL ; EMPRISE ; PREVISION ; TRAFIC ; PRESERVATION ; BIODIVERSITE ; MILIEU HUMIDE ; ETUDE SOCIOECONOMIQUE ; MESURE COMPENSATOIRE ; MESURE DE REDUCTION ; MESURE D'EVITEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; LA-TOUR-DE-SALVAGNY ; LIMONEST ; A89 ; A6
Cote 009209-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de création d'un diffuseur sur l'A86 à Vélizy-Villacoublay (78).
Titre Projet de création d'un diffuseur sur l'A86 à Vélizy-Villacoublay (78).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-98
Date du document final 23/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 octobre 2013.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009230-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet, présenté par la DRIEA, concerne la création d'un diffuseur sur l'A86, à Vélizy-Villacoublay (78), dans un secteur soumis à de fortes nuisances (bruit, pollution de l'air ), afin d'améliorer l'accessibilité aux zones d'emploi de cette commune et plus généralement la circulation dans le secteur. Sont prévus notamment : la réalisation d'un ouvrage d'art souterrain (dimensionné pour une chaussée à 2X1 voie, un trottoir et une piste cyclable bidirectionnelle) ainsi que de nombreux aménagements (création de bretelles d'accès, d'un carrefour à feux et d'un giratoire au sud, ). Les principales recommandations de l'Ae portent sur la gestion des eaux pluviales, le traitement des points noirs du bruit et sur les mesures d'amélioration de la qualité de l'air dans le secteur d'étude, déjà soumis à de fortes pollutions dues au trafic routier.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; AUTOROUTE ; DIFFUSEUR ; PASSAGE SOUTERRAIN ; AMENAGEMENT D'AXE ; BRETELLE DE RACCORDEMENT ; CARREFOUR GIRATOIRE ; CARREFOUR A FEUX ; IMPACT ; BRUIT ; GESTION DE L'EAU ; EAU PLUVIALE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; QUALITE DE L'AIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YVELINES ; VELIZY-VILLACOUBLAY ; A86
Cote 009230-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Véloroute (la), voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel (50).
Titre Véloroute (la), voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel (50).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-80
Date du document final 18/09/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 18 septembre 2013.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009158-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet porté par le conseil général de la Manche consiste à créer 17 km de véloroute - voie verte entre la commune de Poilley et celle du Mont Saint-Michel au lieu-dit La Caserne, au niveau du grand parking créé dans le cadre du réaménagement des accès au Mont Saint-Michel. 111 000 cyclistes sont attendus et le nombre de piétons reste à évaluer. Le principal enjeu du projet est la localisation du tracé dans la « Baie du Mont St Michel », à la fois site Natura 2000 et site classé figurant au patrimoine mondial (UNESCO), et son passage sur le domaine public maritime (DPM), le site étant caractérisé par une biodiversité remarquable. L'Ae recommande principalement au maître d'ouvrage d'expliciter les objectifs de son projet, de mieux prendre en compte les impacts de l'augmentation de la fréquentation et de compléter l'étude d'incidences Natura 2000 (notamment concernant le Tadorne de Belon). Elle recommande également de compléter l'étude d'impact sur quelques points relatifs à la justification du projet, aux mesures prises pour éviter, réduire ou compenser ses impacts, et aux effets cumulés du projet avec l'ensemble des véloroutes-voies-vertes projetées entre Saint Malo et Poilley, et entre Poilley et Granville.
Thème(s) CIRCULATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; VOIE VERTE ; VELOROUTE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ACCES ; SITE TOURISTIQUE ; IMPACT ; FREQUENTATION ; SITE NATURA 2000 ; SITE CLASSE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; BIODIVERSITE ; MESURE COMPENSATOIRE ; MESURE D'EVITEMENT ; MESURE DE REDUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MANCHE ; POILLEY-50 ; MONT-ST-MICHEL ; BAIE DU MONT-ST-MICHEL
Cote 009158-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement du carrefour de La Richardais entre la RD114 et la route de Saint-Malo à Dinard RD168 (35).
Titre Aménagement du carrefour de La Richardais entre la RD114 et la route de Saint-Malo à Dinard RD168 (35).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-053-13-C-0046
Date de notification 19/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 juin 2013.- 4 p. + 22 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/009106-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/009106-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; CARREFOUR ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; ECHANGEUR ; CARREFOUR GIRATOIRE ; CARREFOUR DENIVELE ; BRETELLE DE RACCORDEMENT ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; DINARD ; RD168 ; RD114
Cote 009106-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Canton des deux Sevi - RD 424 Osani Travaux d'aménagements (2A).
Titre Canton des deux Sevi - RD 424 Osani Travaux d'aménagements (2A).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage CONSEIL GENERAL DE CORSE DU SUD
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-094-13-C-0021
Date de notification 18/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 18 juin 2013.- 4 p. + annexes 36 p. (formulaire + recours du 31 mai 2013)
Texte intégral ../documents/cgedd/008900-02_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008900-02_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; PARC NATUREL REGIONAL ; ELARGISSEMENT ; SITE CLASSE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE-DU-SUD ; RD424
Cote 008900-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement d'un passage inférieur de la voie ferrée au droit du chemin Vieux. Commune de Thonon-les-Bains (74).
Titre Aménagement d'un passage inférieur de la voie ferrée au droit du chemin Vieux. Commune de Thonon-les-Bains (74).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-082-13-C-0045
Date de notification 14/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 6 juin 2013.- 4 p. + 55 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/009096-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/009096-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; ROUTE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; CARREFOUR ; AMENAGEMENT DE CARREFOUR ; ROUTE SECONDAIRE ; PASSAGE SOUTERRAIN ; VOIRIE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; THONON-LES-BAINS
Cote 009096-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise à niveau environnementale de la RN 89 à Artigues-près-Bordeaux (33).
Titre Mise à niveau environnementale de la RN 89 à Artigues-près-Bordeaux (33).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AQUITAINE (DREAL AQUITAINE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-072-13-C-0040
Date de notification 04/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 18 juin 2013.- 3 p. + lien sur formulaire 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/9059-01_decision_ae.pdf
Formulaire http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_RN89_MNE_Artigues-pres-Bordeaux_autorise_complet_cle044c62.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; ISOLATION PHONIQUE ; BATIMENT ; ECRAN ; PASSAGE PIETONS ; PASSAGE SOUTERRAIN ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; BICYCLETTE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GIRONDE ; ARTIGUES-PRES-BORDEAUX ; RN89
Cote 9059-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47).
Titre Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AQUITAINE (DREAL AQUITAINE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-24
Date du document final 29/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 29 mai 2013.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008934-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet présenté qui consiste en la mise à 2x2 voies de l'accès sud de Villeneuve-sur-Lot, a pour objectif principal l'amélioration des conditions de circulation et l'éloignement des habitations de la RN21. Ce projet constitue une des sept opérations du programme d'ensemble d'aménagement de la RN 21, qui sera mise à 2x2 voies entre Agen et Villeneuve-sur-Lot (47). Les principales recommandations de l'Ae portent sur la caractérisation des zones humides, l'approfondissement de l'étude de la qualité de l'air et du bruit. L'Ae recommande également de compléter l'étude d'impact sur quelques points particuliers relatifs à la justification du projet, moins étayée que celle du programme d'ensemble, aux points noirs de bruit qui subsisteront, et aux mesures compensatoires sur la biodiversité.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; VOIE DE CIRCULATION ; ACCES ; AMELIORATION ; CIRCULATION ROUTIERE ; IMPACT ; ZONE HUMIDE ; QUALITE DE L'AIR ; BRUIT ; MESURE COMPENSATOIRE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE ; VILLENEUVE-SUR-LOT ; RN21
Cote 008934-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN 21 - Giratoire de Beauregard commune de Le Passage (47).
Titre RN 21 - Giratoire de Beauregard commune de Le Passage (47).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST (DIR CENTRE-OUEST)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-072-13-C-0038
Date de notification 22/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2013.- 4 p. + 106 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/009038-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/009038-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; CARREFOUR GIRATOIRE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE ; LE-PASSAGE-47 ; RN21
Cote 009038-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de l'aire du Bois du Juré sur l'autoroute A31 en Meurthe-et-Moselle.
Titre Aménagement de l'aire du Bois du Juré sur l'autoroute A31 en Meurthe-et-Moselle.
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST (DIR EST)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-041-13-C-0035
Date de notification 07/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 mai 2013.- 3 p. + 172 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/009026-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/009026-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; AIRE DE REPOS ; AUTOROUTE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MEURTHE-ET-MOSELLE ; A31
Cote 009026-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Résorption des points noirs du bruit sur l'autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13).
Titre Résorption des points noirs du bruit sur l'autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (DREAL PACA)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-13
Date du document final 24/04/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 24 avril 2013.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008832-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Il s'agit pour la DREAL PACA, maître d'ouvrage de ce projet, de limiter les nuisances sonores générées par l'autoroute A50 (113 600 v/j dans le secteur) pour ses riverains, par la pose d'écrans acoustiques et la réalisation d'aménagements de façades. Les principales recommandations de l'Ae ont porté sur les variantes étudiées pour la protection des maisons individuelles, le suivi de l'efficacité du dispositif et les dispositions retenues pour la gestion des eaux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) BRUIT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; BRUIT ; AUTOROUTE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; ECRAN ; FAçADE ; PROTECTION ; LOGEMENT ; MAISON INDIVIDUELLE ; GESTION DE L'EAU ; SUIVI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; A50
Cote 008832-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Remplacement d'un ouvrage hydraulique Le pont du Haget, RN 21, avenue de l'Hyser à Auch (32).
Titre Remplacement d'un ouvrage hydraulique Le pont du Haget, RN 21, avenue de l'Hyser à Auch (32).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST (DIR SUD-OUEST)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-073-13-C-0022
Date de notification 22/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mars 2013.- 3 p. + 25 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008928-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008928-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) OUVRAGE D'ART ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; REMPLACEMENT ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; PONT ; ROUTE NATIONALE ; VOIE PIETONNE ; PISTE CYCLABLE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GERS ; AUCH ; RN21
Cote 008928-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72).
Titre Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-052-13-C-0016
Date de notification 11/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mars 2013.- 4 p. + 64 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008835-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008835-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; OUVRAGE D'ART
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; REMPLACEMENT ; PONT ; VOIRIE ; PARC NATUREL REGIONAL ; IMPACT ; CORRIDOR DE VERDURE ; PAYSAGE ; ESPECE PROTEGEE ; FAUNE ; FLORE ; ZONE HUMIDE ; PONT ROUTE ; RAMPE D'ACCES ; ZNIEFF ; SITE NATURA 2000 ; MESURE COMPENSATOIRE ; MESURE D'EVITEMENT ; MESURE DE REDUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SARTHE ; ROUESSE-VASSE ; PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE
Cote 008835-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN 406 : Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (94).
Titre RN 406 : Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (94).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-79
Date du document final 27/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 27 février 2013.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008707-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'objet de ce projet sous maîtrise d'ouvrage de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France est d'améliorer la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne pour le trafic routier de marchandises depuis l'autoroute A 86, en construisant une voie nouvelle d'environ 2 km ainsi que deux ponts-routes, un pont-rail et un giratoire. Les enjeux environnementaux du projet à l'échelle régionale, que le maître d'ouvrage relie au report modal de la route vers le fleuve et à l'amélioration de compétitivité du port, sont difficiles à appréhender à ce stade. A l'échelle locale du projet, ils concernent principalement ses atteintes à la biodiversité, ses impacts hydrauliques sachant que le projet est situé en zone inondable, et les nuisances de proximité dues aux déplacements (bruit et pollutions). L'Ae a recommandé de compléter l'étude d'impact sur quelques points particuliers relatifs au bruit, au suivi des mesures compensatoires sur la biodiversité (reconstitution d'habitats et transfert d'espèces) et à la transparence hydraulique des ouvrages en cas de crue.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; VOIE DE DESSERTE ; PORT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; CARREFOUR GIRATOIRE ; IMPACT ; HYDRAULIQUE ; BRUIT ; POLLUTION ; PONT RAIL ; PONT ROUTE ; BIODIVERSITE ; ZONE INONDABLE ; MESURE COMPENSATOIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-DE-MARNE ; BONNEUIL-SUR-MARNE ; RN406
Cote 008707-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Protections acoustiques de la RN 118 à Bièvres dans l'Essonne (91).
Titre Protections acoustiques de la RN 118 à Bièvres dans l'Essonne (91).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-81
Date du document final 27/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 27 février 2013.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008710-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'objectif du projet, qui consiste en la pose de nouveaux écrans acoustiques végétalisés, sur 2068 mètres, est la résorption des points noirs bruit (actuels et à l'horizon 2030). Les principales recommandations de l'Ae ont porté sur le suivi régulier des niveaux de bruit supportés par certaines des habitations malgré la présence d'écrans et sur les effets cumulés potentiels de la circulation sur la RN118 et les RD 177 et 444 en terme de bruit ; elles ont porté également sur la mise en place de mesures adaptées pour éviter le rejet des eaux du chantier dans le milieu naturel, en l'absence d'un système d'assainissement opérationnel, et sur l'information du public concernant les travaux d'amélioration de ce réseau d'assainissement de la RN 118.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ACOUSTIQUE ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT ; BRUIT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; NIVEAU SONORE ; IMPACT ; RIVERAIN ; POLLUTION DE L'EAU ; MILIEU NATUREL ; ASSAINISSEMENT ; ECRAN ANTIBRUIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ESSONNE ; BIEVRES ; RN118
Cote 008710-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Autoroute A10 : création d'une voie dédiée aux transports en commun entre la Folie Bessin et Palaiseau (91).
Titre Autoroute A10 : création d'une voie dédiée aux transports en commun entre la Folie Bessin et Palaiseau (91).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DES ROUTES D'ILE-DE-FRANCE (DIRIF)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-011-13-C-0012
Date de notification 25/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 25 février 2013.- 3 p. + 19 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008808-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008808-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AUTOROUTE ; VOIE DE CIRCULATION ; TRANSPORT EN COMMUN ; AUTOBUS ; VOIE DEDIEE ; DISPENSE ; A10
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ESSONNE ; PALAISEAU ; FOLIE BESSIN
Cote 008808-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de l'aire de stationnement de Lamaghjosu dans la vallée de la Restonica, commune de Corte (Haute-Corse).
Titre Aménagement de l'aire de stationnement de Lamaghjosu dans la vallée de la Restonica, commune de Corte (Haute-Corse).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage COMMUNE DE CORTE
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-094-13-C-0015
Date de notification 21/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 21 février 2013.- 3 p. + 14 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008826-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008826-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; PARC NATUREL REGIONAL ; IMPACT ; PAYSAGE ; QUALITE DE L'EAU ; RIVIERE ; MILIEU NATUREL ; SITE CLASSE ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; CORTE ; RD623 ; VALLEE DE LA RESTONICA
Cote 008826-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94).
Titre Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-75
Date du document final 13/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 février 2013.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008686-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le pont de Nogent-sur-Marne relie les communes de Champigny-sur-Marne et de Nogent-sur- Marne et assure le franchissement de l'autoroute A4 et de la Marne. Sa fréquentation par plus de 80 000 véhicules par jour et la complexité d'utilisation de l'échangeur A4/RN486 en font un point noir. L'objet de ce projet sous maîtrise d'ouvrage de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France est de fluidifier la circulation automobile et de favoriser la circulation des piétons et vélos. Les principaux enjeux environnementaux du projet sont liés à la maîtrise des nuisances de proximité dues aux déplacements : polluants, bruits, émissions de gaz à effet de serre. L'Ae a recommandé de compléter l'étude d'impact sur quelques points particuliers relatifs au bruit, à la pollution, au suivi des mesures environnementales et aux perturbations occasionnées par la réorganisation de la circulation en phase de travaux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; DEPLACEMENT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PONT ; CONGESTION ; AMELIORATION ; CIRCULATION ; PASSERELLE ; PIETON ; IMPACT ; SANTE ; BRUIT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SUIVI ; VELO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-DE-MARNE ; NOGENT-SUR-MARNE ; CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Cote 008686-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Requalification de l'ancienne plateforme douanière d'Ottmarsheim, sur l'autoroute A36 dans le Haut-Rhin (68).
Titre Requalification de l'ancienne plateforme douanière d'Ottmarsheim, sur l'autoroute A36 dans le Haut-Rhin (68).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ALSACE (DREAL ALSACE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-042-13-C-0002
Date de notification 11/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 février 2013.- 3 p. + 18 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008770-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008770-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AUTOROUTE ; PLATEFORME ROUTIERE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; POIDS LOURD ; A36 ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUT-RHIN ; OTTMARSHEIM
Cote 008770-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN 171. Protections acoustiques à Trignac et Montoir-de- Bretagne (44).
Titre RN 171. Protections acoustiques à Trignac et Montoir-de- Bretagne (44).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE (DREAL PAYS DE LA LOIRE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-052-13-C-0001
Date de notification 06/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 6 février 2013.- 3 p. + 36 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008791-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008791-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) BRUIT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ECRAN ; PROTECTION ; ACOUSTIQUE ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; IMPACT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; TRIGNAC ; MONTOIR-DE-BRETAGNE ; RN171
Cote 008791-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement d'une bretelle de sortie de l'A 660 vers la RD 650, shunt du giratoire de Césarée sens Bordeaux Gujan-Mestras en Gironde (33).
Titre Aménagement d'une bretelle de sortie de l'A 660 vers la RD 650, shunt du giratoire de Césarée sens Bordeaux Gujan-Mestras en Gironde (33).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES ATLANTIQUE (DIR ATLANTIQUE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-072-13-C-0004
Date de notification 05/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 5 février 2013.- 3 p. + 22 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008774-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008774-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AUTOROUTE ; BRETELLE DE RACCORDEMENT ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; CARREFOUR GIRATOIRE ; DERIVATION ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GIRONDE ; GUJAN-MESTRAS ; A660 ; RD650
Cote 008774-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI).
Titre Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI).
Auteur(s) MORIN (Yves) ; BELLEC (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2013.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008517-01_rapport.pdf
Résumé L'avis apprécie tout d'abord le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan par le maître d'ouvrage. Le bilan présenté est de qualité inégale : sur de nombreux points, il analyse de façon soigneuse différents aspects de l'investissement autoroutier réalisé ; mais il comporte des lacunes ou des imperfections méthodologiques, pas toutes justifiées par la durée exceptionnellement longue de la réalisation de l'infrastructure. Les résultats marquants du bilan font apparaître : une durée de réalisation longue et un surcoût important par rapport aux estimations initiales ; des trafics et des gains de temps pour les usagers nettement meilleurs que les prévisions ; un bénéfice socio-économique largement positif ; un ensemble solide de précautions et de mesures de compensations environnementales (à l'exception des questions de mortalité animale et d'évolution des mares de substitution) ; une analyse socio-économique attentive et documentée des impacts de l'investissement sur les territoires traversés. Les recommandations portent sur : la clarté de la répartition des rôles entre maître d'ouvrage et bureaux d'étude prestataires ; un effort de mise en cohérence et de clarté dans la présentation par COFIROUTE pour la mise à disposition du bilan au public ; le suivi des mesures environnementales.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; CONSTRUCTION ; EXPLOITATION ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; A28
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALENçON ; TOURS ; A28
Cote 008517-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Requalification du réseau de collecte des eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues de l'autoroute A25 (59).
Titre Requalification du réseau de collecte des eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues de l'autoroute A25 (59).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD (DIR NORD)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-031-12-C-0041
Date de notification 14/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 14 janvier 2013.- 3 p. + 76 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008733-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008733-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; VRD ; COLLECTE ; EAU PLUVIALE ; AUTOROUTE ; AMENAGEMENT DES ABORDS ; RESEAU D'EAU PLUVIALE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; NIEPPE ; BERGUES ; A25
Cote 008733-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord (59).
Titre Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord (59).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (LMCU)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-72
Date du document final 09/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 janvier 2013.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008628-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Cette liaison routière à 2 voies, incluant une piste cyclable et un cheminement piétonnier et créant en outre une coulée verte, constitue la partie sud de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) qui se substitue à l'ancien projet de Voie Intercommunale Nord-Ouest (VINO), Elle est présentée par Lille métropole communauté urbaine, maître d'ouvrage coordonnateur, et représente une des trois parties composant la LINO. Ce projet de « LINO sud » relie le pôle Eurasanté de Loos au sud, à Lambersart au nord-ouest de Lille. Les recommandations de l'Ae concernent essentiellement la prise en compte des espèces protégées (Goélands cendrés, chiroptères), la présence éventuelle de zones humides, et enfin et surtout les éventuelles mesures d'évitement à mettre en oeuvre pour que les eaux des chaussées au sud de la faille d'Haubourdin ne se dirigent pas vers les captages d'alimentation en eau potable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; LIAISON DE TRANSPORT ; ROUTE ; VOIRIE URBAINE ; AMENAGEMENT URBAIN ; PISTE CYCLABLE ; VOIE PIETONNE ; COULEE VERTE ; IMPACT ; ESPECE PROTEGEE ; ZONE HUMIDE ; QUALITE DE L'EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU DE RUISSELLEMENT ; MESURE D'EVITEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; LILLE ; LOOS
Cote 008628-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Lyon- Ambérieu en Bugey (01).
Titre Suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Lyon- Ambérieu en Bugey (01).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage CONSEIL GENERAL DE L'AIN
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-082-12-C-0038
Date de notification 20/12/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 20 décembre 2012.- 3 p. + annexes (formulaire) 54 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008713-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008713-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'OUVRAGE ; SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; PONT RAIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AIN ; LA-VALBONNE
Cote 008713-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suppression du passage à niveau 3bis sur la RN123 sur la commune de Coudray (28).
Titre Suppression du passage à niveau 3bis sur la RN123 sur la commune de Coudray (28).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-024-12-C-0034
Date de notification 11/12/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 décembre 2012.- 4 p. + annexes (formulaire) 68 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008682-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008682-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'OUVRAGE ; SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; ROUTE NATIONALE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; PONT RAIL ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EURE-ET-LOIR ; CHARTRES-ARDT ; LE-COUDRAY (28) ; RN123
Cote 008682-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN10 - Suppression du passage à niveau n°97 sur la ligne Brétigny - La Membrolle-sur-Choisille à Autheuil (28).
Titre RN10 - Suppression du passage à niveau n°97 sur la ligne Brétigny - La Membrolle-sur-Choisille à Autheuil (28).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-024-12-C-0024
Date de notification 30/10/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 30 octobre 2012.- 4 p. + annexes (formulaire) 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008595-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008595-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'OUVRAGE ; SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; RAMPE D'ACCES ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EURE-ET-LOIR ; AUTHEUIL ; RN10
Cote 008595-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN10 - Suppression du passage à niveau n°144 sur la ligne Brétigny - La Membrolle-sur-Choisille à Villechauve (41).
Titre RN10 - Suppression du passage à niveau n°144 sur la ligne Brétigny - La Membrolle-sur-Choisille à Villechauve (41).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-024-12-C-0025
Date de notification 30/10/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 30 octobre 2012.- 4 p. + annexes (formulaire) 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008596-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008596-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'OUVRAGE ; SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; RAMPE D'ACCES ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIR-ET-CHER ; VILLECHAUVE ; RN10
Cote 008596-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prolongement de l'autoroute A 16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (95).
Titre Prolongement de l'autoroute A 16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (95).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-48
Date du document final 26/09/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2012.- 12 p.
Notes n°Ae : 2012-48
Texte intégral ../documents/cgedd/008465-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé A proximité de Paris, entre Maffliers et la RN 104, dans un secteur conservant des qualités écologiques et paysagères et en présence d'une nappe phréatique sensible aux pollutions, la DRIEA (direction régionale et interdépartementale de l'aménagement d'Île-de-France) prévoit, sur 6.5 km : la mise aux normes autoroutières de la RN 1, la construction d'une portion de route neuve, la construction d'un important échangeur à « la Croix verte » et enfin la réhabilitation en rue urbaine de la portion de RN 1 qui se trouvera délaissée. L'autoroute ainsi prolongée doit être concédée après déclaration d'utilité publique. Si les enjeux environnementaux majeurs du projet sont identifiés, l'étude d'impact devrait être mise en conformité avec les nouvelles dispositions du code de l'environnement2 applicables aux études d'impact, et souffre d'un manque de précisions pour les mesures d'atténuation et de compensation des impacts négatifs qui sont prévues. Ce sujet est d'autant plus sensible que le projet doit être mis en oeuvre par un concessionnaire qui sera responsable des études postérieures à l'enquête publique. Les recommandations de l'Ae portent sur ces deux points, en insistant sur l'objectif d'obligation de résultat pour la suite des opérations après enquête.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; AUTOROUTE ; ETUDE D'IMPACT ; PATRIMOINE NATUREL ; PAYSAGE ; POLLUTION ; PROLONGEMENT ; CONFORMITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; MESURE COMPENSATOIRE ; NAPPE PHREATIQUE ; MESURE D'ATTENUATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; VAL-D'OISE ; MAFFLIERS ; ISLE-ADAM ; A16 ; FRANCILIENNE
Cote 008465-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Déviation de la RD910 dans le cadre de la construction de la Ligne Grande Vitesse entre Tours et Bordeaux (37).
Titre Déviation de la RD910 dans le cadre de la construction de la Ligne Grande Vitesse entre Tours et Bordeaux (37).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-024-12-C-0018
Date de notification 12/09/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 12 septembre 2012.- 3 p. + annexes (formulaire) 20 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008542-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008542-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; DEVIATION ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; IMPACT ; DEFRICHEMENT ; PARCELLE ; FRANCHISSEMENT ; LGV ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; INDRE-ET-LOIRE ; TOURS ; BORDEAUX ; DRACHE ; RD910
Cote 008542-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN12-RN154 - Aménagement du carrefour du Gué aux Anes (28).
Titre RN12-RN154 - Aménagement du carrefour du Gué aux Anes (28).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-024-12-C-0013
Date de notification 28/08/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 août 2012.- 3 p. + annexes (formulaire) 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008519-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008519-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; CARREFOUR ; ROUTE NATIONALE ; CARREFOUR GIRATOIRE ; RN12 ; RN154 ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EURE-ET-LOIR ; DREUX ; CHERISY
Cote 008519-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN7 Aménagement de sécurité routière : Traverse de Saint-Forgeux Lespinasse (42).
Titre RN7 Aménagement de sécurité routière : Traverse de Saint-Forgeux Lespinasse (42).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST (DIR CENTRE-EST)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-082-12-C-0011
Date de notification 06/08/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 6 août 2012.- 3 p. + annexes (formulaire) 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008511-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008511-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; SECURITE ROUTIERE ; ROUTE NATIONALE ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; ST-FORGEUX
Cote 008511-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réduction des nuisances sonores de l'A35 dans l'agglomération de Strasbourg, à hauteur des secteurs Montagne Verte et Porte de Schirmeck (67).
Titre Réduction des nuisances sonores de l'A35 dans l'agglomération de Strasbourg, à hauteur des secteurs Montagne Verte et Porte de Schirmeck (67).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ALSACE (DREAL ALSACE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-042-12-C-0007
Date de notification 26/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 juillet 2012.- 4 p. + annexes (formulaire) 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008461-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008461-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; AUTOROUTE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; ECRAN ; ZONE URBANISEE ; ECRAN ANTIBRUIT ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BAS-RHIN ; STRASBOURG ; SCHIRMECK ; A35 ; MONTAGNE-VERTE
Cote 008461-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réaménagement de l'aire de repos des Gargails Ouest sur l'A63 en Gironde.
Titre Réaménagement de l'aire de repos des Gargails Ouest sur l'A63 en Gironde.
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE (DIR ATLANTIQUE)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-072-12-C-0009
Date de notification 26/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 juillet 2012.- 4 p. + annexes (formulaire) 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008483-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008483-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; AUTOROUTE ; AIRE DE REPOS ; AIRE DE STATIONNEMENT ; DISPENSE ; A63
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GIRONDE
Cote 008483-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Protections acoustiques sur la RN118 à Bièvres (Essonne).
Titre Protections acoustiques sur la RN118 à Bièvres (Essonne).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DES ROUTES D'ILE-DE-FRANCE (DIRIF)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-011-12-C-0006
Date de notification 17/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 17 juillet 2012.- 3 p. + annexes (formulaire) 61 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008458-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008458-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet est soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; ECRAN ; IMPACT ; PAYSAGE ; MILIEU NATUREL ; ECRAN ANTIBRUIT ; SITE CLASSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ESSONNE ; BIEVRES ; RN118
Cote 008458-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de la déviation de la RN 112 de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac (15).
Titre Aménagement de la déviation de la RN 112 de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac (15).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE (DREAL AUVERGNE)
Numéro d'avis Ae 2012-21
Date du document final 11/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2012.- 12 p.
Notes n°Ae : 2012-21
Texte intégral ../documents/cgedd/008315-01_avis-delibere_ae.pdf
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; DEVIATION ; ROUTE NATIONALE ; RACCORDEMENT ; CHAUSSEE ; TRACE ; IMPACT ; BRUIT ; POLLUTION ; BASSIN ; EAU PLUVIALE ; ZONE HUMIDE ; CONTOURNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CANTAL ; AURILLAC
Cote 008315-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice RN116 - Aménagements de sécurité pour le carrefour Gibraltar à Prades (66).
Titre RN116 - Aménagements de sécurité pour le carrefour Gibraltar à Prades (66).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON (DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-091-12-C-0005
Date de notification 06/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 6 juillet 2012.- 3 p. + annexes (formulaire) 30 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008432-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008432-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) DECISION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; PASSAGE SOUTERRAIN ; ACCES ; PIETON ; BICYCLETTE ; AMENAGEMENT DE CARREFOUR ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PYRENEES-ORIENTALES ; PRADES ; RN116
Cote 008432-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement du demi-diffuseur Est de la A86 avec la RD986 au Plessis-Robinson et à Châtenay-Malabry (92).
Titre Aménagement du demi-diffuseur Est de la A86 avec la RD986 au Plessis-Robinson et à Châtenay-Malabry (92).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE DE FRANCE (DRIEA-IF)
Numéro d'avis Ae 2012-15
Date du document final 23/05/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2012.- 11 p.
Notes n°Ae : 2012-15
Texte intégral ../documents/cgedd/008253-01_avis-delibere_ae.pdf
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ECHANGEUR ; AUTOROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; IMPACT ; FORET ; ESPACE BOISE ; MILIEU NATUREL ; TRAMWAY ; EAU SUPERFICIELLE ; EAU SOUTERRAINE ; BRUIT ; PAYSAGE ; SANTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; LE-PLESSIS-ROBINSON ; CHATENAY-MALABRY
Cote 008253-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Titre Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Auteur(s) BOEUF (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 21/11/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 2005 .- 13 p. + ann. 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004416-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/004416-01_rapport_s1.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A 14 reliant Orgeval à La Défense est évalué sur les éléments suivants : la comparaison prévisions/réalisation des coûts de construction, trafics, sécurité routière, environnement ; le bilan socio-économique pour la collectivité et la société d'autoroutes ; le trafic et la tarification ; les effets socio-économiques sur les territoires avoisinants ; la mise à disposition du bilan au public. En annexe : brochure de la SAPN sur le bilan LOTI de l'autoroute A14
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; A14
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; YVELINES ; ORGEVAL ; NANTERRE ; AUTOROUTE-A-14 ; LA-DEFENSE
Cote 004416-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers et avis du Conseil général des ponts et chaussées. Bilans LOTI : Avis sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble-Valence ; Recommandations sur la méthodologie et les procédures sur la base de l'analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers.
Titre Analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers et avis du Conseil général des ponts et chaussées. Bilans LOTI : Avis sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble-Valence ; Recommandations sur la méthodologie et les procédures sur la base de l'analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers.
Auteur(s) BERTHIER (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Date du document final 29/11/1999
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 1999.- 92 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/003041-01_rapport.pdf
Résumé En application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 le Conseil général des ponts et chaussées a analysé le bilan de l'autoroute A 49 entre d'une part, Grenoble et Valence, et d'autre part, Montmélian-Albertville-Moûtiers. Ces tronçons sont exploités par la société AREA et les aménagements entre Montmélian-Alberville-Moûtiers ont été réalisés conjointement avec la direction départementale de l'équipement de la Savoie. Un avis a été donné au directeur des routes sur la liaison Grenoble-Valence. Le bilan Montmélian-Moûtiers n'étant pas examiné (réalisé trop peu de temps après l'aménagement celui-ci n'entre pas dans le cadre de la LOTI). L'examen a porté sur les charges autoroutières : coût de la construction, trafic, sécurité, rentabilité économique et financière. D'autres éléments ont également été analysés : coûts des autres modes de transport, impacts sur l'emploi, et enfin portée indirecte de l'aménagement autoroutier sur l'économie régionale et l'environnement. En conclusion, le rapport présente une série de recommandations sur les méthodes et les procédures des bilans LOTI.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; BRUIT ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RENTABILITE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROCEDURE ; METHODOLOGIE ; RECOMMANDATION ; A49
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; DROME ; GRENOBLE ; VALENCE ; SAVOIE ; MONTMELIAN ; ALBERTVILLE ; MOUTIERS
Cote 003041-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilans LOTI. Rapport du groupe de travail sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble Valence.
Titre Bilans LOTI. Rapport du groupe de travail sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble Valence.
Auteur(s) BERTHIER (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Date du document final 01/10/1999
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, octobre 1999 .- 20 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/002799-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport présenté par la société AREA, d'une excellente qualité, est plus un document de référence qu'un outil d'information du public, et aurait mérité d'être complété par un document plus synthétique. Le rapport du CGPC analyse les éléments du bilan (coût, trafic, sécurité, nuisances sonores, eaux superficielles et souterraines, paysage et milieux naturels, économie agricole et structures foncières, économie et développement régionaux, effets sur les autres modes de transport, rentabilité financière et socio-économique, opinion des usagers) et conclut que la société AREA a globalement répondu à son cahier des charges. Il recommande que les pouvoirs publics continuent à suivre les indicateurs représentatifs des principales caractéristiques de l'autoroute et qu'un bilan plus global soit réalisé ultérieurement sur l'ensemble des aménagements routiers de la région.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; BRUIT ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RENTABILITE ; A49
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; DROME ; GRENOBLE ; VALENCE
Cote 002799-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable