Détail de la notice "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
Titre "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
Auteur(s) HELBRONNER, Charles ; CAZOTTES, François ; DAHAN, Muriel ; MARQUIS-SAMARI, Emilie ; REY, Jean-Louis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 145 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012733-01_rapport.pdf
Résumé Par lettre du 4 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès BUZYN, et la ministre des transports, Mme Elisabeth BORNE, ont conjointement saisi l'IGAS et le CGEDD d'une demande de mission d'expertise sur le régime de « prévoyance », entendu au sens de l'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), de la branche ferroviaire qui doit être mis en place, dans le prolongement de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Après avoir rappelé le contexte, juridique et social, dans lequel la réflexion s'inscrit, la mission a procédé à une analyse approfondie des régimes de protection sociale actuellement en vigueur, en comparant régime spécial de « prévoyance » (RSP), dont relèvent les agents au statut SNCF, et régime général (RG), auquel sont affiliés les autres agents (contractuels SNCF et salariés des autres entreprises de la branche) qui bénéficient d'une couverture santé complémentaire obligatoire financée à 50, voire 60 % par l'employeur. La couverture, les prestations offertes aux agents, le financement, la productivité, la qualité de gestion ont été particulièrement étudiés, le rapport apportant les éléments de comparaison détaillés entre les deux régimes. La mission a identifié cinq scénarios d'évolution de la couverture maladie et de sa gestion dans la branche ferroviaire, tous portés par ses différents acteurs. Les cinq scénarios sont les suivants :1. Maintien du système de couverture de base et de gestion existant, avec une couverture complémentaire évoluant vers la généralisation des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;2. Couverture de tous les agents de la branche par le RG, avec trois variantes d'organisme de gestion (gestion par la CPAM du lieu de résidence de l'agent, gestion unique par une CPAM dédiée ou gestion de tous les agents par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPR) et couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;3. Couverture élargie par le régime spécial de « prévoyance » pour tous les agents de la branche et couverture complémentaire résiduelle et individuelle ;4. Extension du régime spécial de « prévoyance » à l'ensemble des salariés de la branche et couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;5. Maintien du système de couverture de base existant mais géré par la seule CPR. Couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe.Dans les scénarios 3, 4 et 5, la CPR serait l'organisme de gestion pour l'ensemble des salariés de la branche. Au vu de l'analyse comparative de la productivité et des coûts des différents régimes et organismes gestionnaires qui a été réalisée, la mission considère qu'il n'y a pas de réels enjeux financiers à la clé et que la décision ne reposera pas sur des critères financiers, économiques ou de productivité. Elle préconise à cet égard de faire des cinq scénarios ainsi décrits et évalués la base de la concertation, puis de la décision préalable à la négociation du volet prévoyance de la convention collective de la branche ferroviaire au sein de la CMPN.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE ; MALADIE ; MATERNITE ; DECES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; INVALIDITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012733-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Titre Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 2 tomes, rapport 82 p., ann. 115 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012475-01_rapport_s1.pdf
Résumé L'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) suscite de plus en plus d'inquiétude. L'État se doit de veiller à la protection des personnes vulnérables qui y sont exposées. Pour ces raisons, la mission avait pour objectif d'évaluer le dispositif réglementant l'utilisation de ces produits à proximité des établissements sensibles, d'éclairer la décision quant aux mesures à prendre, et de faire des propositions pour la protection des riverains de parcelles traitées dans le cadre de la loi EGALIM (ou loi Agriculture et Alimentation). Au regard du cadre européen, des recommandations sont formulées pour harmoniser la réglementation et simplifier l'accès du public aux listes de produits cités. La protection des établissements hébergeant des personnes vulnérables, prévue par l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, repose sur des arrêtés préfectoraux pris sur la base d'une instruction de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). Pour renforcer l'efficacité du dispositif, la mission recommande qu'une circulaire interministérielle demande aux préfets de revoir le contenu de ces arrêtés préfectoraux. Cette circulaire fixera les distances minimales de non traitement, la combinaison des mesures de protection, un élargissement de la liste des établissements sensibles et des obligations d'information du public. Le volet phytosanitaire de la loi EGALIM met en place à partir du 1er janvier 2020 un dispositif de protection des riverains s'appuyant sur des chartes départementales. Des chartes existent déjà sur le plan local, départemental ou régional. Sur la base de cette expérience positive, il serait souhaitable que le préfet entérine des chartes départementales, sur la base de critères de validation définis dans le décret d'application de la loi EGALIM.En s'inspirant du dispositif PhytoSignal de Nouvelle Aquitaine, il faudrait généraliser le principe d'un guichet unique régional, au sein des ARS, pour recueillir les déclarations de dérives et d'exposition des personnes, les analyser et informer les autres acteurs, notamment les DRAAF, des dérives avérées en vue de réalisation de contrôles. La mission propose de mobiliser les moyens pour faire des parcelles proches des zones habitées et des établissements sensibles une priorité et un territoire d'excellence pour la réduction des dérives et des risques. Au total, sont présentées quatorze recommandations. Les leviers pour financer ces mesures sont examinés, Enfin, trois scénarios sont proposés afin d'aider à la prise de décision. Quel que soit le scénario retenu, la mission insiste sur l'importance de mettre en place une stratégie de maîtrise des risques comportant une analyse d'impact de la non-connaissance de la distribution de ces risques sur la prise de décision, en particulier concernant l'exposition des riverains.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) AGRICULTURE ; DROIT ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) CADRE JURIDIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; RIVERAIN ; ETABLISSEMENT ; IMPACT ; AGRICULTURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; EFFET SUR LA SANTE ; PROTECTION DES PERSONNES ; PESTICIDE ; PREVENTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; PERSONNE VULNERABLE ; USAGER VULNERABLE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE ; LOI EGALIM
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012475-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Régulation (la) du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis
Titre Régulation (la) du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis
Auteur(s) LECONTE, Manuel ; SAUVANT, Alain ; AMAR, Nicolas ; MAYMIL, Vincent ; VIOSSAT, Louis-Charles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/12/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2018.- 2 vol., rapport et annexes, 102 p. et 233 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012070-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012070-01_rapport_s1.pdf
Résumé La mission sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), a porté sur les conditions de travail des chauffeurs et sur la délivrance d'autorisations préalables aux plateformes de mise en relation, appelées « centrales de réservation » en France. Elle a également analysé d'autres aspects du T3P, comme l'occupation de l'espace public rare et la prise en compte de l'environnement et de l'insertion sociale et territoriale. Ce secteur est marqué par une réglementation complexe, l'existence de marchés bi-faces (plateformes digitales) qui ont pris une grande importance et celle, ancienne mais malheureusement persistante, de comportements frauduleux. Si la mission ne préconise pas de modifications fondamentales de la réglementation du T3P qui a déjà évolué par touches successives au cours des dernières années (Loi Novelli en 2009, loi Thévenoud en 2014 et loi Grandguillaume en 2016), elle recommande néanmoins de faire évoluer la réglementation en vigueur et d'en améliorer la qualité sur une série de points précis, tout en veillant à accompagner le développement du T3P et les nouvelles solutions de mobilité sur tout le territoire. Sont proposés un encadrement renforcé du temps de conduite et l'instauration d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum, à n'importe quel moment de la semaine, applicable à l'ensemble des chauffeurs du T3P de toute la France. Les centrales de réservation VTC devraient être amenées à suivre le temps de conduite de chaque chauffeur et à adresser les données à un organisme totalisateur tout en lançant une étude pour la mise en place d'une solution électronique embarquée du suivi du temps de conduite comme il en existe en Suède. Quant aux voies d'une amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC, il est préconisé d'expérimenter, sous l'égide du Comité national du T3P, en Ile-de-France et dans quelques métropoles, une libéralisation des prix des courses sur réservation préalable, ainsi que la fusion des autorisations de stationner, délivrées aujourd'hui au niveau communal, au niveau des bassins de déplacement. Une meilleure gestion de l'espace urbain rare et une amélioration de la prise en charge des personnes à faible revenu, en situation de handicap et des patients pourraient être développées avec l'instauration par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de normes locales plus strictes des véhicules contre la pollution de l'air, de mesures d'insertion sociale pour les publics à faible revenu et les personnes en situation de handicap et de mesures d'amélioration de la couverture des zones péri-urbaines, des petites villes et de la ruralité. Dans le cadre d'un nouveau régime d'autorisation préalable, les obligations imposées aux centrales devraient être limitées et proportionnées, l'autorité publique en charge de délivrer les autorisations devrait avoir des moyens suffisants et la gamme des sanctions possibles devrait être graduée, large et dissuasive. Enfin, pourrait être mis en place un système mixte combinant une autorisation temporaire (quelques années), délivrée en couvrant les frais de son processus d'instruction, au vu de critères nationaux complétés par des critères locaux listés et encadrés par la loi et fixés par les autorités organisatrices de la mobilité, avec une vérification du respect du principe de proportionnalité aux enjeux par une autorité indépendante de type Arafer. Il est souligné l'importance de faire progresser rapidement le dialogue social et professionnel dans le secteur, la nécessité d'arbitrer entre des impératifs contradictoires et difficiles à concilier (plafonnement du temps de conduite versus revenu des chauffeurs par exemple...), le souhait de la plupart des parties prenantes de stabiliser le cadre législatif et réglementaire et la difficulté à réguler un secteur très innovant, en forte recomposition et en rapide croissance. La mission rappelle également le besoin que les pouvoirs publics ont à anticiper dès maintenant les conséquences sur le secteur du T3P de l'avènement, à un horizon peut-être pas si lointain, de la voiture sans chauffeur.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT DE PERSONNES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) REGULATION ; MARCHE DES TRANSPORTS ; TAXI ; DEUX-ROUES ; ASPECT JURIDIQUE ; TARIFICATION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC) ; RESERVATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012070-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI). Rapport de synthèse 2017
Titre Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI). Rapport de synthèse 2017
Auteur(s) RIMOUX, Lionel ; NGUYEN, Thanh Nhuan ; MARSALA, Vincent ; LAVAURE, Patrick ; VILLERS, Sophie ; GOUELLO, Loïc ; KIRSCHEN, François ; ESCANDE-VILBOIS, Sylvie ; LACROIX, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS) ; DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE lA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 57 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012288-01_rapport.pdf
Résumé Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l'organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu'au début 2018, dans 17 directions (9 DDT et DDTM ; 2 DDCS, 4 DDPP) relevant de 16 départements et de 9 régions. Les DDI sont reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial, et perçues de façon positive avec une image de compétence et d'efficacité auprès des préfets, des administrations régionales, des collectivités territoriales et de l'ensemble de leurs interlocuteurs institutionnels ou privés ; elles présentent néanmoins des fragilités. Face à l'évolution des missions confiées aux DDI, aux réductions d'effectifs mais aussi au fort renouvellement des personnels induit par le nombre élevé des départs à la retraite, le constat des missions est celui de pratiques managériales satisfaisantes, mêlant concertation (notamment dans le cadre des comités de direction ou des instances représentatives des personnels), réflexions partagées sur la stratégie et l'organisation de la DDI à travers la réalisation ou l'actualisation d'un projet de service, tableaux de bord permettant de suivre l'évolution de l'activité de la direction. Des mutualisations entre administrations ont été opérées avec succès, notamment en matière immobilière, mais leur avancée semble atteindre un palier. Les différents rapports soulignent leur satisfaction globale à l'égard des prestations rendues par les services interministériels départementaux de systèmes d'information et de communication (SIDSIC) mais l'impact très pénalisant des insuffisances de réseau et les difficultés d'interopérabilité entre systèmes. Le dialogue de gestion avec l'échelon régional est globalement satisfaisant avec les SGAR concernant le BOP mutualisé 333 qui couvre les moyens de fonctionnement des DDI. S'agissant de la mise en oeuvre des politiques publiques, les missions sont accomplies, sauf exception, mais de façon parfois dégradée (y compris les missions d'inspection et de contrôle) du fait de choix imposés par la multiplication des missions comme dans le secteur social ou de la capacité à maintenir des compétences. L'évolution des missions et l'optimisation des processus, de plus en plus dématérialisés, modifient conjointement les modes de relation avec les usagers et partenaires. Le rapport de synthèse formule onze propositions dont quatre portent sur les priorités assignées pour le programme 2017 : partage des informations entre administrations centrales et régionales pour que les demandes soient ajustées aux besoins des différents niveaux d'administration; renforcement des compétences managériales des directeurs et leur recrutement en liaison avec les administrations centrales d'origine de ces cadres; mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en lien avec les entretiens professionnels et les plans de formation; qualité du dialogue social et la déconcentration de mesures de mutualisation et d'harmonisation de l'action sociale et des conditions de travail; renforcement des marges de manoeuvre en gestion RH des responsables locaux; organisation d'un dialogue de gestion intégrant un débat préalable sur la stratégie régionale; amélioration des systèmes d'information et de communication; développement de la mutualisation des fonctions support aux échelles les plus pertinentes; conditions juridiques et soutien à l'exercice de certaines compétences à des échelles interdépartementales; réflexion globale à mener concernant les relations avec les usagers; renforcement des capacités de gestion de crise, notamment en cas d'inondations ou de crise routière.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; ORGANISATION ; SERVICES DE L'ÉTAT
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; ORGANISATION DES SERVICES ; REFORME ; DECENTRALISATION ; ETAT ; REGION ; DDE ; PREFECTURE ; SERVICE DECONCENTRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONTROLE DE GESTION ; BUDGET ; PERSONNEL ; LOGISTIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012288-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Titre Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; BARTOLI, Fabienne ; LESTEVEN, Pierre ; MOQUAY, Viviane ; VEDEAU, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 142 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011609-01_rapport.pdf
Résumé Après avoir présenté la problématique du thème de la perturbation endocrinienne, le rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre des actions des quatre axes de la stratégie initiée en avril 2014. Le premier axe de la stratégie portait sur des actions qui relèvent de la connaissance. La thématique des perturbateurs endocriniens n'a pas trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche, faute notamment de financement. Dans son deuxième axe, la SNPE prévoyait d'amplifier la démarche d'évaluation des dangers et des risques de substances susceptibles d'être perturbateurs endocriniens, via un programme d'expertise qui n'a que partiellement rempli sa mission. Le troisième axe portait sur la réglementation et le soutien à leur substitution. La volonté affirmée de la France de parvenir à une définition européenne des PE privilégiant l'option de critères fondés sur le danger a trouvé une concrétisation avec la publication des critères pour les seuls produits biocides. Le quatrième axe a permis d'initier des actions de formation continue des professionnels de santé. Des actions d'information restent insuffisantes et il conviendrait de capitaliser les initiatives dispersées. Le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d'adaptation des règlements est de nature à nuire à la crédibilité de l'action. La mission propose de structurer la stratégie selon cinq axes avec des mesures inscrites dans le plan d'actions : développer la recherche ; renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; caractériser les dangers ; gérer les risques ; former, sensibiliser et informer. Enfin, la mission mentionne des conditions de la réussite de cette stratégie renouvelée : mobiliser les territoires ; renforcer la coordination ; disposer d'indicateurs pour l'évaluation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) ACTION INTERMINISTERIELLE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) STRATEGIE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; MISE EN OEUVRE ; CRITERE ; SURVEILLANCE ; RECHERCHE ; TOXICITE ; EFFET DES NUISANCES ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; GESTION DU RISQUE ; RISQUE CHIMIQUE ; CONTAMINATION CHIMIQUE ; SUBSTANCE CHIMIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; STRATEGIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (SNPE) ; PLAN ECOPHYTO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011609-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes
Titre Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes
Auteur(s) DELAUNAY, Alexis ; MIR, Catherine ; MARTY-CHASTAN, Clémence ; RANCE, Erik ; GUERIAUX, Didier ; TESSIER, Robert
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 2 vol., 216 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011624-01_rapport.pdf
Résumé Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles. Afin de préparer la mise en oeuvre de l'engagement du Président de la République d'éliminer progressivement ces produits présentant un risque pour la santé et l'environnement, cette mission interinspections a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides). La mission recommande de prendre rapidement des mesures, tant au niveau européen que national, permettant de réduire à la fois l'utilisation de ces produits et leur impact sur la population et l'environnement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; PRODUIT POLLUANT ; ACTIVITE AGRICOLE ; CULTURE ; EPANDAGE ; TOXICITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; INSECTICIDE ; HERBICIDE ; FONGICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; PLAN ECOPHYTO ; TECHNIQUE ALTERNATIVE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011624-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)
Titre Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)
Auteur(s) GOUBY, Marie-Pierre ; MATHON, Sylvie ; BESSIERE, Gérard ; BRUANT-BISSON, Anne ; LOPEZ, Alain ; ESCANDE-VILBOIS, Sylvie ; KIRSCHEN, François ; MITAUT, Anne-Marie
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE lA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 172 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010995-01_rapport.pdf
Résumé Maillon clef de la mise en oeuvre des politiques nationales sur le territoire, les directions départementales interministérielles (DDI) sont pilotées avec l'appui d'un encadrement intermédiaire dont la situation et le positionnement font l'objet du présent rapport. La mission a porté sur les fonctions exercées, le positionnement hiérarchique, le pilotage métier et les formations, les parcours de carrière et la perception de leur situation par les cadres eux-mêmes. L'encadrement intermédiaire des DDI est mal connu et insuffisamment suivi dans sa globalité alors même qu'il joue un rôle clef entre l'expertise et le management. La définition de cette catégorie d'agents ne fait pas l'objet d'une référence communément admise et leur positionnement peut différer selon les types et tailles de DDI. Ces cadres ont fait preuve d'une capacité d'adaptation remarquable depuis la création des DDI en 2009. Cependant, la spécificité de leurs fonctions dans sa dimension interministérielle reste mal appréhendée au niveau central. De même, leurs parcours ont perdu en lisibilité. Ils exercent dans des conditions de travail parfois tendues et qui appellent une vigilance nationale et locale. Les 15 recommandations formulées visent essentiellement à mieux les accompagner pour exercer leur rôle, renforcer leur formation, faciliter l'accès aux fonctions de directeurs, homogénéiser les règles de gestion et favoriser les parcours entre les différents services, instituer un dispositif de compagnonnage ou de tutorat. L'ensemble des recommandations du rapport pourrait contribuer à définir le socle de référence interministériel commun qui fait aujourd'hui défaut. Un plan d'action interministériel, sous le pilotage de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pourrait en organiser la mise en oeuvre et ainsi contribuer à créer une communauté de cadres de l'État territorial.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; SERVICES DE L'ÉTAT
Mot(s)-clé(s) CADRE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; PERSONNEL ; METIER ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; HIERARCHIE ; EMPLOI ; ORGANIGRAMME ; CARRIERE ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ; PERSONNEL D'ENCADREMENT ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE (DDI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010995-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
Titre Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
Auteur(s) PIPIEN, Gilles ; BELET, Gérard ; BRINBAUM, Dominique ; PALACH, Jean-Marie ; PEREZ, Emile
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER [CGEFI) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/07/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2017.- 136 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010931-01_rapport.pdf
Résumé En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l'Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en vue de la préparation d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP). En s'appuyant sur le bilan du COP 2013-2017, l'évolution des activités de l'agence, les bouleversements du contexte européen, la mission a identifié 12 enjeux auxquels l'agence est et va être confrontée dans les années qui viennent et qui doivent être pris en compte par les tutelles pour le prochain COP.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; ORGANISATION ; SERVICES DU MINISTERE ; CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) CONTRAT ; OBJECTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TUTELLE ; EVALUATION ; EXERCICE DES COMPETENCES ; QUALITE DE SERVICE ; STRATEGIE ; GESTION DU RISQUE ; RISQUE SANITAIRE ; NORME DE SECURITE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ; CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE, DE L ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) ; OPERATEUR ; RENOUVELLEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010931-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI). Rapport de synthèse 2015 - 2016
Titre Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI). Rapport de synthèse 2015 - 2016
Auteur(s) RIMOUX, Lionel ; NGUYEN, Thanh Nhuan ; GAGNERON, Werner ; ESCANDE-VILBOIS, Sylvie ; REY, Philippe ; LACROIX, Dominique ; GRIMONPREZ, Paul-Emmanuel ; VILLERS, Sophie ; GOUELLO, Loïc ; LAVAURE, Patrick ; MARSALA, Vincent ; KIRSCHEN, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS) ; France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Date du document final 01/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 50 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011517-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport porte sur les missions réalisées dans 17 directions. La dimension interministérielle des DDI a été consolidée. Des marges de progression subsistent dans le domaine de la cohésion sociale. L'activité de contrôle constitue un levier de rapprochement a travers les plans de contrôle. Les règles de gestion restent un frein a la pleine expression de la transversalité. Les DDI restent des structures fragiles, le risque de voir certaines missions délaissées ou réduites est avéré. De nouvelles missions se développent : hébergement d'urgence et gestion des demandeurs d'asile (DDCS), accompagnement des porteurs de projet (DDT). En matière d'effectifs, certaines DDI arrivent a la limite de ce qui est soutenable. La gestion des personnels reste ministérielle, rendant les mutualisations difficiles et peu rentables. Une simplification de la gestion de proximité des ressources humaines doit être recherchée. Les missions dans les DDI montrent l'intérêt de disposer d'un projet de service, occasion de clarifier le positionnement des services de l'Etat et la répartition des rôles. Les relations avec les usagers restent importantes mais les dispositifs innovants (guichets uniques des autorisations environnementales) ne sont pas arrivés a maturité. La proximité entre les préfectures et les DDI se confirme mais les relations avec le niveau infradépartemental de l'Etat devraient être clarifiées et approfondies. En matière de gestion de crise, les DDI sont bien intégrées dans le dispositif préfectoral, mais des fragilités se font jour pour pouvoir faire face a des crises dans la durée. La réforme des régions devrait entrainer d'autres évolutions. Le rôle d'animation des directions régionales a l'égard des DDI doit être assuré avec la même intensité et le rééquilibrage au profit du niveau départemental doit devenir une réalité.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; ORGANISATION ; SERVICES DE L'ÉTAT
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; ORGANISATION DES SERVICES ; REFORME ; DECENTRALISATION ; ETAT ; REGION ; DDE ; PREFECTURE ; SERVICE DECONCENTRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONTROLE DE GESTION ; BUDGET ; PERSONNEL ; LOGISTIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011517-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Titre Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Auteur(s) PINEY, Dominique ; RIMOUX, Lionel ; DEBEAUPUIS, Jean ; GUILLERMO, Véronique ; ESQUIVIE, Marie-Henriette
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 138 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010604-01_rapport.pdf
Résumé L'ENIM gère le régime social des marins, empreint des particularités et marqué par des liens forts avec le ministère chargé de la mer. Ce régime spécial couvre les risques vieillesse et maladie-maternité, AT-MP, invalidité, pour une population en déficit démographique structurel, composée de marins actifs, de pensionnés en vieillesse et invalidité, et de bénéficiaires en maladie. Il a été transformé en établissement public et réorganisé avec un siège à La Rochelle. La première COG 2013-15 a été centrée sur l'amélioration de la qualité de service rendu à l'usager et aux pouvoirs public. Sur les fiches actions et indicateurs, les deux tiers ont été réalisés ou atteints, et pour le dernier tiers, ils subsistent des retards importants ou des difficultés structurelles. Concernant les métiers principaux, vieillesse et prévoyance, une modernisation a été poursuivie, grâce au schéma directeur informatique, qui a permis des réorganisations des services et des économies sur les dépenses, tout en apportant aux équipes métiers les outils de modernisation, de qualité de service et de productivité. La mission formule 10 recommandations qui peuvent être intégrées dans une COG 2020 plus stratégique et resserrée, assortie d'un pilotage et d'un cadrage budgétaire rigoureux. Elles déclinent deux axes proposés pour la COG : l'amélioration de la qualité de service et la révolution numérique, et l'amélioration de la performance. En conclusion, pour se rapprocher des standards du monde de la protection sociale, le régime social des marins doit poursuivre sa modernisation. Mais il a les compétences et les ressources pour atteindre ces objectifs dans le cadre de la prochaine COG, sous réserve que les pouvoirs publics lèvent les freins, complexités et spécificités qui limitent sa capacité de transformation et de performance.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; SANTE
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; OBJECTIF ; QUALITE DE SERVICE ; COUVERTURE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; INSTITUTION SOCIALE ; LEGISLATION SOCIALE ; ALLOCATION DES RESSOURCES ; SUBVENTION ; CONVENTION ; REGIME JURIDIQUE ; CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION (COG) ; MARIN ; ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ; PENSION D'INVALIDITE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; GUICHET UNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010604-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard. Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
Titre Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard. Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
Auteur(s) TARDIVON, Pascaline ; DELAUNAY, Alexis ; BESSON, Aurélien
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 68 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010657-01_rapport.pdf
Résumé Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation s'est étalée sur plus d'un siècle (du second Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement et de l'habitat durable ont, par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des affaires sociales pour une mission relative à cette contamination. Dans ce cadre, la mission présente : des recommandations relatives à l'utilisation des données de santé recueillies, un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas échéant en matière d'expropriation et/ou d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement des populations concernées et des recommandations relatives aux mesures conservatoires à prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes dont la santé est susceptible d'être compromise par leur exposition aux pollutions présentes sur ces sites.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) MINE ET CARRIERE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; METAL ; PLOMB ; ZINC ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DE L'EAU ; RESPONSABILITE ; PROGRAMME POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; ACQUISITION ; EXPROPRIATION ; RELOGEMENT ; CADRE JURIDIQUE ; DONNEE STATISTIQUE ; EXPOSITION AUX RISQUES ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EXPLOITATION MINIERE ; SITE MINIER ; EFFET SUR LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTAMINATION ; REPARATION DES DOMMAGES ; INDEMNISATION ; METAL LOURD ; TENEUR ; UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; GARD ; ST-FELIX-DE-PALLIERES ; THOIRAS ; TORNAC ; ST-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Cote 010657-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renforcement (le) du bénévolat et du volontariat de sécurité civile
Titre Renforcement (le) du bénévolat et du volontariat de sécurité civile
Auteur(s) RAVERAT, Laurent ; BELLUROT, Nadine ; MEJANE, Julien ; REIX, Patrick ; SAUZEY, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2016.- 103 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010395-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'étude avait pour objectif la constitution d'une réserve citoyenne mobilisable en situation de crise. La commande prescrivait une expertise sur les nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s'exercer dans le domaine de la sécurité civile, en appui des collectivités publiques et sans concurrencer les acteurs existants. Le rapport a cherché à identifier les voies de ce potentiel renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile, dans un contexte et une actualité faisant de l'engagement citoyen un sujet d'une particulière sensibilité. Après avoir fait l'inventaire des dispositifs d'engagement de sécurité civile existants et apprécié des exemples d'organisation, le rapport étudie les opportunités d'un renforcement. Il envisage la demande d'engagement nouvelle de la part de nos concitoyens et précise l'offre de missions et activités pouvant y répondre. Elles sont nombreuses et variées et de nature à intéresser, voire à mobiliser, de nombreux candidats à l'engagement. Pour autant, le rapprochement de l'offre et de la demande d'engagement n'est pas évident. Le rapport tente d'en cerner les formes et modalités. Deux recommandations s'avèrent très pertinentes pour le champ d'intervention du ministère : la création d'une réserve volontaire d'experts, à l'image du dispositif existant en Allemagne ; la proposition de lier les réserves communales de sécurité civile à l'élaboration des plans communaux de sauvegarde. Cependant, si toutes ces propositions peuvent contribuer au développement de l'engagement de sécurité civile souhaité, elles ne doivent pas faire perdre de vue une autre nécessité: celle de conforter les dispositifs existants par une meilleure reconnaissance et l'amélioration de leurs conditions de fonctionnement.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ORGANISATION ; PARTICIPATION DES USAGERS ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) CRISE ; ASSOCIATION ; SINISTRE ; POPULATION ; AIDE A LA PERSONNE ; MOYEN DE L'ACTION COLLECTIVE ; SECOURS ; CELLULE DE CRISE ; GESTION DE CRISE ; SITUATION DE CRISE ; SECURITE CIVILE ; INTERET GENERAL ; GESTION POSTCRISE ; GESTION DE RESEAU ; POMPIER ; ALERTE ; VICTIME ; OFFRE ET DEMANDE ; ATTENTAT ; ENGAGEMENT CITOYEN ; VOLONTARIAT ; BENEVOLAT ; SECOURISTE ; RESERVISTE ; RESERVE CITOYENNE ; RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE ; RESERVE VOLONTAIRE D'EXPERTS ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ; LOI EGALITE ET CITOYENNETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALLEMAGNE ; ITALIE
Cote 010395-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Reporting (le) sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
Titre Reporting (le) sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
Auteur(s) DURANTHON, Jean-Philippe ; JEANDOT, Dominique ; D'AMARZIT, Delphine ; KERENFLEC'H, Céline ; BARFETY, Jean-Baptiste ; RUOL, Vincent
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2016.- 341 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010378-01_rapport.pdf
Résumé La mission sur le reporting sur la RSE des entreprises s'est déroulée dans la perspective de la transposition, avant le 6 décembre prochain, de la directive européenne 2014/95/UE. Les auteurs du rapport ont rencontré un grand nombre de responsables concernés (entreprises, syndicats, ONG, experts comptables, universitaires...), adressé un questionnaire à diverses entreprises et étudié, au cours de déplacements ou grâce à l'intervention des ambassades, les règles applicables dans six pays européens. Ils constatent que le dispositif français, l'un des premiers à avoir été adoptés, est plus précis et détaillé que celui en vigueur à l'étranger et que son champ est sensiblement plus large, même s'il comporte diverses exemptions (SAS, EPIC). Ils font valoir qu'il s'écarte des conceptions retenues à l'étranger ainsi que dans la directive européenne, même si celle-ci n'interdit pas les choix effectués en France. Pour ces raisons, la mission propose que la transposition soit l'occasion de rapprocher le dispositif français des pratiques actuelles au niveau international. La mission propose de rationaliser le champ plus large d'entreprises concernées par le dispositif français, qui continuerait de couvrir toutes les entreprises cotées et les entreprises non cotées au-delà d'un seuil, en incluant les SAS et les EPIC d'une part, et en retenant désormais clairement un assujettissement au niveau du groupe, d'autre part. Pour éviter une forte inflation du nombre de rapports produits, le seuil serait en contrepartie relevé à 1000 salariés pour les entreprises non cotées. Parallèlement, la conduite d'une analyse de pertinence serait encouragée de manière à permettre la rédaction de rapports mieux adaptés à la situation de chaque entreprise et l'implication des parties prenantes.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) ECOLOGIE ; SOCIOLOGIE ; REGLEMENTATION
Mot(s)-clé(s) RESPONSABILITE ; ENTREPRISE ; RAPPORT ; METHODE ; ETHIQUE ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; PERSONNEL ; ENVIRONNEMENT ; TRANSPARENCE ; DIRECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL DE L'ENTREPRISE ; GESTION DE L'ENTREPRISE ; TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE ; REGLE DE DROIT ; RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) ; PARANGONNAGE ; COMPTE RENDU D'ACTIVITE ; SUIVI DES EFFETS SOCIO-ECONOMIQUES ; TRANSPOSITION ; DISPOSITIF ; SEUIL ; PERTINENCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALLEMAGNE ; DANEMARK ; NORVEGE ; PAYS-BAS ; ROYAUME-UNI ; SUISSE
Cote 010378-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
Titre Évaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
Auteur(s) TARDIVON (Pascaline) ; ROUGIER (Isabelle) ; WAQUET (Cécile)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 117 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010266-01_rapport.pdf
Résumé La mission a évalué le dispositif mis en place à l'initiative de l'Etat pour l'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) des ménages sortant d'hébergement et de ceux qui ont été reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO). L'AVDL est financé par les astreintes auxquelles l'Etat est condamné en cas de non relogement des ménages dits DALO. Le produit correspondant est inscrit sur le programme budgétaire 135 et versé au fonds national de l'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), géré par la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). La réforme de la politique d'hébergement des personnes sans abri et la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO) ont conduit l'État à se réinvestir sur une compétence décentralisée aux départements, afin de lever les obstacles à l'accès au logement des ménages prioritaires. Même si les outils d'évaluation restent à construire, la mission reconnaît à l'AVDL une utilité réelle et une pertinence. Elle a cependant observé, dans la mise en oeuvre du dispositif, un certain nombre d'insuffisances. Les modes de contractualisation et de pilotage des opérateurs sont encore trop hétérogènes au sein même des services de l'État. L'articulation des deux modes d'accompagnement très proches que sont l'AVDL et l'accompagnement social lié au logement (ASLL) n'a pas fait l'objet d'un travail de formalisation entre les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les conseils départementaux. La mission appelle à pérenniser l'AVDL en y apportant les adaptations nécessaires, et à revoir son mode de financement. Une solution structurelle devrait être recherchée pour le financement de l'AVDL, dans le cadre d'une réforme plus globale du DALO. Le projet de loi "Egalité et citoyenneté", qui sera présenté début 2016 au Parlement, ouvre une opportunité de modifier la loi DALO que la mission invite à saisir.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; FONDS DE FINANCEMENT ; GESTION ; PRECARITE SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT ; DALO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; RHONE-ALPES
Cote 010266-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) des pics de pollution de l'air
Titre Gestion (la) des pics de pollution de l'air
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; LEGRAND (Henri) ; PINET (Michel) ; ERBA (Salvator) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie) ; FELLINGER (Francis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 133 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010227-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport repose sur des entretiens réalisés dans quatre régions particulièrement concernées, l'Alsace, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, confrontées à différents types de pollution et à des conditions météorologiques variées. Les principales parties prenantes ont été consultées, qu'il s'agisse des différents services de l'État concourant au niveau tant central que territorial à la gestion des pics de pollution de l'air, des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, des collectivités territoriales concernées et de leurs associations représentatives, des représentants des artisans, des entreprises et des agriculteurs, des associations d'usagers et de protection de l'environnement et des experts sanitaires. Deux propositions majeures, qui doivent s'articuler avec la politique publique de réduction des concentrations permanentes de polluants atmosphériques, sont mises en évidence. La première vise à rendre plus efficace la gestion des pics de pollution persistants, en permettant aux pouvoirs publics d'agir plus tôt, éventuellement plus fort, avec plus de souplesse dans le maniement des mesures, et de façon plus concertée. Mobilisant mieux les prévisions météorologiques de moyen terme, ce dispositif doit pouvoir être mis en oeuvre indépendamment des variations secondaires des niveaux de pollution en deçà des seuils d'information. La seconde porte sur la création de mesures saisonnières, nationales ou régionales selon l'émission traitée, qui viendraient utilement compléter les leviers dont disposent les pouvoirs publics. Il s'agirait par exemple de réduire de manière significative les concentrations en particules fines secondaires des pics de printemps en jouant sur les modalités de fertilisation minérale pendant cette période. Les discussions avec la profession agricole ont abordé les conséquences économiques et techniques de cette proposition et ont montré un souhait d'approfondir cette voie. La limitation de vitesse prévue par le projet de loi en cours de discussion relatif à la transition énergétique pour la croissance verte pourrait entrer dans ce cadre.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) GESTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; QUALITE DE L'AIR ; IMPACT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'AIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010227-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Faisabilité d'une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)
Titre Faisabilité d'une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)
Auteur(s) FRIGGIT (Jacques) ; TARDIVON (Pascaline) ; EYSSARTIER (Didier) ; AMAR (Nicolas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 150 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010026-01_rapport.pdf
Résumé Les aides au logement sont versées sous condition de ressources, en fonction des revenus perçus au cours de l'avant-dernière année précédant l'attribution de la prestation. Ceci peut conduire à un décalage entre le droit calculé et la situation réelle des demandeurs. Lorsque l'allocataire connaît un changement de situation professionnelle n'emportant pas de modification de son statut, le niveau des aides personnelles au logement n'est pas réajusté. La trimestrialisation de la base ressources devrait réduire le décalage temporel. Cependant, la mission a identifié les nombreux inconvénients d'une telle réforme. Sa mise en oeuvre supposerait un retour à une collecte déclarative des ressources des allocataires. L'avantage constitué par une réactivité accrue des prestations doit être relativisé. Les retours d'expérience du RSA activité confirment que l'instabilité de l'aide engendrée par l'irrégularité des revenus et le caractère trimestriel de la base ressources constitue un défaut de cette prestation pour une majorité de ses bénéficiaires. Pour les bailleurs, l'alourdissement de la gestion en cas de tiers payant, qui pourrait constituer un frein pour l'accès au logement des publics aux revenus irréguliers. Pour les organismes liquidateurs, la nécessité de mettre en place et gérer une nouvelle base ressources pourrait conduire à un surcoût de gestion de l'ordre de 50 millions d'euros. Figer les droits sur un trimestre pourrait limiter une partie de ces inconvénients mais cela ne suffirait pas à assurer que la réforme serait bénéfique. Une trimestrialisation généralisée de la base ressources ne paraît donc pas souhaitable. La mission a exploré deux pistes alternatives limitant cette mesure aux bénéficiaires d'aides dont la base ressources est déjà trimestrielle ou aux allocataires qui la demanderaient. Si les pouvoirs publics souhaitaient poursuivre dans la voie d'une trimestrialisation de la base ressources des aides au logement, il conviendrait de n'engager une telle réforme qu'après 2017. Une expérimentation dans quelques départements pourrait être envisagée.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) CALCUL ; AIDE A LA PERSONNE ; LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT ; AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT ; APL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010026-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évolution (l') de l'organisation régionale de l'État consécutive à la nouvelle délimitation des régions.
Titre Évolution (l') de l'organisation régionale de l'État consécutive à la nouvelle délimitation des régions.
Auteur(s) HENEIN (Philippe) ; REGNAUD (Georges) ; RIMOUX (Lionel) ; KEGELART (Jean-Jacques) ; PENEAU (Valérie) ; MASUREL (Hervé) ; FERRI (Eric) ; TAGAND (Anne) ; GISSLER (Eric) ; BONNET (Yves) ; VILLE (Christian) ; LOPEZ (Alain) ; MESNIL DU BUISSON (Marie-Ange du) ; BOUET (Jérôme) ; CHAVIGNY (Dominique) ; LAVAURE (Patrick) ; MAUDET (Thierry) ; ALFANDARI (Jean-Michel) ; CHRISTMANN (Philippe) ; BERTHE (Thomas) ; GOUELLO (Loïc) ; MARTIN (Jean-Yves) ; SIGNOLES (François) ; BERBAIN (Hugues) ; MARSAULT (Hélène) ; LE GALLOU (Francis) ; COLOMB (Frédéric) ; LAVAL (Didier) ; VO VAN QUI (Jean-Luc) ; CLEMENT (Pascal) ; SCHIL (Philippe) ; CAUCHOIS(Louis)
Organisme(s) auteur(s) INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)  ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC) ; INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 148 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009898-01_rapport.pdf
Résumé Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015. La mission a été chargée de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme susceptible d'entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique de 10 700 agents. Trois objectifs ont guidé la réflexion: simplicité administrative, proximité de l'action publique et efficience. Elle a porté sur les quatre futures méga-régions. Au postulat d'une adaptation des organisations aux spécificités locales, quatre principes directeurs ont été ajoutés: localisation des services régionaux au chef-lieu de région, refus d'un niveau administratif supplémentaire, multilocalisation maîtrisée et développement de l'interdépartementalité. Pour le succès de la réforme, la mission estime capitale une nouvelle approche institutionnelle et managériale de la gestion des territoires. Enfin, la cohérence de l'Etat territorial passe par une adaptation de la carte de ses autres circonscriptions (justice, défense, jeunesse, éducation nationale). La mission insiste sur la nécessité d'un pilotage interministériel unifié, avec la nomination rapide des préfigurateurs régionaux et la fixation du calendrier de la réforme et de son phasage. Enfin, des crédits doivent être identifiés dès la loi de finances 2016.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; ORGANISATION ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) EVOLUTION ; REFORME ; ORGANISATION DES SERVICES ; ETAT ; REGION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009898-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réforme des commissions consultatives locales
Titre Réforme des commissions consultatives locales
Auteur(s) GOETZ (Hubert) ; PICHON (Frédéric) ; RIDAO (Jean-Patrick) ; SIMONI (Marie-Louise) ; RAYMOND (Michel) ; VIGNOLES (Denis) ; CLEMENT (Pascal) ; FABRE (Dominique) ; LE THEULE (François-Gilles)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 107 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009909-01_rapport.pdf
Résumé La réforme des commissions consultatives locales fait partie des chantiers identifiés pour préparer le repositionnement stratégique de l'Etat déconcentré, renforcer la capacité d'initiative des acteurs locaux et leur permettre de dégager des marges de manoeuvre dans l'accompagnement des projets. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière de projets économiques, d'appui aux entreprises, d'emploi, d'insertion et de formation professionnelle. Elle a également fait des propositions sur des commissions se trouvant dans le champ des affaires sociales, de l'agriculture, de l'environnement et de l'aménagement dans le cadre de leurs liens avec l'activité économique et dans le but de clarifier l'architecture des instances administratives régionales et départementales. Pour expliciter un panorama juridique évolutif et complexe, le rapport revient sur l'historique des mesures concernant les commissions consultatives depuis la réforme de 2006. Il dresse l'état le plus exhaustif possible des mesures et projets de texte en cours qui apportent des modifications aux compétences et au fonctionnement des commissions. La mission insiste sur une série de mesures transversales de nature à simplifier les travaux des commissions, qui peuvent être prises dans un minimum de délai et dont on peut attendre des effets dynamiques. Ces mesures peuvent être d'ordre matériel ou plus organisationnel. Elle propose enfin, une analyse et des recommandations destinées à supprimer, regrouper ou réorganiser les commissions ciblées. Dans la mesure du possible, elle a tenu compte de la réforme de l'organisation territoriale en préparation. La mission appelle l'attention sur la nécessité de prévenir la création ou la reconstitution de commissions en effectuant une revue élargie et régulière de l'ensemble du dispositif consultatif local.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) REFORME ; CADRE JURIDIQUE ; COMMISSION CONSULTATIVE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009909-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif.
Titre Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif.
Auteur(s) LABIA (Patrick) ; LAFFON (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 48 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009965-01_rapport.pdf
Résumé La loi de finances rectificatives pour 2014 a introduit des évolutions majeures au régime d'exonération du versement transport (VT) dont pouvaient bénéficier certaines associations et fondations reconnues d'utilité publique et dont l'activité est de caractère social. Le rapport rappelle les enjeux de cet impôt pour le financement des réseaux de transport public dont il constitue la ressource prépondérante (7 milliards d'euros en 2013), dresse le bilan de l'application du régime applicable jusqu'au 31 décembre 2014 et analyse les difficultés d'interprétation et d'application du nouveau régime. Les risques financiers du régime d'exonération de droit sont évalués : le montant de recettes complémentaires de VT serait de 30 MEuros. Afin d'accroître la sécurité juridique du dispositif et de respecter les équilibres économiques, le rapport envisage trois scénarios d'évolution possibles : maintien du statu quo ante, pérennisation des exonérations et cantonnement des exonérations. Le facteur commun en est l'introduction d'une disposition tendant à laisser aux autorités organisatrices la faculté de s'opposer par délibération contraire au régime d'exonération de droit. Le rapport propose de reporter au 1er juillet 2015 l'entrée en vigueur du régime d'exonérations facultatives, de compléter la qualité des informations transmises, de rapprocher les bases de données existantes et d'accompagner les cotisants pour l'observance des nouvelles règles.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; TRANSPORTS
Domaine(s) CALCUL ECONOMIQUE ; DROIT ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) LOI DE FINANCES ; EVALUATION ; IMPACT ; MOYEN DE FINANCEMENT ; ASSOCIATION ; FONDATION ; AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT DES TRANSPORTS ; VERSEMENT DE TRANSPORT ; EXONERATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009965-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR).
Titre Évaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR).
Auteur(s) LABIA (Patrick) ; FERRIER (Catherine) ; RENAUD (Pierre) ; BERLIZOT (Thierry) ; MOREL (Marie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/07/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 167 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009613-01_rapport.pdf
Résumé Le dispositif des ZRR concerne 14 290 communes pour 6,3 millions d'habitants contre 12 000 et 4,5 millions d'habitants à leur création en 1996. Les mesures associées à ce dispositif sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales ; des bonifications de subvention ou dotation ; des assouplissements réglementaires. Le rapport dresse le bilan des mesures associées au dispositif, évalue son efficacité et propose des évolutions. Le coût du dispositif pour 2013 est de moins de 280M€, auquel s'ajoute la dotation de solidarité rurale (914M€), la dotation d 'équipement des territoires ruraux (615M€) et la compensation des handicaps en matière de politique agricole (1Md€). L'objectif reste adapté aux besoins. Le résultat est globalement utile et le dispositif peut être regardé sur ce point comme permettant de soutenir les efforts des collectivités locales pour enrayer le déclin de leurs territoires. Les mesures dérogatoires ou de bonification sont efficaces mais insuffisamment mobilisées. L'utilité des exonérations est contrastée. La mission se prononce pour le maintien d'un dispositif de discrimination territoriale au profit des espaces ruraux mais propose, en cohérence avec les besoins, de redéfinir ce zonage au niveau des communautés de communes et de limiter le nombre de communes composant ces EPCI à 10 000 au plus. Elle considère que les dispositifs d'exonérations fiscales doivent être prorogés. En revanche, l'exonération au titre des nouvelles embauches en ZRR ne se justifie plus. Parallèlement, il apparaît nécessaire de donner aux collectivités locales les moyens de développer des logiques de projets et de les encourager. La mission confirme enfin la nécessité d'une évaluation continue de ces mesures et d'un meilleur portage interministériel de la politique nationale en faveur des zones rurales.
Thème(s) AMENAGEMENT RURAL
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ZONE RURALE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEVELOPPEMENT RURAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE RURALE ; ZONE RURALE ; EXONERATION FISCALE ; ZRR ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009613-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Responsabilité et performance des organisations. 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Rapport et note documentaire.
Titre Responsabilité et performance des organisations. 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Rapport et note documentaire.
Auteur(s) LE DIVENAH (Jean-Paul) ; FRIBOURG (Michaël) ; LENOIR (Christian) ; BATAILLIE (Claire) ; BROVELLI (Lydia) ; DRAGO (Xavier) ; MOLINIE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 13/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 79 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008946-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport expose le résultat de plusieurs mois d'expertises, auditions, consultations et analyses sur les leviers d'évolution et de diffusion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l'économie et la société, à l'échelle française et internationale. Pour réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable, la mission a d'abord identifié quatre défis clés pour la RSE à l'horizon 2020 : la crédibilité des démarches engagées, l'échelle d'analyse et de niveau de mise en oeuvre des politiques RSE, l'accélération du rythme de changement et la mobilisation ambitieuse des parties prenantes. Le rapport identifie 20 enjeux auxquels répondent des convictions et propositions organisées autour de quatre axes de progrès: développer une culture de performance, assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations, encourager l'investissement responsable, valoriser l'ambition, l'avance et le savoir-faire français à l'international. La note documentaire, complémentaire au rapport dont il constitue un « mode d'emploi », vise à procurer des informations, des outils pratiques ou des orientations méthodologiques permettant de faire de la RSE un enjeu du dialogue social.
Thème(s) METHODES - TECHNIQUES ; ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; ORGANISATION ; RELATIONS SOCIALES
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; ENTREPRISE ; ADMINISTRATION ; STRATEGIE ; INVESTISSEMENT ; MESURE ; RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES ; PERFORMANCE ; DIALOGUE SOCIAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008946-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Maîtrise (la) des pollutions virales pouvant affecter la qualité des coquillages, notamment ceux produits dans l'étang de Thau (Hérault).
Titre Maîtrise (la) des pollutions virales pouvant affecter la qualité des coquillages, notamment ceux produits dans l'étang de Thau (Hérault).
Auteur(s) BURETTE (Daniel) ; FERY-LEMONNIER (Elisabeth) ; GIBON (Christophe) ; MONNIER (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 110 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007950-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport propose une stratégie de prévention du risque viral dans les coquillages provenant du bassin de Thau. Il évalue le caractère opérationnel de l'outil «Omega Thau» et propose une procédure de gestion de crise en cas de dysfonctionnement des systèmes d'assainissement, d'événements pluvieux significatifs ou de survenue de TIAC (toxi-infections alimentaires collectives). En raison de l'origine des pollutions des coquillages, ses premières recommandations portent sur l'environnement et l'objectif sanitaire de ne pas mettre à la consommation des huîtres contaminées. Elles visent notamment à améliorer la connaissance des débordements et l'environnement de l'étang, à renforcer la cohérence de l'action de l'Etat, à mettre en place une plate-forme et une procédure d'alerte, et à dynamiser l'évaluation du risque de virus dans les coquillages.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) EAU ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU PLUVIALE ; ETANG ; IMPACT ; SANTE ; MALADIE ; EAU USEE ; CONTAMINATION ; COQUILLAGE ; HUITRE ; GESTION DE CRISE ; ALERTE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES POLLUTIONS ; EVALUATION DU RISQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; ETANG-DE-THAU
Cote 007950-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Titre Rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Auteur(s) GEINDRE (François) ; BRASSENS (Bertrand) ; CAGE (Agathe) ; LE COZ (Gildas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 149 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008944-01_rapport.pdf
Résumé La mission interministérielle sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) a pris en compte l'hypothèse de la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires et aucune proposition n'entre en contradiction avec l'acte III de la décentralisation et les réflexions au titre de la modernisation de l'action publique. Le rapport préconise le regroupement des missions des deux structures dans une direction d'administration centrale, sans modifier les principes et l'architecture de la politique de la ville. Ce rapprochement doit permettre de mieux mettre en synergie les politiques et crédits de droit commun et dédiés. Cinq exigences ont été identifiées : la performance de la gestion budgétaire, comptable et du suivi des subventions aux associations et aux collectivités ; la transparence dans l'attribution des subventions nationales ; l'association des partenaires de la politique de la ville ; le renforcement de l'interministérialité. La mise en oeuvre au 1er janvier 2014 suppose une décision rapide comportant la nomination d'un préfigurateur doté d'une feuille de route précise, la mise en place d'une procédure de conduite du projet et un processus d'accompagnement du changement.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; ORGANISATION ; ACTION INTERMINISTERIELLE
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE DE LA VILLE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE INTERMINISTERIEL ; VILLE ; COHESION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DES SERVICES ; GOUVERNANCE ; DIRECTION CENTRALE ; AGENCE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNES EN DIFFICULTE ; REGROUPEMENT ; COMITÉ INTERMINISTERIEL DES VILLES (CIV) ; AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES (ACSE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008944-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements.
Titre Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements.
Auteur(s) RAVERAT (Laurent) ; LHERMET (Philippe) ; MARCHAND (Gérard) ; SIMONI (Marie-Louise) ; BOURGEOIS (Pierre) ; SELLERET (François-Xavier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 176 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008662-01_rapport.pdf
Résumé Les minorités Roms en France subsistent dans des conditions précaires, installées dans des campements illicites ou des squats. Le rapport, après avoir fait ce constat, examine la coordination des acteurs, évalue les conditions de mise en oeuvre de la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites puis propose des modalités d'évolution et d'amélioration. Malgré la volonté d'agir des intervenants, le pilotage du comité de suivi mis en place par les préfets apparaît inégal. Certains dispositifs sont inadaptés ou peu efficients. L'analyse de l'accès aux dispositifs de droit commun (santé, scolarisation, emploi, autorisation de séjour, logement) révèle des situations fragiles, des prises en charge partielles et sans garantie d'accès aux droits des populations peu familiarisées avec les circuits administratifs. Des collectivités locales offrent des alternatives à la prise en charge des Roms et proposent des parcours d'insertion dont les résultats sont transposables. Les conditions d'une évolution positive reposent notamment sur l'amélioration de la connaissance de ces populations, la clarification de la feuille de route vis-à-vis de ces ressortissants européens, l'application sans réserve des droits essentiels relatifs à la scolarisation et à la santé.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) SOCIOLOGIE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE ; ASPECT PRECAIRE ; GENS DU VOYAGE ; CADRE JURIDIQUE ; ACCES ; SANTE ; EDUCATION ; EMPLOI ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; INSERTION ; ROM ; CAMPEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE
Cote 008662-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention (la) de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France).
Titre Prévention (la) de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France).
Auteur(s) CHABROL (Didier) ; MECHERI (Hervé) ; LAFFARGUE (Bruno) ; DESCHAMPS (Michel) ; INGALL-MONTAGNIER (Magali)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 85 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-10_rapport.pdf
Résumé Le rapport s'inscrit dans les travaux de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (MPEPPD). L'analyse a été limitée aux transports collectifs urbains (TCU) de province, avec le constat d'un décalage entre la réalité de la délinquance dans les réseaux de transport et l'intensité du sentiment d'insécurité. Une première partie rappelle les enjeux de sécurité des TCU, en prenant en compte leur environnement spécifique, ainsi qu'en analysant les préoccupations propres à chacun des acteurs. Dans la deuxième partie, consacrée aux actions menées dans les TCU, le rapport rappelle les compétences nouvelles des autorités organisatrices en matière de prévention de la délinquance et constate une hétérogénéité dans leur mise en oeuvre. Il propose de développer des polices municipales intercommunales dédiées aux réseaux de transport. La troisième partie traite des moyens humains ou techniques. Elle estime que la lutte contre les incivilités devrait impliquer davantage les clients eux-mêmes et note les campagnes sur ce thème. La quatrième partie invite à faire figurer la mesure du sentiment d'insécurité et de la délinquance parmi les indicateurs de la qualité de service.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) DEPLACEMENT ; TRANSPORT DE PERSONNES ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT URBAIN
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; DELINQUANCE ; SECURITE ; SENTIMENT D'INSECURITE ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; QUALITE DE SERVICE ; AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS ; POLICE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MOBILITE DURABLE ; INSECURITE ; TRANSPORT COLLECTIF URBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007479-10

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Coordination (la) des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs.
Titre Coordination (la) des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs.
Auteur(s) DESCHAMPS (Michel) ; LAFFARGUE (Bruno) ; SINTIVE (Jean-Christophe) ; MESSIAS (Bernard) ; MECHERI (Hervé) ; JOUAULT (Didier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Date du document final 01/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2013.- 131 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-09_rapport.pdf
Résumé La mission a mené une large enquête auprès des préfectures et auprès des coordonnateurs, et a effectué plusieurs visites sur le terrain. Le rapport s'attache à analyser les bases sur lesquelles les coordonnateurs sont recrutés, il décrit les missions qu'ils prennent en charge, puis l'aide apportée au travers de l'offre de formation et du soutien de certains réseaux. La question du financement des postes de coordonnateurs est abordée. La mission s'est également penchée sur les pistes d'amélioration, en abordant la professionnalisation des coordonnateurs, les conditions favorisant leur légitimité au sein des instances partenariales et le problème de leur reconnaissance. Le rapport comprend dix-huit recommandations à caractère technique, destinées à permettre aux coordonnateurs de mieux assurer leur rôle. L'enquête réalisée, les observations faites n'ont pas conduit les auteurs à préconiser des modifications du dispositif. Il apparaît que si les postes de coordonnateurs sont appréciés par les acteurs locaux de la prévention de la délinquance, leur grande diversité ne permet pas d'envisager l'octroi d'un statut.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Mot(s)-clé(s) ACTION CONCERTEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSEIL LOCAL DE SECURITE ; PREVENTION ; DELINQUANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; METIER ; FORMATION ; FINANCEMENT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE DE PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007479-09

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rappel (le) à l'ordre par le maire : impact de la législation d'une pratique ancienne.
Titre Rappel (le) à l'ordre par le maire : impact de la législation d'une pratique ancienne.
Auteur(s) MESSIAS (Bernard) ; MIRAUX (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Date du document final 24/12/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2012.- 72 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-08_rapport.pdf
Résumé Le rapport sur « le rappel à l'ordre et la circulation de l'information entre le palais de justice et l'hôtel de ville» rappelle tout d'abord le cadre légal et des conditions de sa fixation par le Parlement en 2007. L'impact de la loi est analysé : la légalisation du rappel à l'ordre a été jugée positive par la majorité des interlocuteurs mais la mission a relevé une diversité dans sa mise en oeuvre, qui s'écarte de la lettre et de l'esprit de la loi. Le rapport traite ensuite de l'indispensable dialogue maire-procureur de la République autour de la mise en oeuvre de la mesure et insiste sur les bonnes pratiques observées. Il examine également les modalités de mise en oeuvre du rappel à l'ordre. La mission rappelle l'intérêt d'une souplesse, que la loi autorise. Elle a souhaité également en tracer les limites et donner tout son sens à l'intervention du maire ; insiste sur l'importance de son investissement personnel et sur la solennité de la démarche. Enfin, la nécessité d'un suivi pro-actif, de nature à responsabiliser l'élu et les services municipaux est soulignée. Le rapport comprend huit recommandations à caractère ponctuel et technique.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; DROIT
Mot(s)-clé(s) CODE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECURITE ; SURETE ; JEUNE ; LEGISLATION ; POUVOIR LOCAL ; MAIRE ; POLICE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; JUSTICE ; IMPACT ; LOI ; PREVENTION ; DELINQUANCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECURITE CIVILE ; MINEUR ; INCIVILITE ; POUVOIR DE POLICE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007479-08

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
Titre Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
Auteur(s) JOUFFRAY (Jean-François) ; LE DIVENAH (Jean-Paul) ; AUBURTIN (Anne) ; COSTE (Philippe) ; LEPINE (Carole)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 21/06/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2012.- 192 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007687-01_rapport.pdf
Résumé Alors que l'ENIM, chargé de gérer le régime de sécurité sociale des marins était à la fois administration centrale du ministère en charge de la mer et établissement public, le décret du 30 août 2010 a mis fin à cette situation hybride en lui conférant un statut d'établissement public de plein exercice. De ce fait, l'ENIM n'a pas été géré comme un organisme de sécurité sociale jusqu'à la réforme. Il est caractérisé par des spécificités dont certaines nécessitent d'être réexaminées. La qualité du service est moindre que celle des autres régimes. La gestion de l'établissement souffre de la complexité des règles le régissant, de l'absence de pilotage du système d'information et de l'éclatement géographique de ses sites. Elle pâtit aussi de l'absence de contrôle des risques, de la faiblesse des dispositifs de lutte contre la fraude et de contrôle. La première convention d'objectifs et de gestion devrait permettre de compenser ces carences. Un dialogue entre l'ENIM et les tutelles est nécessaire pour simplifier le droit. Dans le même temps, une démarche de progrès à court terme est à mener par l'établissement, ainsi que: la définition et l'application d'une politique de gestion des risques, l'optimisation de sa gestion. Enfin, l'ENIM devra définir un scénario visant à rattraper son retard de productivité.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; ETUDE PREALABLE ; OBJECTIF ; STRATEGIE ; GESTION ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; MER ; TUTELLE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ; MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007687-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention (la) de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat.
Titre Prévention (la) de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat.
Auteur(s) DESCHAMPS (Michel) ; MASSIN (Isabelle) ; LE DORH (Marc) ; DEGRANDI (Marie-Christine)
Organisme(s) auteur(s) MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2012.- 111 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-07_rapport.pdf
Résumé Après avoir présenté les caractéristiques du parc étudié (pas plus de 18 % de grandes barres en zone périphérique dans le parc social de l'habitat), la classification de l'intensité de la délinquance dans un programme, et souligné l'hétérogénéité des situations, le rapport examine l'action des bailleurs et des services de l?État, l'association des habitants et de tous les acteurs, spécialement les communes, pour prévenir la délinquance et assurer la sécurité des programmes d'habitat social. Il présente les mesures de tranquillité résidentielle de la responsabilité du bailleur, de tranquillité publique, du ressort partagé du maire et des bailleurs et de sécurité publique, où le rôle des services de l'État local est central; et souligne les difficultés et limites des interventions des bailleurs sociaux. Une série de recommandations dans les divers champs d'actions des uns et des autres est formulée: les bailleurs doivent se doter d'une stratégie de prévention de la délinquance, l'action des bailleurs sociaux est à inscrire dans un partenariat territorial renforcé, le partenariat des acteurs locaux doit être conforté par l'action coordonnée des services de l'État.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; DELINQUANCE ; GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; GESTION IMMOBILIERE ; HLM ; ACTION CONCERTEE ; CONSEIL LOCAL DE SECURITE ; PARC SOCIAL;BAILLEUR SOCIAL
Cote 007479-07

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance.
Titre Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance.
Auteur(s) LAFFARGUE (Bruno) ; LACAZE (Didier) ; DEGRANDI (Marie-Christine) ; PLANE (Géry) ; BOULY (Marc) ; COUTURE (Thierry) ; FLEURIET (Jean-Luc) ; OCCHINI (Eric)
Organisme(s) auteur(s) MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Date du document final 01/02/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2012.- 124 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-06_rapport.pdf
Résumé Le rapport décrit les dispositifs de prévention de la délinquance en les classant en quatre catégories : ceux visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la population, ceux ayant pour but de renforcer les liens entre les forces de sécurité et la jeunesse, ceux ayant pour but d'apporter un soutien aux victimes ou aux mis en cause, enfin ceux consacrés à la prévention situationnelle. Pour chacun, il analyse l'utilisation qui en faite en soulignant les bonnes pratiques, les difficultés d'application et les insuffisances. Il analyse ensuite la conduite de ces dispositifs au sein des directions générales de la police, de la gendarmerie et de la préfecture de police, leur pilotage local et leur intégration dans le partenariat local. Soixante cinq recommandations visent à rationaliser leur pilotage, à favoriser et à optimiser leur utilisation par les services de police et de gendarmerie.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) POLICE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; PREVENTION ; DELINQUANCE ; POPULATION ; JEUNE ; PREVENTION SITUATIONNELLE ; SECURITE ; SURETE ; PARTENARIAT ; GENDARMERIE;ASSISTANCE;VICTIME;PILOTAGE
Cote 007479-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Titre Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Auteur(s) LACAZE (Didier) ; LAFFARGUE (Bruno) ; MASSIN (Isabelle) ; MESSIAS (Bernard) ; MIRAUX (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
Date du document final 01/11/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2011.- 69 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-05_rapport.pdf
474.47 Ko
Résumé Le rapport examine les trois dispositifs spécifiques de responsabilisation parentale mis en place par la loi dans le cadre de la prévention de la délinquance : le conseil des droits et devoirs des familles (CDDF), le contrat de responsabilité parentale (CRP). Après analyse des textes fondateurs, il s'attache à décrire les dispositifs mis en place sur le terrain, les conditions de leur fonctionnement optimal et les obstacles à leur extension.. Les enseignements qui se dégagent de ces constats de terrain amènent notamment à recommander, en amont, d'appuyer les instruments de responsabilisation sur des dispositifs de repérage appropriés et réactifs, en aval, de les articuler avec des dispositifs d'accompagnement et de soutien suffisamment développés et enfin de les faire reposer sur un partenariat inter-institutionnel fort.
Thème(s) SOCIOLOGIE ; JURIDIQUE
Mot(s)-clé(s) RESPONSABILITE ; PARENTS ; PREVENTION ; DELINQUANCE ; ENFANT ; ADOLESCENT ; LOI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007479-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe).
Titre Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe).
Auteur(s) FEMENIAS (Alain) ; BLANCHARD (Philippe) ; GILLET (Hervé) ; RENUCCI (Armand)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Date du document final 01/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2011.- 2 vol. 235 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007645-01_rapport.pdf
6.37 Mo
Résumé Le bilan du plan d'actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d'un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, utilisé jusqu'en 1993 aux Antilles contre le charançon du bananier, reste globalement mitigé. En effet, si les actions menées dans ce cadre ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a été toutefois limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient. Aussi, concernant le nouveau plan 2011-2013 dont la conception et le contenu sont très proches du précédent, le rapport propose des améliorations pour en clarifier la stratégie, arbitrer entre les priorités et hiérarchiser les actions, resserrer le pilotage de l'Etat et construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes. A moyen et long termes, afin de permettre une action pérenne, efficace et mesurable, il recommande de replacer l'action publique dans les politiques nationales en intégrant la problématique des pesticides aux Antilles dans les plans «Ecophyto 2018» et «Santé-environnement» et de mettre en place une organisation spécifique de la recherche.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) SANTE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PLAN D'ACTION REGIONALE ; IMPACT ; SANTE ; PROTECTION ; POLLUTION ; EVALUATION ; STRATEGIE ; CADRE JURIDIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION;PESTICIDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANTILLES;MARTINIQUE;GUADELOUPE
Cote 007645-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Modalités (les) d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Titre Modalités (les) d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Auteur(s) BELLUROT (Nadine) ; DEBIESSE (Georges) ; RAYMOND (Michel) ; CHAIN (Philippe) ; RENAUDIN (Noël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2011.- 84 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007686-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport examine la mise en oeuvre de la réglementation de l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti (construction d'immeubles d'habitation ou d'ERP, mise en accessibilité d'ERP existants, hébergements touristiques). Trois constatations se dégagent: s'agissant des bâtiments à construire, le principe fondateur de conception universelle, considéré comme légitime, est bien admis; l'obligation faite aux ERP existants de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, ne pourra être tenue, principalement du fait de l'ampleur considérable des travaux à réaliser; enfin, la conduite des procédures présente un risque d'imprévisibilité dans l'application concrète des textes. Sur la base de ces constatations, les principales recommandations formulées, s'appuyant sur le principe de la conception universelle, visent à trouver un nouveau point d'équilibre, supportable par les différents secteurs concernés, mais garantissant le maintien d'une dynamique forte pour l'accessibilité, afin que l'attentisme ou les demandes de dérogations n'y tiennent pas lieu de ligne de conduite.
Thème(s) CONSTRUCTION ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; URBANISME OPERATIONNEL
Mot(s)-clé(s) ACCESSIBILITE ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; HANDICAPE ; IMMEUBLE A CONSTRUIRE ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; TECHNIQUE ; LOGEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; BATIMENT D'HABITATION ; REGLEMENTATION ; CADRE BATI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007686-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Lutte (la) contre l'absentéisme et le décrochage scolaires.
Titre Lutte (la) contre l'absentéisme et le décrochage scolaires.
Auteur(s) ANTONMATTEI (Pierre) ; FOUQUET (Annie)
Organisme(s) auteur(s) MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2011.- 90 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-03_rapport.pdf
628.09 Ko
Résumé Le rapport traite d'abord de la lutte contre l'absentéisme dans le cadre de l'obligation scolaire et décrit les dispositifs de remédiation mis en place. Il souligne l'importance du partenariat puis analyse le dispositif récemment mis en place pour lutter contre le décrochage. Il évoque enfin deux dispositifs spécifiques que sont les écoles de la deuxième chance (E2C) et l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Il contient un certain nombre de recommandations sur chacun de ces sujets. Celles-ci concernent généralement des améliorations techniques de partenariat.
Thème(s) SOCIOLOGIE
Mot(s)-clé(s) EDUCATION ; SCOLARITE ; ABSENTEISME ; ELEVE ; PREVENTION ; CADRE JURIDIQUE ; CONFLIT ; INTEGRATION ; EQUIPEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ACTION CONCERTEE ; PEDAGOGIE ; PARTENARIAT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007479-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Intercommunalité (l') : un atout pour la prévention de la délinquance. Perspectives et prospective. Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance.
Titre Intercommunalité (l') : un atout pour la prévention de la délinquance. Perspectives et prospective. Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance.
Auteur(s) DESCHAMPS (Michel) ; MECHERI (Hervé) ; DEGRANDI (Marie-Christine) ; FOUQUET (Annie) ; LE DORH (Marc)
Organisme(s) auteur(s) INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L?EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2011.- 92 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007479-02_rapport.pdf
810.16 Ko
Résumé Premier rapport thématique de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance mise en place en application de la note circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010, le présent rapport possède une tonalité prospective certaine visant à faire prendre conscience des atouts de l'intercommunalité, qu'elle soit communautaire ou contractuelle, en matière de prévention de la délinquance. Partant également des réalités très contrastées, il propose de manière pragmatique, des aménagements législatifs et réglementaires destinés à faciliter la prise en charge de cette politique publique. Il attire notamment l'attention sur l'ambiguïté des textes et la nécessité de les clarifier, montre les potentialités de l'intercommunalité en ce qui concerne la mise en place de stratégies de prévention de la délinquance ou de prestations de services liées à cette politique et s'interroge sur des perspectives d'intégrations plus poussées.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; DELINQUANCE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; STRATEGIE ; OBSERVATION ; EVALUATION ; PRESTATION ; SECURITE ; POLICE ; PROSPECTIVE ; INTERCOMMUNALITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007479-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Pertinence (la) du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006.
Titre Pertinence (la) du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006.
Auteur(s) BARREY (Guy) ; CHAPELON (Jean) ; LEBENTAL (Bruno) ; AMAND (Francis) ; HADDOUCHE (Nacéra) ; LE BOULAIRE (Christian) ; SANSON (Gilles) ; RAYMOND (Michel)
Organisme(s) auteur(s) INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 18/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 104 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007496-01_rapport-final.pdf
2.02 Mo
Résumé Le renforcement de la réglementation de la sécurité incendie de la petite hôtellerie a été décidé à la suite de l'incendie le 15 avril 2005 de l'hôtel Paris-Opéra qui avait fait 24 victimes. Les modalités envisagées de ce renforcement dont l'application doit être effective avant août 2011 ont toutefois suscité de la part des professionnels de l'hôtellerie des critiques et des craintes. Le rapport souligne l'hétérogénéité effective des situations auxquelles sont confrontés les petits hôtels en matière de sécurité-incendie ainsi que la discordance des exigences manifestées à leur encontre par l'administration. Il estime, par conséquent, que le renforcement de la réglementation appelle, pour être viable, une approche plus fine que celle initialement envisagée, sans pour autant remettre en cause ses principes et présente une série de préconisations pour améliorer le dispositif projeté et en permettre l'application à l'échéance fixée initialement.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; JURIDIQUE
Domaine(s) HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) SECURITE INCENDIE ; HOTEL ; HOTEL MEUBLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; REGLEMENTATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007496-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Hébergement des jeunes en formation par alternance - Comment investir dans des solutions adéquates ?.
Titre Hébergement des jeunes en formation par alternance - Comment investir dans des solutions adéquates ?.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick) ; BIEHLER (Marc) ; KRYNEN (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 25/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 171 p., ann., carte, tab., photog.
Texte intégral ../documents/cgedd/007366-01_rapport.pdf
1.96 Mo
Résumé Le rapport a pour objectif d'éclairer les pouvoirs publics en vue d'un usage optimal des 250 millions d'euros prévus pour l'élargissement des solutions d'hébergement offertes aux jeunes en formation par alternance sous contrat de travail, dans le cadre de l'emprunt national lancé par le Président de la République le 14 décembre 2009. Après avoir établi un diagnostic territorialisé de l'offre et de la demande de logement pour les jeunes en alternance, il formule un ensemble hiérarchisé de préconisations. Les premières concernent les conditions d'éligibilité des projets et prennent en compte l'enjeu d'innovation de l'emprunt national. Les deuxièmes portent sur les critères de sélection des projets et tendent à promouvoir la pertinence économique et la solidité des coopérations. Enfin, les dernières visent à assurer un portage et un accompagnement efficace de l'appel à projets compétitif pour la durée du programme d'investissement.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) FORMATION ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; AIDE A LA PERSONNE ; FORMATION ; HEBERGEMENT UNIVERSITAIRE ; ETUDIANT
Cote 007366-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Frelon asiatique. Arrivée d'une nouvelle espèce. Proposition d'organisation de l'action publique.
Titre Frelon asiatique. Arrivée d'une nouvelle espèce. Proposition d'organisation de l'action publique.
Auteur(s) GONDRAN (Olivier) ; LESSIRARD (Jean) ; DODU (Dominique) ; MOREAU (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/09/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2010.- 52 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007183-01_rapport.pdf
2.46 Mo
Résumé Le danger du frelon asiatique pour l'homme est assez comparable à celui du frelon européen, l'aire qu'il colonise est en extension avec un nouvel équilibre écologique à prévoir et il est un sujet de préoccupation pour la filière apicole. Il y a manifestement un décalage entre les évaluations qui ont été faites des impacts du frelon et le ressenti local. Le rapport explique cette distorsion notamment par le constat et la communication active du monde apicole d'une part, et par l'absence de discours structuré et de prise en compte de la question par l'Etat d'autre part. Pour y remédier, ses recommandations visent à établir un pilotage interministériel, à conforter et à expliquer le rôle des différents acteurs et à poursuivre la progression des connaissances.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) FAUNE ; NUISANCE ; ACTE DES POUVOIRS PUBLICS ; ACTION CONCERTEE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; ORGANISATION DES SERVICES ; INSECTE;APICULTURE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007183-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes.
Titre Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes.
Auteur(s) QUEVREMONT (Philippe) ; DALMAS (Dominique) ; FREY (Vincent) ; MOREAU (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 31/12/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 88 p. , tabl, graph., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007010-01_rapport_version-3-finale.pdf
4.93 Mo
Résumé La prolifération des algues vertes est un phénomène récurrent en Bretagne depuis une quarantaine d'années. Pour lutter contre ces marées vertes, le rapport développe une stratégie basée à la fois sur sur l'aspect risque et sécurité, et sur l'aspect prévention. Sur le premier, les préconisations portent notamment sur les garanties de sécurité des personnes lors du ramassage et du traitement des algues, de leur traitement par compostage ou par stabilisation puis de leur épandage avec traçabilité, sans exclure d'autres filières. Sur l'aspect prévention, les mesures proposées portent essentiellement sur le développement de pratiques agricoles à hautes performances environnementales et sur la réduction des flux azotés transportés par les cours d'eau. Le dispositif est complété par un volet de mesures immédiates, véritable plan d'urgence pour le traitement des algues vertes, à effectuer dans des conditions rigoureuses contrôlées par les services de l'État.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; LITTORAL ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; POLLUTION DU SOL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EPANDAGE ; RISQUES INDUSTRIELS ; SANTE ; METHANE;AZOTE;BIOENERGIE;LISIER;ALGUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; COTES-D'ARMOR
Cote 007010-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Titre Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Auteur(s) RUIZ (Gérard) ; VERLHAC (Eric) ; DANIEL (Christine) ; GARCIA (Alain) ; ROCHE-BRUYN (François) ; SARDAIS (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 26/11/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 126 p. , tabl. , carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006687-01_rapport.pdf
1.17 Mo
Résumé Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de février 1995, les zones de revitalisation rurale visent à corriger les inégalités des conditions de vie des citoyens en assurant un développement équilibré des territoires. Définies par des critères de densité démographique et de fragilité socio-économique, elles concernent un tiers des communes et environ 8% de la population. Après un bilan quantitatif des mesures prises en faveur de ces zones et une évaluation de leur impact sur l'emploi et la revitalisation rurale, le rapport examine les obstacles au recours du dispositif prévu par la loi et la pertinence du zonage. Ses constats aboutissent à six propositions allant dans le sens d'une meilleure adaptation des mesures existantes en conservant l'objectif de la maîtrise des coûts.
Thème(s) RURAL ; JURIDIQUE
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) ZONAGE ; LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; DEMOGRAPHIE ; BILAN SOCIAL ; BILAN ; CADRE JURIDIQUE ; IMPOT ; STATISTIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; FINANCEMENT ; AGRICULTURE ; INFORMATION ; FISCALITE ; TAXE ; FONCIER - PROPRIETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006687-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
Titre Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
Auteur(s) PREVOT (Marc) ; SCHMIT (Philippe) ; ROUGIER (Isabelle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 30/06/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 87 p, , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005953-01_rapport.pdf
3.71 Mo
Résumé La loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement confère aux ménages répondant à certains critères de mal logement et en recherche de logement ou d'hébergement un droit de priorité. Les études réalisées pour cerner le nombre de ménages susceptibles de bénéficier du nouveau droit conduisant à des estimations hétérogènes, la mission a eu pour objectif de mieux définir et comptabiliser les catégories de publics prioritaires au sens de la loi. Elle s'est déroulée en trois temps : la description des études de dénombrement, le constat de leurs écarts et l'analyse de leurs limites; la recherche des différences structurelles entre demande théorique et demande exprimée, l'examen de l'évolution des recours et une esquisse de projection dans l'avenir. Suivent six propositions pour mieux mesurer les besoins liés à la mise en oeuvre du droit au logement. Elles consistent à poursuivre le développement des outils statistiques, à faire du combat contre le mal logement un objectif gouvernemental au sens de la LOLF, à rendre opérationnel le numéro unique, à mettre en place un système d'information permettant de mesurer et de gérer l'offre et la demande, à mettre en place un dispositif inter-départemental dans la région Ile-de-France, à donner priorité aux mutations au sein du parc social.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; BESOIN ; CADRE JURIDIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005953-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé.
Titre Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé.
Auteur(s) DE COUSTIN (Hélène) ; LAURAND (Gérard) ; MASSIN (Isabelle) ; MERLOZ (Anne)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 06/05/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 2 tomes,109 p + ann.p; mult. , schémas, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005981-01_rapport.pdf
7.71 Mo
Résumé Le rapport porte sur la mise en oeuvre de leurs compétences par les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et sur leurs relations avec les services de l'Etat chargés de la politique de l'hygiène. Le plan du rapport s'articule autour des deux principaux constats de la mission. Le premier est que les SCHS sont à la recherche d'une nouvelle identité. Leurs missions n'ayant pas été clarifiées au moment de leur création, une divergence de plus en plus sensible entre les textes et les activités exercées s'est fait jour, créant une réalité multiple encore accentuée par l'hétérogénéité des moyens. Le deuxième constat est que les SCHS contiennent en eux-mêmes les limites de leur action dans la lutte contre l'habitat indigne. Au terme de ce diagnostic, six préconisations sont formulées concernant le rappel des compétences des SCHS, l'organisation des relations Etat-collectivités, l'implication des autorités locales, la garantie des moyens de l'Etat, l'établissement d'une stratégie locale d'intervention, l'utilisation d'outils au service de la stratégie.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DU PERSONNEL ; AMELIORATION DE L'HABITAT
Mot(s)-clé(s) HYGIENE ; COMMUNE ; PERSONNEL ; SANTE ; LOGEMENT ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DE SANTE ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005981-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Titre Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Auteur(s) BOURGEOIS (Pierre) ; LORRANG (Fernand) ; PERICO (Bernard) ; VERREL (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 09/09/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 56 p. , tabl. , graph. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005940-01_rapport.pdf
1.23 Mo
Résumé Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l'eau sont entrées en vigueur à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE. Ce renforcement du contrôle sanitaire suscite des réactions de la part de certains élus de petites collectivités dans la mesure où le coût des prélèvements et analyses est à supporter par toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public (PRPDE). Le présent rapport, après un rappel du dispositif réglementaire, répond aux interrogations relatives aux coûts engendrés par la réglementation et aux questions annexes afférentes aux examens, puis, dans un dernier point, traite du problème des contrôles additionnels sur les masses d'eau de surface utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine.
Thème(s) ECONOMIE ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU
Mot(s)-clé(s) DIRECTIVE ; COUT DE PRODUCTION ; COUT D'ENTRETIEN ; EAU POTABLE ; CONSOMMATION D'EAU ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE ; CONTROLE QUALITE;CONTROLE DE CONFORMITE;CAPTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005940-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation (l') des dommages provoqués par l'ouragan "Dean" en Martinique et en Guadeloupe.
Titre Evaluation (l') des dommages provoqués par l'ouragan "Dean" en Martinique et en Guadeloupe.
Auteur(s) BABRE (Simon) ; BOLLIET (Anne) ; BREUIL (Pierre) ; GOENAGA (Michel) ; JAMET (Christian) ; MARTIN (Xavier) ; PAUL (Stéphane) ; REVIAL (Thomas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 22/09/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 26 p. , ann. , tabl. , graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/005457-01.pdf
1.52 Mo
Résumé Outre les dommages à l'habitat et aux bâtiments, la mission interministérielle chargée d'évaluer les dommages résultant du passage du cyclone Dean sur la Martinique et la Guadeloupe constate que les secteurs les plus sinistrés sont les domaines agricoles, le littoral et ses abords forestiers. Le cyclone a également été révélateur des difficultés financières de certaines collectivités territoriales ou des besoins d'accompagnement des politiques publiques en matière de logement et d'aménagement. Ces deux domaines de difficultés appellent des réponses à court ou moyen terme que le rapport de la mission commence à explorer. Au total, les dommages sont évalués à près de 560M? dont 185M? pourraient relever d'une indemnisation par les sociétés d'assurance. Au terme de ses travaux, considérant la distorsion entre la force du cyclone et l'importance des dommages, la mission conseille de s'orienter, de façon contractuelle avec les collectivités locales, dans une politique de développement économique durable et mieux sécurisée.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) METEOROLOGIE ; DANGER ; RISQUES NATURELS ; EVALUATION
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; GUADELOUPE;MARTINIQUE
Cote 005457-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Optimisation (l') des fonctions support des agences sanitaires.
Titre Optimisation (l') des fonctions support des agences sanitaires.
Auteur(s) DURAND (François) ; CASCARANO (Jean-Laurent) ; DUPAYS (Stéphanie) ; LEPINE (Carole) ; TRICOIRE (Serge)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 17/09/2007
Source bibliographique Paris :.Service d'inspection générale de l'environnement, 2007- 60 p., tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006201-01_rapport.pdf
1.55 Mo
Résumé Le présent audit appartient à la sixième vague des audits de modernisation de l'Etat. Son périmètre d'étude comprend l'ABM, l'AFSSA, l'AFSSAPS, l'AFSSET et l'InVS. Le rapport, après un rappel de l'origine de l'organisation de ces agences, examine les conditions de fonctionnement des fonctions support et l'opportunité de leur mutualisation avant de présenter des préconisations. Le constat fait apparaître, malgré l'absence d'indicateurs, des fonctions support correctement gérées, habituellement assurées en interne ou externalisées pour celles ne présentant pas de caractère stratégique. Plutôt qu'une mutualisation, le rapport recommande la poursuite de l'optimisation de ces fonctions et le développement d'échanges de savoir-faire entre agences sous la responsabilité du ministère de la santé, organisme de tutelle.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PLANIFICATION ; SANTE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; REFORME ; ORGANISME D'INTERVENTION ; SECURITE ; SANTE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006201-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Coopération entre l'inspection du travail et l'inspection des installations classées dans la prévention des risques industriels majeurs.
Titre Coopération entre l'inspection du travail et l'inspection des installations classées dans la prévention des risques industriels majeurs.
Auteur(s) FOLLENFANT (Philippe) ; CHASSINE (Jean-Pierre) ; ROIGT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 22/08/2007
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2007.- 50 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006258-01_rapport.pdf
750.95 Ko
Résumé La mission a pour objet, dans le contexte législatif nouveau marqué par l'intervention de la loi du 30 juillet 2003 dite loi « Bachelot », de réaliser un état des lieux des conditions dans lesquelles les services assurent ensemble la prévention des risques industriels. Le rapport s'articule autour de trois parties. La première rappelle l'évolution du cadre juridique et du contexte opérationnel dans lequel s'inscrit la coopération des services. La deuxième dresse l'état des lieux au niveau régional et sur le terrain. Elle fait notamment ressortir les difficultés de mobilisation des acteurs de terrain du fait de l'éloignement de leurs cultures. La troisième partie met en évidence les enjeux de cette coopération en matière d'appréhension des risques, d'efficacité d'intervention et de plus-value. Elle formule des propositions d'amélioration aussi bien dans les pratiques de terrain que dans la réglementation et les instructions données aux services.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; RISQUE TECHNOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006258-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales.
Titre Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales.
Auteur(s) HELIAS (Annick) ; LE QUENTREC (Michel) ; BARATIN (François) ; MOREAU (Roland) ; VILCHIEN (Danielle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 02/08/2007
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2007 .- 47 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006256-01_rapport.pdf
355.31 Ko
Résumé La loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les régulations économiques, dite loi NRE, oblige les sociétés françaises cotées à inclure dans leur rapport annuel de gestion, des informations sur les incidences sociales et environnementales de leur activité. Cependant, cinq ans après son entrée en vigueur, elle n'est respectée que par environ la moitié des 646 entreprises concernées. Au-delà des difficultés techniques et du coût, beaucoup de sociétés et de parties prenantes mettent en avant des ambiguïtés ou des insuffisances du décret d'application. Au niveau national, l'objectif immédiat serait donc d'expliciter le décret par la rédaction d'un « mode d'emploi » et d'étendre son application à l'Etat et à ses établissements publics. Il conviendrait également de promouvoir l'utilisation des données extra-financières par les parties prenantes, notamment en regroupant les données sur un site Internet dédié et en valorisant les bonnes pratiques et de poursuivre la sensibilisation des grandes entreprises. Au niveau international, la France dont plusieurs instances sont déjà actives, devrait s'impliquer encore davantage. L'idéal serait d'aboutir à une directive communautaire; c'est dans le cadre de sa transposition dans la loi française que le dispositif NRE pourrait être amélioré.
Thème(s) ECONOMIE ; JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) DROIT ; INFORMATION-DOCUMENTATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) BOURSE ; ENTREPRISE ; REGLEMENT ; LOFT ; REGULATION ; ECONOMIE ; NORME ; INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION ; ENVIRONNEMENT ; SOCIETE COMMERCIALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006256-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Lutte contre l'habitat indigne (la).
Titre Lutte contre l'habitat indigne (la).
Auteur(s) BLANCHARD (Philippe) ; DUCOS-FONFREDE (Dominique) ; HOSSARD (Claude) ; MARION (Roger) ; PRETOT (Xavier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 29/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 74p. , carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004886-01_rapport.pdf
1.06 Mo
Résumé Le nombre de logements indignes est important notamment dans le nord de la France, l'arc méditerranéen et l'est parisien. Les instruments ne manquent pas pour y remédier mais leur mise en oeuvre se heurte à des difficultés qui tiennent essentiellement à la pluralité des autorités, des procédures, des acteurs et des sources de financement. Pour pallier ce déficit de pilotage, l'ordonnance du 15 décembre 2005 a confié au préfet le pouvoir de prendre les mesures appropriées aux risques pour la santé et la sécurité des occupants de certains immeubles au titre de la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations. Après un bilan de la situation actuelle, le dispositif juridique, la coordination des acteurs, les outils opérationnels et financiers, le rapport formule quatre séries de propositions et recommandations en vue de rendre pleinement opératoire l'objectif des pouvoirs publics. Elles consistent à confirmer, préciser et compléter la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations, à mieux structurer l'organisation, à améliorer et mieux utiliser les outils opérationnels et à rationaliser le financement.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) DROIT AU LOGEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT DEFECTUEUX ; LOGEMENT INSALUBRE ; PROPRIETE ; PROPRIETAIRE ; PROCEDURE ; LOCATAIRE ; SERVICES URBAINS ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004886-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE.
Titre Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE.
Auteur(s) ROUSSOT (Jacques) ; DIEULEVEUX (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 13/02/2006
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 91 p. , ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/006219-01_rapport.pdf
3.14 Mo
Résumé Créée par la loi du 9 mai 2001, l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est appelée, par l'ordonnance du 1er septembre 2005, à devenir l'AFSSET avec un champ de compétences élargi à la santé dans l'environnement du travail. A cette occasion, le rapport dresse le bilan des méthodes de travail scientifique de l'agence et identifie ses axes de progrès. Le constat met en évidence que les moyens mis à disposition de l'AFSSE pour conduire les expertises n'ont pas été adaptés à ses besoins, au cours des trois premières années de son fonctionnement. Il indique également que les procédures d'expertise, telles qu'elles ont été définies et telles qu'elles sont pratiquées présentent des insuffisances et en donne comme illustration le dossier « téléphone mobile ». Enfin, il met en évidence que l'AFSSE, qui a pour mission de coordonner l'expertise, n'était pas en mesure d'exercer le rôle de « tête de réseau » qui lui était assigné. Suivent vingt recommandations qui ont pour objet de tracer le cadre renouvelé dans lequel l'AFSSET pourrait inscrire sa mission d'expertise, certaines d'entre elles correspondant d'ailleurs aux projets que l'agence compte mettre en place.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUANT ; POLLUANT ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AUDIT ; EVALUATION ; SAISINE;INSPECTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006219-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable