Détail de la notice Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Titre Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; BORTOLOTTI, Serge ; PINCONNET, Didier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012557-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'évaluation et d'appui s'est articulée en plusieurs étapes méthodologiques, que le rapport restitue en cinq parties. Dans un premier temps, la mission souligne l'enjeu que représente l'expérimentation « Nitrates autrement » au regard du contentieux qui oppose la France et la Commission européenne sur la question des zones vulnérables. Ce facteur explique pour une bonne part les difficultés que la finalisation du cahier des charges de la mise en oeuvre pratique de l'expérimentation connaît depuis 2015. La mission propose de réévaluer les objectifs initiaux, en s'attachant notamment à explorer les pistes possibles pour un nouveau dispositif basé sur une « mesure des résultats » davantage que sur un « contrôle des moyens ». Elle dresse le tableau des quatre expérimentations de terrain lancées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans les départements de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire et des Landes. La mission analyse ensuite les principales mesures de la « boîte à idées » élaborée en 2015 par la FNSEA dans le cadre d'un groupe de travail national. Elle propose de conditionner la poursuite de l'expérimentation à un cahier des charges redéfini et complété, concerté avec les administrations et les financeurs. Il s'agit dès lors de proposer une méthode débouchant sur la mise en place, à titre expérimental d'abord, mais dans la perspective d'une généralisation à terme, d'un système de suivi des nitrates basé sur une mesure des résultats, fiable, universelle, et facilement contrôlable, dans des conditions techniques et économiques acceptables par l'État comme par les organisations professionnelles agricoles (OPA). Le dispositif qui fonctionne depuis plusieurs années en Wallonie, sous l'appellation Nitrawal, fondé sur des mesures de reliquats azotés dans le sol, est une méthode que la mission préconise de tester à titre expérimental. Pour ce faire, trois conditions doivent être préalablement réunies : accorder un droit à l'expérimentation garantissant un régime dérogatoire pour les agriculteurs concernés ; associer les services de l'État et les agences de l'eau à la définition et à la conduite de l'expérimentation ; financer l'expérimentation sur fonds publics. Après avoir exploré plusieurs pistes possibles de financement, la mission recommande que le système de contrôle par l'État d'un dispositif de lutte contre la pollution par les nitrates prenant en compte les principes et acquis du dispositif wallon Nitrawal, s'il devait être adopté par la France, soit financièrement pris en charge par les agences de l'eau. En conclusion, la mission propose de lancer dès 2019 une expérimentation du dispositif « Nitrates autrement » reconfiguré pour une première phase préliminaire de trois ans, suivie d'une seconde phase de test de deux à trois ans permettant de le roder en vraie grandeur sur les territoires d'expérimentation retenus. Au terme de ce délai, l'expérimentation pourrait faire l'objet d'une évaluation débouchant, si elle s'avère concluante, sur la généralisation du dispositif ainsi validé, avec un double objectif : amélioration des résultats dans la lutte contre les nitrates d'origine agricole et simplification administrative.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; EAU
Mot(s)-clé(s) AGRICULTURE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; NUISANCE AGRICOLE ; POLLUTION ; POLLUTION DE L'EAU ; METHODE ; NITRATE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012557-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Titre Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 2 tomes, rapport 82 p., ann. 115 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012475-01_rapport_s1.pdf
Résumé L'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) suscite de plus en plus d'inquiétude. L'État se doit de veiller à la protection des personnes vulnérables qui y sont exposées. Pour ces raisons, la mission avait pour objectif d'évaluer le dispositif réglementant l'utilisation de ces produits à proximité des établissements sensibles, d'éclairer la décision quant aux mesures à prendre, et de faire des propositions pour la protection des riverains de parcelles traitées dans le cadre de la loi EGALIM (ou loi Agriculture et Alimentation). Au regard du cadre européen, des recommandations sont formulées pour harmoniser la réglementation et simplifier l'accès du public aux listes de produits cités. La protection des établissements hébergeant des personnes vulnérables, prévue par l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, repose sur des arrêtés préfectoraux pris sur la base d'une instruction de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). Pour renforcer l'efficacité du dispositif, la mission recommande qu'une circulaire interministérielle demande aux préfets de revoir le contenu de ces arrêtés préfectoraux. Cette circulaire fixera les distances minimales de non traitement, la combinaison des mesures de protection, un élargissement de la liste des établissements sensibles et des obligations d'information du public. Le volet phytosanitaire de la loi EGALIM met en place à partir du 1er janvier 2020 un dispositif de protection des riverains s'appuyant sur des chartes départementales. Des chartes existent déjà sur le plan local, départemental ou régional. Sur la base de cette expérience positive, il serait souhaitable que le préfet entérine des chartes départementales, sur la base de critères de validation définis dans le décret d'application de la loi EGALIM.En s'inspirant du dispositif PhytoSignal de Nouvelle Aquitaine, il faudrait généraliser le principe d'un guichet unique régional, au sein des ARS, pour recueillir les déclarations de dérives et d'exposition des personnes, les analyser et informer les autres acteurs, notamment les DRAAF, des dérives avérées en vue de réalisation de contrôles. La mission propose de mobiliser les moyens pour faire des parcelles proches des zones habitées et des établissements sensibles une priorité et un territoire d'excellence pour la réduction des dérives et des risques. Au total, sont présentées quatorze recommandations. Les leviers pour financer ces mesures sont examinés, Enfin, trois scénarios sont proposés afin d'aider à la prise de décision. Quel que soit le scénario retenu, la mission insiste sur l'importance de mettre en place une stratégie de maîtrise des risques comportant une analyse d'impact de la non-connaissance de la distribution de ces risques sur la prise de décision, en particulier concernant l'exposition des riverains.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) AGRICULTURE ; DROIT ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) CADRE JURIDIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; RIVERAIN ; ETABLISSEMENT ; IMPACT ; AGRICULTURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; EFFET SUR LA SANTE ; PROTECTION DES PERSONNES ; PESTICIDE ; PREVENTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; PERSONNE VULNERABLE ; USAGER VULNERABLE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE ; LOI EGALIM
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012475-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Protection des points d'eau. Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017
Titre Protection des points d'eau. Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017
Auteur(s) CINOTTI, Bruno ; DUFOUR, Anne
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 47 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012500-01_rapport.pdf
Résumé Constatant l'état de dégradation d'une majorité de ses masses d'eau par les pesticides, la France s'est engagée, depuis 2013, par son plan Ecophyto, à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques. Cet engagement a été renouvelé en 2018 dans un plan d'action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides qui prévoit l'évaluation de « l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d'eau et cours d'eau définis par arrêtés préfectoraux (en complément des distances prévues dans les autorisations de mise sur le marché) [...] notamment en évaluant le niveau de protection des points d'eau résultant de ces arrêtés ». Cet arrêté vise la protection des « points d'eau » contre les pollutions diffuses par les produits phytopharmaceutiques en imposant une zone minimale de 5 mètres exempte de traitement. L'enjeu est double, la protection de la santé publique à travers la qualité des eaux destinées à la consommation et la protection de la biodiversité. La définition des « points d'eau » est à ce titre particulièrement sensible puisqu'elle conditionne l'ampleur de la protection. L'arrêté du 4 mai 2017 donne le cadre et en confie l'application pratique aux préfets de départements. Souhaitant disposer d'une vision sur la déclinaison de la réglementation sur le terrain, le ministère chargé de l'agriculture et celui chargé du développement durable ont, par courrier en date du 4 septembre 2018, confié une mission d'expertise au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). L'analyse de l'ensemble des éléments a permis à la mission de dresser un panorama, à l'échelle de la France, des points d'eau pour l'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet examen fait apparaître que, malgré une mobilisation importante de l'ensemble des acteurs concernés, en particulier des services des directions départementales des territoires et des organisations professionnelles agricoles, et, dans une moindre mesure, des associations environnementales, le résultat n'est pas toujours à la hauteur de l'investissement. Cet arrêté interministériel ouvrait, et c'était une évolution appréciable, la possibilité de corriger quelques erreurs matérielles des cartes de l'Institut géographique national (IGN), et de les compléter. Dans de nombreux départements, le jeu d'acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l'ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. Dans un second temps, la mission formule des propositions pour mieux prendre en compte le cadre national et faciliter l'identification des points d'eau à travers une cartographie unique et stable, facilement accessible. La poursuite de la cartographie « police de l'eau » et l'élaboration du référentiel hydrographique TOPAGE, référentiel en cours de production à l'IGN, co-construit avec l'Agence française pour la Biodiversité (AFB), offre l'opportunité de reprendre le travail dans les départements où la protection des eaux superficielles s'avère insuffisante en regard du référentiel national. Fournir aux exploitants agricoles et aux autres usagers de pesticides une cartographie, unique et stabilisée, pour toutes les réglementations relatives à l'eau, est une condition de réussite de cette action qui s'inscrit dans le programme Ecophyto 2.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; POLLUTION ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; ARRETE ; EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROTECTION ; COURS D'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU SUPERFICIELLE ; AGRICULTURE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE ; POINT D'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012500-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice À la reconquête de la nuit. La pollution lumineuse : état des lieux et propositions
Titre À la reconquête de la nuit. La pollution lumineuse : état des lieux et propositions
Auteur(s) AURICOSTE, Isabelle ; LANDEL, Jean-François ; SIMONE, Maryline
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2018.- 110 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012301-01_rapport.pdf
Résumé La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l'éclairage artificiel démontrant les impacts de l'excès d'éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d'évolution très rapide des technologies d'éclairage (Leds). L'éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l'éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d'énergie liées à la rénovation de l'éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d'un plan d'action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d'acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d'éducation, d'information, de formation, de communication et d'ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l'éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en oeuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d'autant qu'elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d'opérations de rénovation. Mais cela implique l'intervention de l'État et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d'éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s'appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : Mettre l'accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l'extinction nocturne ou la sobriété de l'éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l'éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d'ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer: l'évolution du nombre de points lumineux, l'avancement de la rénovation du parc d'éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d'action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d'indicateurs. La création d'un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) VILLE ; PERI-URBAIN ; ECLAIRAGE ARTIFICIEL ; ECLAIRAGE PUBLIC ; ENSEIGNE ; IMPACT ; SANTE ; ASPECT JURIDIQUE ; BIODIVERSITE ; POLLUTION LUMINEUSE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; GASPILLAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012301-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
Titre Évaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
Auteur(s) GUIGNARD, Philippe ; HELBRONNER, Charles ; LAVERGNE, Richard ; BOUGON, Paul ; LIDSKY, Vincent ; GAZZANO, Jérôme ; THOMAZEAU, François ; BOELL, François-Xavier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012244-01_rapport.pdf
Résumé Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté en mai 2017, a prévu le « lancement d'une mission d'inspection pour évaluer l'impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ». L'IGF, le CGEDD et le CGE ont constaté que la « TGAP Air », dont la finalité est de fait de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l'air, et qui taxe les émissions de polluants atmosphériques des industriels, ne constitue pas une incitation efficace pour leur réduction : son montant est trop faible pour peser sur les choix d'investissement des industriels ; la réglementation a été plus efficace pour réduire les émissions industrielles, lesquelles sont en forte baisse ; la TGAP Air ne prend pas en compte les niveaux locaux de pollution atmosphérique. En outre, la TGAP Air ne peut pas constituer l'instrument principal mis au service de la réduction de la pollution globale, l'industrie n'étant, à l'exception du dioxyde de soufre et de certains métaux, qu'un émetteur secondaire des polluants assujettis. La TGAP Air est donc une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur, à faible rendement (59 M¤), dont la suppression pourrait être envisagée, sauf à être transformée. La mission a étudié l'hypothèse d'une évolution de la TGAP Air en taxe comportementale, qui répercuterait sur les industriels les coûts des externalités négatives de la pollution atmosphérique et l'a écartée pour deux raisons principales : les méthodes permettant d'évaluer ces coûts aboutissent à des résultats trop dispersés pour fixer un taux de taxation ; une trop forte revalorisation des taux porterait excessivement atteinte à la compétitivité des industries concernées, sans qu'aucune mesure d'atténuation n'apparaisse évidente. Les scénarios de transformation de la TGAP Air en un impôt plus incitatif, mais toujours fondé sur le principe pollueur-payeur, pourraient donc reposer sur : la fixation d'objectifs clairs sur le plan environnemental qui, pour la mission, devraient être recentrés sur la réduction des émissions d'un nombre restreint de polluants ; la simplification de l'assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires ; le relèvement progressif des taux afin d'accroître le signal-prix de la TGAP Air, tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements ; la taxation des émissions seulement au-delà d'un certain seuil ; la création d'une capacité de modulation au niveau local de la taxe. En outre, le produit de la TGAP Air étant susceptible de varier dans le temps de façon déconnectée des besoins des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), lesquelles reçoivent par le mécanisme des dons libératoires une part importante et stable de leurs ressources (27 M¤ en 2016), la mission propose de séparer, à terme, la question de leur financement de celles posées par la taxe proprement dite. Enfin, indépendamment de toutes les autres réformes, les obligations des redevables devraient être simplifiées, notamment par l'harmonisation des règles de la TGAP Air et de celles liées à la réglementation des installations classées.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) POLLUTION ; CALCUL ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; TAXE ; CALCUL ECONOMIQUE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUANT ATMOSPHERIQUE ; REDUCTION DES CRITERES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; TGAP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012244-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Les activités portuaires à Marseille et la pollution de l'air
Titre Les activités portuaires à Marseille et la pollution de l'air
Auteur(s) GUILLARD, Philippe ; PIPIEN, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012361-01_rapport.pdf
Résumé Le renouveau du port de Marseille, amorcé depuis quelques années, est un enjeu économique national, dans la concurrence des ports en Europe et en Méditerranée, mais aussi local, tant au regard des retombées en termes d'emplois et d'activités secondaires (dont le tourisme), que dans le cadre des démarches lourdes de réaménagement, via l'opération Euroméditerranée, ou de rénovation/réhabilitation urbaine (par exemple dans les quartiers Nord) soutenues fortement par l'État et l'ensemble des collectivités territoriales. Mais l'activité maritime génère des nuisances qui font émerger une demande sociale qu'expriment localement les riverains des bassins de Marseille du Grand port maritime de Marseille (GPMM) et leurs élus, notamment dans les quartiers nord. Si la part de la pollution de l'air émanant du port, phénomène localisé, semble moyenne au regard de celle du trafic routier, certaines des données utilisées sont anciennes (notamment pour les particules fines), et la contribution de la pollution des navires du port dans la pollution globale de l'air dans l'agglomération mériterait des études plus fines. Les évolutions nécessaires demanderont du temps en raison du caractère international de la réglementation des navires et de la circulation maritime, ainsi que de la concertation nécessaire entre les grands ports (Marseille, Barcelone, Gênes), alors qu'ils sont en concurrence commerciale. Les solutions de court terme nécessitent une communication plus opérationnelle avec les habitants. Le contentieux européen sur la qualité de l'air a conduit les collectivités à afficher des mesures de prise en compte du trafic portuaire dans leur feuille de route (métropole de Marseille) ou le plan régional climat de PACA. Ces engagements n'auront de sens que s'ils sont articulés avec la gouvernance du GPMM.La première proposition porte donc sur le partage de l'information. Il est essentiel d'avoir un lieu de concertation, de présentation des données et modélisations, des éléments d'explications, d'échange sur les pistes de travail en cours et les progrès envisagés. La note identifie des voies possibles d'amélioration qui concernent tant le port que les armateurs. Leur financement appellera un effort de tous les partenaires. Ce dialogue local dépassera sans doute la question de la pollution pour s'étendre à l'ensemble des interfaces entre le GPMM et la métropole (trafics routiers induits, harmonisation des stratégies de développement industriel et urbain, valorisation des emprises foncières, etc.). Plusieurs propositions nécessitent un appui de l'État, par exemple pour mettre en place une coopération des ports de la Méditerranée face au développement du trafic maritime.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) POLLUTION ; EXPLOITATION PORTUAIRE
Mot(s)-clé(s) PORT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; VILLE PORTUAIRE ; INSTALLATION PORTUAIRE ; CONCERTATION ; COMMUNICATION ; ACTIVITE PORTUAIRE ; AMENAGEMENT PORTUAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE
Cote 012361-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Pollution (la) de l'air dans le secteur de l'étang de Berre
Titre Pollution (la) de l'air dans le secteur de l'étang de Berre
Auteur(s) LEGRAND, Henri ; MIR, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2018.- 75 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011104-01_rapport.pdf
Résumé La zone de Fos-Etang de Berre (département des Bouches du Rhône), lieu de concentration industrielle la plus importante de France, est une des zones de pollution de l'air, cumulant pollutions d'origine industrielle, résidentielle (320 000 personnes) ou liée aux transports. La situation sanitaire sur cette zone conduit à une surreprésentation de certaines pathologies. L'étude FOS-EPSEAL, aux résultats rendus publics début 2017, a reposé sur une enquête participative auprès des habitants de deux communes, invités à déclarer les maladies les affectant. En parallèle de la mission du CGEDD, Santé publique France a rendu un avis sur la méthodologie retenue par cette étude. La pollution de l'air, mise en cause dans la situation sanitaire du pourtour de l'étang de Berre, est liée à l'importance du secteur industriel. A ce contributeur majoritaire des émissions pour les différents polluants tels les composés organiques volatils et les particules, s'ajoutent le transport ou la combustion de la biomasse. Malgré une amélioration favorable de la qualité de l'air à la suite des mesures prises pour la réduction des émissions des pollutions, le cumul de l'inquiétude de la population et du niveau de pollution justifient que les pouvoirs publics poursuivent leur action de réduction des pollutions. La mission recommande de donner une visibilité accrue à un nouveau plan d'action pour la réduction de la pollution de l'air et la prise en compte des questions sanitaires. Ce plan concerté dans ses élaboration et suivi, prendra en compte les diverses études des risques sanitaires disponibles, ayant permis d'évaluer l'impact potentiel des activités polluantes. Le niveau de risque restant préoccupant pour certains polluants tels les composés organiques volatils et les particules. La mission considère que si les actions engagées pour réduire les pollutions répondent bien aux défis de la situation, la priorité doit être accordée à l'ozone et aux particules fines et ultrafines. Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) progresse sauf pour les particules (émises par l'industrie, la combustion du bois et les transports). La mise en place d'un programme territorial en santé environnement dans le cadre du Plan régional-environnement (PRSE) n°3, récemment adopté serait une initiative positive. Concernant le secteur industriel, l'effort est à poursuivre sur la réduction des émissions des plus gros émetteurs.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DE L'EAU ; ETANG ; QUALITE DE L'AIR ; EFFET DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SITE POLLUE ; EMISSION DE POLLUANT ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; ACTIVITE POLLUANTE ; RISQUE SANITAIRE ; OZONE ; PARTICULE ATMOSPHERIQUE ; PARTICULE EN SUSPENSION ; REDUCTION DES GES ; EFFET SUR LA SANTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; BOUCHES-DU-RHONE ; FOS-SUR-MER ; ETANG-DE-BERRE
Cote 011104-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes
Titre Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes
Auteur(s) DELAUNAY, Alexis ; MIR, Catherine ; MARTY-CHASTAN, Clémence ; RANCE, Erik ; GUERIAUX, Didier ; TESSIER, Robert
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 2 vol., 216 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011624-01_rapport.pdf
Résumé Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles. Afin de préparer la mise en oeuvre de l'engagement du Président de la République d'éliminer progressivement ces produits présentant un risque pour la santé et l'environnement, cette mission interinspections a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides). La mission recommande de prendre rapidement des mesures, tant au niveau européen que national, permettant de réduire à la fois l'utilisation de ces produits et leur impact sur la population et l'environnement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; PRODUIT POLLUANT ; ACTIVITE AGRICOLE ; CULTURE ; EPANDAGE ; TOXICITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; INSECTICIDE ; HERBICIDE ; FONGICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; PLAN ECOPHYTO ; TECHNIQUE ALTERNATIVE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011624-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
Titre Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
Auteur(s) AYPHASSORHO, Hugues ; PICHON, Antoine ; DUSART, Thierry
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011058-01_rapport.pdf
Résumé Une réduction de la fréquence des accidents maritimes et des pollutions marines est observée en Europe depuis les années 2000. Mais l'intensité reste forte et la prégnance des enjeux s'est accrue, tant au plan économique qu'écologique. Cette évolution n'a pas été suivie par le dispositif de lutte à terre contre la pollution marine POLMAR/Terre. Les textes qui le cadrent en matière organisationnelle comme en matière financière, n'ont pas été mis à jour et sont en décalage avec l'organisation des services de l'État, modifiée dans les années 2000. L'analyse des informations recueillies conduit la mission à formuler douze recommandations en mettant en exergue quatre points les plus importants. La mise en oeuvre du dispositif de lutte POLMAR/Terre en situation de crise reposait sur les effectifs importants dont disposaient les anciennes DDE. Les DDTM ne peuvent mobiliser aucune capacité d'intervention de terrain. Il est indispensable que l'instruction « lutte POLMAR » soit révisée pour le prendre en compte. Elle devrait aussi intégrer une explicitation du rôle des collectivités. Il est indispensable pour l'État de disposer d'un inventaire détaillé et à jour des moyens en effectifs et matériels de lutte mobilisables dans les autres structures pour dimensionner ses moyens en évitant les redondances et en valorisant les mutualisations. Les plans départementaux POLMAR/Terre, qui ont vocation explicite à les réaliser, sont insuffisants sur ce point et doivent faire l'objet d'un travail complémentaire. Les plans ORSEC-POLMAR/Terre s'avèrent à compléter sur le volet du stockage des déchets polluants et pollués collectés, où ils ne sont pas précis et opérationnels. Enfin, les modalités de stockage des matériels POLMAR/Terre doivent être revisitées pour en améliorer l'efficience, en allant vers le regroupement dans un centre unique pour la métropole.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) REGLEMENTATION ; POLLUTION ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE LOCALE ; ORGANISATION DES SERVICES ; PLAN POLMAR ; PLAN ORSEC ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION DE LA MER ; POLLUTION DU LITTORAL ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; ORGANISATION DES SECOURS ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ; DECHET POLLUANT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011058-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France
Titre Évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France
Auteur(s) MIR, Catherine ; REBEYROTTE, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010963-01_rapport.pdf
Résumé La créosote est un goudron destiné à imprégner le bois pour le rendre résistant aux moisissures et aux insectes. Son emploi pour cet usage biocide est ancien, mais sa composition à base d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) la rend présumée reprotoxique et cancérogène, persistante, toxique pour l'environnement et bioaccumulable. Bien que de nombreuses précautions soient prises au niveau de la fabrication et de la pose des traverses et poteaux créosotés, et même si la diffusion dans l'environnement de la créosote est limitée et quelque peu noyée parmi les nombreuses sources de HAP, la créosote n'en reste pas moins un produit agressif pour la santé. C'est pourquoi la réglementation européenne relative aux produits biocides prévoit une évaluation de la créosote au niveau européen tous les 5 ans. Suite à l'approbation européenne de cette substance, chacun de ses usages doit être autorisé dans chaque État membre, avec l'obligation d'établir un plan de substitution. Compte tenu du caractère dangereux pour la santé et pour l'environnement de la créosote, les États membres ne peuvent autoriser un de ses usages que si son interdiction a des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques de son utilisation. En France, l'Anses doit statuer sur trois demandes d'autorisations avant janvier 2018. Dans ce cadre, la mission a veillé à caractériser les conséquences d'une interdiction de l'usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l'analyse de l'impact d'une interdiction de cet usage n'apporte pas d'élément justifiant que l'Anses renouvelle son autorisation. Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n'est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste. La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d'être prises en compte par l'Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s'est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l'arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; INTERDICTION ; PRODUIT POLLUANT ; BOIS ; POTEAU ; TOXICITE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT BIOCIDE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT DU BOIS ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION CHIMIQUE ; GOUDRON ; CREOSOTE ; HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE (HAP)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010963-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Annexes thématiques : l'agriculture et l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) ; le bâtiment ; la production d'énergie ; l'industrie (hors secteur de production d'énergie) ; le parangonnage international UE, Royaume-Uni, Allemagne, Californie, Chine ; les transports
Titre Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Annexes thématiques : l'agriculture et l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) ; le bâtiment ; la production d'énergie ; l'industrie (hors secteur de production d'énergie) ; le parangonnage international UE, Royaume-Uni, Allemagne, Californie, Chine ; les transports
Auteur(s) NATAF, Jean-Michel ; DOUARD, Pascal ; PIPIEN, Gilles ; SAUVANT, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 770 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008378-02_rapport.pdf
Résumé Le présent rapport procède à une actualisation du rapport de 2013, intitulé « Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 ». La plupart des observations restent valables. Mais le contexte est plus favorable : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), stratégie nationale bas carbone (SNBC) et programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en France, Accord de Paris, baisse des coûts de production de l'électricité d'origine photovoltaïque et des batteries, sensibilisation des populations aux problématiques climatiques et à la nécessité d'un prix du carbone reflétant l'impact négatif des émissions de GES. Les difficultés subsistent. La fiabilité et la facilité d'utilisation des données d'émissions de GES sont améliorables. Les scénarios de réduction des émissions restent fragiles. La détermination de l'échelle pertinente en matière d'action et de gouvernance est délicate. L'atteinte du facteur 4 repose sur des hypothèses nécessitant une amélioration des signaux prix, des progrès technologiques, des obligations réglementaires, et des comportements différents. L'analyse secteur par secteur souligne des limitations dans la réduction des émissions de GES. L'agriculture reste difficile à décarboner et un progrès des connaissances demeure nécessaire. Le secteur du bâtiment est très en retard par rapport aux ambitions affichées en matière de rénovation, souffre de l'insuffisance de données fiables et nécessite un accompagnement de proximité. Le déploiement des énergies renouvelables ou des nouveaux vecteurs énergétiques n'est pas aisé et pose la question des réseaux intelligents. L'industrie doit évoluer vers plus d'efficacité grâce à l'économie circulaire et travailler sur le stockage du carbone. Les transports sont un secteur qui évolue lentement. La diminution des émissions reste donc délicate, suppose des décisions et la continuité au niveau de l'État, des collectivités et des acteurs économiques et individuels n'est pas garantie.
Résumé long
Le présent rapport procède à une actualisation du rapport de 2013, intitulé « Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 ». La plupart des observations restent valables. Mais le contexte est plus favorable : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), stratégie nationale bas carbone (SNBC) et programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en France, Accord de Paris, baisse des coûts de production de l'électricité d'origine photovoltaïque et des batteries, sensibilisation des populations aux problématiques climatiques et à la nécessité d'un prix du carbone reflétant l'impact négatif des émissions de GES. Les difficultés subsistent. La fiabilité et la facilité d'utilisation des données d'émissions de GES sont améliorables. Les scénarios de réduction des émissions restent fragiles. La détermination de l'échelle pertinente en matière d'action et de gouvernance est délicate. L'atteinte du facteur 4 repose sur des hypothèses nécessitant une amélioration des signaux prix, des progrès technologiques, des obligations réglementaires, et des comportements différents. L'analyse secteur par secteur souligne des limitations dans la réduction des émissions de GES. L'agriculture reste difficile à décarboner et un progrès des connaissances demeure nécessaire. Le secteur du bâtiment est très en retard par rapport aux ambitions affichées en matière de rénovation, souffre de l'insuffisance de données fiables et nécessite un accompagnement de proximité. Le déploiement des énergies renouvelables ou des nouveaux vecteurs énergétiques n'est pas aisé et pose la question des réseaux intelligents. L'industrie doit évoluer vers plus d'efficacité grâce à l'économie circulaire et travailler sur le stockage du carbone. Les transports sont un secteur qui évolue lentement. La diminution des émissions reste donc délicate, suppose des décisions et la continuité au niveau de l'État, des collectivités et des acteurs économiques et individuels n'est pas garantie.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROSPECTIVE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DE SERRE ; PRODUCTION D'ENERGIE ; BATIMENT ; TRANSPORTS ; INDUSTRIE ; AGRICULTURE ; FORET ; GAZ A EFFET DE SERRE ; FACTEUR 4 ; REDUCTION DES GES ; PARANGONNAGE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; FRANCE ; ETATS-MEMBRES-DE-L'UNION-EUROPEENNE ; ROYAUME-UNI ; ALLEMAGNE ; ETATS-UNIS ; CALIFORNIE ; EXTREME-ORIENT ; CHINE
Cote 008378-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21). Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics
Titre Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21). Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; CORREZE-LENEE, Patricia ; MOUCHARD, Agnès ; PERRET, Bernard ; LEFEVRE, Mikaël
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2017.- 101 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010521-01_rapport.pdf
Résumé L'article 13 de l'Accord de Paris oblige chaque partie prenante à fournir les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en oeuvre et la réalisation de sa contribution. Le paragraphe 110 de la décision adoptant l'accord demande de renforcer au cours de la période 2016-2020 le processus actuel d'examen technique des mesures d'atténuation. La question est de savoir comment est vérifié que les engagements pris pour atteindre l'objectif d'une hausse des températures inférieure à 2°C sont bien tenus. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) expose la manière dont la France envisage cette mise en oeuvre dans les différents secteurs d'activité et domaines de l'action publique, en particulier les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de nouvelles obligations de rapportage et de planification pour les collectivités locales. Les rédacteurs proposent une revue des outils de mesure et d'évaluation de l'impact carbone des projets et politiques publics dont disposent l'État et les régions. Puis, ils analysent les performances et proposent des améliorations autour de quatre axes de recommandations : pilotage et gouvernance, optimisation des ressources disponibles, normalisation des méthodes, compilation et accessibilité des données. Pour que la SNBC soit appropriée par tous, il est nécessaire d'instaurer un comité interministériel de pilotage politique et de rappeler et préciser les attributions de chaque organisme ressource. Une normalisation des méthodes et des systèmes de mesure s'avère nécessaire. Le guide méthodologique des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) devrait contribuer à ce processus. Enfin, les méthodologies utilisées pour quantifier les émissions de GES et évaluer l'impact des politiques publiques nécessitent un effort constant d'amélioration. Un véritable système d'information carbone pourra être mis en place, qui constituera un outil d'aide à la décision.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CLIMAT ; TRANSPARENCE ; GUIDE ; METHODE DE FORMALISATION ; EMPREINTE ECOLOGIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DE SERRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; GOUVERNANCE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; REDUCTION DES GES ; EMPREINTE CARBONE ; PLAN CLIMAT ; CROISSANCE VERTE ; OPTIMISATION ; COP 21 ; ACCORD DE PARIS ; STRATEGIE NATIONALE BAS CARBONE (SNBC) ; TRANSITION ENERGETIQUE ; TRANSITION ECOLOGIQUE ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE) ; OUTIL D'AIDE A LA DECISION ; PLANS CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAUX (PCET) ; MESURE D'ATTENUATION ; ACCESSIBILITE AUX DONNEES ; PILOTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010521-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard. Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
Titre Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard. Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
Auteur(s) TARDIVON, Pascaline ; DELAUNAY, Alexis ; BESSON, Aurélien
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 68 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010657-01_rapport.pdf
Résumé Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation s'est étalée sur plus d'un siècle (du second Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement et de l'habitat durable ont, par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des affaires sociales pour une mission relative à cette contamination. Dans ce cadre, la mission présente : des recommandations relatives à l'utilisation des données de santé recueillies, un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas échéant en matière d'expropriation et/ou d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement des populations concernées et des recommandations relatives aux mesures conservatoires à prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes dont la santé est susceptible d'être compromise par leur exposition aux pollutions présentes sur ces sites.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) MINE ET CARRIERE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; METAL ; PLOMB ; ZINC ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DE L'EAU ; RESPONSABILITE ; PROGRAMME POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; ACQUISITION ; EXPROPRIATION ; RELOGEMENT ; CADRE JURIDIQUE ; DONNEE STATISTIQUE ; EXPOSITION AUX RISQUES ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EXPLOITATION MINIERE ; SITE MINIER ; EFFET SUR LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTAMINATION ; REPARATION DES DOMMAGES ; INDEMNISATION ; METAL LOURD ; TENEUR ; UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; GARD ; ST-FELIX-DE-PALLIERES ; THOIRAS ; TORNAC ; ST-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Cote 010657-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Titre Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; TALON, Michel-Régis ; BENEZIT, Jean-Jacques ; CHAMPANHET, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 65 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010741-01_rapport.pdf
Résumé L'article 47 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la la biodiversité, de la nature et des paysages envisage une refonte de la fiscalité des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine qui prendrait en compte la durabilité de leurs conditions de production. Le rapport évalue la situation de l'ensemble des huiles végétales avec une attention portée à l'huile de palme dont l'expansion suscite la controverse du fait des conséquences dommageables pour l'environnement. En France, les huiles végétales sont plus utilisées pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L'environnement réglementaire et fiscal applicable aux huiles végétales alimentaires est complexe et superpose des réglementations. Les biocarburants sont moins protégés par les règles du commerce international mais plus encadrés en matière de certification de durabilité. Le traitement douanier favorable appliqué à l'huile de palme mérite une expertise complémentaire. Il existe un grand nombre de systèmes de certification applicable à l'huile de palme, mais aucun ne traite la déforestation et ils font l'objet de contrôles insuffisants. Le bilan environnemental des cultures oléagineuses européennes apparaît plus favorable que celui des cultures en zone intertropicale. La mission recommande de ne pas poursuivre une obligation de normes de durabilité pour les huiles végétales au niveau national, cette piste pourrait être étudiée au niveau européen. En matière fiscale, le vecteur de la taxe spéciale sur les huiles alimentaires n'est pas recommandé. L'enjeu porte sur les biocarburants. Une voie possible pour remédier aux inconvénients d'une importation d'huile de palme à destination de biocarburants serait d'amender le Code des douanes. Le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matière de durabilité des huiles végétales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de coopération au développement et accompagner les initiatives du secteur privé et associatif.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; FISCALITE ; CULTURE ; PLANTATION ; DURABILITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; AGRICULTURE DURABLE ; PRODUCTION VEGETALE ET CULTURES ; PROCESSUS DE PRODUCTION ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; HUILE VEGETALE ; DEFORESTATION ; CODE DES DOUANES ; NORME ENVIRONNEMENTALE ; HUILE DE PALME ; BIOCARBURANT ; RECONQUETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010741-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l'Oise
Titre Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l'Oise
Auteur(s) BERNARDIN, Stève ; VUILLOT, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 84 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010690-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport rend compte des investigations conduites par la mission pour connaître l'histoire industrielle du site et le cadre juridique de son exploitation et pour caractériser son niveau actuel de contamination. Il traite également des dispositifs possibles de surveillance des impacts éventuels sur la qualité des eaux souterraines et examine le devenir du site et les projets de valorisation envisageables. Les premières campagnes de mesures réalisées avec le dispositif complémentaire de surveillance des eaux souterraines permettent d'écarter tout risque sanitaire à court terme pour les captages d'alimentation en eau situés à proximité. Ce dispositif devra cependant être prolongé pour une période de trois ans, pour vérifier les valeurs mesurées. Le développement de nouvelles activités sur le site lEP de Villers-Saint-Sépulcre est possible après la réalisation, par l'exploitant actuel, d'un diagnostic détaillé établissant une vision consolidée de sa situation, servant de base à un réexamen du dispositif de contrôle de la qualité des eaux. Plusieurs projets sont envisagés pour valoriser le site, par la société lEP et par le Syndicat mixte de la vallée de l'Oise. Leur concrétisation sera facilitée si les acteurs locaux sont associés aux réflexions sur le devenir du site et au développement des nouvelles activités. Une implication de la préfecture pourra faciliter cette concertation. Les possibilités d'accompagnement sur fonds publics des projets qui contribuent à la transition énergétique et au développement des technologies vertes pourront être sollicitées par les porteurs des projets. Cela peut concerner en particulier les procédures d'appels à projets de l'Ademe, pour la reconversion des friches polluées et pour les procédés de traitement des sols pollués, et celles de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour les projets de développement des énergies renouvelables qui sont envisagés sur le site.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; SITE ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SITE INDUSTRIEL ; INDUSTRIE CHIMIQUE ; INDUSTRIE DES HYDROCARBURES ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU SOUTERRAINE ; CAPTAGE ; ALIMENTATION EN EAU ; FRICHE ; POLLUTION DU SOL ; PLOMB ; EXPLOITATION ; VALORISATION ; RECONVERSION ; DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ; EXPOSITION AUX RISQUES ; RISQUE CHIMIQUE ; POLLUTION CHIMIQUE ; INSTALLATION CLASSEE ; CONTAMINATION ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE SANITAIRE ; CADRE JURIDIQUE ; TECHNOLOGIE PROPRE ; INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS (IEP) ; HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE (HAP) ; DECHET CYANURE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; SYNDICAT MIXTE ; SURVEILLANCE DES COURS D'EAU ; DISPOSITIF DE CONTROLE ; TECHNOLOGIE VERTE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE ; ADEME ; FONDS PUBLICS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE ; OISE ; VILLERS-ST-SEPULCRE
Cote 010690-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Phénomène (le) d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
Titre Phénomène (le) d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
Auteur(s) GUERBER, François ; FLORENNE, Tristan ; COLAS-BELCOUR, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/07/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 406 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010345-01_rapport.pdf
Résumé La mission visait à formuler des recommandations opérationnelles afin d'organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme. Le rapport, après une courte description de la problématique que posent les échouages massifs d'algues sargasses sur les côtes antillaises et de Guyane, présente donc les recommandations pour guider les acteurs locaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action opérationnel. L'origine du phénomène reste scientifiquement inexpliquée et un effort de recherche est nécessaire pour réduire les très incertitudes qui pèsent sur l'estimation de la fréquence et des volumes possibles des arrivées de sargasses dans les prochaines années. Compte tenu du caractère fluctuant et non prévisible de ces échouages, il convient de mettre en oeuvre une démarche de gestion de risque : le risque « sargasses» serait ajouté aux plans de gestion de risques existants, au niveau préfectoral comme au niveau communal (notamment dans les plans communaux de sauvegarde) avec des fiches de site définissant à l'avance les mesures à prendre. La mise en oeuvre des dispositions de ce plan (niveaux d'alerte et de crise) serait déclenchée à partir des informations recueillies par un dispositif de surveillance activé chaque année. La mission propose un mode de surveillance, les modalités de ramassage des sargasses, et examine les possibilités de leur valorisation à court et moyen terme. Ayant essayé d'établir un scénario prévisionnel d'échouage aussi réaliste que possible à partir des connaissances actuelles, elle évalue le coût des actions de collecte et de traitement qui en résultent à 3 M par an en moyenne sur le long terme et esquisse un mode de financement adapté au caractère incertain et aléatoire de l'ampleur de ces phénomènes.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) LITTORAL ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; EPANDAGE ; COMPOSTAGE ; SURVEILLANCE ; COUT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION TOXIQUE ; PROTECTION DU LITTORAL ; ECHOUAGE ; VALORISATION DES DECHETS ; HYDROGENE SULFURE ; VALORISATION AGRICOLE ; PLAN D'ACTION ; ALGUE ; RISQUE NATUREL ; ALERTE ; SARGASSE ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ; GESTION DU RISQUE ; RAMASSAGE ; STOCKAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANTILLES ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 010345-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Incidents (les) et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel - graphite - gaz
Titre Incidents (les) et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel - graphite - gaz
Auteur(s) GUIGNARD (Philippe) ; CATOIRE (Serge)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2016.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010241-01_rapport.pdf
Résumé A la suite de la diffusion par Canal + de l'émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu'a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l'exploitant et les autorités de contrôle. La conception de ces réacteurs, avec un caisson de confinement efficace et des chutes de barres automatiques, s'est révélée pertinente et a concouru à circonscrire les conséquences de ces deux événements. Les éléments recueillis par la mission indiquent que la santé du public et l'environnement ne sont jamais apparus menacés. Si les exigences actuelles sont plus élevées, les deux accidents ont donné lieu à une information conforme aux pratiques alors en vigueur. Une pollution très limitée du fleuve Loire par du plutonium et des émetteurs alpha a été observée dont l'origine n'a pas pu être déterminée avec certitude. Celle-ci a commencé avant que ne survienne l'accident de mars 1980 et ne paraît pas totalement liée à celui-ci. L'illégalité de ces rejets n'est pas manifeste. L'encadrement des émissions radioactives de la centrale a été incertain ou peu formalisé au moins jusqu'en 1976. Aucun texte juridiquement opposable ne s'appliquait avant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1979 et ces arrêtés qui encadraient les rejets lors de l'accident de 1980 ne fixaient pas de limite particulière pour les émetteurs alpha et ne les mentionnaient d'ailleurs pas. Toutefois, la question des rejets n'était pas ignorée et a été suivie dès la mise en service de la centrale.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) NUISANCE ; EFFET DES NUISANCES ; RISQUES INDUSTRIELS ; PROTECTION DE LA NATURE ; ACCIDENT ; RADIOACTIVITE ; DECHET RADIOACTIF ; POLLUTION ; CENTRALE NUCLEAIRE ; ENERGIE NUCLEAIRE ; CONTROLE ; ACCIDENT NUCLEAIRE ; ACCIDENT TECHNOLOGIQUE ; EXPOSITION AUX RISQUES ; PLUTONIUM ; EFFET SUR LA SANTE ; REACTEUR NUCLEAIRE ; CONFINEMENT ; INCIDENT ; REJET ; EMISSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; LOIR-ET-CHER ; LOIRE ; SAINT-LAURENT-DES-EAUX
Cote 010241-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la situation des grottes et de la cascade du Dard (Jura). La source du Dard et la haute Seille, une eutrophisation qui interpelle
Titre Evaluation de la situation des grottes et de la cascade du Dard (Jura). La source du Dard et la haute Seille, une eutrophisation qui interpelle
Auteur(s) FORRAY (Nicolas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2016.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010369-01_rapport.pdf
Résumé La mission concernait les développements végétaux dans la grotte du Dard, et les proliférations d'algues filamenteuses dans ce même cours d'eau. La prolifération des algues dans le Dard est un phénomène régulier, mais le développement en a été particulièrement important en 2015, en lien avec un étiage assez marqué entrecoupé de petites pointes de débit, qui ont mobilisé les très petites pollutions ponctuelles stockées dans le réseau de fissures du plateau et enrichi les eaux en phosphore. Le rapport présente quelques pistes d'action pour résoudre les problèmes de végétation dans la grotte, et des orientations pour réduire l'enrichissement du milieu à l'origine des proliférations d'algues filamenteuses : la modification de l'éclairage de la grotte et une gestion intégrée de la réduction de l'ensemble des pollutions impactant ce système hydrologique très vulnérable. Ce n'est qu'en fin de visite que la raison profonde du courrier du maire, à l'origine de la mission, est apparue : il a dû délivrer un permis de construire pour un centre d'allotement de génisses à l'entreprise Jura-Bétail fin juillet, alors que le bâtiment est situé à la quasi verticale du réseau de galeries karstiques visitables géré par la commune qui représente un fort enjeu touristique, avec 40 000 entrées payantes. Or une pollution liée à un dépôt de fumier situé à 50 m du bâtiment projeté a été à l'origine d'une pollution de la grotte en 2006, d'où une réelle inquiétude, mais qui ne pouvait motiver réglementairement un refus d'autorisation.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; TOURISME - LOISIRS
Domaine(s) POLLUTION ; SITE TOURISTIQUE ; AGRICULTURE ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) VEGETAL ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION ; PATRIMOINE NATUREL ; ASSAINISSEMENT ; EPANDAGE ; COURS D'EAU ; HYDROLOGIE ; EFFET DE LA POLLUTION DE L'EAU ; EUTROPHISATION ; ETIAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POLLUTION ORGANIQUE ; ZONE TOURISTIQUE ; GROTTE ; CASCADE ; FUMIER ; KARST ; PHOSPHORE ; ALGUES ; PROLIFERATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; JURA
Cote 010369-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse de la mise en oeuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas
Titre Analyse de la mise en oeuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas
Auteur(s) GAULT (Jean) ; GUILLET (Muriel) ; GUERBER (François) ; HUBERT (Claire) ; PAULIN (François) ; SOULIÉ (Marie Christine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/09/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015, 159 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010012-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/010012-01_rapport_version-anglaise.pdf
Résumé La France a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres ont souhaité s'informer des choix de nos voisins européens, de leurs succès, de leurs visions de l'avenir. Le rapport récapitule de façon commune à l'ensemble des pays les informations recueillies par thème: conception générale des zones vulnérables et des programmes d'action; contenu des programmes d'action avec les périodes d'interdiction d'épandage, le calcul des capacités de stockage, les limitations d'épandage, le calcul de l'équilibre de la fertilisation, les mesures complémentaires; accompagnement technique et financier; appréciation de l'efficacité ou de l'efficience des programmes; cohérence avec d'autres directives européennes. En annexe, une monographie sur chacun des pays visites fournit les constats et les références sur lesquels se fondent les synthèses du rapport. Les enseignements principaux retenus par la mission sont les suivants: tous les pays (sauf le Danemark) ont fait face à des contentieux parfois sévères avec la Commission, mais ceux-ci ont été résolus; les objectifs en termes de qualité des eaux, les méthodes d'évaluation de l'état et la mesure des progrès ne sont pas fixés par la directive nitrates et diffèrent d'un pays à l'autre; une fois mises en oeuvre les mesures obligatoires, les progrès dans la réduction de la pollution des ressources en eau par les nitrates sont plus lents; ces pays ont une approche simultanée et globale de la fertilisation et des épandages; les mesures obligatoires de la directive sont difficiles à mettre en oeuvre de façon systématique sur l'ensemble d'un territoire; des programmes de recherche et de développement auprès des agriculteurs sont mis en oeuvre presque partout; la situation semble mure pour établir des simulations de l'impact des programmes d'action et estimer les échéances auxquelles ceux-ci sont susceptibles de permettre le retour au bon état chimique et biologique des différentes ressources en eau. Le rapport se termine sur la proposition d'organiser en France fin 2015 un séminaire international restituant ce parangonnage, et approfondissant les connaissances mutuelles sur une vision prospective de la mise en oeuvre de la directive nitrates. Le document annexé à la présente fiche est la version anglaise du rapport.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; EAU ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; DIRECTIVE ; NITRATE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE ; PREVENTION DES POLLUTIONS ; POLLUTION DE L'EAU ; AGRICULTURE ; DIRECTIVE NITRATES ; PARANGONNAGE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; ETATS-MEMBRES-DE-L'UNION-EUROPEENNE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; FLANDRE-REGION ; DANEMARK ; ESPAGNE ; CATALOGNE ; IRLANDE ; PAYS-BAS
Cote 010012-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) des pics de pollution de l'air
Titre Gestion (la) des pics de pollution de l'air
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; LEGRAND (Henri) ; PINET (Michel) ; ERBA (Salvator) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie) ; FELLINGER (Francis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 133 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010227-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport repose sur des entretiens réalisés dans quatre régions particulièrement concernées, l'Alsace, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, confrontées à différents types de pollution et à des conditions météorologiques variées. Les principales parties prenantes ont été consultées, qu'il s'agisse des différents services de l'État concourant au niveau tant central que territorial à la gestion des pics de pollution de l'air, des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, des collectivités territoriales concernées et de leurs associations représentatives, des représentants des artisans, des entreprises et des agriculteurs, des associations d'usagers et de protection de l'environnement et des experts sanitaires. Deux propositions majeures, qui doivent s'articuler avec la politique publique de réduction des concentrations permanentes de polluants atmosphériques, sont mises en évidence. La première vise à rendre plus efficace la gestion des pics de pollution persistants, en permettant aux pouvoirs publics d'agir plus tôt, éventuellement plus fort, avec plus de souplesse dans le maniement des mesures, et de façon plus concertée. Mobilisant mieux les prévisions météorologiques de moyen terme, ce dispositif doit pouvoir être mis en oeuvre indépendamment des variations secondaires des niveaux de pollution en deçà des seuils d'information. La seconde porte sur la création de mesures saisonnières, nationales ou régionales selon l'émission traitée, qui viendraient utilement compléter les leviers dont disposent les pouvoirs publics. Il s'agirait par exemple de réduire de manière significative les concentrations en particules fines secondaires des pics de printemps en jouant sur les modalités de fertilisation minérale pendant cette période. Les discussions avec la profession agricole ont abordé les conséquences économiques et techniques de cette proposition et ont montré un souhait d'approfondir cette voie. La limitation de vitesse prévue par le projet de loi en cours de discussion relatif à la transition énergétique pour la croissance verte pourrait entrer dans ce cadre.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) GESTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; QUALITE DE L'AIR ; IMPACT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'AIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010227-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions.
Titre Évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions.
Auteur(s) RATHOUIS (Pierre) ; HUBERT (Claire) ; BERGER (Yves) ; CONDE (Josiane)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 2 vol. 105 p. + 32 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009998-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/009998-01_rapport_s1.pdf
Résumé Après un bref rappel des éléments connus en France relatifs à la problématique des marées vertes, le rapport présente le contenu du plan et en particulier son volet préventif. Initialement doté de 77 millions d'euros, ce plan vise à limiter la pression azotée en provenance des exploitations agricoles bordant les huit baies concernées. Chaque baie a fait l'objet d'un diagnostic puis d'un projet de territoire énonçant des objectifs de qualité pour les milieux et un objectif de diminution de la pression azotée afin de se rapprocher le plus possible de l'équilibre de la fertilisation. Les constats sont mitigés. Le plan gouvernemental a laissé une certaine latitude aux territoires porteurs des chartes, non conformes au programme d'action applicable depuis mars 2014. Les discussions locales ont conduit à une mise en oeuvre tardive de certaines actions. En revanche, le plan est bien approprié par les acteurs locaux. Cependant, l'État ne dispose pas de données individuelles concernant les exploitations agricoles signataires des chartes. S'agissant des effets sur le milieu naturel, la mission a constaté une évolution favorable de la qualité de l'eau ainsi qu'une diminution de la pression azotée, bien que celle-ci reste élevée en de nombreux endroits. En revanche, les apports d'azote minéral ne diminuent pas. Dans ce contexte, la mission recommande de prolonger le plan jusqu'à fin 2016 pour faire aboutir les démarches en cours et les traduire en actions concrètes pour les exploitations et pour mettre les chartes en conformité avec la réglementation actuelle ; de commencer à élaborer un plan 2017-2021 qui devra aller clairement au-delà des exigences réglementaires, réservé aux baies ayant rempli fin 2016 leurs obligations relatives au plan actuel.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PREVENTION ; NUISANCE ; LITTORAL ; ASPECT JURIDIQUE ; AGRICULTURE ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DE L'EAU ; ALGUE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; ALGUE VERTE ; BAIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE
Cote 009998-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français
Titre Évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français
Auteur(s) LIDSKY (Vincent) ; SORRO (Jean-François) ; DELPEUCH (Jean-Luc) ; GAZEAU (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2014.- 124 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009916-01_rapport.pdf
Résumé La mission devait évaluer le dispositif en vue de dresser un bilan de la période 2008- 2012 et de formuler des propositions sur les suites pouvant y être données, notamment quant à l'opportunité de poursuivre les projets domestiques en France et dans l'Union européenne à l'avenir. La mission a examiné les 16 méthodes référencées et les 20 projets agréés pendant la première période du protocole de Kyoto (2008-2012). Le bilan est inégal mais globalement positif. La procédure a été souvent lente. Pour l'avenir, il faut relancer les projets selon une procédure rénovée et dédoublée. La préparation de la conférence de Paris (COP 21) rend opportune une mise en valeur des "projets domestiques", très peu connus hors de France. Pour encourager les initiatives, le processus pourrait comporter deux approches, mobilisant différentes motivations des acteurs: aux projets "Kyoto" rémunérés par l'annulation des crédits correspondants, s'ajouteraient des projets "volontaires", labellisés par la France mais sans transfert de tels crédits. Pour permettre un examen plus rapide de projets potentiellement plus nombreux, la procédure doit être améliorée. Les principaux domaines sur lesquels ces dispositifs pourraient se développer en France paraissent être la forêt et l'agriculture. Une approche intégrée ménageant un lien étroit avec l'aval de la filière est souhaitable. Des projets diffus pourraient viser à l'innovation de particuliers ou de PME. Une collégialité et réelle implication des différents ministères techniques est essentielle. Le travail en réseau doit être organisé en amont, dès l'identification des secteurs où sont situés les principaux enjeux, dans le cadre de la stratégie bas carbone prévue par le projet de loi pour la transition énergétique. Le comité de pilotage, qui pourrait prendre en compte les co-bénéfices, pourrait associer les collectivités, ainsi que des fédérations professionnelles et des ONG.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) POLLUTION ; CLIMAT ET METEOROLOGIE ; CALCUL ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; ANALYSE ECONOMIQUE ; CALCUL ECONOMIQUE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; REDUCTION DES GES ; PROJET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009916-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution.
Titre Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution.
Auteur(s) MENORET (Bernard) ; DRON (Dominique) ; STEINER (Rémi)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; France. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2014.- 87 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009523-01_rapport.pdf
Résumé La concertation sur le nouveau dispositif s'était achevée en 2011 sur un accord unanime. Les garanties financières portent sur la mise en sécurité du site et non pas sur une remise en état. De fait, les contestations restent modérées. Toutefois, les faiblesses de conception du dispositif conduisent à douter qu'il puisse tenir ses promesses. Des ambiguïtés existent sur son champ d'application. La mise en jeu des garanties n'est pas confortée par la loi, elle est envisagée par décret dans deux hypothèses: la disparition juridique de l'exploitant; l'inaccomplissement par l'exploitant de ses obligations de mise en sécurité et l'échec d'une consignation auprès d'un comptable public. En revanche, le dispositif des garanties financières "additionnelles", utilisable en cas de survenance d'une pollution accidentelle des sols ou des eaux souterraines causée par l'exploitant constitue une avancée utile. Il pourrait marquer la fin des "pollutions historiques". La mission suggère trois scénarios d'évolution: l'abandon des garanties financières à l'exception des garanties additionnelles; une révision en profondeur du dispositif et sa focalisation sur les exploitations les plus importantes; le coût de mise en sécurité des installations classées donnant lieu à une exigence de capitaux propres minimum.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) SECURITE ; RISQUES INDUSTRIELS ; POLLUTION ; OBLIGATION ; SCENARIO ; INSTALLATION CLASSEE ; GARANTIE FINANCIERE ; SECURITE INDUSTRIELLE ; PREVENTION DES POLLUTIONS ; POLLUTION ACCIDENTELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009523-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission de référent national "pêcheurs professionnels en eau douce" dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution des cours d'eau par les polychlorobiphényles (PCB)
Titre Mission de référent national "pêcheurs professionnels en eau douce" dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution des cours d'eau par les polychlorobiphényles (PCB)
Auteur(s) HUMBERT (Pascale)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 06/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010030-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport met en lumière les limites de la mission de référent permanent, telle qu'elle avait été définie, portant sur l'ensemble des bassins impactés et sur deux volets. Un volet consistant à analyser les difficultés des pêcheurs professionnels et à déterminer des actions à mener pour lever les obstacles rencontrés à leur relocalisation. L'autre volet explorant les solutions alternatives par la recherche de nouvelles voies de diversification des activités de ces pêcheurs : pêches scientifiques, pêches de régulation d'espèces invasives, etc... Un certain nombre d'observations et de propositions ont été faites. Ainsi, le rapport alerte, en ce qui concerne la situation des pêcheurs professionnels en eau douce, sur la nécessité de l'affirmation d'une volonté politique de maintenir et de développer cette activité professionnelle, en prévoyant notamment la mise en place d'une formation au métier de pêcheur professionnel en eau douce.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) PROFESSION ; PECHE ; EAU DOUCE ; PLAN NATIONAL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; PECHEUR ; PECHE EN EAU DOUCE ; PECHE PROFESSIONNELLE ; POLYCHLOROBIPHENYLE ; RISQUE SANITAIRE ; REFERENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010030-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Titre Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Auteur(s) GALIBERT (Thierry) ; DUTARTRE (Sylvie) ; ANDRAL (Bruno) ; BESSEMOULIN (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 79 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009375-01_rapport.pdf
Résumé Au terme de ses travaux, la mission considère que le dispositif certiphyto , mis en place dans le cadre du plan Ecophyto, est en passe de remplir son objectif sur le plan quantitatif: délivrer un certificat à toute personne en ayant réglementairement besoin (personne exerçant des fonctions d'encadrement, de vente, d'application ou de conseil ou personne utilisant des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de son activité salariée). D'un point de vue qualitatif, la situation est moins satisfaisante. Comme le laisse à penser l'absence de diminution de l'utilisation des pesticides, le dispositif certiphyto ne paraît pas avoir induit des changements de pratiques chez les agriculteurs. Même les points considérés comme positifs par les professionnels (sensibilisation à la sécurité des utilisateurs) n'ont pas de répercussions sur les pratiques constatées lors des contrôles (utilisation des équipements de protection individuelle). L'absence d'indicateurs qualitatifs sur les formations, mais plus généralement sur les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé et les milieux, rend complexe la vérification des avancées permises (ou non) par le plan. La mission considère que le certiphyto doit monter en puissance qualitativement pour participer efficacement à la modification des pratiques, afin d'aboutir à une diminution de l'usage et des impacts des pesticides. Pour ce faire, elle propose de s'engager dans un dispositif de qualification professionnelle supposant une vérification des compétences acquises. L'actuel dispositif consiste à valider, par la délivrance du certificat, la présence physique des personnes concernées à une session de formation-sensibilisation. Le certiphyto, qui constitue un permis d'acheter des produits potentiellement dangereux, doit dépasser son statut d'attestation de suivi d'une formation. Cet aspect, prioritaire, doit être accompagné d'une amélioration de la délivrance du certificat et du contrôle des organismes de formation, depuis les conditions de leur habilitation jusqu'à celles de la mise en oeuvre effective des formations.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) AGRICULTURE ; EVALUATION ; DELIVRANCE ; CERTIFICAT DE CONFORMITE ; FORMATION ; UTILISATION ; VENTE ; ACTIVITE DE DISTRIBUTION ; ACTIVITE DE CONSEIL ; CERTIFICATION ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009375-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Préfiguration de la mise en oeuvre des Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires (CEPP). Mission d'appui.
Titre Préfiguration de la mise en oeuvre des Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires (CEPP). Mission d'appui.
Auteur(s) WINTER (Laurent) ; LAVARDE (Patrick) ; DUTARTRE (Sylvie) ; MALPEL (Georges-Pierre) ; PELOSSE (Hélène) ; ENGLEBERT (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/07/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 416 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009393-01_rapport.pdf
Résumé La mission considère que les conditions semblent réunies pour mettre en oeuvre les CEPP. Elle propose les paramètres du dispositif qui devraient figurer dans l'ordonnance prévue à l'article 24 du projet de loi d'avenir agricole et forestière (LAAF). La période d'expérimentation porterait sur cinq ans, durant laquelle tous les distributeurs de produits phytosanitaires seraient obligés à inciter les agriculteurs à mettre en oeuvre des actions permettant de générer des économies d'utilisation de pesticides. La mission suggère des actions standardisées permettant des économies d'utilisation des produits phytosanitaires qui devront être évaluées par un comité d'experts. Afin d'inciter à la réduction des pesticides dans les zones de captages, une bonification devrait être accordée pour les actions qui y sont réalisées. La mise en oeuvre d'une partie des actions nécessitera un accompagnement financier soutenant en priorité les actions présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Enfin, la mission relève l'importance des conditions de réussite des CEPP: nécessité de la mise en cohérence et du partage des bases de données, renforcement des contrôles face aux divers types de fraudes et mise en place de contrôle et d'évaluation du dispositif des CEPP lui-même.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) MISE EN OEUVRE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; CERTIFICAT ; CERTIFICAT D'ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (CEPP)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009393-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses.
Titre Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses.
Auteur(s) AUJOLLET (Yvan) ; DAVID (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 182 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009196-01_rapport.pdf
Résumé Depuis 2009, un cadre législatif et réglementaire se met progressivement en place en France dans le but de prévenir, réduire et limiter certains effets négatifs des émissions lumineuses et pour réduire le gaspillage énergétique. Le rapport présente les problématiques sous-jacentes aux notions de pollutions et nuisances lumineuses, objet de définitions non consensuelles; les moyens pour limiter la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique, les normes et guides de bonnes pratiques en matière d'éclairage public. Il analyse les approches développées dans une quinzaine de pays. L'étude des différentes lois et réglementations a permis de constater que peu d'États avaient adopté des lois couvrant les préoccupations des pollutions/nuisances lumineuses et/ou du gaspillage énergétique et que les textes existants avaient des portées diverses; les textes pris au niveau des municipalités apparaissant comme le plus adéquat. Ces différents cadres juridiques étrangers, quel que soit leur niveau, contiennent des prescriptions techniques et/ou renvoient pour la fixation de seuils à des normes, guides de bonnes pratiques ou lignes directrices, définis au plan national ou international. Peu d'informations permettent de dresser un bilan quantitatif de l'impact sur l'environnement ou en termes d'économie d'énergie des mesures prises. Sont mis en avant les modes d'intervention qui semblent constituer des bonnes pratiques, parmi lesquelles figure la préparation d'un guide national qui pourrait aider l'ensemble des acteurs français à s'approprier la politique nationale définie de manière très générale par la loi.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) DROIT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) CADRE JURIDIQUE ; LEGISLATION ; NUISANCE ; SOURCE DE NUISANCE ; LUMIERE ; ECLAIRAGE ARTIFICIEL ; IMPACT ; SANTE ; SECURITE ROUTIERE ; FAUNE ; FLORE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; REGLEMENTATION ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION LUMINEUSE ; GASPILLAGE ENERGETIQUE ; ECLAIRAGE URBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; CHILI ; ESPAGNE ; ETATS-UNIS ; ITALIE ; JAPON ; ROYAUME-UNI ; SUISSE ; HONG-KONG ; SLOVENIE
Cote 009196-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Découverte de radon dans une maison à Bessines-sur-Gartempe.
Titre Découverte de radon dans une maison à Bessines-sur-Gartempe.
Auteur(s) LEGRAND (Henri) ; MENORET (Bernard)
Date du document final 01/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2014.- 39 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009681-01_rapport.pdf
Résumé L'appréciation des effets des émissions ne faisait pas partie du champ de la mission. Il faut toutefois souligner que les concentrations en radon relevées sont de l'ordre de 40 à 90 fois celles observées en Haute-Vienne, et que des personnes y ont été exposées pendant de longues durées. La mission a dégagé des orientations qui pourront être précisées ou amendées lorsque les travaux de sondage sur le site auront été réalisés. Selon les analyses de prélèvements, l'origine des émanations de radon est la présence de «sables cyclonés», résidus produits par l'usine de traitement d'uranium ayant fonctionné à Bessines entre 1958 et 1993. Des documents montrent qu'il n'y avait pas de conscience que la radioactivité de ces résidus pouvait s'opposer à ce qu'ils fassent l'objet d'un usage banalisé. La réglementation ne s'y opposait pas à travers des dispositions juridiquement contraignantes et on ne peut exclure d'autres utilisations. Cette conclusion est renforcée par le constat que certains stérites miniers pourraient provoquer des émanations similaires. Le plan engagé apparaît adapté, il devrait permettre d'identifier les situations préoccupantes. Il serait utile d'engager une opération de dépistage approfondie respectant les protocoles normaux de détection de radon et portant sur un nombre plus élevé de sites
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) POLLUTION ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) RADIOACTIVITE ; MAISON INDIVIDUELLE ; SABLE ; DECHET RADIOACTIF ; DETECTION ; RADON ; URANIUM ; ANALYSE DU SOL ; PRELEVEMENT ; PREVENTION DES RISQUES ; TERRAIN ; DEPISTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-VIENNE ; BESSINES-SUR-GARTEMPE
Cote 009681-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles).
Titre Évaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles).
Auteur(s) BELLEC (Philippe) ; GALIBERT (Thierry) ; CHOMIENNE (Jean-Pierre) ; MALEZIEUX (Sylvie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2014.- 128 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009146-01_rapport.pdf
Résumé L'axe 7 du plan Ecophyto, intitulé : «réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole (ZNA)», comporte 14 actions. Le rapport fait le bilan de sa mise en oeuvre et propose des recommandations en vue de la révision à mi-parcours du plan. De très nombreuses actions ont été mises en oeuvre, tant au niveau national qu'à l'échelon régional, mais cet axe «actif» souffre cependant d'une difficulté de lisibilité globale et d'un manque de coordination entre ses différents objectifs. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l'État ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d'efficacité entre les actions à portée réglementaire et celles relevant de la sensibilisation, de l'incitation et de la recherche-développement. Une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture sont donc recommandés. Le rapport propose notamment de: clarifier les objectifs en s'appuyant sur la notion d'usages; mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l'axe; restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l'évaluation; utiliser des indicateurs de comportement. Cette refonte s'inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE ; PLAN NATIONAL ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PLAN ECOPHYTO ; ZONE NON AGRICOLE ; ZNA
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009146-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de démantèlement de navires sur le Port de Saint-Nazaire (44).
Titre Projet de démantèlement de navires sur le Port de Saint-Nazaire (44).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE (GPM-NSN)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-125
Date du document final 22/01/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 janvier 2014.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009401-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet présenté par le Grand port maritime (GPM) de Nantes-Saint-Nazaire consiste à démanteler des navires sur le port de Saint-Nazaire, en utilisant les formes de radoub2, actuellement utilisées pour la réparation des navires. Le dossier faisant l'objet de l'avis de l'Ae est destiné à permettre la réalisation de l'enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cet arrêté intégrera les éléments d'application de la loi sur l'eau à laquelle les deux activités, réparation et démantèlement, sont assujetties. L'Ae recommande en premier lieu au GPM de mieux préciser les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les opérations de démantèlement, qui seront réalisées pour l'essentiel par des prestataires de services, et donc tenir ses engagements environnementaux. Elle recommande aussi de faire reposer sur des hypothèses chiffrées l'évaluation des quantités de polluants et déchets qui seront produits par l'installation. Les autres recommandations de l'Ae ont porté sur les impacts liés à la gestion des déchets et à la qualité des effluents et liquides rejetés (dispositif de suivi des rejets liquides, de respect des normes, de nettoyages préalables, confinement..), et au dispositif de suivi du bruit produit par l'installation.
Thème(s) EQUIPEMENTS ; RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) EXPLOITATION PORTUAIRE ; POLLUTION ; DECHETS ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; PORT ; BASSIN PORTUAIRE ; DECHET ; ENQUETE PUBLIQUE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; POLLUANT ; EVALUATION ; REJET ; SUIVI ; BRUIT ; DEMANTELEMENT ; GESTION DES DECHETS ; DECHET LIQUIDE ; NAVIRE ; INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ICPE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; ST-NAZAIRE-44
Cote 009401-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie.
Titre Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie.
Auteur(s) GAZEAU (Jean-Claude) ; GALIBERT (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2013.- 66 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008918-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport porte sur les compétences nécessaires dans les services déconcentrés pour assurer les missions d'élaboration et de suivi des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). Il constate la mise en place effective des SRCAE portées par des équipes-projets communes comprenant des agents de l'État (DREAL et ADEME) et des conseils régionaux et s'interroge sur les conditions du maintien de la compétence collective ainsi construite. Est noté le changement de paradigme que constitue l'approche climat-air-énergie nécessitant de passer d'une compétence individuelle à une compétence collective, et d'une compétence experte dans un domaine thématique à une compétence transversale. La logique de compétence disponible doit s'appréhender sans lien direct avec les ETP et en ouvrant la possibilité d'une réflexion partagée entre structures. Un mode de représentation simple de la compétence collective associant plusieurs thématiques et plusieurs services dans une temporalité de moyen terme est proposé. La mission formule un nombre limité de recommandations. Pour le niveau régional, elle recommande de s'appuyer sur le travail fourni dans le cadre du SRCAE pour offrir des garanties de pérennité des compétences nécessaires, d‘organiser des réseaux techniques pouvant dépasser les services de l'État et de la région. Au niveau national, elle préconise notamment de poursuivre la réflexion relative aux compétences critiques.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; CLIMAT ET METEOROLOGIE ; ENERGIE ; POLLUTION ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) ETENDUE DES COMPETENCES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; OBJET DES COMPETENCES ; MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; CLIMATOLOGIE ; CLIMAT ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE ; EXPERTISE ; QUALIFICATION ; SCHEMA REGIONAL ; ELABORATION DE SCHEMA REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE) ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008918-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'évaluation du plan polychlorobiphényles.
Titre Mission d'évaluation du plan polychlorobiphényles.
Auteur(s) DOUARD (Pascal) ; GALIBERT (Thierry) ; FRESQUET (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 71 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008793-01_rapport.pdf
Résumé La mission a été chargée d'évaluer le plan polychlorobiphényles (PCB), de procéder à un retour d'expérience sur des contaminations aux PCB et de proposer des évolutions du plan de 2008. Les actions prévues dans le plan ont été réalisées. La réduction des rejets à la source et l'élimination des transformateurs électriques s'est poursuivie. Le plan a permis de mieux cerner l'étendue de la contamination des sédiments et des poissons dans les rivières. Les services ont bien géré ces crises mais la capitalisation peut être mieux organisée. Le rapport recommande de poursuivre les actions initiées de suivi, qui va être rendu obligatoire par la révision de l'annexe X de la directive cadre sur l'eau, et de modélisation. Les auteurs préconisent d'actualiser la gestion du risque sanitaire, suggèrent de s'intéresser aux activités potentiellement polluantes mais mal connues, et conseillent de davantage s'intéresser au milieu marin. Ils prônent de suivre toutes ces actions au sein d'un groupe national interministériel, qui s'intéresserait à l'ensemble des polluants persistants cumulables que l'on retrouve dans les chaînes alimentaires. La mission recommande enfin de valoriser au niveau européen l'action menée en France.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EVALUATION ; PRODUIT POLLUANT ; IMPACT ; SANTE ; POLLUTION DE L'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; RIVIERE ; PLAN D'ACTION ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLYCHLOROBIPHENYLE ; EFFET SUR LA SANTE ; POLLUANT ORGANIQUE PERSISTANT ; SEDIMENT ; CONTAMINATION ; POISSON ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; RISQUE SANITAIRE ; PCB
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008793-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme d'actions national nitrates (arrêté du 19 décembre 2011 et projet d'arrêté le modifiant et le complétant).
Titre Programme d'actions national nitrates (arrêté du 19 décembre 2011 et projet d'arrêté le modifiant et le complétant).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-53
Date du document final 10/07/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 10 juillet 2013.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009021-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé La directive 91/676/CEE, dite directive « nitrates », relative à la réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, a notamment instauré des « zones vulnérables » (définies sur des critères de concentration en nitrates dans l'eau ou d'eutrophisation), dans lesquelles doivent être mis en oeuvre des « programmes d'action » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Jusqu'en 2011, ces programmes d'actions étaient en France des programmes départementaux. Désormais, le programme d'action français comporte un programme national à huit mesures (énumérées à l'article R.211-81 du code de l'environnement), et des programmes régionaux qui le renforcent et le précisent. Il est question ici du programme national. Un premier arrêté interministériel du 19 décembre 2011 a défini une partie des huit mesures du programme national. Un deuxième projet d'arrêté visant à le compléter est aujourd'hui présenté. Les remarques ou recommandations de l'Ae portent sur le programme national dans son ensemble, défini par l'arrêté de 2011 et par le projet d'arrêté actuellement examiné. Concernant les huit mesures, l'Ae a fait des recommandations particulières visant à préciser certaines règles techniques, à encadrer plus clairement les possibilités de dérogations régionales, et surtout à élaborer un programme spécifique et très ambitieux de communication, de conseil, d'appui et de contrôle relatif à la limitation de l'épandage des fertilisants azotés, laquelle repose sur des règles complexes et fait intervenir un très grand nombre d'acteurs : en l'absence de telles mesures, la crédibilité de ce programme serait faible. Mais l'efficacité générale du programme national analysé mesure par mesure appelle de la part de l'Ae une analyse distincte selon les zones agricoles : - dans les zones d'élevage, où globalement les concentrations en nitrates ont été stabilisées, l'efficacité du programme repose sur la combinaison des règles relatives aux périodes d'interdiction d'épandage et aux capacités de stockage des effluents d'élevage nécessaires pendant ces périodes d'interdiction. Les contraintes que cela implique pour les éleveurs nécessitent pour l'Ae un dispositif d'accompagnement, de suivi et de contrôle bien conçu ; pour les élevages laitiers « à l'herbe », une dérogation à certaines règles de calcul de la limitation des épandages d'effluents d'élevage devrait être mise en place, pour limiter les incitations possibles à la mise en culture de prairies permanentes. - dans les zones de grandes cultures, où au contraire globalement les concentrations en nitrates continuent à augmenter, l'obligation de couverture des sols en hiver par des cultures intermédiaires « piège à nitrates » constitue la principale innovation du programme national : pour l'Ae, elle est bien venue mais la possibilité de dérogations régionales selon des règles d'encadrement assez souples ne permet pas d'en évaluer l'effet positif au stade actuel : ces règles de dérogation doivent être précisément encadrées. A défaut, la « fertilisation équilibrée », qui repose sur des règles complexes, resterait, comme par le passé et malgré la dégradation constatée de la situation, le principal outil de l'amélioration attendue ; Dans les deux cas, et outre l'indispensable programme de communication et de mobilisation auprès du monde agricole, l'absence de dispositif de contrôle serait de nature à mettre en cause l'efficacité de tout le programme. Les sanctions pénales normalement encourues par tout contrevenant à des dispositions règlementaires resteront probablement de portée limitée : l'Ae estime que l'efficacité de ces mesures pourrait être mieux assurée grâce à des contrôles liés au bénéfice des aides communautaires : ils seraient à prévoir dans le cadre de la mise en application en France des nouvelles règles de la politique agricole commune (dites de « verdissement ») issues de l'accord politique intervenu en juin 2013 au sein des institutions européennes. L'Ae a par ailleurs observé que la mise en oeuvre de ce programme national, puis son évaluation en continu et sa révision ultérieure, nécessitent d'y associer des compétences scientifiques de haut niveau.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) EAU ; POLLUTION ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; NUISANCE AGRICOLE ; ACTIVITE AGRICOLE ; POLLUTION DU SOL ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROGRAMME D'ACTIONS ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; NITRATE ; MILIEU AQUATIQUE ; PROGRAMME NATIONAL ; PROGRAMME D'ACTIONS NATIONAL ; ZONE VULNERABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009021-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Identification (l') des véhicules pour la qualité de l'air.
Titre Identification (l') des véhicules pour la qualité de l'air.
Auteur(s) FOLLENFANT (Philippe) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; CLEMENT (Pascal) ; BETTINELLI (Benoît) ; DARDAYROL (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 41 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/008897-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'étude sur l'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution devait prendre en compte les aspects techniques, économiques et juridiques afférents à cette question. Elle a examiné la composition du parc de véhicules en circulation en France, en fonction de la contribution des catégories et types de véhicules à la pollution atmosphérique. Ces observations l'ont conduite à proposer la possibilité de restreindre la circulation à l'intérieur de certains périmètres pour les véhicules les plus polluants, classés 1 et 2 par l'arrété du 3 mai 2012. L'étude des technologies disponibles pour l'identification des véhicules permet de choisir entre plusieurs solutions: contrôle des véhicules entrant dans la zone environnementale, accès aux places de stationnement, différenciation des tarifs de stationnement, services communicants apportés aux usagers. La mission recommande un déploiement progressif en deux phases: utilisation ?o?ul d'un support visuel (rouge, orange, vert) en fonction de la classe (1 à 5 ) du véhicule ; déploiement ultérieur de badges électroniques RFID/DSRC, s'appuyant sur des contrôles automatisés à l''entrée et à l'intérieur des zones. Des mesures d'accompagnement (covoiturage, autopartage, am?oration des transports en commun) sont proposées.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; TRANSPORTS
Domaine(s) POLLUTION ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) VEHICULE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; NORME ; QUALITE DE L'AIR ; PARC DE VEHICULES ; CIRCULATION ; STATIONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008897-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Maîtrise (la) des pollutions virales pouvant affecter la qualité des coquillages, notamment ceux produits dans l'étang de Thau (Hérault).
Titre Maîtrise (la) des pollutions virales pouvant affecter la qualité des coquillages, notamment ceux produits dans l'étang de Thau (Hérault).
Auteur(s) BURETTE (Daniel) ; FERY-LEMONNIER (Elisabeth) ; GIBON (Christophe) ; MONNIER (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 110 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007950-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport propose une stratégie de prévention du risque viral dans les coquillages provenant du bassin de Thau. Il évalue le caractère opérationnel de l'outil «Omega Thau» et propose une procédure de gestion de crise en cas de dysfonctionnement des systèmes d'assainissement, d'événements pluvieux significatifs ou de survenue de TIAC (toxi-infections alimentaires collectives). En raison de l'origine des pollutions des coquillages, ses premières recommandations portent sur l'environnement et l'objectif sanitaire de ne pas mettre à la consommation des huîtres contaminées. Elles visent notamment à améliorer la connaissance des débordements et l'environnement de l'étang, à renforcer la cohérence de l'action de l'Etat, à mettre en place une plate-forme et une procédure d'alerte, et à dynamiser l'évaluation du risque de virus dans les coquillages.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) EAU ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU PLUVIALE ; ETANG ; IMPACT ; SANTE ; MALADIE ; EAU USEE ; CONTAMINATION ; COQUILLAGE ; HUITRE ; GESTION DE CRISE ; ALERTE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES POLLUTIONS ; EVALUATION DU RISQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; ETANG-DE-THAU
Cote 007950-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Liens (les) entre santé et biodiversité.
Titre Liens (les) entre santé et biodiversité.
Auteur(s) LAVARDE (Patrick) ; MALER (Philippe) ; FOUQUET (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 29/04/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2013.- 83 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008095-01_rapport.pdf
Résumé La préparation du «Plan national santé environnement» (PNSE) 3 constitue une opportunité pour renforcer la coordination interministérielle pour concevoir et conduire des actions dédiées à la prise en compte des composantes des maladies infectieuses émergentes, au bien-être humain, aux relations entre altérations des milieux et pathologies, et aux effets sur les écosystèmes des pratiques de lutte contre les maladies. Si des activités humaines ont des conséquences sur la diffusion de maladies, des pratiques destinées à lutter contre les maladies ont des effets sur les écosystèmes. Il serait souhaitable que des initiatives prises par des organismes de recherche pour développer les travaux aux interfaces entre santé animale, humaine et écosystèmes trouvent un relais dans la programmation de l'Agence nationale de la recherche et de la Fondation de recherche pour la biodiversité. Dans le cadre du PNSE 3, un soutien à l'expertise et à la mise en réseau des agences de veille sanitaire et environnementale serait opportun. Les efforts pour décloisonner les formations supérieures sont à amplifier et il reste à mener des actions d'information et d'éducation du public et des professionnels de la santé. Les recommandations présentées par la mission devraient être prises en compte dans le cadre de la préparation du PNSE 3.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; SANTE
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) SANTE ; PATHOLOGIE ; MALADIE ; PROPHYLAXIE ; MEDICAMENT ; DECHET ; IMPACT ; BENEFICE ; ; FAUNE ; FLORE ; ECOSYSTEME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; ACTION DE FORMATION ; ACTION D'INFORMATION ; RECHERCHE ; BIODIVERSITE ; PROGRAMME DE RECHERCHE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008095-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Facteur 4 (le) en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
Titre Facteur 4 (le) en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
Auteur(s) BRUNETIERE (Jean-René) ; PERRET (Bernard) ; GUERIN (André-Jean) ; SCHWARTZ (Dominique) ; AUBREBY (Marc d') ; DEBIESSE (Georges) ; ALEXANDRE (Sylvie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2013.- 215 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008378-01_rapport.pdf
Résumé La France s'est engagée dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre au titre de conventions internationales qu'elle a signées, de directives européennes contraignantes qu'elles a transcrites et de lignes directrices européennes non contraignantes. Par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, elle s'est de plus donnée à elle-même des objectifs propres, tendant à diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050, dénommés «facteur 4». Le rapport tente de faire un point aussi objectif de possible de la connaissance sur le sujet. Après avoir explicité la méthodologie utilisée, les engagements et système d'observation, il détaille par secteur (transports, industrie, agriculture, utilisation des terres et forêt, bâtiment) l'état des lieux, les problématiques et les travaux prospectifs, et fait une trentaine de recommandations. Sont également abordées des questions intersectorielles comme la biomasse et le CO2, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, l'énergie 2.0 et les évolutions de comportement. In fine, tous secteurs confondus, l'ensemble des exercices prospectifs «raisonnablement optimistes» débouche plutôt sur une réduction des émissions d'un facteur 2 ou 2,5 que d'un facteur 4.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROSPECTIVE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DE SERRE ; TRANSPORTS ; INDUSTRIE ; AGRICULTURE ; FORET ; GAZ A EFFET DE SERRE ; REDUCTION ; FACTEUR 4
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 008378-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH. Les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006.
Titre Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH. Les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006.
Auteur(s) FOU DE KERDANIEL (François du) ; LEBENTAL (Bruno) ; CATOIRE (Serge) ; GUILLET (Rémi)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/10/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2012.- 192 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007841-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport étudie les mesures à mettre en oeuvre pour faciliter l'adaptation des entreprises au nouveau contexte introduit par le règlement (CE) n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, et les restrictions applicables à ces substances (règlement REACH). La procédure d'autorisation prévue par le titre VII du REACH pour des substances considérées comme présentant des risques importants impacte tous les secteurs industriels. La complexité de la réglementation et la difficulté pour une entreprise de comprendre les modalités d'un usage maîtrisé, sont susceptibles de conduire à des déplacements de la production, de la pollution et des risques hors de l'UE, les bénéfices globaux étant alors nuls ou négatifs en raison des transports induits et des pertes d'emplois. La connaissance des entreprises impactées et la bonne diffusion de l'information étant des facteurs clefs pour réduire ces perspectives. La procédure de restriction peut être une alternative dans des circonstances bien identifiées. La mission recommande une plus forte mise en oeuvre des meilleures pratiques et de la réglementation existante. L'amélioration du suivi des matières préoccupantes au sein de l'UE s'accompagne d'une lutte contre le dumping écologique et les importations déloyales.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) REGLEMENTATION ; POLLUTION ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; AUTORISATION ; SUBSTITUTION ; ADAPTATION ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE ; PRODUIT CHIMIQUE ; PRODUIT TOXIQUE ; SUBSTANCE CHIMIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 007841-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes. Application à la situation de la Bretagne et propositions.
Titre Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes. Application à la situation de la Bretagne et propositions.
Auteur(s) BOUVIER (Michel) ; FEMENIAS (Alain) ; ANDRAL (Bruno) ; CHEVASSUS-AU-LOUIS (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 19/03/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2012.- 147 p.
Notes Comité scientifique de lecture : Gilles BILLEN, CNRS ; Bruno de REVIERS, Muséum national d'histoire naturelle ; Jean-Marc DORIOZ, INRA
Texte intégral ../documents/cgedd/007942-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport établit un état des connaissances sur les proliférations d'algues vertes et apporte une analyse critique des arguments de la contestation du rôle des nitrates agricoles. La principale conclusion est que les apports terrigènes et anthropiques d'azote et de phosphore, dont la majeure partie est d'origine agricole, constituent bien les causes récentes des marées vertes et que l'action sur les apports d'azote est la plus efficace et la plus efficiente pour éradiquer ce phénomène. Ses propositions consistent notamment à compléter le dispositif d'accompagnement scientifique actuel par une mobilisation des sciences économiques et des sciences humaines et sociales, afin de prendre en compte les divers aspects de l'appropriation collective des enjeux en cause ainsi que les outils et méthodes adaptés en matière de gouvernance.
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FAUNE-FLORE ; LITTORAL ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EQUILIBRE VEGETAL ; FLORE ; EFFET DE LA POLLUTION DE L'EAU ; EUTROPHISATION ; SOURCE DE NUISANCE ; ACTIVITE AGRICOLE ; ETAT DE L'ART;MODELISATION;BIOLOGIE VEGETALE;ALGUE;MAREE VERTE ; PROLIFERATION
Cote 007942-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prise en compte de l'environnement par la Direction générale de l'Aviation civile.
Titre Prise en compte de l'environnement par la Direction générale de l'Aviation civile.
Auteur(s) DAVID (Dominique) ; SESBOUE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2012.- 166 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007857-01_rapport.pdf
Résumé Après un rappel historique de la manière dont a été prise en compte la dimension environnementale des activités aériennes dans le monde, au sein de l'Union européenne et en France ainsi que du contexte réglementaire prévalant actuellement, le rapport expose la politique publique suivie par la DGAC, ses objectifs, et précise les principales actions engagées, les moyens déployés pour aborder les questions environnementales. Au cours des 50 dernières années, l'impact des pollutions et nuisances imputables au transport aérien (nuisances sonores, émissions et gaz à effet de serre), a été de mieux en mieux pris en compte par la communauté internationale. La DGAC, acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique nationale, a un champ d'intervention très large (prévention et réduction des nuisances, soutien à la recherche, concertation...). Notamment depuis le Grenelle de l'Environnement, elle a adapté son organisation et ses méthodes de travail à ces sujets qui ont pris de plus en plus d'importance, et son évolution se poursuit. Quelques pistes d'amélioration de son efficacité et de la perception de son action par ses partenaires sont proposées, dont la création d'un document de référence précisant la politique nationale ainsi que les missions et objectifs fixés à la DGAC et aux autres administrations concernées.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; TRANSPORTS ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; TRANSPORT AERIEN ; POLLUTION ; BRUIT
Mot(s)-clé(s) AVIATION CIVILE ; TRANSPORT AERIEN ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; SOURCE DE NUISANCE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; BRUIT ; LUTTE ANTI-BRUIT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; ORGANISATION DES SERVICES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; GAZ A EFFET DE SERRE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DGAC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007857-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Reconstruction du terminal pétrolier du port de Dégrad des Cannes (commune de Rémire-Montjoly, Guyane).
Titre Reconstruction du terminal pétrolier du port de Dégrad des Cannes (commune de Rémire-Montjoly, Guyane).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUYANE (DEAL GUYANE)
Numéro d'avis Ae 2011-69
Date du document final 21/12/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2011.- 10 p.
Notes n°Ae : 2011-69
Texte intégral ../documents/cgedd/008022-01_avis-delibere_ae.pdf
449.8 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT MARITIME ; POLLUTION ; ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PORT ; PROJET DE RECONSTRUCTION ; TERMINAL ; PLATEFORME ; PORT PETROLIER ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; EAU ; RISQUES INDUSTRIELS ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE;REMIRE-MONTJOLY
Cote 008022-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de prolongement de la ligne E du RER francilien jusqu'à Mantes-la-Jolie (78).
Titre Projet de prolongement de la ligne E du RER francilien jusqu'à Mantes-la-Jolie (78).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2011-67
Date du document final 21/12/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2011.- 25 p.
Notes n°Ae : 2011-67
Texte intégral ../documents/cgedd/008011-01_avis-delibere_ae.pdf
273.71 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION ; TRANSPORT COLLECTIF
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE TRANSPORT ; EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT ; TRANSPORT URBAIN ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; ETALEMENT URBAIN ; NAPPE ; EAU SOUTERRAINE ; VIBRATION ; BRUIT ; NUISANCE ; RER;RISQUE TECHNOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; YVELINES ; MANTES-LA-JOLIE ; PARIS ; NANTERRE ; ROSNY-SUR-SEINE ; GARGENVILLE
Cote 008011-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane (Bouches-du-Rhône).
Titre Réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane (Bouches-du-Rhône).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2011-68
Date du document final 21/12/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2011.- 11 p.
Notes n°Ae : 2011-68
Texte intégral ../documents/cgedd/008018-01_avis-delibere_ae.pdf
372.24 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; RENOVATION ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; SIGNALISATION ; ACOUSTIQUE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT ; VIBRATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; MOUREPIANE
Cote 008018-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Constat de non-compétence de l'Autorité environnementale du CGEDD à connaître du projet de réalisation d'écrans acoustiques sur l'autoroute A4 sur la commune de Hombourg-Haut (Moselle).
Titre Constat de non-compétence de l'Autorité environnementale du CGEDD à connaître du projet de réalisation d'écrans acoustiques sur l'autoroute A4 sur la commune de Hombourg-Haut (Moselle).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Numéro d'avis Ae 2011-72
Date du document final 23/11/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2011.- 2 p.
Notes n°Ae : 2011-72
Texte intégral ../documents/cgedd/008033-01_constat_ae.pdf
67.96 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; SIGNALISATION-EQUIPEMENT DE LA ROUTE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ECRAN ; LUTTE ANTI-BRUIT ; AUTOROUTE ; NON-COMPETENCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MOSELLE ; HOMBOURG-HAUT ; AUTOROUTE-A-4
Cote 008033-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme d'action national relatif à l'application de la Directive 91/676 CEE dite Directive nitrates.
Titre Programme d'action national relatif à l'application de la Directive 91/676 CEE dite Directive nitrates.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage MINISTERE DE L'ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (MEDDTL)
Numéro d'avis Ae 2011-49
Date du document final 12/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2011.- 213 p.
Notes n°Ae : 2011-49
Texte intégral ../documents/cgedd/007928-01_avis-delibere-ae.pdf
5.43 Mo
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; JURIDIQUE
Domaine(s) POLLUTION ; AGRICULTURE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) PROGRAMME ; DIRECTIVE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; ACTIVITE AGRICOLE ; LIMITATION ; EPANDAGE ; EVALUATION ; APPLICATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; NITRATE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007928-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe).
Titre Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe).
Auteur(s) FEMENIAS (Alain) ; BLANCHARD (Philippe) ; GILLET (Hervé) ; RENUCCI (Armand)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Date du document final 01/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2011.- 2 vol. 235 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007645-01_rapport.pdf
6.37 Mo
Résumé Le bilan du plan d'actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d'un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, utilisé jusqu'en 1993 aux Antilles contre le charançon du bananier, reste globalement mitigé. En effet, si les actions menées dans ce cadre ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a été toutefois limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient. Aussi, concernant le nouveau plan 2011-2013 dont la conception et le contenu sont très proches du précédent, le rapport propose des améliorations pour en clarifier la stratégie, arbitrer entre les priorités et hiérarchiser les actions, resserrer le pilotage de l'Etat et construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes. A moyen et long termes, afin de permettre une action pérenne, efficace et mesurable, il recommande de replacer l'action publique dans les politiques nationales en intégrant la problématique des pesticides aux Antilles dans les plans «Ecophyto 2018» et «Santé-environnement» et de mettre en place une organisation spécifique de la recherche.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) SANTE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PLAN D'ACTION REGIONALE ; IMPACT ; SANTE ; PROTECTION ; POLLUTION ; EVALUATION ; STRATEGIE ; CADRE JURIDIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION;PESTICIDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANTILLES;MARTINIQUE;GUADELOUPE
Cote 007645-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.
Titre Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.
Auteur(s) MADIGNIER (Marie-Laurence) ; JUFFE (Michel) ; FEMENIAS (Alain) ; BARREY (Guy) ; BEDEL (Jean-Alfred) ; QUEVREMONT (Philippe) ; MARCHANDISE (Patrick) ; TSCHITSCHMANN (Eric) ; BESEME (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2011.- 65 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007331-01_rapport.pdf
644.12 Ko
Résumé Les observations et analyses formulées à l'issue de l'enquête menée auprès de six territoires de bassins versants permettent de comprendre pourquoi l'objectif de «bon état écologique» des masses d'eau ne sera pas atteint pour 2015 et pourquoi une approche strictement réglementaire de la protection des masses d'eau ne suffit pas. En effet, c'est tout un dispositif cohérent qui doit être repensé pour favoriser l'émergence d'objectifs partagés dans un projet de territoire commun et qui réponde aux enjeux du développement durable. Sur ces bases, trois sortes de recommandations sont formulées. Elles concernent les pratiques à améliorer ou à renforcer, les engagements proposés qui exigent une réforme importante en matière juridique et dans les processus de décision publique ainsi que les processus et les responsabilités à mettre en place.
Thème(s) JURIDIQUE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU ; AGRICULTURE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DIRECTIVE ; EAU ; MISE EN OEUVRE ; AGRICULTURE ; ACTIVITE AGRICOLE ; POLLUTION DE L'EAU ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; BASSIN VERSANT ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007331-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe. Rapport final.
Titre Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe. Rapport final.
Auteur(s) GRIMOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/07/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2011.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007525-02_rapport-final.pdf
946.47 Ko
Résumé Comme leur nom l'indique, les déchets industriels banals (DIB) ne sont ni des déchets spéciaux potentiellement dangereux, ni des déchets ménagers dont l'accumulation sur les trottoirs ne serait pas supportée. Mené dans cinq pays, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande, la République d'Irlande et le Portugal, le rapport constate que, de ce fait, les DIB ne sont dans aucun de ces pays une préoccupation de premier plan en matière de gestion des déchets. Il confirme l'extrême diversité des situations nationales et parfois même au sein d'un même pays, en fonction de la sensibilité du public. Il donne enfin à penser que, dans ce domaine, la France n'est pas en retard et qu'elle dispose d'une expérience technique suffisante pour lui permettre d'envisager une coopération avec d'autres pays si elle y trouve intérêt.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; DECHETS
Mot(s)-clé(s) DECHET ; DECHET INDUSTRIEL ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EVALUATION
Descripteur(s) géographique(s) ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; FINLANDE ; IRLANDE ; PORTUGAL ; EUROPE ; FRANCE
Cote 007525-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Autorisation d'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité de l'ANDRA à Morvilliers et La Chaise (Aube).
Titre Autorisation d'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité de l'ANDRA à Morvilliers et La Chaise (Aube).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA)
Numéro d'avis Ae 2011-33
Date du document final 20/07/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2011.- 11 p.
Notes n°Ae : 2011-33
Texte intégral ../documents/cgedd/007806-01_avis-delibere_ae.pdf
163.19 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EXPLOITATION ; STOCKAGE D'ENERGIE ; DECHET RADIOACTIF ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; SANTE ; DANGER ; RISQUE TECHNOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUBE ; MORVILLERS
Cote 007806-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de modification du décret d'autorisation de création de l'Installation nucléaire de base (INB) du Blayais (tranches 3 et 4), dans le département de la Gironde, en vue d'y introduire du combustible MOX.
Titre Demande de modification du décret d'autorisation de création de l'Installation nucléaire de base (INB) du Blayais (tranches 3 et 4), dans le département de la Gironde, en vue d'y introduire du combustible MOX.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Numéro d'avis Ae 2011-31
Date du document final 20/07/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2011.- 26 p.
Notes n°Ae : 2011-31
Texte intégral ../documents/cgedd/007804-01_avis-delibere_ae.pdf
540.24 Ko
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DECRET ; INSTALLATION ; ENERGIE NUCLEAIRE ; COMBUSTIBLE ; PRODUCTION D'ENERGIE ; ELECTRICITE ; IMPACT ; REJET ; DECHET RADIOACTIF ; ENVIRONNEMENT ; SANTE ; MILIEU NATUREL ; EAU ; INSTALLATION NUCLEAIRE;BIODIVERSITE;RISQUE TECHNOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GIRONDE ; BLAYAIS
Cote 007804-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de rocade ouest de Mende en Lozère.
Titre Projet de rocade ouest de Mende en Lozère.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON (DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Numéro d'avis Ae 2011-16
Date du document final 11/05/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2011.- 12 p.
Notes n°Ae : 2011-16
Texte intégral ../documents/cgedd/007666-01_avis-delibere_ae.pdf
441.63 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROCADE ; IMPACT ; EAU SUPERFICIELLE ; EAU SOUTERRAINE ; RISQUES NATURELS ; MILIEU NATUREL ; PAYSAGE ; SANTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOZERE ; MENDE
Cote 007666-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dossier de création de la ZAC du « Parc des énergies renouvelables » à Bourgoin-Jallieu (38).
Titre Dossier de création de la ZAC du « Parc des énergies renouvelables » à Bourgoin-Jallieu (38).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT NORD ISERE (EPANI)
Numéro d'avis Ae 2011-11
Date du document final 27/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 11 p.
Notes n°Ae : 2011-11
Texte intégral ../documents/cgedd/007620-01_avis-delibere_ae.pdf
339.51 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ZAC ; PARC D'ACTIVITES ; ENERGIE ; IMPACT ; CRUE ; MILIEU NATUREL ; ENERGIE RENOUVELABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; BOURGOIN-JALLIEU
Cote 007620-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de chantier multimodal dans la zone industrialo-portuaire du Havre.
Titre Projet de chantier multimodal dans la zone industrialo-portuaire du Havre.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH)
Numéro d'avis Ae 2011-04
Date du document final 13/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 10 p.
Notes n°Ae : 2011-04
Texte intégral ../documents/cgedd/007586-01_avis-delibere_ae.pdf
470.49 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) ZONE INDUSTRIELLE ; PORT MARITIME ; CHANTIER ; PLATEFORME LOGISTIQUE ; TRANSPORT PLURIMODAL ; MILIEU NATUREL ; SITE PROTEGE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; LE-HAVRE
Cote 007586-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de l'échangeur n°7 sur la RN 346. Aménagement des accès au Grand Stade de l'Olympique Lyonnais à Décines - Charpieu.
Titre Aménagement de l'échangeur n°7 sur la RN 346. Aménagement des accès au Grand Stade de l'Olympique Lyonnais à Décines - Charpieu.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT RHONE-ALPES (DREAL RHONE-ALPES)
Numéro d'avis Ae 2011-17
Date du document final 13/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 11 p.
Notes n° Ae : 2011-17
Texte intégral ../documents/cgedd/007680-01_avis-delibere_ae.pdf
517.89 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ECHANGEUR ; ROUTE NATIONALE ; DESSERTE ; STADE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; MILIEU NATUREL ; AGRICULTURE ; EAU ; BRUIT ; PAYSAGE ; COUT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; DECINES-CHARPIEU ; RN346
Cote 007680-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise à 2x2 voies de la RD 9 en Corrèze.
Titre Mise à 2x2 voies de la RD 9 en Corrèze.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LIMOUSIN (DREAL LIMOUSIN)
Numéro d'avis Ae 2011-08
Date du document final 13/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 9 p.
Notes n° Ae : 2011-08
Texte intégral ../documents/cgedd/007603-01_avis-delibere_ae.pdf
436.33 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; SOL ; EAU ; MILIEU NATUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORREZE
Cote 007603-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de déviation de la RN116 à Joncet (commune de Serdinya, Pyrénées-Orientales).
Titre Projet de déviation de la RN116 à Joncet (commune de Serdinya, Pyrénées-Orientales).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON (DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Numéro d'avis Ae 2011-05
Date du document final 13/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 12 p.
Notes n°Ae : 2011-05
Texte intégral ../documents/cgedd/007598-01_avis-delibere_ae.pdf
541.17 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; DEVIATION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; MILIEU NATUREL ; HAMEAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PYRENEES-ORIENTALES ; SERDINYA ; RN116
Cote 007598-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Section RN 6 - RN 151 du contournement sud d'Auxerre (Yonne).
Titre Section RN 6 - RN 151 du contournement sud d'Auxerre (Yonne).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE (DREAL BOURGOGNE)
Numéro d'avis Ae 2011-07
Date du document final 13/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 13 p.
Notes n° Ae : 2011-07
Texte intégral ../documents/cgedd/007601-01_avis-delibere_ae.pdf
324.4 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; INONDATION ; MILIEU NATUREL ; EAU ; FAUNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YONNE ; AUXERRE ; RN6 ; RN151
Cote 007601-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de ZAC "écoquartier de Champoulant" sur la commune de l'Isle-d'Abeau (38).
Titre Projet de ZAC "écoquartier de Champoulant" sur la commune de l'Isle-d'Abeau (38).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT NORD ISERE (EPANI)
Numéro d'avis Ae 2011-03
Date du document final 13/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 10 p.
Notes n°Ae : 2011-03
Texte intégral ../documents/cgedd/007570-01_avis-delibere_ae.pdf
388.68 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ZAC ; PROJET D'AMENAGEMENT ; EAU PLUVIALE ; MILIEU NATUREL ; ESPECE PROTEGEE ; PAYSAGE ; BRUIT ; ECOQUARTIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; ISLE-D'ABEAU
Cote 007570-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe. Rapport d'étape.
Titre Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe. Rapport d'étape.
Auteur(s) GRIMOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007525-01_rapport.pdf
845.31 Ko
Résumé Comme leur nom l'indique, les déchets industriels banals (DIB) ne sont ni des déchets spéciaux potentiellement dangereux, ni des déchets ménagers dont l'accumulation sur les trottoirs ne serait pas supportée. Mené sur quatre pays, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande et la République d'Irlande, la présente étude constate que, de ce fait, les DIB ne sont dans aucun de ces pays une préoccupation de premier plan en matière de gestion des déchets. Il confirme l'extrême diversité des situations nationales et parfois même au sein d'un même pays, en fonction de la sensibilité du public et de ses conséquences. Il donne enfin à penser que, dans ce domaine, la France n'est pas en retard et qu'elle dispose d'une expérience technique suffisante pour lui permettre d'envisager une coopération avec d'autres pays si elle y trouve intérêt.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DECHET INDUSTRIEL ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PRATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; FINLANDE ; IRLANDE ; EUROPE
Cote 007525-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'autorisation de création de l'Installation nucléaire de base ITER.
Titre Demande d'autorisation de création de l'Installation nucléaire de base ITER.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ITER ORGANIZATION
Numéro d'avis Ae 2010-67
Date du document final 23/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 19 p.
Notes n°Ae : 2010-67
Texte intégral ../documents/cgedd/007551-01_avis-delibere_ae.pdf
267.69 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; ENERGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ENERGIE NUCLEAIRE ; INSTALLATION ; RISQUES INDUSTRIELS ; EVALUATION ; IMPACT ; SANTE ; DECHET RADIOACTIF ; EAU ; POLLUTION ; SECURITE ; SURETE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; ST-PAUL-LES-DURANCE ; CADARACHE
Cote 007551-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Modernisation de la section de ligne ferroviaire Folligny-Avranches (Manche).
Titre Modernisation de la section de ligne ferroviaire Folligny-Avranches (Manche).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2010-70
Date du document final 23/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 9 p.
Notes n°Ae : 2010-70
Texte intégral ../documents/cgedd/007555-01_avis-delibere_ae.pdf
370.71 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE CHEMIN DE FER ; TRAVAUX ; SIGNALISATION ; PASSAGE A NIVEAU ; VOIE ; IMPACT ; EAU SOUTERRAINE ; EAU SUPERFICIELLE ; TRAITEMENT DES DECHETS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MANCHE ; AVRANCHES ; FOLIGNY
Cote 007555-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de creusement de deux darses sur l'esplanade du J4 à Marseille.
Titre Projet de creusement de deux darses sur l'esplanade du J4 à Marseille.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE (EPAEM)
Numéro d'avis Ae 2010-69
Date du document final 23/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 9 p.
Notes n°Ae : 2010-69
Texte intégral ../documents/cgedd/007554-01_avis-delibere_ae.pdf
157.38 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; BASSIN ; BASSIN PORTUAIRE ; PLAN D'EAU ; IMPACT ; PAYSAGE ; PATRIMOINE ; DEBLAI ; MILIEU MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE
Cote 007554-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Raccordement du projet CCG n°1 d'Hambrégie au poste de Sarreguemines - Création d'une liaison souterraine (225 kV) entre Neuhof et Sarreguemines - Extension du poste de Sarreguemines .
Titre Raccordement du projet CCG n°1 d'Hambrégie au poste de Sarreguemines - Création d'une liaison souterraine (225 kV) entre Neuhof et Sarreguemines - Extension du poste de Sarreguemines .
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
Numéro d'avis Ae 2011-02
Date du document final 23/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 9 p.
Notes n°Ae : 2011-02
Texte intégral ../documents/cgedd/007563-01_avis-delibere_ae.pdf
454.94 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; ENERGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ELECTRICITE ; RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ; SOUTERRAIN ; POSTE DE TRANSFORMATION ; IMPACT ; MILIEU NATUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MOSELLE ; SARREGUEMINES ; NEUHOF
Cote 007563-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ZAC (la) de la Montagne des Glaises à Corbeil-Essonnes (91).
Titre ZAC (la) de la Montagne des Glaises à Corbeil-Essonnes (91).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)
Numéro d'avis Ae 2010-68
Date du document final 23/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 12 p.
Notes n°Ae : 2010-68
Texte intégral ../documents/cgedd/007553-01_avis-delibere_ae.pdf
331.58 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ZAC ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ESSONNE ; CORBEIL-ESSONNES
Cote 007553-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Confortement du barrage-réservoir de la Liez en Haute-Marne.
Titre Confortement du barrage-réservoir de la Liez en Haute-Marne.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Numéro d'avis Ae 2011-01
Date du document final 09/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 7 p.
Notes n°Ae : 2011-01
Texte intégral ../documents/cgedd/007562-01_avis-delibere_ae.pdf
328.73 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; OUVRAGE D'ART ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) BARRAGE ; RESERVOIR D'EAU ; REMBLAI ; STABILITE D'OUVRAGE ; RECONSTRUCTION ; EVACUATION DES EAUX ; IMPACT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-MARNE ; LANGRES ; LA-LIEZ
Cote 007562-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Création de l'aire de repos du Bosc sur l'autoroute A 75 dans l'Hérault.
Titre Création de l'aire de repos du Bosc sur l'autoroute A 75 dans l'Hérault.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON (DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Numéro d'avis Ae 2010-63
Date du document final 09/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 8 p.
Notes n°Ae : 2010-63
Texte intégral ../documents/cgedd/007542-01_avis-delibere_ae.pdf
405.79 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; AIRE DE REPOS ; IMPACT ; EAU ; MILIEU NATUREL ; PAYSAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; LE-BOSC ; AUTOROUTE-A-75
Cote 007542-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération d'aménagement de la RN 80 entre Cortelin et Droux (71).
Titre Opération d'aménagement de la RN 80 entre Cortelin et Droux (71).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE (DREAL BOURGOGNE)
Numéro d'avis Ae 2010-66
Date du document final 09/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 13 p.
Notes n°Ae : 2010-66
Texte intégral ../documents/cgedd/007550-01_avis-delibere_ae.pdf
315 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; IMPACT ; ZONE A RISQUE ; CRUE ; ZONE HUMIDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE ; CHALON-SUR-SAONE ; CHALON-SUR-SAONE-ARDT
Cote 007550-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Etude d'impact de la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne reliant Mulhouse à Neuenburg (section française).
Titre Etude d'impact de la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne reliant Mulhouse à Neuenburg (section française).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2010-64
Date du document final 09/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 9 p.
Notes n°Ae : 2010-64
Texte intégral ../documents/cgedd/007547-01_avis-delibere_ae.pdf
511.04 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE CHEMIN DE FER ; TRAFIC DE VOYAGEURS ; SIGNALISATION ; AUTOMATISATION ; PASSAGE A NIVEAU ; QUAI ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; ESPACE NATUREL ; FAUNE ; BRUIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALLEMAGNE ; ALSACE ; MULHOUSE
Cote 007547-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Modernisation de la ligne D du RER.
Titre Modernisation de la ligne D du RER.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2010-60
Date du document final 23/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 9 p.
Notes n°AE 2010-60
Texte intégral ../documents/cgedd/007536-01_avis-delibere_ae.pdf
253.11 Ko
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE CHEMIN DE FER ; BRUIT ; TRAFIC ; AMENAGEMENT DE RESEAU DE TRANSPORT ; GARE RER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; GOUSSAINVILLE ; CORBEIL-ESSONNES ; COMBS-LA-VILLE
Cote 007536-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de ZAC Multisite du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges (94).
Titre Projet de ZAC Multisite du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges (94).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT (EPA ORSA)
Numéro d'avis Ae 2010-59
Date du document final 23/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 12 p.
Notes n°AE 2010-59
Texte intégral ../documents/cgedd/007533-01_avis-delibere_ae.pdf
251.98 Ko
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ZAC ; PROJET D'URBANISME ; CENTRE-VILLE ; POLLUTION DU SOL ; HYDROLOGIE ; MILIEU NATUREL ; TRAITEMENT DES DECHETS ; BRUIT ; RISQUE TECHNOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VILLENEUVE-ST-GEORGES
Cote 007533-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extension de la ZAC Multi-sites de Gonesse (Val-d'Oise).
Titre Extension de la ZAC Multi-sites de Gonesse (Val-d'Oise).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT PLAINE DE FRANCE (EPA PLAINE DE FRANCE)
Numéro d'avis Ae 2010-58
Date du document final 09/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007523-01_avis-delibere_ae.pdf
220.21 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ZAC ; EXTENSION SPATIALE ; PROJET D'OPERATION ; IMPACT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-D'OISE ; GONESSE
Cote 007523-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération de rénovation urbaine du centre-ville de Fosses (95) (réalisation d'une ZAC).
Titre Opération de rénovation urbaine du centre-ville de Fosses (95) (réalisation d'une ZAC).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT PLAINE DE FRANCE (EPA PLAINE DE FRANCE)
Numéro d'avis Ae 2010-56
Date du document final 09/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007516-01_avis-delibere_ae.pdf
285.12 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RENOVATION ; CENTRE-VILLE ; ZAC ; PROJET D'AMENAGEMENT ; EAU ; EVACUATION DES EAUX ; QUALITE DES CONSTRUCTIONS ; BRUIT ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTE DES DECHETS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-D'OISE ; FOSSES
Cote 007516-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ZAC du Parc d'activités des Ecouardes à Taverny (Val-d'Oise).
Titre ZAC du Parc d'activités des Ecouardes à Taverny (Val-d'Oise).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)
Numéro d'avis Ae 2010-55
Date du document final 09/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007515-01_avis-delibere_ae.pdf
393.31 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION ; ESPACE VERT
Mot(s)-clé(s) ZAC ; ZONE D'ACTIVITE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; IMPACT ; FAUNE ; FLORE ; MILIEU NATUREL ; EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-D'OISE ; TAVERNY
Cote 007515-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de pôle d'échanges multimodal de Versailles-Chantiers (78).
Titre Projet de pôle d'échanges multimodal de Versailles-Chantiers (78).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) ; SNCF ; VERSAILLES
Numéro d'avis Ae 2010-54
Date du document final 26/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007512-01_avis-delibere_ae.pdf
493.32 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT COLLECTIF
Mot(s)-clé(s) GARE ; GARE ROUTIERE ; DESSERTE ; TRANSPORT PLURIMODAL ; POLE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PAYSAGE ; EAU ; BRUIT
Descripteur(s) géographique(s) VERSAILLES ; FRANCE
Cote 007512-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Création d'une voie d'évitement en gare de Chatenay - Constat de retrait de la demande d'avis.
Titre Création d'une voie d'évitement en gare de Chatenay - Constat de retrait de la demande d'avis.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2010-51
Date du document final 26/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007505-01_avis-delibere_ae.pdf
365.93 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) GARE ; TRACE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; LIGNE DE CHEMIN DE FER
Descripteur(s) géographique(s) NANTES ; FRANCE
Cote 007505-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'installation de réfrigération sur le site de la DSNA-DTI à Toulouse.
Titre Projet d'installation de réfrigération sur le site de la DSNA-DTI à Toulouse.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (DSNA)
Numéro d'avis Ae 2010-48
Date du document final 12/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007493-01_avis-delibere_ae.pdf
56.46 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EXTENSION DE BATIMENT ; EQUIPEMENTS TECHNIQUES ; INGENIERIE ; AVIATION CIVILE ; NUISANCE ; IMPACT ; EAU
Descripteur(s) géographique(s) TOULOUSE ; FRANCE
Cote 007493-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang Déviation de Ferdrupt, de Ramonchamp, du Thillot et de Fresse-sur-Moselle - dite Déviation du Thillot.
Titre Projet d'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang Déviation de Ferdrupt, de Ramonchamp, du Thillot et de Fresse-sur-Moselle - dite Déviation du Thillot.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LORRAINE (DREAL LORRAINE)
Numéro d'avis Ae 2010-49
Date du document final 12/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 15 p., cartes
Texte intégral ../documents/cgedd/007494-01_avis-delibere_ae.pdf
480.44 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE EXPRESS ; ROUTE NATIONALE ; DEVIATION ; MONTAGNE ; COL ; OUVRAGE D'ART ; IMPACT ; FAUNE ; MILIEU NATUREL ; BRUIT ; COUT
Descripteur(s) géographique(s) VOSGES ; THILLOT ; FRANCE
Cote 007494-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Poursuite (la) de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles.
Titre Poursuite (la) de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles.
Auteur(s) GUILLET (Rémi)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2011.- 50 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007016-01_rapport.pdf
932.74 Ko
Résumé En France, l'activité de la seule entreprise, l'Ammoniac Agricole, chargée de la distribution d'ammoniac à usage agricole, est arrêtée depuis juillet 2010. Une nouvelle campagne de livraison étant finalement envisagée au printemps 2011, le rapport se situe dans l'éventualité d'une reprise temporaire de cette pratique. Il montre que la logistique de l'utilisation directe de l'ammoniac agricole en agriculture offrait jusqu'à présent un niveau de sécurité relativement satisfaisant. Des investissements importants étaient par contre nécessaires à court terme pour assurer le renouvellement d'un parc de réservoirs vieillissant, et répondre à des exigences renforcées vis à vis du risque que présente toute diffusion de ce fluide très toxique. Diverses recommandations sont faites que l'administration pourraient mettre en oeuvre sans attendre. Elles s'appuient sur l'application stricte de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et celle du transport des matières dangereuses, avec des initiatives de contrôle tout au long du premier semestre 2011.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) ACTIVITE AGRICOLE ; LOGISTIQUE ; ACTIVITE DE DISTRIBUTION ; TOXICITE ; RISQUES INDUSTRIELS ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; AMMONIAC;FERTILISANT;POLLUTION TOXIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007016-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de ZAC "Nouvelle Centralité" à Carrières-sous-Poissy (78).
Titre Projet de ZAC "Nouvelle Centralité" à Carrières-sous-Poissy (78).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage EABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA)
Numéro d'avis Ae 2010-39
Date du document final 10/11/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 11 p.,carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007433-01_avis-delibere_ae.pdf
348.55 Ko
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AUTOROUTE ; ZAC ; PROJET D'OPERATION ; POLLUTION ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE LA NATURE ; INONDATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; CARRIERES-SOUS-POISSY
Cote 007433-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation environnementale de la RN 102 - Contournement du Teil dans l'Ardèche.
Titre Evaluation environnementale de la RN 102 - Contournement du Teil dans l'Ardèche.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT RHONE-ALPES (DREAL RHONE-ALPES)
Numéro d'avis Ae 2010-37
Date du document final 27/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 . -10 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007428-01_avis-delibere_ae.pdf
667.4 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ORGANISATION DE L'ESPACE ; POLLUTION ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) TRACE ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; PAYSAGE ; BRUIT ; SOURCE ; OUVRAGE D'ART ; FLEUVE
Descripteur(s) géographique(s) ARDECHE ; FRANCE ; LE-TEIL
Cote 007428-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Modernisation de la ligne ferroviaire entre Creil et Beauvais dans l'Oise.
Titre Modernisation de la ligne ferroviaire entre Creil et Beauvais dans l'Oise.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Numéro d'avis Ae 2010-28
Date du document final 26/08/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 9 p., carte, photogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/007339-01_avis-delibere_ae.pdf
549.96 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) CHANTIER ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE CHEMIN DE FER ; TRAIN ; TRANSPORT DE PERSONNES ; TRAFIC ; TRAFIC FERROVIAIRE ; TRAFIC DE VOYAGEURS ; ZONE HUMIDE ; ELECTRIFICATION FERROVIAIRE ; POLLUTION DE L'EAU ; GARE ; COUT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CREIL ; BEAUVAIS
Cote 007339-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris.
Titre Schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SOCIETE DU GRAND PARIS
Numéro d'avis Ae 2010-31
Date du document final 26/08/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 . - 19 p. , schéma
Texte intégral ../documents/cgedd/007393-01_avis-delibere_ae.pdf
530.06 Ko
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; URBANISME OPERATIONNEL ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EFFET DE SERRE ; METRO ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; INONDATION ; RESEAU DE TRANSPORT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; URBANISATION NOUVELLE ; UNION EUROPEENNE ; CADRE JURIDIQUE ; TRACE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007393-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Fermeture du stockage de déchets ultimes de Stocamine (Haut Rhin).
Titre Fermeture du stockage de déchets ultimes de Stocamine (Haut Rhin).
Auteur(s) CAFFET (Marc) ; SAUVALLE (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 29/07/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 33 p. , ann. , schéma
Texte intégral ../documents/cgedd/005950-01_rapport.pdf
1.1 Mo
Résumé La fermeture du stockage de déchets dangereux que Stocamine, filiale des Mines de potasse d'Alsace, a exploité dans le gisement de sel du bassin potassique, dans le Haut Rhin, peut reposer sur plusieurs options: celle du confinement à durée illimitée, celle de la mise en oeuvre du principe de réversibilité, celle enfin d'une combinaison des deux. Un tel choix soulève naturellement la question du mode de concertation préalable à engager avec l'ensemble des parties concernées. Après un rappel du cadre dans lequel ce projet de stockage a été mené et du cadre juridique de sa fermeture, le rapport étudie les études diligentées par Stocamine et conclut, au vu des constats de terrain, à la nécessité d'établir un débat sur une proposition combinant réversibilité et confinement. Ce débat qui serait à mener au niveau local, serait à organiser en vertu des dispositions de l'article L 121-16 II du code de l'environnement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; JURIDIQUE
Domaine(s) POLLUTION ; DECHETS
Mot(s)-clé(s) POLLUTION DU SOL ; DECHET ; CADRE JURIDIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI ; UNION EUROPEENNE ; PARTENARIAT ; DANGER ; MINE ; RISQUES INDUSTRIELS ; RISQUES NATURELS ; POTASSE
Descripteur(s) géographique(s) HAUT-RHIN ; FRANCE
Cote 005950-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de mise à 2x2 voies de la RN 61 entre l'A 4 et la RD 674 à Hambach et Woustviller (Moselle).
Titre Projet de mise à 2x2 voies de la RN 61 entre l'A 4 et la RD 674 à Hambach et Woustviller (Moselle).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT LORRAINE (DRE LORRAINE)
Numéro d'avis Ae 2010-24
Date du document final 08/07/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 13 p., photog.
Texte intégral ../documents/cgedd/007307-01_avis-delibere_ae.pdf
394.05 Ko
Thème(s) CIRCULATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION ; ETUDE D'IMPACT ; ENTRETIEN DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; VOIE DE CIRCULATION ; BRUIT EXTERIEUR ; BRUIT ; ABORD ; POLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; DECHET INDUSTRIEL ; FORET ; PREVENTION ; PROTECTION DE LA NATURE ; POLLUTION CHIMIQUE;BATRACIEN
Descripteur(s) géographique(s) MOSELLE ; FRANCE
Cote 007307-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine.
Titre Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine.
Auteur(s) GRIMOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/06/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 139 p. , tabl. schéma, carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007340-01_rapport.pdf
3.22 Mo
Résumé Depuis 2007, la majorité des pays européens ont mis en place des zones à basse émission concernant les poids lourds. Si une démarche analogue était envisagée en France, les deux principales questions concernant ses modalités de mise en place porteraient sur l'espace à retenir et le niveau d'exigence. A cet égard, le rapport suggère de s'inspirer des systèmes londonien et néerlandais et d'ici à deux ans, d'étendre le dispositif aux véhicules utilitaires, camionnettes, mini-bus et camping-cars. Pour les voitures particulières, il souligne d'une part, l'impossibilité actuelle de mesurer les améliorations de la qualité de l'air qui résultent des dispositions déjà prises et d'autre part, la nécessité d'examiner les mesures qui seront susceptibles de faire évoluer les comportements y compris celles concernant l'information sur les enjeux d'une meilleure qualité de l'air pour la santé.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT URBAIN ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) QUALITE DE L'AIR ; DEPLACEMENT ; TRANSPORT EN COMMUN ; CAMION ; PEAGE ; AUTOROUTE ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUTOBUS ; VEHICULE ROUTIER ; VEHICULE UTILITAIRE ; MOTO ; BICYCLETTE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; BRUIT EXTERIEUR ; BRUIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE ; ROYAUME-UNI ; PAYS-BAS ; ITALIE ; NORVEGE ; SUEDE
Cote 007340-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France - Leurs forces et leurs faiblesses.
Titre Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France - Leurs forces et leurs faiblesses.
Auteur(s) GRIMOT (Marc) ; LEGRAND (Henri) ; CAFFET (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 16/04/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 28 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007166-01_rapport.pdf
1.06 Mo
Résumé Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels sont des structures locales d'information et de concertation qui ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leur mode de fonctionnement et de leurs champs d'action. Loin de faire double emploi avec les comités locaux d'information et de surveillance et les comités locaux d'information et de concertation, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le rapport suggère en conséquence de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus dynamiques, tenter des expériences d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION ; DECHETS
Mot(s)-clé(s) INDUSTRIE ; NUISANCE ; POLLUANT ; DECHET INDUSTRIEL ; DECHET ; RISQUES INDUSTRIELS ; PREVENTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; ETAT ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; TRANSPORTS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007166-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Méthane (le), un gaz à effet de serre : mesures de réduction et de valorisation des émissions anthropiques.
Titre Méthane (le), un gaz à effet de serre : mesures de réduction et de valorisation des émissions anthropiques.
Auteur(s) FEMENIAS (Alain) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; PALAT (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 26/03/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 34 p., schéma
Texte intégral ../documents/cgedd/006993-01_rapport.pdf
648.74 Ko
Résumé Le rapport étudie les initiatives que la France et l'Union européenne pourraient adopter et porter dans le cadre des négociations européenne sur le climat en matière de politiques de réduction du méthane. Après avoir fait un tour d'horizon de la qualité des informations disponibles, il évalue les marges de progrès possibles sur les émissions anthropiques. A ce titre, ses recommandations portent principalement sur le captage au niveau des sites d'enfouissement des ordures ménagères, sur la lutte contre les fuites liées à l'exploitation des gisements d'énergie fossile et sur le développement de la méthanisation des boues de stations d'épuration et des effluents d'élevage. Enfin, il avance des éléments de stratégie en termes de communication et de négociation internationale en proposant de traiter séparément ce gaz à effet de serre eu égard à son caractère éphémère et aux opportunités de lutte contre ses émissions qui lui sont spécifiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; ENERGIE ; SCIENCES ET TECHNIQUES
Mot(s)-clé(s) GAZ ; EFFET DE SERRE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ENERGIE ; CLIMAT ; AGRICULTURE ; DECHET AGRICOLE ; DECHET INDUSTRIEL ; EPANDAGE ; BOUE ; ELEVAGE ; MINE ; CHARBON ; CHARBON ; POLITIQUE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; METHANE;METHANISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006993-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de requalification de la déviation de Rombas VR 52 en Moselle.
Titre Projet de requalification de la déviation de Rombas VR 52 en Moselle.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT LORRAINE (DRE LORRAINE)
Numéro d'avis Ae 2010-03
Date du document final 11/02/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable,2010 .- 13 p. , photog., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007097-01_avis-delibere_ae.pdf
621.1 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BRUIT ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) NUISANCE ; FAUNE ; AUTOROUTE ; DEVIATION ; PROTECTION DE LA NATURE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; PAYSAGE ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; ENERGIE
Descripteur(s) géographique(s) MOSELLE ; FRANCE
Cote 007097-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis délibéré de l'Autorité environnementale concernant la reconstruction des quais 1 et 2 du port de Dégrad-des-Cannes, en Guyane.
Titre Avis délibéré de l'Autorité environnementale concernant la reconstruction des quais 1 et 2 du port de Dégrad-des-Cannes, en Guyane.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Date du document final 14/01/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 10 p. , carte, photog.
Texte intégral ../documents/cgedd/007061-01_avis-delibere_ae.pdf
406.87 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PORT ; RUISSELLEMENT ; POLLUTION DE L'EAU ; ENQUETE PUBLIQUE ; FAUNE ; FLORE ; CHANTIER ; CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS ; SANTE ; BRUIT ; POUSSIERE ; TRAITEMENT DES MATERIAUX ; QUAI ; CONSTRUCTION ; SURVEILLANCE ; PAYSAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE ; DEGRAD-DES-CANNES ; REMIRE-MONTJOLY
Cote 007061-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes.
Titre Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes.
Auteur(s) QUEVREMONT (Philippe) ; DALMAS (Dominique) ; FREY (Vincent) ; MOREAU (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 31/12/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 88 p. , tabl, graph., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007010-01_rapport_version-3-finale.pdf
4.93 Mo
Résumé La prolifération des algues vertes est un phénomène récurrent en Bretagne depuis une quarantaine d'années. Pour lutter contre ces marées vertes, le rapport développe une stratégie basée à la fois sur sur l'aspect risque et sécurité, et sur l'aspect prévention. Sur le premier, les préconisations portent notamment sur les garanties de sécurité des personnes lors du ramassage et du traitement des algues, de leur traitement par compostage ou par stabilisation puis de leur épandage avec traçabilité, sans exclure d'autres filières. Sur l'aspect prévention, les mesures proposées portent essentiellement sur le développement de pratiques agricoles à hautes performances environnementales et sur la réduction des flux azotés transportés par les cours d'eau. Le dispositif est complété par un volet de mesures immédiates, véritable plan d'urgence pour le traitement des algues vertes, à effectuer dans des conditions rigoureuses contrôlées par les services de l'État.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; LITTORAL ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; POLLUTION DU SOL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EPANDAGE ; RISQUES INDUSTRIELS ; SANTE ; METHANE;AZOTE;BIOENERGIE;LISIER;ALGUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; COTES-D'ARMOR
Cote 007010-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Obligation (l') d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement".
Titre Obligation (l') d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement".
Auteur(s) HAVARD (Michel) ; GAZEAU (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 30/12/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 . - 45 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007119-01_rapport.pdf
953.94 Ko
Résumé Le projet de loi portant «Engagement national pour l'environnement» ou «Grenelle» 2» vise à déployer une boîte à outils conforme aux engagements pris dans la loi dite «Grenelle 1» et répond à deux grands enjeux: territorialiser rapidement le Grenelle et mettre en place les instruments qui accélèreront la transition environnementale des acteurs économiques. Le rapport aborde successivement les objectifs de ce texte, les conditions d'éligibilité des acteurs concernés, la nature de l'obligation elle-même et des sanctions en cas de manquement, l'architecture des inventaires, le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre de la loi. Il se termine par la formulation de onze recommandations en insistant sur la nécessité de mettre en place progressivement ces dispositions et d'utiliser la période de transition pour la réalisation des grands chantiers proposés: création d'un pôle national, mobilisation et formation des obligés, évolution du positionnement de l'ADEME.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; JURIDIQUE ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) GAZ ; EFFET DE SERRE ; EFFET DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DES NUISANCES ; INDICATEUR ; MESURE ; BILAN ; EVALUATION ; INDICATEUR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CARBONE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007119-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de schéma directeur d'orientation minière de la Guyane.
Titre Projet de schéma directeur d'orientation minière de la Guyane.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT GUYANE (DRE GUYANE)
Numéro d'avis Ae 2009-11
Date du document final 12/11/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007030-01_avis-delibere_ae.pdf
231.8 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) MINE ; ZONAGE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CADRE JURIDIQUE ; FLORE ; FAUNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; METHODE D'INVENTAIRE SYSTEMATIQUE ; METHODE ; ALLUVIONS ; SCHEMA DIRECTEUR ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE
Cote 007030-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme).
Titre Projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT RHONE-ALPES (DREAL RHONE-ALPES)
Numéro d'avis Ae 2009-10
Date du document final 12/11/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 9 p. , carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/007024-01_avis-delibere_ae.pdf
409.22 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) CARREFOUR ; POLLUTION ; TRACE ROUTIER
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; BRETELLE DE RACCORDEMENT ; CARREFOUR GIRATOIRE ; REJET ; NUISANCE ; FLORE ; ETUDE D'IMPACT ; CHANTIER ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ZONE D'ACTIVITE ; ZAC
Descripteur(s) géographique(s) DROME ; FRANCE ; DONZERE
Cote 007024-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dispositif (le) de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
Titre Dispositif (le) de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
Auteur(s) LEGRAND (Henri) ; WEYMULLER (Benoît) ; GUILLET (Rémi) ; LEPETIT (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 09/07/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, pag. mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/006011-01_rapport.pdf
953.69 Ko
Résumé L'objectif du présent audit est de préparer le prochain agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. L'évaluation de l'agrément des éco-organismes de l'emballage ménager de 2005 à 2010 conduit successivement à l'examen de la fiabilité des informations disponibles sur le dispositif d'élimination des déchets, de l'adaptation du cadre réglementaire, du fonctionnement interne du groupe Eco-Emballages Adelphe, de l'efficacité du contrôle des pouvoirs publics et enfin des questions de prévention, de reprise des matériaux et de recherche-développement. Les évolutions à apporter au dispositif donnent lieu à trente neuf propositions qui s'articulent autour de quatre thèmes : une révision des dispositions générales du cahier des charges de l'agrément et une structuration des modalités de contrôle, une révision du barème de contribution des entreprises, l'extension de la contribution à de nouveaux emballages, l'évolution du système de soutiens aux collectivités locales.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) DECHETS ; POLLUTION ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) DECHET ; DECHET AGRO-ALIMENTAIRE ; ORDURES MENAGERES ; AUDIT ; METHODE ; RECYCLAGE ; CONDITIONNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ENTREPRISE ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006011-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations.
Titre Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations.
Auteur(s) DIEBOLT (Wanda) ; DURIEZ (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 17/03/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 67 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005850-01_rapport.pdf
1.69 Mo
Résumé L'article L111-3 du code rural énonce un principe général de réciprocité en matière d'exigence de distance entre bâtiment d'élevage et habitations occupées par des tiers et établit des dérogations à ce principe. Cet article a fait l'objet de nombreuses modifications rendant parfois problèmatique son interprétation, son application et sa cohérence avec d'autres textes d'urbanisme et d'environnement. Après un rappel historique des étapes d'élaboration de cet article, le rapport analyse les difficultés rencontrées avant de proposer trois niveaux de recommandations. Le premier serait d'abroger l'article en rapatriant dans le code de l'urbanisme ce qui concerne la réciprocité des distances d'éloignement. Le deuxième serait de le récrire en le purgeant de ce qui relève du domaine réglementaire. Le troisième consiste, sans attendre une révision des dispositions actuelles, à élaborer une circulaire interministérielle d'application. Trois autres propositions sont émises visant à avoir une connaissance précise de la localisation des exploitations, à communiquer sur l'utilité des chartes départementales et à mettre en oeuvre une révision des règlements sanitaires départementaux et un regroupement des contrôles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RURAL ; JURIDIQUE
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; DROIT
Mot(s)-clé(s) EXPLOITATION ; REGLES D'UTILISATION DU SOL ; REGLEMENT D'URBANISME ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE ; DISTANCE ; CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; CODE RURAL ; CODE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005850-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan Santé - Transports - Rapport final.
Titre Plan Santé - Transports - Rapport final.
Auteur(s) GRIMOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 17/12/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable , 2008 .- 17 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/005971-01_rapport.pdf
847.48 Ko
Résumé Depuis plus de trente ans, une politique volontariste a permis une réduction substantielle des pollutions et des nuisances dues à l'industrie. Or, sur la même période, le développement des transports a entraîné des nuisances qui sont loin d'avoir pu être diminuées dans la même proportion. Le Plan « Santé-Transports » prévu dans le « Grenelle de l'environnement » a pour vocation de remédier à cet état de fait. Réalisé dans le cadre de la réflexion menée pour la construction de ce Plan, le rapport fait le point des effets des transports sur la santé puis de la situation en France et à l'étranger et formule des propositions. Les études et les mesures sur la pollution atmosphérique n'étant pas au même niveau que celles sur la pollution sonore il indique que, dans le premier cas, le Plan « Santé-Transports » a vocation à s'inscrire dans une dynamique déjà lancée et que, dans le second, il constitue une opportunité de rattraper le retard. Une autre recommandation générale concerne la nécessité d'une approche transversale des problèmes.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) SANTE ; POLLUTION ; BRUIT
Mot(s)-clé(s) POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; BRUIT EXTERIEUR ; AVION ; PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; PREVENTION ; DIRECTIVE ; VILLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ROYAUME-UNI ; LONDRES
Cote 005971-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Appui à la création d'un dispositif de certification et de formation des agriculteurs, conseillers et distributeurs pour réduire les risques liés aux pesticides.
Titre Appui à la création d'un dispositif de certification et de formation des agriculteurs, conseillers et distributeurs pour réduire les risques liés aux pesticides.
Auteur(s) BOUVIER (Michel) ; DANDALEIX (Marcel) ; FEMENIAS (Alain) ; NIL (André)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 22/07/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 66 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005932-01_rapport.pdf
789.27 Ko
Résumé Le rapport s'inscrit, au niveau national, dans le cadre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) et, au niveau européen, dans celui du projet de directive pour une utilisation durable des pesticides. Après un rappel du contexte, il établit des recommandations en vue de la mise en place d'un processus de certification et du dispositif de formation qui doit l'accompagner puis traite des questions de gestion administrative, de coût et de financement. Compte tenu de l'importance de la qualification des opérateurs pour une meilleure utilisation des pesticides, il propose d'anticiper sur la transposition de la directive pour que la mise en place du dispositif puisse être achevée avant 2012. Sous réserve d'une estimation plus fine, 300 000 actifs agricoles seraient concernés ce qui peut représenter 60 M? sur les cinq ans de mise en place.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION ; ECOLOGIE ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) FORMATION ; POLLUANT ; POLLUTION ; RISQUES INDUSTRIELS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005932-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique d'initiative locale - Elaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire.
Titre Audit thématique d'initiative locale - Elaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire.
Auteur(s) DURAND (Jean) ; PUECH (Patrick) ; STOREZ (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 ._ 19p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005744-01_rapport.pdf
496.17 Ko
Résumé Le rapport présente la synthèse des inspections faites en 2007 concernant l'application des textes sur la prévention des risques majeurs et l'élaboration des documents supports dans les directions départementales de l'Equipement (DDE) des Côtes d'Armor, du Finistère et d'Ile-et-Vilaine. Il rend compte de l'action des DDE dans leur environnement inter-services et interministériel en fonction des enjeux, de leur rôle dans l'affichage et la mise en oeuvre des stratégies locales et de l'adéquation des moyens mis à leur disposition. Il formule des points de vue sur l'information préventive des populations, la diffusion de la culture de prévention dans les services et les documents de prévention. Ses principales préconisations portent sur la clarification des missions des DDE, le pilotage de la stratégie au niveau régional, la préparation de la révision quinquennale du dossier départemental des risques majeurs, la formalisation de la procédure de validation des études d'aléa et la mobilisation des compétences pour l'élaboration de la règle d'urbanisme et de construction. Il recommande enfin de découpler le financement et le lancement des études préalables et d'aléa des risques naturels de celui du choix du mode de traitement et l'élaboration des outils de prévention.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION D'INFORMATION ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) BRETAGNE ; PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 005744-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Filière (la) porcine française et le développement durable.
Titre Filière (la) porcine française et le développement durable.
Auteur(s) QUEVREMONT (Philippe) ; LESSIRARD (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 25/03/2008
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2008 .- 74 p., tabl., schéma , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006265-01_rapport.pdf
741.25 Ko
Résumé Le rapport établit le bilan des améliorations déjà acquises et fait des propositions pour que la filière respecte les contraintes environnementales tout en maintenant sa compétitivité. Après un état des lieux en distinguant les zones de production dense des zones de production diffuse, il propose un bilan de la dynamique environnementale des dix dernières années. Les suggestions formulées à l'intention de la filière porcine ont pour objectif de mieux anticiper les évolutions des politiques environnementales. Des recommandation sont également adressées aux pouvoirs publics. En zone de production non dense où les questions de nuisances sont dominantes, le rapport analyse la demande professionnelle d'abaissement du seuil d'autorisation au titre des installations classées. En zone de production dense, il propose plusieurs mesures visant à renforcer les disciplines environnementales et à réviser la stratégie de résorption. Ces propositions novatrices concernent plus spécifiquement la Bretagne où il est suggéré d'organiser une vaste concertation sur le sujet avec les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l'environnement.
Thème(s) ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; POLLUTION ; DECHETS
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PORC;LISIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006265-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avenir du CORPEN.
Titre Avenir du CORPEN.
Auteur(s) BOUVIER (Michel) ; CHUITON (Gérard) ; FEMENIAS (Alain) ; TRUCHOT (Claude)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 28/02/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 51 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006261-01_rapport.pdf
2.37 Mo
Résumé Le « Comité d'orientation pour la réduction de la pollution par les nitrates d'origine agricoles » (CORPEN) a été mis en place en 1984. Dans le cadre d'une évaluation de son action et d'une étude de son positionnement, le rapport fait remarquer que l'attente sociétale ne se contente plus de guides de bonnes pratiques mais porte aussi sur des résultats probants de leur mise en oeuvre. Ainsi, il recommande une clarification des rôles respectifs du CORPEN et de l'Etat, ce dernier étant chargé de réglementer et d'assumer une obligation de résultat. Les évolutions proposées portent sur le statut, le mandat et les missions du comité, le mode de travail, les applications, la composition, les structures. Il préconise également de situer le secrétariat du CORPEN auprès du (futur) Commissariat général au développement durable. Enfin, il signale, qu'en tout état de cause la pertinence de l'action du CORPEN, dans une association avec l'Etat, devra faire l'objet d'une évaluation périodique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RURAL ; ADMINISTRATION
Domaine(s) POLLUTION ; EAU ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; MILIEU NATUREL ; DEVELOPPEMENT RURAL ; EAU AGRICOLE ; EAU ; POLLUANT ; ORGANISME ADMINISTRATIF ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NITRATE;AZOTE;PHOSPHORE;PRODUIT PHYTOSANITAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006261-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman / Lamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane.
Titre Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman / Lamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane.
Auteur(s) ALLAIN (Yves-Marie) ; HIRTZMAN (Philippe) ; DE CHALVRON (Jean-Guy)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 09/01/2008
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2008 .- 47 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/006266-01_rapport.pdf
1.16 Mo
Résumé Le rapport expertise les réserves portant sur la protection de l'environnement, en particulier, sur les atteintes potentielles à la richesse biologique de la montagne de Kaw, émet un avis sur les suites qui pourraient être réservées au dossier et formule des propositions pour l'élaboration d'une politique minière rénovée en Guyane. Après une analyse des enjeux sur le plan économique, biologique et politique d'un refus ou d'une acceptation du dossier, il insiste sur la nécessité de prendre une décision explicite avant le 11 février 2008, délai réglementaire, et sur le souhait des acteurs de participer à une action concertée. Il recommande de confier à une personnalité nationale, une réflexion sur les conditions de mise en oeuvre d'une véritable politique minière en Guyane. Il suggère également la création d'un Conservatoire botanique, dont la première tâche serait de veiller à la conduite d'un inventaire des richesses naturelles et dont la mission permanente serait d'enrichir la connaissance des richesses floristiques et des habitats dans la perspective d'une protection patrimoniale et d'une valorisation économique.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; MINE ; METAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PATRIMOINE NATUREL ; FAUNE ; FLORE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE
Cote 006266-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de mine d'or de la société CBJ Caîman - Cambior à Roura en Guyane.
Titre Projet de mine d'or de la société CBJ Caîman - Cambior à Roura en Guyane.
Auteur(s) BALLAND (Pierre) ; GUILLET (Rémi (S04))
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2006 .- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/006239-01_rapport.pdf
452.65 Ko
Résumé Le rapport examine le projet sous ses divers angles : la protection des droits des tiers, la protection du milieu naturel, la maîtrise des différents risques de pollution et de nuisance pour l'environnement, la sécurité des installations, les impacts socio-économiques. Cette étude fait apparaître l'importance des enjeux qui s'attachent au projet et amène le rapport à souligner la nécessité de continuer à mener de concert et en cohérence les procédures de demande d'ouverture de travaux miniers (OTM) et d'autorisation au titre de la réglementation des installations classées (ICPE). Quatre sujets sont particulièrement mis en relief : les faiblesses de l'étude d'impact concernant les effets du projet sur le milieu naturel, le risque chronique lié au rejet de cyanure, l'ampleur des réactions traduisant un besoin d'information et enfin la nécessité d'adapter les mesures de réduction et de compensation des impacts au niveau des enjeux.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; POLLUTION ; DECHETS
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; SECURITE ; DECHET ; PREVENTION ; MINE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE
Cote 006239-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise en oeuvre en France du règlement REACH. Rapport d'étape.
Titre Mise en oeuvre en France du règlement REACH. Rapport d'étape.
Auteur(s) BURDEAU (Michel) ; BOUVIER (Michel) ; GRIMOT (Marc) ; THIRIOT (Christian)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 27/06/2006
Source bibliographique Paris :Service d'inspection générale de l'environnement , 2006 .- 10 p.
Notes IGE/05/012
Texte intégral ../documents/cgedd/006190-01_rapport-etape.pdf
341.2 Ko
Résumé Après avoir fait un «constat structuré» de la situation en France, le rapport émet des propositions concernant l'organisation et les moyens à mettre en oeuvre pour la mise en place du règlement REACH. Il fait ressortir cinq points importants : la vocation interministérielle de ce règlement, la complexité de l'organisation française pour sa mise en oeuvre, le rassemblement des compétences au sein du BERPC, la structuration et le renforcement des structures de contrôle.
Thème(s) JURIDIQUE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; SANTE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) REGLEMENT ; DIRECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN OEUVRE ; PRODUIT POLLUANT ; INDUSTRIE ; IMPACT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; TOXICITE ; PRODUIT CHIMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006190-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Titre Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Auteur(s) HANUS (François) ; BROCHARD (Dominique) ; MAUSS (Huguette) ; LEJEUNE (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 198 p., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004588-01.pdf
1.28 Mo
Résumé La gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments est examinée sous quatre aspects : la réglementation, le contrôle, la gestion des risques et l'information. La réglementation apparaît encore insuffisamment appliquée, contrôlée et suivie. Ce constat conduit le rapport à formuler des propositions d'évolution sans alourdir le formalisme du document technique «amiante». Sont également développées des recommandations visant à améliorer les procédures de contrôle «qualité», à organiser la synergie entre les services et à renforcer les contrôles ciblés. S'agissant de la gestion à long terme de l'amiante résiduel, il est préconisé d'entretenir la mémoire des risques et le savoir-faire des entreprises, de renforcer la connaissance et la veille scientifiques. Enfin, la question de l'information est jugée fondamentale. La priorité est de donner au public une information claire lui permettant de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; MATERIAU ; POLLUTION ; SANTE
Mot(s)-clé(s) AMIANTE ; BATIMENT ; DANGER ; REGLEMENT ; INFORMATION ; PROCEDURE ; CONTROLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004588-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Stations (les) d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère.
Titre Stations (les) d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère.
Auteur(s) DURAND (Jean) ; STOREZ (Jean) ; BERSANI (Catherine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 57 p., tabl., carte, fig.
Texte intégral ../documents/cgedd/004550-01.pdf
1.94 Mo
Résumé Les communes ou groupements de communes compétents pour le traitement des eaux résiduaires urbaines (E.R.U.) doivent concilier la directive européenne dite E.R.U. du 21 mai 1991 qui impose des normes de rejet, et la loi littoral qui impose des protections des territoires littoraux. Dans le Finistère, la dispersion de la population, l'émiettement de cours d'eau côtiers, les effluents d'entreprises agro-alimentaires ne facilitent pas le traitement global de la question de l'assainissement urbain et des efforts importants sont accomplis pour mettre aux normes les stations d'épuration. Le rapport analyse les projets dans les communes littorales du département et les classe en fonction de leur avancement, de leur localisation eu égard aux items de la loi littoral et de leur nature (sur site nouveau, ou en restructuration de l'existant). 22 fiches descriptives de projets susceptibles d'être mis en oeuvre dans les 2 à 3 ans figurent en annexe. Au titre de ses préconisations, le rapport indique l'intérêt d'initier une communication sur des éléments de doctrine auprès des services appelés à intervenir au nom de l'Etat, et d'appeler l'attention des élus sur l'utilité d'identifier les projets de stations dans les documents d'urbanisme.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE ; DECHETS ; LITTORAL ; POLLUTION ; HYDRAULIQUE ; ASSAINISSEMENT
Mot(s)-clé(s) STATION D'EPURATION ; PROTECTION DE LA NATURE ; REJET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE
Cote 004550-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE.
Titre Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE.
Auteur(s) ROUSSOT (Jacques) ; DIEULEVEUX (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 13/02/2006
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 91 p. , ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/006219-01_rapport.pdf
3.14 Mo
Résumé Créée par la loi du 9 mai 2001, l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est appelée, par l'ordonnance du 1er septembre 2005, à devenir l'AFSSET avec un champ de compétences élargi à la santé dans l'environnement du travail. A cette occasion, le rapport dresse le bilan des méthodes de travail scientifique de l'agence et identifie ses axes de progrès. Le constat met en évidence que les moyens mis à disposition de l'AFSSE pour conduire les expertises n'ont pas été adaptés à ses besoins, au cours des trois premières années de son fonctionnement. Il indique également que les procédures d'expertise, telles qu'elles ont été définies et telles qu'elles sont pratiquées présentent des insuffisances et en donne comme illustration le dossier « téléphone mobile ». Enfin, il met en évidence que l'AFSSE, qui a pour mission de coordonner l'expertise, n'était pas en mesure d'exercer le rôle de « tête de réseau » qui lui était assigné. Suivent vingt recommandations qui ont pour objet de tracer le cadre renouvelé dans lequel l'AFSSET pourrait inscrire sa mission d'expertise, certaines d'entre elles correspondant d'ailleurs aux projets que l'agence compte mettre en place.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUANT ; POLLUANT ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AUDIT ; EVALUATION ; SAISINE;INSPECTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006219-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées.
Titre Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées.
Auteur(s) BARTHELEMY (François) ; GRIMOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 20/01/2006
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2006 .- 38 p. + ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/006205-01_rapport.pdf
1.37 Mo
Résumé Dans le cadre de la politique de simplification du droit engagée par le gouvernement, le rapport opère une revue approfondie des procédures administratives dans le secteur des installations classées afin d'y apporter des simplifications tout en maintenant un haut niveau de protection de l'environnement et de prévention des risques. Il examine notamment la possibilité de créer un régime intermédiaire dans lequel les installations seraient soumises à déclaration mais où l'administration aurait la possibilité de réagir dans un délai déterminé afin de pouvoir s'opposer à l'installation lorsque les circonstances locales l'exigent. Il étudie également certains relèvements de seuil d'autorisation pour des activités où la procédure avec enquête publique est inutilement lourde, ou encore la possibilité de fixer des prescriptions générales applicables à certaines activités sans que l'exploitant ait une obligation de déclaration.
Thème(s) JURIDIQUE ; RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION ; SITE
Mot(s)-clé(s) INSTALLATION ; RISQUES INDUSTRIELS ; CHIMIE ; INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES;INSTALLATION CLASSEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006205-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'audit de modernisation "Natura 2000".
Titre Mission d'audit de modernisation "Natura 2000".
Auteur(s) BADRE (Michel) ; LEJEUNE (Daniel) ; BARATIN (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 50 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0431-01.pdf
824.21 Ko
Résumé Le rapport relève de la première vague d'audits de réforme de l'Etat mis en place en 2005. Il porte sur la mise en place du réseau de sites, dit «réseau Natura 2000», destiné à améliorer la biodiversité en application des directives européennes 79/409/CEE «oiseaux» et 92/43/CEE «habitat-faune-flore». Au moment de l'audit, la France enregistrait un retard important dans la désignation des sites aussi l'enjeu était-il de réduire les risques de pénalités pour non respect de la procédure. Le rapport examine la problématique, les objectifs et les risques encourus pour chacun des 11 processus ou sous-processus identifiés et en déduit des préconisations. Les priorités concernent, en premier, la désignation des sites du réseau, puis le dispositif de conditionnalité des aides à la production agricole, la budgétisation des mesures de conservation et l'évaluation de l'état des habitats et espèces en 2007. Enfin, dans une vision plus prospective, le rapport suggère d'engager une réflexion sur l'intégration de la dynamique d'évolution des espèces et habitats, notamment sous l'effet des changements climatiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RURAL
Domaine(s) AGRICULTURE ; ECOLOGIE ; PAYSAGE ; SITE ; POLLUTION ; ZONE RURALE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) ECOLOGIE APPLIQUEE ; FLORE ; BIOTOPE ; ESPACE VERT ; PAYSAGE ; PAYSAGE RURAL ; PROTECTION DE LA NATURE ; RESERVE BIOLOGIQUE ; LEGISLATION ; ESPECE PROTEGEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0431-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile.
Titre Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile.
Auteur(s) GIBLIN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 119p., ann., tabl., glossaire., carte., fig., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0217-01.pdf
1.33 Mo
Résumé Sans une attention particulière, les émissions de CO2 de l'aviation pourraient être multipliées par trois d'ici 2050 et atteindre 1,5 milliard de tonnes. Le rapport fournit dans sa première partie des éléments de diagnostic sur le niveau actuel des émissions du secteur, sur leur évolution en relation avec l'augmentation du trafic aérien et sur les perspectives. Une deuxième partie donne les éléments de contexte international, tant en ce qui concerne la place du secteur vis à vis du protocole de Kyoto que les initiatives de l'Union européenne et les débats à l'organisation de l'aviation civile internationale. Dans la troisième partie, il examine les voies de progrès et les marges de manoeuvres techniques et opérationnelles qui pourraient être mobilisées pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les deux dernières parties sont consacrées aux outils incitatifs, réglementaires et économiques de nature à accélérer les évolutions nécessaires et aux initiatives à prendre au niveau européen et international.
Thème(s) TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; TRANSPORT AERIEN ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) AVIATION CIVILE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; CLIMAT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0217-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aéroports de Paris et son laboratoire: pour une bonne politique de l'environnement.
Titre Aéroports de Paris et son laboratoire: pour une bonne politique de l'environnement.
Auteur(s) LARAVOIRE (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/10/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0038-01.pdf
643.92 Ko
Résumé Aéroports de Paris (ADP) dispose d'un laboratoire de soixante-dix personnes environ dont les missions, centrées à l'origine sur les domaines du bâtiment et du génie civil, ont été progressivement élargies à ceux de l'eau, de l'air et du bruit pour tenir compte des préoccupations environnementales. Questionné sur le positionnement et le pilotage de la structure face au développement de ces préoccupations environnementales et aux enjeux qu'elles représentent pour l'entreprise, le rapport analyse le contexte général, l'organisation du laboratoire, son positionnement dans l'organisation d'ADP, ses clients puis les problèmes rencontrés avant d'émettre des recommandations. Pour mettre de façon plus appropriée la compétence du laboratoire au service de la politique d'ADP, il conseille notamment de placer son action sous le contrôle d'un comité de pilotage et, pour développer la synergie entre ADP et AIRPARIF, d'établir une convention-cadre.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION ; ORGANISATION ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AEROPORT ; LABORATOIRE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0038-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge.
Titre Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge.
Auteur(s) ALLAIS (Vincent) ; BOSC (Roger) ; GRAILLOT (André) ; HAMON (Jean-Yves) ; HORNUS (Henri) ; LE BERRE (André) ; LEVY (Jean-François) ; ROUSSEL (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES (IGSAM)
Date du document final 02/07/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003 .- 111p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004227-02.pdf
377.67 Ko
Résumé A la suite de la marée noire engendrée par le naufrage du Prestige, le 19 novembre 2002, le Conseil européen des ministres des Transports a avancé la date de transposition en droit interne de la directive 2002/59/CE en invitant les Etats membres à définir des plans destinés à la réception des navires dans les lieux de refuge dès le 1er juillet 2003. Le présent rapport a pour objectif de bâtir une procédure complète de décision et les outils nécessaires à son utilisation. La démarche a été menée en deux étapes. La première a consisté à examiner les aspects juridiques internes et internationaux du dossier, à définir les éléments caractérisant les lieux de refuge et les critères nécessaires à leur choix, à établir une méthodologie pour l'élaboration des plans d'intervention, à examiner la chaîne hiérarchique de prise de décision et à proposer, éventuellement, des modifications aux dispositions actuelles. Cette démarche visant largement à formaliser des processus déjà engagés par les autorités maritimes, a été complétée d'une seconde étape destinée à assurer la mise en place effective des mesures proposées.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) TRANSPORT MARITIME ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; NAVIGATION MARITIME ; LITTORAL ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; SECOURS ; RESPONSABILITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ACCORD INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004227-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contribution au débat national sur l'énegie.
Titre Contribution au débat national sur l'énegie.
Auteur(s) GIBLIN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- pag.mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0238-01.pdf
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Résumé Le présent rapport constitue la base de la contribution du ministère chargé de l'équipement au grand débat sur l'énergie prévu en 2003 et dont l'un des principaux thèmes sera consacré aux transports et à l'habitat qui sont responsables des 2/3 de l'énergie consommée en France et de près de 50% des émissions de gaz à effet de serre. Après une présentation des tendances en France et en Europe, il pose la problématique de la consommation d'énergie dans une problématique de développement durable et fait le point des avancées scientifiques et des perspectives. Sans préjuger des clarifications qu'apportera le débat national, il propose quelques axes prioritaires de politique publique dans les domaines de l'automobile et des véhicules routiers, du transport de fret, de la vitesse des véhicules, du parc immobilier, de l'étalement urbain et de l'action à l'international. Enfin, au-delà du grand débat, ses préconisations portent sur l'approfondissement de la concertation, la sensibilisation du grand public, l'accélération de l'effort de recherche et le renforcement de la collaboration européenne.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; HABITAT ; TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ENERGIE ; BATIMENT ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; INFORMATION ; COOPERATION ; UNION EUROPEENNE ; ETRANGER ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RECHERCHE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0238-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable