Détail de la notice Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France.
Titre Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France.
Auteur(s) LAFONT (Jean) ; LHOSTIS (Alain) ; MASSONI (Michel) ; SCHMIT (Philippe) ; AUBREBY (Marc d')
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 24/12/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 81 p. , schémas, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005902-01_rapport.pdf
3.23 Mo
Résumé Le cycle de réalisation d'une grande infrastructure de transports publics en Île-de-France, s'inscrit dans une durée de l'ordre de quinze ans. Afin de remédier à un tel allongement des phases de décision administrative, le rapport établit un état des lieux des procédures et des retards auxquels leur mise en oeuvre peut donner lieu. Il recense les pistes d'amélioration possibles et formule vingt trois propositions qui s'organisent autour de quelques idées-forces : l'organisation d'une structure forte de maîtrise d'ouvrage, l'accélération des délais d'expropriation et de prise de possession des terrains, le transfert au préfet de région de la délivrance des autorisations en matière de sécurité, l'adéquation des moyens humains et financiers. Enfin, il souligne l'intérêt du débat public en amont des projets, dont le formalisme apparaît plus comme une garantie pour les acteurs que comme un facteur de délai de délais supplémentaires. Il ne propose donc pas d'en modifier le champ d'application mais simplement d'améliorer l'articulation entre les procédures.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE REGIONALE
Mot(s)-clé(s) EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; EXPROPRIATION ; PROCEDURE ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCEMENT DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; FINANCEMENT ; SECURITE ; FONCIER - PROPRIETE ; PREVISION ; PREVENTION ; PREFECTURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PLAN ; AUTORISATION DE PROGRAMME ; CONSEIL GENERAL ; USAGER ; USAGER D'EQUIPEMENT ; USAGER DES TRANSPORTS ; ASSOCIATION ; PROJET D'AMENAGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE
Cote 005902-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Répertoire ministériel des emplois-types du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Titre Répertoire ministériel des emplois-types du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Auteur(s) BOURGINE (Marie-Madeleine) ; GUILLOT (Jean) ; SENEGAS (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 07/07/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 54 p. , ann. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005821-01_rapport.pdf
777.64 Ko
Résumé Construit à la demande du comité stratégique des compétences du ministère, le projet de répertoire des emplois-types du MEEDDAT s'inscrit dans la continuité du répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME). Il répond à plusieurs préoccupations : aide au parcours de carrière, renseignement du système d'information des ressources humaines, démarche sur les compétences. Le CGPC et le SIGE ayant été sollicités pour pré-validation du document avant présentation aux organisations syndicales, le présent rapport rappelle le contexte et la méthodologie adoptée. Il remarque notamment que la démarche pragmatique, tenant compte des travaux antérieurs, a rendu difficile la cohérence de l'ensemble mais a permis de recenser les particularités des domaines professionnels. Afin de faciliter la lisibilité du répertoire, il propose des fusions de familles professionnelles, des regroupements de fiches métiers et accompagne ces propositions de préconisations en vue d'améliorations immédiates ou à court terme.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) EMPLOI ; REPERTOIRE ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION ; PROFESSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005821-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 19 - Section Sens - Courtenay.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 19 - Section Sens - Courtenay.
Auteur(s) RENVOISE (Francois) ; SCHMITT (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 04/07/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 15p., carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/005138-01_avis.pdf
2.21 Mo
Résumé Longue de 26 km, l'autoroute se raccorde, à son origine, à la RN 6 au droit de Sens et, à son extrémité, à l'A6 à proximité de Courtenay. L'avis du CGPC sur le bilan LOTI de ce tronçon d'autoroute met trois points principaux en évidence. Le premier concerne la clarté et l'objectivité de la démarche qui fait notamment ressortir des trafics inférieurs aux prévisions mais qui permet également de montrer la rentabilité de l'opération pour la collectivité. Le deuxième porte sur la nécessité de compléter ce bilan après la mise en service de la section Courtenay-Sens prévue en 2009 qui modifiera largement les conditions d'exploitation. Enfin, troisième point, sur le plan théorique, le dossier de l'A19 pose la question de la définition de la rentabilité d'une opération de maillage de réseau dont l'une des finalités est de répondre aux besoins d'une situation de pointe de trafic.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ENTRETIEN DE LA ROUTE ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) ROUTE-CIRCULATION ; AUTOROUTE ; TRAFIC ROUTIER ; ACCIDENT ; RENTABILITE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) SENS ; FRANCE ; AUTOROUTE-A-19
Cote 005138-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 39 - Sections Dijon - Dôle et Dôle - Bourg-en-Bresse.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 39 - Sections Dijon - Dôle et Dôle - Bourg-en-Bresse.
Auteur(s) SCHMITT (Paul) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 04/07/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005322-01_avis.pdf
682.14 Ko
Résumé Les sections Dijon-Dole et Dole-Bourg-en-Bresse ont été mises en service respectivement en octobre 1994 et en juin 1998. Ensemble, elles totalisent 144 km et s'étendent sur quatre départements : la Côte d'Or, le Jura, la Saône-et-Loire et l'Ain. Concernant le respect des règles de l'art dans la réalisation du bilan, l'avis du CGPC relève l'absence de document de synthèse sur les deux sections et les incohérences qui en découlent. Sur les qualités intrinsèques du projet, les principaux points signalés concernent la sous estimation des coûts et la surestimation des trafics, la rentabilité socio-économique ex post qui prouve le fort intérêt de l'A39 pour la collectivité, la mise en place d'un observatoire économique et écologique par le concessionnaire et, en matière d'effets économiques, une homogénéité avec les autres autoroutes.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ENTRETIEN DE LA ROUTE ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) ROUTE-CIRCULATION ; AUTOROUTE ; TRAFIC ROUTIER ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; RENTABILITE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DIJON ; DOLE ; BOURG-EN-BRESSE ; FRANCE ; AUTOROUTE-A-39
Cote 005322-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réorganisation des services territoriaux du MEEDDAT et gestion de la crise routière.
Titre Réorganisation des services territoriaux du MEEDDAT et gestion de la crise routière.
Auteur(s) DETERNE (Jean) ; DUFFE (Pierre) ; SICHERMAN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 20/06/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2008. - 45 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/005509-01.pdf
949.68 Ko
Résumé Le transfert aux départements des deux tiers du réseau routier national a conduit à réorganiser les services déconcentrés de l'ex ministère de l'équipement avec notamment la création des directions interdépartementales des routes (DIR) et la suppression des services routiers au sein des directions départementales de l'équipement. Le rapport effectue un premier bilan de la gestion des crises routières par ces nouvelles DIR. Le constat montre que les difficultés rencontrées ne se réduisent pas aux questions liées aux modifications d'organisation mais sont à examiner dans un cadre plus large où interviennent de nombreux autres facteurs. Après deux chapitres d'examen, l'un de l'organisation en place, et l'autre de situations de crises récentes, il présente les évolutions souhaitables tant au niveau national que local. Elles concernent principalement l'animation des services de terrain, le repositionnement des CRICR, l'harmonisation des outils de communication de crise et la clarification des conditions financières des moyens d'intervention des collectivités.
Thème(s) ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES LOCALES ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; ENTRETIEN DE LA ROUTE ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) ROUTE-CIRCULATION ; CRISE ; DDE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLITIQUE ROUTIERE ; DECONCENTRATION ; DECENTRALISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005509-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 77 - Section Dordives - Cosne-sur-Loire.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 77 - Section Dordives - Cosne-sur-Loire.
Auteur(s) JOIGNY (Michèle) ; PELLEGRIN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 13/06/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 23p. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005781-01_avis.pdf
634.55 Ko
Résumé La section Dordives-Cosne-sur-Loire de l'autoroute A 77, concédée à la société APRR, a été mise en service en 1999 et 2000 sur une longueur de 95,5 km. L'avis du CGPC met en lumière les écarts importants entre les prévisions de la DUP et la réalité observée en termes de trafics, de coût de construction, de coûts d'exploitation, d'entretien et de gestion et l'impact de ces écarts sur les bilans de rentabilité. Il relève la bonne qualité des évaluations réalisées pour les thèmes environnementaux les plus importants. Enfin, en matière de développement des territoires, il constate les difficultés rencontrées pour mesurer, dans un laps de temps limité, l'effet propre de l'infrastructure sur les phénomènes observés ce qui l'amène à préconiser des efforts de méthodologie et de suivi à long terme des impacts des infrastructures sur les territoires.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRACE ROUTIER ; EXPLOITATION DE LA ROUTE ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) TRAFIC ROUTIER ; ROUTE-CIRCULATION ; ROUTE ; AUTOROUTE
Descripteur(s) géographique(s) SEINE-ET-MARNE ; FRANCE
Cote 005781-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Jeu (le) des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités.
Titre Jeu (le) des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités.
Auteur(s) BADRE (Michel) ; BEISSON (Guy) ; BESEME (Jean-Louis) ; BINET (Eric) ; BRODOVITCH (Michel) ; CAFFORT (Roland) ; CARDOT (Denis) ; CREUCHET (Bertrand) ; DANTIN (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 02/06/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008. - 92p. ; bibliog. p.80
Texte intégral ../documents/cgedd/004923-01.pdf
836.11 Ko
Résumé En France, la prévention des risques est un domaine où une démarche réglementaire descendante, étayée sur l'expertise technique spécialisée, continue d'être trop fortement prépondérante. Le rapport enquête dans sept départements sur les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs de prévention ? notamment des plans de prévention des risques ? s'attache à mieux connaître les modes de concertation des différents acteurs et identifie les facteurs de blocage. Cinq chapitres présentent les points de vue recueillis par grandes catégories d'acteurs, les leçons à en tirer et des propositions visant à accroître l'efficacité et la lisibilité de l'action publique. Ces chapitres portent sur l'intégration de la prévention des risques dans les démarches d'aménagement durable des territoires. Sur les approches de la prévention des risques, telles qu'elles résultent des textes législatifs et réglementaires et leur unification souhaitable. Sur la connaissance des risques par les divers acteurs. Sur leur information, leur concertation et leur mobilisation. Enfin sur l'exercice et le partage des responsabilités dans la conduite locale des actions.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; RISQUE NATUREL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; RISQUES INDUSTRIELS ; RISQUES NATURELS ; RESPONSABILITE ; SECOURS ; DEPARTEMENT ; LEGISLATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004923-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Capacité (la) d'insertion d'un aménagement de vélo-route dans le défilé de Pierre Châtel.
Titre Capacité (la) d'insertion d'un aménagement de vélo-route dans le défilé de Pierre Châtel.
Auteur(s) BRODOVITCH (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 28/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008. - 5p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005840-01_avis.pdf
838.67 Ko
Résumé Creusé par le Rhône dans les derniers chaînons du Jura méridional, le Défilé de Pierre-Châtel s?étend sur un kilomètre environ entre La Balme et Yenne, dans le département de la Savoie. Son projet de classement a été validé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages au cours de sa séance du 25 octobre 2007, assorti d'une précision relative à l'incompatibilité de réalisation d'une vélo-route en encorbellement dans ce défilé. Le rapport fournit des éléments d'appréciation complémentaires sur cet avis et préconise, au final, de pondérer cette position tout en rappelant les contraintes relatives à la réalisation d'un tel ouvrage, sous la forme déjà exprimée par la DIREN.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRACE ROUTIER ; AMENAGEMENT REGIONAL ; SITE
Mot(s)-clé(s) VELOROUTE ; SITE GEOGRAPHIQUE ; SITE NATUREL ; SITE PROTEGE
Descripteur(s) géographique(s) AIN ; SAVOIE ; DEFILE-DE-PIERRE-CHATEL
Cote 005840-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice DDEA - Etude sur les cycles de mobilité.
Titre DDEA - Etude sur les cycles de mobilité.
Auteur(s) BAUDOUIN (Gérard) ; CLOUD (François) ; DORIAN (Claude) ; LERAT (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 28/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 38p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005311-01.pdf
409.25 Ko
Résumé La décision d'ouvrir tous les postes vacants des nouvelles directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) aux agents du MEDAD et du MAP impose de coordonner les cycles de mobilité dans les deux ministères. Le rapport réalise un état des lieux des pratiques, étudie les principes de faisabilité d'une mobilité réussie et émet des préconisations pour la mise en place d'une nouvelle organisation. Le contexte évolutif lié à la révision générale des politiques publiques conduit à repositionner la question de la mobilité dans le cadre global d'une gestion des emplois et des compétences rénovée et à souligner des points de vigilance concernant en particulier le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement. S'agissant de l'organisation des cycles de mobilité, deux phases sont distinguées. Les années de mise en place des DDEA (jusqu'en 2011) pendant lesquelles il est préconisé d'opter pour les trois cycles du MEEDDAT, en sauvegardant les aspects positifs des systèmes de gestion du MAP. Dans une deuxième phase, il est recommandé de maintenir la déconcentration des procédures pour les catégories de personnel qui privilégient la mobilité dans les bassins d'emplois de proximité et de proposer des mobilités au fil de l'eau pour les cadres qui resteraient gérés au niveau central.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MINISTERE AGRICULTURE ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005311-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Développement (le) des ports de plaisance.
Titre Développement (le) des ports de plaisance.
Auteur(s) GAUTHIER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 15 p.+ ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004977-02_rapport.pdf
793.52 Ko
Résumé Ce rapport complète celui de novembre 2006 sur le même sujet. Il examine les problèmes de la coordination des politiques publiques liées aux ports de plaisance et aborde la question du fonctionnement du comité de développement des capacités d'accueil pour la plaisance (CODCAP). Parallèlement, il analyse dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance qui est une tendance forte des nouveaux projets, en particulier sur le littoral méditerranéen et établit une synthèse de l'avancement des projets identifiés en 2006.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES ; TOURISME
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; LITTORAL ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) PORT DE PLAISANCE ; POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION ; POLITIQUE DE PROMOTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE REGIONALE ; TOURISME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004977-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Institut des villes(l') - Rapport d'étape.
Titre Institut des villes(l') - Rapport d'étape.
Auteur(s) PASTOR (Michel) ; ROL-TANGUY (Francis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 19/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 19p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005657-01_rapport.pdf
607.28 Ko
Résumé Créé par arrêté interministériel du 31 janvier 2001, l'Institut des villes est un GIP constitué entre l'Etat et les associations nationales d'élus sur la question des politiques urbaines. La première phase d'expertise sur les perspectives d'évolution de cet institut conduit à proposer de conforter par des décisions rapides sa vocation européenne notamment en menant à leur terme les démarches engagées d'amélioration de la gestion du secrétariat du programme européen URBACT et en accueillant en son sein l'animation du réseau des villes URBAN. Pour ces raisons, il est proposé de proroger le GIP de deux, voire de cinq ans, pour mener ces tâches à bien.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) PLANIFICATION ; URBANISME OPERATIONNEL ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) VILLE ; INSTITUTION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; AMENAGEMENT URBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005657-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis.
Titre Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis.
Auteur(s) FRACCARO (Firmino) ; LEBRUN (Dominique) ; MATHIEU (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 19/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 63p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005621-01_rapport.pdf
6.15 Mo
Résumé Trop cher, trop difficile, trop long, telles sont les observations les plus couramment formulées au sujet du permis de conduire. Cette situation a amené le conseil de modernisation des politiques publiques a décider de moderniser l'organisation de l'examen et de la confier à un opérateur spécifique soit public soit ayant reçu une délégation de service public. Le rapport procède à une analyse de l'organisation actuelle et fait des propositions d'amélioration dans le cadre ainsi défini. Après une présentation des caractéristiques de l'éducation à la sécurité routière, des différentes catégories de permis, des modalités d'organisation de l'examen et des critiques faites au système, il esquisse l'objectif global qui pourrait être retenu par le Gouvernement : faire passer de un sur deux à deux sur trois, le nombre de candidats reçu en première présentation à l'épreuve pratique. La dernière partie du rapport expose les conditions de réussite de la réforme. Il émet dix huit propositions pour élever le niveau de formation des candidats, modifier les critères d'évaluation lors de l'examen pratique, maîtriser les coûts, faire passer plus rapidement l'examen et améliorer le pilotage du dispositif.
Thème(s) CIRCULATION
Domaine(s) SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) PERMIS DE CONDUIRE ; POLITIQUE ROUTIERE ; CONDUITE ; PREVENTION ; CONDUCTEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005621-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Perspectives de développement de l'aéroport de Saint-Pierre - Pierrefonds à la Réunion.
Titre Perspectives de développement de l'aéroport de Saint-Pierre - Pierrefonds à la Réunion.
Auteur(s) BENADON (Danielle) ; LALANDE (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 15/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 53p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005601-01_rapport.pdf
885.98 Ko
Résumé Ouvert au trafic commercial depuis 1998, l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds, à la Réunion, a été transféré le 31 décembre 2006 au syndicat mixte de Pierrefonds qui en assure la gestion depuis l'origine. Situé à faible distance des aéroports majeurs de la région, il n'a pas pris l'ampleur que ses promoteurs escomptaient d'où des interrogations sur son devenir, ses conditions d'exploitation et les investissements à y effectuer. Après un rappel du contexte, le rapport décrit les évolutions à moyen terme qui peuvent avoir une influence sur le développement de l'aéroport. Il explore diverses pistes de développement notamment celle du transport régional et recommande, dans cette hypothèse, la programmation d'une extension limitée de l'aérogare de passagers à brève échéance.
Thème(s) TRANSPORTS ; TOURISME ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) TRANSPORT AERIEN ; AMENAGEMENT REGIONAL
Mot(s)-clé(s) AEROPORT ; AEROPORT REGIONAL ; TOURISME ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGIE DE SERVICE PUBLIC ; AEROGARE
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-LA-REUNION
Cote 005601-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Point sur l'autoroute ferroviaire Perpignan - Bettembourg.
Titre Point sur l'autoroute ferroviaire Perpignan - Bettembourg.
Auteur(s) BORNE (Elisabeth) ; GRESSIER (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 05/05/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005819-01_note.pdf
49.44 Ko
Résumé Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont fixé les objectifs du développement du fret ferroviaire et les priorités pour y parvenir. Le projet d'autoroute ferroviaire entre Perpignan et Bettembourg figurant parmi ces priorités, la présente note analyse les problèmes de fonctionnement et d'équilibre financier de ce service et identifie les conditions de son succès. Ses préconisations, pour assurer la pérennité de cette autoroute ferroviaire, concernent les aspects techniques, la qualité de service, les aspects commerciaux et notamment la prise en compte des problèmes de logistique et de tarification, et la mise en service dès que possible d'un deuxième train. Des recommandations complémentaires portent sur la nécessité d'approfondir la comparaison des modèles économiques du transport combiné classique et ceux des autoroutes ferroviaires et d'examiner les avantages et inconvénients de trains mixtes avec des wagons d'autoroute ferroviaire et des wagons de transport combiné.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE CHEMIN DE FER ; VENT ; DANGER ; MATERIAU ; FINANCEMENT DES TRANSPORTS ; ANALYSE AVANTAGE COUT ; FRET
Descripteur(s) géographique(s) PERPIGNAN ; LIGNE-FERROVIAIRE-PERPIGNAN-BETTEMBOURG
Cote 005819-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'approvisionnement en carburéacteur de l'aéroport de Nice.
Titre Rapport sur l'approvisionnement en carburéacteur de l'aéroport de Nice.
Auteur(s) CHAUVIERE (Jean-Yves) ; LEGRAND (Henri) ; AUBREBY (Marc d')
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 21/04/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 42p. , ann., photog. cartes, plans
Texte intégral ../documents/cgedd/005203-01_rapport.pdf
2.06 Mo
Résumé Etant précisé que seules des études approfondies relevant du gestionnaire de la plateforme pourront faire apparaître les meilleurs choix possibles, le rapport se limite, sur de nombreux points, à présenter un état des lieux, une évaluation sommaire de la situation et les questions qu'il conviendrait d'examiner de manière plus approfondie. Après les mesures immédiates arrêtées pour assurer la sécurité des dépôts de carburéacteur sur le site de l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur, les points à traiter lui paraissent concerner essentiellement l'organisation de la réception du carburéacteur, la localisation et la capacité du stockage, et les conditions de distribution aux avions, bien plus que l'approvisionnement du site. Il confirme notamment que l'approvisionnement par voie routière ne présente pas de problèmes tels qu'il doive être abandonné sans délai et n'envisage pas plus avant la solution maritime. Au-delà du cas de l'aéroport de Nice, il attire également l'attention sur la nécessité de diligenter des études de danger relatives au stockage et à l'avitaillement en carburéacteur, en priorité sur les plateformes les plus significatives.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AEROPORT ; AEROPORT INTERNATIONAL ; OLEODUC ; CARBURANT ; AVIATION CIVILE ; EQUIPEMENT D'AEROPORT ; PREVENTION ; POLLUANT ; POLLUTION ; RISQUES INDUSTRIELS
Descripteur(s) géographique(s) NICE
Cote 005203-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Etude sur la mobilité des chercheurs du ministère.
Titre Etude sur la mobilité des chercheurs du ministère.
Auteur(s) DIQUET (Jean-Claude) ; DURVILLE (Jean-Louis) ; RINIE (Elisabeth)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 15/04/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 22 p. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005390-01_rapport.pdf
425.66 Ko
Résumé Les chercheurs du Réseau scientifique et technique représentent un effectif d'un millier de personnes. Leur mobilité est mal connue mais reste, en tout état de cause, peu développée. Les freins peuvent venir du chercheur lui-même, de l'établissement où il travaille ou de contraintes administratives. Le rapport présente un état des lieux et identifie ces freins. Ses recommandations pour favoriser la mobilité s'articulent autour de deux axes : implanter à la direction en charge de la recherche un pôle « mobilité/chercheurs » et accorder plus de place à la mobilité dans la gestion des carrières.
Thème(s) ADMINISTRATION ; EMPLOI
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; CARRIERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; EMPLOI ; TECHNIQUE D'ORGANISATION ; AGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005390-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR.
Titre Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR.
Auteur(s) BENADON (Danielle) ; LECOMTE (Chantal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 08/04/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 54p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005625-01_rapport.pdf
662.51 Ko
Résumé Les évolutions qui ont affecté le domaine des transports terrestres rendent nécessaire de rebâtir son dispositif de concertation. Un bilan de la situation des organismes consultatifs du secteur amène le rapport à recommander de clarifier les responsabilités respectives de l'Etat et de ces organismes, de les recentrer sur une mission précise, de prendre acte de la disparition de certains d'entre eux et de jeter les bases d'un fonctionnement souple. Il estime que la recomposition de ces instances ne pouvait donner lieu à un organe unique et préconise la création d'un conseil consultatif de l'intermodalité et de la mobilité durable en remplacement du conseil national des transports (CNT) et du conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF), la suppression des comités régionaux des transports (CRT) le repositionnement du conseil national routier (CNR), le rattachement direct au ministère de la commission des sanctions administratives nationale (CSA) et du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLLIAC). Ces mesures devraient aller de pair avec une implication accrue du ministère dans l'animation de ces instances ainsi que dans les études et l'observation du marché.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) FINANCEMENT DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT ; TRANSPORT TERRESTRE ; GUIDE ; REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ; ROUTE-CIRCULATION ; ORGANISATION DES TRANSPORTS ; ORGANISME SPECIALISTE DE TRANSPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005625-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dénivellation (la) et la couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine.
Titre Dénivellation (la) et la couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; LEMPEREUR (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 8p. + ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005500-01_rapport.pdf
1.98 Mo
Résumé L'opération d'enfouissement et de couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine a été retenue par décision ministérielle du 9 octobre 2006, suite à un débat public. Les études d'avant-projet sommaire (APS) doivent être engagées afin d'achever la définition technique du projet qui sera soumis à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Après un recensement des différents problèmes découlant de la complexité et du coût de l'opération, le rapport recense ses différentes possibilités de financement. Il préconise une démarche progressive qui permettra aux élus concernés de valider en temps utile les pistes évoquées et recommande notamment la mise en place d'une structure de pilotage forte afin d'assurer la concertation et la participation de tous les partenaires.
Thème(s) CIRCULATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) EXPLOITATION DE LA ROUTE ; TRACE ROUTIER ; VOIRIE URBAINE
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; ROUTE-CIRCULATION ; TUNNEL ; PEAGE ; PARTENARIAT ; TRAFIC ; AMENAGEMENT D'AXE ; AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; VILLE
Descripteur(s) géographique(s) NEUILLY-SUR-SEINE
Cote 005500-01

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Détail de la notice Audit thématique d'initiative locale - Elaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire.
Titre Audit thématique d'initiative locale - Elaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire.
Auteur(s) DURAND (Jean) ; PUECH (Patrick) ; STOREZ (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 ._ 19p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005744-01_rapport.pdf
496.17 Ko
Résumé Le rapport présente la synthèse des inspections faites en 2007 concernant l'application des textes sur la prévention des risques majeurs et l'élaboration des documents supports dans les directions départementales de l'Equipement (DDE) des Côtes d'Armor, du Finistère et d'Ile-et-Vilaine. Il rend compte de l'action des DDE dans leur environnement inter-services et interministériel en fonction des enjeux, de leur rôle dans l'affichage et la mise en oeuvre des stratégies locales et de l'adéquation des moyens mis à leur disposition. Il formule des points de vue sur l'information préventive des populations, la diffusion de la culture de prévention dans les services et les documents de prévention. Ses principales préconisations portent sur la clarification des missions des DDE, le pilotage de la stratégie au niveau régional, la préparation de la révision quinquennale du dossier départemental des risques majeurs, la formalisation de la procédure de validation des études d'aléa et la mobilisation des compétences pour l'élaboration de la règle d'urbanisme et de construction. Il recommande enfin de découpler le financement et le lancement des études préalables et d'aléa des risques naturels de celui du choix du mode de traitement et l'élaboration des outils de prévention.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION D'INFORMATION ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) BRETAGNE ; PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 005744-01

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Détail de la notice Suites du Grenelle de l'Environnement - Mobilisation des professionnels du bâtiment - Rapport d'étape.
Titre Suites du Grenelle de l'Environnement - Mobilisation des professionnels du bâtiment - Rapport d'étape.
Auteur(s) PARENT (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 43 p. , schéma, tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005747-01_rapport.pdf
2.24 Mo
Résumé Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux des comités opérationnels créés pour la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement. Il examine un certain nombre d'aspects transversaux liés à la mobilisation des professionnels du bâtiment et plus particulièrement les questions relatives à la formation, à la qualification, à l'organisation des professionnels, au recrutement et au domaine des assurances. Il aborde successivement la nécessité d'un recrutement supplémentaire de personnels qualifiés, les questions de qualité vue sous l'angle de la qualité de l'offre grâce au développement professionnel et sous celui de la mesure et du contrôle. Enfin, il propose de fixer des objectifs pour adapter le cadre normatif assuranciel des acteurs de la construction. Ceux-ci visent à faciliter l'emploi de technologies innovantes et à développer les formations d'accompagnement, à préciser les conditions et les conséquences d'un engagement de la responsabilité des acteurs de la construction sur le respect des performances annoncées et à clarifier le processus de construction dans la phase d'achèvement du projet.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; MATERIAU ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION ; FILIERE ECONOMIQUE ; TECHNOLOGIE DE LA CONSTRUCTION ; PERSONNEL ; ECONOMIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005747-01

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Détail de la notice Programme (le) de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
Titre Programme (le) de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
Auteur(s) DELACROIX (Gerard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 97p., schéma, tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005231-01_rapport.pdf
2.89 Mo
Résumé Le PREBAT, Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment, a été créé en avril 2006, dans le cadre du plan climat, pour une période de cinq ans. Un protocole de coopération lie les cinq ministères et les cinq agences traitant des questions relatives au bâtiment, à l'énergie et à la recherche. Le rapport présente les axes actuels de recherche qui permettront de mieux connaître, en France et à l'étranger, les constructions remarquables en matière de basse consommation d'énergie. Il propose un plan d'action pour accélérer les programmes ayant trait aux bâtiments à énergie positive. Ses préconisations portent sur l'organisation et les moyens d'action nécessaires au PREBAT pour mener à bien les objectifs du Grenelle de l'environnement : se doter d'un exécutif aidé dans ses choix par un conseil scientifique, définir les axes de recherche pour réussir à diviser par quatre les émissions de CO2, passer des conventions avec des équipes propres à mener à bien ces recherches et se doter de moyens compatibles avec l'étendue de ses missions.
Thème(s) HABITAT ; ARCHITECTURE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) BATIMENT ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; EXPERIMENTATION ; VITRAGE ; FENETRE ; CHAUFFAGE ; CHAUFFAGE SOLAIRE ; POMPE A CHALEUR ; BIOMASSE ; INGENIERIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005231-01

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Détail de la notice Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « à bas prix ».
Titre Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « à bas prix ».
Auteur(s) SABOURIN (Jacques) ; SOCIE (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL NATIONAL DU TOURISME (CNT)
Date du document final 17/03/2008
Source bibliographique Paris :Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 56 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005647-01_rapport.pdf
207.46 Ko
Résumé L'examen effectué dans le cadre du présent rapport est circonscrit à l'activité des compagnies aériennes « à bas coût ». Après un bref rappel historique sur la mise en oeuvre du « low cost » en Europe, il présente la situation de ce type d'exploitation sur les aéroports français et dégage les risques de cette desserte pour le développement des territoires. Il analyse les contraintes liées au développement de cette activité puis examine les propositions concernant l'appui à donner à ce secteur. Dans ce cadre, sont examinés les derniers rapports de l'Assemblée nationale et ceux remis au Gouvernement par MM. Beigbeger et Attali ainsi que l'avis des organismes concernés de l'industrie aéronautique. Suivent dix recommandations pour un développement de cette activité dans un cadre concurrentiel transparent.
Thème(s) TRANSPORTS ; TOURISME
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) TARIFICATION ; ACTIVITE TOURISTIQUE ; AEROPORT REGIONAL ; AEROPORT INTERNATIONAL ; ECONOMIE REGIONALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005647-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI du «contrôle de vitesse des trains par balises (KVB)».
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI du «contrôle de vitesse des trains par balises (KVB)».
Auteur(s) PEYRONNET (Philippe) ; RICO (Frédéric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005721-01_avis.pdf
596.2 Ko
Résumé Le contrôle des trains par balises "( KVB)" est un système de contrôle de vitesse du train avec transmission ponctuelle par balise et visualisation, en cabine, d'informations d'aide à la conduite. L'objectif est de se prémunir contre les franchissements de signaux d'arrêt fermés et le non respect des limitations de vitesse. L'avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'opération met l'accent sur l'investissement lui-même qui a répondu aux attentes en terme d'amélioration de la sécurité. S'agissant des études ex ante, il rappelle la nécessité de mettre en oeuvre, dès le démarrage des projets, un véritable dispositif d'évaluation socio-économique. S'agissant des méthodes d'évaluation, il recommande aux Pouvoirs publics de soutenir les recherches afin de mieux évaluer la sensibilité du public aux accidents, les pertes de trafic consécutives aux accidents et les effets collatéraux de tels investissements.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) TRAIN ; BALISE ; VITESSE DE DEPLACEMENT ; CONTROLE ; SURETE ; TRAFIC FERROVIAIRE ; CHEMIN DE FER ; ACCIDENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005721-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévision (la) des crues durant les intempéries du 4 mai 2007 dans les Pyrénées-Atlantiques.
Titre Prévision (la) des crues durant les intempéries du 4 mai 2007 dans les Pyrénées-Atlantiques.
Auteur(s) GERARD (François) ; ROCHAS (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/02/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .-32p. , schéma, carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005504-01_rapport.pdf
2.27 Mo
Résumé Le 4 mai 2007, un événement pluviométrique exceptionnel a causé une crue éclair de la rivière Nivelle et d'importants dégâts dans plusieurs communes environnantes. Le rapport apporte un éclairage sur l'organisation de la chaîne de prévision des crues, en complément de celui donné par le SIGE et l'IGA. Il constate notamment la bonne réaction des acteurs en termes d'organisation mais note la fragilité du SPC Adour par rapport aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de la réorganisation de l'hydrométrie. Il constate également que, malgré les progrès techniques et organisationnels, la prévision des crues gérée par l'Etat ne peut répondre à l'ensemble des besoins d'aide à la gestion de crises hydrologiques à développement rapide. C'est pourquoi, au-delà des recommandations spécifiques à ce cas précis, le rapport propose des pistes d'évolution du système articulant une prévision généraliste gérée par l'Etat et des prévisions d'aide à la gestion de crise au profit des collectivités, que peuvent réaliser divers types d'opérateurs.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) HYDROLOGIE ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) PLUIE ; INONDATION ; CRUE ; FLEUVE ; CLIMAT ; EAU ; PREVISION ; HYDROLOGIE ; METEOROLOGIE
Descripteur(s) géographique(s) PYRENEES-ATLANTIQUES ; ADOUR-FLEUVE ; NIVE-FLEUVE ; NIVELLE-FLEUVE
Cote 005504-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments.
Titre Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments.
Auteur(s) ORSELLI (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 11/02/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 162p. , tabl., graph., bibliog.
Texte intégral ../documents/cgedd/004831-01_rapport.pdf
1.77 Mo
Résumé Réalisé dans le cadre d'un groupe de travail sur les « Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments » mis en place par l'Académie des Technologies, le rapport rassemble des données sur les consommations d'énergie de chauffage et d'électricité pour les divers parcs de bâtiments, habitat ou tertiaire, neuf ou existant. Une prospective des consommations montre que l'objectif de division par quatre des émissions de CO2 ne peut être atteint que par une combinaison d'économies d'énergie et de substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Elle établit aussi que les économies dans les bâtiments existants représentent un enjeu plus important quantitativement que la diminution des consommations dans les bâtiments futurs. Le rapport examine donc l'utilisation des techniques d'isolation et de chauffage les plus efficaces et traite des possibilités de substitution des énergies actuellement utilisées par des énergies propres ou renouvelables. Enfin, il attire l'attention sur l'importance des secteurs mal connus que sont la consommation d'électricité spécifique et d'énergie de préparation de l'eau chaude sanitaire et fait le point sur les techniques d'appareillages économes de ces secteurs.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; SCIENCES ET TECHNIQUES
Mot(s)-clé(s) ELECTRICITE ; CONSTRUCTION SOLAIRE ; CONSTRUCTION ; ENERGIE ; ENERGIE SOLAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POMPE A CHALEUR ; EAU ; BATIMENT ; HABITAT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ISOLATION THERMIQUE ; EFFET DE SERRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004831-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon.
Titre Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon.
Auteur(s) GAUTHIER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 05/02/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 7p. , graph. , carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005572-01_rapport.pdf
1.55 Mo
Résumé La collectivité territoriale de Siant-Pierre-et-Miquelon traverse une passe difficile depuis la diminution des zones de pêche en 1992 et l'économie générale de l'île s'en ressent fortement. Maintenue à niveau grâce à l'aide de l'Etat français, il y a lieu néanmoins d'essayer d'en améliorer tous les rouages. A ce titre l'activité portuaire doit être remise en ordre et les préconisations présentées, tant sur le plan du statut et de l'organisation des ports, que de la manutention sont un des éléments de l'amélioration recherchée.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; TRANSPORT MARITIME
Mot(s)-clé(s) PORT MARITIME ; PORT ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; TAXE ; MANUTENTION ; GESTION ; PECHE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Cote 005572-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gérer nos connaissances - Une organisation du ministère pour la connaissance.
Titre Gérer nos connaissances - Une organisation du ministère pour la connaissance.
Auteur(s) SICHERMAN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 04/02/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 40p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005306-01_rapport.pdf
767.63 Ko
Résumé Le groupe de travail mis en place par l'Igost a eu pour objectif de dresser un état de la gestion des connaissances au Medad et d'établir des propositions en vue d'une meilleure efficacité des services. La réorganisation du ministère oblige à adapter la gestion de ses connaissances à ses nouvelles missions, en même temps qu'elle est une opportunité d'amélioration. Le ministère a, dans ce domaine, une expérience ancienne, qu'il s'agisse de la production de guides, de systèmes d'information documentaires ou de l'animation de réseaux. Cependant, malgré ces réalisations, la pratique professionnelle reste très axée sur une expérience individuelle peu partagée. La gestion des connaissances constitue au sein du ministère un des enjeux de sa modernisation. Pour mener à bien ce projet, le rapport propose d'en confier la coordination à une équipe dédiée, placée auprès de la direction générale chargée de piloter la modernisation du ministère et dresse ce qui pourrait constituer la trame du plan d'action de cette équipe.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION ; GESTION CENTRALISEE ; GESTION ; METHODE ; METHODE DE FORMALISATION ; MEMOIRE ; GUIDE ; OUTIL TECHNIQUE ; MINISTERE ; ORGANISATION DES SERVICES ; REFORME ; RESEAU D'INFORMATION ; METIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005306-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique « L'intervention des DRE et DDE en gestion de crise ».
Titre Audit thématique « L'intervention des DRE et DDE en gestion de crise ».
Auteur(s) CARDOT (Denis) ; LE CLECH (Jean-Claude) ; LEGENDRE (Henri) ; RENVOISE (François) ; RIOUFOL (Régis) ; VERDEAUX (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 29/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 3 fascicules, pag. mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/005115-01_rapport.pdf
1.44 Mo
Résumé Les audits thématiques du CGPC portent sur la mise en oeuvre, par les services, de politiques jugées prioritaires. L'audit sur la gestion de crise a ainsi pour objet d'examiner comment les réorganisations des DDE de 2006 et 2007 ont pris en compte les missions de prévention des crises et de gestion des situations d'urgence telles qu'elles ressortent de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. L'état des lieux indique que les DDE ont une vision peu claire de ces missions et éprouvent des difficultés à intervenir dans une logique de coordination de moyens externes. Il met également en évidence les attentes des préfets ciblées vers la prévention des risques et l'expertise technique et les interrogations des acteurs de la sécurité civile sur l'évolution des compétences opérationnelles des DDE. Les pistes d'améliorations proposées ont pour fil directeur la définition d'un noyau dur de missions. Elles sont déclinées en trois séries de recommandations portant sur la clarification des missions, la consolidation du réseau « sécurité défense » et l'organisation des services.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) DRE ; DDE ; CRISE ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SECURITE ; DEPARTEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION ; PREVENTION ; REGION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005115-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Compte rendu de mission sur la mise en place du projet ITER à Cadarache.
Titre Compte rendu de mission sur la mise en place du projet ITER à Cadarache.
Auteur(s) CHAVAROT (André)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 8p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004520-01_rapport.pdf
657.58 Ko
Résumé Le projet ITER (international thermonuclear experimental reactor) constitue une nouvelle étape dans les recherches portant sur la fusion nucléaire. Il est conduit en partenariat entre l'Union européenne, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Inde, le Japon et la Russie. Il concerne le champ du ministère par plusieurs aspects : aménagement routier, urbanisme, aménagement foncier. La mission, chargée d'assurer l'optimisation du dispositif ministériel en période de lancement de l'opération, y compris dans ses relations au niveau interministériel, fait ressortir l'implication et la contribution efficace du ministère à la mise en place des bases à partir desquelles pourra se développer le projet. A ce stade, l'administration centrale demeurant engagée sur le seul projet routier, elle indique que la direction en charge des routes est désormais en situation de représenter le ministère auprès du dispositif national de coordination inter-services.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; CONSTRUCTION ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; FONCIER - PROPRIETE ; ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CADARACHE
Cote 004520-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Titre Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Auteur(s) FARENIAUX (Bruno) ; VERLHAC (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 24/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2008.- 103 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004983-01_rapport.pdf
1.57 Mo
Résumé Le rapport établit un constat des difficultés rencontrées et un inventaire des dispositifs réglementaires et législatifs existant ou à créer pour permettre aux élus de favoriser la construction de résidences principales dans les zones touristiques. Après une mise en évidence de l'impact de certaines caractéristiques de l'économie touristique nationale sur l'équilibre des marchés du logement, il souligne que la pression démographique que connaissent ces territoires depuis trente ans n'a pas généré la mise en oeuvre de politiques globales à l'échelle des difficultés rencontrées. Ses préconisations portent sur la nécessité de lutter contre cette dispersion des politiques publiques en renforçant le niveau intercommunal, en structurant mieux l'action publique en matière foncière et en encourageant les opérateurs de l'habitat social à coordonner leurs actions. Il met également l'accent sur la nécessité de faire émerger une offre nouvelle en responsabilisant les acteurs économiques du tourisme, en utilisant plus activement les dispositifs économiques et fiscaux, en permettant de limiter le développement des résidences secondaires et en poursuivant la politique engagée en faveur des travailleurs saisonniers.
Thème(s) TOURISME ; HABITAT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) FONCIER - PROPRIETE ; SPECULATION FONCIERE ; LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI ; RURAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RESIDENCE SECONDAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES-MARITIMES ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; VENDEE ; AQUITAINE
Cote 004983-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de tram-train sur l'île de la Réunion - Section La Possession - Saint-Denis - Tracé intermédiaire.
Titre Projet de tram-train sur l'île de la Réunion - Section La Possession - Saint-Denis - Tracé intermédiaire.
Auteur(s) BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS (Christian) ; PICQUAND (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 23/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 37p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005505-01_rapport.pdf
2.29 Mo
Résumé Le rapport précise les conditions de la mission et rappelle les éléments essentiels du projet de tram train de l'île de la Réunion, notamment les modifications apportées à la suite de la première enquête d'utilité publique entre les stations de la Possession et de Saint-Denis CHD. Après une analyse des conséquences de ces modifications, les auteurs du rapport concluent que le nouveau tracé n'engendre pas d'aléas substantiellement plus importants que le tracé initial que ce soit en phase de construction ou d'exploitation. Les risques pouvant survenir en phase de creusement des tunnels paraissent en particulier évaluables et maîtrisables à des coûts raisonnables. Ils attirent néanmoins l'attention sur les points sensibles du projet (mesures de sécurité en tunnel, coût de construction sous-évalué, précisions à apporter à la conception des têtes de tunnel, étude de sensibilité au vent des rames) et recommandent d'abandonner la solution de base qui prévoit un creusement avec six tunneliers pour une solution plus économique et moins aléatoire.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) TRAMWAY ; TRAIN ; TUNNEL ; ECONOMIE DES TRANSPORTS ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; CHEMIN DE FER
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; ILE-DE-LA-REUNION
Cote 005505-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'expertise SIGMANET.
Titre Mission d'expertise SIGMANET.
Auteur(s) BAUMGART (Thierry) ; FLURY-HERARD (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 . - 27 p. + ann
Texte intégral ../documents/cgedd/005329-01_rapport.pdf
581.37 Ko
Résumé Mise en service en avril 2006, l'application « Sigmanet » a pris le relais de l'application « Sigma » et de la base de données sous ACCESS dont disposait le CGPC pour le suivi informatique de ses missions de conseil, d'expertise et d'inspection. Un an après, le rapport établit un premier bilan du fonctionnement de l'application et de son adaptation aux besoins. Des mesures d'évolution sont proposées en vue de la définition d'une version 2 du projet « Sigmanet ». Celles-ci portent à la fois sur les évolutions souhaitables de ses spécifications fonctionnelles et sur ses modalités d'exploitation afin de satisfaire au mieux les attentes de ses utilisateurs, à des conditions économiquement acceptables.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; INFORMATION-DOCUMENTATION ; INFORMATIQUE-BUREAUTIQUE
Mot(s)-clé(s) BANQUE DE DONNEES ; FICHIER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; STATISTIQUE ; RAPPORT ; SUIVI ; INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION ; INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE ; PREVISION ; PROSPECTIVE ; ACTIVITE DE CONSEIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005329-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise en place de l'inspection du travail maritime.
Titre Mise en place de l'inspection du travail maritime.
Auteur(s) BARADUC (Bruno) ; HAMON (Jean-Marc) ; SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES (IGSAM)
Date du document final 15/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 33p. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004549-01_rapport.pdf
167.17 Ko
Résumé Le rapport examine les conditions dans lesquelles l'inspection du travail maritime (ITM), instituée par la loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports, peut être réorganisée pour trouver une dynamique nouvelle. Parmi les pistes d'évolution possibles, l'option retenue est celle de l'intégration dans le champ de compétence de l'inspection du travail des transports. Le rapport analyse les raisons de l'échec du système actuel qui tiennent à une triple défaillance juridique, budgétaire et méthodologique, et en tire des enseignements pour la mise en oeuvre de la réforme. Il recommande notamment de ne pas la réduire à une simple opération de transfert mais de tenir compte de la conception originelle de l'ITM et de la spécificité du travail à bord des navires. Ses préconisations portent sur la reconnaissance d'une spécialité maritime, notamment par la limitation de l'exercice du contrôle du travail des marins aux agents qui justifieront d'une formation spéciale, et sur l'organisation administrative de la nouvelle spécialité. Au niveau local, celle-ci devra préserver des liens de proximité entre les services et, au niveau central, à renforcer le dispositif d'encadrement par la nomination d'un cadre « référent ».
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; TRANSPORT MARITIME ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) MER ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; PERSONNEL ; CONTROLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION DES SERVICES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004549-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI du tunnel du Puymorens.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI du tunnel du Puymorens.
Auteur(s) COLIN (Henri) ; LAFONT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 9p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005172-01_avis.pdf
296.71 Ko
Résumé Le tunnel du Puymorens, long de 4 820m à une altitude de 1 500m environ, est situé sur la RN20 entre les communes de l'Hospitalet et de Porta. Il constitue un itinéraire alternatif à la RN20 par le col du Puymorens. L'avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'opération relève ses résultats économiques en demi-teinte : un coût plus élevé que prévu, un trafic inférieur aux prévisions et un impact économique relativement modeste. A cet égard, l'accent est mis sur le fait que, s'agissant d'un projet répondant à des considérations d'aménagement du territoire, cette question aurait mérité une réflexion territoriale approfondie. Sur le plan de la méthode, l'avis note que le bilan ne respecte que partiellement les règles de l'art, pour des raisons tenant pour l'essentiel au dossier de déclaration d'utilité publique lui-même.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) TUNNEL ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; TUNNEL-DU-PUYMORENS
Cote 005172-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport relatif à la houle polaire à la Réunion.
Titre Rapport relatif à la houle polaire à la Réunion.
Auteur(s) GERARD (François) ; JAMET (Christian) ; ROCHAS (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007, n. p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005222-01_rapport.pdf
315.29 Ko
Résumé La mission du CGPC fait suite aux conséquences dramatiques de l'épisode de houle australe ayant affecté l'île de la Réunion en mai 2007. Le rapport apporte une description du phénomène et de la séquence des événements, des appréciations sur l'aspect météorologique ainsi que le retour d'expérience du point de vue de la direction départementale de l'équipement. Ses recommandations portent sur la mobilisation de Météo-France pour améliorer les outils de prévision et sur son rapprochement des services de recherche pour incorporer les résultats des observations dans la pratique opérationnelle. Elles concernent également la mise en oeuvre du plan « événements météorologiques dangereux » (EMD) et ses éventuelles adaptations pour tenir compte de la prise en charge de la gestion des routes nationales par la Région.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) METEOROLOGIE ; RISQUES NATURELS ; HOULE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-LA-REUNION
Cote 005222-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Développement (le) du très haut débit - Rapport final.
Titre Développement (le) du très haut débit - Rapport final.
Auteur(s) BURETTE (Daniel) ; CHOLLEY (François) ; FLURY-HERARD (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (CGTI) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 09/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 39p. + ann.
Notes Rapport de novembre 2007 complété en Mars 2008
Texte intégral ../documents/cgedd/005083-01_rapport-final.pdf
873.88 Ko
Résumé Le rapport étudie les différentes possibilités de réduire structurellement les coûts de création des nouveaux réseaux à très haut débit en fibres optiques. La première constatation concerne la pré-existence d'une panoplie de mesures réglementaires potentiellement applicables, qu'il convient de regrouper et d'adapter avant de lancer les différentes actions proposées. Concernant la pose de fourreaux ou de fibres optiques par les opérateurs lors des actions de voirie réalisées par les collectivités locales, le rapport recommande d'approfondir la connaissance du patrimoine actuel, d'établir des schémas directeurs télécoms, de favoriser la mutualisation des travaux et de relancer les possibilités de financement par le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Façé). Au sujet de la réalisation de travaux de génie civil « allégé », le rapport préconise la technique des tranchées de faibles dimensions qui présentent des avantages d'économie, de rapidité et qui devraient être prochainement normalisées. Enfin, concernant l'utilisation des infrastructures aériennes, il est recommandé un développement modéré de ce moyen qui, bien que techniquement au point et d'un faible coût, présente des inconvénients visuels.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TECHNIQUE DE REALISATION ; MATERIAU ; INFORMATIQUE-BUREAUTIQUE
Mot(s)-clé(s) TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE ; INFORMATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005083-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour la mise à deux fois deux voies de la RN 7.
Titre Possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour la mise à deux fois deux voies de la RN 7.
Auteur(s) DURANTHON (Jean-Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 06/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-31p. , carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005169-01_rapport.pdf
2.66 Mo
Résumé La mise à 2x2 voies de la RN7 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny est réclamée depuis de nombreuses années par les populations riveraines et les élus. Un financement partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales permettrait d'accélérer les travaux. La mission a eu pour but d'examiner avec les parties concernées la mise en place d'un contrat de partenariat. La signature de ce contrat se heurte à l'impossibilité actuelle de boucler un plan de financement.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) EXPLOITATION DE LA ROUTE ; FINANCEMENT ; AMENAGEMENT REGIONAL
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTENARIAT ; CONTRAT
Descripteur(s) géographique(s) LOIRE ; ALLIER ; NIEVRE ; RHONE-ALPES ; AUVERGNE ; RN-7
Cote 005169-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 54 - Section Saint-Martin-de-Crau- Salon-de-Provence.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 54 - Section Saint-Martin-de-Crau- Salon-de-Provence.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; VOUILLON (Maurice)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 04/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005295-01_avis.pdf
565.04 Ko
Résumé La section Saint-Martin-de-Crau. Salon-de-Provence, de l'autoroute A4 a été mise en service en 1993. D'une longueur de 24,6 km, elle permet d'assurer la continuité de l'itinéraire entre l'Espagne et l'Italie. Concernant l'opération, l'avis du CGPC sur le bilan LOTI met l'accent sur ses résultats très positifs, le dépassement du coût des travaux étant largement compensé par celui des prévisions de trafic notamment des poids lourds. Sur la qualité du bilan en lui-même, la principale remarque porte sur la partie traitant de l'environnement et sur les compléments à apporter en ce qui concerne la préservation de la nappe de Crau, la protection de la Crau sèche, la protection de la faune et la protection des riverains contre le bruit.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; MECANIQUE DES SOLS
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; BRUIT ; EAU SOUTERRAINE ; NAPPE ; TRAFIC ROUTIER ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) SALON-DE-PROVENCE ; AUTOROUTE-A-54
Cote 005295-01

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Détail de la notice XXIIIe Congrès mondial de la route Paris 2007 - Rapport général - Association Mondiale de la Route.
Titre XXIIIe Congrès mondial de la route Paris 2007 - Rapport général - Association Mondiale de la Route.
Auteur(s) DETERNE (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 41p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005020-01_rapport.pdf
487.23 Ko
Résumé Association internationale, l'AIPCR cherche à développer, dans le secteur des infrastructures et des transports routiers, des solutions efficaces, adaptées aux enjeux et compatibles avec les contraintes du développement durable. Les quatre thèmes de son Plan stratégique 2003-2007 sont la gouvernance et la gestion des réseaux routiers, la mobilité durable, la sécurité routière et l'exploitation, la qualité des infrastructures routières. Le XXIIIème congrès mondial de la route a pris ces quatre thèmes comme canevas en les élargissant en vue de diffuser les résultats des quatre années passées et de dégager les axes des travaux du prochain cycle. Le présent rapport dégage les enseignements principaux des travaux menés par les différents comités techniques de l'AIPCR depuis le congrès de Durban en 2003 et présente les conclusions des séances du congrès de Paris en 2007. Structuré autour des quatre thèmes stratégiques, il est organisé en deux parties. La première constitue le rapport général et résume les enjeux et objectifs de chaque thème, les principaux sujets traités pendant le congrès et les perspectives à moyen terme. La seconde partie constitue les conclusions détaillées des différentes séances.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) TRAFIC ROUTIER ; TUNNEL ; TERRASSEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; CAMION ; METEOROLOGIE ; CHAUSSEE ; NEIGE ; PLUIE ; VENT ; EVALUATION ; CONGRES ; ETRANGER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PARIS
Cote 005020-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de sécurité des sections de route à forte pente.
Titre Audit de sécurité des sections de route à forte pente.
Auteur(s) PEIGNE (Hubert) ; RIOUFOL (Régis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 24/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 71p. + fiches n.p., carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005446-02.pdf
6.19 Mo
Résumé Réalisé à la suite de l'accident d'autocar qui a causé la mort de 26 personne, le 22 juillet sur la RN85 dans la descente de Laffrey, l'audit a conduit à identifier 106 sections de route à forte pente. D'après les analyses menées sur le terrain, 12 méritent des modifications de signalisation et 8 des aménagements complémentaires (dispositifs de retenue, amélioration de l'adhérence des chaussées ou modification de tracé). Au-delà de cette liste, la mission formule une série de recommandations concernant la mise en oeuvre et le prolongement de l'audit, la gestion du réseau routier national, la réglementation sur le freinage d'urgence des véhicules lourds et sur la conduite de ces véhicules. Elle propose également que l'Etat mette à la disposition des collectivités territoriales les outils relatifs aux méthodes à mettre en oeuvre pour qualifier et traiter les sections à forte pente et les associe aux études qui restent à mener sur leurs évolutions.
Thème(s) CIRCULATION ; INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) ENTRETIEN DE LA ROUTE ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; ROUTE-CIRCULATION ; PENTE ; SECURITE ROUTIERE ; SECURITE ; SIGNALISATION ; SIGNALISATION DE LA VOIRIE ; CODE DE LA ROUTE ; CAMION ; CONDUITE ; DEVIATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005446-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evolution du contenu du rapport annuel du CGPC.
Titre Evolution du contenu du rapport annuel du CGPC.
Auteur(s) MEGRET (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 22/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 14p.; ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005344-01_rapport.pdf
590.58 Ko
Résumé Une réflexion sur la stratégie de communication du CGPC a été lancée début 2007. A l'issue de l'enquête d'image et de notoriété menée par la société Occurrence, et des propositions qui en ont découlé, la question est naturellement posée de savoir comment le rapport annuel du CGPC est susceptible d'évoluer pour mieux répondre à sa politique de communication. Pour répondre à cette question et formuler des recommandations, le rapport examine successivement les conclusions de l'enquête et le positionnement du rapport annuel du CGPC par rapport aux documents produits par les autres grands organismes de conseil et d'inspection. Une dernière partie établit des propositions d'évolution en terme de stratégie, de plan, de contenu et de promotion.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE ADMINISTRATIF
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005344-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du programme Réseau Routier National (RRN).
Titre Audit du programme Réseau Routier National (RRN).
Auteur(s) BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS (Christian) ; DETERNE (Jean) ; LECOMTE (Chantal) ; SCHMITT (Paul) ; SICHERMAN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 15/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 144p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005018-01_rapport.pdf
2.58 Mo
Résumé Les audits de programme ont pour vocation d'analyser l'ensemble d'une politique publique (retracée dans un programme au sens de la LOLF). Dans ce cadre, le présent audit examine le périmètre du programme « réseau routier national », sa structuration, la pertinence de ses indicateurs, son organisation en BOP, le déroulement des dialogues de gestion. La période d'audit coïncidant avec la restructuration des services routiers et le transfert aux départements des deux tiers du réseau routier national, il porte aussi sur la manière dont les nouvelles organisations sont en mesure de générer des modes de pilotage et de mise en oeuvre des actions du programme conformes à l'esprit de la LOLF. Ses résultats mettent en évidence une nouvelle organisation porteuse de progrès considérables dans la mise en oeuvre du programme même si des obstacles notables restent à lever, en particulier en matière de ressources humaines et de pilotage. En conclusion, l'audit propose des pistes d'améliorations déclinées en une série de suggestions classées par ordre de priorité et par thèmes.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRACE ROUTIER ; TRANSPORT ROUTIER ; ENTRETIEN DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) RESEAU DE TRANSPORT ; ROUTE ; POLITIQUE ROUTIERE ; PLAN NATIONAL ; PLAN ; PLAN DE CIRCULATION ; PLAN D'AMENAGEMENT ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUDIT ; PROGRAMME ; PROGRAMME D'EQUIPEMENT ; LOI DE FINANCES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005018-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Perspectives d'évolution pour les écoles d'ingénieurs du ministère.
Titre Perspectives d'évolution pour les écoles d'ingénieurs du ministère.
Auteur(s) PARENT (Christian) ; RINIE (Elisabeth) ; SOUCHELEAU (Alain) ; TREMPAT (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 15/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 52p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005305-01_rapport.pdf
734.2 Ko
Résumé Après une présentation synthétique des cinq écoles de la mouvance équipement/transports (ENPC, ENSG, ENTPE, Enac, ENM) dispensant des formations d'ingénieurs, le rapport est structuré en trois points. La première partie rappelle les travaux récents sur le sujet. La deuxième partie met en perspective, sur un certain nombres d'axes conditionnant les voies d'évolution, l'analyse de la problématique. Cette étape permet de proposer de nombreuses mesures : un comité d'orientation stratégique, un réseau actif d'écoles, la confirmation du caractère scientifique et technique des formations, une ouverture aux civils, un observatoire des métiers, une définition des modalités de fonctionnement de l'enseignant-chercheur, un resserrement des liens avec les autres entités du RST. La dernière partie propose des perspectives d'évolution à travers trois systèmes de formation : un dispositif pour le ministère, un dispositif national de formation et de diffusion des savoirs du ministère et un dispositif national de diffusion des savoirs avec la prise en compte du développement durable.
Thème(s) SOCIOLOGIE
Domaine(s) FORMATION ; EQUIPEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) FORMATION ; INGENIEUR ; CENTRE DE FORMATION ; PONT ; GEOGRAPHIE ; TRAVAUX ; BATIMENT ; CONSTRUCTION ; AVIATION CIVILE ; METEOROLOGIE ; CLIMAT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005305-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit ministériel de programme "aménagement, urbanisme et ingénierie publique" (AUIP).
Titre Audit ministériel de programme "aménagement, urbanisme et ingénierie publique" (AUIP).
Auteur(s) BRUNETIERE (Jean-René) ; JUFFE (Michel) ; MAZIERE (Brigitte)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 63p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005032-01_rapport.pdf
695.37 Ko
Résumé Programme composite, le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) correspond d'une part à une politique publique « aménagement des territoires » et d'autre part à un ensemble d'activités assemblées sous le terme « d'ingénierie publique ». Au-delà de l'état des lieux, le rapport sur le programme (AUIP) du ministère, appréhende sa dynamique, son référentiel, sa relation à d'autres programmes et missions, son pilotage, les moyens et les compétences mobilisés. Il aboutit à un certain nombre de conclusions concernant la nécessité de renforcer les moyens consacrés à la réalisation de la politique d'aménagement durable. La mise en oeuvre de ces choix stratégiques, dans un cadre de fortes contraintes économiques, n'étant envisageable que par la diminution de l'ingénierie concurrentielle au profit des collectivités territoriales (ADS, ATESAT), le rapport recommande que cette évolution s'accompagne d'une phase approfondie de mise au point avec les collectivités territoriales et les personnels concernés.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; AMENAGEMENT REGIONAL ; URBANISME OPERATIONNEL
Mot(s)-clé(s) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; INGENIERIE ; POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION ; POLITIQUE DE L'ARCHITECTURE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; AUDIT ; CONSTRUCTION ; DRE ; VILLE ; TISSU URBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005032-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'expertise sur le programme de mise en sécurité des tunnels d'Ile-de-France.
Titre Mission d'expertise sur le programme de mise en sécurité des tunnels d'Ile-de-France.
Auteur(s) GRASSINEAU (Jean-Francois) ; HUMBERT (Evelyne) ; ROBICHON (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 09/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 70 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005094-01_rapport.pdf
676.34 Ko
Résumé Le réseau routier national d'Île-de-France comporte de nombreux tunnels de plus de 300 mètres, d'un âge moyen relativement élevé, avec un trafic intense, l'ensemble présentant des niveaux de risque significatifs. La direction interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF), pilote du programme de mise en sécurité de ces ouvrages, a estimé l'ensemble des actions à mener à 363M (valeur septembre 2006). A défaut de pouvoir élaborer un échéancier optimal des opérations d'un point de vue de la sécurité des usagers, le rapport insiste sur un certain nombre d'actions prioritaires et indique les mesures susceptibles de réduire le niveau de risque à court terme. Il propose, enfin, que ce programme de mise en sécurité soit accompagné de mesures spécifiques : la création d'un comité technique de suivi, la nomination d'un « agent de sécurité » pour les tunnels IDF et la mise en place d'une mission d'animation sécurité tunnels au sein de la DIRIF.
Thème(s) CIRCULATION
Domaine(s) SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) TUNNEL ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE
Cote 005094-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Développement (le) de l'aéroport de Mayotte.
Titre Développement (le) de l'aéroport de Mayotte.
Auteur(s) LALANDE (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 50p., cart.? graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/005503-01_rapport-final.pdf
3.67 Mo
Résumé Au fil des ans, l'aéroport de Mayotte a bénéficié de nombreuses extensions et améliorations mais aujourd'hui, son mode de gestion par les administrations de l'Etat est devenu inadapté à la forte croissance du trafic. Les aérogares sont de dimensions insuffisantes par rapport au nombre de passagers des avions gros-porteurs et la piste doit être allongée pour accueillir les avions long-courriers. Le rapport conforte le phasage des actions préconisé par la DGAC. Il analyse les différents projets d'investissement, leurs modalités de fonctionnement et leurs enjeux financiers. C'est ainsi qu'il recommande, en première priorité la construction d'une nouvelle aérogare, dans le même temps, la mise en place de la procédure permettant de confier l'exploitation de l'aéroport à un tiers et qu'il repousse à 2015 la construction d'une nouvelle piste.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; TRANSPORTS
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; ECONOMIE REGIONALE ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AEROPORT ; AEROGARE ; TAXE
Descripteur(s) géographique(s) MAYOTTE
Cote 005503-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la création des huit DDEA - 1ère phase - synthèse des rapports d'audit.
Titre Evaluation de la création des huit DDEA - 1ère phase - synthèse des rapports d'audit.
Auteur(s) BAUDOUIN (Gérard) ; LECOEUR (Constant)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 23/09/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004957-01.pdf
205.94 Ko
Résumé L'expérimentation sur huit DDEA fait apparaître que l'année de préparation est déterminante pour traiter des aspects organisationnels et établir des règles du jeu communes pour lesquelles l'appui national est indispensable. Elle montre également l'importance des capacités managériales de l'encadrement supérieur pour faciliter la création du nouveau service. Telles sont les indications tirées de cette première phase d'évaluation sachant qu'une seconde phase, plus approfondie est prévue en début 2008 après une année de fonctionnement complète des nouvelles DDEA. Sur cette base et dans la mesure où des groupes de travail nationaux préparent les solutions requises, le rapport conclut que la généralisation des DDEA répond à une attente forte des acteurs et devrait être engagée dans de courts délais.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) ADMINISTRATION ; REFORME ; ETAT ; MINISTERE AGRICULTURE ; MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT ; DDE ; DEPARTEMENT ; FUSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004957-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation (l') des dommages provoqués par l'ouragan "Dean" en Martinique et en Guadeloupe.
Titre Evaluation (l') des dommages provoqués par l'ouragan "Dean" en Martinique et en Guadeloupe.
Auteur(s) BABRE (Simon) ; BOLLIET (Anne) ; BREUIL (Pierre) ; GOENAGA (Michel) ; JAMET (Christian) ; MARTIN (Xavier) ; PAUL (Stéphane) ; REVIAL (Thomas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 22/09/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 26 p. , ann. , tabl. , graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/005457-01.pdf
1.52 Mo
Résumé Outre les dommages à l'habitat et aux bâtiments, la mission interministérielle chargée d'évaluer les dommages résultant du passage du cyclone Dean sur la Martinique et la Guadeloupe constate que les secteurs les plus sinistrés sont les domaines agricoles, le littoral et ses abords forestiers. Le cyclone a également été révélateur des difficultés financières de certaines collectivités territoriales ou des besoins d'accompagnement des politiques publiques en matière de logement et d'aménagement. Ces deux domaines de difficultés appellent des réponses à court ou moyen terme que le rapport de la mission commence à explorer. Au total, les dommages sont évalués à près de 560M? dont 185M? pourraient relever d'une indemnisation par les sociétés d'assurance. Au terme de ses travaux, considérant la distorsion entre la force du cyclone et l'importance des dommages, la mission conseille de s'orienter, de façon contractuelle avec les collectivités locales, dans une politique de développement économique durable et mieux sécurisée.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) METEOROLOGIE ; DANGER ; RISQUES NATURELS ; EVALUATION
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; GUADELOUPE;MARTINIQUE
Cote 005457-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Logement étudiant (le), regards critiques et visions d'avenir.
Titre Logement étudiant (le), regards critiques et visions d'avenir.
Auteur(s) QUEFFELEC (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 21/09/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-139p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004616-01_rapport.pdf
3.56 Mo
Résumé L'enseignement supérieur compte aujourd'hui plus de deux millions d'étudiants. Le rapport établit à l'issue de la réflexion menée au sein du réseau des Oeuvres Universitaires constitue le nouveau référentiel en matière de résidence universitaire. Il fait le point sur la population étudiante, son logement et ses besoins et reprend l'historique des politiques menées jusqu'à ce jour. Il explicite le programme de base d'une résidence étudiant et analyse les facteurs de différenciation des programmes. Il rappelle enfin les exigences techniques qui s'appliquent aux constructions actuelles ainsi que les contraintes complémentaires propres au logement étudiant. Des annexes permettent de rappeler le contexte administratif, réglementaire et normatif.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) EQUIPEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) ETUDIANT ; LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004616-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport de mission LUANG PRABANG (LAOS) - Site inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
Titre Rapport de mission LUANG PRABANG (LAOS) - Site inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
Auteur(s) BRODOVITCH (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 11/09/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-14p. , schémas.
Texte intégral ../documents/cgedd/005496-06_rapport.pdf
1.22 Mo
Résumé Depuis 1996, suite au classement de la ville de Luang Prabang sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, le CGPC apporte son concours au projet de conservation et de mise en valeur du site. Dans ce cadre, la mission effectuée en septembre 2007 fait le point sur les discussions engagées avec les autorités concernées au sujet de la résolution du Comité du Patrimoine Mondial, sur la mise en place de la taxe patrimoine, condition posée par l'UNESCO et l'AFD pour la poursuite du programme, du travail sur le classement du site de la Nam Khan en réserve de biosphère et sur le lancement du programme Hydro-système.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE ; SITE
Mot(s)-clé(s) BIOSPHERE ; SITE GEOGRAPHIQUE ; SITE NATUREL ; SITE PROTEGE ; HYDROLOGIE
Descripteur(s) géographique(s) ASIE ; LAOS
Cote 005496-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI des gares RER du Stade de France.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI des gares RER du Stade de France.
Auteur(s) LAFONT (Jean) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 16/08/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 9 p. ,
Texte intégral ../documents/cgedd/005438-01_avis.pdf
503.75 Ko
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) EQUIPEMENT SPORTIF ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) GARE RER ; STADE ; TRANSPORT DE PERSONNES
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE ; PLAINE-ST-DENIS
Cote 005438-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la modernisation des ports autonomes.
Titre Rapport sur la modernisation des ports autonomes.
Auteur(s) BOLLIET (Anne) ; GENEVOIS (René) ; GRESSIER (Claude) ; LAFFITTE (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 12/08/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 57p. , ann. , tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/005126-01_rapport.pdf
1.31 Mo
Résumé La dégradation des parts de marché des ports autonomes français et leur manque de compétitivité par rapport aux grands ports concurrents du « range »Nord et de la Méditérannée, font l'objet de nombreux constats. Pour une évolution du système de production, l'enjeu essentiel réside dans la clarification des missions des ports au regard de celles des autres intervenants. A cet effet, le rapport fait porter ses propositions, en priorité, sur le recentrage de leurs missions sur des fonctions d'autorité, d'aménagement et de promotion de la place portuaire et sur les conséquences à en tirer pour les activités d'exploitation des terminaux. Sont également abordées les questions de l'adaptation des statuts et de la gouvernance des ports autonomes à leurs nouvelles missions, de la clarification de la stratégie et des relations de l'Etat à leur égard et de la fiscalité comme outil d'accompagnement de leur évolution.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRANSPORT MARITIME
Mot(s)-clé(s) PORT AUTONOME ; PORT MARITIME ; TRAFIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 005126-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Métiers du paysage et filières de formation supérieures : Situation, évolutions, perspectives.
Titre Métiers du paysage et filières de formation supérieures : Situation, évolutions, perspectives.
Auteur(s) BERSANI (Catherine) ; BLAISE (Louis) ; BOLIO (Alain) ; MOSSER (Monique) ; THORET (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAP) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 02/08/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2007.- 49p., ann. tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004638-01.pdf
1.57 Mo
Résumé Les formations proposées en France dans le domaine du paysage gagneraient en reconnaissance et en attractivité si elles étaient davantage coordonnées et mieux positionnées dans le parcours européen Licence-Master-Doctorat. Le rapport réalise un panorama de la situation et émet des propositions pour mettre le dispositif en cohérence avec le contexte européen. Il aborde les aspects liés à la gouvernance des politiques publiques et préconise la création d'un Conseil supérieur du paysage pour assurer le suivi de ces politiques. Concernant les aspects liés aux formations supérieures du paysage, il propose la mise en place d'une commission scientifique et technique du paysage garante de la qualité des formations et l'adaptation des cursus au système européen du LMD. Il aborde, enfin, la question de l'identification du titre dans un contexte non réglementé et invite la profession à mieux s'organiser.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) METIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAYSAGE ; PROFESSION
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; FRANCE
Cote 004638-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Tarification du réseau ferré (la).
Titre Tarification du réseau ferré (la).
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; DE SAINT PULGENT (Noël) ; DEHORNOY (Julien) ; LECOMTE (Chantal) ; PEYRONNET (Philippe) ; RAOUL (Emmanuel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 02/08/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 135p., tabl., schéma, bibliog.
Texte intégral ../documents/cgedd/005215-01_rapport.pdf
2.68 Mo
Résumé Trois raisons majeures justifient une réforme de la tarification : les difficultés structurelles de RFF pour financer l'entretien et l'exploitation du réseau, des signaux économiques inadaptés pour l'optimisation de l'utilisation de l'infrastructure et l'introduction de la concurrence pour les transports de voyageurs en 2010. Le rapport établit un état des lieux de la tarification actuelle, des ressources et des dépenses de RFF. Il compare les coûts et les redevances d'infrastructure, dresse les limites de la situation et les enjeux de la réforme. Sur la base de cette analyse, il présente un raisonnement économique par activité et pose les principes d'une tarification modernisée. Il formule enfin des propositions concrètes de réforme de la tarification et du système ferroviaire. Articulées en trois étapes, ces propositions visent, à court terme, à modifier la structure des redevances, entre 2010 et 2015, à faire évoluer la tarification au service de la politique des transports et à moyen terme, à doter la puissance publique des moyens de mettre en oeuvre une politique des transports efficace.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) RESEAU DE TRANSPORT ; TRAIN ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; TGV ; TARIFICATION ; FINANCEMENT DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; REDEVANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005215-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Effondrement du pont de la rivière Saint-Etienne sur l'île de la Réunion.
Titre Effondrement du pont de la rivière Saint-Etienne sur l'île de la Réunion.
Auteur(s) BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 02/08/2007
Source bibliographique Paris ; Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 27p. , phot. coul.
Texte intégral ../documents/cgedd/005170-01_rapport.pdf
4.2 Mo
Résumé Lors du passage du cyclone Gamède sur l'île de la réunion, le 25 février 2007, l'un des deux ponts de la RN1 qui franchit la rivière Saint-Etienne s'est effondré. Il ressort de l'expertise que l'effondrement est la conséquence de l'affouillement de l'une des piles du pont dont la ruine a entraîné la chute des travées adjacentes puis celle de tout l'ouvrage. Cet affouillement a lui même pour origine l'approfondissement chronique du profil de la rivière du fait d'extractions de matériau et du déplacement, au cours des crues précédentes, du tracé du chenal principal. Suivent des recommandations pour prévenir le renouvellement d'un tel sinistre sur la rivière Saint-Etienne et sur les autres rivières de l'île.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) CRUE ; PONT ; INONDATION ; BOUE ; BETON PRECONTRAINT ; RISQUES NATURELS
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-LA-REUNION
Cote 005170-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Port autonome du Havre - Dysfonctionnement sur l'écluse de Tancarville.
Titre Port autonome du Havre - Dysfonctionnement sur l'écluse de Tancarville.
Auteur(s) GAUTHIER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 51p.,, tabl., photogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/005130-01_rapport.pdf
5.54 Mo
Résumé Le rapport fait suite à l'incident majeur survenu en septembre 2006 sur l'écluse sud de Tancarville, lequel a entraîné la suspension du trafic fluvial pendant plusieurs jours. Au terme de la mission menée pour déterminer les causes du dysfonctionnement, il apparaît que celui-ci ne peut être imputé à un problème entre le Port autonome du Havre (PAH) et le service annexe qui lui est rattaché, que les mesures préconisées en complément par le PAH sont rationnelles et adaptées et que le principe d'indemnisation des armateurs est cohérent avec les règles de VNF. Il ressort néanmoins de cette analyse que le système d'un service annexe constitué intégralement du personnel de l'établissement n'est plus adapté et que son intégration dans le PHA devrait être examinée.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TECHNIQUE DE REALISATION ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT MARITIME
Mot(s)-clé(s) PORT AUTONOME ; ECLUSE ; CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) TANCARVILLE ; LE HAVRE
Cote 005130-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice La TVA sociale, pourquoi, comment, et après.
Titre La TVA sociale, pourquoi, comment, et après.
Auteur(s) BERNARD (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 27/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-29p., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004802-02_rapport.pdf
767.09 Ko
Résumé Un ensemble de mesures budgétaires et fiscales que l’on peut qualifier de «TVA sociale» permet, en abaissant le taux des cotisations sociales employeurs et en réduisant de manière significative le déficit des finances publiques, de redonner une marge de compétitivité aux entreprises françaises et de dégager des ressources d’épargne intérieure suffisantes pour financer l’investissement productif des entreprises, sans recours à l’épargne extérieure. En effet depuis l'instauration de l'Euro, et au delà de politiques structurelles dont les effets ne peuvent se manifester qu’à moyen-long terme, un regain de compétitivité de l’économie française ne peut plus être attendu d’une modification des parités. Baisser le coût du travail rend nécessaire une diminution des charges sociales qui pèsent sur les entreprises, cotisations patronales au premier chef, et c’est ce qui donne sa justification à la politique proposée.
Thème(s) ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) ENTREPRISE ; TVA ; EMPLOI ; MODELE ; MONDIALISATION ; ECONOMIE SOCIALE ; ECONOMIE ; TAXE ; ENVIRONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004802-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice La résilience des réseaux de télécommunications.
Titre La résilience des réseaux de télécommunications.
Auteur(s) BARTHELEMY (François) ; CUEUGNIET (Jean) ; DE THIEULLOY (Xavier) ; FLURY-HERARD (Bernard) ; SANSON (Gilles) ; TANTI (André)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (CGTI) ; CONTROLE GENERAL DES ARMEES (CGA) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 25/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 . - 44 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005235-01_rapport.pdf
296.9 Ko
Résumé La France, à mesure qu'elle se développe, étend des réseaux de types multiples. Or, la vulnérabilité de notre société en cas de dysfonctionnement de ces réseaux reste mal mesurée et la préparation pour y faire face encore laborieuse. Le présent rapport, dont le champ d'investigation se limite au cas du réseau de télécommunications, réalise un constat nuancé mais, à court terme, partiellement rassurant. Sauf cas de rupture prolongée de l'alimentation électrique, une chute globale du réseau apparaît peu probable. De même, le danger de répercussions en cascade d'une défaillance initiale d'un ou plusieurs réseaux paraît devoir être relativisé. A moyenne échéance, en revanche, les évolutions lourdes discernables recèlent des inconnues qui inquiètent. A ce premier stade d'analyse, le rapport recommande l'adoption d'une posture de sécurité civile très circonspecte à l'encontre des risques exposés et formule à ce titre différentes propositions de mesures.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) INFORMATION-DOCUMENTATION ; SCIENCES ET TECHNIQUES
Mot(s)-clé(s) TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU D'INFORMATION ; RESEAU CABLE ; RISQUES INDUSTRIELS ; PANNE ; SYSTEME D'INFORMATION ; MESSAGERIE ; EQUIPEMENTS TECHNIQUES ; PREVENTION ; RESISTANCE DES MATERIAUX
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005235-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réalisation (la) du contournement Nord de Brive.
Titre Réalisation (la) du contournement Nord de Brive.
Auteur(s) COLIN (Henri)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 25/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005168-01_rapport.pdf
1.14 Mo
Résumé Le rapport expertise l'origine des dépassements financiers annoncés par le département de la Corrèze, maître d'ouvrage de l'opération après son transfert par l'Etat à la collectivité, dans la perspective d'une répartition éventuelle de leur prise en charge entre les différents financeurs ayant conventionnés lors du CPER 2000/2006. Les analyses administrative, technique et financière démontrent la complexité de la mise en oeuvre du projet qui s'est déroulée dans une période de grande évolution, avec les difficultés inhérentes à un chantier complexe, dans un environnement géologique délicat et sous la conduite de deux maîtres d'ouvrage successifs, l'Etat puis le Département. La demande d'un réajustement de la participation de l'Etat n'apparaît pas à l'analyse ainsi faite exorbitante d'autant que la convention financière du 16 octobre 2006 s'est appuyée sur des montants valeur 2003. En complément, le rapport souligne que le maître d'ouvrage Département devrait bénéficier du FCTVA ce qui devrait diminuer sa quote-part dans le montage financier de l'opération.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES ; INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXPLOITATION DE LA ROUTE ; TRACE ROUTIER
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT D'AXE ; TERRASSEMENT
Descripteur(s) géographique(s) BRIVE-LA-GAILLARDE-ARDT ; CORREZE
Cote 005168-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation du dispositif de représentation du réseau scientifique et technique (RST) et de la DRAST à Bruxelles.
Titre Evaluation du dispositif de représentation du réseau scientifique et technique (RST) et de la DRAST à Bruxelles.
Auteur(s) GAROT (Jean-Marc) ; TREMPAT (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 23/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées .- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005128-01_rapport.pdf
1.34 Mo
Résumé Le dispositif de représentation actuel s'avère d'une grande lourdeur. Il est, en effet, basé sur l'utilisation de l'ENPC comme véhicule contractuel pour louer des locaux au sein du Clora (club des organismes de recherche associés) et sur un système de cotisation de chaque organisme de recherche. Qui plus est, la responsabilité de la tâche de représentation ne relève pas de la Drast. Estimant qu'un dispositif de représentation du RST à Bruxelles reste indispensable notamment pour accroître sa participation aux PCRD, la mission recommande de simplifier son organisation et de le renforcer en faisant en sorte que la personne responsable de la représentation soit rattachée à la Drast, qu'elle assume pleinement son rôle d'animation en réactivant le comité Europe du RST, qu'elle ait en propre le budget et que le système de cotisation soit supprimé. Elle préconise, par ailleurs, que la gestion du fonctionnement soit confiée, par convention, à la filiale ERT de l'Inrets, tâche qui pourrait s'inscrire dans son rôle de tête de réseau vis-à-vis du RST.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; EVALUATION ; IMAGE DE MARQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005128-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort.
Auteur(s) LECOMTE (Chantal) ; BERNHARD (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 20/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 8p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005173-01_avis.pdf
525.59 Ko
Résumé L'autoroute A 837 Saintes-Rochefort est concédée à la société ASF. Située en totalité en Charente maritime, cette autoroute, longue de 36,5 km, combine plusieurs objectifs : favoriser l'accès des communes et des activités de la façade atlantique, dynamiser les régions et assurer la fonction de contournement de Rochefort. Au terme d'un bilan exhaustif et de qualité, l'opération apparaît globalement positive avec une utilité socio-économique avérée, des effets sur l'environnement correctement maîtrisés et une rentabilité financière qui se situe dans les ordres de grandeur des projets financés par adossement. L'avis suggère deux pistes d'amélioration pour l'évaluation des projets. Elles consistent à intégrer une étude de risque sur les possibilités de dépassement des coûts et à approfondir l'évaluation des coûts d'entretien et de grosses réparation des chaussées.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; BILAN ; CIRCULATION ROUTIERE ; ZONE URBANISEE ; COUT ; RENTABILITE
Descripteur(s) géographique(s) ROCHEFORT ; SAINTES ; AUTOROUTE-A-837
Cote 005173-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives.
Titre Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives.
Auteur(s) BRYAS (Jean-Jacques) ; DEBIESSE (Georges) ; HANUS (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 19/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2007.- 62p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005107-01_rapport.pdf
2.13 Mo
Résumé Par convention du 1er juin 2004, l'Etat, huit organisations professionnelles de la construction, le CSTB et l'AFNOR se sont engagés, pour une période de trois ans, à agir ensemble dans le cadre d'un programme d'accompagnement de la directive sur les produits de construction : «le plan Europe». La convention arrivant à échéance en 2007, le rapport examine l'opportunité de poursuivre les actions engagées, leurs conditions et leurs modalités de réalisation. A cet effet, il présente successivement, des constats et commentaires factuels sur la mise en oeuvre de la convention, les points de vue des partenaires du projet et des recommandations pour le futur. Ses préconisations vont dans le sens de la reconduction d'un dispositif analogue et la mise en oeuvre d'actions qui peuvent être regroupées sous trois thèmes : celui de la mise en conformité des normes NF DTU, celui des modalités d'application des Eurocodes et celui de la participation des acteurs aux travaux de normalisation.
Thème(s) JURIDIQUE ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; DROIT ; MATERIAU
Mot(s)-clé(s) CONSTRUCTION ; MATERIAU ; PLAN ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; DIRECTIVE ; NORME TECHNIQUE ; NORME ; PLAN EUROPE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE
Cote 005107-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP.
Titre Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP.
Auteur(s) PERRET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 18/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,18p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005199-01_rapport.pdf
2.05 Mo
Résumé Le rapport rend compte de l'activité de l'association ASCO-TP conformément à la convention pluriannuelle du 2 janvier 2006 passée avec le ministère chargé de l'équipement. Il relève la qualité du site Planète-TP et l'augmentation satisfaisante de sa fréquentation. Comme le précédent audit, il souligne que les usages du site justifieraient une contribution plus importante de la FNTP et du ministère de l'Education au fonctionnement de l'association. Malgré cette réserve et compte tenu de la mission d'intérêt général assurée avec compétence par l'association, le rapport recommande une reconduction de la convention.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) ASSOCIATION ; CONVENTIONNEMENT ; CONSTRUCTION ; EQUIPEMENTS TECHNIQUES ; INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005199-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention des prises à contresens sur autoroutes et routes à deux fois deux voies.
Titre Prévention des prises à contresens sur autoroutes et routes à deux fois deux voies.
Auteur(s) DETERNE (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 5p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004938-01_rapport.pdf
754.5 Ko
Résumé Les prises à contresens sur routes à chaussées séparées sont cause, tous les ans, de plus de 4% des accidents mortels de la circulation. Pour renforcer la prévention de ces comportements à risque, le rapport formule douze préconisations pouvant aussi bien s'appliquer au réseau national concédé et non concédé qu'aux réseaux départemental et communal. Ces mesures, dont le calendrier de mise en oeuvre est établi pour 2007, 2008 et au-delà concernent la signalisation horizontale et verticale, les inspections de sécurité, les actions de communication, les études et la recherche. En investissement initial, leur montant est estimé à 30 M€ avec l'objectif de diviser rapidement au moins par deux le nombre d'accidents de ce type.
Thème(s) CIRCULATION
Domaine(s) SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) SECURITE ROUTIERE ; ROUTE-CIRCULATION ; AUTOROUTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004938-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Equipements (les) pastoraux dans le massif pyrénéen.
Titre Equipements (les) pastoraux dans le massif pyrénéen.
Auteur(s) BARRET (Christiane) ; COUSIN (Anne-Marie) ; MARSEILLE (Jean-Claude) ; POUZOULET (Jean-Pierre) ; RIBIERE (Georges) ; TRONC (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAP) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 11/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 69p., phot.
Texte intégral ../documents/cgedd/004885-01.pdf
2 Mo
Résumé Le pastoralisme dans le massif des Pyrénées concerne 6000 exploitations et s'étend sur 550 000 hectares d'estives. Le diagnostic réalisé lors de la préparation du Plan de soutien à l'économie de montagne dans les Pyrénées fait ressortir les difficultés des maîtres d'ouvrages à construire ou moderniser des cabanes pastorales. Sont mis en cause, la lourdeur des procédures, les contraintes techniques et les coûts d'aménagement. Un état des lieux département par département conduit le rapport à conclure que les problèmes de soutien aux maîtres d'ouvrage, la nécessité d'une vision d'ensemble et les questions de financement sont des plus importants que celui de la stricte application des règles d'urbanisme. Suivent 21 recommandations sur les thèmes de la politique pastorale de massif, les procédures d'urbanisme, la réglementation du travail et les caractéristiques des logements, l'eau potable et l'assainissement, l'hydroélectricité, les procédures financières et l'assistance aux maîtres d'ouvrage.
Thème(s) HABITAT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; FONCIER
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; POLITIQUE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; POLITIQUE REGIONALE ; ESPACE NATUREL ; ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; AMENAGEMENT REGIONAL
Descripteur(s) géographique(s) PYRENEES-ATLANTIQUES ; PYRENEES-ORIENTALES ; MASSIF-DES-PYRENEES
Cote 004885-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment.
Titre Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; DEBIESSE (Georges) ; DUPAIGNE (Jacques) ; RENVOISE (Francois)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 39p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004852-01_rapport-final.pdf
857.77 Ko
Résumé Le rapport présente le projet de charte élaboré en liaison avec les professionnels afin de favoriser la mise en oeuvre des mesures décidées dans le Plan Climat pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Ce projet, qui sera à ajuster dans le cadre du prochain «Grenelle de l'environnement», expose les résolutions, les objectifs et les engagements des professionnels comme des pouvoirs publics. Il est complété par un ensemble de fiches, propres à certains acteurs, sur les mesures de nature à faciliter l'engagement et le succès de campagnes de «ravalement thermique» couvrant tous les types de bâtiments. Suivent des recommandations pour faire relayer ces actions des professions par l'Etat et les Régions.
Thème(s) ARCHITECTURE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; THERMIQUE
Mot(s)-clé(s) ECONOMIE D'ENERGIE ; FORMATION ; ARTISAN ; ENTREPRENEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004852-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur le classement des hébergements touristiques.
Titre Rapport sur le classement des hébergements touristiques.
Auteur(s) BRASSENS (Bertrand) ; BREUIL (Pierre) ; DUCOS-FONFREDE (Dominique) ; LEIBETSEDER (Johannes)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 03/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 99p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005135-01_rapport.pdf
1.47 Mo
Résumé Depuis 1937, date de sa création en France, le classement des hébergements touristiques avec l'attribution, par l'Etat, d'un rang exprimé en étoiles a été adopté ou adapté dans le monde entier. L'utilité sociale et économique du dispositif est fondée sur l'amélioration de la concurrence, la protection du consommateur et un intérêt de politique économique, 37,5% de la clientèle étant constitués de touristes étrangers. Force est de constater que ce dispositif a vieilli – dans sa conception et dans ses modalités de contrôle – et que la signification des étoiles est devenue incertaine. Pour le moderniser, les propositions de réforme de l'audit portent sur trois domaines : le référentiel, les enquêtes relatives aux procédures d'attribution et de renouvellement du classement et sur les conditions d'évolution des décisions de classement.
Thème(s) TOURISME
Domaine(s) HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) HOTEL ; CAMPING ; VILLAGE DE VACANCES ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; VACANCES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005135-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport du groupe de travail "Rapprochement des procédures PEB et PGS"
Titre Rapport du groupe de travail "Rapprochement des procédures PEB et PGS"
Auteur(s) HELIAS (Annick) ; ROUQUES (Gilles)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 27/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007. - 45p., tabl., schémas, ann.,
Texte intégral ../documents/cgedd/004577-01_rapport.pdf
784.95 Ko
Résumé RLes plans d'exposition au bruit (PEB)et les plans de gêne sonore (PGS) ont pour objet la maîtrise des nuisances sonores liées aux aéronefs aux abords des aéroports. Les premiers interviennent dans une logique de prévention par la maîtrise de l'urbanisme, les seconds dans une logique de réparation par l'attribution d'aides aux riverains. Le rapprochement des deux procédures permettrait d'améliorer la lisibilité et la cohérence des politiques publiques. Le rapport expose les possibilités offertes par les textes de transposition de la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui permettent désormais, sous réserve de quelques ajustements, de regrouper les différents dispositifs en un seul document.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BRUIT
Mot(s)-clé(s) AEROPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004577-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit des politiques locales de sécurité routière. Tome 1. Rapport de synthèse.
Titre Audit des politiques locales de sécurité routière. Tome 1. Rapport de synthèse.
Auteur(s) LEBRUN (Dominique) ; FERRIER (Catherine) ; LIEBERMANN (Claude) ; THUREAU (Alain) ; LAURO (Georges) ; FLORENNE (Tristan) ; PODEVIN (Hervé) ; AUBREBY (Marc d')
Organisme(s) auteur(s) INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IGN)
Date du document final 21/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2007.-52p., t.1, ann. pag.mult., tabl., graph., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/004640-01_rapport-tome-1.pdf
1.48 Mo
Résumé Réalisé dans onze départements, l'audit permet de dégager les grandes lignes de l'insécurité routière et les moyens mis en oeuvre pour la combattre. Il comprend 44 propositions valables pour l'ensemble des départements. 34 d'entre elles sont à mettre en oeuvre au niveau départemental, les autres au niveau national. Il permet également de constater l'utilité de ce type de démarche pour les départements qui en font l'objet pour deux raisons. La première est qu'il oblige les partenaires locaux à réfléchir à leurs pratiques et à se rencontrer autour des responsables préfectoraux. La deuxième est qu'il répond a une attente forte d'un jugement extérieur sur la pertinence et l'efficacité des politiques menées au niveau local.
Thème(s) CIRCULATION
Domaine(s) SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) ACCIDENT DE LA ROUTE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TRANSPORT ROUTIER ; PREVENTION ; SECURITE ROUTIERE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004640-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Comité des directeurs pour le développement urbain (Codirdu) 1999-2006 - Bilan et perspectives.
Titre Comité des directeurs pour le développement urbain (Codirdu) 1999-2006 - Bilan et perspectives.
Auteur(s) FREBAULT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 20/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 157p. ; ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005463-01_rapport.pdf
1.43 Mo
Résumé Le Comité des directeurs pour le développement urbain rassemble depuis 1998 une vingtaine de délégués interministériels et de directeurs d'administrations centrales. Structure originale au sein de l'administration, il est conçu sous la forme d'un club avec pour mission de développer la mise en cohérence des politiques urbaines et territoriales. Le rapport présente le comité à travers son histoire, l'évolution de sa composition, son fonctionnement et ses méthodes de travail. Il reprend ses différents thèmes de travail sur fond d'agenda politique et d'actualité et termine par une évaluation de ses fonctions. Pour la suite de ses activités, deux séries de préconisations sont faites, l'une porte sur la méthode de travail et le fonctionnement, l'autre concerne les objets de travail dont le Codirdu pourrait se saisir à l'avenir.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) PROSPECTIVE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; RISQUES INDUSTRIELS ; DECENTRALISATION ; FONDS DE FINANCEMENT ; POLITIQUE URBAINE ; COMPARAISON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005463-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation (l') de l'action des services déconcentrés du ministère de l'équipement dans la gestion des situations de post-crise.
Titre Evaluation (l') de l'action des services déconcentrés du ministère de l'équipement dans la gestion des situations de post-crise.
Auteur(s) ROURE (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 13/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 61p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004512-01_rapport.pdf
512.69 Ko
Résumé Lors des catastrophes majeures, la phase de crise prend fin dès que les services d'urgence ont achevé de secourir les populations sinistrées et de sécuriser les biens. Débute alors la phase de post-crise. Le rapport fait apparaître une bonne perception de l'action des services de l'équipement durant cette phase mais fait craindre que, suite à la décentralisation, la réorganisation des directions départementales ne fragilise certaines compétences liées à leur activité opérationnelle. Les recommandations de l'instance d'évaluation se déclinent selon trois axes : le premier concerne le développement et l'entretien de la connaissance des territoires et de leurs acteurs, le deuxième, la mobilisation des compétences et l'anticipation des problèmes logistiques et juridiques, le troisième, la mise à profit des situations de post-crise pour renforcer la prévention.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) CRISE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004512-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur les bilans LOTI du RER D (interconnexion Gare de Lyon - Châtelet), du RER E (Eole) et de la ligne de métro 14 (Météor).
Titre Avis du CGPC sur les bilans LOTI du RER D (interconnexion Gare de Lyon - Châtelet), du RER E (Eole) et de la ligne de métro 14 (Météor).
Auteur(s) GRESSIER (Claude) ; LAFONT (Jean) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 08/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-33p. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004956-01_avis-délibéré.pdf
627.67 Ko
Résumé L'avis souligne la qualité du document malgré la fragilité méthodologique de la reconstitution de la situation de référence et de la matrice des gains de temps. Il relève en particulier l'aspect positif du bilan socio-économique, le surcroît de mobilité et le gain de temps des usagers compensant largement la sous-évaluation des coûts d'exploitation et le retard pris pour atteindre les objectifs de trafic. Plusieurs recommandations sont faites : pour les opérations complexes, mener des études de risques, pour les opérations de transport collectif, examiner au préalable les conséquences sur l'exploitation, enfin améliorer la méthodologie pour le calcul des impacts.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ECONOMIE DES TRANSPORTS ; TRANSPORT DE PERSONNES
Mot(s)-clé(s) TRANSPORT DE PERSONNES ; RESEAU DE TRANSPORT ; METRO ; METRO EXPRESS ; CALCUL ECONOMIQUE ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT D'ENTRETIEN ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; LIGNE DE METRO ; LIGNE-EOLE;LIGNE-METEOR
Descripteur(s) géographique(s) PARIS ; ILE-DE-FRANCE
Cote 004956-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Titre Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Auteur(s) REVELIN (David) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; HEMEURY (Xavier) ; BERTANI (Christophe) ; MEARY (Bertrand) ; NICOLAS (Jean-Baptiste) ; DURIEUX (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 07/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 29 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005019-01_rapport.pdf
4.71 Mo
Résumé Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences dans les domaines des routes, de l'urbanisme, des transports et de l'aménagement de l'espace. Le ministère de l'équipement a su s'adapter à ces mutations mais doit, aujourd'hui, envisager de nouvelles évolutions. Son exemple illustre, par ailleurs, la nécessité de développer une gestion partenariale de certaines ressources entre l'état et les collectivités locales. Ces constats conduisent la mission à formuler une série de 23 propositions pour parachever l'adaptation des administrations d'état à la décentralisation. Elle estime enfin devoir souligner que la décentralisation a eu un impact limité sur l'effectif global des administrations publiques jusqu'en 2005 mais que cette stabilité cache des disparités et des écarts importants de productivité entre les services.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; DECENTRALISATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CARRIERE ; BUDGET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005019-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport de mission en Algérie.
Titre Rapport de mission en Algérie.
Auteur(s) NEGRE (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 30/05/2007
Source bibliographique Paris ; Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- [12p.]
Texte intégral ../documents/cgedd/004635-01_rapport.pdf
2.22 Mo
Résumé Depuis de nombreuses années, la coopération franco-algérienne cultive des liens étroits dans le domaine des travaux publics. Sont particulièrement concernés le domaine des routes et des autoroutes et, plus récemment celui des infrastructures aéroportuaires dans lequel plusieurs axes de coopération sont identifiés.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AERODROME ; AEROPORT ; AEROPORT INTERNATIONAL
Descripteur(s) géographique(s) ALGERIE
Cote 004635-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Lutte contre l'habitat indigne (la).
Titre Lutte contre l'habitat indigne (la).
Auteur(s) BLANCHARD (Philippe) ; DUCOS-FONFREDE (Dominique) ; HOSSARD (Claude) ; MARION (Roger) ; PRETOT (Xavier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 29/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 74p. , carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004886-01_rapport.pdf
1.06 Mo
Résumé Le nombre de logements indignes est important notamment dans le nord de la France, l'arc méditerranéen et l'est parisien. Les instruments ne manquent pas pour y remédier mais leur mise en oeuvre se heurte à des difficultés qui tiennent essentiellement à la pluralité des autorités, des procédures, des acteurs et des sources de financement. Pour pallier ce déficit de pilotage, l'ordonnance du 15 décembre 2005 a confié au préfet le pouvoir de prendre les mesures appropriées aux risques pour la santé et la sécurité des occupants de certains immeubles au titre de la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations. Après un bilan de la situation actuelle, le dispositif juridique, la coordination des acteurs, les outils opérationnels et financiers, le rapport formule quatre séries de propositions et recommandations en vue de rendre pleinement opératoire l'objectif des pouvoirs publics. Elles consistent à confirmer, préciser et compléter la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations, à mieux structurer l'organisation, à améliorer et mieux utiliser les outils opérationnels et à rationaliser le financement.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) DROIT AU LOGEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT DEFECTUEUX ; LOGEMENT INSALUBRE ; PROPRIETE ; PROPRIETAIRE ; PROCEDURE ; LOCATAIRE ; SERVICES URBAINS ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004886-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Améliorer les accès ferroviaires au Mont-Saint-Michel.
Titre Améliorer les accès ferroviaires au Mont-Saint-Michel.
Auteur(s) LIEBERMANN (Claude) ; LEGENDRE (Henri) ; PICQUAND (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 23/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 43p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005052-01_rapport.pdf
2.37 Mo
Résumé Le site du Mont-Saint-Michel accueille trois millions de visiteurs par an. Seulement 1,5% y accède en train. Or, le rapport montre que près de la moitié des visiteurs pourrait être intéressée par ce mode de transport. D'après les deux hypothèses avancées, le train pourrait représenter 4,8% à 8% du trafic touristique total et la ligne TGV Paris-Rennes, qui porte les plus fortes potentialités, pourrait voir sa fréquentation augmentée de 15% à 24%. Le dispositif présenté pour accélérer la montée en puissance des relations par Rennes comporte trois phases, à court, moyen et plus long termes. Il tient compte à la fois des évolutions du projet de rétablissement du caractère maritime et des contrats de projet 2007-2013 entre l'Etat et les régions Basse-Normandie et Bretagne.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) TRAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MONT-SAINT-MICHEL
Cote 005052-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Utilisation (l') du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Titre Utilisation (l') du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Auteur(s) CHAUVIERE (Jean-Yves) ; HELIAS (Annick) ; LAURENS (Denis) ; MAZIERE (Brigitte)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 10/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2007.- 58p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004597-01_rapport.pdf
867.11 Ko
Résumé Créé en 1995, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) était, à l'origine, destiné à financer les expropriations de biens exposés à un risque naturel mettant en danger des vies humaines puis, ses possibilités d'intervention ont été au fil du temps considérablement élargies. Le rapport met en évidence un certain nombre de difficultés dues à la complexité grandissante des textes : interprétation variable de l'éligibilité des dépenses, absence de moyens d'accompagnement et surtout d'outils de suivi et d'évaluation fiables. La mission s'est également efforcée de cerner le problème de l'inadéquation grandissante entre les prévisions de recettes et les dépenses. Face aux changements intervenus dans l'utilisation du fonds, son mode de gestion a peu évolué et se trouve inadapté à la situation. Ces constations ont conduit la mission a formuler deux types de recommandations afin de redonner au FPRNM la lisibilité politique et technique et d'assurer la cohérence de sa gestion avec celle des crédits budgétaires.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; PREVENTION ; FONDS DE FINANCEMENT ; EXPROPRIATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004597-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Conditions (les) de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés.
Titre Conditions (les) de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés.
Auteur(s) LEBRUN (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 09/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 50 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004620-01_rapport.pdf
1.91 Mo
Résumé Le contrôle technique des véhicules automobiles a été progressivement mis en place entre 1985 et 1992, année où la mesure est devenue obligatoire dans la communauté européenne. Ce contrôle répond à un triple objectif de sécurité routière, de sauvegarde environnementale et de protection du consommateur. Après avoir présenté les caractéristiques du contrôle technique pour les véhicules automobiles et avoir tiré un bilan de quinze ans d'application de la mesure, le rapport examine quelle pourrait être son utilité pour les deux-roues. A la lumière des observations des divers acteurs acteurs concernés et des expériences menées à l'étranger, il détaille quelles pourraient être les modalités de mise en place . Les orientations élaborées dans un souci d'apaisement et d'égalité de traitement avec les autres modes de transport concernent le contenu du contrôle et un certain nombre de propositions complémentaires susceptibles de favoriser une réduction de l'accidentologie et un assainissement du parc des deux-roues motorisés.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) FONCTION DES EQUIPEMENTS ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) DEUX-ROUES ; MOTO ; BICYCLETTE ; CONTROLE TECHNIQUE ; AUTOMOBILE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004620-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie.
Titre Prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie.
Auteur(s) DURU (Bernard) ; QUEVREMONT (Philippe) ; PIERRON (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 04/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 43p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005122-01-rapport.pdf
1.3 Mo
Résumé Les services de l'état ont engagés en 2003 la préparation d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) concernant 29 communes en Combe de Savoie. Le projet a mis en lumière des divergences de point de vue de la part des élus locaux, notamment en ce qui concerne le devenir de trois projets d'extension de zones d'activités implantées derrière des digues. La mission a essentiellement consisté à développer une vision globale de la cohérence des mesures du projet de PPRI et à proposer des réponses aux demandes de développement des trois zones d'activités mentionnées. L'objectif étant de restaurer le dialogue nécessaire à la finition et à la publication d'un premier PPRI avant la fin de l'été 2007.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; ZONE A RISQUE
Descripteur(s) géographique(s) SAVOIE ; COMBE-DE-SAVOIE
Cote 005122-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement (l') de la RN 66 dans le Haut-Rhin - Déviation de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur.
Titre Aménagement (l') de la RN 66 dans le Haut-Rhin - Déviation de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur.
Auteur(s) LAIR (Henri) ; SCHMITT (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 03/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007..- 25p. . ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004979-01.pdf
727.48 Ko
Résumé Le rapport analyse la façon dont ont été réalisées les études et les estimations de coût de la RN 66 dans la vallée de la Thur et plus précisément celles de la déviation de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur. Il indique que le facteur qualifié de « local » par la mission d'audit et considéré par elle comme « difficilement maîtrisable » a transformé le projet initial de dérivation en une véritable déviation en site urbain génératrice de surcoûts importants et que les facteurs techniques n'ont pas été totalement maîtrisés. Ses recommandations portent sur la nécessité de répartir très précisément les tâches entre les niveaux de maîtrise d'ouvrage et sur l'importance d'un archivage électronique des pièces importantes de l'instruction d'une opération.
Thème(s) CIRCULATION ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; EXPLOITATION DE LA ROUTE ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; AMENAGEMENT D'AXE ; DEVIATION
Descripteur(s) géographique(s) ALSACE
Cote 004979-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé.
Titre Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé.
Auteur(s) DETERNE (Jean) ; DIQUET (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 05/04/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005096-01.pdf
603.69 Ko
Résumé Le rapport d'audit confirme que les méthodes utilisées par le Setra pour estimer la valeur à neuf du réseau routier national et sa dépréciation sont fiables. Certes, elles peuvent être améliorées, mais les actions à entreprendre ne présentent pas un caractère d'urgence et sont à envisager dans le cadre normal de l'amélioration des outils de pilotage du RRN. Concernant les encours, leur valeur dans le bilan d'ouverture 2006 est très sur-évaluée, ce qui conduit l'audit à préconiser une définition plus précise par la DGCP et une saisine des services déconcentrés via l'administration centrale.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ENTRETIEN DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; ETAT ; PATRIMOINE ; SETRA
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005096-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'aviation générale.
Titre Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'aviation générale.
Auteur(s) SOUCHELEAU (Alain) ; FINOT (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 60 p., tabl., grap.
Texte intégral ../documents/cgedd/004780-01.pdf
1.35 Mo
Résumé Depuis 15 ans, les chiffres de la sécurité de l'aviation de loisirs (avions légers et ULM) en France ne s'améliorent pas. Le taux de mortalité reste supérieur à celui du Royaume-Uni et des États-Unis. Qu'elle soit contraignante comme pour l'activité avion ou allégée comme pour l'activité ULM, la réglementation n'apporte pas les résultats attendus. Laissant volontairement de côté la voie réglementaire, le rapport propose de mettre en place un système de gestion de la sécurité promu par les utilisateurs, sous l'égide des fédérations et dans le cadre d'un accord contractuel avec la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Thème(s) TRANSPORTS ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) TRANSPORT AERIEN ; LOISIR
Mot(s)-clé(s) AVIATION CIVILE ; SECURITE ; MORTALITE ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004780-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Titre Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Auteur(s) DELACOURT (Marie-Ghislaine) ; LAVOISIER (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 2 vol., 222 + 216 p., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004505-01.zip
2.4 Mo
Résumé Inscrite au programme d'actions 2005-2006 du comité ministériel de l'évaluation, l'étude montre que, de la même manière que les autres administrations, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est confronté à la complexité, au foisonnement et à l'instabilité de la réglementation. Les difficultés qu'il rencontre dans ses domaines d'intervention naissent d'une prise en compte insuffisante de la fonction juridique par ses différents acteurs. Les principales préconisations émises pour améliorer la sécurité juridique, consistent à : développer la culture juridique des personnels, appliquer des démarches «qualité» et prêter une vraie attention au justiciable.
Thème(s) JURIDIQUE ; ADMINISTRATION
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; DROIT
Mot(s)-clé(s) REGLEMENT ; EVALUATION ; COMITE ; MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004505-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Difficultés (les) de viabilité hivernale sur l'autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant - rapport d'étape.
Titre Difficultés (les) de viabilité hivernale sur l'autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant - rapport d'étape.
Auteur(s) JOIGNY (Michèle) ; RIOUFOL (Régis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 32 p., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/005051-01.pdf
1.46 Mo
Résumé Hiver 2005-2006 : de fortes chutes de neige entraînent, à plusieurs reprises, la fermeture de l'A84 en Basse-Normandie mettant en cause la technique des enrobés drainants. Car, si ce type de revêtement présente des avantages sur chaussée humide, il présente aussi des inconvénients en cas de neige. La mission d'expertise du Conseil Général des Ponts et Chaussées dresse l'état de l'art, analyse les difficultés et les actions mises en oeuvre lors de cet épisode neigeux et formule des propositions d'amélioration. Un rapport complémentaire, attendu dans les prochains mois, fournira des éléments d'appréciation sur le remplacement éventuel de ce revêtement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) CHAUSSEE ; ENTRETIEN DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) NEIGE ; REVETEMENT ROUTIER ; AUTOROUTE ; HIVER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BASSE-NORMANDIE
Cote 005051-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis délibéré du CGPC, du CGAAER et de l'IGE sur les compétences en hydraulique.
Titre Avis délibéré du CGPC, du CGAAER et de l'IGE sur les compétences en hydraulique.
Auteur(s) PARENT (Christian) ; ROUSSEL (Pierre) ; TENDRON (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 19/03/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004237-01.pdf
630.67 Ko
Résumé Les inspections lancées à la suite des inondations catastrophiques de ces dernières années ont mis en évidence la régression et l'insuffisance des compétences des services en hydraulique. Plusieurs types d'actions peuvent inverser la tendance, parmi lesquels : la valorisation des compétences techniques et scientifiques en hydraulique, la mise en place d'un dispositif de formation, le recrutement de spécialistes et l'organisation de l'appui du Réseau Scientifique et Technique. Ces propositions viennent compléter ou préciser celles déjà exprimées dans deux précédents rapports.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) HYDRAULIQUE ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; FORMATION ; QUALITE DE SERVICE ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004237-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche.
Titre Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche.
Auteur(s) BRODOVITCH (Michel) ; VAULONT (Isabelle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 19/03/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 44p., carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004798-01.pdf
3.46 Mo
Résumé Le gouvernement étudie le regroupement des administrations centrales de l'Equipement dans une tour nouvelle s'inscrivant dans le plan de relance du quartier d'affaires de La Défense et envisage de financer l'opération par la vente des locaux dont ces administrations sont affectataires dans la Grande Arche. Afin d'assurer la pérennité de cette architecture d'exception, son classement au titre de la législation sur les monuments historiques est envisagé. Le rapport fait le point sur le déroulement des procédures conduisant à une protection au titre de cette législation et sur les effets de cette protection tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 8 septembre 2005 modifiant le code du patrimoine. Il indique ce qu'une mesure de protection de l'Arche aurait d'exceptionnel au regard de la politique intéressant le patrimoine architectural de l'après-guerre et aborde les questions d'opportunité et de faisabilité.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ARCHITECTURE ; JURIDIQUE
Domaine(s) SITE TOURISTIQUE ; OUVRAGE D'ART ; PATRIMOINE SAUVEGARDE
Mot(s)-clé(s) SITE PROTEGE ; SITE TOURISTIQUE ; SITE URBAIN ; SITE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PATRIMOINE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; SAUVEGARDE ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; PLAN D'ARCHITECTURE ; ARCHITECTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ARCHE-DE-LA-DEFENSE
Cote 004798-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matière dangereuse).
Titre Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matière dangereuse).
Auteur(s) AUBREBY (Marc d') ; DELACROIX (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005038-01_rapport.pdf
3.12 Mo
Résumé La loi du 30 juillet 2003, dite loi " risques ", votée après l'accident AZF de septembre 2001 à Toulouse, prévoit de soumettre les ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses à des études de dangers. Une quarantaine de sites sera concernée. Comment s'organiser pour instruire ces études ? Les services du Secrétariat Général et de la Direction Générale de la Mer et des Transports proposent de positionner les Directions Départementales de l'Equipement comme interlocutrices des préfets, de constituer une équipe-ressource dans le Réseau Scientifique et Technique et de confier le pilotage du dispositif à la mission des matières dangereuses. L'expertise menée par le CGPC permet de valider ces principes et de faire certaines recommandations pour garantir le succès de l'opération notamment, la mise en place rapide du financement des études recensant par région les flux de transport de matières dangereuses.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; RESSOURCES-NUISANCES ; TRANSPORTS
Domaine(s) SITE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; FLUX DE CIRCULATION ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005038-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la rénovation urbaine concernant le "Serpentin" dans le quartier des Courtillières à Pantin.
Titre Rapport sur la rénovation urbaine concernant le "Serpentin" dans le quartier des Courtillières à Pantin.
Auteur(s) CHECCAGLINI (Paul) ; CREPEY (Georges) ; CHASSEL (Francis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAP)
Date du document final 01/03/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 40 p. + ann, phot. coul., plan
Texte intégral ../documents/cgedd/004939-01.pdf
7.1 Mo
Résumé Construit par l'architecte Emile Aillaut, le quartier des Courtillières est une oeuvre majeure dans l'histoire de l'architecture française du XXème siècle. Respecter sa valeur patrimoniale est une contrainte incontournable du projet de rénovation urbaine lancé par la ville de Pantin et l'ANRU. Mandatée pour examiner ce projet, la mission d'inspection en a validé les trois points essentiels : une nouvelle transversale nord-sud, le remodelage libre de l'intérieur des appartements et la résidentialisation des pieds d'immeuble. En revanche, sont demandés : une réduction de moitié des démolitions prévues, un meilleur traitement de l'extérieur du " Serpentin " et la conservation maximale du relief et du caractère du parc.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ARCHITECTURE
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; REALISATION ARCHITECTURALE
Mot(s)-clé(s) ARCHITECTE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; QUARTIER ; RENOVATION ; PARC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PANTIN
Cote 004939-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contrôle (le) du temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique.
Titre Contrôle (le) du temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique.
Auteur(s) AUBREBY (Marc d') ; SOCIE (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 23 p., fig.
Texte intégral ../documents/cgedd/005030-01.pdf
1.56 Mo
Résumé Le chronotachygraphe numérique a vocation à remplacer progressivement le chronotachygraphe analogique à bord des véhicules. Compte tenu des difficultés résultant des modes différents de décompte des temps de conduite de ces deux appareils, le Conseil Général des Ponts et Chaussées et la Direction Générale de la Mer et des Transports ont été chargés d'analyser les écarts constatés et de définir d'éventuelles mesures d'adaptation des contrôles. Le CGPC propose, pour la période où ces deux équipements coexisteront, une série de mesures pour assurer un contrôle équitable des temps de conduite quel que soit le mode d'enregistrement utilisé et donner aux entreprises le temps d'adaptation nécessaire à la réorganisation de certains plans de transport.
Thème(s) CIRCULATION ; METHODES
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT DE PERSONNES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) CALCUL NUMERIQUE ; MESURE ; CONDUITE
Cote 005030-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles.
Titre Rapport sur la gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles.
Auteur(s) BERACHA (Pascale) ; SARREO (Jean) ; LAINE (Hervé) ; MAYSOUNAVE (Marie-Hélène)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES (IGAE)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 71 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004966-01.pdf
1.05 Mo
Résumé Les expositions internationales et universelles font appel à une participation française sous la forme d'un pavillon mettant en valeur nos atouts technologiques, culturels et économiques. L'échéance des expositions de Saragosse en 2008 et de Shanghai en 2010, et l'implication des règles de la LOLF sur les modalités du financement public ont fait apparaître le besoin d'une remise à plat du dispositif de préparation et de gestion de ces expositions. A la lumière de l'expérience des dernières expositions et des pratiques des partenaires étrangers, la mission d'audit réalise un bilan des dernières opérations, évalue les besoins de notre participation aux prochaines manifestations, examine la structure à mettre en place pour le commissariat général ainsi que les possibilités de partenariat public-privé.
Thème(s) ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) EXPOSITION UNIVERSELLE ; GESTION ; BUDGET ; BILAN ; PARTICIPATION
Cote 004966-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public.
Titre Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public.
Auteur(s) FRACCARO (Firmino)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 8 p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004823-01.pdf
678.77 Ko
Résumé La demande d'assistance juridique du Conseil général de Guadeloupe concerne l'élaboration d'un cahier des charges en vue de mettre en place une délégation de service public pour les transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe. Elle s'inscrit dans le cadre de deux événements étroitement liés : d'une part, la mise en conformité des conventions d'exploitation des services de transports interurbains de voyageurs avec la loi Sapin et, d'autre part, la mise en oeuvre du plan de transport 2006 du département. La finalisation et la mise en oeuvre de ce plan étant déjà prise en charge par le bureau d'études Systra, l'avis produit concerne uniquement le projet de convention. Il ne prend pas en compte l'attente concernant la recherche d'aides financières pour accompagner les professionnels dans leur réorganisation.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT DE PERSONNES
Mot(s)-clé(s) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DDE ; CONSEIL GENERAL ; ENTREPRISE DE TRANSPORT ; TRANSPORT INTERURBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DOM
Cote 004823-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A28 section Rouen-Abbeville.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A28 section Rouen-Abbeville.
Auteur(s) DETERNE (Jean) ; JOIGNY (Michèle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004891-01.pdf
484.48 Ko
Résumé L'avis émis sur le bilan LOTI de la section Rouen-Abbeville de l'autoroute A28 souligne la qualité du dossier et de ses résultats qui montrent notamment des coûts maîtrisés et des objectifs de trafic et de sécurité dépassés. Au titre des éléments perfectibles, deux points sont mis en évidence. Le premier concerne la nécessité d'examiner, dans le cadre de tout projet neuf, la modification des fonctions des itinéraires existants. Le deuxième, la nécessité d'examiner les conséquences de la réalisation d'échangeurs supplémentaires sur l'urbanisation et les activités.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; BILAN ; AUTOROUTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ROUEN ; ABBEVILLE
Cote 004891-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 section Vierzon-Brive.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 section Vierzon-Brive.
Auteur(s) COLIN (Henri) ; LAFONT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004812-01.pdf
485.45 Ko
Résumé L'avis émis sur le bilan LOTI de la section Vierzon-Brive de l'autoroute A20 souligne la méconnaissance, par les services de l'Etat, du coût final du projet – certes réalisé sur une longue durée – et de l'impossibilité de le reconstituer, alors qu'il avait fait l'objet d'une démarche exemplaire au titre du 1% paysage. Il en est de même des trafics et de la rentabilité des investissements qui sont peu traités et qui ne répondent pas aux exigences d'un tel bilan d'où la recommandation, si le dossier est repris, de l'intégrer dans une analyse d'impact de l'ensemble de l'axe.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VIERZON ; BRIVE-LA-GAILLARDE
Cote 004812-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
Titre Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
Auteur(s) HARO (Emile)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 84 p. + ann., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004563-01.pdf
1.16 Mo
Résumé Le corps de techniciens supérieurs de l'équipement regroupe plus de 10 000 agents. Après les réorganisations des services et les prochains départs en retraite des personnels non titulaires, ils constitueront l'effectif le plus important des directions départementales et du réseau scientifique et technique de l'équipement. Le rapport sur l'évolution de ce corps s'inscrit dans une démarche de concertation entre l'administration et les organisations syndicales. Il apporte des éléments de diagnostic et des propositions d'actions dont l'objectif pourrait s'énoncer comme visant une gestion «par» et «pour» la compétence en remplacement d'une gestion «par la mobilité» et «pour l'encadrement».
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AGENT ; DDE ; TECHNICIEN ; GESTION ; CORPS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004563-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Concessions (les) des ponts de Tancarville et de Normandie - Rapport d'étape.
Titre Concessions (les) des ponts de Tancarville et de Normandie - Rapport d'étape.
Auteur(s) DETERNE (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 7p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004929-01_rapport_etape.pdf
598.11 Ko
Résumé La mission d'expertise menée sur les concessions des ponts de Tancarville et de Normandie, financièrement liées, conclut à une situation saine et équilibrée à long terme mais à une situation comptable dégradée à court terme en raison de l'absence de hausse tarifaire au cours des dix dernières années. La mission préconise de rattraper ce retard à brève échéance avec un objectif de hausse de recettes de 10% au plus tard en 2009. Ré-équilibrées, les concessions pourront être complétées par la construction et l'exploitation de nouveaux projets. Les charges nouvelles justifieront alors un report du terme de la concession. L'impact d'ensemble de ces mesures devra être évalué par la chambre de commerce et d'industrie du Havre (CCIH) concessionnaire et donner lieu à des simulations financières permettant un calage fin des hausses tarifaires et de leur calendrier. En parallèle, la mission recommande une modernisation de l'ensemble des clauses des cahiers des charges.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ECONOMIE REGIONALE
Mot(s)-clé(s) PONT ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; PEAGE ; TARIFICATION
Descripteur(s) géographique(s) TANCARVILLE ; HAUTE-NORMANDIE ; BASSE-NORMANDIE
Cote 004929-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne.
Titre Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne.
Auteur(s) BESSON (Jean-Pierre) ; DURAND (Jean-Louis) ; MORENO (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Date du document final 17/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 53p., tabl., photogr., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004818-01_rapport.pdf
1.9 Mo
Résumé Situé sur la parc Sophia-Antipolis, le Centre International de Valbonne (CIV) a pour vocation principale l'hébergement d'enfants de familles expatriées. Un établissement public administratif en assure la gestion. L'avenir de ce centre étant fortement conditionné par la requalification des bâtiments qui ont vieillis et doivent être remis aux normes, le rapport examine les conditions dans lesquelles pourrait s'engager une éventuelle restructuration/réhabilitation. Il étudie notamment la faisabilité de financer le projet par le biais d'une mise à la disposition d'un promoteur d'une partie du Centre pour y réaliser des logements pour étudiants et chercheurs. Sur la base d'une définition des terrains qui pourraient être distraits, d'une étude des contraintes liées à leur construction et d'une estimation financière de l'opération, le rapport conclut que cette solution pouvait difficilement recevoir une suite opérationnelle à bref délai et, après reformulation du problème recommande de s'orienter vers d'autres pistes, au travers d'un dialogue avec les collectivités territoriales.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; EQUIPEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE ; PROPRIETE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) ETABLISSEMENT SPECIALISE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL ; ETUDE ; ETUDE D'IMPACT ; ETUDE PRELIMINAIRE ; ETUDIANT ; ELEVE ; HEBERGEMENT UNIVERSITAIRE ; RENOVATION ; FONCIER - PROPRIETE ; REHABILITATION DE BATIMENT ; LOGEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCEUR ; CESSION GRATUITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) VALBONNE ; FRANCE
Cote 004818-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte.
Titre Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte.
Auteur(s) BURDEAU (Michel) ; DURVILLE (Jean-Louis) ; GARCIN (Jean-Loup) ; LASSAIGNE (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 08/01/2007
Source bibliographique PARIS : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 57p.-
Texte intégral ../documents/cgedd/004623-01_rapport.pdf
3.12 Mo
Résumé Les risques naturels auxquels est exposé le territoire traversé par les gorges du Tarn et de la Jonte, (au demeurant proposé pour une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO) ont justifiés la prescription, en 2003, d'un plan de prévention des risques (PPR) spécifique. Dans une vision de court terme, la mission d'inspection recommande de poursuivre la concertation avec les collectivités locales pour permettre une application du projet de PPR sans attendre son approbation. Elle estime nécessaire d'engager des études fines sur les secteurs les plus sensibles afin de fonder sur des bases solides la traduction réglementaire de la connaissance des aléas et des enjeux et suggère de solliciter une contribution financière de la part du ministre de l'agriculture. La capacité financière des collectivités locales étant limitée, la mission propose également un engagement du Département et de la Région dans le cadre du CPER. A plus long terme, la mission recommande que la démarche englobe dans une même approche la problématique de prévention et de protection, de développement urbain, de mise en valeur des sites et l'opération « grand site » (OGS). La maîtrise d'ouvrage pourrait, dans une telle perspective, être renforcée et une structure pérenne de surveillance et d'entretien des ouvrages mise en place.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) SITE NATUREL ; SITE TOURISTIQUE ; SITE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; PIERRE ; FLEUVE
Descripteur(s) géographique(s) TARN ; JONTE-FLEUVE ; TARN-FLEUVE
Cote 004623-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Droit au logement opposable (le).
Titre Droit au logement opposable (le).
Auteur(s) CARTIGNY (Jacques) ; MASSIN (Isabelle) ; PREVOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 07/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- (14p.]
Texte intégral ../documents/cgedd/004825-01_rapport.pdf
297.09 Ko
Résumé Le présent rapport est réalisé dans le cadre de l'étude menée par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Il porte sur le recueil de l'opinion des élus locaux quant aux conditions qui leur permettraient de s'engager dans une expérimentation du droit au logement opposable et sur l'analyse des outils nécessaires pour évaluer les besoins au plan local. Sur le premier point, les élus se montrent majoritairement opposés à une expérimentation. Il craignent de ne pouvoir satisfaire la demande, redoutent une aggravation des phénomènes de ségrégation et invoquent la compétence de l'Etat. Sur les conditions indispensables à la mise en oeuvre d'un tel droit, le rapport formule dix huit propositions selon trois axes : la mise en oeuvre d'une politique d'offre suffisante et de garantie de solvabilité des familles, l'application effective des dispositifs existants et la création d'un véritable droit pour les mal logés sans pour autant déstabiliser les collectivités territoriales.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; JURIDIQUE ; HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; DROIT
Mot(s)-clé(s) COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GARANTIE ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; PARC DE LOGEMENTS ; MARCHE DU LOGEMENT ; HABITAT - LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; DROIT AU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ROYAUME-UNI
Cote 004825-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Organisation (l') de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin.
Titre Organisation (l') de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin.
Auteur(s) COLIN (Henri)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Date du document final 03/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 11p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004913-01_rapport.pdf
590.38 Ko
Résumé Le rapport établit une évaluation du contexte local et la capacité de la commune à réussir sa mutation en nouvelle collectivité d'outre-mer. Il observe que la collectivité locale s'est mise en état de marche pour réussir son passage vers le nouveau statut mais que dans le même temps, après une période d'activité intense, l'Etat local est moins présent. Il insiste sur le rôle fondamental de l'Etat et propose des axes de travail, en particulier, la nomination d'un chargé de mission, manageur, coordonnateur et animateur du travail restant à réaliser, la création d'un comité d'harmonisation piloté au niveau du ministère de l'outre-mer et l'engagement d'une réflexion prospective en vue de l'établissement d'un budget pluriannuel.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; CONSEIL GENERAL ; DECENTRALISATION
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN
Cote 004913-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de la RN 24.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de la RN 24.
Auteur(s) DENIS (André)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 18 p. 2007.- graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004813-01.pdf
379.53 Ko
Résumé L'avis émis sur le bilan LOTI de la RN 24 déplore les carences du dossier. Certaines s'expliquent par le morcellement extrême de l'aménagement et, en conséquence, par l'absence de schéma d'ensemble de l'itinéraire. Des précautions minimales auraient toutefois permis de sauvegarder les éléments fondamentaux des projets, comme les dossiers de DUP. L'avis souligne également les excellents développements du bilan sur le traitement des paysages, le coût des opérations et l'impact de l'aménagement sur les activités économiques.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; ROUTE NATIONALE ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) ILLE-ET-VILAINE ; MORBIHAN ; FRANCE
Cote 004813-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) rapport d'évaluation.
Titre Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) rapport d'évaluation.
Auteur(s) FINOT (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 53 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004628-01.pdf
2.54 Mo
Résumé Le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte du ministère de l'équipement a été mis en service en été 2005. Il est chargé du recueil et de la diffusion des informations concernant les événements pouvant affecter les modes de transport et les domaines dont le ministère a la responsabilité. Un an après sa mise en place, le rapport de la mission d'audit met l'accent sur le bon fonctionnement du centre qui répond déjà pleinement aux objectifs qui lui ont été fixés. Il met aussi en évidence des voies de progrès notamment dans la formation des personnels, le fonctionnement du réseau de correspondants ou encore le développement des fonctions d'analyse et de suivi.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) SECURITE ; INFORMATION ; ANALYSE ; SUIVI ; SERVICE DECONCENTRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004628-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Sécurité (la) des piscines privées. Elèments préparatoires pour le rapport d'application de la loi.
Titre Sécurité (la) des piscines privées. Elèments préparatoires pour le rapport d'application de la loi.
Auteur(s) HANUS (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 16 p. + ann. graph., tabl., phot. coul.
Texte intégral ../documents/cgedd/004980-01.pdf
2.96 Mo
Résumé La loi 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines porte l'obligation pour les propriétaires d'équiper leur bassin d'un dispositif de sécurité. Elle s'applique aux piscines privées enterrées, de plein air. Son entrée en vigueur progressive est théoriquement achevée depuis le 1er janvier 2006. La mission a pour objet de préparer le rapport que le Gouvernement doit déposer sur le bureau des assemblées parlementaires avant le 1er janvier 2007. Elle présente le déroulement des suites données à la loi, les résultats estimés à fin 2006 ainsi que les recommandations émises par différents organismes.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) EQUIPEMENT SPORTIF
Mot(s)-clé(s) PISCINE ; SECURITE ; PREVENTION ; ACCIDENT ; NORME ; PROTECTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004980-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Soutien à l'exportation dans le secteur de l'eau.
Titre Soutien à l'exportation dans le secteur de l'eau.
Auteur(s) MARCHANDISE (Patrick) ; OLIVER (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 157 p., tabl., graph., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004560-01.pdf
2.74 Mo
Résumé Le rapport porte sur l'identification des actions institutionnelles pertinentes pour promouvoir l'exportation du savoir-faire français dans le domaine de l'eau. L'eau potable et l'assainissement sont au coeur des problématiques de développement. La diversité des solutions proposées par la France, répond à une variété de besoins dans le monde et doit être valorisée. Après une analyse de la situation du secteur en France et à l'international, vingt et une propositions sont formulées pour soutenir les activités à l'exportation des acteurs privés. Les auteurs insistent notamment sur la concertation avec les autres ministères et les nouveaux partenariats en cours, la rénovation de la stratégie de communication, l'intégration de la dimension internationale dans la gestion des carrières, la mobilisation du réseau scientifique et technique et des associations du secteur.
Thème(s) ECONOMIE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ASSAINISSEMENT ; EAU
Mot(s)-clé(s) EXPORTATION ; EAU POTABLE ; DEVELOPPEMENT ; ASSOCIATION ; CONCERTATION ; TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004560-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)
Titre Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)
Auteur(s) NAU (François) ; LEGENDRE (Henri) ; BURDEAU (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/12/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 64 p., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004619-01.pdf
1.2 Mo
Résumé Instauré en comité interministériel le 4 janvier 1994, le Plan Loire Grandeur Nature est un projet global d'aménagement et de gestion du bassin de la Loire. Il vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le développement économique dans une perspective de développement durable et d'aménagement du territoire. Mandatée pour examiner l'origine des retards pris par les opérations, la mission d'inspection établit le diagnostic de l'organisation et des moyens mobilisés. Puis, après une analyse des retard dont l'une des causes principales serait une définition insuffisante des opérations programmées, elle propose différents scénarios pour parvenir à une gestion améliorée.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ECOLOGIE ; HYDRAULIQUE
Mot(s)-clé(s) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN FLUVIAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE
Cote 004619-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Déplacement du circuit Carole : Création d'une cité de la moto en Ile-de-France à vocation sportive, éducative, sécurité routière, environnementale.
Titre Déplacement du circuit Carole : Création d'une cité de la moto en Ile-de-France à vocation sportive, éducative, sécurité routière, environnementale.
Auteur(s) BIDOU (Dominique) ; FARENIAUX (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004764-01.pdf
2.32 Mo
Résumé Inauguré le 1er décembre 1979, le circuit Carole offre aux motards de la région Île-de-France la possibilité d'exercer leur activité dans de bonnes conditions de sécurité. Sa création participe à l'élimination des pratiques sauvages qui avaient fait plusieurs victimes dans les années 1970, en particulier Carole Le Fol, 18 ans, qui a donné son prénom au circuit. Nécessaire pour assurer le développement de l'aéroport Charles de Gaulle, le déplacement du circuit offre également l'opportunité de créer une véritable «Cité de la Moto» capable d'accueillir les motocyclistes dans un esprit à la fois sportif, éducatif, économique, de sécurité et de protection de l'environnement. La mission a permis de prendre la mesure des besoins exprimés par les différentes parties prenantes et d'identifier, parmi tous les emplacements envisagés, deux sites répondant aux exigences techniques du projet, à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy. Il s'agit de Wissous (91) et de Thieux (77). Le rapport esquisse quelques pistes pour le montage juridique et financier de l'opération et la recherche de partenariats.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) EQUIPEMENT SPORTIF
Mot(s)-clé(s) CIRCUIT DE VITESSE ; MOTO ; SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 004764-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Fonctionnement (le) du Centre National des Ponts de Secours (CNPS).
Titre Fonctionnement (le) du Centre National des Ponts de Secours (CNPS).
Auteur(s) HOSSARD (Claude) ; TIXIER (Jacky)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 25 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004464-01.pdf
953.31 Ko
Résumé Le Centre national des ponts de secours (CNPS) est un service à compétence nationale dont les attributions sont définies par une décision ministérielle de 1978. Sur le périmètre des missions du CNPS, le rapport recommande de distinguer les missions régaliennes en situation de crise ou en cas de sinistre naturel et les missions complémentaires entrant dans le champ concurrentiel. S'agissant du statut administratif et juridique du centre, il est proposé de faire qualifier son activité régalienne «ponts de secours» de service d'intérêt économique général, de lui conférer le statut de service à compétence nationale et de maintenir son rattachement au ministère chargé des transports. Enfin, s'agissant de l'organisation du management et de la gestion, les suggestions portent sur l'instauration d'une comptabilité de type privé, la mise en place d'une instance de pilotage présidée par la direction générale des routes et l'instauration d'une collaboration avec le Setra.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; OUVRAGE D'ART
Mot(s)-clé(s) SECOURS ; PONT ; SETRA ; CONCURRENCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004464-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes.
Titre Comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes.
Auteur(s) CAZALA (Anne) ; CRESPY (Gilles) ; MONCHY (Guy de) ; DETERNE (Jean) ; GARNIER (Pierre) ; RIMATTEI (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/12/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 48 p., tabl., graph., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004721-01.pdf
1.26 Mo
Résumé Le ministère de l'Equipement a mis en place une nouvelle organisation de ses services routiers. Elle repose sur 11 directions interdépartementales des routes (DIR) ayant pour mission d'entretenir et d'exploiter les 11 800 km du réseau routier national et d'assurer l'activité d'ingénierie publique pour le compte des futurs services de maîtrise d'ouvrage. L'audit doit permettre de disposer d'une analyse comparative des coûts de construction et d'entretien des routes avec d'autres pays, qui pourra servir de référence pour la fixation des objectifs de ces nouveaux services. Il ressort de ces comparaisons que les coûts moyens de construction des routes de type «autoroute à 2x2 voies» en France se situent dans la moyenne basse des pays européens comparables, ce qui tendrait à montrer une bonne conception et maîtrise des projets. Sur le plan des dépenses d'entretien et d'exploitation, les évaluations font apparaître un coût par km pondéré parmi les plus faibles. Un constat qui ne serait pas sans rapport avec l'insuffisance du niveau de service constaté ni avec la dégradation de l'état des infrastructures ces dernières années.
Thème(s) ADMINISTRATION ; CIRCULATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; ENTRETIEN DE LA ROUTE ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT D'ENTRETIEN ; ANALYSE ; COMPARAISON ; OBJECTIF
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004721-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention (la) des incendies d'habitation.
Titre Prévention (la) des incendies d'habitation.
Auteur(s) QUEFFELEC (Christian) ; BUGEAU (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 30/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 155 p. + ann., tabl., phot. coul., ill.
Texte intégral ../documents/cgedd/004888-01.pdf
13.42 Mo
Résumé A la suite des incendies de l'été 2005 dans des bâtiments d'habitation, le rapport réfléchit aux éléments constitutifs d'une campagne d'information du public. Au préalable est étudié la réflexion des professionnels de la sécurité incendie sur le phénomène, sur le comportement type face au feu et sur les matériaux et les règles de construction et d'urbanisme. L'examen des aspects comportementaux de la sécurité révèle que de nouveaux équipements comme des détecteurs de fumée nécessiteraient de nouvelles pratiques. En matière d'informations et de formations, pour qu'une politique publique réussisse il faut un engagement politique puissant, des campagnes de communications pertinentes, accompagnées de sanctions. Pour conclure, une meilleure information, répétitive, un entraînement et l'organisation du travail des acteurs permettraient que chacun sache réagir en cas d'incendie.
Thème(s) HABITAT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) INCENDIE ; MATERIAU ; COMPORTEMENT ; FORMATION ; REGLEMENT D'URBANISME ; SANCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004888-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine : capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE (Contribution du CGPC aux travaux d'évaluation du CES de l'ANRU).
Titre Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine : capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE (Contribution du CGPC aux travaux d'évaluation du CES de l'ANRU).
Auteur(s) KORSAK (Bernard de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 220 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004788-01.pdf
1.52 Mo
Résumé Créée en application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) a pour mission d'aider les collectivités territoriales à élaborer des dossiers de rénovation urbaine et à les accompagner financièrement dans la réalisation des projets. L'expertise réalisée sur les conditions d'exécution de ce programme doit permettre d'apprécier la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaines et des ingénieries locales à conduire ces projets et d'analyser le rôle des directions départementales de l'équipement (DDE) dans la mise en oeuvre de cette politique. Dix sites sont analysés : Aulnay-sous-Bois, Bègles; Blois, Boulogne-sur-Mer, Chanteloup-les-Vignes, Nîmes, Orly-Choisy, Romans-sur-Isère, Saint-Dizier, Strasbourg. Le rapport comporte vingt sept propositions pour améliorer le dispositif actuel. Elles s'organisent autour de cinq idées force : la clarification de la notion de projet, le renforcement des équipes de maîtrise d'ouvrage et d'ingénieries locales, la systématisation et le renforcement de dispositifs locaux de pilotage, une meilleure organisation interministérielle de l'Etat local auprès de la collectivité porteuse du projet et l'aménagement et la simplification des procédures financières et comptables.
Thème(s) ADMINISTRATION ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ESPACE URBAIN ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) RENOVATION ; PROGRAMME ; DDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004788-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement (le) des concessions hydroélectriques.
Titre Renouvellement (le) des concessions hydroélectriques.
Auteur(s) LETEURTROIS (Jean-Pierre) ; RAVARD (Jean-Louis) ; ROZEN (Georges) ; WINTER (Laurent) ; SCHNEITER (Bertrand)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- pag. div.
Texte intégral ../documents/cgedd/004639-01.pdf
1.32 Mo
Résumé En France, 400 ouvrages hydroélectriques, produisant 80% de l'énergie électrique renouvelable, sont concédés à des exploitants dans un contexte concurrentiel. Le rapport porte sur l'identification des critères techniques et financiers structurants sur lesquels l'Etat fondera le choix des concessionnaires leur du renouvellement des concessions. Il émet 17 recommandations visant à moderniser et encadrer ces procédures de renouvellement, à définir des critères de sélection objectifs con sensuels et à permettre à la collectivité de bénéficier de la rente hydraulique.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE
Mot(s)-clé(s) ELECTRICITE ; CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE ; CONCURRENCE ; ETAT ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004639-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gouvernance (la) des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'Equipement.
Titre Gouvernance (la) des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'Equipement.
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (IGOST)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 81 p., graph;, tabl;
Notes Rapport et avis délibéré
Texte intégral ../documents/cgedd/004981-01.pdf
775.16 Ko
../documents/cgedd/004981-01_avis_delibere.pdf
775.16 Ko
Résumé Le premier cycle d'inspection des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement met en évidence des insatisfactions récurrentes portant sur leur gouvernance. Le rapport contient une analyse des dysfonctionnements constatés en mettant l'accent sur l'interaction entre trois instances : la tutelle, l'instance de gouvernance et l'exécutif. Un certain nombre de recommandations est émis pour remédier à cette situation étant précisé que l'élément déterminant sera l'engagement simultané des acteurs dans leur mise en oeuvre afin de briser le cercle de rétroaction constaté. L'avis fait suite au rapport de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques (IGOST). Après avoir désigné les acteurs de la gouvernance et témoigné de l'intérêt de formaliser les orientations stratégiques, les objectifs et les moyens nécessaires à l'action des organismes, il précise le rôle attendu de chacun des acteurs et présente des recommandations qui permettront la mise en oeuvre d'une gouvernance de qualité.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) GOUVERNANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004981-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000.
Titre Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; PREVOT (Marc) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 34 p., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004475-01.pdf
1.08 Mo
Résumé En cohérence avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la réglementation thermique dite RT2000 doit être renforcée en 2006 et le sera de nouveau à l'horizon 2010. Afin de préparer ces échéances, le Conseil général des ponts et chaussées a été sollicité pour participer à l'évaluation de l'impact de la réglementation sur la consommation des bâtiments neufs. Les préconisations du rapport prennent en compte les difficultés d'appropriation exprimées par les professionnels. Elles visent à rendre plus concrète l'expression de la réglementation, constituer une base de données sur les consommations, adapter le contrôle du règlement de construction, inciter les collectivités territoriales à participer à un contrôle allégé, renforcer les contrôles à la charge des maîtres d'ouvrage et valoriser la certification des entreprises et des produits.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ARCHITECTURE
Domaine(s) ENERGIE ; THERMIQUE ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) REGLEMENT ; CONTROLE ; CONSTRUCTION ; MAITRE D'OUVRAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004475-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Retour (le) au droit commun des secteurs 1 et 2 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Titre Retour (le) au droit commun des secteurs 1 et 2 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Auteur(s) PERNELLE (Jacques) ; SENNEVILLE (Gérard de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 18 p.,
Texte intégral ../documents/cgedd/004632-01.pdf
443.37 Ko
Résumé Le problème posé a pour objet de mettre mettre fin aux opérations liées à la ville nouvelle de Marne-la-Vallée sur deux secteurs tout en poursuivant l'activité de l'établissement public d'aménagement (EPAMARNE) sur le troisième. La méthode proposée pour le retour au droit commun de ces deux secteurs consiste en la préparation d'une convention de sortie, en plaçant sous l'égide du Secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme (SGGOU) une négociation entre l'EPAMARNE et les collectivités locales concernées. Pour s'adapter à la configuration institutionnelle de chaque secteur, la logique de négociation devra être communale pour le secteur 1. En revanche, une commission de négociation regroupant le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) et les six communes qui en font partie est à prévoir pour le secteur 2. Le décret mettant fin à l'opération d'intérêt national (OIN) créée dans ce secteur 2 devra alors être accompagné d'une modification de statut de l'EPAMARNE. L'objectif pourrait être complètement atteint d'ici 2010.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ORGANISATION DE L'ESPACE
Mot(s)-clé(s) VILLE NOUVELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DROIT DE L'URBANISME ; CONVENTIONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004632-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps de l'équipement.
Titre Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps de l'équipement.
Auteur(s) SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise) ; DIQUET (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 42 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004627-01.pdf
463.88 Ko
Résumé Les possibilités de rapprochement des corps des inspecteurs des affaires maritimes, des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer avec les corps de l'équipement sont expertisées. Dans le cadre de la simplification statutaire de la fonction publique en cours et des mesures de rattrapage déjà initiées, les modalités préconisées prennent la forme d'une intégration des agents de ces corps dans les corps existant de l'équipement. Parmi les différents scénarios d'évolution étudiés, l'intégration des corps maritimes dans les corps administratifs de référence paraît le plus pertinent. Il permettrait le mieux de préserver l'identité maritime tout spécialement sur les fonctions de contrôle, la communauté des connaissances requises pour exercer dans ce milieu, l'interchangeabilité des fonctions et le maintien d'une capacité de progression de carrière au sein d'une filière maritime.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; GESTION DU PERSONNEL
Mot(s)-clé(s) STATUT ; MER ; FONCTIONNAIRE ; REFORME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004627-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Développement (le) des ports de plaisance.
Titre Développement (le) des ports de plaisance.
Auteur(s) GAUTHIER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 8 p. + ann., carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004977-01.pdf
2.1 Mo
Résumé Les ports de plaisance contribuent de façon significative au rayonnement touristique et au développement économique des stations du littoral tout en offrant des débouchés aux industriels de la construction nautique. Leur capacité étant insuffisante, les services déconcentrés du littoral ont été chargés de recenser les projets de développement les plus intéressants et de proposer leur appui aux collectivités locales concernées. Le rapport présente un tableau de synthèse des 72 projets pertinents identifiés qui représentent globalement 28 000 places supplémentaires. Pour chacun d'eux, une note d'appréciation permet d'évaluer leur pertinence. Cette synthèse est complétée par trois types de propositions visant à réaffirmer le rôle de l'Etat dans le développement des capacités d'accueil, à créer un observatoire de suivi des projets et à soutenir les services déconcentrés dans leur action.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; TOURISME
Domaine(s) EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; LITTORAL ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) PORT DE PLAISANCE ; STATION BALNEAIRE ; CAPACITE DU SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004977-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS.
Titre Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS.
Auteur(s) LINET (Marcel) ; QUERE (Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 42 p., graph., tabl., schéma
Texte intégral ../documents/cgedd/004508-01.pdf
570.93 Ko
Résumé La simplification du livre IV du code de l'urbanisme impose la refonte du logiciel Win ADS, en service dans les DDE et des logiciels privés utilisés par les communes. Cette rénovation a été l'occasion d'engager une réflexion d'ensemble sur le système d'information de l'ADS portant sur le logiciel lui-même mais aussi sur sa capacité à transmettre et traiter des informations et sur sa facilité à les récupérer.
Thème(s) METHODES ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; INFORMATIQUE-BUREAUTIQUE
Mot(s)-clé(s) LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION ; DONNEE STATISTIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; REGLES D'UTILISATION DU SOL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 04508-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Carte ( la) de qualification des conducteurs.
Titre Carte ( la) de qualification des conducteurs.
Auteur(s) LE GALLOU (Jean-Yves) ; AUBREBY (Marc d')
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/11/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004776-01.pdf
336.21 Ko
Résumé La directive européenne 2003/59/CE instaure un dispositif de qualification initiale et continue obligatoire pour tous les conducteurs routiers professionnels. Cette réglementation qui sera progressivement mise en place à partir du 10 septembre 2008, concernera en moyenne 125 000 conducteurs par an. La preuve du respect de ces obligations sera établie par l'attribution d'un code communautaire apposé sur une carte dite de qualification du conducteur. Interrogée sur les modalités d'établissement et de délivrance de cette carte, la mission préconise que les activités de guichet soient assurées par les organismes de formation agréés. Elle constate que la fabrication de la carte entre dans le champ réservé par la loi à l'Imprimerie Nationale et estime qu'elle devra être financée par l'usager. Elle indique enfin que l'autorité chargée de sa délivrance devra être le préfet de département, au titre de sa compétence en matière de permis de conduire et rappelle la nécessité d'actions d'accompagnement et d'information.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE PERSONNES
Mot(s)-clé(s) QUALIFICATION ; CONDUCTEUR ; FORMATION ; INFORMATION ; PREFET DEPARTEMENTAL ; FINANCEMENT ; UNION EUROPEENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004776-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la gestion des voies navigables.
Titre Rapport sur la gestion des voies navigables.
Auteur(s) CHENEVEZ (Bernard) ; FRINGANT (Samuel) ; O'MAHONY (Patrice) ; GILDER (Alfred)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 18/10/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 62 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004963-01.pdf
2.01 Mo
Résumé La mission relève de la cinquième vague des audits de modernisation lancée en 2006 et porte sur la décentralisation du réseau navigable non magistral. Tout indique que le dispositif mis en place ne permettra pas de transférer l'ensemble des voies «transférables» dans les délais prévus. Les causes identifiées tiennent à la réticence des collectivités, à l'imprécision de l'inventaire du réseau, à la non fixation de délai pour les négociations et aux problèmes de mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Pour la suite de la démarche, la mission recommande dans un premier temps de poursuivre les négociations dans le cadre législatif actuel en améliorant les conditions de mise en oeuvre des transferts. Dans un deuxième temps, d'ici trois à quatre ans, elle préconise de dresser un bilan avant de mettre en place, selon les voies, soit un nouveau type de partenariat soit un dispositif de transfert plus contraignant.
Thème(s) ADMINISTRATION ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FLUVIAL ; DECENTRALISATION
Mot(s)-clé(s) VOIE NAVIGABLE ; TRANSFERT DE PROPRIETE ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004963-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
Titre Gestion (la) de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
Auteur(s) SOCIE (Michel) ; BIDOU (Dominique) ; WENDT (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 11/10/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004896-01.pdf
1.41 Mo
Résumé La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), créée le 1er janvier 2005, est perçue sur les décollages d'aéronefs au départ des dix principaux aérodromes. Elle est affectée aux gestionnaires d'aéroports pour le financement du dispositif d'aide à l'insonorisation des bâtiments des riverains concernés par les plans de gêne sonore. La mission explique l'écart entre les prévisions de recette de la taxe et son produit par le retard de recouvrement du aux changements intervenus dans ses modalités de calcul et de collecte. Les améliorations proposées pour en assurer un meilleur rendement concernent principalement l'informatisation des bases de données et la simplification de certains critères de calcul. A terme, une meilleure répartition entre les aéroports permettrait de mieux adapter le produit aux besoins spécifiques.
Thème(s) TRANSPORTS ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BRUIT ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) TAXE ; AEROPORT ; GESTION ; REPARTITION ; DEFICIT ; RECOUVREMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004896-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement.
Titre Rapport sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement.
Auteur(s) PIRON (Olivier) ; MOUSSEAU (Monique) ; SEYDOUX (Stéphanie) ; FREZAL (Sylvestre) ; SCHRAMECK (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 161 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004747-01.pdf
1.17 Mo
Résumé Six millions de ménages bénéficient d'une aide au logement. Au total, ces aides représentent 13,9 milliards d'euros financés par les régimes sociaux, l'Etat et les employeurs. Leur gestion est assurée par les Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole. Pour moderniser et rationaliser la gestion de ces aides, l'audit propose quatre axes de réflexion. Le premier consiste à simplifier le mode d'acquisition des ressources avec, comme principale mesure le rapprochement des bases respectives des CAF et de la direction générale des impôts. Le deuxième axe propose des mesures plus techniques pour améliorer le contrôle, renforcer la prévention des indus et la lutte contre la fraude. A cet égard, il est pris acte d'une véritable dynamique pour apporter des réponses au problème de la décence des logements. Les deux derniers axes concernent la réduction des coûts, de gestion, la simplification de la réglementation et la dématérialisation des relations avec les allocataires.
Thème(s) ECONOMIE ; HABITAT
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) AIDE A LA PERSONNE ; DEPENSE PUBLIQUE ; COUT ; GESTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004747-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagements à réaliser sur la RN90 entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice, 2éme volet:Investissements à long terme postérieur à 2008.
Titre Aménagements à réaliser sur la RN90 entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice, 2éme volet:Investissements à long terme postérieur à 2008.
Auteur(s) DUBOIS (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 33 p. +ann., tabl., bibliogr., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/004586-02.pdf
2.93 Mo
Résumé Le rapport concerne les investissements à terme postérieur à 2008 sur la RN90 entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice. Il situe d'abord les différents aménagements réalisés ou envisagés d'ici 2008 puis rappelle les aménagements et dispositifs d'exploitation préconisés au-delà de 2008. Les opérations d'amélioration de la sécurité au delà de 2008 ainsi que les opérations de modernisation sont développés. Le rapport présente ensuite les éléments de base du projet de déviation nord de Moutiers par un long tunnel. Les opérations sont classifiées selon les facteurs suivants : natures d'objectifs, contraintes techniques et environnementales, état d'avancement des études et coût. Le rapport conclue à la faible rentabilité d'un investissement de grande ampleur, une décision d'opportunité serait à prendre permettant de se prononcer sur les possibilités de recours à des financements innovants.
Thème(s) CIRCULATION ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) EXPLOITATION DE LA ROUTE ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) TUNNEL ; DEVIATION ; INVESTISSEMENT ; FINANCEMENT ; ROUTE
Descripteur(s) géographique(s) ALBERTVILLE ; BOURG-ST-MAURICE ; MOUTIERS
Cote 004586-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission de réflexion pour une politique du patrimoine au sein du MTETM.
Titre Mission de réflexion pour une politique du patrimoine au sein du MTETM.
Auteur(s) SMADJA (Gilbert) ; BILLON (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 52 p., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004541-01.pdf
494.64 Ko
Résumé Dans un contexte de profonde réorganisation des structures du ministère chargé de l'équipement, l'objectif assigné à la mission consiste à proposer les grandes lignes de l'action à mener pour la conservation et la mise en valeur de son patrimoine, dans le cadre d'une politique cohérente de mémoire. Après un constat sur la place trop peu importante réservée à la préoccupation du patrimoine au sein du ministère, le rapport examine le contenu que pourrait avoir une politique de sauvegarde et émet des propositions concrètes d'actions concernant notamment le rôle du comité d'histoire et la création d'une mission du patrimoine.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) MUSEE ; MEMOIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004541-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral.
Titre Rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral.
Auteur(s) SIMONI (Marie-Louise) ; ALLAIN (Yves-Marie) ; RIBIERE (Georges) ; DENEGRE (Jean) ; PLANQUES (Pierre) ; TUGAYE (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 120 p. + ann., graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004488-01.pdf
5.62 Mo
Résumé Le rapport présente le diagnostic établi par la mission d'inspection interministérielle (ministères chargés de l'Intérieur, l'Equipement et de l'Ecologie). L'ensemble de constats joint aux nombreuses consultations et rencontres auprès de tous les acteurs de niveau national et local ont conduit la mission à privilégier une stratégie de fédération des efforts et des initiatives, plutôt qu'une stratégie de rupture reposant sur la création d'organismes nouveaux. Ce choix conduit à formuler les recommandations suivantes : - élaboration d'une Directive du Premier Ministre sur la gestion du littoral, - instauration d'une maîtrise d'ouvrage nationale pour le recueil de données, - organisation d'un pilotage territorial, rôle renouvelé et renforcé de l'Etat pour la fourniture des données géographiques de références, - développement de la communication sur le littoral.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; METHODES
Domaine(s) LITTORAL ; INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) COMMUNICATION ; BANQUE DE DONNEES ; GESTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004488-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'assurance construction.
Titre Rapport sur l'assurance construction.
Auteur(s) DUMAS (Philippe) ; BRYAS (Jean-Jacques) ; MACAIRE (Alexandre) ; VAULONT (Isabelle) ; FRIGGIT (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 84 p. + ann., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004547-01.pdf
2.15 Mo
Résumé Suite à la réforme de l'assurance construction établie par l'ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005, le rapport expertise la situation actuelle du marché national de l'assurance construction. La première partie dresse le constat d'une relative stabilisation du dispositif : d'une part la sinistralité de la construction ne semble pas augmenter, d'autre part les régimes d'assurances construction sont désormais proches de l'équilibre comptable. Toutefois des difficultés subsistent, d'où les propositions du rapport visant à les réduire. La seconde partie du rapport regroupe les recommandations générales visant à améliorer la transparence du dispositif, à réduire la sinistralité et à conforter les régimes de responsabilité. Enfin, la troisième partie comporte les recommandations spécifiques concernant les régimes d'assurance obligatoire visant à apporter des réponses différenciées à la grande variété des problèmes à traiter.
Thème(s) ECONOMIE ; ARCHITECTURE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) ASSURANCE ; CONSTRUCTION ; SINISTRE ; EQUILIBRE COMPTABLE ; RESPONSABILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004547-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Identification (l') des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'Equipement: rapport final du groupe de travail n°1 "Etude des inventaires des compétences existantes, identification du besoin de formation de compétences".
Titre Identification (l') des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'Equipement: rapport final du groupe de travail n°1 "Etude des inventaires des compétences existantes, identification du besoin de formation de compétences".
Auteur(s) DENEGRE (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (IGOST)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 51 p., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004970-01.pdf
773.64 Ko
Résumé Les transformations que connaît actuellement le ministère de l'Equipement donnent une acuité particulière à la question de la gestion des compétences et de leur renouvellement. Cette problématique est prise en charge par le dispositif central de la DGPA (Gestion des effectifs, emplois et compétences – GPEEC); elle requiert une bonne connaissance, à la fois des compétences disponibles et des besoins en compétences nouvelles. L'Inspection générale des organismes scientifiques et techniques (Igost) a mis en place un groupe de travail, chargé d'évaluer les dispositifs du ministère pour ces deux volets. Ce groupe a identifié cinq dispositifs contribuant à la GPEEC : les comités de domaine, les réseaux et clubs métiers, la formation continue, les comités et groupes de normalisation, les associations professionnelles d'urbanisme. Ses recommandations portent principalement sur les deux premiers dispositifs ainsi que sur certains aspects de la GPEEC elle-même.
Thème(s) ADMINISTRATION ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; GESTION DU PERSONNEL
Mot(s)-clé(s) APTITUDE ; EVALUATION ; FORMATION ; EMPLOI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004970-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Urbanisation derrière les digues : rapport complémentaire au rapport du 10 juin 2005.
Titre Urbanisation derrière les digues : rapport complémentaire au rapport du 10 juin 2005.
Auteur(s) DIMITROV (Christo) ; MARTIN (Xavier) ; MAZIERE (Brigitte) ; GRELU (Jacques) ; LAZERGES (Roland) ; JULLIEN (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 22/09/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004602-01.pdf
1.46 Mo
Résumé Ce rapport complète celui du 10 juin 2005, n°004374-01 intitulé «les digues de protection des inondations – organisation du contrôle – constructibilité derrière les ouvrages». Il établit des propositions complémentaires sur trois points particuliers : le choix de l'échelle pour la gestion des digues et le développement urbain des zones inondables; les conditions à mettre à la constructibilité derrière les digues et l'articulation avec le système d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; METHODES ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; HYDRAULIQUE
Mot(s)-clé(s) MAITRE D'OUVRAGE ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; INDEMNITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004602-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission sur les entreprises de transport léger : bilan de l'extension de la réglementation des transports routiers aux entreprises utilisant des véhicules légers de deux essieux en application de la loi du 6 février 1998 et du décret 30 août 1999.
Titre Mission sur les entreprises de transport léger : bilan de l'extension de la réglementation des transports routiers aux entreprises utilisant des véhicules légers de deux essieux en application de la loi du 6 février 1998 et du décret 30 août 1999.
Auteur(s) BOURGET (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/09/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 113 p. , ann., tabl., bibliog.
Texte intégral ../documents/cgedd/004497-01_rapport.pdf
979.57 Ko
Résumé La loi du 6 février 1998 a étendu l'application de la réglementation des transports routiers aux entreprises utilisant des véhicules légers de deux essieux. Le rapport porte un bilan nuancé de cette mesure qui laisse subsister une large zone de pratiques illégales notamment dans le domaine social et suggère diverses pistes de progrès par l'intermédiaire de contrôles sur route ou en entreprise. Le rapport aborde en outre le sujet de l'incorporation des entreprises utilisant des deux roues motorisés dans le transport public routier de voyageurs et de marchandises en préconisant une mise en oeuvre simple et passe en revue les mesures réglementaires concernant le transport léger au nom soit de la régulation économique et sociale, soit de la sécurité routière. Sur cette dernière question il défend une stabilisation de la réglementation, préconisant uniquement l'obligation d'un indicateur de surcharge, le développement des actions de formation des « grands rouleurs » en entreprises et la mise à l'étude, avec la profession, de l'instauration d'un signe de qualité.
Thème(s) TRANSPORTS ; JURIDIQUE
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) TRANSPORT ROUTIER ; ENTREPRISE DE TRANSPORT ROUTIER ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ; VITESSE DE DEPLACEMENT ; SECURITE ROUTIERE ; VEHICULE ROUTIER ; LEGISLATION ; DEUX-ROUES ; QUALITE TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004497-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bicentenaire du CGPC: Organisation et enseignements.
Titre Bicentenaire du CGPC: Organisation et enseignements.
Auteur(s) LIBRAIRE (Elisabeth) ; CHANTEREAU (Pierre) ; PERRET (Bernard) ; GLASSON (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/09/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 24 p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004814-01.pdf
2.71 Mo
Résumé En 2004, le Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) a fêté son bicentenaire. Pour marquer l'évènement une importante opération de communication a été organisée qui s'est déroulée durant trois mois, de septembre à octobre 2004. Le présent rapport rappelle le contexte, récapitule les objectifs et les éléments descriptifs de l'opération et liste les différents acteurs qui sont intervenus dans son organisation : CGPC, partenaires internes et externes au ministère. Il présente le montage financier particulier qui a permis sa réalisation, détaille l'utilisation du budget et tire les principaux enseignements : le bicentenaire a apporté la preuve que le CGPC était désireux d'établir des échanges de qualité avec tous ses interlocuteurs.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) EVENEMENT ; COMMUNICATION ; CGPC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004814-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance.
Titre Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance.
Auteur(s) DIMITROV (Christo) ; FAURE (Pierre) ; PRIME (Jean-Louis) ; FEKIK (Raymond) ; BANOUN (Sylvie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/09/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 22 p. + ann., carte., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004598-01.pdf
1.09 Mo
Résumé Les graves inondations qui ont frappé les départements de l'Aude et des Pyrénées-orientales en novembre 2005 ont conduit le Gouvernement a demander la réalisation d'une mission interministérielle pour expertiser les dégâts subis par les biens non assurés des collectivités territoriales et évaluer leur récurrence. Il ressort du rapport une grande hétérogénéité des situations locales au regard du caractère exceptionnel des événements en cause et des conditions d''entretien des ouvrages endommagés. Ses propositions sont relatives à l'assiette des subventions, à leur taux, et à la nature des travaux pouvant en justifier.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; ASSURANCE ; INDEMNITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; PYRENEES-ORIENTALES
Cote 004598-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Inondations (les) et les submersions de la Bièvre.
Titre Inondations (les) et les submersions de la Bièvre.
Auteur(s) MARTIN (Xavier) ; NAU (François) ; GUINAUDEAU (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 23/08/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 81 p., carte, schéma, tabl., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004534-01.pdf
1.17 Mo
Résumé Le rapport offre un descriptif du bassin versant de la Bièvre, fait état des rappels techniques nécessaires à la compréhension de la situation actuelle, analyse les événements récents et les réseaux à l'épreuve de l'orage de juillet 2001 ainsi que les questions connexes à l'assainissement fluvial. Il présente les constats, les commentaires et les propositions de la mission chargée de définir une stratégie globale de la gestion des risques d'inondations liés aux dangers de submersion urbains de la vallée aval de la Bièvre.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; ASSAINISSEMENT
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; BASSIN VERSANT ; FLEUVE ; ORAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004534-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rôle (le) des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments.
Titre Rôle (le) des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments.
Auteur(s) DUPAIGNE (Jacques) ; BROCHARD (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/08/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 31 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004749-01.pdf
479.44 Ko
Résumé La qualité de la construction constitue un enjeu social important. L'Etat est appelé à réduire les risques encourus dans le logement, les lieux de travail et les lieux publics pour la santé de nos concitoyens et pour l'environnement et ne peut pas se passer d'échelons locaux pour appliquer sa politique. Les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) sont, hormis les unités Constructions publiques des grandes métropoles, les seuls services déconcentrés du ministère où conserver une compétence technique bâtiment. Après un état des lieux sur l'activité construction des CETE, l'offre qu'ils proposent face aux nouvelles demandes, trois types de propositions sont avancés : réaffirmer la fonction des CETE en la matière et s'assurer du maintien des compétences, améliorer le fonctionnement du réseau technique et son image à l'extérieur et enfin, répartir l'activité de façon équilibrée en assurant à chacun un éventail de prestations variées.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) BATIMENT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) CETE ; TECHNIQUE ; QUALITE DES CONSTRUCTIONS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004749-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Tarification (la) sociale dans les transports urbains, la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU.
Titre Tarification (la) sociale dans les transports urbains, la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU.
Auteur(s) FEDOU (Daniel) ; LHOSTIS (Alain) ; SYLVESTRE (Gérard) ; RAYMOND (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/08/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 78 p., graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004551-01.pdf
1.35 Mo
Résumé L'article 123 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui instaure une tarification sociale, obligatoire, dans les transports urbains, est insuffisamment appliqué par les autorités organisatrices de transports. Sur les cinq millions de bénéficiaires potentiels, un tiers environ ne peuvent accéder à ce tarif réduit. Malgré des difficultés d'ordre administratif et technique mais surtout politique et financier, la mission estime la loi est pleinement applicable en l'état et en déconseille la modification. En revanche, pour faciliter et garantir la bonne mise en oeuvre du dispositif elle recommande d'appliquer la réduction sociale, en priorité, sur les abonnements et de mettre en place un contrôle des demandes basé sur le fichier national des bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC). Les effets financiers et sociaux de la mesure seraient à évaluer, à moyen terme, selon une méthodologie à définir par le ministère chargé des transports en concertation avec le groupement des autorités responsables de transport (GART).
Thème(s) CIRCULATION ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT DE PERSONNES ; DEPLACEMENT
Mot(s)-clé(s) LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; DROIT DES TRANSPORTS ; TARIFICATION ; AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004551-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur les bilans LOTI des LGV Nord Europe et interconnexion Ile-de-France.
Titre Rapport sur les bilans LOTI des LGV Nord Europe et interconnexion Ile-de-France.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 28/07/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 25p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004624-01.pdf
696.18 Ko
Résumé En application de la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 le Conseil général des ponts et chaussées a été sollicité pour rendre un avis sur les bilans de la LGV Nord-Europe et de la LGV interconnexion Île-de-France. Le résultat le plus marquant de ces bilans s'avère être le déficit de trafic sur la LGV Nord-Europe et, dans une mesure moindre, sur les liaisons Paris – Nord de la France. Les analyses démontrent que, sur la LGV Nord-Europe, les mauvaises prévisions du trafic ferroviaire du tunnel sous la Manche en sont la cause principale. En conclusion, le CGPC estime que les études réalisées présentent des caractéristiques techniques satisfaisantes mais pourraient être complétées par une étude du trafic sur les deux lignes. Les recommandations concernent essentiellement la nécessité d'assurer une large communication de ces bilans notamment via internet. La possibilité d'organiser un colloque sur les réalisations de LGV est évoquée. L'avis souligne enfin l'intérêt d'une consultation systématique du CGPC sur les évaluations préalables des grandes opérations d'infrastructures.
Thème(s) TRANSPORTS ; CIRCULATION
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; DEPLACEMENT
Mot(s)-clé(s) LIGNE DE CHEMIN DE FER ; TRAFIC FERROVIAIRE ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; EUROPE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 004624-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan de protection contre les inondations de Nïmes.
Titre Plan de protection contre les inondations de Nïmes.
Auteur(s) MARTIN (Xavier) ; MAZIERE (Brigitte) ; PIERRON (Paul) ; LE GOFF (Guy) ; DOZ (Gilles) ; ROCHARD (Joël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Date du document final 25/07/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 51 p., carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004596-01.pdf
1.8 Mo
Résumé A la suite des inondations catastrophiques de Nîmes en 1988, un plan de protection contre les inondations (PPCI) a été mis en place. Les faits rassemblés par la mission posent des questions administratives, techniques et financières fondamentales qui nécessitent des réponses précises pour pouvoir engager une étude d'actualisation dans de bonnes conditions. Ces préalables concernent la gouvernance du projet, la définition des aménagements intra-muros, la mise en oeuvre d'une politique foncière, la mise en cohérence des documents d'urbanisme et l'arrêt des opérations
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; INONDATION ; FINANCEMENT ; REGLEMENT D'URBANISME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NIMES
Cote 004596-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse comparative des méthodes d'évaluation des grandes infrastructures de transport.
Titre Analyse comparative des méthodes d'évaluation des grandes infrastructures de transport.
Auteur(s) GRESSIER (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 53 p., tabl., graph., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004537-01.pdf
1.15 Mo
Résumé Suite à la consultation de plus de 40 experts et praticiens de niveau international et au dépouillement d'un questionnaire préalable sur les composantes de l'évaluation- hamp, responsabilité, indicateurs, situation de référence, méthodes de calcul, valorisation des externalités…- le rapport présente les résultats de l'analyse comparative portant sur les méthodes suivies dans divers pays pour évaluer les grands projets d'infrastructures ou d'équipement de transport compte-tenu de différents objectifs socio-économiques et environnementaux ainsi que des contraintes budgétaires ou financières. Il décrit également des enseignements que l'on peut en tirer pour améliorer les méthodes d' évaluation.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; METHODES
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; COMPARAISON ; ETRANGER ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004537-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise relative à la prévention des inondations sur l'île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection.
Titre Expertise relative à la prévention des inondations sur l'île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection.
Auteur(s) BALLAND (Pierre) ; LAURENS (Denis) ; LARANDE (Jean-Pierre) ; RAVARD (Jean-Louis) ; CASSAYRE (Yves) ; LAZERGES (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 111 p., carte , tabl., phot.
Texte intégral ../documents/cgedd/004608-01.pdf
2.86 Mo
Résumé Dans des conditions très spécifiques caractérisées par des pluies diluviennes et des bassins à réaction rapide, les ravines de l'île de la Réunion sont soumises à des crues torrentielles sévères. Après une analyse de la problématique et de l'organisation des acteurs locaux, le rapport formule des recommandations aptes à limiter ces risques majeurs. Ces recommandations portent aussi bien sur les mesures préventives que sur l'optimisation des moyens. Elles concernent plus particulièrement la révision de la stratégie d'intervention sur les cours d'eau et de la procédure d'élaboration des plans de prévention, l'amélioration de la prévision des risques et l'adaptation des règles de constructibilité derrière les digues. Les cas de plusieurs rivières particulièrement exposées font l'objet d'une analyse critique.
Thème(s) GEOGRAPHIE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU ; RISQUE NATUREL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; PREVENTION ; HYDROLOGIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DOM
Cote 004608-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'assistance du CGPC au projet de réorganisation de la Direction générale des routes (DGR).
Titre Mission d'assistance du CGPC au projet de réorganisation de la Direction générale des routes (DGR).
Auteur(s) BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS (Christian) ; FARRAN (Pierre) ; PEIGNE (Hubert) ; VIGNERON (Jacques) ; LECOMTE (Chantal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 51 p., schéma, bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004601-01.pdf
856.92 Ko
Résumé L'organisation de la direction générale des routes (DGR) a désormais atteint des limites face aux évolutions du contexte et de la gestion des infrastructures de transport. Les principaux objectifs proposés pour une réorganisation sont de renforcer les fonctions d'orientation stratégique, d'évaluer les résultats et de rétroagir pour adapter le système de management de la qualité, d'assurer le pilotage du réseau scientifique et technique, de piloter la production au niveau adéquat de responsabilité. Cette proposition repose sur la création de quatre départements chargés respectivement de la stratégie et de la politique routière, du développement et des contrats, de la gestion du réseau hors contrat et des ressources du programme routes et de deux missions, l'une d'audit, l'autre pour les affaires internationales et la coopération. Le rapport souligne, par ailleurs, l'intérêt de faire coïncider cette réorganisation avec la réforme des services locaux et de mener une réflexion sur la répartition de certaines missions avec la direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR).
Thème(s) ADMINISTRATION ; CIRCULATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE ROUTIERE ; SECURITE ROUTIERE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004601-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Libermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.
Titre Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Libermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.
Auteur(s) LIEBERMANN (Claude) ; LEGENDRE (Henri) ; DESCOMBES (Guy)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 73 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004498-01.pdf
1.17 Mo
Résumé Le présent rapport établit le bilan de l'application des recommandations du rapport initial CGPC 2001-0163-01 sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.Il fait apparaître une mise en application globale rapide et large des 32 recommandations émises en 2001 et formule 14 recommandations complémentaires pour tenir compte des évolutions de la formation et du métier. Concernant le recrutement sont notamment cités la mise en place d'un tableau de bord des besoins et le repositionnement des métiers d'inspecteurs et de délégués. Pour la formation, les préconisations portent sur les relations entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage, le temps consacré aux fondamentaux du métier, la possibilité de rendre optionnelles les formations au permis moto et le tutorat. En ce qui concerne l'évolution de l'Institut National de Securité Routière et de Recherches (INSERR), sont abordées ses relations partenariales à conforter avec la sous-direction de l'éducation routière, la création d'un conseil des études et son repositionnement comme pivot de la formation dans le domaine de la sécurité routière.
Thème(s) ADMINISTRATION ; TRANSPORTS ; METHODES
Domaine(s) INFORMATION-DOCUMENTATION ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) FORMATION ; PERMIS DE CONDUIRE ; BILAN ; EVOLUTION ; APPLICATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004498-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable.
Titre Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable.
Auteur(s) BERNARD (Alain) ; VIELLE (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 105 p.,tabl., graph., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004802-01.pdf
990.03 Ko
Résumé Plusieurs pays de l'Union monétaire européenne envisagent la mise en place d'une «TVA sociale» ou de politiques fiscales apparentées. La disponibilité d'un modèle d'équilibre général calculable, au ministère de l'équipement, a permis d'évaluer les résultats de sa mise en oeuvre en France. Les simulations font apparaître premièrement que, pour être efficace, une mesure de ce type doit s'inscrire dans une politique concertée entre les pays de l'Union. A partir de ces simulations, il a également été possible de définir les conditions pour que la TVA sociale crée des emplois, contribue à réduire le déficit des finances publiques et rende possible un rééquilibrage des balances commerciales des pays de l'Union monétaire.
Thème(s) ECONOMIE ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) FINANCEMENT ; CALCUL ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) FISCALITE ; MODELE D'EQUILIBRE ; DEFICIT ; CHOMAGE ; EMPLOI ; UNION EUROPEENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004802-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.
Titre Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.
Auteur(s) LINET (Marcel) ; PIN (Xavier) ; BARTHELEMY (François) ; QUEVREMONT (Philippe) ; LAZERGES (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 21 p. +ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004532-01.pdf
286.65 Ko
Résumé Le rapport présente les conclusions de la mission interministérielle chargée d'analyser l'organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés et de proposer des évolutions souhaitables pour renforcer cette politique. Les évolutions réglementaires récentes ainsi que les orientations nationales pour la nouvelle organisation des services en charge de la prévention des risques naturels sont tout d'abord analysées . Puis, sont formulées des propositions pour la mise en oeuvre des réformes en cours et leur accompagnement en termes de réseau de compétence. Enfin, le rapport élargi la réflexion à deux sujets sur lesquels des réformes ne sont pas achevées : la participation des collectivités territoriales à la prévention des risques et les mesures de prévention sur les constructions.
Thème(s) ADMINISTRATION ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; CONSTRUCTION ; REGLEMENT ; ORGANISATION DES SERVICES ; SERVICE DECONCENTRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004532-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'évolution des rapports entre le ministère de l'Equipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique.
Titre Rapport sur l'évolution des rapports entre le ministère de l'Equipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique.
Auteur(s) PIERRON (Paul) ; LOUDIERE (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 93 p., plan, bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004262-01.pdf
1.41 Mo
Résumé L'étude se situe dans le cadre du renouvellement de la convention passée entre le ministère et Electricité de France en matière de recherche en hydraulique fluviale, portuaire et maritime. La problématique pour la suite à donner à cet accord est de deux ordres : juridique, financier et patrimonial pour le premier et scientifique pour le second. L'étude formule dix neuf propositions dont la majorité a pour objectif la structuration de la recherche avec notamment, la création d'une unité mixe de recherche LNHE, CETMEF, ParisTech, d'un parcours de recherche au sein des corps techniques de l'équipement et d'un dispositif de mise à disposition de moyens humains et financiers. La pertinence de ces travaux sera liée à la mise en place d'une articulation avec les utilisateurs, maîtres d'ouvrage et bureaux d'études.
Thème(s) ADMINISTRATION ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU ; SCIENCES ET TECHNIQUES ; ECOLOGIE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; HYDRAULIQUE ; AMENAGEMENT DES BERGES ; CONVENTIONNEMENT ; UNION EUROPEENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004262-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanimse.
Titre Rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanimse.
Auteur(s) DUCHENE (Rémi) ; LINET (Marcel) ; SEGRETAIN-MAUREL (Mireille)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 16 p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004719-01.pdf
271.54 Ko
Résumé La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, prévue par l'ordonnance du 8 décembre 2005, a pour objet de clarifier le droit, de simplifier les procédures, d'améliorer la sécurité juridique des autorisations et de garantir leurs délais d'instruction. Elle interviendra le 1er octobre 2007. Le nombre des centres instructeurs devrait alors diminuer de moitié et conduire à un regroupement des moyens. Six mois d'application réelle de la réforme seront nécessaires pour apprécier l'allègement réel des tâches des services. Dans cette attente, les recommandations de la mission sont davantage des points de vigilance que d'analyse d'impact de la réforme non encore achevée.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) PERMIS DE CONSTRUIRE ; DDE ; REFORME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004719-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux.
Titre Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux.
Auteur(s) PREVOT (Marc) ; BONDAZ (Marianne) ; COUSTIN (Hélène de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 188 p., tabl., glossaire.
Texte intégral ../documents/cgedd/004587-01.pdf
3.33 Mo
Résumé Créé par la loi de 1998 de lutte contre les exclusions, le numéro unique doit garantir les droits des demandeurs de logements sociaux et assurer l'examen prioritaire des demandes non satisfaites dans un délai raisonnable. Si le dispositif a bénéficié d'une généralisation satisfaisante, des défauts structurels et des imperfections techniques ont durement compromis son efficacité. Le rapport préconise le passage à un système partagé de gestion de la demande, piloté par une structure transversale interministérielle. Son intérêt serait de donner simultanément connaissance aux bailleurs et aux réservataires, de l'ensemble des demandes et des attributions et surtout de placer le demandeur au centre du dispositif. Le nouveau système serait établi dans chaque département à partir d'un cahier des charges national, en partenariat avec les divers acteurs locaux.
Thème(s) ADMINISTRATION ; HABITAT ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE DE LOGEMENT ; ENREGISTREMENT ; GESTION ; INFORMATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004587-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques : Application à trois rapports.
Titre Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques : Application à trois rapports.
Auteur(s) MEGRET (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 66 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004724-01.pdf
878.8 Ko
Résumé Le rapport sur la " Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques " (n° 004723-01) propose une typologie permettant de classer les recommandations faisant suite aux évaluations de politiques publiques conduites dans le cadre du comité d'évaluation du ministère. Cette typologie a été appliquée à trois rapports d'évaluation, afin de démontrer son intérêt et son applicabilité à différents domaines d'activité du ministère. Afin de préparer une mise en oeuvre de ces recommandations par une note au comité ministériel et une directive aux rédacteurs des rapports d'évaluation, le travail déjà effectué est complété par trois évaluations complémentaires relatives aux politiques suivantes: la formation initiale et continue du ministère de l'équipement, la politique d'innovation routière du ministère et la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; TYPOLOGIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004724-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur le réseau scientifique et technique du Ministère de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
Titre Rapport sur le réseau scientifique et technique du Ministère de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
Auteur(s) GAROT (Jean-Marc) ; DURAND (Jean) ; BARATIN (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 73 p., carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004720-01.pdf
5.78 Mo
Résumé La mission relève de la troisième vague des audits de réforme de l'Etat lancée en 2005. Elle porte sur les activités et les commanditaires du réseau scientifique et technique (RST) du ministère de l'équipement et plus spécifiquement sur les prestations pour tiers réalisées par les centres d'études techniques de l'équipement (CETE). La mission décrit les particularités de ces organismes dont les qualités sont reconnues par les milieux professionnels et les collectivités territoriales en soulignant deux points qui devront être traités à bref délai. Il s'agit du risque de perte de compétences en raison des nombreux départs en retraite et de la diminution des recettes des prestations pour tiers dans un environnement très concurrentiel. Les recommandations portent notamment sur la redéfinition des orientations stratégiques des CETE en privilégiant les prestations à haute valeur ajoutée et la budgétisation de leurs dépenses de fonctionnement.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) CETE ; LABORATOIRE ; TECHNIQUE ; PRESTATION DE SERVICES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004720-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'inspection pour la préservation de la Voie Sacrée dans le département de la Meuse.
Titre Mission d'inspection pour la préservation de la Voie Sacrée dans le département de la Meuse.
Auteur(s) LEVY (Françis) ; PERIGNON (Jean-Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 9 p. + ann., photo, carte
Texte intégral ../documents/cgedd/004611-01.pdf
3.51 Mo
Résumé La mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales comporte le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. La RN 35, appelée «Voie Sacrée» en raison de son rôle lors de la bataille de Verdun, fait partie de ce transfert. Après un rappel du contexte historique et une analyse de la route actuelle au regard de son état originel, le rapport passe en revue les projets d'aménagement qui vont impacter son environnement : le TGV Est et les projets induits ainsi que l'implantation de 153 éoliennes. Il souligne que la préservation de la «Voie Sacrée» relève d'un exercice subtil d'utilisation d'outils adaptés au contexte historique et économique et préconise une mise en valeur appropriée des éléments de mémoire essentiels en excluant qu'un seul dispositif puisse être appliqué à l'ensemble du tracé.
Thème(s) ARCHITECTURE ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE ; SITE
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; AMENAGEMENT REGIONAL ; MONUMENT HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004611-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Devenir (le) d'OSIRIS, centre d'information et de gestion de trafic à Albertville (savoie).
Titre Devenir (le) d'OSIRIS, centre d'information et de gestion de trafic à Albertville (savoie).
Auteur(s) COTTET (Jacky) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; MARTIN (Philippe) ; DURAND-RAUCHER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/05/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 58 p., tabl., plan
Texte intégral ../documents/cgedd/004554-01.pdf
1.2 Mo
Résumé Le centre de gestion de trafic OSIRIS en Tarentaise (Savoie) date des jeux olympiques d'hiver 1992. Quinze ans de fonctionnement ajoutés aux changements qu'apporte à son cadre d'intervention le transfert aux collectivités territoriales de certaines portions de routes sous surveillance, imposent de s'interroger sur son devenir et sa gestion. La mission d'inspection constate que OSIRIS est unanimement apprécié par ses acteurs institutionnels mais que ses missions restent floues et dépassent largement le cadre routier et l'aire géographique pour lesquels il avait été institué. Son fonctionnement s'avère onéreux en maintenance et sa communication vers les usagers tend à s'épuiser. L'originalité et la diversité des missions d'OSIRIS doivent toutefois être préservées car bien adaptées au contexte marqué par les enjeux du tourisme, les impératifs de sécurité et de surveillance. Prenant position contre une partition et/ou une duplication de ses missions, le rapport propose des solutions pour le maintien de l'unité d'OSIRIS, dans le respect de la loi de décentralisation et du droit de la concurrence.
Thème(s) CIRCULATION
Domaine(s) DEPLACEMENT ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) ANALYSE DU TRAFIC ; GESTION DE LA CIRCULATION ; INFORMATION ROUTIERE ; DECENTRALISATION ; CONCURRENCE ; AMELIORATION
Descripteur(s) géographique(s) ALBERTVILLE ; SAVOIE
Cote 004554-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) des estuaires dans une approche communautaire.
Titre Gestion (la) des estuaires dans une approche communautaire.
Auteur(s) ALLAIN (Yves-Marie) ; HELIAS (Annick) ; RIBIERE (Georges) ; LE DORE (Francis) ; GENEVOIS (René)
Organisme(s) auteur(s) INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/05/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 72 p., tabl., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004484-01.pdf
1.31 Mo
Résumé Les estuaires constituent des territoires à forts enjeux stratégiques pour l'économie et pour l'environnement. La France se doit, dans le respect des engagements internationaux et des directives européennes, de les inscrire dans une stratégie de développement durable. La mission conjointe confiée au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale de l'environnement fait suite à une précédente mission liée au contentieux communautaire relatif à Natura 2000 et à Port 2000 et se situe dans un esprit de prévention de nouveaux contentieux. Après une définition des territoires estuariens et une présentation des enjeux, le rapport développe les raisons du manque de cadrage stratégique de ces zones : une connaissance scientifique insuffisante du milieu, une sédimentation de plusieurs politiques, une multiplicité d'acteurs et une instabilité des règles administratives. Ce déficit, associé à une absence d'information et de communication constitue un facteur propice aux difficultés de gestion et incitatif au recours. Afin de remédier à cette carence, sans alourdir le dispositif actuel déjà complexe, la mission préconise d'utiliser la gamme des outils existants en les adaptant et émet un ensemble de propositions dans les domaines juridique, technique et stratégique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) CONTENTIEUX ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; ESTUAIRE ; GESTION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONTENTIEUX ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004484-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation (l') de l'autoroute ferroviaire alpine.
Titre Evaluation (l') de l'autoroute ferroviaire alpine.
Auteur(s) SAINT PULGENT (Noël de) ; PELLEGRIN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/05/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 46 p. + ann., tabl., phot.coul., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004580-01.pdf
2.85 Mo
Résumé L'expérimentation du service d'autoroute ferroviaire à travers les Alpes, entre Aiton et Orbassano (175 km), doit s'achever le 31 décembre 2006. La mission menée conjointement par le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale des finances doit permettre de décider de la suite à donner à cette expérimentation. Deux ans après son lancement, fin 2003, l'opération se révèle être un succès technique et commercial. Son bilan financier apparaît, en revanche, très médiocre et, quelque soient les hypothèses, le déficit devrait rester important en 2007 et 2008, pendant la fin des travaux du tunnel du Mont Cenis. Six mesures sont proposées pour redresser l'AFA, dont la construction d'un nouveau terminal en région lyonnaise et son pendant à Milan, l'allongement des navettes et l'adaptation des horaires aux requêtes de la clientèle. Considérant que l'intérêt général commande de favoriser le report modal sans attendre la mise en service du futur tunnel international du Mont Cenis, la position de la mission est de prolonger l'expérimentation, malgré son impact sur la dépense publique et de la faire suivre par la mise en place d'un véritable service commercial.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) EXPLOITATION DE TRANSPORT ; EXPERIMENTATION ; TRANSPORT PLURIMODAL
Descripteur(s) géographique(s) ITALIE ; SAVOIE
Cote 004580-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Optimisation (l') de la desserte aérienne des départements d'outre-mer.
Titre Optimisation (l') de la desserte aérienne des départements d'outre-mer.
Auteur(s) DUCHENE (Rémi) ; BOLLIET (Anne) ; CHAPULUT (Jean-Noël) ; SOCIE (Michel) ; LAYANI (Stéphane)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/05/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 29 p. + ann., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004592-01.pdf
606.54 Ko
Résumé Centrée sur les liaisons entre la métropole et les DOM, l'enquête confirme que, sauf pour la Guyane où la compagnie Air France est en situation de monopole, la desserte aérienne des DOM s'inscrit dans un environnement concurrentiel même si celui-ci se limite au cadre national du fait du manque d'intérêt des transporteurs étrangers pour ces destinations. S'agissant des tarifs dont le niveau est souvent jugé excessif en périodes de vacances scolaires, l'instauration de tarifs plafonds n'apparaissent pas comme une solution viable pour des raisons économiques et juridiques. En dépit de l'étroitesse du marché et des handicaps structurels, des marges de manoeuvre existent pour mieux ajuster l'offre et la demande : assouplir les obligations de service public, écrêter les pointes estivales en modifiant le régime des congés bonifiés, améliorer le dispositif de dotation de continuité territoriale. La mission formule également des recommandations concernant le développement des dessertes régionales et la constitution d'un dispositif permanent de concertation.
Thème(s) TRANSPORTS ; TOURISME
Domaine(s) TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT DE PERSONNES
Mot(s)-clé(s) DESSERTE ; SERVICE PUBLIC ; TARIFICATION ; CONCURRENCE ; OFFRE DE TRANSPORT
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; FRANCE
Cote 004592-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evolution de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Titre Evolution de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Auteur(s) COTTET (Jacky) ; SENNEVILLE (Gérard de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/05/2006
Source bibliographique Paris:Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 36 p., carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/004564-01.pdf
906.63 Ko
Résumé L'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a été créé le 14 octobre 1998 pour faciliter la reconversion des friches industrielles et militaires de Saint-Etienne, Roanne et de la vallée du Gier. En présence de plusieurs demandes d'extension du périmètre de l'EPORA, le CGPC a été missionné afin d'étudier différentes possibilités d'évolution et d'en vérifier la faisabilité auprès des élus des teritoires concernés. Parmi les scénarios analysés, le présent rapport préconise une extension du périmètre de pleine compétence de l'EPORA à la partie "périurbaine" du Rhône et aux communautés d'agglomération du nord de l'Isère, ainsi que la création d'un périmètre de prestation de services permettant à l'établissement d'intervenir en Ardèche, dans la Drôme et sur le territoire du Grand Lyon. Ce scénario d'extension limitée permet de concilier des avis parfois contradictoires et de répondre aux aspirations des collectivités.
Thème(s) FONCIER ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FRICHE INDUSTRIELLE
Mot(s)-clé(s) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; PERI-URBAIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE-ALPES
Cote 004564-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prestations partagées d'ingénierie publique des Directions Départementales de l'Equipement et des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Fôret.
Titre Prestations partagées d'ingénierie publique des Directions Départementales de l'Equipement et des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Fôret.
Auteur(s) ANDARELLI (Catherine) ; LENOEL (François) ; CLOUD (François) ; LEGROUX (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 90 p. , glossaire
Texte intégral ../documents/cgedd/004518-01.pdf
940.61 Ko
Résumé Malgré un discours récurrent sur le rapprochement des DDE et des DDAF, le nombre des missions conjointes dans le domaine de l'ingénierie publique reste très marginal. Dans un contexte de réforme de l'Etat il apparaît néanmoins opportun de recommander et de favoriser la conduite de telles missions, même s'il s'agit d'opérations modestes au regard d'un rapprochement d'ensemble. L'étude montre d'ailleurs que, là où elles existent, les missions partagées améliorent le fonctionnement de l'organisation commune chargée de l'ingénierie publique. Trois types d'actions pourraient favoriser cette dynamique dans les services : un affichage clair du rapprochement des administrations centrales, la mise à disposition d'outils communs, l'organisation de formations conjointes et d'équipes communes.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) INGENIERIE ; DDE ; DDAF ; COOPERATION ; ORGANISATION DES SERVICES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004518-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ?
Titre Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ?
Auteur(s) BONDAZ (Marianne) ; DONJON DE SAINT-MARTIN (Pierre-Yves) ; DUFFE (Pierre) ; FERRIER (Catherine) ; LE JAN (Alain) ; PALAT (Pierre) ; PAPET (Frédéric) ; VERREL (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 19/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 145 p. , 2 t. , carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004530-01_rapport.pdf
4.68 Mo
Résumé Le rapport livre une réflexion sur l'organisation de l'Etat à l'échelon infra-départemental, en vue notamment d'affirmer le rôle des sous-préfets d'arrondissement dans l'exercice des fonctions régaliennes et dans l'action interministérielle. Cette réflexion est menée sur la base d'un audit opéré dans 24 sous-préfectures relevant de 12 départements et 6 régions et constituant un échantillon représentatif de la taille des sous-préfectures et de la diversité des enjeux territoriaux. Le rapport dresse un état des lieux de l'exercice actuel du métier de sous-préfet afin d'en apprécier l'utilité. S'interrogeant sur l'avenir du métier, il en trace les évolutions les plus significatives qui, d'ici à 2015, seront de nature à l'influencer. Il propose enfin des pistes de réformes pour un ajustement du maillage territorial, un fonctionnement en réseau et un effort de formation des sous-préfets. Un deuxième tome propose des éléments pour une typologie des arrondissements : indicateurs de cadrage géographique, administratif, démographique, économique, éléments de classification entre urbain et rural ou encore sur les périmètres d'intervention des politiques publiques.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) ARRONDISSEMENT ; GEOGRAPHIE HUMAINE ; SOUS-PREFET ; ETAT ; CONSEIL GENERAL ; REGION ADMINISTRATIVE ; REFORME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004530-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion et accueil des bâteaux stationnaires en Ile-de-France.
Titre Gestion et accueil des bâteaux stationnaires en Ile-de-France.
Auteur(s) ROUQUES (Gilles) ; VERDEAUX (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 45 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004494-01.pdf
912.04 Ko
Résumé Plusieurs centaines de bateaux ou établissements flottants stationnent irrégulièrement sur le domaine public fluvial en Île-de-France. L'objectif du présent rapport est de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion afin de revenir à une situation normale. Compte tenu du nombre et de l'importance des problèmes rencontrés, la priorité qui se dégage consiste à restaurer la confiance des collectivités locales sur la capacité des gestionnaires du domaine public fluvial à faire respecter les règles de stationnement. Ce préalable étant posé, le rapport analyse les procédures existantes de lutte contre le stationnement abusif et dégage des pistes pour améliorer la gestion avant de fournir une estimation des potentialités de création de nouveaux emplacements.
Thème(s) HABITAT ; CIRCULATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) TRANSPORT FLUVIAL ; STATIONNEMENT
Mot(s)-clé(s) BATEAU ; LOGEMENT ; DANGER ; FLEUVE ; PLACE DE STATIONNEMENT ; PROCEDURE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 004494-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la politique du logement social outre-mer ( DOM et Mayotte).
Titre Rapport sur la politique du logement social outre-mer ( DOM et Mayotte).
Auteur(s) CANNARD (Philippe) ; BOLLIET (Anne) ; FONTAINE (Bernard) ; HOSSARD (Claude) ; KORSAK (Bernard de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 104 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004605-01.pdf
1.17 Mo
Résumé La politique du logement social outre-mer est un des thèmes retenu au titre de la deuxième vague des audits de modernisation. La présente mission s'inscrit dans ce cadre. Elle est centrée sur les départements d'outre-mer et de Mayotte où la production de logements et l'amélioration de leur confort n'arrivent pas à satisfaire des besoins toujours renouvelés. Pour répondre aux insuffisances de la politique publique de l'habitat dans les DOM et restaurer une égalité de traitement entre les populations métropolitaines et ultramarines, cinq objectifs sont proposés : redéfinir le rôle de l'Etat autour de priorités, mobiliser la ressource financière, optimiser les moyens permettant l'extension aux DOM du plan de cohésion sociale, dynamiser les opérateurs et inscrire la politique du logement dans une stratégie de développement durable.
Thème(s) HABITAT ; ADMINISTRATION ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AUDIT ; BUDGET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004605-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations des politiques publiques.
Titre Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations des politiques publiques.
Auteur(s) MEGRET (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 57 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004723-01.pdf
729.83 Ko
Résumé En application de la décision ministérielle du 18 février 2005, l'évaluation des politiques du ministère est confiée à un comité d'évaluation. Ce comité est chargé de proposer chaque année un programme, de veiller à sa mise en oeuvre, de dresser un bilan et d'assurer le suivi des propositions résultant des évaluations réalisées. Afin de préparer ce suivi, le rapport établit une typologie des propositions faites à l'issue des évaluations et définit des critères pour sélectionner celles qui justifient un suivi attentif compte tenu de leurs enjeux et de leur faisabilité.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; TYPOLOGIE ; APPLICATION ; COMITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004723-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Titre Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Auteur(s) HANUS (François) ; BROCHARD (Dominique) ; MAUSS (Huguette) ; LEJEUNE (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 198 p., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004588-01.pdf
1.28 Mo
Résumé La gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments est examinée sous quatre aspects : la réglementation, le contrôle, la gestion des risques et l'information. La réglementation apparaît encore insuffisamment appliquée, contrôlée et suivie. Ce constat conduit le rapport à formuler des propositions d'évolution sans alourdir le formalisme du document technique «amiante». Sont également développées des recommandations visant à améliorer les procédures de contrôle «qualité», à organiser la synergie entre les services et à renforcer les contrôles ciblés. S'agissant de la gestion à long terme de l'amiante résiduel, il est préconisé d'entretenir la mémoire des risques et le savoir-faire des entreprises, de renforcer la connaissance et la veille scientifiques. Enfin, la question de l'information est jugée fondamentale. La priorité est de donner au public une information claire lui permettant de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; MATERIAU ; POLLUTION ; SANTE
Mot(s)-clé(s) AMIANTE ; BATIMENT ; DANGER ; REGLEMENT ; INFORMATION ; PROCEDURE ; CONTROLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004588-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
Titre Rapport sur l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
Auteur(s) TREMPAT (Yves) ; POSTEL-VINAY (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 39 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004603-01.pdf
770.94 Ko
Résumé L'Etablissement national des invalides de la marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins, avec le double statut d'administration centrale du ministère de l'équipement et d'établissement public. Compte tenu de cette architecture administrative particulière, une mission d'audit a été confiée conjointement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des affaires sociales avec pour objectifs de suggérer des scénarios de réorganisation de nature à optimiser la gestion du régime. Après un rappel du contexte dans lequel l'ENIM remplit ses missions et une présentation de son fonctionnement, le rapport de mission préconise, plutôt qu'une réforme de statut, une rationalisation du dispositif institutionnel existant. Dans cette optique, le rapport recommande l'ouverture de cinq chantiers prioritaires dont dépendent simultanément l'optimisation du fonctionnement de l'ENIM et la qualité de la protection sociale des gens de mer.
Thème(s) ADMINISTRATION ; SOCIOLOGIE ; TRANSPORTS
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; SANTE ; TRANSPORT MARITIME ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) SECURITE SOCIALE ; REFORME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AUDIT ; MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004603-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Eboulement de la falaise du 24 mars 2006 sur la RN1 ( route du littoral) à la Réunion.
Titre Eboulement de la falaise du 24 mars 2006 sur la RN1 ( route du littoral) à la Réunion.
Auteur(s) BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS (Christian) ; RAT (Marcel) ; MAGNAN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 16 p., carte, phot. coul.
Texte intégral ../documents/cgedd/004717-01.pdf
1.5 Mo
Résumé Le 24 mars 2006, l'écroulement d'un pan de falaise surplombant la route du littoral (RN1) dans l'île de La Réunion a provoqué la mort de deux personnes et un accidenté grave. Le Conseil général des ponts et chaussées a été appelé pour expertiser les causes du phénomène et proposer des mesures destinées à remettre en service l'infrastructure dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Après un examen des circonstances de l'éboulement, de la stabilité de la falaise, de l'état de la route et des conditions de sa remise en exploitation le rapport détaille les mesures qui pourraient contribuer à améliorer la sécurité. Ces mesures concernent le traitement de l'aléa en tant que phénomène générateur de risques et la réduction des risques pris au sens d'effets des phénomènes sur la sécurité sachant que ce type d'événement restera imprévisible, même au prix d'une vigilance renforcée.
Thème(s) GEOGRAPHIE ; CIRCULATION ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) LITTORAL ; RISQUE NATUREL ; CHAUSSEE ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) ACCIDENT ; ROCHE ; PROTECTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004717-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Entretien (l') du patrimoine immobilier de l'Etat.
Titre Entretien (l') du patrimoine immobilier de l'Etat.
Auteur(s) CHAMPAGNE (Valérie) ; JODER (Mélanie) ; DEBIESSE (Georges) ; COUSQUER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 40 p., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004562-01.pdf
390.49 Ko
Résumé L'audit sur le financement et l'organisation du gros entretien des bâtiments de l'Etat intervient dans le cadre de la dynamisation de sa politique immobilière et de l'expérimentation des loyers budgétaires. La mission s'inscrivant à la suite d'une réflexion entamée depuis plusieurs années, la première partie du rapport rappelle ce contexte ancien afin de clarifier la succession des décisions récentes prises en la matière. Suit une analyse des méthodes de grandes entreprises pour rationaliser leurs implantations immobilières et leur gestion puis un exposé des raisons pour lesquelles le financement du gros entretien à partir d'un surloyer greffé sur les actuels loyers budgétaires en expérimentation paraît une solution peu appropriée. La troisième partie, tout en prenant en compte les évolutions induites par la LOLF, préconise des évolutions de l'organisation de la fonction immobilière, la mise en place d'un contrôle de gestion immobilier interministériel et l'expérimentation d'une gestion déconcentrée de l'ensemble des bâtiments de l'Etat à l'échelle d'une région.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) ENTRETIEN DES BATIMENTS ; GESTION IMMOBILIERE ; DECONCENTRATION ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004562-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées.
Titre Rapport sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées.
Auteur(s) BRASSENS (Bertrand) ; LINET (Marcel) ; LENOEL (François) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 80 p., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004604-01.pdf
1.48 Mo
Résumé L'audit étudie la gestion et le recouvrement de la taxe locale d'équipement (TLE) et des taxes rattachées qui sont gérées selon les mêmes modalités. Leur montant global est estimé à 600 millions d'euros en 2004. L'enjeu d'une modernisation de gestion tient moins à un gain de recettes, possible mais d'ampleur incertaine et limitée compte tenu des particularités des taxes, qu'à une meilleure efficience de la liquidation et du recouvrement. Trois options sont présentées tant du point de vue de leur faisabilité que de leurs conséquences pour les redevables, les collectivités locales et les administrations concernées. Parmi ces trois options celle retenue consisterait, sous réserve d'études techniques complémentaires, à améliorer les modes de gestion en conservant le permis de construire comme fait générateur.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; AUDIT ; GESTION ; RECOUVREMENT ; AMELIORATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004604-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne.
Titre Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne.
Auteur(s) BENATTAR (Guy) ; PICQUAND (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 61 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004461-01.pdf
1.17 Mo
Résumé Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport de fret ferroviaire en France, le Conseil général des ponts et chaussés a été chargé d'examiner les conditions nécessaires à l'égalité des opérateurs du transport de fret du point de vue de la sûreté. Le terme de sûreté recouvre l'ensemble des actions entreprises pour assurer la protection du patrimoine des entreprises de chemin de fer, de leur personnel, des voyageurs et des marchandises transportées contre les actes illicites. Elle incombe à la police et à la gendarmerie nationale. Les entreprises ferroviaires doivent cependant s'y impliquer ce qui a conduit la SNCF à constituer un service de sécurité, la Surveillance Générale (SUGE). Le rapport démontre que le dispositif législatif et réglementaire en vigueur permet, sans modifications substantielles, de garantir l'égalité entre les opérateurs et qu'en dehors des actions conduites par la SNCF pour la sûreté des infrastructures du réseau ferré national dans le cadre de sa mission de gestionnaire délégué d'infrastructure, une intervention de la SUGE au profit de ses concurrents n'est pas nécessaire, d'autres entreprises assurant les mêmes services existant sur le marché.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) SURETE ; CONCURRENCE ; FRET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004461-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Démarche prospective transports 2050 : éléments de rélexion.
Titre Démarche prospective transports 2050 : éléments de rélexion.
Auteur(s) GRESSIER (Claude) ; CHAPULUT (Jean-Noël) ; PAUL-DUBOIS-TAINE (Olivier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 54 p., graph. tabl. schéma.
Notes coordonnateurs de la démarche
Texte intégral ../documents/cgedd/2006-0036-01.pdf
2.09 Mo
Résumé La démarche est destinée à engager le débat sur l'avenir des transports avec le souhait de commencer à construire dès aujourd'hui une vision commune sur le long terme. L'étude s'appuie sur quatre scénarios de contexte économique, de démographie, de coût des ressources énergétiques et de gouvernance mondiale plus ou moins affirmée dans la lutte contre l'émission des gaz à effet de serre. A partir de ces éléments, sont évalués des ordres de grandeur pour la croissance de la mobilité des personnes et des flux de marchandises en France, les potentialités de développement des modes complémentaires à la route, les besoins d'infrastructures au -delà des projets programmés ainsi que les perspectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les transports. Les principaux enseignements portent sur un probable ralentissement de la croissance de la mobilité des voyageurs et des marchandises et sur le caractère essentiel des progrès technologiques pour limiter les émissions de CO2. Un effort de recherche, de normalisation et d'incitation financière s'imposent. Cette politique ne trouvera son sens que dans le cadre d'un consensus mondial, l'alternative européenne étant insuffisante même si l'Europe doit être moteur pour ce consensus mondial.
Thème(s) TRANSPORTS ; ECONOMIE ; INFRASTRUCTURES ; DEMOGRAPHIE
Domaine(s) ECOLOGIE ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; DEMOGRAPHIE ; SCENARIO ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2006-0036-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Stations (les) d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère.
Titre Stations (les) d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère.
Auteur(s) DURAND (Jean) ; STOREZ (Jean) ; BERSANI (Catherine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 57 p., tabl., carte, fig.
Texte intégral ../documents/cgedd/004550-01.pdf
1.94 Mo
Résumé Les communes ou groupements de communes compétents pour le traitement des eaux résiduaires urbaines (E.R.U.) doivent concilier la directive européenne dite E.R.U. du 21 mai 1991 qui impose des normes de rejet, et la loi littoral qui impose des protections des territoires littoraux. Dans le Finistère, la dispersion de la population, l'émiettement de cours d'eau côtiers, les effluents d'entreprises agro-alimentaires ne facilitent pas le traitement global de la question de l'assainissement urbain et des efforts importants sont accomplis pour mettre aux normes les stations d'épuration. Le rapport analyse les projets dans les communes littorales du département et les classe en fonction de leur avancement, de leur localisation eu égard aux items de la loi littoral et de leur nature (sur site nouveau, ou en restructuration de l'existant). 22 fiches descriptives de projets susceptibles d'être mis en oeuvre dans les 2 à 3 ans figurent en annexe. Au titre de ses préconisations, le rapport indique l'intérêt d'initier une communication sur des éléments de doctrine auprès des services appelés à intervenir au nom de l'Etat, et d'appeler l'attention des élus sur l'utilité d'identifier les projets de stations dans les documents d'urbanisme.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE ; DECHETS ; LITTORAL ; POLLUTION ; HYDRAULIQUE ; ASSAINISSEMENT
Mot(s)-clé(s) STATION D'EPURATION ; PROTECTION DE LA NATURE ; REJET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE
Cote 004550-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés.
Titre Rapport sur la mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés.
Auteur(s) MUSSO (Jean-Pierre) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; PONTONNIER (Henry-Gérard) ; POULENAT (Georges) ; LEGENDRE (Henri)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 119 p., tabl., schéma
Texte intégral ../documents/cgedd/004496-01.pdf
1.07 Mo
Résumé Afin d'améliorer la sécurité des véhicules ayant subi des dommages importants, il est envisagé de compléter la réglementation en vigueur pour les véhicules dits «gravement accidentés» par un volet spécifique aux véhicules dits «gravement endommagés». La mission confiée à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil général des ponts et chaussées a pour objet d'évaluer les charges que ce nouveau dispositif entraînera pour les préfectures, notamment en termes d'emplois et de coûts et de faire toute suggestion complémentaire. La complexité, l'inadaptation et, par voie de conséquence, l'inefficacité des procédures actuelles tiennent à l'empilement de règles conçues isolément. Les possibilités de simplifier les démarches et d'alléger les charges matérielles des préfectures existent. Le rapport suggère de profiter du délai de mise en oeuvre qu'impose l'obsolescence du fichier national des immatriculations pour mettre en place diverses mesures. Parmi ses principales recommandations figurent l'adoption de critères objectifs de dangerosité, la réforme de l'expertise automobile, la formation correspondante de chacun des acteurs et le renforcement de l'information du public.
Thème(s) CIRCULATION ; ADMINISTRATION ; JURIDIQUE
Domaine(s) SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) VEHICULE ; DANGER ; PROCEDURE ; SIMPLIFICATION DES REGLES ADMINISTRATIVES ; EXPERTISE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004496-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement.
Titre Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement.
Auteur(s) VINCENTI (Jean-Charles de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 22 p. + ann. , tabl. , carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/2006-0040-01.pdf
5.22 Mo
Résumé L'enquête réalisée auprès des directions départementales de l'équipement sur la prise en compte de l'accessibilité dans leurs missions révèle de nombreuses faiblesses. Conjugués aux exigences du nouveau corpus juridique issu de la loi du 11 février 2005, ces résultats commandent aux directions d'administration centrale de donner une impulsion forte pour mobiliser les services sur ce thème. Le rapport formule des recommandations sur la stratégie et le pilotage des DDE afin de réduire leurs insuffisances et les mettre en situation de faire face aux futures exigences de la réglementation. Elles concernent notamment la mission du correspondant accessibilité, l'intégration de l'accessibilité dans les documents stratégiques, le plan de formation et la politique de communication.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; EQUIPEMENT URBAIN ; SANTE
Mot(s)-clé(s) ACCESSIBILITE ; ACTION DE FORMATION ; ACTION D'ANIMATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; HABITAT - LOGEMENT ; AIDE SOCIALE ; SANTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2006-0040-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime.
Titre Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime.
Auteur(s) GENEVOIS (René) ; HAMON (Jean-Yves) ; HAMON (Jean-Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES (IGSAM)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 69 p., tabl., schéma
Texte intégral ../documents/cgedd/004500-01.pdf
899.54 Ko
Résumé Les services à vocation maritime ou littorale de l'équipement ressortissent de deux groupes distincts : les services des affaires maritimes et les services maritimes. Alors que les premiers seront très peu impactés par la décentralisation, les seconds seront au contraire fortement touchés à travers la LOLF et à travers la décentralisation des ports métropolitains. Les propositions présentées pour réorganiser le ministère dans le champ maritime se situent en cohérence avec ces grandes orientations de réforme de l'Etat. Limitées à la métropole, elles visent à créer des services à forte identité, recentrés sur des activités véritablement maritimes et pleinement intégrés au sein du ministère. Un autre objectif consiste à conforter les directions départementales de l'équipement dans leur rôle d'aménageur et de gestionnaire du littoral.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; LITTORAL ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) MER ; DECENTRALISATION ; DDE ; DRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004500-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renforcement (le) des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement.
Titre Renforcement (le) des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement.
Auteur(s) GIBLIN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 30 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004445-01.pdf
1.02 Mo
Résumé Dans une situation où la légitimité de l'Etat repose de plus en plus sur sa capacité à produire de la connaissance sur les territoires, les services de l'équipement doivent de plus en plus mobiliser, partager, diffuser des données et des analyses. Afin de fonder leurs démarches de diagnostic et d'évaluation de l'action publique, le directeur de l'urbanisme et de la construction et le directeur des affaires économiques et internationales ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de dégager des priorités pour développer dans les services ces fonctions d'observation et de connaissance du territoire. Le rapport identifie quatre domaines prioritaires : le logement, l'usage du sol, les interfaces aménagement-déplacements et l'environnement. S'il confirme la disponibilité des services face au changement, il signale aussi leur attente d'un signal clair sur les priorités et les moyens à mettre en oeuvre. Sans prétendre à l'exhaustivité, le rapport formule un programme cohérent pour mener à bien cette politique.
Thème(s) ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFORMATION-DOCUMENTATION ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) OBSERVATION ; ETUDE ; PARTENARIAT ; BANQUE DE DONNEES ; UNIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004445-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Eléments d'expertise et de mise en oeuvre d'un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement en résidences hôtelières à vocation sociale - rapport d'étape.
Titre Eléments d'expertise et de mise en oeuvre d'un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement en résidences hôtelières à vocation sociale - rapport d'étape.
Auteur(s) DUCONS-FONFREDE (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 86 p., tabl., schéma, plan
Texte intégral ../documents/cgedd/004543-01.pdf
3.08 Mo
Résumé Les hôtels meublés répondent à une demande très forte. Faute d'un parc quantitativement suffisant et de bonne qualité, les clients paient souvent trop cher une offre médiocre voire inacceptable. Ce rapport d'étape présente dans le contexte social et juridique qui lui est propre, une nouvelle offre d'hôtellerie d'intérêt général destinée à l'accueil de publics ciblés, d'un niveau de qualité de service et de sécurité garanti pour un barème de tarification plafonné. Un programme d'expérimentation a d'ores et déjà été lancé, quelques fiches d'exemples sont incluses dans le rapport.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) HOTEL MEUBLE ; QUALITE DU LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004543-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Logement (le) social en Nouvelle-Calédonie.
Titre Logement (le) social en Nouvelle-Calédonie.
Auteur(s) DUBOIS (Pierre) ; RIERA (Ramiro)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 117 p., carte, phot. coul., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004521-01.pdf
2.96 Mo
Résumé Le rapport établit un état des lieux du logement en Nouvelle-Calédonie et propose des solutions techniques appropriées aux besoins en la matière liés notamment au développement des projets métallurgiques. Après avoir rappelé des éléments du contexte néo-calédonien, le rapport examine les politiques de l'habitat social développés par les provinces, les bases réglementaires, les besoins en habitat social estimés par les provinces, les " produits logements " proposés, les mécanismes de financement, les champ d'action des opérateurs et des aménageurs, les productions de terrains aménagés et les disponibilités foncières et enfin la capacité de la chaîne de production de logement. Parmi ses conclusions, le rapport souligne la pertinence de l'évaluation des besoins en logement mais aussi la nécessité de constituer des réserves foncières, de revoir la réglementation en matière d'urbanisme et de construction et de favoriser l'intercommunalité. Il émet vingt-deux propositions et avis en ce sens.
Thème(s) HABITAT ; FONCIER
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) AMENAGEUR FONCIER ; CONSTRUCTION ; REGLEMENT D'URBANISME
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; FRANCE
Cote 004521-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Titre Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Auteur(s) BOLLIET (Anne) ; PITRON (Emmanuel) ; BUTRUILLE (Vincent) ; AZAM (Claude) ; BRUNETIERE (Jean-René) ; FARRAN (Pierre) ; VALTER (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 27 p.+ ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004612-01.pdf
503.21 Ko
Résumé La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui orchestre la deuxième phase de la décentralisation, s'accompagne de nouveaux transferts de compétences, de services, d'emplois et d'agents. Son article 104 comporte, à ce titre, une clause de sauvegarde concernant le nombre d'emplois transférés. Le rapport établit, pour les services du ministère de l'équipement, une méthode de décompte des emplois concernés et propose des modalités d'établissement des compensations financières dues par l'Etat. Dans l'hypothèse de 750 emplois disparus, la compensation définitive calculée selon la méthode préconisée, pourrait être estimée à environ 4,7 M€.
Thème(s) ADMINISTRATION ; CIRCULATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) PERSONNEL ; ROUTE ; METHODE ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004612-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renforcer les formations à l'urbanisme et à l'aménagement.
Titre Renforcer les formations à l'urbanisme et à l'aménagement.
Auteur(s) FREBAULT (Jean) ; POUYET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date du document final 20/01/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 2 vol., 94 p + 177 p., tabl., graph., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004502-01.zip
1.8 Mo
Résumé Les nouveaux questionnements de la société urbaine, la relance des politiques territoriales et les besoins accrus des maîtres d'ouvrage réclament des compétences élargies de la part des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement et, par conséquent, une adaptation de leurs formations. Le rapport précise ce que doivent recouvrir aujourd'hui ces métiers et les formations qui y conduisent. Etablies à partir des attentes des professionnels et dans la logique de la réforme de l'espace européen de l'enseignement supérieur, seize propositions visent à structurer un réseau national de formation et à promouvoir une vision partagée entre formateurs, professionnels et donneurs d'ordre. Elles insistent notamment sur la nécessité de décliner un socle commun et des voies d'approfondissement et de spécialisation sanctionnées par des diplômes à forte identité, la nécessité de formations substantielles en durée et en moyens, le renforcement des doubles cursus et l'expérimentation de cursus intégrés, le renforcement de l'interdisciplinarité et de la coopération entre établissements, l'ouverture au monde professionnel, à l'Europe et à l'international, et enfin la mise en place d'une instance nationale permanente de dialogue.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) FORMATION
Mot(s)-clé(s) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; URBANISTE ; REFORME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004502-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer.
Titre Rapport sur la contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer.
Auteur(s) BOLLIET (Anne) ; JAMET (Christian) ; DUMONT (Michel) ; AUBERNON (Jean-Charles) ; KORSAK (Bernard de) ; ROSTAGNAT (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004546-01.pdf
663.72 Ko
Résumé Le rapport s'inscrit dans le cadre du programme d'audits de modernisation défini en 2005. La mission tire les conséquences de l'inadaptation de la procédure et formule des préconisations pour mieux tenir compte de la spécificité de la lutte contre les différentes formes d'habitat précaire qui se sont développées outre-mer. Cette orientation passe par une nouvelle étape de déconcentration auprès du préfet et par une globalisation, à son niveau, des moyens financiers de l'Etat. Dans ce cadre, la mission propose de concentrer les responsabilités et les moyens à la direction départementale de l'équipement et d'utiliser de préférence les procédures de droit commun prévues en matière d'aménagement plutôt que celles inscrites au code de santé publique. La mission propose également des mesures de simplification et d'amélioration du bilan financier des opérations et met l'accent sur le fait que l'accroissement de l'efficacité de l'action publique passera en priorité par la plus grande implication des acteurs concernés.
Thème(s) HABITAT ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) RESORPTION ; PROCEDURE ; INADAPTE ; LOGEMENT INSALUBRE ; PARTENARIAT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004546-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Titre Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; FOLLENFANT (Philippe) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 75 p., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004513-01.pdf
1.16 Mo
Résumé L'exigence de confort thermique et d'économie d'énergie a été reconnue au niveau européen par la directive 89/106 sur les produits de construction puis, par plusieurs directives visant à limiter les émissions de CO2. Ce n'est que récemment que l'Union européenne a renforcé son emprise réglementaire en adoptant la directive 2002/91/CE sur la réglementation thermique du bâtiment. L'application de ces directives, a conduit à mener une comparaison avec les pratiques en vigueur dans les pays voisins afin de se positionner la France et d'évaluer les transpositions possibles. Les mesures préconisées sont pour l'essentiel issues des observations menées en Allemagne et au Royaume-Uni. Elles concernent la lisibilité de la réglementation, l'exercice des contrôles, le recours aux meilleures technologies et la mise en place de nouvelles mesures d'incitations financières.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) TECHNOLOGIE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENT ; INFORMATION ; DIAGNOSTIC ; FISCALITE ; CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; FRANCE
Cote 004513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la redevance d'archéologie préventive.
Titre Rapport sur la redevance d'archéologie préventive.
Auteur(s) PITRON (Emmanuel) ; LANGLOIS-BERTHELOT (Maxence) ; BRIOT(Nicole) ; OLIVIER (Patrick) ; LENOEL (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINSTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAAC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 36 p., graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0215-02.pdf
592.39 Ko
Résumé Le Conseil général des ponts et chaussées a été associé avec l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de la culture à l'audit de modernisation sur le fonctionnement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et sur celui de la redevance d'archéologie préventive (RAP). La redevance d'archéologie préventive (RAP) est une imposition instituée en 2003 dont le mode de calcul a été partiellement modifié en 2004. Affectée aux diagnostics d'archéologie préventive, elle est due par les aménageurs, conformément au principe «aménageur-payeur». Compte tenu de la forte instabilité législative et réglementaire sur le sujet, le rapport propose de ne procéder ni à de nouvelles modifications du dispositif ni à des augmentations de taux mais d'améliorer sa liquidation et son recouvrement. Ces ajustements nécessiteront une mobilisation tant des administrations centrales que des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions départementales de l'équipement (DDE) et des trésoreries générales.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ECONOMIE
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; FINANCEMENT ; CALCUL ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) ARCHEOLOGIE ; AUDIT ; REDEVANCE ; DIAGNOSTIC ; AMENAGEUR FONCIER ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0215-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Titre Rapport sur l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Auteur(s) LENOEL (François) ; OLIVIER (Patrick) ; PITRON (Emmanuel) ; BRIOT(Nicole) ; LANGLOIS-BERTHELOT (Maxence)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINSTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAAC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 101 p., graph. tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0215-01.pdf
2.15 Mo
Résumé Le rapport relève de la première vague d'audits de réforme de l'Etat mis en place en 2005. Il porte sur la mise en place du réseau de sites, dit «réseau Natura 2000», destiné à améliorer la biodiversité en application des directives européennes 79/409/CEE «oiseaux» et 92/43/CEE «habitat-faune-flore». Au moment de l'audit, la France enregistrait un retard important dans la désignation des sites aussi l'enjeu était-il de réduire les risques de pénalités pour non respect de la procédure. Le rapport examine la problématique, les objectifs et les risques encourus pour chacun des 11 processus ou sous-processus identifiés et en déduit des préconisations. Les priorités concernent, en premier, la désignation des sites du réseau, puis le dispositif de conditionnalité des aides à la production agricole, la budgétisation des mesures de conservation et l'évaluation de l'état des habitats et espèces en 2007. Enfin, dans une vision plus prospective, le rapport suggère d'engager une réflexion sur l'intégration de la dynamique d'évolution des espèces et habitats, notamment sous l'effet des changements climatiques.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ECONOMIE
Domaine(s) FINANCEMENT ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) ARCHEOLOGIE ; AUDIT ; GESTION ; INSTITUTION ; AMELIORATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0215-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'audit de modernisation "Natura 2000".
Titre Mission d'audit de modernisation "Natura 2000".
Auteur(s) BADRE (Michel) ; LEJEUNE (Daniel) ; BARATIN (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 50 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0431-01.pdf
824.21 Ko
Résumé Le rapport relève de la première vague d'audits de réforme de l'Etat mis en place en 2005. Il porte sur la mise en place du réseau de sites, dit «réseau Natura 2000», destiné à améliorer la biodiversité en application des directives européennes 79/409/CEE «oiseaux» et 92/43/CEE «habitat-faune-flore». Au moment de l'audit, la France enregistrait un retard important dans la désignation des sites aussi l'enjeu était-il de réduire les risques de pénalités pour non respect de la procédure. Le rapport examine la problématique, les objectifs et les risques encourus pour chacun des 11 processus ou sous-processus identifiés et en déduit des préconisations. Les priorités concernent, en premier, la désignation des sites du réseau, puis le dispositif de conditionnalité des aides à la production agricole, la budgétisation des mesures de conservation et l'évaluation de l'état des habitats et espèces en 2007. Enfin, dans une vision plus prospective, le rapport suggère d'engager une réflexion sur l'intégration de la dynamique d'évolution des espèces et habitats, notamment sous l'effet des changements climatiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RURAL
Domaine(s) AGRICULTURE ; ECOLOGIE ; PAYSAGE ; SITE ; POLLUTION ; ZONE RURALE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) ECOLOGIE APPLIQUEE ; FLORE ; BIOTOPE ; ESPACE VERT ; PAYSAGE ; PAYSAGE RURAL ; PROTECTION DE LA NATURE ; RESERVE BIOLOGIQUE ; LEGISLATION ; ESPECE PROTEGEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0431-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence.
Titre Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence.
Auteur(s) KORSAK (Bernard de) ; LEGER (Anne-Marie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 30 p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0140-01.pdf
Résumé Une femme sur dix est victime de violences. Pour porter remède à cette situation insupportable, l'une des «dix mesures pour l'autonomie des femmes» du plan d'action gouvernemental 2005-2007 concerne notamment l'hébergement et le relogement. Le rapport formule 26 propositions concrètes, regroupées en huit thèmes. Elles englobent non seulement le chaînage des réponses à apporter en situation de crise mais aussi de nouveaux types de réponses fondées sur la détection des situations de violence le plus en amont possible et la recherche, dès ce stade, des solutions les moins traumatisantes. Ces propositions tiennent compte de la diversité des acteurs locaux et nationaux impliqués, du foisonnement des dispositifs utilisés et des difficultés rencontrées au niveau des formes d'hébergement et de l'accès à un relogement définitif.
Thème(s) DEMOGRAPHIE ; HABITAT ; SOCIOLOGIE ; JURIDIQUE
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) AIDE SOCIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; EQUIPEMENT SOCIAL ; FEMME ; VIOLENCE ; LOGEMENT ; RELOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0140-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010.Tome I : rapport. Tome II : Informations et éclairages complémentaires.
Titre Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010.Tome I : rapport. Tome II : Informations et éclairages complémentaires.
Auteur(s) FREBAULT (Jean) ; CREPEY (Georges) ; SLAMA (Raphaël) ; CONTENAY (Florence)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2005
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 2 vol., 76 + 97 p., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0152-01.zip
4.53 Mo
Résumé Le rapport formule des propositions pour le cadrage des actions du prochain plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) 2006-2010 en tenant compte des attentes des différents partenaires et d'une demande sociale très large dans les domaines de l'urbain. Il en ressort que la recherche urbaine doit trouver un nouveau souffle et s'inscrire dans la dynamique impulsée à la recherche, en France et en Europe. L'ampleur des défis urbains, sociétaux et territoriaux et leur lien direct avec les champs d'investigation du PUCA est également mise en évidence. S'appuyant sur les résultats de diverses études et enquêtes ainsi que sur une série d'entretiens, les propositions consistent en une «refondation» du PUCA basée sur trois objectifs : renforcer sa vocation interministérielle, établir des liens structurels avec les collectivités territoriales et renforcer son positionnement dans le nouveau paysage de la recherche française et européenne. Il est préconisé de donner quelques signes forts en sens dès 2006 et d'expertiser une évolution éventuelle des statuts du PUCA pour faciliter la mise en oeuvre de cette stratégie.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ARCHITECTURE ; HABITAT
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; PLANIFICATION
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; CONSTRUCTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0152-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur le développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Titre Audit sur le développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Auteur(s) LHOSTIS (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005 .- 17 p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0218-01.pdf
1.11 Mo
Résumé Par rapport à l'affirmation de principe selon laquelle le ministère est mobilisé sur l'objectif de l'intégration des travailleurs handicapés, la réalité est à nuancer. L'audit, axé sur la recherche de pistes d'amélioration, a consisté à entendre les différents acteurs au niveau national et à collecter les bonnes pratiques à l'intérieur et à l'extérieur du ministère. Cet échange conduit à proposer d'accompagner, au sein du ministère, un changement de culture qui permettrait de dépasser l'approche de solidarité de l'insertion pour aboutir à la prise en compte de la diversité et de la richesse qui en découle. Quatorze propositions d'actions sont émises concernant notamment l'organisation de la concertation, l'élaboration d'un plan d'actions accompagné d'un échéancier, l'implication de l'encadrement supérieur, l'évaluation et la communication.
Thème(s) ADMINISTRATION ; EMPLOI
Domaine(s) CARRIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RELATIONS SOCIALES ; PSYCHOLOGIE ; SANTE ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) ACCES ; EMPLOI ; HANDICAPE ; MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0218-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Valls et nouvelles prositions d'orientations concernant la signalisation maritime.
Titre Bilan de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Valls et nouvelles prositions d'orientations concernant la signalisation maritime.
Auteur(s) MONADIER (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 62 p., ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0270-01.pdf
1.72 Mo
Résumé Le rapport Valls (rapport CGPC n°93-031 – 21/02/0994) avait formulé des propositions sur une nouvelle organisation de la signalisation maritime en France. Le bilan de leur mise en oeuvre montre que des suites substantielles ont été apportées sur les aspects techniques de la signalisation, la définition de la politique d'ensemble, l'établissement d'une programmation et la mise en place d'outils modernes de gestion. En revanche, les questions de définition juridique de la signalisation, de répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et d'organisation des services déconcentrés n'ayant que très peu avancé, le rapport établit de nouvelles préconisations sur ces thèmes en se plaçant dans le contexte de la décentralisation des ports.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) DECENTRALISATION ; LITTORAL ; TRANSPORT MARITIME
Mot(s)-clé(s) MER ; PORT ; LITTORAL ; NAVIGATION MARITIME ; BALISE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0270-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Modalités d'ouverture du SETRA aux collectivités.
Titre Modalités d'ouverture du SETRA aux collectivités.
Auteur(s) SICHERMAN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 38p.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0278-01.pdf
1.19 Mo
Résumé Les réflexions menées sur les conséquences à tirer de la décentralisation dans le mode de fonctionnement du ministère, mettent en évidence la nécessité d'associer davantage les collectivités locales aux travaux et aux orientations du réseau scientifique et technique et notamment du SETRA. Les travaux auxquels les collectivités portent le plus d'attention concernent l'élaboration et la diffusion des règles de l'art en matière de conception et d'exploitation des infrastructures. Dans de nombreux cas des représentants de ces collectivités sont déjà associés à ces travaux mais dans des conditions hétérogènes et difficilement identifiables. A partir de ce constat, le rapport fait porter ses préconisations sur une évolution de l'organisation et du mode de fonctionnement de ces structures d'échanges et de travail et sur une définition des conditions de leur pilotage.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) ROUTE ; SETRA
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0278-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Application de l'article L 551-2 du code de l'environnement aux ouvrages d'infrastructure de transport de matières dangereuses.
Titre Application de l'article L 551-2 du code de l'environnement aux ouvrages d'infrastructure de transport de matières dangereuses.
Auteur(s) CARDOT (Denis) ; LECOINTE (Yves) ; LEGRAND (Henri)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 33 p., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0051-01.pdf
476.74 Ko
Résumé En étendant aux infrastructures de transport l'obligation de réaliser des études de danger, la loi du 30 juillet 2003 répond à une demande sociétale forte. Le rapport complète les précédents travaux réalisés sur la prévention des risques engendrés par les transports de matières dangereuses (rapport n°004186-01) et s'inscrit dans la préparation des mesures réglementaires à prendre en application de la nouvelle loi. Après un examen des problématiques rencontrées selon les diverses infrastructures, ses préconisation portent sur l'élaboration d'un décret définissant des listes d'ouvrages d'infrastructures plutôt que des seuils de quantité de matières dangereuses, sur une mise en oeuvre juridique dans le cadre législatif existant, sur la réalisation d'études de danger dans la forme «habituelle» et sur le rôle clé du Préfet dans le suivi de ces études.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) ECOLOGIE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL
Mot(s)-clé(s) PORT ; MARCHANDISE DANGEREUSE ; PREVENTION ; TRANSPORTS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0051-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Titre Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Auteur(s) BOEUF (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 21/11/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 2005 .- 13 p. + ann. 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004416-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/004416-01_rapport_s1.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A 14 reliant Orgeval à La Défense est évalué sur les éléments suivants : la comparaison prévisions/réalisation des coûts de construction, trafics, sécurité routière, environnement ; le bilan socio-économique pour la collectivité et la société d'autoroutes ; le trafic et la tarification ; les effets socio-économiques sur les territoires avoisinants ; la mise à disposition du bilan au public. En annexe : brochure de la SAPN sur le bilan LOTI de l'autoroute A14
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; A14
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; YVELINES ; ORGEVAL ; NANTERRE ; AUTOROUTE-A-14 ; LA-DEFENSE
Cote 004416-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse du coût de la déviation de Beauvais par la route nationale 31.
Titre Analyse du coût de la déviation de Beauvais par la route nationale 31.
Auteur(s) FARRAN (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 42 p., tabl., carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0255-01.pdf
1.43 Mo
Résumé Le contournement de Beauvais par la RN31 est réalisé dans le cadre du contrat Etat-Région avec comme objectif la mise en service d'une première section, entre la commune de Saint-Paul et la RN1, à l'été 2007. L'audit du projet permet de déterminer les mesures à prendre pour respecter ces délais, d'identifier les causes de dérive de la situation actuelle et de réévaluer l'ensemble de l'opération. En marge de l'expertise réalisée et dans un but de capitalisation de l'expérience acquise, il préconise la diffusion aux services d'éléments de méthode sur le rôle de pilotage de la maîtrise d'ouvrage et la gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Thème(s) CIRCULATION ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRACE ROUTIER ; SERVICES DU MINISTERE ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) DDE ; COUT ; TECHNIQUE ; REGION ; ROUTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0255-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Simplification (la) des enquêtes publiques.
Titre Simplification (la) des enquêtes publiques.
Auteur(s) LAFONT (Jean) ; BARBIER (Michel) ; LHOSTIS (Alain) ; MASNOU (Thierry) ; BURDEAU (Michel) ;