Détail de la notice Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012251-02_rapport.pdf
Résumé La Haute-Vallée du Fango, à l'ouest de la Corse, est parcourue par la route forestière n°8 qui partant du golfe de Galeria a permis, via le sentier de Caprunale - réalisé à partir de 1852 - de désenclaver les vallées centrales de l'île et la pratique de la transhumance. La Haute-Vallée est entourée de plusieurs sommets (Capu) ou cols (Bocca), dont le plus élevé, le Capu Tafunatu (2 263m) présente la particularité géologique d'être percé à son sommet. Les paysages du site sont remarquablement préservés et présentent des qualités exceptionnelles. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement de « La Haute-Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu » sur les critères pittoresques, historiques et scientifiques. Le périmètre recouvre 1 690 hectares sur la commune de Manso.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SENTIER ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; MANSO ; HAUTE-VALLEE-DU-FANGO
Cote 012251-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009869-03_rapport.pdf
Résumé Le site proposé au classement est situé au nord-ouest de la Corse, sur les communes de Lumio et Lavatoggio, non loin de Calvi. Il est composé de deux monts, les Capi d'Occi et Bracajo, qui surplombent la plaine au fond du Golfe de Calvi. Le site a la particularité d'abriter les ruines du village d'Occi, abandonné par son dernier habitant il y a plus de cent ans. Le site, qui présente des paysages préservés et pittoresques, offre par ailleurs de nombreux points de vue exceptionnels, notamment sur le golfe de Calvi. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au site « Capi d'Occi et de Bracajo » sur le critère pittoresque et sur une surface d'environ 390 hectares.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; LUMIO ; LAVATOGGIO
Cote 009869-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012826-01_rapport.pdf
Résumé Classée au titre des sites en 1983, la montagne Sainte-Victoire a été rendue mondialement célèbre par le peintre Cézanne et reçoit plus d'un million de visiteurs par an. Touchée par un très important incendie en 1989, elle fait l'objet d'une Opération Grand Site à partir de 1995 et obtient le Label Grand Site de France en 2004. Le présent rapport dresse un bilan positif de la dernière période de labellisation durant laquelle le syndicat mixte dédié, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont réalisé les actions prévues en presque totalité : gestion du massif forestier qui tient compte du risque incendie, amélioration de l'accueil touristique, mise en valeur du site. Le rapport est favorable à l'extension du périmètre du Grand Site au massif du Concors, classé en 2013, qui porte sa surface à environ 49.000 hectares, au programme d'actions qui élargit les préoccupations du Grand Site et enfin au renouvellement du Label. Il salue la qualité de la concertation qui a permis d'aboutir à ce résultat, et attire l'attention, dans le contexte des bouleversements institutionnels locaux, récents ou à venir, sur l'importance d'entretenir la dynamique locale, grâce à une gouvernance ancrée dans ce territoire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; MONTAGNE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; MASSIF FORESTIER ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; VAR ; SAINTE-VICTOIRE (MASSIF) ; CONCORS (MASSIF)
Cote 012826-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Titre Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Auteur(s) ALEXANDRE, Sylvie ; TORDJMAN, Florence ; ROUCHER, Dorian ; STROEYMEYT, Louis ; WAYSAND, Claire
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris, Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 343 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012741-01_rapport.pdf
Résumé Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l'Etat, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d'en évaluer précisément les effets. Cette mission s'inscrit dans un double contexte : l'initiative de l'OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d'une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l'environnement annexés au projet de loi de finances d'autre part.
Thème(s) ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) BUDGET ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ETAT ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEPENSE PUBLIQUE ; RECETTE ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ; BUDGETISATION ENVIRONNEMENTALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012741-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
Titre Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 04/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juillet 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012851-01_rapport.pdf
Résumé Le Cap d'Erquy et le Cap Fréhel sont deux sites classés emblématiques du littoral des Côtes-d'Armor. Protégés pour leur caractère sauvage et pittoresque, ils offrent des paysages littoraux exceptionnels de falaises et de landes, et abritent une riche biodiversité. Du fait de leur notoriété, ils reçoivent depuis des décennies plus d'un million de visiteurs chaque année. Il faut ainsi gérer des espaces fragiles, canaliser les flux de piétons et de voitures, mais aussi proposer un accueil à la hauteur du prestige du site. Ce contexte a conduit les élus locaux et départementaux, dès la fin des années 1980, à se regrouper en syndicat mixte pour faire face à ces enjeux. La nécessité de mieux coordonner les actions les a incités à s'engager en 2011 dans une Opération Grand Site (OGS), sur un périmètre de presque 5.200 hectares, qui s'étend sur les quatre communes d'Erquy, Plurien, Fréhel et Plévenon. Après une phase d'études et de réflexions, le syndicat mixte a présenté son programme d'actions en 2016, dont nombre ont été lancées sans attendre. Le syndicat mixte demande aujourd'hui la reconnaissance de ce travail et l'attribution du label Grand Site de France pour une période de six ans. Le rapport retrace les différentes actions réalisées, notamment en termes de remise en valeur des deux sites emblématiques, d'organisation du stationnement et des cheminements, de restauration des espaces naturels, mais aussi en terme de développement durable, de qualité urbaine, de valorisation des activités traditionnelles, d'éducation à l'environnement. Il reconnaît la qualité de la gouvernance locale mise en place, émet quelques suggestions sur le programme d'actions pour les six ans à venir, et propose de donner un avis favorable à la demande d'attribution du Label Grand Site de France.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; CLASSEMENT ; LABEL ; LITTORAL ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTES-D'ARMOR ; ERQUY ; FREHEL
Cote 012851-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
Titre Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 04/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juillet 2019.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011060-02_rapport.pdf
Résumé Perché sur un éperon le long de la vallée de la Durance, dans les Alpes-de-Haute-Provence, Lurs est un village ancien qui a préservé une architecture et un environnement remarquable. Très visible depuis la vallée, mais aussi des plateaux environnants, notamment depuis Ganagobie, le village est entouré d'oliveraies toujours exploitées et de forêts, vierges de toute habitation. Seul le village est protégé par un site inscrit depuis 1969. L'éperon de Lurs fait l'objet d'une proposition de classement au titre la loi de 1930 sur une superficie de 275 hectares. Le présent rapport propose de donner un avis favorable à ce classement, sur le critère pittoresque, et d'étendre le périmètre afin de prendre la totalité de la Baume pour donner une cohérence géographique à ce périmètre. Il suggère également de compléter le classement par un site inscrit couvrant le piémont boisé vers la Durance et une partie des terres agricoles de l'autre versant.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; VILLAGE ; FORET ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; EPERON ; OLIVERAIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; LURS
Cote 011060-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Titre Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 23/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 mai 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012688-01_rapport.pdf
Résumé Les falaises d'Etretat, sur la côte d'Albâtre, en Seine-Maritime, sont internationalement connues depuis les années 1840, en particulier grâce aux peintres impressionnistes. Elles ont été protégées par des mesures d'inscriptions et de classements dès les années 1920, mais elles sont depuis longtemps victimes de leur célébrité. Elles sont aujourd'hui menacées par les nuisances et les dégradations dues à une fréquentation de plus d'un million de visiteurs par an. Dès 1979, l'Etat et les communes ont mis en oeuvre une des premières opérations Grands Sites (OGS) de France, dans les environs d'Etretat, et ont réalisé des aménagements pour contenir la voiture et restaurer les bords de falaises dégradés par le piétinement. Relancée à partir de 2011 sur un territoire élargi, l'OGS, portée par les collectivités territoriales, aboutit aujourd'hui à une proposition de programme d'actions qui vise à préserver les paysages, gérer l'accueil du public et mettre en valeur les atouts du site. Le rapport propose de donner un avis favorable à ce programme qui prévoit de mettre en oeuvre notamment un schéma d'accueil et de circulation d'ensemble, de réhabiliter les espaces dégradés, d'aborder les questions d'érosion et de définir et coordonner les politiques touristiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE TOURISTIQUE ; DEGRADATION ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; FALAISE ; PROGRAMME D'ACTION ; OPERATION GRAND SITE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ÉTRETAT ; COTE-D'OPALE
Cote 012688-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Titre Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 23/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 mai 2019.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009542-03_rapport.pdf
Résumé Au nord du département de l'Aveyron, le village de Conques et ses environs ont été protégés à partir de 1942 par des arrêtés d'inscription à l'inventaire des sites. Abritant l'abbaye Sainte-Foy, implantée à partir de 1041, étape sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, classée monument historique sur la liste de 1840 et aujourd'hui inscrite sur la liste des Biens du Patrimoine mondial de l'Unesco, le site proposé au classement couvre un périmètre de 2 078 hectares englobant la totalité des gorges du Dourdou et le vallon de l'Ouche. Les éléments naturels et le bâti ancien ont été préservés de façon exceptionnelle et constituent aujourd'hui un paysage époustouflant et rare. Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels d'une grande richesse patrimoniale.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE ; ABBAYE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AVEYRON ; CONQUES
Cote 009542-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'Opération Grand Site "Presqu'île de Giens et salins d'Hyères". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Titre Projet d'Opération Grand Site "Presqu'île de Giens et salins d'Hyères". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mars 2019.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010807-02_rapport.pdf
Résumé La presqu'île de Giens et la rade d'Hyères, dans le Var, ont été l'objet, depuis près d'un siècle, de plusieurs mesures de protection au titre des sites (huit sites classés et cinq sites inscrits) et font partie du Parc national de Port-Cros. Formé de paysages de type méditerranéen (falaises, calanques, zones humides d'anciens marais salins), le territoire présente une formation géologique presqu'unique au monde : le double tombolo de la presqu'île de Giens. Très fortement fréquentés par les touristes, Hyères et la presqu'île sont également soumises à une pression urbanistique importante et à des risques naturels : inondations, érosion du trait de côte et submersion marine. Les acteurs locaux (commune d'Hyères, métropole Toulon Provence Méditerranée, département du Var, Parc National) s'engagent aujourd'hui, au travers d'un projet d'Opération Grand Site, à entreprendre des actions visant à améliorer l'accueil touristique tout en préservant les sites. Le rapport propose de donner un avis favorable au programme d'actions présenté. Il suggère également de porter, dans les années à venir, une attention particulière à la maîtrise de l'utilisation du foncier public sous le prisme de la prise en compte des risques naturels.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROJET D'OPERATION ; SITE TOURISTIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PARC NATUREL NATIONAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAR ; HYERES ; PRESQU'ILE-DE-GIENS
Cote 010807-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France de la "Pointe du Raz en Cap Sizun". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France de la "Pointe du Raz en Cap Sizun". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mars 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012630-01_rapport.pdf
Résumé Territoire emblématique de la Bretagne, la Pointe du Raz, extrémité du Cap Sizun, connaît depuis longtemps une forte fréquentation touristique. Sa protection au titre des sites a débuté dès 1909 et aujourd'hui ce sont plus de 360 hectares qui sont classés. La très importante pression humaine sur le milieu naturel entraîne, dans les années 1980, le lancement d'une des premières Opérations Grand Site qui a abouti, en 2004, à l'attribution du Label Grand Site de France. Porté par les collectivités territoriales, les actions ont permis une vaste reconquête des espaces naturels dégradés, en réorganisant notamment les déplacements et le stationnement des visiteurs. Le rapport dresse un bilan relativement positif de la seconde période de label (2012-2018) malgré d'importantes difficultés de gouvernance qui ont été surmontées à la fin de la période. Il analyse les trois éléments constitutifs du projet pour la période 2019-2025 : une gouvernance recomposée articulant Communauté de communes, Département et Région ; un périmètre élargi permettant la mise en oeuvre d'un projet de territoire cohérent ; enfin un programme d'actions qui vise notamment à associer une population qui a pu se sentir exclue du projet de Grand Site. En conclusion, le rapport propose le renouvellement du label Grand Site de France, tout en recommandant d'approfondir la réflexion sur la qualité paysagère de l'espace naturel de la Pointe du Raz et du fond de la Baie des Trépassés, et de mettre en oeuvre rapidement le schéma d'accueil touristique impliquant l'ensemble du territoire du Grand Site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; BILAN ; GOUVERNANCE ; SITE TOURISTIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PROGRAMME D'ACTION ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; FINISTERE ; POINTE-DU-RAZ ; CAP-SIZUN
Cote 012630-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; VUILLOT, Michel ; MARTY-MAHE, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010596-01_rapport.pdf
Résumé L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017. Conformément au cadre fixé par la lettre de mission, il a porté sur les domaines suivants: le management et le pilotage de la politique de prévention des risques; le contrôle des entreprises «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE); les risques naturels et les situations d'habitat informel en zone de risque et dans la bande des 50 pas géométriques; la planification et la gestion des déchets; la qualité de l'air. La mission considère que l'organisation et l'action conduite par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du contrôle des ICPE, de la gestion des déchets et de la qualité de l'air. Elle considère que l'action de la DEAL doit être renforcée s'agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques, de la mise en oeuvre de la directive cadre inondation et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et de l'engagement de démarches par projet pour les sujets complexes tels que la résorption de l'habitat dans les zones à risques. Concernant les risques naturels, l'action de la DEAL est reconnue, en particulier pour sa contribution à la mise en oeuvre du plan séisme Antilles et pour son appui à la concrétisation des stratégies de gestion du risque inondation. Une meilleure lisibilité des fonctions d'appui technique de bassin est toutefois nécessaire en particulier pour accompagner les collectivités dans la prise en charge de la compétence Gemapi. Le contrôle des entreprises ICPE fait l'objet d'une démarche récemment engagée au sein du pôle prévention des risques technologiques de la DEAL, visant à renforcer la présence de terrain des inspecteurs et la réalisation effective des plans de contrôle. La concrétisation de cette démarche doit permettre une meilleure assurance d'atteinte des résultats attendus en réponse aux objectifs fixés. La mission considère que la DEAL conduit de manière appropriée son action dans les domaines de la planification et gestion des déchets et de la qualité de l'air. Ces domaines présentent des aspects très spécifiques, tels que la gestion des déchets de catastrophe après l'ouragan Irma ou la sollicitation du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour la crise des algues Sargasse, qui doivent être pris en compte par les services d'administration centrale du ministère. À l'occasion de cet audit, la mission a noté le fort investissement de la DEAL pour la mise en place de l'unité territoriale Saint-Barthélémy - Saint-Martin, dont la création a été décidée après la crise de l'ouragan Irma.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE ; HABITAT INDIGNE ; QUALITE DE L'AIR ; INONDATION ; INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES ; GESTION DES DECHETS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 010596-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary Volcan du Cantal. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 13 décembre 2018
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary Volcan du Cantal. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 13 décembre 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 13/12/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2018.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012470-01_rapport.pdf
Résumé Au coeur du massif du Cantal, le Puy Mary culmine à 1787 m d'altitude et domine les superbes et singuliers paysages de vallées glaciaires, résultat du volcanisme. Très fréquenté depuis les années 1950, le Puy Mary a été classé au titre des sites en 1985 sur une superficie de 8 570 hectares. Dès 1989, les collectivités territoriales ont engagé une réflexion visant à allier tourisme et protection des espaces naturels. Lancée en 1999, l'Opération Grand Site de France a abouti en 2012 à la délivrance du Label Grand Site de France. Porté par le syndicat mixte du Puy Mary Volcan du Cantal, qui regroupe treize communes et quatre EPCI, les actions ont permis notamment la requalification de plusieurs cols routiers, l'aménagement de maisons de sites aux portes du Grand Site et plus récemment la mise en place d'un système de navettes pour limiter la circulation automobile. Le rapport dresse un bilan positif de la première période de label. Il approuve le programme d'actions 2019-2024 qui vise notamment à reconquérir les paysages agricoles. Enfin, le rapport propose le renouvellement du label Grand Site de France, tout en recommandant l'élaboration d'une charte paysagère et architecturale, l'étude d'un plan de paysage et une réflexion sur le lien avec la station de ski de Lioran dont la requalification des paysages et équipements est programmée.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; VOLCAN ; MONTAGNE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CANTAL ; PUY-MARY
Cote 012470-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement
Titre Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement
Auteur(s) PIPIEN, Gilles ; VINDIMIAN, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2018.- 82 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011997-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'évaluation porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d'actions: certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière. La caractéristique principale consiste en une absence totale d'indicateurs sur les effets attendus en matière de niveau de santé, malgré la proposition par le Haut conseil de Santé publique (HCSP). La déclinaison territoriale dans des plans régionaux de santé environnement (PRSE) a beaucoup tardé, avec certains approuvés uniquement en 2018, et d'autres encore en projet, dans un contexte général de mobilisation très inégale des Conseils régionaux. Le pilotage national, assuré par deux directions générales (la direction générale de la santé / DGS et la direction générale de la prévention des risques / DGPR) bute sur un manque de moyens financiers et humains, malgré une dynamique interne de travail dans des groupes techniques très actifs. Si le 3e PNSE a permis de poursuivre des actions dont l'utilité est manifeste, la mesure de son impact en termes d'amélioration de la santé des Français n'est pas possible (état sanitaire de la population, ou a minima sur son exposition à différentes nuisances). Les recommandations de la mission visent à faire du 4e PNSE un plan lisible et efficace placé à la hauteur de l'enjeu considérable de santé publique que constitue la prévention des maladies liées à l'environnement, assurant la visibilité et la cohérence des plans sectoriels du champ santé-environnement (santé au travail, qualité de l'air, bruit, etc.), et un observatoire national de la santé environnement, doté d'un portail participatif de données, assurant la visibilité des enjeux sanitaires et de leurs impacts territorialisés. Il importe de donner un statut de « parlement de la santé environnement » au groupe santé environnement (GSE), avec une présidence tripartite et une composition de représentants de la société civile, nationale et territoriale, des collectivités territoriales, des syndicats de salariés et des syndicats d'employeurs, des professionnels de la santé-environnement, de chercheurs. Il se verrait dès lors doté d'une réelle capacité d'interpellation, d'observation, d'auto-saisine, de conception et de suivi des PNSE et des plans sectoriels afférents. La mission préconise donc d'une part de relancer les PRSE, en les arrimant aux contrats de plan État / Région, et de faciliter l'émergence et la réalisation de programmes territoriaux de santé environnement, grâce à une clarification des compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) sur ce champ et à une adaptation du code de l'urbanisme afin de mentionner explicitement la santé dans les sujets traités par les documents de planification et d'aménagement. Les suites données aux recommandations doivent faire l'objet d'une attention: la mission a pu constater que la quasi-totalité des recommandations de la mission équivalente de 2013 de « Contribution à l'évaluation du PNSE 2 » n'avait pas été suivie, demeurant toutes d'actualité, à commencer par la première suggérant de « poursuivre la politique santé environnement au travers d'un PNSE 3 stratégique, recentré et simplifié, s'ancrant fortement dans la réalité d'actions territoriales et s'appuyant sur une gouvernance dynamique ». Elle suggère donc, après présentation du présent rapport à la toute prochaine réunion du GSE, de prévoir de préciser au GSE les suites qui seront données, en particulier dans le cadre du PNSE 4, à ses recommandations.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) ECOLOGIE ; RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN NATIONAL ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; IMPACT ; PREVENTION DES RISQUES ; EFFET SUR LA SANTE ; PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; PNSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011997-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site "Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain" (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 15 novembre 2018
Titre Projet de classement du site "Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain" (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 15 novembre 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 15 novembre 2018.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012411-01_rapport.pdf
Résumé Le projet de site classé "Chaumont-sur-Loire et Val d'Onzain" se situe à une quarantaine de kilomètres à l'amont de Tours, non loin de Blois. Il s'organise autour d'un château datant de la fin du 15ème siècle, connu en particulier pour son festival international des jardins. Ce château, situé au bord d'un coteau dominant la Loire, constitue avec ses environs un patrimoine architectural et paysager de tout premier ordre et un élément emblématique du Val-de-Loire, bien inscrit au Patrimoine mondial. Le périmètre du site comprend une partie du domaine historique du château et englobe le magnifique panorama sur le val, la Loire et les coteaux qui l'encadrent, tel qu'il est perçu depuis la terrasse du château. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement, au titre des critères pittoresque et historique, de ce site qui couvre une surface de 1572 hectares (dont environ 350 hectares de domaine public fluvial) et s'étend sur les communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIR-ET-CHER ; CHAUMONT-SUR-LOIRE ; MESLAND ; MONTEAUX ; RILLY-SUR-LOIRE ; VEUZAIN-SUR-LOIRE ; LOIRE-FLEUVE ; VAL DE LOIRE ; VAL-DE-LOIRE ; VAL-D'ONZAIN
Cote 012411-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'attribution du label Grand Site de France aux "Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 novembre 2018
Titre Demande d'attribution du label Grand Site de France aux "Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 novembre 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 15 novembre 2018.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012369-01_rapport.pdf
Résumé Depuis 25 ans, les élus de sept communes de Gâvres à Quiberon et le département du Morbihan sont engagés dans une Opération Grand Site (OGS) autour de plusieurs sites classés. Cette opération a pour objectif de protéger et de mettre en valeur des paysages littoraux exceptionnels de dunes et de rochers, qui ont été longtemps exploités par l'Homme et qui, depuis plus de cinquante ans, connaissent une fréquentation touristique considérable. Le rapport retrace les différentes étapes de l'OGS, qui a permis notamment de renaturer les dunes et de maîtriser et organiser la fréquentation touristique par des aménagements protégeant les lieux les plus sensibles. L'OGS est aujourd'hui menée par un syndicat mixte qui associe de nombreux partenaires. Son projet pour les six ans à venir consiste à poursuivre les investissements liés à l'amélioration de l'accueil des visiteurs, à valoriser le patrimoine bâti et paysager et à intensifier les actions de pédagogie et d'information. Le rapport donne un avis favorable à l'attribution du Label Grand Site de France pour une période de six ans.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; DUNE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MORBIHAN ; QUIBERON ; GAVRES ; PLOUHINEC-56 ; ÉTEL ; ERDEVEN ; PLOUHARNEL ; ST-PIERRE-QUIBERON
Cote 012369-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
Titre Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; CINOTTI, Bruno
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012364-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport portant sur l'organisation et la contribution des différents services à la police de l'eau et de la nature propose des mesures pour augmenter l'efficacité et l'efficience de cette police qui est l'un des trois leviers de la politique de l'eau et de la biodiversité pour permettre à la France de satisfaire à ses engagements communautaires. Atteindre le bon état des eaux et un bon état de conservation de la biodiversité nécessite de réglementer les activités et de contrôler l'application des lois et règlements, qu'il s'agisse de contrôle administratif sous l'autorité des préfets ou de contrôle judiciaire sous l'autorité du procureur de la République, ainsi que de donner suite aux constats de non-conformité ou d'infraction. La police de l'eau et de la nature est l'une des polices spécialisées en milieu rural et est mise en oeuvre par des agents répartis dans les services déconcentrés de l'État (DDT et DREAL) et dans les services des opérateurs (AFB et ONCFS, ainsi que les parcs nationaux). La décision de fusionner en un seul établissement les deux opérateurs de l'État dont les personnels assurent actuellement la majeure partie de la police judiciaire est une opportunité unique pour analyser la contribution de ces acteurs aux différentes étapes de la chaîne opérationnelle de la police de l'eau et de la nature, évaluer leur efficacité, faire des propositions d'amélioration pour gagner en efficacité et en efficience, et repenser, le cas échéant, l'équilibre entre police administrative et police judiciaire, entre services déconcentrés de l'État et services du futur établissement unique. Dans le contexte de ressources contraintes, améliorer l'efficacité de la police de l'eau et de la nature commande de s'intéresser en priorité soit aux activités qui ont un impact fort sur le milieu soit aux activités de moindre impact mais qui s'exercent dans des espaces 'sensibles' notamment du fait de la multiplication, en leur sein, des pressions anthropiques. L'efficacité de l'instruction des dossiers soumis à déclaration ou autorisation peut être améliorée par l'abandon ou l'allégement autant que possible des tâches inutiles ou peu efficaces, tout en mettant en place dans les espaces sensibles des règles qui permettent de prendre en compte des activités ne dépassant pas certains seuils mais qui, parce qu'elles sont réalisées dans ces espaces, ont un impact fort. Des stratégies d'instruction sont également à élaborer en fonction des enjeux environnementaux locaux de façon à permettre aux agents en charge de ces missions d'instruction d'optimiser le temps qu'ils passent à l'instruction en l'adaptant aux enjeux et aux priorités. L'efficacité des contrôles doit être recherchée: dans le cadre d'une stratégie amont visant à territorialiser les zones du territoire à enjeux et à hiérarchiser et prioriser les cibles des contrôles ainsi qu'à répartir les moyens du contrôle en fonction de ces priorités; dans le cadre d'une stratégie aval visant à mettre en place une véritable doctrine, partagée entre autorités décisionnaires administrative ou judiciaire, de recours respectif à la sanction administrative et à la sanction pénale, pour éviter les écueils de la double poursuite comme de la double abstention en cas de constat d'anomalie. En matière d'efficience, la mission confirme l'intérêt d'externaliser certains contrôles techniques de police de l'eau par des organismes agréés. Il convient d'éviter en police de la nature les doublons sur certains territoires bénéficiant déjà d'un gardiennage public (ONF, CNELRL, parcs nationaux ...) ou privé (réserves naturelles). Enfin, certaines missions sont à transférer aux structures fédératives de la chasse afin que les chasseurs prennent une plus grande responsabilité dans la gestion de leur loisir et des territoires où ils l'exercent. La mission propose ensuite quatre scénarios pour revoir l'organisation de l'exercice de la police de l'eau et de la nature entre les services déconcentrés de l'État et l'opérateur résultant de la fusion AFB - ONCFS. Le scénario préférentiel de la mission consiste à confier, à l'exception des contrôles de la sécurité des ouvrages, l'ensemble des contrôles administratifs et judiciaires aux services de l'établissement public et à lui transférer une partie des ETPT dégagés par les mesures d'allègement de certaines missions des services de l'État.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; CONTROLE ; ORGANISATION DES SERVICES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; OPERATEUR ; CONTROLE JUDICAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012364-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Propositions d'évolution des mesures d'accompagnement aux éleveurs confrontés à la prédation de l'ours et aux difficultés économiques du pastoralisme. Cas des Pyrénées centrales
Titre Propositions d'évolution des mesures d'accompagnement aux éleveurs confrontés à la prédation de l'ours et aux difficultés économiques du pastoralisme. Cas des Pyrénées centrales
Auteur(s) STEFANINI-MEYRIGNAC, Odile ; AYPHASSORHO, Hugues ; RUIZ, José ; COLAS, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2018.- 97 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012265-01_rapport.pdf
Résumé La cohabitation entre l'activité pastorale en estive et la population d'ours brun est une réalité historique à l'échelle du massif pyrénéen, et un impératif à l'égard des engagements internationaux de la France pour une espèce dotée d'un statut de protection. Depuis les premières réintroductions d'ours, elle fait l'objet de tensions fortes, particulièrement en Ariège et où la vallée du Couserans, concentre à la fois l'essentiel de la population ursine des Pyrénées et la majorité des prédations (70 à 80 %). Les années 2017 et 2018 en cours ont connu une nette recrudescence des attaques et mortalités (691 brebis mortes en 2017) alors que la population ursine pyrénéenne connaît une évolution positive, avec un effectif sur le massif de 43 individus fin 2017. La mission formule six recommandations principales, constituant les bases d'un futur plan d'actions. Le régime d'indemnisation des dommages liés à l'ours en Ariège est appliqué par l'administration d'une manière plutôt favorable aux éleveurs. La convergence engagée au plan local comme au plan national entre le barème appliqué pour l'ours et celui appliqué pour le loup (non présent en Ariège), est positive. Il conviendra en revanche de veiller à certains points spécifiques du barème ours. Le système des mesures de protection soutenu par l'État, pertinent et cohérent dans ses principes, est basé sur la mise en place du « triptyque » de protection : (i) gardiennage par des bergers, (ii) regroupement nocturne des troupeaux, (iii) chiens de protection. Toutefois, la mission recommande de mettre en place les conditions d'un renforcement de ces moyens de prévention des prédations, par la réalisation d'un diagnostic pastoral individualisé pour chaque estive couplé à un diagnostic de vulnérabilité, et d'assurer la formation des bergers et des éleveurs à la gestion des troupeaux face à la prédation. Il importe aujourd'hui d'agir pour dissiper la défiance installée à l'égard de l'État chez nombre d'acteurs ariégeois, en développant un positionnement explicitement « aidant » et transparent. Une évolution vers un auto-constat des dommages liés à l'ours à caractère déclaratif par les bergers serait une preuve de confiance à leur égard, et permettrait de mobiliser les compétences remarquables des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La mission propose d'expérimenter des actions de «fixation » de l'ours en secteurs forestiers, par plantations et nourrissage, d'effarouchement et de répulsion, de suivi de la population; de relancer des initiatives pour une gouvernance ours et pastoralisme à l'échelle du massif pyrénéen comme à l'échelle des territoires. Les financements des mesures d'accompagnement sont déjà insuffisants sur certaines lignes. Un renforcement du dispositif de soutien financier des ministères de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) - via le programme de développement rural du FEADER -, et de la transition écologique et solidaire (MTES) pour les dernières années de programmation (2019 et 2020), apparaît nécessaire, en lien avec le plan d'action Ours brun 2018-2028. La mise en oeuvre de ces propositions créerait les conditions favorables à une cohabitation apaisée entre l'activité pastorale et l'ours. Les mesures de protection proposées doivent permettre de limiter le niveau des prédations par l'ours (même si aucune mesure ne conduira à une protection totale) et l'évolution du système d'indemnisation conduire à une juste compensation pour les éleveurs.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; PROTECTION ; RENTABILITE ; OURS ; PASTORALISME ; PREDATION ; PREDATEUR ; INDEMNISATION ; EVALUATION DES DOMMAGES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PYRENEES CENTRALES (MASSIF) ; OCCITANIE ; ARIEGE
Cote 012265-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse des possibilités d'extension de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves
Titre Analyse des possibilités d'extension de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves
Auteur(s) MAKALA, Annick ; PERRON, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012187-01_rapport.pdf
Résumé Les travaux de protection des communes de Châtelaillon et Yves nécessitent la construction d'une digue de 4 km à l'intérieur de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves. Le ministère de la transition écologique et solidaire a souhaité, au titre des mesures d'accompagnement, que soient étudiées les possibilités d'extension de celle-ci. Bien que la réserve naturelle nationale du marais d'Yves soit enclavée entre la route départementale, la voie ferrée et l'océan, les membres de la mission se sont attachés à rechercher des milieux identiques ou proches de ceux présents dans la réserve, et contigus au périmètre existant. Une partie importante des propositions se trouve sur le domaine public maritime, dans la baie d'Yves, incluant l'anse des Boucholeurs et l'anse de Fouras. Cet espace est en lien fonctionnel direct avec la réserve, il constitue un écosystème riche en biodiversité, et sur lequel les oiseaux trouvent une alimentation abondante et diversifiée. Cette partie marine couvre plus de 800 hectares (ha). Le périmètre proposé n'héberge aucune exploitation conchylicole. Du fait de la superposition, avec le périmètre du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Perthuis, la mission propose une cogestion avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Sur la partie terrestre, l'état des lieux a tenu compte des usages actuels, de la valeur des habitats et des espèces estimées dans les inventaires existants (ZNIEFF1 et sites Natura 2000), et des périmètres classés en zone de préemption « espaces naturels sensibles » par le département. L'option choisie a permis d'identifier un premier lot de parcelles en continuité immédiate de la réserve actuelle, totalisant 36 ha. Elles font l'objet de mesures compensatoires suite à la construction de la digue, pour 13 ha, ou appartiennent à l'État et au conservatoire du littoral. Ces parcelles présentent des habitats semblables à ceux de la réserve. Un second ensemble de 67 ha inclus dans deux ZNIEFF de type I dans l'anse de Fouras est également considéré comme à fort enjeu naturel. Il s'arrête à la limite de l'ancienne décharge de Pré Magnou. La parcelle de 40 ha d'extraction de l'argile nécessaire à l'édification de la digue, est une parcelle longtemps cultivée en maïs, qui est située à 2 km de la réserve. L'avis conforme du ministre du 14 février 2018, sur les travaux dans la réserve, indique que cette parcelle a vocation une fois les écosystèmes restaurés à intégrer la réserve. La mission recommande, dans un premier temps, d'y interdire la chasse, et de confier la définition du suivi scientifique de ce site au conseil scientifique des réserves de Charente-Maritime. Les propositions d'extension exposées dans ce rapport font passer la surface de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves de 192 ha à environ 1 100 ha.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) EXTENSION SPATIALE ; MARAIS ; MILIEU NATUREL ; RESERVE BIOLOGIQUE ; DIGUE ; BAIE ; ECOSYSTEME ; PATRIMOINE NATUREL ; ESPACE NATUREL ; ZONE HUMIDE ; PROTECTION DE LA NATURE ; RESERVE NATURELLE NATIONALE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; BIODIVERSITE ; ZNIEFF ; PROTECTION DU LITTORAL ; AIRE MARINE PROTEGEE ; EQUILIBRE ECOLOGIQUE ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; CHARENTE-MARITIME ; YVES
Cote 012187-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Titre Projet de site classé des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010473-02_rapport.pdf
Résumé Le site des étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon est situé sur les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Le présent rapport propose de donner un avis favorable, au classement au titre des sites, sur les critères pittoresque et historique, d'une superficie de 1000 hectares. Le site, situé au coeur d'une zone industrielle particulièrement dense, est composé de quatre étangs, dont ceux Citis et de Pourra qui sont proposés pour ce classement, et de l'oppidum de Saint-Blaise, dans la forêt de Castillon, et est particulièrement bien préservé. Occupé dès la fin du Paléolithique supérieur, le secteur a toujours été façonné par la présence humaine, en témoignent notamment les étangs. Le rapporteur insiste sur la nécessité, à terme, de classer les deux autres étangs salés (Lavalduc et Engrenier), situés sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres, opposées à tout classement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ETANG ; FORET ; PITTORESQUE ; PERIODE HISTORIQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; BOUCHES-DU-RHONE ; PORT-DE-BOUC ; ST-MITRE-LES-REMPARTS
Cote 010473-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du Massif du Canigou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du Massif du Canigou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012362-01_rapport.pdf
Résumé Le massif du Canigou, situé dans les Pyrénées-Orientales, est classé au titre des sites depuis 1943. Après trois mesures de classements complémentaires (1951, 1983 et 2013), la superficie classée atteint aujourd'hui 23 212 hectares. Très fréquenté, le massif a fait l'objet dès 1989 d'un projet d'Opération Grand Site et a obtenu le label Grand Site de France en 2012. Le présent rapport dresse un bilan positif de cette première période de label, le syndicat mixte Canigò Grand Site (réunissant 64 communes) ayant réalisé la plus grande partie du programme d'actions initialement proposé, notamment en termes d'amélioration des conditions de fréquentation et d'extension du périmètre classé. Il donne également un avis favorable au plan d'actions futur qui vise à poursuivre la préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels, la préservation de la qualité paysagère, la conciliation des usages et la participation au développement local du territoire et à son rayonnement. Le rapport donne in fine un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023, tout en attirant l'attention sur la mise en oeuvre de projets éoliens et photovoltaïques dans le grand paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; MASSIF ; LABEL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; PYRENEES-ORIENTALES ; MASSIF DU CANIGOU (MASSIF)
Cote 012362-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Titre Projet de classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010025-02_rapport.pdf
Résumé Située en Côte d'Or, la côte de Beaune est mondialement réputée pour ses vignobles. Inclus dans le périmètre du Bien Unesco des Climats de Bourgogne, le site proposé au classement couvre un périmètre de 3447 hectares. Il s'étire sur un peu plus de huit kilomètres, en pente douce vers la plaine, avec une alternance de combes et de reliefs qui parfois, se détachent presque complètement du coteau, comme la butte de Corton, point d'appel exceptionnel dans le paysage de la Côte. Plateaux et sommets de coteaux, couverts de boisements ou de pelouses calcaires, constituent le couronnement du paysage viticole et une réserve pour la biodiversité.Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels par leur ampleur, leur variété et leur richesse patrimoniale, résultant de pratiques viticoles perpétuées depuis le Moyen Âge, qui s'inscrivent dans le paysage, avec la vigne omniprésente sur des parcelles en mosaïque patiemment entretenues.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PITTORESQUE ; PERIODE HISTORIQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; VIGNOBLE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; COTE-D'OR ; BEAUNE
Cote 010025-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réhabiliter l'étang de Berre ? Évaluation des effets d'un pompage au travers du tunnel du Rove sur l'écosystème de l'étang. Autres pistes et note complémentaire sur la crise d'anoxie de l'été 2018
Titre Réhabiliter l'étang de Berre ? Évaluation des effets d'un pompage au travers du tunnel du Rove sur l'écosystème de l'étang. Autres pistes et note complémentaire sur la crise d'anoxie de l'été 2018
Auteur(s) BAGUET (Aline) ; FORRAY (Nicolas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 88 p. + Note, janvier 2019, 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012060-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012060-01_rapport_s1.pdf
Résumé L'étang de Berre et les milieux associés constituent l'une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement depuis 150 ans ont plusieurs fois fait basculer son état écologique entre masse d'eau quasi marine et étang d'eau presque douce. Des contentieux se sont développés au début des années 1990 qui se sont achevés par la condamnation de la France par la Cour de justice de la communauté européenne et par des modifications très importantes des conditions du turbinage en 2006. Depuis, ces nouvelles règles d'exploitation et les progrès sur l'épuration des eaux usées industrielles et urbaines se traduisent par des améliorations sensibles mais limitées de l'état des écosystèmes. La mission a pour objet de cerner les effets à attendre de différentes hypothèses de pompage, en l'état le plus actuel du savoir scientifique, de proposer une gouvernance efficace pour le projet et d'adapter le programme de suivi au projet redimensionné. L'état écologique de l'étang de Berre est médiocre, même si certains paramètres s'améliorent chaque année. L'étang de Bolmon, milieu très fermé et à l'aval d'un petit bassin versant de 100 000 habitants fonctionne comme une lagune épuratoire et accumule toxiques et nutriments. Il est particulièrement mal connu. Même si les recherches les plus récentes éclairent les conditions de formation de l'anoxie, les flux de nutriments restent mal connus, en particulier la dynamique du stock dans le sédiment, les exportations par le chenal de Caronte et les priorités d'interventions entre réduction des apports d'azote ou de phosphore pour limiter les phénomènes et éviter des manifestations extrêmes comme des dépôts importants d'algues vertes sur les plages. Aussi, est-il proposé que le bassin versant de l'étang de Berre soit considéré comme une «zone atelier» pour les scientifiques pour orienter les moyens financiers vers une compréhension globale de l'écosystème. Les effets d'un pompage sur l'amélioration du canal du Rove ne font aucun doute. Sur le Bolmon, les conditions d'intervention ont été mal étudiées et mal cadrées. Tant que les apports amont ne seront pas réduits, l'amélioration restera incertaine mais les effets d'un transfert de nutriments et toxiques vers l'étang de Berre pourraient n'être pas négligeables. La mission propose donc de ne pas mettre en oeuvre un projet de pompage qui apparaît coûteux pour des résultats incertains mais modestes. L'étang de Berre est un réel atout pour les habitants en termes de cadre de vie et a un réel potentiel d'image pour l'accueil d'activités économiques et touristiques. Le projet de pompage n'est pas la seule solution pour tenter d'accélérer l'amélioration de l'état écologique que tous les riverains s'attachent à signaler depuis une demi-douzaine d'années. La mission recense de nombreuses idées, dont elle essaie d'évaluer les effets sans pour autant pouvoir en établir le chiffrage. Un certain nombre d'entre elles ne sont d'ailleurs que des conséquences des obligations de réduction et de traitement des rejets urbains et d'activités. Elle identifie plusieurs mesures sans regret qui pourraient accélérer les évolutions en cours. Enfin, elle recommande que l'ensemble des acteurs publics procède à un exercice de prospective à trente ans, sur une échelle large, intégrant les effets du changement climatique, les trajectoires économiques, démographiques envisageables pour dessiner un avenir partagé, et évaluer ces scénarios, avec l'aide des scientifiques, sur l'étang de Berre mais aussi la basse vallée de la Durance.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) ETANG ; LAGUNE ; POLLUTION DE L'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; EVALUATION ; IMPACT ; POMPAGE ; ECOSYSTEME ; ZONE INDUSTRIELLE ; ÉTAT ÉCOLOGIQUE ; CRISE D'ANOXIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; ÉTANG DE BERRE
Cote 012060-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des dunes de Plouharnel et d'Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 juin 2018
Titre Projet de classement des dunes de Plouharnel et d'Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 juin 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009707-02_rapport.pdf
Résumé Le présent rapport propose le classement au titre des sites des dunes de Plouharnel et d'Erdeven dans le Morbihan. Ce projet intervient dans la continuité de deux classements plus anciens : Côte rocheuse de la pointe de Quiberon (1936) ; Dunes et étangs littoraux de Gâvres et Plouhinec (1977). Le site proposé s'inscrit dans un arc de plus de vingt-cinq kilomètres de plages et de dunes, issues à la fois de l'action des courants marins et du vent. Il englobe le tombolo qui relie la pointe rocheuse de Quiberon au continent. L'activité humaine a fortement marqué ce territoire (bunkers du Mur de l'Atlantique, anciennes carrières, champ de tir militaire) qui, malgré une fréquentation touristique considérable, est resté exempt d'urbanisation et se renature peu à peu, offrant de beaux paysages côtiers et des vues uniques sur la mer et les îlots rocheux. Le rapport propose de classer 6915 hectares dont 1365 terrestres, au titre du critère pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; DUNE ; PLAGE ; PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; MORBIHAN ; PLOUHARNEL ; ERDEVEN
Cote 009707-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Titre Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010873-02_rapport.pdf
Résumé Le massif de l'Argonne a été entre 1914 et 1918 le théâtre d'intenses batailles de tranchées entre l'armée allemande et les alliés. Le présent rapport propose le classement, au titre du critère historique, du site de la Haute-Chevauchée dans la Meuse, à trente kilomètres à l'ouest de Verdun. La Haute-Chevauchée fut durant quatre ans un champ de bataille particulièrement meurtrier, puisque 300 000 soldats de toutes nationalités y laissèrent la vie. Le site est emblématique non seulement de la guerre des tranchées, mais également de la guerre des mines. Géré par l'Office National des Forêts, il recèle encore aujourd'hui des traces importantes des combats qui s'y sont déroulés. Le périmètre du site, qui s'étend sur 580 hectares, englobe notamment un monument ossuaire et des cratères encore visibles de mines.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PERIODE HISTORIQUE ; TRANCHEE ; MINE ; TUNNEL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CRATERE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GRAND-EST ; MEUSE ; FORET D'ARGONNE
Cote 010873-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Xylella fastidiosa en Corse : connaissances, risques afférents à sa présence pour la végétation cultivée ou naturelle, et stratégie d'enrayement
Titre Xylella fastidiosa en Corse : connaissances, risques afférents à sa présence pour la végétation cultivée ou naturelle, et stratégie d'enrayement
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; STEFANINI-MEYRIGNAC, Odile ; BARJOL, Jean-Louis ; LARGUIER, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 203 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011653-01_rapport.pdf
Résumé La découverte de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse en juillet 2015, puis la détection de 354 foyers sur un grand nombre d'espèces végétales, a suscité de vives inquiétudes pour l'avenir de certaines cultures et des milieux naturels dans l'île, passée du statut de zone d'éradication de cette maladie à celui de zone d'enrayement. La mission conjointe du CGEDD et du CGAAER avait pour objectif d'analyser le dispositif de surveillance et de prévention à mettre en place dans le cadre de la stratégie d'enrayement, en prenant compte de la flore sauvage, dans le contexte d'une biodiversité insulaire riche. Afin d'avoir une vision aussi complète que possible, la mission a rencontré un grand nombre d'acteurs de ce dossier. L'organisation de la gouvernance sanitaire en Corse a été examinée, avec notamment le rôle alloué à la Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) ainsi qu'au fonctionnement du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV). Les échanges avec les chercheurs et les agents de l'ANSES ont montré la rapide et récente progression des connaissances produites concernant Xylella fastidiosa, mais aussi l'ampleur des interrogations qui demeurent. Le rapport présente un état de connaissances sur les caractéristiques de cette bactérie, les modalités de sa dissémination, les relations complexes entre la bactérie, les plantes hôtes, et les insectes vecteurs, les résultats de l'épidémiosurveillance, les risques liés à l'introduction de nouvelles sous-espèces ou à l'hybridation entre les souches, etc. Les recommandations portent notamment sur : la mise en place d'un conseil scientifique auprès du préfet de Corse et de groupes de travail dans le cadre du CROPSAV pour définir un programme de recherches appliquées sur l'identification des résistances variétales et des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires, afin de contribuer à la mise en oeuvre de la réglementation dans de bonnes conditions. Les constats réalisés sur la présence et les risques de Xylella fastidiosa pour les milieux naturels, subnaturels et pour les zones agricoles, conduisent à recommander une surveillance biologique intégrée du territoire. L'organisation d'un système de surveillance de longue durée pour les milieux naturels est proposée, ainsi que l'orientation du dispositif global vers la détection précoce de l'introduction possible de sous-espèces. Pour les cultures en zones agricoles, une réflexion pour anticiper « les scénarios du pire » et examiner la gestion de ces situations devra être conduite par les groupes de travail. Pour minimiser le risque d'introduction de nouvelles souches et sous-espèces, la mission recommande, conformément à la réglementation communautaire, la publication d'un arrêté préfectoral concernant la liste des végétaux pouvant bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de plantation des plantes hôtes en zone infectée. La mission formule également des recommandations sur : la mise en oeuvre pratique des inspections à l'entrée et la sortie des végétaux de Corse ; l'information des voyageurs et du public relative aux risques phytosanitaires induits par les mouvements de végétaux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FAUNE-FLORE ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) CULTURE ; MALADIE ; ACTIVITE AGRICOLE ; GOUVERNANCE ; ESPECE VEGETALE ; BACTERIE ; RISQUE SANITAIRE ; GALLE DES VEGETAUX ; ESPECE NUISIBLE ; EPIDEMIE ; CONTAMINATION BIOLOGIQUE ; LUTTE BIOLOGIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; AGENT PATHOGENE ; MICROORGANISME ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE
Cote 011653-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Titre Projet de site classé du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 23 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008499-03_rapport.pdf
Résumé Le col de la Bâthie et les lacs de la Tempête sont situés en Tarentaise (Savoie). Après une révision drastique du périmètre initial, le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre des sites, sur le critère pittoresque, d'un territoire culminant à près de 2 700 mètres d'altitude, totalement préservé et situé sur les communes de La Bâthie et de Cevins. Le périmètre, d'une surface de près de 2 400 hectares, composé de deux vallées d'altitude qui se rejoignent dans une ravine étroite, englobe des paysages exceptionnels tels les lacs de la Tempête, la cascade du Bénétant, le col de la Bâthie - qui offre une vue spectaculaire sur le Mont-Blanc - et le bois des Grandes Ravines où coule le torrent du Bénétant. Le classement au titre des sites, porté par les acteurs locaux, permettra de poursuivre la protection de ces alpages ouverts qui ont déjà résisté à des projets d'implantation de stations de ski.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COL ; LAC ; VALLEE ; PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CASCADE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; SAVOIE ; LA-BATHIE ; CEVINS ; TARENTAISE
Cote 008499-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de la cascade et de la vallée d'Ars (Ariège). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Titre Projet de site classé de la cascade et de la vallée d'Ars (Ariège). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010764-02_rapport.pdf
Résumé Le présent rapport propose le classement au titre des sites de la cascade et la vallée d'Ars. Elles sont situées dans les Pyrénées ariégeoises, sur la commune d'Aulus-les-Bains, au sud-ouest de Foix. Les crêtes de la chaîne montagneuse délimitent la frontière entre la France et l'Espagne. Le site est marqué par une composition géologique particulière : à l'aval des roches du primaire et à l'amont des roches éruptives. Les trois chutes de la cascade, qui est l'une des plus hautes et l'une des plus spectaculaires des Pyrénées, s'écoulent, sur la fracture entre ces deux ensembles géologiques, d'une hauteur de 250 mètres. Le site s'étage entre 900 et plus de 2300 mètres d'altitude et n'est accessible qu'à pied.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ROCHE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CASCADE ; COUCHE GEOLOGIQUE ; CSSPP ; CHUTE D'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; ARIEGE ; AULUS-LES-BAINS ; VALLEE-D'ARS
Cote 010764-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » (Indre-et-Loire et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 12 avril 2018
Titre Projet de classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » (Indre-et-Loire et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 12 avril 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012030-01_rapport.pdf
Résumé Le site dont ce rapport propose le classement est le cinquième d'un programme destiné à protéger les vingt paysages les plus caractéristiques du Val de Loire (inscrit en 2000 sur la liste du Patrimoine mondial). Il est situé sur huit communes du département de l'Indre-et-Loire et deux communes du Maine-et-Loire. La confluence du Maine et de la Loire se situe à cinquante kilomètres à l'aval de Tours et douze kilomètres à l'amont de Saumur. La rencontre des deux cours d'eau a pour effet de changer l'échelle du Val qui s'élargit d'une dizaine de kilomètres. Le site comporte une section du val de la Loire et de la vallée de la Vienne, bordées au sud par une falaise de tuffeau et, au nord, par la « grande levée » qui date du Moyen Age. Au confluent, le marais inondable du Véron constitue un milieu remarquable en matière de paysages et de biodiversité. Enfin, les bourgs et villages présentent des façades bâties sur la Loire exceptionnelles, comme à Candes et Montsoreau. Le site proposé au classement, avec le critère pittoresque, couvre un périmètre de 2744 hectares (dont 400 de domaine public fluvial) et englobe essentiellement des espaces naturels ou agricoles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COURS D'EAU ; RIVIERE ; FLEUVE ; CONFLUENT ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; INDRE-ET-LOIRE ; MAINE-ET-LOIRE ; LOIRE (FLEUVE) ; MAINE (RIVIERE, LOIRE) ; VIENNE (RIVIERE) ; VAL-DE-LOIRE
Cote 012030-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Baie de Somme ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Baie de Somme ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011986-01_rapport.pdf
Résumé La Baie de Somme comporte plusieurs sites classés ou inscrits sur une surface d'environ 12.000 hectares terrestres et maritimes. Cadre d'une Opération Grand Site entre 2001 et 2011, la Baie de Somme s'est vue attribuer le label Grand Site de France en 2011, pour une période de six ans, et demande le renouvellement de ce label. Le grand site, géré par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, couvre 25 communes. Le rapport commence par dresser un bilan positif des actions menées, à la fois pour mieux accueillir les visiteurs, pour protéger et mettre en valeur les paysages, et pour maintenir un développement économique respectueux de l'esprit du site. Il présente ensuite une analyse de l'ambitieux programme d'actions proposé pour la période de six ans à venir. Il propose une centaine de mesures visant notamment à accueillir mieux et autrement le visiteur, en répartissant mieux les flux, notamment par le développement des circulations douces ; à accompagner les dynamiques des paysages naturels et bâtis dans un contexte d'élévation du niveau de la mer et de recul du trait de côte ; à améliorer la gouvernance du site et à mieux informer touristes et populations. Le rapport donne un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; BAIE ; LITTORAL ; PARC NATUREL ; ESPACE NATUREL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE ; BAIE DE SOMME (BAIE)
Cote 011986-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réorientation du programme Lamantin au parc national de la Guadeloupe. État des lieux et conditions de faisabilité
Titre Réorientation du programme Lamantin au parc national de la Guadeloupe. État des lieux et conditions de faisabilité
Auteur(s) ALLAG-DHUISME, Fabienne ; BOISSEAUX, Thierry
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2018.- 40 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012069-01_rapport.pdf
Résumé La mission confiée au CGEDD était d'apporter un appui à l'établissement public du parc national de la Guadeloupe et à la direction de l'eau et de la biodiversité au sujet du programme de réintroduction du lamantin des Antilles en cours de réorientation. Du fait de la difficulté de se procurer des animaux à réintroduire, le parc national de Guadeloupe, initiateur et porteur du programme a fait évoluer les objectifs et choix techniques en découlant (entre élevage et lâcher en mer), sans maîtriser ces évolutions. Deux échecs successifs du programme de réintroduction du lamantin ont entâché le projet quant à sa faisabilité. Le parc national a négocié une réorientation du projet visant à recevoir des animaux aptes à être relâchés en mer, en provenance du Mexique, et ce avec la commission européenne, son principal financeur. Celle-ci et la tutelle de l'établissement public demandent à bénéficier d'une visibilité sur le long terme. La mission considère, après déplacements au Mexique et en Guadeloupe, le retour aux fondamentaux du programme indispensable afin qu'il soit constitutif d'un projet de territoire pour la Guadeloupe. Ce processus long, à l'échelle supérieure à la décennie, nécessitant un effort de concertation effective, associe des facteurs divers d'acceptabilité du programme: surveillance et suivi des animaux, et animation des acteurs. La mission recommande de négocier un délai avec la commission européenne en vue d'une refondation du projet avec la Région Guadeloupe, en décalant la signature d'un accord avec le Mexique. Le parc national de la Guadeloupe doit se réorganiser à court terme afin d'impliquer plus fortement ses différentes instances et d'élargir le comité d'experts internationaux le conseillant sur ce programme. Enfin, un chiffrage précis des moyens nécessaires pour mener à bien le projet et une analyse des risques participeront à la refondation du projet.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) METHODOLOGIE DU PROJET ; ORIENTATION ; FINANCEMENT ; PROTECTION DE LA NATURE ; ESPECE PROTEGEE ; PROGRAMME ; FAUNE ; PARC NATIONAL ; LAMANTIN ; REINTRODUCTION ANIMALE ; ESPECE ANIMALE ; ESPECE MENACEE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; FRANCE ; GUADELOUPE ; MEXIQUE
Cote 012069-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'extension du site classé du parc de la Garenne et des jardins du Roy à Nérac (Lot et Garonne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Titre Projet d'extension du site classé du parc de la Garenne et des jardins du Roy à Nérac (Lot et Garonne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2018.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008669-02_rapport.pdf
Résumé Ancienne ville royale au 16ème siècle, Nérac, sous-préfecture du Lot-et-Garonne, est située sur les rives de la Baïse, dans un vallon encaissé. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement d'un site intégrant le parc de la Garenne (site classé en 1909) prolongé jusqu'aux ruines du château de Nazareth sur la rive gauche, la Baïse et le jardin du Roy sur la rive droite, en vis à vis. Le classement de l'ensemble est motivé par la reconnaissance de l'unité paysagère très particulière et préservée que composent le vallon encaissé, la rivière et ses rives et les anciens jardins royaux de part et d'autre de la Baïse, créés à la Renaissance par la famille d'Albret. Le parc de la Garenne, situé en rive droite, est le premier site classé en Aquitaine en 1909 et constitue aujourd'hui un parc public. Le rapport propose un classement au titre des critères pittoresque et historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PARC ; RIVIERE ; JARDIN ; CHATEAU ; RUINE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; QUARTIER HISTORIQUE ; CSSPP ; PATRIMOINE CULTUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; LOT-ET-GARONNE ; NERAC ; BAISE (RIVIERE)
Cote 008669-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de déclassement du site classé « Entrée du bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Titre Projet de déclassement du site classé « Entrée du bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2018.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010049-02_rapport.pdf
Résumé L'«Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes» a été classée parmi les sites et monuments naturels le 11 juillet 1922, afin de préserver la vue sur le mont Valérien. Ce classement a pris la forme d'un périmètre de 300 mètres autour du milieu d'un pont déplacé dans les années 1950. Outre que la raison principale du classement, la perspective vers le mont Valérien n'a pas été protégée juridiquement et que sa base physique a disparu, l'environnement du site puis le site lui-même ont été profondément transformés par un urbanisme de dalle faisant la part belle à l'automobile. Le présent rapport, analyse les ressorts de cette situation et propose à la Commission Supérieure une mesure exceptionnelle de déclassement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; DECLASSEMENT ; ENTREE ; BOIS ; PONT ; TRAFIC ROUTIER ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; URBANISME DE DALLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; BOULOGNE-BILLANCOURT ; SURESNES ; MONT VALERIEN
Cote 010049-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de « Ménars et le val amont de Blois » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Titre Projet de classement du site de « Ménars et le val amont de Blois » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2017.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010649-01_rapport.pdf
Résumé Le site dont ce rapport propose le classement est le quatrième d'un programme destiné à protéger les vingt paysages les plus caractéristiques du Val-de-Loire (inscrit en 2000 sur la liste du Patrimoine mondial). A environ huit kilomètres à l'amont de Blois, sur la rive droite de la Loire, le château de Ménars, autrefois propriété de Mme de Pompadour et classé monument historique avec ses jardins, constitue le coeur du site, qui s'étend sur douze communes et près de 2.500 hectares, dont 460 sur le domaine public fluvial. Le plan d'eau de la Loire avec ses anciens ouvrages liés à la batellerie, ses levées de protection du val agricole, son cadre de coteaux boisés ou viticoles, les villages traditionnels situés en bord de plateau à l'abri des inondations, les châteaux et résidences de villégiature se mettant en scène le long du fleuve, constituent ici un paysage emblématique de la « valeur universelle exceptionnelle » de l'UNESCO. Le rapport propose de classer le site " Ménars et le val amont de Blois" en se fondant sur les critères pittoresque et historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; SITE CLASSE ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; LOIR-ET-CHER ; BLOIS ; MENARS ; CENTRE-VAL-DE-LOIRE ; VAL-DE-LOIRE ; LOIRE-FLEUVE
Cote 010649-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Les deux Caps, Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Les deux Caps, Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc.2017.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011610-01_rapport.pdf
Résumé Ce rapport propose à la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages de renouveler le label Grand Site de France® à l'Opération Grand Site "Les Deux Caps, Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez". Entre Calais et Boulogne-sur-Mer, ce territoire s'étend sur huit communes et plus de 7.500 hectares. Il comporte plusieurs sites classés ou inscrits permettant la protection d'un vaste paysage de terres agricoles et naturelles dominant la mer. Le caractère spectaculaire de ses falaises et la vue sur les côtes anglaises favorisent une forte fréquentation touristique qu'il convient de maîtriser afin de préserver et de mettre en valeur ses qualités paysagères. Pour ces raisons, il a fait l'objet d'une Opération Grand Site depuis les années 1980. Suite au travail entrepris, le label a été attribué en 2011, pour une période de six ans, au Conseil départemental du Pas-de-Calais, qui est chargé de piloter les différentes actions à mener.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LABEL ; CLASSEMENT ; SITE ; LITTORAL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAS-DE-CALAIS ; COTE D'OPALE
Cote 011610-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Démarches paysagères en Europe. Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises
Titre Démarches paysagères en Europe. Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc ; SOULIE, Marie-Christine ; THIBAULT, Jean-Pierre
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 173 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010731-01_rapport.pdf
Résumé En ratifiant en 2006 la Convention européenne du paysage, la France a pris l'engagement d'une amélioration de la qualité de ses paysages et d'une meilleure maîtrise de leur évolution, notamment dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines. Se plaçant dans ce cadre, et poursuivant ses travaux sur la politique du paysage en France, le CGEDD a entrepris d'observer et d'analyser les politiques paysagères de huit pays voisins : Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, dont les pratiques et certaines expériences pourraient être utilement transposées dans le contexte national. Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations ; note deux grands domaines d'évolution, celui des principes et celui des pratiques. Il examine ensuite les marges de progrès de la France dans la mise en oeuvre de la Convention et formule huit recommandations. La première, de nature transversale, consiste à élaborer une stratégie nationale interministérielle du paysage, qui aborderait le paysage comme une dimension facilitatrice et intégratrice des politiques sectorielles et non comme une politique annexe ou isolée. Les sept autres recommandations contribuent à la mise en oeuvre de la première, en proposant des mesures permettant, soit d'en alimenter les réflexions préalables, soit de lancer la dynamique en préparant l'avenir. Le rapport conclut sur les résistances à la mise en oeuvre des engagements européens de la France dans ce domaine, du fait des cloisonnements administratifs et disciplinaires. Devant le fort désir de contribution citoyenne aux actions locales sur les territoires et l'exigence accrue d'un cadre de vie de qualité, la France doit poursuivre, amplifier et surtout mieux coordonner ses actions en faveur de la reconquête qualitative du paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) PAYSAGE ; PLANIFICATION
Mot(s)-clé(s) STRATEGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ASPECT JURIDIQUE ; QUALITE DE LA VIE ; EDUCATION ; PAYSAGE ; PAYSAGISME ; POLITIQUE DU PAYSAGE ; ETUDE DE PAYSAGE ; AMENAGEMENT DU PAYSAGE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; PARANGONNAGE ; CONVENTION EUROPÉENNE DU PAYSAGE ; QUALITE PAYSAGERE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; FRANCE ; IRLANDE ; ROYAUME-UNI ; PAYS-BAS ; BELGIQUE ; ALLEMAGNE ; SUISSE ; ITALIE ; ESPAGNE
Cote 010731-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)
Titre Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; BESSE, Geneviève ; BELLEC, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 188 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010982-01_rapport.pdf
Résumé Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l'Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s'est investie activement dans l'élaboration de l'Agenda 2030. Le CGEDD a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d'action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l'implication des parties prenantes dans l'élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d'action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s'appuyer sur le bilan de la SNTEDD, et saisir l'opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l'échelon national et territorial.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MINISTERE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OBJECTIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GOUVERNANCE ; QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE LA NATURE ; EAU ; ENERGIE ; FORME DE CONSOMMATION ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; ECOSYSTEME ; ACCORD INTERNATIONAL ; POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ; STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; VILLE DURABLE ; BIODIVERSITE ; OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010982-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes
Titre Utilisation des produits phytopharmaceutiques. Tome I Rapport. Tome II Annexes
Auteur(s) DELAUNAY, Alexis ; MIR, Catherine ; MARTY-CHASTAN, Clémence ; RANCE, Erik ; GUERIAUX, Didier ; TESSIER, Robert
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 2 vol., 216 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011624-01_rapport.pdf
Résumé Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles. Afin de préparer la mise en oeuvre de l'engagement du Président de la République d'éliminer progressivement ces produits présentant un risque pour la santé et l'environnement, cette mission interinspections a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides). La mission recommande de prendre rapidement des mesures, tant au niveau européen que national, permettant de réduire à la fois l'utilisation de ces produits et leur impact sur la population et l'environnement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; PRODUIT POLLUANT ; ACTIVITE AGRICOLE ; CULTURE ; EPANDAGE ; TOXICITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; INSECTICIDE ; HERBICIDE ; FONGICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; PLAN ECOPHYTO ; TECHNIQUE ALTERNATIVE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011624-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Titre Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; BARTOLI, Fabienne ; LESTEVEN, Pierre ; MOQUAY, Viviane ; VEDEAU, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 142 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011609-01_rapport.pdf
Résumé Après avoir présenté la problématique du thème de la perturbation endocrinienne, le rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre des actions des quatre axes de la stratégie initiée en avril 2014. Le premier axe de la stratégie portait sur des actions qui relèvent de la connaissance. La thématique des perturbateurs endocriniens n'a pas trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche, faute notamment de financement. Dans son deuxième axe, la SNPE prévoyait d'amplifier la démarche d'évaluation des dangers et des risques de substances susceptibles d'être perturbateurs endocriniens, via un programme d'expertise qui n'a que partiellement rempli sa mission. Le troisième axe portait sur la réglementation et le soutien à leur substitution. La volonté affirmée de la France de parvenir à une définition européenne des PE privilégiant l'option de critères fondés sur le danger a trouvé une concrétisation avec la publication des critères pour les seuls produits biocides. Le quatrième axe a permis d'initier des actions de formation continue des professionnels de santé. Des actions d'information restent insuffisantes et il conviendrait de capitaliser les initiatives dispersées. Le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d'adaptation des règlements est de nature à nuire à la crédibilité de l'action. La mission propose de structurer la stratégie selon cinq axes avec des mesures inscrites dans le plan d'actions : développer la recherche ; renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; caractériser les dangers ; gérer les risques ; former, sensibiliser et informer. Enfin, la mission mentionne des conditions de la réussite de cette stratégie renouvelée : mobiliser les territoires ; renforcer la coordination ; disposer d'indicateurs pour l'évaluation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) ACTION INTERMINISTERIELLE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) STRATEGIE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; MISE EN OEUVRE ; CRITERE ; SURVEILLANCE ; RECHERCHE ; TOXICITE ; EFFET DES NUISANCES ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; GESTION DU RISQUE ; RISQUE CHIMIQUE ; CONTAMINATION CHIMIQUE ; SUBSTANCE CHIMIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; STRATEGIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (SNPE) ; PLAN ECOPHYTO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011609-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission de mise en oeuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025). Tome 1 et Tome 2
Titre Mission de mise en oeuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025). Tome 1 et Tome 2
Auteur(s) ALEXANDRE, Sylvie ; BOUR-POITRINAL, Emmanuelle
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 2 vol., 168 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011923-01_rapport.pdf
Résumé Le Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025) a eu pour objectif répondre au souci d'un pilotage et d'une priorisation des actions nécessaires à sa mise en oeuvre, et dans la volonté affirmée par le ministre chargé de l'économie de consacrer un volet du troisième programme des investissements d'avenir (PIA3) au secteur forêt-bois. La mission de mise en oeuvre opérationnelle du PRI 2025 présente une analyse du PRI 2025 et d'un des outils de financement privilégiés, le PIA3, permettant de dégager des recommandations sur la visibilité et l'appropriation encore insuffisantes du PRI 2025. Elle analyse les financements nationaux ou européens puis identifie, pour chacun des opérateurs du PIA3, les dispositifs particulièrement intéressants pour la mise en oeuvre du PRI 2025. Le rapport émet une recommandation visant à une organisation adaptée des quatre ministères impliqués dans le contrat stratégique de filière bois afin de promouvoir le PRI comme feuille de route partagée par les opérateurs. Il propose une meilleure organisation de la sphère État et de la filière afin de promouvoir le PRI comme feuille de route partagée par les opérateurs et d'optimiser la réponse de la filière aux différents appels à projets. La mission propose un cadre opérationnel de suivi global, articulé en deux ensembles reliés entre eux : un binôme « GDR Bois - GIP Ecofor » pour assurer une cartographie et un suivi des projets de recherche générique, et une plateforme recherche-développement-innovation (RDI) dans le Défi 2 du futur contrat stratégique de filière forêt bois, actuellement en préparation, reliée à des plateformes régionales, pour la recherche partenariale qui inclut des entreprises de l'amont comme de l'aval de la filière. Un « agrégateur » national pour l'accompagnement des entreprises est également proposé.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ACTION INTERMINISTERIELLE ; ACTIVITE FORESTIERE ; FORET ; SCIENCES-RECHERCHE-INNOVATION
Mot(s)-clé(s) FORET ; BOIS ; PLANIFICATION ; PLAN NATIONAL ; RECHERCHE ; INNOVATION ; FINANCEMENT ; PLAN D'ACTION ; PROGRAMME DE RECHERCHE ; PLAN D'AMENAGEMENT FORESTIER ; FILIERE BOIS ; GESTION DURABLE ; PLAN RECHERCHE ET INNOVATION (PRI) ; PROGRAMME INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA) ; FINANCEMENT EUROPEEN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011923-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dispositif « Communication, éducation, sensibilisation et participation » (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides. Analyse, évaluation et propositions de renforcement
Titre Dispositif « Communication, éducation, sensibilisation et participation » (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides. Analyse, évaluation et propositions de renforcement
Auteur(s) ALLAG-DHUISME, Fabienne ; MAKALA, Annick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2017.- 50 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
Résumé Les plans nationaux d'action en faveur des zones humides et les stratégies « Communication, éducation, sensibilisation, participation » (CESP) successives répondent à l'un des engagements de la France pays signataire de la Convention Ramsar. S'ils n'ont pas permis de stopper la dégradation ou la disparition des zones humides « remarquables », le phénomène aurait été accru sans la mise en oeuvre de la stratégie CESP. Toutefois, le bilan de la stratégie pour la période 2012-2014 souligne les limites, en matière de responsabilité des actions, d'appropriation, et d'évaluation de son efficacité au regard de l'objectif principal visé. Le premier constat est le relatif isolement des acteurs de la stratégie. Il est souhaitable qu'elle opte pour des angles d'approche nouveaux (adaptation au changement climatique) et se construise sur les avantages « non marchands » et leur rôle de régulation hydraulique. Elle doit mieux identifier les publics cibles, définir un mandat clair pour les acteurs et proposer un dispositif de suivi et d'évaluation basé sur des indicateurs pertinents et partagés. L'organisation d'événements impacte la charge de travail des services et ne garantit pas un résultat à la hauteur de l'investissement. La nouvelle stratégie doit s'appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales. Elle doit s'adapter à un nouveau contexte institutionnel, dont la création de l'Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale. L'agence devra redéfinir une ambition commune pour les pôles-relais zones humides, mais dont le périmètre d'intervention et les modes d'intervention doivent être revus et mieux coordonnés. Enfin, la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d'un véritable engagement interministériel, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) ZONE HUMIDE ; ACTION CONCERTEE ; EDUCATION ; COMMUNICATION ; PARTICIPATION ; PROTECTION DE LA NATURE ; STRATEGIE ; MOYEN DE L'ACTION COLLECTIVE ; PLAN D'ACTION ; BIODIVERSITE ; STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; MILIEUX HUMIDES ; PLAN NATIONAL D'ACTION EN FAVEUR DES ZONES HUMIDES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010512-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
Titre Utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
Auteur(s) DELCOUR, Denis ; SIMONE, Maryline
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2017.- 96 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011110-01_rapport.pdf
Résumé L'ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement marque une évolution majeure en unifiant les 27 polices spéciales du code de l'environnement et en renforçant les outils visant à réprimer des situations irrégulières qui conduisent à des atteintes à l'environnement et/ou faussent la concurrence entre les entreprises. La mission a dressé un état sur l'appropriation, par les services chargés des ICPE et par les préfets, des nouveaux régimes de sanction introduits par l'ordonnance n°2012-34, à savoir l'amende et l'astreinte administratives ainsi que la transaction pénale, et en intégrant l'audition pénale introduite par l'article L.172-8 du code de l'environnement. En première partie du rapport, la mission a examiné les éléments de contexte des services déconcentrés concernés, à savoir les DDPP, pour les ICPE qui touchent à la vie animale et aux produits animaux - élevages, industries agro-alimentaires (issues de produits animaux, à quelques exceptions près), abattoirs, chenils, ... - et les DREAL pour toutes les autres ICPE. Dans la seconde partie, chacune des quatre procédures a été analysée. Entre 2015 et 2016, les amendes administratives ont progressé de 100 % (42 procédures en 2016) et les astreintes de 65 % (66 procédures). En 2016, cinq régions ont conduit plus de 10 amendes ou astreintes. Seuls 32 départements ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces deux procédures et aucun département dans six régions. La transaction pénale et l'audition pénale sont peu utilisées. De cette analyse, il ressort que les outils introduits par l'ordonnance n° 2012-34 ont leur utilité pour répondre aux principes d'efficacité, d'équité, d'exemplarité et de proportionnalité auxquels les services sont tenus. La mission a émis des recommandations sur le besoin d'orientations stratégiques concernant les sanctions administratives et d'éléments de langage quant à l'interprétation des textes, la notion de « droit à l'erreur », les montants de sanctions et leurs critères de choix, et propose d'aborder également la transaction pénale, l'audition pénale et les relations avec les procureurs. A ce titre, elle suggère de soutenir l'élaboration de protocoles entre les services concernés et les parquets. Elle recommande d'identifier de façon sélective les besoins d'harmonisation des polices de l'environnement concernant le montant des sanctions administratives, dès lors que celles-ci sont susceptibles de s'appliquer à une même installation. Sur la gestion des compétences, la mission propose de recenser les besoins de formation et d'adapter l'offre nationale correspondante et de cartographier les compétences « rares » dans chaque région puis à examiner l'opportunité ou non de mutualiser certaines d'entre elles. Elle invite la direction générale de la prévention des risques à renforcer l'animation des services concernés et de créer, à cet effet, un « réseau professionnel numérique » dédié, après avoir analysé les expériences réussies en la matière.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; CADRE JURIDIQUE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SANCTION ; ORDONNANCE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENDE ; PROCEDURE ; CONTENTIEUX ; POLICE DE L'ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; ASTREINTE ; TRANSACTION PENALE ; INFRACTION ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011110-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Auteur(s) CLEMENT, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2017.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011451-01_rapport.pdf
Résumé Le Grand Site de France du Marais poitevin est situé sur les départements des Deux-Sèvres, de Vendée et de Charente-Maritime sur une surface de 49 000 hectares du marais mouillé. 500 000 visiteurs fréquentent ce site chaque année. Une Opération Grand Site menée depuis 2000 a permis l'obtention du label "Grand Site de France" en 2010. Le présent rapport dresse un bilan positif des actions menées depuis 2010 par le Parc naturel régional, qui gère le Grand Site. Il analyse les propositions de mesures à venir et propose de donner un avis favorable au renouvellement du label.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LABEL ; CLASSEMENT ; MARAIS ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DEUX-SEVRES ; VENDEE ; CHARENTE-MARITIME ; MARAIS POITEVIN
Cote 011451-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Titre Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 octobre 2017.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009043-03_rapport.pdf
Résumé Les vallons de Serres et du nord-ouest lyonnais sont situés sur les communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile et La Tour-de-Salvigny dans le département du Rhône. A quelques kilomètres du coeur de la Métropole lyonnaise, le site proposé au classement couvre 626 hectares. Les vallons et les coteaux composent des paysages pittoresques dégageant, sur les bords des coteaux, de belles perspectives sur les monts lyonnais et les monts d'Or. Ils ont, en partie, résisté à l'étalement urbain. Ils abritent une activité d'agriculture périurbaine et constituent une offre de respiration pour les habitants. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque de ces paysages emblématiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; VALLON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; DARDILLY ; ÉCULLY ; MARCY-L'ÉTOILE ; LA-TOUR-DE-SALVAGNY
Cote 009043-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demandes de renouvellement du label Grand Site de France "Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault" et de changement du nom du Label : "Gorges de l'Hérault". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 19 octobre 2017
Titre Demandes de renouvellement du label Grand Site de France "Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault" et de changement du nom du Label : "Gorges de l'Hérault". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 19 octobre 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2017.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011453-01_rapport.pdf
Résumé Le Grand Site de France 'Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault' est constitué de trois sites classés : Saint-Guilhem-le-Désert et le cirque de l'Infernet, les gorges de l'Hérault et la grotte de la Clamouse. 700.000 visiteurs fréquentent ces sites chaque année. Une Opération Grand Site menée depuis 1991 a permis l'obtention du label "Grand Site de France" en 2010. Le présent rapport après avoir dressé le bilan positif des actions menées depuis 2010, analyse les propositions de mesures à venir et propose de donner un avis favorable au renouvellement du label fondé sur un doublement du territoire du Grand Site de France. En conséquence, il propose de modifier la dénomination, en accord avec les collectivités territoriales concernées, et de donner le label au "Grand site des Gorges de l'Hérault".
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LABEL ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; GROTTE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; ST-GUILHEM-LE-DESERT ; GORGES DE L'HERAULT
Cote 011453-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise en oeuvre de la séquence "éviter-réduire-compenser" en mer
Titre Mise en oeuvre de la séquence "éviter-réduire-compenser" en mer
Auteur(s) AVEZARD, Cécile ; MARENDET, François ; VINDIMIAN, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 66 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010966-01_rapport.pdf
Résumé L'amélioration des études d'impact en milieu marin est une priorité. Il s'agit d'assurer une mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), dans la logique de la loi de 2016 sur la biodiversité, qui requiert une absence de perte de biodiversité. Cela implique trois ambitions : renforcer la prise en compte du milieu marin dans les politiques publiques, accroître le support scientifique et technique des acteurs, inscrire les mesures ERC dans les processus de planification. Le domaine public maritime est un « bien commun » non appropriable. La régulation des activités qui bénéficient du milieu marin et la prise en compte des enjeux liés au développement des énergies marines, sont cruciaux pour la mise en oeuvre des transitions énergétiques et écologiques et le développement de la croissance verte. L'État doit imposer la prise en compte du milieu marin dans les instances régionales, assurer l'accès de tous aux données et développer des outils opérationnels pour les acteurs des territoires. L'effort doit être accru dans le domaine des énergies marines renouvelables, où il convient de renforcer le rôle de l'État stratège, de restaurer la confiance sociale et d'assumer les prises de risque sous réserve d'un suivi attentif et d'une bonne instruction des retours d'expérience. Le manque de connaissances sur le milieu marin étant l'une des difficultés à la mise en place de la séquence ERC, la mission propose de renforcer les recherches sur la connaissance des milieux marins, d'améliorer le transfert des résultats de la recherche vers les acteurs opérationnels, de reconnaître les bonnes pratiques par leur normalisation, d'accélérer leur partage et leur diffusion et de prendre en compte les spécificités des milieux ultramarins. La mission est convaincue qu'il convient de déplacer le curseur vers une meilleure prise en compte de la séquence ERC au sein des évaluations environnementales des documents de planification.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; MER
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; PRISE EN COMPTE DE L'AVENIR ; ETUDE D'IMPACT ; DEGRADATION ; RECHERCHE ; PLANIFICATION ; ANALYSE DES DONNEES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; RESEAU NATIONAL OBSERVATION QUALITE MILIEU MARIN ; MESURES COMPENSATOIRES ; PROTECTION DE LA MER ; BIODIVERSITE ; TRANSITION ECOLOGIQUE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; SEQUENCE EVITER, REDUIRE ET COMPENSER (ERC) ; DOCTRINE ERC ; MESURE D'EVITEMENT ; MESURE DE REDUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010966-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores
Titre Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores
Auteur(s) AVEZARD, Cécile ; LEBLANC, Sylvain ; ROSTAGNAT, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 80 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011057-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport traite du bruit dans l'environnement, les transports, les chantiers ou les installations classées, et de la façon de s'en protéger par des politiques du logement et de l'urbanisme. La politique de lutte contre le bruit dans l'environnement relève historiquement de l'État, les collectivités sont concernées depuis les années 2000. Les interventions de l'État sont coordonnées au sein du « plan bruit » porté par l'Ademe. Le bilan de ce plan est mitigé, les crédits ayant été difficiles à mobiliser. La lutte contre les nuisances sonores du transport aérien bénéficie d'un dispositif complet de financement, de prévention et de contrôle. En matière de mesure et de cartographie du bruit, la coexistence de concepts d'origine communautaire et nationale crée la confusion et affaiblit la démarche de communication. La politique de traitement des bâtiments sur-exposés aux transports terrestres est dans une impasse. Les moyens budgétaires affectés sont sans commune mesure avec les besoins. Selon le principe « pollueur - payeur », un mode de financement pérenne doit pouvoir être dégagé. En matière de prévention, il est proposé de développer un label et de promouvoir les revêtements routiers peu bruyants, de sensibiliser les conducteurs, de mettre en place un dispositif de sanction, et de programmer les investissements pour le remplacement des systèmes de freinage des wagons de fret. En matière d'urbanisme, la mission recommande de développer un « volet bruit » dans les plans locaux d'urbanisme. En matière de règles de construction, la mission suggère de concevoir un nouveau dispositif de contrôle pour assurer à l'habitant un logement neuf conforme. La mission recommande que la plus grande attention soit portée à la valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche et de l'innovation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) BRUIT ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AMBIANCE SONORE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; PROSPECTIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; QUALITE DES CONSTRUCTIONS ; COUT ; FINANCEMENT ; LUTTE CONTRE LE BRUIT ; PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT ; BRUIT URBAIN ; BRUIT ROUTIER ; BRUIT AERIEN ; BRUIT INDUSTRIEL ; EFFET SUR LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; NUISANCES SONORES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011057-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'appui au Comité Stratégique de Filière Bois. Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Titre Mission d'appui au Comité Stratégique de Filière Bois. Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Auteur(s) MOUCHARD, Agnès ; MAGRUM, Max ; VIGNOLLES, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 69 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010819-01_rapport.pdf
Résumé Dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle (NFI), le Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois a présenté en octobre 2013 le Plan National d'Actions pour l'Avenir des Industries du Bois prévoyant, au sein du Conseil National de l'Industrie (CNI), la création d'un Comité Stratégique de Filière Bois (CSF Bois), qui a conduit au contrat de filière bois signé le 16 décembre 2014. Un constat d'absence de scénario d'évolution de la demande des marchés pour le bois transformé par grands secteurs à l'horizon 2020-2030 a été établi. A la suite, une mission conjointe CGEDD, CGAAER et CGEIET d'appui au comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été chargée notamment d'évaluer les potentialités d'accès de cette filière aux programmes d'investissements d'avenir. Par ailleurs, l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) se sont engagées à participer à une étude sur le marché de la construction et la rénovation avec le bois, le cahier des charges étant à réaliser sous la conduite de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois. Le périmètre de la mission visait de très nombreux secteurs n'appartenant pas tous à la deuxième transformation du bois, comme le secteur émergent des produits innovants et de la chimie du bois aurait mérité à lui seul une étude spécifique. Les attentes du CSF Bois, celles de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois et celles des administrations ayant participé à l'élaboration de la lettre de mission étaient divergentes. Le rapport constate que la plupart des travaux et rapports concerne l'amont de la filière sur des thèmes bien connus : insuffisance de la mise à disposition de la ressource-bois, faiblesses de l'industrie de première transformation (scieries), etc... En parallèle, un état des lieux a été dressé, appréhendant les problématiques de chacun des secteurs de la filière industrielle du bois. La «vision prospective des marchés et de l'utilisation de la ressource» constitue un des axes de travail inscrits au contrat de filière auquel s'est engagé le CSF Bois, vision difficile à dégager dans un contexte de concurrence entre entreprises. Le rapport répond à la demande relative aux besoins d'appui des organisations professionnelles pour préciser les potentialités et priorités d'accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir (PIA2 et 3): comment cette filière pouvait mieux se positionner pour y prétendre en s'interrogeant sur son mode de gouvernance et sa capacité à être entendue par les pouvoirs publics. S'agissant de l'accès au dispositif de programme d'investissements d'avenir (PIA), la filière prévoit de s'appuyer sur les recommandations du rapport Recherche et innovation 2025 filière forêt-bois de mai 2016, portant une vision du secteur à 10 ans. Cependant, en l'état, la nature et la taille des projets d'investissements et des entreprises, souvent des PME, voire des TPE, les portant, ne correspondent pas aux objectifs du PIA s'appuyant sur la recherche partenariale, la coopération structurante entre entreprises de tailles différentes ou encore la transformation numérique. Pour le CGEDD, l'extension du champ de compétences de la délégation interministérielle dédiée à la filière forêt-bois à l'ensemble des départements ministériels qui ont actuellement en charge un ou plusieurs maillons de la filière, permettrait vraisemblablement une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de l'action des pouvoirs publics en faveur de la filière, le CGAAER et le CGEIET soulignant que cette demande ne résulte pas des entretiens réalisés par la mission avec les professionnels.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ACTIVITE FORESTIERE
Mot(s)-clé(s) FILIERE ECONOMIQUE ; BOIS ; FORET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; ENTREPRISE ; INVESTISSEMENT ; FILIERE BOIS ; DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ; GESTION DURABLE ; INDUSTRIE DU BOIS ; POLITIQUE FORESTIERE ; PRODUCTION FORESTIERE ; PROGRAMME INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010819-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Déviation (la) de Beynac
Titre Déviation (la) de Beynac
Auteur(s) FORRAY, Nicolas
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011799-01_rapport.pdf
Résumé Le projet de déviation du bourg de Beynac soulève des débats intenses à l'occasion de l'enquête publique liée à l'autorisation environnementale unique. L'examen du projet montre que le dossier est de bonne qualité dans un environnement de grande valeur historique, paysagère et de patrimoine naturel. Il n'apparaît aucun obstacle juridique sérieux à sa réalisation, que le Conseil départemental pourra commencer dès l'autorisation obtenue. Pourtant, depuis 2001, année de la déclaration d'utilité publique, le contexte a évolué : le grand transit a quitté la route de la vallée de la Dordogne avec la mise en service de l'A89 et le récent aménagement de la déviation piétonne par la commune de Beynac a limité la section qui générait bouchons et ralentissements. Les conditions de croisement se sont améliorées même si les conflits piétons-voitures, les jours de grande affluence peuvent se traduire par des remontées de file. Or, des mesures d'organisation des traversées piétonnes ont apporté des améliorations significatives. La mission a examiné un ensemble de mesures fonctionnelles qui devraient fluidifier le trafic le long du bourg de Beynac pendant la période estivale. D'autres mesures structurelles méritent d'être envisagées à l'échelle des communes du secteur pour renforcer leur attractivité et permettre une activité touristique diversifiée, qualitative et engageant une montée en gamme. Considérant le coût du projet, les possibilités importantes d'amélioration des conditions de circulation sur la RD703 et la rue de la Balme, la mission recommande de procéder à leur mise en place pour l'été 2018, de mettre en oeuvre un dispositif de suivi partenarial des conditions de circulation dans la traverse de Beynac et de reporter à ses conclusions la décision de lancer ou non les travaux de la déviation.
Thème(s) CIRCULATION ; ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; PROJET
Mot(s)-clé(s) DEVIATION ; TRAFIC ROUTIER ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PAYSAGE ; MILIEU NATUREL ; VOIE PIETONNE ; TRAVERSEE D'AGGLOMERATION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; ROUTE ; VOIE DE CIRCULATION ; CONGESTION ; BOURG ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION ROUTIERE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; HAUTE-VIENNE ; BEYNAC
Cote 011799-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Revue de dépenses. La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)
Titre Revue de dépenses. La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)
Auteur(s) MAKALA, Annick ; STEVENS, Dominique ; DE COUSTIN, Hélène ; LACROIX, Dominique ; DUPUIS, Philippe ; BERGER, Samuel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 216 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011070-01_rapport.pdf
Résumé La politique « Espaces naturels sensibles » (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d'une taxe assise sur les autorisations d'urbanisme pour compenser l'artificialisation des sols. La finalité d'utilité sociale des ENS est double : financer pour permettre leur ouverture au public, freiner l'étalement urbain par des actions de préservation d'espaces naturels « ordinaires » proches des villes. La taxe ENS est affectée à des emplois énumérés dans la loi. La gestion de la collecte de cette ressource a souffert des difficultés, qui se sont traduites par des retards en termes de liquidation et de reversement aux départements. La mission formule des recommandations pour en améliorer le processus de collecte. La principale préconisation porte sur la nécessité d'imposer la pratique de budgets annexes afin que soient objectivés ex ante les potentiels déséquilibres entre besoins et taxe. Créés à l'initiative des régions, les parcs naturels régionaux (PNR) ont pour objet de protéger le patrimoine naturel et culturel, de contribuer à l'aménagement du territoire et à son développement, d'assurer l'accueil du public et de constituer des espaces d'expérimentations. Ils sont organisés sous la forme de syndicats mixtes, avec une charte qui définit les contours du territoire concerné et à l'octroi du label « PNR ». Ils se caractérisent par une gouvernance marquée par une relative lourdeur, une culture du suivi et de la mesure des actions conduites. Leur situation financière présente des risques liés au poids des charges fixes, aux recettes reposant sur les contributions des membres, à l'évolution du paysage administratif. La question posée est celle de la maîtrise du champ des actions plutôt qu'une diversification.
Thème(s) ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FINANCES PUBLIQUES ; PATRIMOINE SAUVEGARDE
Mot(s)-clé(s) ESPACE NATUREL ; PARC NATUREL REGIONAL ; TAXE ; DEPENSE ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; REDEVANCE RESSOURCE ; DEPENSES PUBLIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011070-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels
Titre Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; STÉFANINI-MEYRIGNAC, Odile
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 54 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011090-01_rapport.pdf
Résumé La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s'attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence « Éviter, réduire, compenser ». Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité. Les conservatoires d'espaces naturels gèrent un ensemble significatif d'espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l'amélioration de l'état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions . Elles concernent leur éthique d'intervention, l'évolution de leur coeur de métier et de leur modèle économique. Sécuriser le foncier qu'ils détiennent et assurer la pérennité d'actions nécessaires à la gestion de la compensation constituent deux points sensibles. Une des solutions sur laquelle travaille le réseau des conservatoires consiste à créer une fondation reconnue d'utilité publique qui aurait vocation à accueillir les terrains détenus par les conservatoires et ceux qu'ils seront amenés à acquérir dans le futur. Cette solution pourrait permettre une mutualisation de compétences pointues qui font défaut aux différents conservatoires. Enfin, les rapporteurs considèrent que si la compensation peut offrir de nouvelles opportunités pour de futurs « opérateurs », la complexité, le coût et les risques inhérents à sa mise en oeuvre devraient les inciter à la création d'alliances permettant de réunir les compétences et l'assise financière indispensables à sa sécurisation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) ESPACE NATUREL ; MILIEU NATUREL ; PROTECTION DE LA NATURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE NATUREL ; SITE NATUREL ; SITE PROTEGE ; CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ; MESURES COMPENSATOIRES ; BIODIVERSITE ; REPARATION DES DOMMAGES ; DOCTRINE ERC ; SEQUENCE EVITER, REDUIRE ET COMPENSER (ERC)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011090-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides
Titre Préservation de l'élevage extensif, gestionnaire des milieux humides
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; GUERBER, François ; BRUGIERE-GARDE, Yves ; DEREIX, Charles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/07/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2017.- 98 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010813-01_rapport.pdf
Résumé L'élevage et la gestion des milieux humides ont partie liée. La crise de l'un risque d'aboutir à la déshérence de l'autre. En France, la biodiversité et l'élevage sont chacun en grande difficulté, et c'est davantage le cas sur les territoires où ils interagissent : artificialisation irréversible des zones humides, crise économique et sociale des exploitations d'élevage. La mission a constaté sur le terrain une situation de réelle urgence : perte de confiance des éleveurs dans le nouveau système d'aides agro-environnementales, et abandon de prairies lié au départ en retraite d'exploitants ; habitats naturels dégradés ou espèces en danger, et ouvrages hydrauliques qui ne fonctionnent plus. Elle propose une véritable alliance entre les parties, avec des orientations à décliner au niveau local. Le projet se fonde sur des actions collectives, tournées vers la qualité des produits, et au service du développement local du territoire. Les mêmes orientations sont à porter au niveau régional. Les directions générales des ministères ont un rôle à jouer pour apporter un appui national et quelques moyens. La mission fonde l'essentiel de ses propositions sur ses visites de terrain. Dans le contexte difficile de l'élevage en milieux humides, des initiatives prometteuses émergent ou se développent. La mission s'est efforcée d'en analyser les potentiels, les caractéristiques, les impacts, de façon à proposer une méthodologie. Pour que ces propositions inversent la tendance négative, il est indispensable d'innover en termes de gouvernance et de moyens. Deux caractéristiques des propositions de la mission sont suffisamment en rupture avec les tentatives menées jusqu'à présent pour laisser espérer des progrès. Une démarche initiée localement qui concentre sur un territoire toutes les actions en impliquant les parties prenantes dans la conduite du changement pendant plusieurs années. Un renfort des moyens à l'échelon national pour animer les premières expérimentations locales, de manière à donner l'impulsion nécessaire au démarrage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE
Domaine(s) AGRICULTURE ; ECOLOGIE ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; ACTIVITE AGRICOLE ; AGRICULTEUR ; ZONE HUMIDE ; MILIEU NATUREL ; BETAIL ; PRAIRIE ; AIDE A L'EXPLOITATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BIODIVERSITE ; EQUILIBRE ECOLOGIQUE ; PROJET TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; PRODUCTION ANIMALE ET ELEVAGE ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; ENJEU ECONOMIQUE ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; ELEVAGE EXTENSIF ; AIDE A L'AGRICULTURE ; MILIEU HUMIDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; NORMANDIE ; HAUTS-DE-FRANCE ; MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN ; MARAIS DE BROUAGE ; BAIE DE SOMME
Cote 010813-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane Française. Tome I Rapport. Tome 2 Étude détaillée et propositions réglementaires
Titre Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane Française. Tome I Rapport. Tome 2 Étude détaillée et propositions réglementaires
Auteur(s) FOUQUET, Eric ; COLAS-BELCOUR, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2017.- 2 vol., 328 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010069-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/010069-01_rapport_s1.pdf
Résumé La mission s'est déroulée en trois phases, une période d'écoute sur place en 2015, un temps de restitution aux cabinets et administrations centrales fin 2015 pour présenter les scénarios envisagés, et une deuxième période de dialogue sur les propositions de la mission pendant l'année 2016. Cet étalement a favorisé l'appropriation du sujet par les pratiquants et les acteurs locaux. Centrant le débat sur le contenu, montrant les analogies du droit de la chasse au Surinam voisin avec le droit français et illustrant les marges possibles d'adaptation locale et la progressivité de leur mise en oeuvre, la mission a réalisé un travail pédagogique de grande qualité. La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été le vecteur d'une introduction du permis de chasser en Guyane selon les recommandations clés du rapport. Le rapport aborde d'autres aspects de la mise en oeuvre du droit de la chasse notamment sur la prévention des conflits d'usage et la gestion de la faune sauvage. Il trace une « feuille de route» pour les acteurs locaux, les services départementaux en Guyane, l'ONCFS et les administrations centrales. Il souligne également que des moyens supplémentaires seront à dégager au sein de l'ONCFS pendant trois ans pour organiser les sessions de formation, l'examen du permis et assurer une plus grande implication dans le contrôle. Des mises au point entre autorités coutumières, maires et État seront nécessaires pour organiser la délivrance du permis au titre de la reconnaissance de l'expérience.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) DROIT ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; CHASSE ; CHASSEUR ; BAIL DE CHASSE ; FERMETURE DE LA CHASSE ; OUVERTURE DE LA CHASSE ; PLAN DE CHASSE ; POLICE DE LA CHASSE ; GIBIER ; DEGAT ANIMAL ; PERMIS DE CHASSER ; ARME ; REGLEMENTATION ; OUTRE-MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 010069-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze. Ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 11 mai 2017.
Titre Opération Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze. Ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 11 mai 2017.
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mai 2017.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010933-01_rapport.pdf
Résumé A 55 km à l'ouest de Montpellier, dans l'Hérault, le site "La vallée, le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords" a été classé en 2003 sur une surface de 9.883 hectares. Formé par des paysages profondément transformés par la création du lac de barrage en 1971, le site, qui s'étend sur 14 communes, est très fréquenté. Les acteurs locaux (communautés de communes et conseil départemental) regroupés en syndicat mixte s'engagent aujourd'hui, au travers d'une Opération Grand Site, à améliorer l'accueil touristique tout en préservant le site. Le rapport propose de donner un avis favorable au programme d'actions présenté. Il suggère par ailleurs l'extension de l'OGS au site classé des pics de Vissou et des Vissounel sur les communes de Cabrières et de Mourèze ainsi qu'à la commune de Villeneuvette. Enfin, il propose de mener à bien une extension du site classé au nord-ouest de la commune du Puech
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; LAC ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; MOUREZE ; LAC DU SALAGOU ; VALLEE DU SALAGOU ; CIRQUE DE MOUREZE
Cote 010933-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Communes de Saint-Benoît-sur-Loire, Guilly, Germigny-des-Prés et Sully-sur-Loire. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 11 mai 2017
Titre Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Communes de Saint-Benoît-sur-Loire, Guilly, Germigny-des-Prés et Sully-sur-Loire. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 11 mai 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mai 2017.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010232-02_rapport.pdf
Résumé Située sur la rive droite de la Loire, à 35 km d'Orléans, Saint-Benoît-sur Loire (Loiret) est le siège d'une abbaye fondée au 7ème siècle dont la silhouette caractéristique est visible de loin. Avec le plan d'eau de la Loire, qui forme à cet endroit deux grands méandres bordés de végétation et la plaine agricole qui l'entoure, elle constitue un ensemble d'une grande beauté. Le périmètre du site proposé au classement s'étend sur environ 980 hectares sur les communes de Saint-Benoît-sur Loire, Sully-sur-Loire, Guilly et Germigny-des-Près. Il englobe l'abbaye et les paysages dont elle est le point focal. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque pour ce paysage particulièrement représentatif des paysages ligériens.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FLEUVE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; ABBAYE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; ST-BENOIT-SUR-LOIRE ; GERMIGNY-DES-PRES ; SULLY-SUR-LOIRE ; GUILLY-45 ; LOIRE-FL
Cote 010232-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France
Titre Évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France
Auteur(s) MIR, Catherine ; REBEYROTTE, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010963-01_rapport.pdf
Résumé La créosote est un goudron destiné à imprégner le bois pour le rendre résistant aux moisissures et aux insectes. Son emploi pour cet usage biocide est ancien, mais sa composition à base d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) la rend présumée reprotoxique et cancérogène, persistante, toxique pour l'environnement et bioaccumulable. Bien que de nombreuses précautions soient prises au niveau de la fabrication et de la pose des traverses et poteaux créosotés, et même si la diffusion dans l'environnement de la créosote est limitée et quelque peu noyée parmi les nombreuses sources de HAP, la créosote n'en reste pas moins un produit agressif pour la santé. C'est pourquoi la réglementation européenne relative aux produits biocides prévoit une évaluation de la créosote au niveau européen tous les 5 ans. Suite à l'approbation européenne de cette substance, chacun de ses usages doit être autorisé dans chaque État membre, avec l'obligation d'établir un plan de substitution. Compte tenu du caractère dangereux pour la santé et pour l'environnement de la créosote, les États membres ne peuvent autoriser un de ses usages que si son interdiction a des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques de son utilisation. En France, l'Anses doit statuer sur trois demandes d'autorisations avant janvier 2018. Dans ce cadre, la mission a veillé à caractériser les conséquences d'une interdiction de l'usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l'analyse de l'impact d'une interdiction de cet usage n'apporte pas d'élément justifiant que l'Anses renouvelle son autorisation. Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n'est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste. La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d'être prises en compte par l'Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s'est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l'arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; INTERDICTION ; PRODUIT POLLUANT ; BOIS ; POTEAU ; TOXICITE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT BIOCIDE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT DU BOIS ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION CHIMIQUE ; GOUDRON ; CREOSOTE ; HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE (HAP)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010963-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Biodiversité (la), un des leviers du développement économique et social en Guyane
Titre Biodiversité (la), un des leviers du développement économique et social en Guyane
Auteur(s) BESSE, Geneviève ; STEINFELDER, Mauricette
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 56 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010965-01_rapport.pdf
Résumé La mission devait proposer un plan d'actions opérationnel et argumenté qui permettrait de faire de la biodiversité guyanaise un levier de développement économique et social futur. L'objectif affiché était de répondre aux enjeux auxquels elle est confrontée en valorisant et en préservant sa richesse naturelle exceptionnelle. Le plan d'action devait aborder le tourisme de nature, les métiers de la préservation et de la restauration de la biodiversité, la recherche scientifique, et les besoins en formation initiale ou continue. La mission s'est attachée à répondre à la commande en associant les acteurs locaux : les services de l'État et ses établissements publics, tels le parc amazonien de Guyane (PAG), l'Office national des forêts (ONF), l'Agence française de développement (AFD), des élus, des représentants du monde économique et social, des chefs d'entreprises, des représentants de l'université de Guyane et d'organismes de recherche, et des associations. L'idée d'un plan d'actions opérationnel a reçu un bon accueil des personnes que la mission a rencontrées, conscientes qu'en dépit des atouts que constitue sa richesse en biodiversité, la Guyane doit faire face à de nombreux handicaps qui l'amènent à devoir relever des défis. La mission a analysé le contexte économique et social guyanais et a identifié les pré-requis indispensables pour faire de la biodiversité un des leviers du développement durable du territoire. Le plan d'actions propose des actions réalistes dans les domaines de la recherche scientifique et des biotechnologies, de la forêt et du bois, de l'écotourisme, de la pêche et de l'agriculture durable. Il tente d'infléchir la dynamique territoriale autour de la biodiversité, comme catalyseur de développement, et de faire porter cet objectif par l'ensemble des acteurs et des partenaires, ainsi que par les habitants eux-mêmes.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DYNAMIQUE ECONOMIQUE ; PROTECTION DE LA NATURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EMPLOI ; RECHERCHE ; ACTION DE FORMATION ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS ; FORET ; BOIS ; PECHE ; ENTREPRISE ; BIODIVERSITE ; PLAN DE RELANCE ; PLAN D'ACTION ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ; AGRICULTURE DURABLE ; TOURISME DURABLE ; METIER DE L'ENVIRONNEMENT ; ASSOCIATION LOI 1901 ; ECOTOURISME ; UNIVERSITE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) ; DEVELOPPEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 010965-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Servitude de marchepied : situation générale
Titre Servitude de marchepied : situation générale
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; BERTHET, Jean-Marie ; DELAUNAY, Alexis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010676-02_rapport.pdf
Résumé La servitude de marchepied, qui s'étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d'eau et des lacs domaniaux, n'a pas toujours été respectée et a fait l'objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs. La ministre a souhaité être éclairée sur l'application des dispositions relatives à la servitude de marchepied, les obstacles, les solutions susceptibles de concilier les divers enjeux du territoire et les intérêts en présence, afin de proposer des modifications juridiques pertinentes. Un premier rapport a été publié sur la situation de la vallée de l'Erdre, au nord de Nantes. Il a souligné le besoin de pédagogie et de concertation et a recommandé d'étudier un parallèle avec le sentier du littoral, afin de trouver le cheminement alternatif conciliant l'exigence de continuité et le respect de la vie privée. Le présent rapport se consacre à l'analyse au niveau national. La mission recommande de prendre en compte la servitude de marchepied dans les documents et certificats d'urbanisme, de développer le dialogue en s'appuyant sur les élus de proximité, d'assurer une concertation avec les propriétaires riverains. Elle propose une modification législative permettant le respect de la vie privée en n'autorisant pas le libre passage des piétons à moins de quinze mètres des habitations. Elle encourage l'émergence d'une gouvernance locale au niveau départemental. Enfin, elle recommande de ne pas étendre l'usage de la servitude de marchepied aux cyclistes et aux cavaliers.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PAYSAGE ; REGLEMENTATION
Mot(s)-clé(s) SERVITUDE ; COUTUME ; DROIT D'USAGE ; RIVE ; COURS D'EAU ; LAC ; RIVIERE ; VALLEE ; PIETON ; ITINERAIRE ; SENTIER ; PROTECTION DE LA NATURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PROPRIETAIRE ; RIVERAIN ; CONFLIT ; DEGRADATION ; RESPONSABILITE ; CONTENTIEUX ; DOCUMENT D'URBANISME ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; AMENAGEMENT DES EAUX DE SURFACE ; PROTECTION DES BERGES ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; SERVITUDE DE MARCHEPIED ; SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE ; PECHEUR ; PROMENEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010676-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata. Demande de label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Titre Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata. Demande de label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010766-01_rapport.pdf
Résumé L'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata, situé à Ajaccio (Corse-du-Sud), a été classé en 1974 et 1995 aussi bien dans sa partie terrestre que dans sa partie maritime. Ce site, très fréquenté, a subi des dégradations importantes qu'il convenait de réparer. Ce fut donc l'objet d'une opération Grand Site, lancée en 2003. Aujourd'hui, les différentes actions menées ont permis de réhabiliter le site, de le mettre en valeur, en canalisant notamment la fréquentation des visiteurs et en améliorant leur accueil par la création d'une maison du site. Géré depuis 2016 par un syndicat mixte réunissant le département et la commune, le site sollicite l'obtention du Label Grand Site de France, label qui permet une reconnaissance supplémentaire au niveau national. Le présent rapport, qui tire le bilan des actions menées et de celles restant à accomplir, propose de donner une suite favorable à cette demande de labellisation. Le rapporteur y trace également les pistes de progrès attendues dans les prochaines années.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; ILE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE ; CORSE-DU-SUD ; AJACCIO ; ILES-DES-SANGUINAIRES ; POINTE-DE-LA-PARATA
Cote 010766-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'extension de classement du site des sources de la Seine. Communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 9 mars 2017
Titre Projet d'extension de classement du site des sources de la Seine. Communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 9 mars 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009404-02_rapport.pdf
Résumé Le site des Sources de la Seine est situé sur les communes de Source-Seine et de Poncey-sur-L'Ignon en Côte d'Or, à une trentaine de kilomètres de Dijon. Un temple dédié à la déesse Sequana - déesse tutélaire des sources - y fut édifié à l'époque gallo-romaine. De nombreux pèlerins s'y rendaient, attirés par la réputation des eaux censées guérir tous les maux. En 1864, la Ville de Paris achète le terrain, son importance historique venant d'être révélée par des fouilles archéologiques, et y réalise un parc dans le style pittoresque alors en vogue. Toujours menacé par l'afflux des curieux et pour le protéger des fouilles sauvages, le site a été classé le 12 mars 1936. Des nouvelles fouilles dans les années 1960 ont permis de découvrir des collections exceptionnelles d'objets en bois et de les conserver avec des techniques innovantes. Lors de ces dernières années, une prospection par télédétection par laser (LIDAR) a permis de préciser l'existence de structures de parcellaires et d'habitats anciens dans les environs, en relation avec le pèlerinage antique, et jusqu'à présent partiellement explorées par les archéologues. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au projet d'extension du classement qui permettra de préserver, sur 343 hectares, à la fois le vallon pittoresque qui abrite les premiers kilomètres de la Seine et un gisement archéologique de grande valeur historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SOURCE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; CSSPP ; VALLON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTE-D'OR ; PONCEY-SUR-L'IGNON ; SOURCE-SEINE ; SEINE-FLEUVE
Cote 009404-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse). Démarche label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Titre Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse). Démarche label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010994-01_rapport.pdf
Résumé Le site de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, Farinole, Poggio d'Oletta, Oletta et Patrimonio est situé en Haute-Corse et a été classé en 2014. Il s'agit d'un site à la fois terrestre et maritime, très fréquenté notamment en raison de la présence du port touristique de Saint-Florent à proximité. Le présent rapport suggère de délivrer le label Grand Site de France sur un territoire plus réduit et subordonné à une clause de revoyure dans deux ans. Ce délai permettra à la Commission supérieure de vérifier la mise en oeuvre effective d'un syndicat mixte de gestion, d'une charte architecturale, paysagère et environnementale intégrée dans les plans d'urbanisme et d'un projet abouti pour la maison du site. Il est également attendu des propositions concernant d'une part les déplacements doux sur l'ensemble du site et d'autre part une meilleure gestion des effluents, notamment, viticoles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; VIGNOBLE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; BARBAGGIO ; FARINOLE ; OLETTA ; PATRIMONIO ; POGGIO-D'OLETTA
Cote 010994-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Auteur(s) GARCIN, Marie-Laure ; PIPIEN, Gilles ; GUITTON, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010634-01_rapport.pdf
Résumé Le département des Alpes-de-Haute-Provence bénéficie d'un réseau hydrographique dense et de riches et vastes milieux naturels, qui fondent une grande partie de son économie : énergie, agriculture, tourisme. L'enjeu que constitue la préservation durable de cette richesse n'est pas toujours suffisamment perçu par les acteurs. Or, les menaces qui pèsent sur cette richesse naturelle peuvent mettre en péril cette économie : les sécheresses récurrentes, renforcées par le changement climatique, se traduisent par des pénuries d'eau ; la surexploitation de milieux leur fait perdre leur attrait touristique, comme la pratique de la « randonnée aquatique » dans les Gorges du Verdon. La DDT assure, en liaison avec d'autres services de l'Etat, une mise en oeuvre efficace des politiques de l'eau et de la biodiversité. La coordination, voire la cohérence des positions de l'État, mériteraient d'être renforcées avec l'Onema ou I'ONF. Les partenariats et le dialogue noués entre les services de l'État et les différents acteurs dont le monde agricole sont efficaces. La négociation et la prise de position nécessitent pour la DDT de disposer de règles ministérielles claires face à des interlocuteurs aux positions hétérogènes et malmenés par les crises économiques et climatiques. D'une façon générale, les procédures en matière environnementales restent lourdes et complexes. Elles apparaissent aux élus et aux porteurs de projet comme des obstacles au développement économique dans une région en perte de vitesse. Le dossier le plus pesant pour la DDT est celui du loup. La situation actuelle parait insoluble et une réflexion nationale s'impose.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLLUTION DE L'EAU ; SECHERESSE ; RANDONNEE ; ACTIVITE TOURISTIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; INSTALLATION CLASSEE ; NITRATE ; LOUP ; TOURISME DURABLE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; SUREXPLOITATION ; PENURIE D'EAU ; PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; VERDON (RIVIERE)
Cote 010634-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois
Titre Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois
Auteur(s) ALEXANDRE, Sylvie
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011010-01_rapport.pdf
Résumé Sommaire : - Synthèse des recommandations ; I - Adaptation des forêts au changement climatique et gestion durable. Place des forêts dans les engagements 2030 et post 2030 ; II - Création de chaînes de valeur compétitives ; III - Développement de la filière bois construction ; IV - Recyclage et déchets issus de produits en bois, économie circulaire. - Lettre de mission.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ACTIVITE FORESTIERE ; CLIMAT ET METEOROLOGIE ; FORET
Mot(s)-clé(s) FORET ; BOIS ; RAPPORT DE MISSION ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; RECYCLAGE ; DECHET ; GESTION DURABLE ; FILIERE BOIS ; ECONOMIE CIRCULAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011010-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 24 février 2017
Titre Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 24 février 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 24/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 24 février 2017.- 49 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010780-01_rapport.pdf
Résumé Construit sous le règne de Louis XIV, le canal du Midi et ses rigoles d'alimentation parcourent 360 km et traversent quatre départements (Aude, Tarn, Hérault, Haute-Garonne) et quatre-vingt-dix communes. La valeur paysagère, historique et scientifique exceptionnelle du canal bénéficie d'une reconnaissance internationale (inscription en 1996 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO) et nationale (classement au titre des sites du canal en 1997 et de ses rigoles d'alimentation en 1996 et 2001). Dans sa traversée de ce grand territoire, le canal du Midi a créé des paysages qui subissent une urbanisation que les outils classiques (PLU, PLUI, Scot) n'ont pu maîtriser. Cette dégradation ayant également un fort impact sur le canal du Midi, un projet de classement au titre des sites a été mis en oeuvre après un avis favorable de la CSSPP en janvier 2010. Ce projet de classement portant sur 23 788 ha a été soumis enquête publique en 2015, la commission d'enquête a rendu un avis défavorable au vu des nombreuses oppositions exprimées. Le présent rapport en CSSPP, après avoir notamment retracé l'historique des protections du canal du Midi et de son système alimentaire, rappelé les enjeux liés à la préservation des paysages ainsi créés et analysé les oppositions exprimées, propose, dans un premier temps, de poursuivre le classement au titre des sites des paysages du canal du Midi en retenant les critères historique et pittoresque. Il propose, en revanche, de reprendre la protection des paysages du système d'alimentation du canal en concertation avec les communes concernées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CANAL ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; TARN ; HERAULT ; HAUTE-GARONNE ; CANAL DU MIDI ; CANAL-DU-MIDI
Cote 010780-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
Titre Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; LESAFFRE, Benoit ; GUITTON, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 84 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010691-01_rapport.pdf
Résumé L'évaluation montre que le GIS Sol a fait progresser la connaissance des sols de France, notamment au cours des cinq dernières années : la cartographie complète du territoire métropolitain au 1/250 000 sera bientôt terminée ; une campagne de surveillance de la qualité des sols vient d'être engagée ; la capitalisation des données se poursuit et leur diffusion s'est améliorée. De nouveaux produits apportent des réponses aux besoins de cartographie de la réserve en eau des sols, du bruit de fond géochimique des sols, d'identification des zones humides ou des zones défavorisées. Toutefois, le dispositif est fragile en matière de financement et de ressources humaines mobilisées. L'évolution du GIS Sol doit s'envisager dans le contexte de la stratégie nationale sur les sols en cours d'élaboration et s'inscrire dans le cadre du schéma national des données sur les sols (SNDS) que propose la mission. Le périmètre thématique du GIS et sa composition dépendront des objectifs que lui fixeront les ministères. Il paraît souhaitable de s'orienter vers le scénario dans lequel le GIS Sol deviendrait le maître d'oeuvre du SNDS et s'étendrait à de nouveaux membres. Il est à même de soutenir efficacement la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les sols. A cet effet, il est nécessaire qu'un rapprochement soit opéré entre le Bureau des ressources géologiques et minières (BRGM) et le GIS Sol et que l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), dans son double rôle d'inventaire de la forêt et de diffusion des données spatialisées, s'implique dans les programmes du groupement. Les contrats d'objectifs et de performance en préparation doivent permettre à l'État d'exprimer des orientations précises. Par ailleurs, la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) doit contribuer aux côtés des deux ministères et de I'Ademe à la définition des programmes du GIS et à leur financement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SCIENCES DE LA TERRE
Domaine(s) SOLS ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; BANQUE DE DONNEES ; SOL ; CARTOGRAPHIE ; GOUVERNANCE ; MOYEN DE L'ACTION COLLECTIVE ; PERSPECTIVE ; ZONE HUMIDE ; ANALYSE DU SOL ; QUALITE DU SOL ; GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE ; GIS SOL ; INVENTAIRE ; STRATEGIE NATIONALE SUR LES SOLS (SNS) ; ADEME ; IGN ; BRGM ; AGENCE FRANçAISE DE LA BIODIVERSITE ; DOCUMENT D'OBJECTIF ; DIFFUSION D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ; INVENTAIRE FORESTIER ; ZONE DEFAVORISEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010691-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Annexes thématiques : l'agriculture et l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) ; le bâtiment ; la production d'énergie ; l'industrie (hors secteur de production d'énergie) ; le parangonnage international UE, Royaume-Uni, Allemagne, Californie, Chine ; les transports
Titre Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Annexes thématiques : l'agriculture et l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) ; le bâtiment ; la production d'énergie ; l'industrie (hors secteur de production d'énergie) ; le parangonnage international UE, Royaume-Uni, Allemagne, Californie, Chine ; les transports
Auteur(s) NATAF, Jean-Michel ; DOUARD, Pascal ; PIPIEN, Gilles ; SAUVANT, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 770 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008378-02_rapport.pdf
Résumé Le présent rapport procède à une actualisation du rapport de 2013, intitulé « Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 ». La plupart des observations restent valables. Mais le contexte est plus favorable : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), stratégie nationale bas carbone (SNBC) et programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en France, Accord de Paris, baisse des coûts de production de l'électricité d'origine photovoltaïque et des batteries, sensibilisation des populations aux problématiques climatiques et à la nécessité d'un prix du carbone reflétant l'impact négatif des émissions de GES. Les difficultés subsistent. La fiabilité et la facilité d'utilisation des données d'émissions de GES sont améliorables. Les scénarios de réduction des émissions restent fragiles. La détermination de l'échelle pertinente en matière d'action et de gouvernance est délicate. L'atteinte du facteur 4 repose sur des hypothèses nécessitant une amélioration des signaux prix, des progrès technologiques, des obligations réglementaires, et des comportements différents. L'analyse secteur par secteur souligne des limitations dans la réduction des émissions de GES. L'agriculture reste difficile à décarboner et un progrès des connaissances demeure nécessaire. Le secteur du bâtiment est très en retard par rapport aux ambitions affichées en matière de rénovation, souffre de l'insuffisance de données fiables et nécessite un accompagnement de proximité. Le déploiement des énergies renouvelables ou des nouveaux vecteurs énergétiques n'est pas aisé et pose la question des réseaux intelligents. L'industrie doit évoluer vers plus d'efficacité grâce à l'économie circulaire et travailler sur le stockage du carbone. Les transports sont un secteur qui évolue lentement. La diminution des émissions reste donc délicate, suppose des décisions et la continuité au niveau de l'État, des collectivités et des acteurs économiques et individuels n'est pas garantie.
Résumé long
Le présent rapport procède à une actualisation du rapport de 2013, intitulé « Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 ». La plupart des observations restent valables. Mais le contexte est plus favorable : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), stratégie nationale bas carbone (SNBC) et programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en France, Accord de Paris, baisse des coûts de production de l'électricité d'origine photovoltaïque et des batteries, sensibilisation des populations aux problématiques climatiques et à la nécessité d'un prix du carbone reflétant l'impact négatif des émissions de GES. Les difficultés subsistent. La fiabilité et la facilité d'utilisation des données d'émissions de GES sont améliorables. Les scénarios de réduction des émissions restent fragiles. La détermination de l'échelle pertinente en matière d'action et de gouvernance est délicate. L'atteinte du facteur 4 repose sur des hypothèses nécessitant une amélioration des signaux prix, des progrès technologiques, des obligations réglementaires, et des comportements différents. L'analyse secteur par secteur souligne des limitations dans la réduction des émissions de GES. L'agriculture reste difficile à décarboner et un progrès des connaissances demeure nécessaire. Le secteur du bâtiment est très en retard par rapport aux ambitions affichées en matière de rénovation, souffre de l'insuffisance de données fiables et nécessite un accompagnement de proximité. Le déploiement des énergies renouvelables ou des nouveaux vecteurs énergétiques n'est pas aisé et pose la question des réseaux intelligents. L'industrie doit évoluer vers plus d'efficacité grâce à l'économie circulaire et travailler sur le stockage du carbone. Les transports sont un secteur qui évolue lentement. La diminution des émissions reste donc délicate, suppose des décisions et la continuité au niveau de l'État, des collectivités et des acteurs économiques et individuels n'est pas garantie.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROSPECTIVE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DE SERRE ; PRODUCTION D'ENERGIE ; BATIMENT ; TRANSPORTS ; INDUSTRIE ; AGRICULTURE ; FORET ; GAZ A EFFET DE SERRE ; FACTEUR 4 ; REDUCTION DES GES ; PARANGONNAGE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; FRANCE ; ETATS-MEMBRES-DE-L'UNION-EUROPEENNE ; ROYAUME-UNI ; ALLEMAGNE ; ETATS-UNIS ; CALIFORNIE ; EXTREME-ORIENT ; CHINE
Cote 008378-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; LEBENTAL, Bruno ; PERRIN, Thérèse ; GUITTON, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2017.- 173 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-04_rapport.pdf
Résumé Le caractère très urbain d'une large partie du territoire départemental soumis à la pression de l'agglomération parisienne génère des besoins en eau potable considérables, et des rejets disproportionnés par rapport aux faibles débits des cours d'eau locaux. Un autre caractère structurant du département des Yvelines est la présence d'une agriculture très vivace, majoritairement céréalière avec un maraîchage et une polyculture dynamiques. La contrepartie en est une pollution significative par les nitrates. La pollution par les produits phytosanitaires est également notable, malgré les efforts liés au plan de réduction de 50 % des usages des pesticides dans un délai de dix ans (Ecophyto), les progrès ne sont pas perceptibles. Enfin, les espaces naturels sont nombreux et de qualité, pour une large part appuyés sur de grands espaces forestiers gérés. Mais les moyens des services de la police de la nature sont mobilisés par les riverains. Les services peinent à faire face à l'ampleur des enjeux et à la variété des pressions, le tout aggravé par un éparpillement des maîtrises d'ouvrage et par une faible mobilisation de la société civile pour la protection des écosystèmes. Le département bénéficie de l'existence de documents de référence et l'existence du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est à signaler. Ces documents constituent un cadre pertinent pour progresser vers des milieux naturels de qualité, sous réserve que soient articulés les enjeux stratégiques et les priorités d'action des services avec les outils propres à la protection des milieux naturels. La prise en compte des questions environnementales très à l'amont apparaît essentielle. La mission relève que l'exercice de la police de l'eau sur la Seine pose le problème des interfaces pour certains dossiers gérés au niveau départemental.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; EAU ; FAUNE-FLORE ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLLUTION DE L'EAU ; RISQUES NATURELS ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ; DIRECTIVE NITRATES ; NATURA 2000 ; PLAN ECOPHYTO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; YVELINES
Cote 010146-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21). Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics
Titre Contribution à la transparence prévue par l'article 13 de l'Accord de Paris sur le climat (COP 21). Étude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; CORREZE-LENEE, Patricia ; MOUCHARD, Agnès ; PERRET, Bernard ; LEFEVRE, Mikaël
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2017.- 101 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010521-01_rapport.pdf
Résumé L'article 13 de l'Accord de Paris oblige chaque partie prenante à fournir les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en oeuvre et la réalisation de sa contribution. Le paragraphe 110 de la décision adoptant l'accord demande de renforcer au cours de la période 2016-2020 le processus actuel d'examen technique des mesures d'atténuation. La question est de savoir comment est vérifié que les engagements pris pour atteindre l'objectif d'une hausse des températures inférieure à 2°C sont bien tenus. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) expose la manière dont la France envisage cette mise en oeuvre dans les différents secteurs d'activité et domaines de l'action publique, en particulier les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de nouvelles obligations de rapportage et de planification pour les collectivités locales. Les rédacteurs proposent une revue des outils de mesure et d'évaluation de l'impact carbone des projets et politiques publics dont disposent l'État et les régions. Puis, ils analysent les performances et proposent des améliorations autour de quatre axes de recommandations : pilotage et gouvernance, optimisation des ressources disponibles, normalisation des méthodes, compilation et accessibilité des données. Pour que la SNBC soit appropriée par tous, il est nécessaire d'instaurer un comité interministériel de pilotage politique et de rappeler et préciser les attributions de chaque organisme ressource. Une normalisation des méthodes et des systèmes de mesure s'avère nécessaire. Le guide méthodologique des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) devrait contribuer à ce processus. Enfin, les méthodologies utilisées pour quantifier les émissions de GES et évaluer l'impact des politiques publiques nécessitent un effort constant d'amélioration. Un véritable système d'information carbone pourra être mis en place, qui constituera un outil d'aide à la décision.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CLIMAT ; TRANSPARENCE ; GUIDE ; METHODE DE FORMALISATION ; EMPREINTE ECOLOGIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DE SERRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; GOUVERNANCE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; REDUCTION DES GES ; EMPREINTE CARBONE ; PLAN CLIMAT ; CROISSANCE VERTE ; OPTIMISATION ; COP 21 ; ACCORD DE PARIS ; STRATEGIE NATIONALE BAS CARBONE (SNBC) ; TRANSITION ENERGETIQUE ; TRANSITION ECOLOGIQUE ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE) ; OUTIL D'AIDE A LA DECISION ; PLANS CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAUX (PCET) ; MESURE D'ATTENUATION ; ACCESSIBILITE AUX DONNEES ; PILOTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010521-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extension du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Extension du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008212-04_rapport.pdf
Résumé Site emblématique, s'il en est, le cirque de Navacelles et les gorges de la Vis n'ont été classés successivement qu'en 1943 (très modestement) et 1983, ils sont également entourés par un site inscrit depuis 1941. Situé dans les départements de l'Hérault et du Gard, sur les communes de Blandas, Vissec, Rogues et St Maurice-Navacelles, le site est au coeur du bien UNESCO "Causses et Cévennes, paysage culturel de l'agropastoralisme méditerranéen". Le classement actuel couvre 1 291 hectares et le site inscrit 1 288 hectares. Le rapport propose d'approuver l'extension du site classé pour le porter à 5 257 hectares, bien au-delà du site inscrit et, en conséquence, d'abroger celui-ci. Cette extension s'intègre dans l'opération Grand Site du cirque de Navacelles, objet du rapport n° 010882-01 examiné lors de la même commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; EXTENSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GARD ; HERAULT ; BLANDAS ; VISSEC ; ROGUES ; ST-MAURICE-NAVACELLES ; NAVACELLES ; CIRQUE-DE-NAVACELLES ; CAUSSES ; LARZAC ; GORGES-DE-LA-VIS
Cote 008212-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de l'Aven d'Orgnac. Renouvellement du label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Site classé de l'Aven d'Orgnac. Renouvellement du label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010797-01_rapport.pdf
Résumé Le site classé de l'Aven d'Orgnac, en Ardèche, est situé à quelques kilomètres de la Grotte Chauvet et des Gorges de l'Ardèche. Découverte en 1935, la grotte recèle des salles de dimensions exceptionnelles abritant des concrétions calcaires impressionnantes. Le site accueille aujourd'hui 160.000 visiteurs par an et a bénéficié d'une Opération Grand Site (OGS) qui lui a permis de l'aménager en respectant ses qualités paysagères et d'obtenir le Label Grand Site de France en 2004. La commune d'Orgnac-l'Aven, gestionnaire du site, sollicite le renouvellement du label. Le présent rapport analyse le programme des différentes actions et propose d'y donner un avis favorable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; GROTTE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ARDECHE ; ORGNAC-L'AVEN
Cote 010797-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010882-01_rapport.pdf
Résumé Ce rapport propose à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages de valider l'attribution du label "Grand Site de France" à l'Opération Grand Site (OGS) du cirque de Navacelles. Organisé autour du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, qui vient d'être étendu à 5.257 hectares (voir le rapport n°008212-04), le territoire du Grand Site couvre 46.163 hectares sur les Causses du Larzac méridional, de Blandas et de Campestre. Portée par les deux communautés de communes du Lodévois et Larzac et du Pays Viganais, par les deux départements du Gard et de l'Hérault, l'OGS a permis de mettre en oeuvre des outils exceptionnels pour gérer ces espaces dans le contexte du site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO "Causses et Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen."
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GARD ; HERAULT ; BLANDAS ; VISSEC ; ROGUES ; ST-MAURICE-NAVACELLES ; CIRQUE-DE-NAVACELLES ; GORGES-DE-LA-VIS ; LARZAC ; CAUSSES ; NAVACELLES
Cote 010882-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé des abords de la cité de Carcassonne Opération Grand Site. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2016
Titre Site classé des abords de la cité de Carcassonne Opération Grand Site. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 08/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 8 décembre 2016.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010387-02_rapport.pdf
Résumé La ville de Carcassonne, dans l'Aude, bénéficie de plusieurs protections : elle est en effet couverte par deux sites classés, huit sites inscrits et un secteur sauvegardé. Composée de la cité, inscrite depuis 1997 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, et de la plus grande bastide du Moyen-âge que traverse le canal du Midi, ce dernier est également inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1996, la ville de Carcassonne accueille 2,5 millions de visiteurs chaque année. Afin d'améliorer les conditions d'accueil tout en préservant le site, les acteurs locaux s'engagent aujourd'hui dans la réalisation d'une opération Grand Site (OGS) échelonnée jusqu'en 2025. Le présent rapport analyse le programme des différentes actions proposées et qui ont pour but de repenser le fonctionnement du site à la fois pour ses visiteurs, mais aussi pour ses habitants. Il souligne notamment la nécessité d'un élargissement à terme du périmètre de l'OGS pour prendre en compte le canal du Midi, d'une diminution de la circulation automobile au coeur de la cité et d'une implication plus marquée des établissements publics de l'État présents dans la mise en oeuvre de cette opération d'amélioration de l'accueil des visiteurs à l'échelle de ce grand site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE ; SITE TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ABORD ; VILLE ; BASTIDE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; CARCASSONNE
Cote 010387-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Titre Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; TALON, Michel-Régis ; BENEZIT, Jean-Jacques ; CHAMPANHET, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 65 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010741-01_rapport.pdf
Résumé L'article 47 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la la biodiversité, de la nature et des paysages envisage une refonte de la fiscalité des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine qui prendrait en compte la durabilité de leurs conditions de production. Le rapport évalue la situation de l'ensemble des huiles végétales avec une attention portée à l'huile de palme dont l'expansion suscite la controverse du fait des conséquences dommageables pour l'environnement. En France, les huiles végétales sont plus utilisées pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L'environnement réglementaire et fiscal applicable aux huiles végétales alimentaires est complexe et superpose des réglementations. Les biocarburants sont moins protégés par les règles du commerce international mais plus encadrés en matière de certification de durabilité. Le traitement douanier favorable appliqué à l'huile de palme mérite une expertise complémentaire. Il existe un grand nombre de systèmes de certification applicable à l'huile de palme, mais aucun ne traite la déforestation et ils font l'objet de contrôles insuffisants. Le bilan environnemental des cultures oléagineuses européennes apparaît plus favorable que celui des cultures en zone intertropicale. La mission recommande de ne pas poursuivre une obligation de normes de durabilité pour les huiles végétales au niveau national, cette piste pourrait être étudiée au niveau européen. En matière fiscale, le vecteur de la taxe spéciale sur les huiles alimentaires n'est pas recommandé. L'enjeu porte sur les biocarburants. Une voie possible pour remédier aux inconvénients d'une importation d'huile de palme à destination de biocarburants serait d'amender le Code des douanes. Le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matière de durabilité des huiles végétales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de coopération au développement et accompagner les initiatives du secteur privé et associatif.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; FISCALITE ; CULTURE ; PLANTATION ; DURABILITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; AGRICULTURE DURABLE ; PRODUCTION VEGETALE ET CULTURES ; PROCESSUS DE PRODUCTION ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; HUILE VEGETALE ; DEFORESTATION ; CODE DES DOUANES ; NORME ENVIRONNEMENTALE ; HUILE DE PALME ; BIOCARBURANT ; RECONQUETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010741-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission de médiation entre l'association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise. Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces
Titre Mission de médiation entre l'association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise. Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces
Auteur(s) BERTHET, Jean-Marie ; BOISSEAUX, Thierry
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010761-01_rapport.pdf
Résumé La mission a cherché à mieux comprendre les raisons qui ont conduit à cette situation. Elle a privilégié une médiation effective leur permettant de jeter eux-mêmes les bases d'un nouveau partenariat qui ne se limitera pas à la réserve naturelle nationale. Ils ont défini une vision partagée de leurs relations pour les prochaines années, basée sur la complémentarité ainsi que sur leurs expériences et réseaux respectifs. Ils l'ont fait en prenant en compte la décision du préfet du Finistère qui confie la gestion de la réserve naturelle d'Iroise au Parc naturel marin. Ils se sont entendus sur l'intérêt à travailler ensemble à l'agrandissement de la réserve limitée au territoire terrestre de trois des îlots de l'archipel de Molène. Deux dispositions doivent permettre de sécuriser les décisions. Les fondements, l'étendue et le mode de pilotage et de suivi du partenariat sont précisés par voie de convention cadre quinquennale entre les deux structures. L'octroi de subventions à Bretagne Vivante par le Parc naturel marin s'inscrit dans la cadre de la circulaire du Premier ministre relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Des conventions annuelles définiront ces subventions en fonction des actions que Bretagne Vivante aura la capacité de conduire et que le Parc naturel marin aura la capacité de financer. La mission insiste sur l'importance des solutions locales, en fonction de la configuration géographique, écologique et humaine des lieux. Dans le cas présent et compte tenu des longues années de tension, elle recommande que la direction de l'eau et de la biodiversité veille à la mise en place effective du partenariat décidé en s'assurant que chaque acteur ou instance joue son rôle conformément aux prérogatives qui sont les siennes.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) MER ; CADRE INSTITUTIONNEL ; ECOLOGIE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) MEDIATEUR ; ACCORD AMIABLE ; CONFLIT ; ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PROTECTION DE LA NATURE ; PARC NATUREL ; GESTION ; PARTENARIAT ; SUBVENTION ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RESERVE MARINE ; RESERVE NATURELLE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; BIODIVERSITE ; CONVENTION ; ARCHIPEL ; PARC NATUREL MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; FINISTERE ; MER D'IROISE (MER) ; MOLENE (ARCHIPEL)
Cote 010761-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Concilier la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages. Pour un développement durable et partagé. Rapport de synthèse et propositions. Rapport détaillé d'état des lieux
Titre Concilier la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages. Pour un développement durable et partagé. Rapport de synthèse et propositions. Rapport détaillé d'état des lieux
Auteur(s) BRANDEIS, Alain ; MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 296 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008036-03_rapport.pdf
Résumé La présente mission, qui est aussi la troisième sur le sujet s'est attachée à établir à un état des lieux détaillé de la situation (rapport détaillé d'état des lieux) puis formule des propositions (rapport de synthèse et de propositions) pour sortir de la situation de crise actuelle et lever les blocages constatés sur les opérations de rétablissement de la continuité écologique qui concernent des moulins. La mission préconise de renforcer l'approche territoriale avant d'aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d'eau à l'échelle du bassin versant. Elle propose une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu'est un "moulin patrimonial". L'obtention de cette reconnaissance garantira à ces moulins un traitement "doux" pour restaurer la continuité et justifiera alors que le gain écologique recherché ne soit pas maximal. La mission recommande que l'approche territoriale permette aussi une évaluation objective du potentiel de très petite hydroélectricité et que les projets éventuels de remise en service des seuils soient traités dans le cadre de l'étude de restauration de la continuité. Il y aura lieu alors de privilégier un regroupement des initiatives au sein d'un projet alternatif qui en optimise les performances tout en minimisant l'impact sur les milieux aquatiques. La mission préconise une évolution de la gouvernance ainsi que des financements et propose un certain nombre de réformes de structure, allant dans le sens d'un développement durable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) COURS D'EAU ; RIVIERE ; MOULIN ; PROPRIETAIRE ; RESTAURATION ; QUALITE DE L'EAU ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; LABEL ; METHODE DE FORMALISATION ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; HYDROELECTRICITE ; MILIEU AQUATIQUE ; LABELLISATION ; SITUATION DE CRISE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; ETAT DES LIEUX ; BASSIN VERSANT ; SEUIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008036-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Servitude de marchepied : situation des rives de l'Erdre
Titre Servitude de marchepied : situation des rives de l'Erdre
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; BERTHET, Jean-Marie ; DELAUNAY, Alexis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010676-01_rapport.pdf
Résumé La mission devait examiner dans un premier temps la situation conflictuelle de la vallée de l'Erdre, avant d'étendre l'approche au territoire national. Des décisions de justice ont précisé l'articulation entre la mise en oeuvre de la servitude de marchepied et les conséquences des protections patrimoniales, site classé et monuments historiques confirmant la supériorité de celle-là. Des propriétaires évoquent les abus (circulation VTT, animaux de compagnies divagants... ) et posent la question de leurs responsabilités. La mission observe que ces points ont été tranchés dans le cas de la servitude de passage du littoral. Elle souligne l'intérêt des initiatives de communes qui ont proposé des itinéraires aménagés pour éviter des zones écologiques fragiles et mieux répartir la fréquentation. Ce type de démarche doit être encouragé. La mission confirme que, l'Erdre ayant été transférée dans le domaine public fluvial du département de Loire-Atlantique, le président du Conseil départemental est l'autorité compétente pour intervenir. Il a fixé la limite du domaine public fluvial et de la servitude établie par deux arrêtés qui ont fait l'objet de recours de la part de riverains. Les contentieux ne sont pas clos et la mission se montre donc réservée dans son appréciation de cet exercice. Les questions rencontrées ont convaincu la mission de développer un parallèle avec les solutions mises en oeuvre pour le sentier du littoral pour ce qui concerne le respect de la personne privée, en prenant en compte la distance minimale de 15 mètres entre la voie fréquentée et les habitations riveraines, afin de trouver le cheminement conciliant l'exigence de continuité et le respect de la vie privée ; des analogies seront trouvées pour le franchissement des affluents et l'évitement de milieux naturels vulnérables. Cette approche sera développée dans le rapport final.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PAYSAGE ; REGLEMENTATION
Mot(s)-clé(s) SERVITUDE ; COUTUME ; DROIT D'USAGE ; RIVE ; COURS D'EAU ; LAC ; RIVIERE ; VALLEE ; PIETON ; ITINERAIRE ; PROTECTION DE LA NATURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PROPRIETAIRE ; RIVERAIN ; CONFLIT ; DEGRADATION ; RESPONSABILITE ; CONTENTIEUX ; SENTIER ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; AMENAGEMENT DES EAUX DE SURFACE ; PROTECTION DES BERGES ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; SERVITUDE DE MARCHEPIED ; SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE ; SENTIER DU LITTORAL ; PECHEUR ; PROMENEUR ; CONTINUITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; NANTES ; CARQUEFOU ; LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE ; SUCE-SUR-ERDRE ; ERDRE (RIVIERE)
Cote 010676-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le diagnostic des causes des perturbations de la Loue et des rivières comtoises. Rapport 'étape. Propositions de mesures pour le territoire d'excellence environnementale de la Loue et des rivières comtoises. Rapport final.
Titre Avis sur le diagnostic des causes des perturbations de la Loue et des rivières comtoises. Rapport 'étape. Propositions de mesures pour le territoire d'excellence environnementale de la Loue et des rivières comtoises. Rapport final.
Auteur(s) VINDIMIAN (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 82 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010053-01_rapport.pdf
Résumé Suite à des mortalités piscicoles à répétition sur la Loue et les rivières comtoises, les acteurs de ces territoires ont engagé une démarche collective de reconquête. L'excellence environnementale passe par un travail de mise en place d'un label décliné dans chaque secteur d'activité. Il devrait déboucher sur des cahiers des charges par filière. Pour coordonner les engagements, il est proposé la création d'un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux, voire de plusieurs. Des mesures pratiques sont proposées, classées en trois catégories : préserver les eaux des substances indésirables, préserver le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, faire adhérer à l'excellence environnementale. Une série de mesures nouvelles concerne les systèmes d'assainissement au sens large qui seront optimisés sur toute leur chaîne. Des encouragements forts seront adressés aux élus et aux acteurs économiques pour proposer des procédures de gestion et de production qui respectent la biodiversité et diminuent, voire suppriment, tout rejet de polluants et substances toxiques. Des actions sont prévues également pour faire comprendre et faire savoir quels sont les enjeux de l'excellence environnementale pour le territoire. La surveillance des écosystèmes et la mesure des pressions qu'ils subissent doivent être renforcées. Les données doivent pouvoir être facilement accessibles sous une forme structurée et cartographiée. Le pôle karst sera un acteur majeur de la production et la diffusion des connaissances. Il recueillera et publiera les données sous la forme d'un observatoire auquel les producteurs de données seront encouragés vivement à contribuer. Il animera un programme de recherches qui sera supervisé par un conseil scientifique indépendant.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE ; ECOLOGIE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) PROTECTION ; ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; EAU ; EPANDAGE ; POLLUTION ; ASSAINISSEMENT ; RIVIERE ; COURS D'EAU ; GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; POLITIQUE ET GESTION DE L'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DOUBS ; JURA
Cote 010053-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
Titre Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
Auteur(s) CAUDE, Geoffroy ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 74 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010801-01_rapport.pdf
Résumé La mission devait vérifier si l'exploitant titulaire de la concession d'exploitation du gisement de sables coquilliers de la pointe d'Armor en baie de Lannion s'est acquitté des obligations fixées avant d'engager l'exploitation. Les prescriptions fixées ont été respectées lors des deux premières opérations d'extraction. Le concessionnaire a réalisé un état de référence environnemental et une étude sur le lançon, avant d'engager l'exploitation du gisement, ainsi qu'une étude socio-économique et une feuille de route pour l'exploitation plus au large. La faisabilité technique et économique de l'exploitation reste à démontrer. Les indicateurs socio-économiques retenus ne permettront pas d'évaluer les effets éventuels de l'activité d'extraction sur les autres usages de la mer. Les entretiens menés confirment l'ampleur de la contestation locale contre l'extraction qui rassemble les élus du Trégor et reçoit un large écho dans la population. Outre les enjeux environnementaux propres à un site qui n'a jamais été exploité et qui se situe à proximité d'une réserve naturelle nationale et de lieux de plongée et de nautisme très fréquentés, la contestation s'appuie sur des interrogations quant à la légitimité du besoin d'exploiter des volumes accrus. La détermination des opposants rend difficile la reprise de l'exploitation dans les conditions actuelles. Les conditions du renouvellement de l'arrêté du préfet du Finistère autorisant l'exploitation pour une nouvelle année seront un jalon déterminant. La mission propose de s'appuyer pour ce cas sur des motivations scientifiquement fondées pour encadrer davantage les conditions d'exploitation, afin de limiter les impacts environnementaux et renforcer le suivi en s'appuyant sur des protocoles rigoureux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) MER ; FAUNE-FLORE ; REGLEMENTATION
Mot(s)-clé(s) EXPLOITATION ; SABLE ; CALCAIRE ; LITTORAL ; BAIE ; POLLUTION ; PECHE ; ECOSYSTEME ; PROTECTION DE LA NATURE ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; SUIVI ; GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; EXPLOITATION INDUSTRIELLE ; RESSOURCE HALIEUTIQUE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; CONFLIT D'USAGE ; RESERVE NATURELLE NATIONALE ; EXTRACTION ; SABLE COQUILLIER ; COQUILLAGE ; MAERL ; LANçON ; CONTESTATION ; ETUDE DE FAISABILITE ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; COTES-D'ARMOR ; FINISTERE ; LANNION ; BAIE DE LANNION ; TREGOR
Cote 010801-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations
Titre Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; FREMONT, Jean-Marc ; MAGNE, Yves ; PICARD, Robert
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 72 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010498-01_rapport.pdf
Résumé A l'examen des enjeux économiques, forestiers et environnementaux, la mission fait le constat d'une insuffisance de connaissance et de partage des différentes questions soulevées par l'extension de cette carrière: localisation du gisement de quartz, valeur du verger à graines menacé par l'extension, réalité de l'impact environnemental et projets de développement territorial alternatifs, Compte tenu de la situation locale, ce constat conduit à dessiner trois scénarios d'évolution : l'arrêt de l'exploitation à la fin de ('autorisation en cours sans extension, l'exploitation du quartz par un projet d'intérêt général (PIG) portant sur un périmètre correspondant à l'ensemble de la ressource potentielle disponible ou la renégociation générale du projet d'extension dans le cadre d'un projet de territoire concerté. Afin d'éclairer les futures prises de décision, le rapport met en avant les avantages et inconvénients de chacun des scénarios au regard du développement économique, de la préservation de l'environnement et de l'impact social. Le constat de l'insuffisance de connaissance partagée conduit également à formuler sept recommandations de portée plus générale dont la mise en oeuvre peut permettre d'éviter que de telles situations de blocage se reproduisent. Il s'agit notamment d'améliorer la connaissance précise de la ressource en quartz en France, d'engager une réflexion nationale sur la filière silicium métal et sa pérennité, de mieux définir les conditions d'évolution des vergers à graines forestières et de garantir un partage de connaissance entre l'ensemble des acteurs locaux par des commissions locales de concertation et de suivi réellement activées et davantage respectées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CARRIERE ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) EXPLOITATION ; PROTECTION DE LA NATURE ; VERGER ; CONFLIT ; EXTENSION D'EXPLOITATION ; EXPLOITATION DE CARRIERE ; EXTRACTION ; FORET ET SYLVICULTURE ; SEMENCE ; BIODIVERSITE ; SILICIUM ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; RESSOURCE MINERALE ; GISEMENT ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; QUARTZ ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; ENJEU ECONOMIQUE ; PROJET D'INTERET GENERAL (PIG)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; LOT ; THEDIRAC ; LAVERCANTIERE ; PEYRILLES
Cote 010498-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Devenir de l'île du Large. Commune de Saint-Marcouf-de-l'Isle (50)
Titre Devenir de l'île du Large. Commune de Saint-Marcouf-de-l'Isle (50)
Auteur(s) FORRAY, Nicolas
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2016.- 34 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010602-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'étude sur le devenir des îles Saint-Marcouf, et notamment de l'île du Large a été menée sur proposition du préfet de la Manche. Le missionné a rencontré les administrations, élus et personnes intéressés par ce dossier dans la Manche et le Calvados. Compte tenu des enjeux ornithologiques de ce site, des difficultés de son accès, du coût considérable de la restauration du fort et des charges d'entretien de la jetée, le projet de restauration et de développement touristique présenté par l'association des amis de l'île du Large Saint-Marcouf ne paraît pas financièrement soutenable. Le rapport recommande de maintenir l'île dans le domaine public. Il propose d'organiser une réunion présidée par le préfet de la Manche avec les collectivités locales pour présenter les enjeux et les difficultés de chaque hypothèse de mise en valeur. L'alternative posée est la suivante : soit une collectivité s'engage dans la restauration du fort, tout en respectant les contraintes d'accès liées à la nidification des oiseaux, soit l'État conserve l'île et laisse les constructions en l'état. En l'attente, le rapport propose une affectation, à titre provisoire à la DREAL Normandie et un objectif à moyen terme de remise au Conservatoire du littoral, sans ouverture au public ni restauration lourde du port et du fort. Pour ce faire, une demande devra être adressée au président pour une décision spécifique du conseil d'administration, l'archipel Saint-Marcouf n'étant pas inscrit dans la stratégie d'action foncière 2015-2050 de l'établissement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; TOURISME - LOISIRS
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE
Mot(s)-clé(s) ILE ; FORT ; DIGUE ; PAYSAGE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; RESTAURATION ; SITE PROTEGE ; TRANSFERT DE PROPRIETE ; AFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; BATIMENT MILITAIRE ; SITE DIRECTIVE OISEAUX ; SITE NATURA 2000 ; PARC ORNITHOLOGIQUE ; AIRE DE NIDIFICATION ; ARCHIPEL ; JETEE ; DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ; CONSERVATOIRE DU LITTORAL ; STRATEGIE D'ACTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MANCHE ; CALVADOS ; SAINT-MARCOUF-DE-L'ISLE ; ILE DU LARGE
Cote 010602-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins
Titre Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins
Auteur(s) BELLEC, Philippe ; CORREZE-LENEE, Patricia ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 318 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010447-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d'annexes techniques. L'état des lieux réalisé par la mission montre qu'il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l'ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission évalue à environ 200 millions par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient a minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d'identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. L'essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l'eau pour un montant compris entre 100 à 120 M, soit de 4 à 5 % de leur programme d'intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l'État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime.Toutefois, il serait opportun qu les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d'une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d'aménagement pourrait bénéficier aux Régions.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ECOLOGIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; MOYEN DE FINANCEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; COLLECTIVITE LOCALE ; PERSPECTIVE ; SCENARIO ; TAXE ; FISCALITE ; EAU ; FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; CONSERVATION DE LA NATURE ; POLITIQUE ET GESTION DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; MILIEU MARIN ; FONDS STRUCTUREL EUROPEEN ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PROGRAMME INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA) ; OBLIGATION VERTE ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010447-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du Parc national de La Réunion
Titre Audit du Parc national de La Réunion
Auteur(s) BONNAL, Philippe ; BUISSON, Bernard ; STEINFELDER, Mauricette
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 63 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010126-01_rapport.pdf
Résumé Le Parc national de La Réunion créé en 2007 pour valoriser la richesse patrimoniale de l'ile constitue un outil de protection et de développement majeur. L'établissement assure, depuis le 1er août 2010,Ia gestion du site naturel des "Pitons, cirques et remparts", inscrit sur la liste des biens du patrimoine mondial de l'UNESCO et qui est classé en totalité en coeur de Parc, ce qui lui permet de bénéficier du niveau de protection élevé exigé par l'UNESCO. La mission a pu constater une ambiguïté, voire une méconnaissance, de la place et des missions de l'établissement dans le paysage institutionnel réunionnais. Son rôle est mal compris au regard du bien de I'ONF, avec lequel il est nécessaire de signer une convention pour clarifier les champs d'intervention respectifs. En outre, l'établissement Parc national n'a pas obtenu la place qui aurait dû être la sienne dans le secrétariat général des Hauts (SGH), nouvel outil de développement qui dispose d'importants crédits européens pour mettre en oeuvre les actions de la charte du Parc. La mission considère que la gouvernance doit s'améliorer en interne comme en externe pour que le Parc puisse s'affirmer comme un acteur incontournable du territoire. Il est urgent de réformer le conseil d'administration afin qu'il gagne en notoriété et en efficacité et d'investir dans le management interne de la structure. L'établissement doit inscrire comme priorité la finalisation rapide et la signature de conventions d'application de la charte et de contrats de partenariats qui permettront de décliner la charte en actions concrètes. Ce n'est qu'à ce prix que le Parc national pourra s'affirmer dans le paysage réunionnais et international en tant qu'acteur de premier ordre en matière de protection d'un des plus hauts lieux de la biodiversité mondiale et de paysages exceptionnels, comme en matière de développement économique durable.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PARC NATUREL NATIONAL ; GOUVERNANCE ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROTECTION DE LA NATURE ; ESPECE PROTEGEE ; ORGANISATION DES SERVICES ; TECHNIQUE D'ORGANISATION ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; PARC NATIONAL ; POLICE DE L'ENVIRONNEMENT ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; GESTION FORESTIERE ; SITE NATURA 2000 ; CONVENTION ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU PAYSAGE ; MANAGEMENT ; CHARTE ; CONTRAT DE PARTENARIAT ; PRESERVATION ; GESTION DES ESPECES ; GESTION DU MILIEU NATUREL ; OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) ; UNESCO ; PATRIMOINE MONDIAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION
Cote 010126-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Valorisation des phares et des maisons-feux. Affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique
Titre Valorisation des phares et des maisons-feux. Affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique
Auteur(s) DIEUDONNE, Christian ; PICHON, Antoine ; THIBAULT, Jean-Pierre ; SUCHE, Jean-Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 134 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010429-01_rapport.pdf
Résumé Le patrimoine des quelque 200 phares et maisons-feux a connu une triple évolution: l'automatisation des feux a vu disparaître les derniers gardiens ; la généralisation des guidages maritimes par satellites a remis en question l'utilité de la signalisation des côtes; la valeur patrimoniale de ces édifices a été reconnue par une protection de la moitié des phares et maisons-feux en activité au titre des monuments historiques. Or, les phares n'ont pas perdu leur rôle en matière de sécurité de la navigation et ils trouvent leur utilité comme supports de nouveaux systèmes de localisation maritime. S'ils ne sont pas en mauvais état, il est indispensable de prévoir des programmes de valorisation permettant leur utilisation continue et leur maintien. La stratégie immobilière de la Direction des affaires maritimes (DAM) distingue quatre cas de figure avec pour chacun d'eux, des éléments d'amélioration. Le Conservatoire du littoral, qui devrait se voir affecter une quarantaine de phares, juge cette affectation incompatible avec les fonctions d'hébergement social de loisir. La mission recommande un examen au cas par cas. Elle estime qu'une affectation aux organismes d'action sociale du ministère est légitime et efficace, mais devrait être professionnalisée. L'affectation aux collectivités locales pourrait être facilitée. La gestion privée demeure très marginale, les phares n'étant que rarement désaffectés. L'affirmation d'une politique nationale permettrait la mutualisation des bonnes pratiques. La mission recommande l'identification au sein de la DAM d'un agent référent, l'élargissement de la commission des phares à tous les acteurs, le soutien à la structuration d'un réseau des gestionnaires de phares, un appui au projet de « centre national de phares ».
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) MER ; LITTORAL ; OUVRAGE D'ART ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; SIGNALISATION-NAVIGATION
Mot(s)-clé(s) PHARE ; VALORISATION ; PAYSAGE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MAINTENANCE ; OCCUPATION ; AFFECTATION ; AUTOMATISATION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OUVRAGE MARITIME ; SECURITE MARITIME ; GESTION PATRIMONIALE ; PROTECTION DU LITTORAL ; ZONE COTIERE ; MAISON-FEUX ; GUIDAGE MARITIME ; GARDIEN DE PHARE ; NAVIGATION PAR SATELLITE ; MONUMENT HISTORIQUE ; STRATEGIE IMMOBILIERE ; ACTION SOCIALE ; AFFAIRES MARITIMES ; CONSERVATOIRE DU LITTORAL ; HEBERGEMENT SPECIALISE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010429-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
Titre Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; DOUARD, Pascal ; BAUCHE, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010513-01_rapport.pdf
Résumé Ce bilan permet de tirer les principaux enseignements suivants. Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d'évaluer le risque de contentieux européen dans la mise en oeuvre des directives dans leur champ thématique, ni de réfléchir finement à l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité. Les questions remontées des services locaux au niveau central restent trop souvent sans réponse. Les changements apportés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, par celle relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles et par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages amènent à suggérer une refonte du référentiel d'audit. Le rapport trace quelques pistes pour élaborer une première note de propositions à débattre avec la direction de l'eau et de la biodiversité pour amorcer une réflexion collaborative. La proposition la plus innovante concerne l'association des régions à l'élaboration de ce nouveau référentiel, prenant en compte l'effet de leurs nouvelles responsabilités en matière de biodiversité.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) BILAN ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION DES SERVICES ; GUIDE ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; POLLUTION DIFFUSE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EAU STAGNANTE ; ESPECE MENACEE ; ESPACE PROTEGE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; SDAGE ; CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE (PAOT) ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; NATURA 2000 ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; LOI NOTRE (NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE) ; LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES ; LOI N° 2016-1087 POUR LA RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Marais poitevin (le) : État des lieux actualisé des actions menées à la suite du plan gouvernemental 2003-2013 et orientations
Titre Marais poitevin (le) : État des lieux actualisé des actions menées à la suite du plan gouvernemental 2003-2013 et orientations
Auteur(s) AYPHASSORHO, Hugues ; CAUDE, Geoffroy ; ETAIX, Corinne
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 232 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005928-04_rapport.pdf
Résumé La mission devait actualiser et compléter le rapport remis en 2014 en intégrant un volet d'analyse portant sur la façade maritime du Marais poitevin et en prenant en compte le changement de contexte Intervenu en 2014 et 2015, dont la ré-attribution du label du parc naturel régional (PNR) du Marais poitevin. Le rapport intègre une annexe portant sur la problématique côtière et littorale du marais. Il formule 25 recommandations. Parmi celles-cl, deux messages principaux peuvent être distingués. En premier lieu, l'Établissement public du Marais poitevin (EPMP) a acquis une place reconnue sur la gestion de l'eau dans le marais. Parallèlement, la reconquête par le PNR de son label conforte sa légitimité d'intervenant majeur dans la gouvernance de ce territoire. Les deux structures n'ont pas établi les collaborations nécessaires et il y a parfois des situations de concurrence entre elles. La mission recommande que EPMP et PNR révisent leur convention de partenariat en y intégrant un renforcement des modalités de travail en commun. Le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis devra être associé à cette dynamique collective. En second lieu, le rapport constate que la compétence de prévention des inondations, qui n'est pas attribuée à I'EPMP, est de fait orpheline. Or, les niveaux de protection contre les submersions marines influent sur les niveaux atteints à l'intérieur du marais. Aussi, l'élaboration des projets d'ouvrages de protection contre les submersions marines de la façade atlantique du marais doit intégrer une exigence de cohérence entre programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et submersions marines. La mission recommande que les maîtres d'ouvrage des systèmes d'endiguement en assurent de manière concertée et conjointe le suivi régulier et l'entretien pérenne.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; PATRIMOINE SAUVEGARDE
Mot(s)-clé(s) PARC NATUREL REGIONAL ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PATRIMOINE NATUREL ; PROTECTION DE LA NATURE ; GESTION DE L'EAU ; PRAIRIE ; ELEVAGE ; MARAIS ; ESPECE PROTEGEE ; INONDATION ; LITTORAL ; GOUVERNANCE ; PROJET TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE ; EQUILIBRE ECOLOGIQUE ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; PROTECTION DU LITTORAL ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU AQUATIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; PLAN NATUREL RÉGIONAL (PNR) ; NATURA 2000 ; SUBMERSION MARINE ; ENDIGUEMENT ; PARTENARIAT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; VENDEE ; DEUX-SEVRES ; CHARENTE-MARITIME ; GIRONDE ; MARAIS POITEVIN
Cote 005928-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015
Titre Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015
Auteur(s) BOIZARD, Pascale
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 36 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010665-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport synthétise les audits « eau et biodiversité » réalisés en 2015 et récapitule en annexe l'ensemble des recommandations faites en 2015 au niveau central, notamment à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Les éléments partagés sont les suivants. La mobilisation et l'engagement des agents des services de l'État et de ses établissements publics pour mettre en oeuvre les politiques de l'eau et de la biodiversité dans des contextes politiques et socio-économiques parfois très difficiles. Les risques avérés dans le contexte structurel de moyens contraints, liés aux nécessités de renouvellement de compétences avec le vieillissement des experts et les nouveaux champs à investir par des agents. Le renforcement de la cohérence entre les programmes de mesures, plans territoriaux d'actions prioritaires des agences de l'eau et plans d'actions opérationnel territorialisé départemental n'empêchent pas une difficulté à la priorisation des actions. Le partage avec les partenaires locaux de stratégies d'actions claires en vue d'atteindre les objectifs fixés par les directives européennes rendu difficile par des évolutions institutionnelles peu favorables à l'engagement des acteurs et par un durcissement des postures des organisations professionnelles agricoles. Au global, il convient de souligner la difficulté de mobiliser rapidement des partenariats pour faire progresser la mise en oeuvre des politiques environnementales. Des actions innovantes en vue d'un meilleur portage des politiques dans un contexte de faible adhésion voire d'opposition sont à promouvoir. Le projet d'agence régionale pour la biodiversité et sa structure partenariale prévus par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tracent une perspective encourageante.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE ; ZONE HUMIDE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; POLLUTION DIFFUSE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EAU STAGNANTE ; ESPECE MENACEE ; ESPACE PROTEGE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; SDAGE ; DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE (PAOT) ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; NATURA 2000 ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; RECOMMANDATION ; AGENCE DE L'EAU ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; GRAND-EST ; NOUVELLE-AQUITAINE ; ÎLE-DE-FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; HAUT-RHIN ; LOT-ET-GARONNE ; YVELINES ; GUADELOUPE
Cote 010665-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008752-02_rapport.pdf
Résumé Les mémoriaux militaires de Villers-Bretonneux et de Le Hamel dans la Somme, à l'ouest d'Amiens, commémorent la participation australienne à la Première guerre mondiale. Ils marquent le souvenir de deux batailles décisives : celle de Villers-Bretonneux en avril 1918 qui permit de stopper la progression des Allemands vers Amiens et celle de Le Hamel, en juillet 1918, qui pour la première fois vit s'engager simultanément l'artillerie, l'aviation et l'infanterie appuyée par des chars. Le rapport présenté à la CSSPP émet un avis favorable au classement de ce site historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; MONUMENT ; MONUMENT COMMEMORATIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; MEMORIAL ; PREMIERE GUERRE MONDIALE (1914-1918) ; PATRIMOINE MILITAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SOMME ; VILLERS-BRETONNEUX ; LE-HAMEL-80 ; AUBIGNY-80 ; BLANGY-TRONVILLE ; CACHY ; FOUILLOY-80 ; HAMELET ; LAMOTTE-WARFUSEE ; VAIRE-SOUS-CORBIE
Cote 008752-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010648-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport concerne le projet de classement de "l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes" en Indre-et-Loire. Le site s'organise autour du château et du bourg de Luynes, à une dizaine de kilomètres à l'est de Tours. Il constitue une portion du Val de Loire et inclut le plan d'eau du fleuve avec ses îles et ses bancs de sable, le coteau rive droite ainsi qu'une partie du plateau avec les ruines remarquables de l'aqueduc gallo-romain qui alimentait le site dans l'antiquité. Il s'étend sur plus de 1050 hectares et concerne cinq communes (St-Etienne-de-Chigny, Luynes, Fondettes, St-Genouph, Berthenay). Le rapport propose le classement, au titre du critère pittoresque, dans le cadre d'un programme de protection de vingt sites dans la région Centre-Val de Loire, qui traduit dans la réglementation nationale l'inscription du Val de Loire au patrimoine de l'Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; AQUEDUC ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; COTEAU ; VARENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; INDRE-ET-LOIRE ; LUYNES ; BERTHENAY ; FONDETTES ; ST-ÉTIENNE-DE-CHIGNY ; ST-GENOUPH ; LOIRE-FLEUVE ; VAL-DE-LOIRE
Cote 010648-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010553-01_rapport.pdf
Résumé La Vallée de la Vézère, en Dordogne, a gardé la trace d'une occupation humaine préhistorique 400.000 ans avant notre ère (gisement de la Micoque), elle recèle de nombreuses grottes ornées, telles Lascaux. La Vallée a fait l'objet de plusieurs mesures de protection avec notamment le classement, fin 2015, de trois sites au titre de la loi de 1930. Pour compléter ces mesures, le rapport émet un avis favorable à l'inscription de 16.630 hectares qui forment l'écrin des sites précédemment classés.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; GROTTE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE ; VALLEE-DE-LA-VEZERE
Cote 010553-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie. Tome 1 : rapport. Tome 2 : annexes
Titre Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie. Tome 1 : rapport. Tome 2 : annexes
Auteur(s) MAKALA (Annick) ; BRANDEIS (Alain) ; GOHIER DEL RE (Alexandre) ; GRANDJEAN (Marie) ; DEREIX (Charles) ; GRANGER (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/04/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2016.- 255 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010331-01_rapport.pdf
Résumé La mission propose, de manière progressive et pragmatique, une stratégie nationale de défense de forêts contre incendies (DFCI) intégrant la perspective du changement climatique. Elle repose sur quatre principes visant à structurer l'action publique. Un «principe de conscience», qui conduit à préconiser de ne surtout pas baisser la garde en matière de prévention et d'intervention, un «principe de système» (prévision, prévention, lutte, reconstitution), un «principe de coopération» et un «principe de massif». Une amélioration de la connaissance de l'aléa s'impose pour orienter les actions. La qualité de la prévision doit être renforcée, le recensement des feux optimisé, leur cartographie uniformisée et la recherche des causes systématisée. En termes de prévention, la mission recommande en priorité l' arrêt du mitage de la forêt par l'habitat et le respect ferme de l' Obligation légale de débroussaillement (OLD). A cet effet, elle préconise diverses mesures qui supposent des moyens adaptés dans les services déconcentrés de l'État. Sur la base d'un niveau constant de financements, il est nécessaire de prioriser les équipements de DFCI, d'assurer leur maintien opérationnel et de sécuriser leur statut juridique. En « saison de feux », la stratégie d'attaque des feux naissants a fait la preuve de son efficacité. Elle requiert le maintien des dispositifs existants, en particulier des capacités de surveillance des massifs et de guet aérien armé, le renforcement de la coordination des acteurs et le développement des retours d'expérience. Il convient de procéder au renouvellement de la flotte aérienne nationale. Il est nécessaire d'affirmer la dimension interministérielle de la DFCI et de conforter le niveau zonal comme échelon de pilotage stratégique, de circulation de l'information et d'échanges de bonnes pratiques. Le rapport invite les acteurs de l'aménagement du territoire à adopter une démarche de prévention volontariste qui prévale sur la posture de réparation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) FORET ; RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; INCENDIE ; RISQUES NATURELS ; SECURITE INCENDIE ; PROTECTION DE LA NATURE ; CARTOGRAPHIE ; PREVENTION DES INCENDIES ; DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ; INCENDIE DE FORET ; MASSIF FORESTIER ; LUTTE CONTRE LE FEU ; DEBROUSSAILLEMENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; DFCI ; FEUX DE FORÊTS ; FLOTTE ; AERIEN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010331-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité en Guadeloupe
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité en Guadeloupe
Auteur(s) ALLAG-DHUISME (Fabienne) ; ROCHE (Pierre-Alain) ; VELLUET (Rémi) ; BAUCHE (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 51 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-05_rapport.pdf
Résumé Cet audit a été plus particulièrement centré sur les enjeux de la biodiversité. La Guadeloupe abrite de nombreux milieux et espèces souvent endémiques. particulièrement vulnérables aux pressions anthropiques. Au-delà des mesures de police qui méritent d'être renforcées, l'enjeu de l'éducation à l'environnement y est majeur. Si les acteurs intervennant pour la préservation de la biodiversité y sont nombreux, compétents et offrent globalement une grande capacité d'action, une coordination active par la DEAL est nécessaire. Le domaine de l'eau n'a pas fait l'objet d'investigations approfondies, compte tenu d'une récente mission interministérielle spécifique. L'urgence est d'améliorer la distribution d'eau potable et les systèmes d'assainissement dont les performances techniques doivent être améliorées pour la sauvegarde des milieux. Il conviendra que la DEAL puisse articuler les actions de police administrative, plus volontaristes, avec les appuis financiers mobilisés dans le cadre du plan d'action pour l'eau dans les DROM. La qualité des milieux, notamment littoraux et marins, sera aussi tributaire des efforts pour mieux maîtriser la qualité des rejets et les débordements par temps de pluie. Aussi bien pour l'eau que pour la biodiversité, les rapporteurs ont recommandé que la DEAL s'affirme davantage dans son rôle d'animation et de garant de la cohérence des actions. Ils ont également proposé qu'elle veille en inteme à une meilleure intégration de la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques de l'État de son domaine de compétence. Le préfet a communiqué aux rapporteurs le plan d'action qu'il entend mettre en oeuvre pour traduire les recommandations adressées à la préfecture et à la DEAL.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; ESPECE ENDEMIQUE ; ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ; RESEAU D'EAU POTABLE ; REJET EN COURS D'EAU ; MILIEU MARIN ; MILIEU LITTORAL ; PLAN D'ACTION ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; DEBORDEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 010146-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin
Auteur(s) LEFEBVRE (Etienne) ; RATHOUIS (Pierre) ; SCHMITT (Mireille) ; CONDE (Josiane) ; DORISON (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 85 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-02_rapport.pdf
Résumé Le département du Haut-Rhin est marqué par un contraste entre les secteurs de montagne et de piémont ruraux et les agglomérations de la plaine d'Alsace. Trés densément peuplé, il héberge un nombre important d'installations industrielles ou post-industrielles qui constituent autant de risques pour la ressource en eau. La forte pression démographique et économique constitue enfin un danger réel pour la biodiversité et les espèces emblématiques (grand hamster, grand tétras, loup, ... ). Les réponses apportées au plan local répondent partiellement à ces enjeux. Le conseil régional s'implique dans la protection de la nappe d'Alsace et conduit une politique en faveur de la biodiversité dont l'adoption du schéma régional de cohérence écologique est l'illustration. Le conseil départemental est présent à travers les brigades vertes et le soutien aux communes et aux EPCI qui ont une compétence dans le domaine de l'eau. La société civile s'est structurée au niveau de la région Alsace. Il existe en matière de chasse un "droit local" qui octroie le produit des locations aux communes. avec l'appui de la fédération départementale des chasseurs. Cette situation conduit à une surpopulation de grand gibier dont la biodiversité pâtit. Les acteurs du Haul-Rhin montrent leur particularité voire leur réticence sur des sujets tels que la préservation des zones humides ou le grand hamster. L'Etat est amené à arbitrer entre enjeux économiques et environnementaux. Des progrès ont été accomplis sur la protection de la ressource en eau à travers la mise à niveau des contrôles et l'affichage des priorités de la MISEN. Enfin, le dialogue avec les chasseurs commence â produire des effets positifs. En revanche, la mission a identifié des sujets sensibles. Il s'agit de la délimitation des zones humides, de la poursuite de la procédure de classement de la forêt de la Hardt en forêt de protection et de la protection du biotope du grand tétras et de celui du grand hamster.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; ESPECE EMBLEMATIQUE ; CHASSE ; RISQUE ; INSTALLATION CLASSEE ; LOUP ; GRAND GIBIER ; SURPOPULATION ANIMALE ; PROTECTION DE NAPPE ; RESSOURCE EN EAU ; CHASSEUR ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; GRAND HAMSTER ; GRAND TETRAS ; ZONE HUMIDE ; BIOTOPE ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; ENJEU ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUT-RHIN ; ALSACE ; FORET
Cote 010146-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne
Auteur(s) BOIZARD (Pascale) ; GARCIN (Marie-Laure) ; MENAGER (Thierry) ; TOSI (Jean-Christophe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 138 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-01_rapport.pdf
Résumé Les pressions anthropiques subies dans ce département essentiellement rural sont fortes et avant tout agricoles. Leur impact environnemental est d'autant plus important que ces pressions portent à la fois sur les aspects quantitatifs en liaison avec une irrigation importante et sur les aspects qualitatifs avec des pollutions par les nitrates et les pesticides. Dans le Lot-et-Garonne, la profession agricole est dans une posture d'opposition systématique aux politiques environnementales et dans un rapport de force continu voire agressif avec les pouvoirs publics et l'administration. Les méthodes et la virulence avec lesquelles la chambre d'agriculture et la Coordination rurale ont coutume d'exprimer leurs positions sont connues. L'ensemble de ces conditions compromet l'application des textes réglementaires en matière d'eau et de biodiversité et pése sur les agents chargés de les faire appliquer. Le risque d'accident psychosocial est très élevè, ainsi que celui d'agression des agents. S'agissant de la gestion quantitative de la ressource, la DDT se mobilise et a su associer les filières économiques à une dèmarche d'étude par bassin-versant pour la mise en oeuvre de la réforme des volumes prélevables. La chambre d'agriculture s'est opposée au concept de gestion par sous-bassin entrainant par ses décisions financières illégales les autres organisme unique de gestion collective (OUGC) touchant le département. Le contrôle de légalité a ainsi été particulièrement difficile aboutissant, dans l'année 2015, à deux annulations par décret de délibérations de la chambre d'agriculture. La mission insiste également sur l'importance de mettre en place une réelle simplification de la perception des différentes redevances liées au prélèvement destinées à des organismes collecteurs divers. Leur multiplicité est source d'incompréhension pour les usagers.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; PERSONNEL ; REDEVANCE ; CONTROLE DE LEGALITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION AGRICOLE ; NITRATE ; PESTICIDE ; FACTEUR ANTHROPIQUE ; RESEAU D'IRRIGATION ; BASSIN VERSANT EXPERIMENTAL ; RESSOURCE EN EAU ; RESSOURCE EN EAU ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; RISQUE PSYCHOSOCIAL ; ORGANISME COLLECTEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE
Cote 010146-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des Madères, propriété du peintre Olivier Debré (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Titre Projet de classement des Madères, propriété du peintre Olivier Debré (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Auteur(s) CABRIT (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010401-01_rapport.pdf
Résumé Située sur le coteau nord du lit majeur de la Loire, à proximité de Tours, sur les communes de Vernou-sur-Brenne et de Noizay, dans l'Indre-et-Loire, la propriété des Madères fut un lieu de résidence et de création pour Olivier Debré (1920-1999), peintre majeur du mouvement de "l'abstraction lyrique". Le domaine comprend des habitats troglodytes dont l'un servit d'atelier à l'artiste. Le rapport propose le classement de la propriété et de ses abords (73 hectares) au titre des critères artistique et pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PROPRIETE PRIVEE ; ARTISTE ; SITE CLASSE ; PATRIMOINE MONDIAL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; PATRIMOINE CULTUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; INDRE-ET-LOIRE ; VERNOU-SUR-BRENNE ; NOIZAY ; LOIRE-FL
Cote 010401-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO. Rapport la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Titre Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO. Rapport la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Auteur(s) CABRIT (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009509-02_rapport.pdf
Résumé Le Val de Loire a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2000. Le bien inscrit couvre une section du lit majeur du fleuve longue de 280 km, de Sully-sur-Loire Chalonnes-sur-Loire, sur deux régions et quatre départements. Il s'étend sur 85.000 hectares pour le bien et 210.000 hectares pour la zone-tampon. Alors que cinq sites ont d'ores et déjà été classés en région Pays-de-la-Loire, le rapport présente un programme de classement de vingt sites en région Centre, qui, tout en ayant des qualités patrimoniales remarquables, sont représentatifs divers titres de la "valeur universelle exceptionnelle" (V.U.E.) du bien Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; ENTITE TERRITORIALE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FLEUVE ; ABORD ; PAYSAGE ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; PAYSAGE CULTUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; VAL-DE-LOIRE ; LOIRE-FL
Cote 009509-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'opération Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel (Côtes d'Armor). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Titre Projet d'opération Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel (Côtes d'Armor). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Auteur(s) CLEMENT (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2016.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010413-01_rapport.pdf
Résumé Le Cap Fréhel (classé en 1967) et le Cap d'Erquy (classé en 1978) sont voisins sur le littoral des Côtes d'Armor et totalisent chaque année 1,6 millions de visiteurs. Afin de préserver ces sites, d'améliorer l'accueil touristique et de valoriser l'ensemble du territoire concerné, le Syndicat mixte grand site Cap d'Erquy - Cap Fréhel a élaboré un programme d'Opération Grand Site couvrant un périmètre de 5.170 hectares. Le rapport propose d'y donner un avis favorable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'OPERATION ; SITE ; SITE TOURISTIQUE ; AMENAGEMENT DE SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTES-D'ARMOR ; CAP D'ERQUY ; CAP FREHEL
Cote 010413-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de la Haute-Savoie
Titre Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de la Haute-Savoie
Auteur(s) DOUARD (Pascal) ; GOETZ (Hubert) ; VELLUET (Rémi) ; RENOULT (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2016.- 98 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-03_rapport.pdf
Résumé Etabli notamment sur la base d'entretiens au niveau des services départementaux et régionaux, ce rapport prend en considération les observations formulées par le préfet de la Haute-Savoie, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes et la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il souligne que le département se caractérise par la qualité de ses espaces naturels, par son dynamisme économique et son attractivité qui se traduisent par des pressions anthropiques sur la qualité des milieux. Il relève que l'administration y est volontariste et efficace, et que les élus ont la volonté et les moyens d'agir pour préserver la qualité de l'environnement. Les rapporteurs ont notamment formulé des recommandations relatives à la gestion des compétences dans le domaine de la biodiversité via des formations et des recrutements externes, à la pédagogie à déployer pour faire comprendre le bénéfice des travaux sur la morphologie des rivières, à la contractualisation dans les zones Natura 2000 qu'il y a un fort intérêt à maintenir, à la fourniture d'informations objectives sur la vaccination et la dispersion des bouquetins atteints de la brucellose pour apaiser les tensions sur cette question. Le préfet a communiqué aux rapporteurs le plan d'action qu'il entend mettre en oeuvre pour traduire les recommandations adressées à la préfecture et à la direction départementale des territoires. Les rapporteurs estiment que ce plan d'action est de nature à contribuer significativement aux améliorations suggérées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE
Cote 010146-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Titre Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Auteur(s) BARTHOD (Christian) ; ALLAG-DHUISME (Fabienne) ; VELLUET (Rémi) ; DOMALLAIN (Denis) ; JOURDIER (Geneviève) ; REICHERT (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2015.- 139 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009538-01_rapport.pdf
Résumé Le réseau Natura 2000 en France vise à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire sur environ 12,6 % de la superficie terrestre métropolitaine. Le rapport met en évidence les acquis du modèle français reposant sur l'animation des territoires par des emplois subventionnés et l'implication des collectivités territoriales. Pour mettre en oeuvre son modèle Natura 2000, la France a fait le choix de privilégier une approche contractuelle avec la volonté d'associer l'ensemble des partenaires au plus près du terrain. Des résultats positifs en termes d'état de conservation favorable des espèces et des habitats naturels sont identifiés. Il est nécessaire de porter davantage à la connaissance des décideurs ainsi que du grand public ces premiers résultats. Ceci ne doit pas faire oublier le besoin de disposer d'un réseau de surveillance et d'outils opérationnels pour permettre aux acteurs des sites Natura 2000 d'évaluer l'efficacité de leurs actions. La mission insiste sur le maintien d'une compétence technique naturaliste dans les services de l'Etat et estime nécessaire de passer d'un pilotage par les moyens à un pilotage par les objectifs. Les fonds communautaires ne devraient pas être un facteur limitant pour la période 2014-2020. Le point sensible restera le niveau des crédits apportés par le MEDDE. Le recours aux fonds communautaires nécessite par ailleurs une ingénierie spécialisée. La mission recommande d'améliorer les mécaniques budgétaires et de suivi financier relatives à Natura 2000. Elle a étudié les conséquences de différents scénarios : le statu quo en termes de répartition des compétences, l'évolution vers une compétence et une responsabilité renforcées des Régions et la rupture du cadre contractuel par le renforcement des dispositifs réglementaires. Elle se prononce en faveur du premier des scénarios, tout en recommandant de veiller à la prise en compte du nouveau contexte institutionnel. La place de l'Agence française pour la biodiversité, analysée au regard des attentes des partenaires concernant Natura 2000, fait l'objet de propositions en termes de champs d'intervention possibles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SCENARIO ; GOUVERNANCE ; SITE NATURA 2000 ; BIODIVERSITE ; CONSERVATION DE LA NATURE ; NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009538-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source
Titre Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; VIGUIER (Jean-Pierre) ; CHOLLEY (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2015.- 79 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010275-01_rapport.pdf
Résumé La poursuite de l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source est contestée par l'association "Ranimons la cascade", compte tenu de son impact sur le débit de la cascade du village. Elle estime que seule une cascade coulant en permanence à plein débit peut valoriser le site et apporter à la commune les retombées que son patrimoine lui permet d'espérer. Elle s'est positionnée en faveur de l'arrêt définitif de la centrale. Le refus du gérant de chercher une solution amiable pour le réglement de la redevance d'occupation du domaine public a crispé les positions. L'histoire juridique de cette installation mise en service en 1932 par la societe hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source (SHVSS) est un long contentieux de 85 ans. La gestion du dossier est un fiasco administratif qui ne peut plus durer, et il est indispensable de clôre la concession échue par un transfert des biens à l'Etat, et par le refus de l'autorisation d'exploitation demandée. La cascade n'apparaît pas comme un moteur essentiel à l'échelle de la vallée. La valeur paysagère du site est rattachée à la qualité du bâti, à son ordonnancement, à la mise en scène par les falaises et l'étagement des jardins et des vignes. La mission estime possible de combiner qualité du paysage et production d'électricité renouvelable de façon rentable, en améliorant les conditions de débit réservé. La décision d'arrêter ou de poursuivre relève de l'Etat, mais doit associer la commune et la communauté de communes auxquelles appartient le rôle de définir un projet économique et touristique réaliste puis de le mettre en oeuvre. L'appel à projets "territoire à énergie positive pour une croissance verte" offre un cadre propice à cette démarche. En fonction du choix retenu, le rapport identifie les mesures à prendre, y compris en ce qui concerne la propriété finale des installations.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PAYSAGE ; ENERGIE ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) PAYSAGE ; CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE ; CONFLIT ; CONTENTIEUX ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; HYDROELECTRICITE ; CASCADE ; PROTECTION DU PAYSAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AVEYRON ; SALLES-LA-SOURCE
Cote 010275-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'appui à la mise en oeuvre du projet d'écocité insulaire et tropicale. La Réunion : Territoire de la côte Ouest
Titre Mission d'appui à la mise en oeuvre du projet d'écocité insulaire et tropicale. La Réunion : Territoire de la côte Ouest
Auteur(s) DUFOURMANTELLE (Aude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2015.- 37 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010284-01_rapport.pdf
Résumé Le projet est l'unique projet ultra-marin retenu en 2009 au titre de la "démarche écocité" du programme national "urbanisme de projet ". Il est ambitieux et exemplaire pour l'évolution durable d'un territoire stratégique de l'île. Il permet à l'établissement public de coopération intercommunale du Territoire de la Côte Ouest (TCO), porteur du projet, d'envisager le développement à long terme de son territoire. La place de l'Etat mérite de rester forte compte tenu des enjeux et contraintes du site qui accueille le seul port de l'île et reste soumis à de fortes pressions démographiques et foncières. Le projet articule une vision écologique ambitieuse de long terme avec une dimension d'aménagement opérationnel de plus court terme. La mission propose des pistes d'action en matière de gouvernance et identifie des conditions de réussite. Les principales recommandations portent sur l'appropriation et l'approfondissement du projet, la gouvernance, la réalisation d'études financières détaillées, la prise en compte du projet dans les documents de planification, l'engagement d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), le renforcement de l'équipe opérationnelle, l'accompagnement des services de l'État et l'association des populations. Il appartient aux collectivités et à TCO de décider du choix et des moyens de leurs actions. L'État pourra conforter l'engagement local et mobiliser les compétences spécialisées et les outils nécessaires.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) URBANISME OPERATIONNEL ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) PROJET D'URBANISME ; ILE ; GOUVERNANCE ; VILLE DURABLE ; ZONE TROPICALE ; ECOCITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION
Cote 010284-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Titre Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Auteur(s) KBAIER (Rouchdy) ; STEVENS (Dominique) ; CANNARD (Philippe) ; VALOT (Grégory) ; CALVAYRAC (Claude) ; JANDET (Pierre) ; BORLOTTI (Serge) ; HAINQUE (Michel Hainque)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durablen, déc. 2015.- 115 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010248-01_rapport.pdf
Résumé La mission interministérielle a été chargée d'évaluer et de proposer des améliorations, en vue de la généralisation, de l'expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA - loi sur l'eau). Le rapport comporte neuf recommandations qui s'efforcent d'être aussi opérationnelles que possible, dans la perspective d'une mise en oeuvre rapide de la généralisation des autorisations uniques par ordonnance, conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des actions concrètes d'accompagnement de la généralisation sont proposées notamment en promouvant une organisation de l'État en mode projet au sein de l'administration déconcentrée. Concernant le certificat de projet, la mission préconise sa généralisation en l'adaptant et en le simplifiant.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; SIMPLIFICATION DES REGLES ADMINISTRATIVES ; PROCEDURE ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ADMINISTRATIVE ; INSTALLATION CLASSEE ; CERTIFICAT DE PROJET ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; IOTA ; LOI SUR L'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010248-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol. Communes de Beauvoir-sur-Mer et Barbâtre. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Titre Projet de classement au titre des sites du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol. Communes de Beauvoir-sur-Mer et Barbâtre. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Auteur(s) CLEMENT (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2015.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010355-01_rapport.pdf
Résumé Le passage de Gois permet à marée basse de relier l'île de Noirmoutier au continent. Construite en 1872, la route de 4 km de long a depuis résisté aux éléments. Le projet de classement -au titre des critères pittoresque et historique- englobe, outre le passage, l'île de la Crosnière et le polder de Sébastopol, sur une superficie de 1400 hectares. Il permettra de préserver un paysage singulier à la fois naturel et forgé par l'oeuvre humaine.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PASSAGE ; ILE ; POLDER ; TERRE EMERGEE ; LITTORAL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; BEAUVOIR-SUR-MER ; BARBATRE ; ILE-DE-LA-CROSNIERE ; POLDER-DE-SEBASTOPOL ; PASSAGE-DU-GOIS
Cote 010355-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne). Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Titre Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne). Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Auteur(s) CABRIT (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 5 novembre 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009095-02_rapport.pdf
Résumé Le platane de Cézy, dans le département de l'Yonne, est situé dans l'ancien parc du château de Jacques Coeur. Il y aurait été planté il y a plus de 200 ans. De plus de 3m de diamètre à la base, il est composé de 6 troncs monumentaux qui s'élèvent à 42 m de hauteur. Son classement et celui de ses abords, au titre du critère pittoresque, assureront les conditions pour lui permettre de vivre le plus longtemps possible.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; ARBRE ; CLASSEMENT ; ARBRE MONUMENTAL ; MONUMENT NATUREL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; PLATANE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YONNE ; CEZY
Cote 009095-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du plan national d'adaptation au changement climatique
Titre Évaluation du plan national d'adaptation au changement climatique
Auteur(s) CAUDE (Geoffroy) ; LAVARDE (Patrick) ; VIORA (Mireille) ; GUESPEREAU (Martin)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 203 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010178-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'évaluation du premier plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC, 2011-2015) devait permettre de disposer des enseignements tirés de ce travail en vue de la COP 21. La France fait partie des pays pionniers de l'Union européenne dans ce domaine. Son PNACC est considéré comme un modèle car il a été élaboré en cohérence avec la stratégie nationale d'adaptation et avec le concours de trois groupes de concertation. Plan de l'État assorti de mesures de niveau national, il vise à entraîner la sphère privée. Sa mise en oeuvre est satisfaisante, les trois quarts des mesures prévues sont réalisées ou engagées. Même si elles ne peuvent pas être attribuées exclusivement au PNACC, des avancées significatives ont été enregistrées. L'adaptation a été prise en compte dans plusieurs outils de planification ou des outils réglementaires, tandis que les documents d'urbanisme ou de planification ont commencé à intégrer les schémas de continuité écologique ou les objectifs de développement de villes résilientes. Le littoral a été doté d'un schéma de gestion intégrée du trait de côte et les schémas de massifs montagneux ont prévu des actions d'adaptation. Ces avancées devraient être confortées dans un second plan couvrant la période 2017-2021. Il viserait un triple objectif: poursuivre, voire pérenniser, les actions de fond engagées; les décliner au niveau territorial en concertation avec les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI); entraîner la sphère économique autour de filières prioritaires. Pour soutenir ces démarches, un centre de ressources sur l'adaptation au changement climatique devrait être constitué. Enfin, pour remédier au défaut de pilotage stratégique du premier plan, la mission préconise que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) assure le pilotage opérationnel stratégique tandis que le Commissariat général au développement durable (CGDD) veillerait à l'orientation et au suivi stratégiques du plan, en liaison avec le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Une fonction de délégué interministériel à l'adaptation au changement climatique pourrait être créée et exercée par le DGEC.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; SCIENCES DE LA TERRE
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN NATIONAL ; ADAPTATION ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; MISE EN OEUVRE ; LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ; PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010178-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du plan semences et agriculture durable
Titre Évaluation du plan semences et agriculture durable
Auteur(s) STEVENS (Dominique) ; DREYFUS (Fabrice) ; VILLERS (Sophie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 99 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010164-01_rapport.pdf
Résumé L'évaluation du plan "Semences et agriculture durable" conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l'obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN ; PLAN NATIONAL ; SECTEUR ECONOMIQUE ; SEMENCE ; AGRICULTURE DURABLE ; PLANTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010164-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
Titre Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
Auteur(s) CLEMENT (Denis) ; MORIN (Georges-André)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 122 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010031-01_rapport.pdf
Résumé La demande portait sur la situation de gestion des pas géométriques naturels des départements d'outre-mer. Appartenant à l'État au titre du domaine public maritime, ces espaces se trouvent dispersés, en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, entre des "forêts domaniales du littoral" et des espaces du Conservatoire du littoral (CDL). Sur ces derniers, I'Office national des forêts (ONF) intervient sous la forme de prestations de service dans le cadre d'une "mission d'intérêt général". Le rapport confirme l'enjeu littoral fort et reconnu des pas géométriques naturels (biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels). Ces espaces sont convoités et bénéficient pour leur préservation d'un rôle de l'État actif et déterminant. L'engagement des collectivités est encore faible. A l'éparpillement foncier s'ajoute l'imbrication des espaces. Cette situation appelle des simplifications. La principale proposition du rapport est de revenir aux missions fondamentales de chaque établissement. Au-delà de la cohérence avec la gestion des mangroves et de gain d'échelle, l'analyse financière montre que cette organisation conduit à des économies globales et à une répartition des taches entre I'ONF et le CDL. Un tel dispositif unifié doit faire la place à un engagement des collectivités dans la gestion quotidienne des sites, et à l'implication d'autres partenaires. L'expérience de Saint-Martin montre que, dans l'hypothèse de nouvelles phases de décentralisation, l'affectation de l'ensemble des pas géométriques au CDL est un atout pour une protection forte et durable. Des recommandations complémentaires sont formulées, telles que des regroupements fonctionnels d'équipes ou une réflexion sur le maintien d'une protection de la bande littorale malgré l'érosion des pas géométriques. Le rapport conclut que la préservation des pas géométriques naturels est un objectif partagé et que les propositions faites ne peuvent qu'accroître les chances de conserver et gérer durablement ces espaces.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; FONCIER - PROPRIETE
Domaine(s) ECOLOGIE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) CADRE JURIDIQUE ; POLITIQUE FONCIERE ; DOMAINE PUBLIC ; LITTORAL ; BIODIVERSITE ; FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; PROTECTION DU LITTORAL ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; OUTRE-MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAITRISE FONCIERE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DEPARTEMENT-D'OUTRE-MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE-FRANçAISE ; LA-REUNION ; MAYOTTE
Cote 010031-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer
Titre Évaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer
Auteur(s) DUPIN (Frédéric) ; GALIBERT (Thierry) ; VERLHAC (Eric) ; BOURGEOIS (Pierre) ; RIDAO (Jean-Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 215 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009151-02_rapport.pdf
Résumé Les départements et régions d'outre-mer (DROM), pourtant plus exposés, connaissent un retard général par rapport à la métropole dans la prise en compte des différentes facettes de la gestion du risque de submersion rapide. Ce retard, dont la responsabilité est partagée entre le niveau national et le niveau local, est éminemment variable d'un DROM à l'autre. La mission formule deux types de recommandations adressées aux administrations centrales ou aux acteurs locaux. Pour le niveau central, elle prône la nécessité d'affirmer clairement une volonté nationale d'aider les DROM à rattraper leur retard. Elle préconise de les considérer comme des territoires d'innovation sur des thématiques les concernant directement. Sur les aspects techniques, la mission propose diverses recommandations visant à prioriser le système d'alerte aux populations, à accélérer le rattrapage en matière de veille hydrologique. Elle insiste sur la nécessité de revoir la mise en oeuvre des règles d'urbanisme. Les services de l'État doivent s'impliquer dans l'appui aux collectivités responsables de l'élaboration de plans communaux de sauvegarde. Enfin, les bonnes pratiques identifiées dans chaque territoire doivent être partagées entre les DROM par la mise en place d'un réseau d'échanges techniques. De façon générale, il apparaît nécessaire qu'une réflexion soit engagée avec les autorités compétentes de chacun des territoires pour déterminer comment et par quel acteur les différentes actions peuvent être engagées. Elle propose plusieurs modes de mise en oeuvre selon les spécificités des différentes collectivités d'Outre-Mer. La mission note enfin la montée en puissance des thématiques de prévention et de gestion des submersions rapides dans les DROM comme dans les autres collectivités ultra-marines, qu'il s'agisse de l'approbation du premier PGRI national à la Réunion, de la mise en place des semaines "Réplik" à la Martinique ou des projets présentés à la mission sur Saint-Martin. Il s'agit d'une évolution positive qu'il convient d'encourager et d'accompagner de façon résolue.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE SUBMERSION MARINE ; SUBMERSION MARINE ; OUTRE MER ; DROM
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE-FRANçAISE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA-REUNION ; NOUVELLE-CALEDONIE ; POLYNESIE-FRANçAISE ; ST-BARTHELEMY-977 ; ST-MARTIN-978 ; ST-PIERRE-ET-MIQUELON ; WALLIS-ET-FUTUNA
Cote 009151-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres
Titre Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres
Auteur(s) HUMBERT (Pascale) ; POUZOULET (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/10/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2015.- 33 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010019-01_rapport.pdf
Résumé Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. La recherche et l'expérimentation ont permis de définir les principes d'une action efficace, fondée sur la prévention, la surveillance des populations et une lutte précoce, raisonnée et collective, principes consacrés dans l'arrêté interministériel du 14 mai 2014. L'usage de produits chimiques en amont des cycles de pullulation devient un outil auxiliaire de cette lutte intégrée, dans des conditions limitant les impacts sur l'environnement et la faune non-cible. Or, les pratiques actuelles en Auvergne, caractérisées soit par l'absence d'action, soit par une lutte chimique trop tardive, conduisent régulièrement à des situations de crise. Dans ce contexte, la mission d'appui a été chargée de porter un diagnostic sur la situation, d'identifier les leviers d'actions et les freins et de proposer des pistes de travail. Elle préconise d'engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Est également suggéré de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, la mission incite à faire "la preuve par l'action" sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d'organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d'une culture auvergnate sur la question. L'État, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d'impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats. Cette impulsion devrait pouvoir s'appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) FAUNE-FLORE ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) PRAIRIE ; ELEVAGE ; PREVENTION ; IMPACT ; FAUNE ; CAMPAGNOL ; ABONDANCE ; DEGAT ANIMAL ; MESURE DE PREVENTION ; PRODUIT CHIMIQUE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE
Cote 010019-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Épandages (les) sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
Titre Épandages (les) sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
Auteur(s) LAVARDE (Patrick) ; DELCOUR (Denis) ; GAILLOT (Bertrand) ; BALNY (Philippe) ; GUILLET (Muriel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 177 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009801-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport de la mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire (Mafor) sur les sols agricoles précise les enjeux du sujet, décrit l'état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur. L'état des lieux confirme que la valorisation agricole par épandage des déchets et effluents apporte de nombreux avantages sur les plans agronomique et économique, lorsque les risques environnementaux et sanitaires sont maîtrisés. La réglementation qui s'applique à l'épandage des matières fertilisantes d'origine résiduaire est complexe. Elle dépend de la catégorie juridique de la matière, du statut réglementaire de l'installation et de la zone géographique de valorisation agricole. Elle résulte de textes en interférence avec d'autres réglementations environnementales dont la directive nitrates. Le cadre réglementaire des épandages devrait reposer sur un texte unique applicable à l'ensemble des matières fertilisantes d'origine résiduaire, en établissant les responsabilités des producteurs et des utilisateurs. Afin de renforcer la maîtrise des risques liés aux contaminations, il est nécessaire d'étendre le périmètre d'utilisation de l'outil de traçabilité "Sillage" à tous les épandages de matières sous statut de déchet. Une stratégie de contrôle des épandages, commune à l'ensemble des services et couvrant toutes les matières, est à élaborer. Un allègement des tâches administratives d'instruction des dossiers de plan d'épandage et la dématérialisation des suivis devraient permettre de redéployer du temps au sein des services pour renforcer les contrôles sur le terrain. Enfin, il paraît opportun de développer la concertation entre les acteurs et l'animation technique, d'envisager la création d'un centre de ressources multi partenaires, d'initier des projets de territoires pour une gestion collective des épandages et de soutenir des projets de recherche et d'innovation. La mise en oeuvre de ces propositions permettra de renforcer la contribution à l'économie circulaire de la valorisation maîtrisée de matières fertilisantes.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) AGRICULTURE ; DECHETS ; DROIT
Mot(s)-clé(s) PROSPECTIVE ; CADRE JURIDIQUE ; SUIVI ; REGLEMENT ; EPANDAGE ; DECHET ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ; ENVIRONNEMENT ; TERRE AGRICOLE ; FERTILISATION DU SOL ; RISQUES ; RISQUE SANITAIRE ; MAFOR ; MATIERES FERTILISANTES D'ORIGINE RESIDUAIRE ; FERTILISANT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009801-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Constats et propositions de relance
Titre Dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Constats et propositions de relance
Auteur(s) LAVOUX (Thierry) ; NEVEU (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 101 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010203-01_rapport.pdf
Résumé La Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) actuelle a été élaborée dans l'objectif d'une mobilisation volontaire de toute la société pour stopper l'érosion de la biodiversité, conformément à l'engagement de la France au titre de la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992. Le dispositif s'appuie sur un processus d'adhésion ouvert devant conduire à l'engagement volontaire pour la biodiversité au-delà des exigences légales. Or, ce dernier s'essouffle. La mission recommande de redonner de la lisibilité aux engagements de l'État par la production et la valorisation de synthèses annuelles récapitulant les engagements en faveur de la biodiversité issus des plans ministériels d'administration exemplaire d'une part, et par des feuilles de routes gouvernementales appliquant les orientations des conférences environnementales d'autre part. Elle préconise aussi de mobiliser les Régions et les têtes de réseaux associatifs et professionnels qui pourraient devenir partenaires de la SNB et de faciliter l'implication des acteurs en proportionnant le niveau des exigences à leur capacité d'action. La mise en oeuvre de la SNB gagnerait à l'adoption d'une approche articulant impulsion nationale et dispositifs régionaux coordonnés aux stratégies régionales pour la biodiversité. La création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de ses entités régionales offre l'occasion de proposer aux Régions un rôle éminent dans la mise en oeuvre de la SNB, correspondant à leur responsabilité de chef de file confiée par la loi. L'AFB pourrait aussi jouer un rôle de premier plan pour la mise en place d'une stratégie de communication fédérant et amplifiant les initiatives des différents acteurs et mobilisant les citoyens. Changer la dénomination de SNB, peu signifiante car trop abstraite, faciliterait cette mobilisation collective.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010203-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la baie du Mont Saint-Michel. Requalification du secteur de la caserne. Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Titre Site classé de la baie du Mont Saint-Michel. Requalification du secteur de la caserne. Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Auteur(s) BOYER (Jean-Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/06/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007944-06_rapport.pdf
Résumé La Caserne est un petit hameau situé sur la rive droite du Couesnon, face au Mont-Saint-Michel. Il a été classé en 2012 afin de compléter la protection de la baie mondialement connue. Afin de gérer l'évolution urbaine, une charte d'aménagement est proposée à la CSSPP. Cette charte, fruit d'une collaboration avec les opérateurs privés, principaux propriétaires, vise à requalifier le secteur tout en assurant une qualité paysagère et architecturale tout en tenant compte des contraintes de submersions marines.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; HAMEAU ; AMENAGEMENT URBAIN ; QUALITE ARCHITECTURALE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; REQUALIFICATION ; CHARTE ; QUALITE PAYSAGERE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MANCHE ; LE-MONT-ST-MICHEL ; BEAUVOIR-50 ; PONTORSON ; MONT-SAINT-MICHEL ; MONT-ST-MICHEL ; BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
Cote 007944-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Titre Projet de classement du site de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/06/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 25 juin 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008487-02_rapport.pdf
Résumé Les terrils sont constitués des déchets de l'extraction du charbon. La chaîne des terrils proposée au classement au titre des sites s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle comporte 78 terrils qui représentent plus de 1800 hectares sur plus de 50 communes. Le classement au titre des critères pittoresque et historique permettra de préserver des éléments marquants de l'histoire industrielle française. Il représente une première phase de protection des paysages du Bassin minier, par ailleurs inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; TERRIL ; BASSIN MINIER ; SITE INDUSTRIEL ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; PAS-DE-CALAIS
Cote 008487-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions.
Titre Évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions.
Auteur(s) RATHOUIS (Pierre) ; HUBERT (Claire) ; BERGER (Yves) ; CONDE (Josiane)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 2 vol. 105 p. + 32 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009998-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/009998-01_rapport_s1.pdf
Résumé Après un bref rappel des éléments connus en France relatifs à la problématique des marées vertes, le rapport présente le contenu du plan et en particulier son volet préventif. Initialement doté de 77 millions d'euros, ce plan vise à limiter la pression azotée en provenance des exploitations agricoles bordant les huit baies concernées. Chaque baie a fait l'objet d'un diagnostic puis d'un projet de territoire énonçant des objectifs de qualité pour les milieux et un objectif de diminution de la pression azotée afin de se rapprocher le plus possible de l'équilibre de la fertilisation. Les constats sont mitigés. Le plan gouvernemental a laissé une certaine latitude aux territoires porteurs des chartes, non conformes au programme d'action applicable depuis mars 2014. Les discussions locales ont conduit à une mise en oeuvre tardive de certaines actions. En revanche, le plan est bien approprié par les acteurs locaux. Cependant, l'État ne dispose pas de données individuelles concernant les exploitations agricoles signataires des chartes. S'agissant des effets sur le milieu naturel, la mission a constaté une évolution favorable de la qualité de l'eau ainsi qu'une diminution de la pression azotée, bien que celle-ci reste élevée en de nombreux endroits. En revanche, les apports d'azote minéral ne diminuent pas. Dans ce contexte, la mission recommande de prolonger le plan jusqu'à fin 2016 pour faire aboutir les démarches en cours et les traduire en actions concrètes pour les exploitations et pour mettre les chartes en conformité avec la réglementation actuelle ; de commencer à élaborer un plan 2017-2021 qui devra aller clairement au-delà des exigences réglementaires, réservé aux baies ayant rempli fin 2016 leurs obligations relatives au plan actuel.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PREVENTION ; NUISANCE ; LITTORAL ; ASPECT JURIDIQUE ; AGRICULTURE ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DE L'EAU ; ALGUE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; ALGUE VERTE ; BAIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE
Cote 009998-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site du Pech de Bugarach et de la rive Nord du synclinal du Fenouillèdes. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Projet de classement du site du Pech de Bugarach et de la rive Nord du synclinal du Fenouillèdes. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 58 p., cartes, photogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/008989-02_rapport.pdf
Résumé Le Pech du Bugarach est situé sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Ancienne zone de frontières entre Aragonais et Français, le Pech de Bugarach, qui culmine à 1230 m d'altitude, constitue également une zone de frontière climatique et naturelle. Le périmètre proposé au classement au titre des sites couvre plus de quinze mille hectares et s'étend sur 15 communes. Le classement permettra de préserver un site à la fois historique et pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; MASSIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE HISTORIQUE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; PYRENEES-ORIENTALES
Cote 008989-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des coteaux historiques du Champagne. Communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges (département de la Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Projet de classement au titre des sites des coteaux historiques du Champagne. Communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges (département de la Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008876-02_rapport.pdf
Résumé Situé au nord d'Epernay, dans le département de la Marne, le site des Coteaux historiques du Champagne est emblématique de la production viticole du vin du même nom dont il constitue le berceau historique. Ce paysage est un des éléments proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, sous le nom de Coteaux, Maisons et Caves de Champagne. La superficie proposée au classement au titre des sites, pour ses qualités historiques et pittoresques, représente environ 2500 hectares sur 9 communes.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VIGNE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; VIGNOBLE ; CSSPP ; COTEAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARNE ; AY ; CHAMPILLON ; CUMIERES ; DAMERY-51 ; DIZY ; HAUTVILLERS ; MAREUIL-SUR-AY ; MUTIGNY ; ST-IMOGES ; VIGNOBLE-DE-CHAMPAGNE
Cote 008876-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé des Dunes de Flandre (décret du 31 août 1978), commune de Zuydcoote, Nord (59). Avant-projet de rénovation de la ferme Nord avec création de 36 logements. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Site classé des Dunes de Flandre (décret du 31 août 1978), commune de Zuydcoote, Nord (59). Avant-projet de rénovation de la ferme Nord avec création de 36 logements. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009674-02_rapport.pdf
Résumé Le site des Dunes de Flandre a été classé en 1978 pour son caractère naturel qui constitue aujourd'hui l'une rares coupures d'urbanisation sur le littoral entre Dunkerque et la Belgique. La Communauté Urbaine de Dunkerque a déposé un projet de rénovation de la ferme Nord, consistant à restructurer les bâtiments et d'y créer 36 logements. Le rapport soumis à la CSSPP propose un avis défavorable au projet présenté, car celui-ci entraîne une urbanisation de ce secteur sans rapport avec le caractère naturel du site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; DUNE ; LITTORAL ; SITE NATUREL ; URBANISATION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; LOGEMENT ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; DUNKERQUE ; ZUYDCOOTE
Cote 009674-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Impact environnemental de la plateforme de l'autoroute ferroviaire atlantique de Tarnos
Titre Impact environnemental de la plateforme de l'autoroute ferroviaire atlantique de Tarnos
Auteur(s) BELLIER (Michel) ; CLEMENT (Denis) ; DUPIN (Frédéric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 33 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010156-01_rapport.pdf
Résumé La mission a examiné les impacts environnementaux et non directement environnementaux du projet de plateforme de transbordement de Tarnos concédée à la société VIIA Atlantique, tels qu'identifiés dans l'étude d'impact et appréciés par la commission d'enquête d'utilité publique qui a rendu ses conclusions le 27 août 2014, et examinés avec l'éclairage d'une visite sur le site et la rencontre des principaux acteurs locaux. Elle tire plusieurs observations et quelques recommandations de cet examen. Au plan environnemental, l'objectif de ce projet étant de développer les alternatives au transport routier, dans le but de réduire la production de gaz à effet de serre et la pollution, son bilan global environnemental très positif doit être pris en compte en même temps que ses aspects ponctuellement négatifs doivent être résolus le mieux possible. Une des mesures de protection préconisées par la commission, la construction d'une section de mur antibruit le long de la roule départementale 85, n'est cependant pas financée à ce jour. Par ailleurs, la mission a souhaité approfondir la nature et l'acuité des impacts du projet sur le voisinage. Il s'agit des perturbations importantes qui résulteront des passages des trains dans les communes de Tarnos et Boucau lesquels seront accompagnés de fermetures supplémentaires de passages à niveau. Un éventail de mesures d'exploitation devrait être prévu pour rendre le projet acceptable. Les impacts mentionnés illustrent la difficulté d'accueillir et de traiter des trains de marchandises de 1050 m de longueur dans un environnement urbain dense.
Thème(s) TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; PLATEFORME ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; GESTION DE L'EAU ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; AUTOROUTE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LANDES ; TARNOS
Cote 010156-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise du projet de plan de prévention des risques de submersion marine des marais de Dol (Ille-et-Vilaine)
Titre Expertise du projet de plan de prévention des risques de submersion marine des marais de Dol (Ille-et-Vilaine)
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; MARBOUTY (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 77 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010117-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'expertise était notamment destinée à apprécier si d'éventuelles spécificités des marées et tempêtes sur la zone avaient bien été prises en compte dans le cadre de l'élaboration de ce projet avec l'appui d'un comité scientifique. Outre les experts du CGEDD qui ont assuré la coordination de l'expertise, elle a mobilisé des spécialistes de la baie du Mont-Saint-Michel et des experts thématiques appartenant à divers établissements publics. L'association des élus et des services du département a permis un travail consensuel et efficace. Il ressort de ces travaux que le projet de plan prend en compte les particularités de la baie pour ce qui concerne la détermination de la cote marine de référence. L'analyse des conditions de rupture de la digue a été plus délicate, du fait de l'insuffisante connaissance de ses caractéristiques géotechniques. Si les impacts de vagues et la houle ne seront probablement pas à l'origine des brèches, d'autres phénomènes critiques ont été précisés. Ils sont liés à une hauteur insuffisante des ouvrages sur près de 1,5 km, susceptible de conduire à leur ruine par surverse et à la formation de brèches par érosion interne du fait de la nature des matériaux constitutifs de la digue et de la géométrie de celle-ci. La mission considère que les critères retenus à ce stade sont «prudents ». Une meilleure connaissance géotechnique de la digue permettra de les ajuster à l'occasion de la prochaine révision du PPR. Le rapport propose des scénarios d'accidents permettant, après modélisation, l'élaboration d'un nouveau zonage réglementaire. La mission estime indispensable de relancer la procédure du PPR sur ces bases modifiées. Le rapport comporte aussi des recommandations destinées à l'association syndicale propriétaire des ouvrages, à la future société publique chargée de procéder aux travaux de confortement de la digue et aux collectivités territoriales qui auront à réaliser certains aménagements. Ces séries d'actions devraient permettre d'aboutir à terme à un PPR révisé moins contraignant pour le territoire. Toutefois, l'horizon de réalisation des travaux, 4 ans au minimum, et l'existence de risques résiduels, plaident pour un achèvement rapide de la procédure sur la base de la situation actuelle.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; MARAIS ; DIGUE ; PROJET ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE SUBMERSION MARINE ; SUBMERSION MARINE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; DOL-DE-BRETAGNE
Cote 010117-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé du canal du Midi. Projet d'aménagement des neufs écluses de Fonséranes (commune de Béziers, Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 février 2015
Titre Site classé du canal du Midi. Projet d'aménagement des neufs écluses de Fonséranes (commune de Béziers, Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 février 2015
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 5 février 2015.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008210-10_rapport.pdf
Résumé Les neufs écluses de Fonséranes, situées sur la commune de Béziers dans l'Hérault, sont classées Monuments Historiques et font partie du site classé du Canal du Midi. Afin de moderniser le site, de le mettre en valeur et de mieux accueillir les nombreux visiteurs, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a élaboré un programme de travaux. Ces travaux font l'objet du présent rapport en CSSPP.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CANAL ; ECLUSE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; BEZIERS ; CANAL DU MIDI ; CANAL-DU-MIDI
Cote 008210-10

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de la police de l'environnement.
Titre Évaluation de la police de l'environnement.
Auteur(s) LEGRAND (Henri) ; RÉBEILLÉ-BORGELLA (Emmanuel) ; SOULIE (Marie-Christine) ; CHABROL (Didier) ; FLAM (Gilbert) ; MARCHAL (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 159 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008923-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport évalue l'efficacité des polices de l'environnement, l'organisation des services impliqués dans les contrôles, ainsi que l'efficience des moyens mis en oeuvre. Les régimes de police sont multiples et leur acceptation, inégale. La police de l'eau est plus la plus délicate à faire comprendre et admettre. Le rapport propose des mesures pour faciliter son acceptation et sa mise en oeuvre, en particulier le renforcement de l'appui aux services et aux agents, ainsi que l'amélioration de la formation des agents de I'ONEMA aux techniques de contrôle. L'organisation administrative des polices de l'environnement est complexe. Toutefois, le regroupement dans les services départementaux placés sous l'autorité des préfets n'est pas réaliste. Le rapport propose différentes orientations qui permettraient de renforcer l'articulation opérationnelle entre l'ONCFS et l'ONEMA, et à terme I'AFB et il formule des recommandations pour améliorer l'efficacité des polices de l'environnement. Les stratégies de contrôle devraient être mieux reliées aux résultats constatés. Des indicateurs de résultats devraient être définis et ajustés aux objectifs des polices et politiques publiques. Le rapport propose de faire porter les efforts sur le pilotage opérationnel des services. Le pilotage administratif des polices de l'eau et de la nature présente une plus grande acuité que celui des contrôles des ICPE. Le pilotage judiciaire reste perfectible. D'autres propositions sont faites pour conforter les polices de l'environnement, concernant la stratégie d'action au niveau national, les ICPE industrielles et agricoles, la cohérence des polices de l'eau et de la nature.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLICE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLICE DES INSTALLATIONS CLASSEES ; POLICE DE L'EAU ; INSTALLATION CLASSEE
Cote 008923-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise du musée et des jardins Albert Kahn, Boulogne-Billancourt 92.
Titre Expertise du musée et des jardins Albert Kahn, Boulogne-Billancourt 92.
Auteur(s) BOYER (Jean-Marc) ; PIECHAUD (Simon)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION DES PATRIMOINES
Date du document final 01/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 2 vol. 14 p. + annexes 152 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010071-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/010071-01_rapport_s1.pdf
Résumé La mission avait pour objet d'étudier le projet de construction d'un musée dans les jardins Albert Kahn à Boulogne-Billancourt, sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil général des Hauts-de-Seine. Après un bref rappel historique et juridique et une analyse des positions des différents acteurs, le rapport examine les conséquences du projet architectural sur les jardins ainsi que les améliorations à lui apporter, puis les réponses souhaitables en termes d'outil de protection. L'appréhension de la gestion de ces jardins par le département et leur prise en compte dans son projet de musée sont incontestablement sérieuses et respectueuses des lieux. L'insuffisance tant de la concertation en amont que de la notice paysagère jointe à la demande de permis de construire, qui n'était pas à la hauteur des enjeux, ont notamment été à l'origine de la forte réaction des associations. Les ajustements recommandés sur le projet de l'architecte et du paysagiste ont été pris en considération par le département qui a demandé à ses maîtres d'oeuvre des propositions modificatives qui ne remettent pas en cause le permis de construire. Enfin, le Conseil général a confirmé son souhait que soit engagé rapidement le classement des Jardins Albert Kahn au titre des monuments historiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) EQUIPEMENT CULTUREL ; ESPACE VERT ; SITE
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; PROJET D'ARCHITECTURE ; MUSEE ; JARDIN ; EXPERTISE ; IMPACT ; TRAVAUX
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; BOULOGNE-BILLANCOURT
Cote 010071-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires.
Titre Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires.
Auteur(s) PITIE (Christian) ; SOULIE (Marie-Christine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 44 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008933-02_rapport.pdf
Résumé La mission visait à établir des propositions d'évolutions législatives et réglementaires concernant la coordination entre labellisation PAPI/PSR (Programme d'action de prévention des inondations / Plan submersions rapides) et autorisations environnementales. Le rapport complète les analyses et recommandations de missions précédentes du CGEDD. Les missionnés se sont attachés à formuler des recommandations qui complètent les expérimentations en cours et s'intègrent dans les évolutions réglementaires en préparation. La première conclusion est que le processus de labellisation des réponses à l'appel à projets PSR doit être mené à son terme sans nouvelle modification, mais que la mise en oeuvre des plans d'actions pourra bénéficier des simplifications du droit de l'environnement. Les certificats de projet et autorisations uniques pour les installations, ouvrages travaux et aménagements pourraient apporter des améliorations aux processus d'autorisation administrative des nouveaux projets. Les spécificités des actions concernées, sur des sites sensibles d'un point de vue environnemental, conduisent à recommander de couvrir l'emprise des dispositifs de protection par des plans de gestion tenus à jour et validés par l'État en continu. La bonne organisation des collectivités territoriales pour l'exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) avec constitution d'une maîtrise d'ouvrage puissante est la principale condition d'une progression satisfaisante des programmes de protection contre les inondations. Le rapport recommande de donner toute leur place aux nouvelles autorités GEMAPI dans les dispositifs de planification. La refonte des textes relatifs à la sécurité au travers du nouveau «décret digues» est un autre enjeu important.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES ; DROIT
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; INONDATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROCEDURE ; GOUVERNANCE ; AUTORISATION ; DIGUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; LABELLISATION ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; PLAN SUBMERSIONS RAPIDES (PSR)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008933-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi-Pyrénées). Gestion des ressources en eau.
Titre Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi-Pyrénées). Gestion des ressources en eau.
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; ROCHE (Pierre-Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 137 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009953-02_rapport.pdf
Résumé Un premier rapport relatif au projet de barrage de Sivens avait examiné la qualité de son étude d'impact et la pertinence de son plan de financement, et se concluait sur 5 scénarios possibles pouvant permettre la poursuite de cette opération et diverses recommandations de mise en oeuvre. Cette mission complémentaire essaie de dégager une réponse conciliant la sécurisation des besoins en eau des agriculteurs et les enjeux environnementaux, dans le cadre d'un projet de territoire. Le rapport propose un projet de territoire reposant sur trois axes: les cultures en sec, qui concernent 85% des surfaces agricoles, le renforcement des circuits courts, la maîtrise de l'eau. Il explore de manière approfondie l'hydrologie du Tescou, marquée par une baisse de moitié des écoulements annuels en 40 ans. Il examine ensuite les conditions techniques de prélèvements compatibles avec un objectif de bon état des masses d'eau, et identifie les conditions d'un moindre impact. Une approche économique globale de l'impact de ce projet pour l'agriculture est esquissée. Après avoir inventorié, avec un comité de pilotage réunissant les parties prenantes diverses solutions techniques, celles-ci sont étudiées, améliorées et comparées. Le rapport établit que le volume de stockage du projet initial (1,5 Mm3) serait excessif au regard des besoins du projet de territoire et des ressources en eau disponibles à l'amont de ce bassin. Il établit à 750 000 m3 les besoins de stockage, volume estimé à ce stade à 10% près. La mission propose deux solutions techniques répondant à cet objectif: un réservoir dans l'emprise initiale, plus modeste, 300 m à l'amont, avec un bras de contournement permettant d'assurer la continuité du cours d'eau; un ensemble de trois retenues latérales ou collinaires, une à Sivens, une sur le ruisseau de Bayssière et une dans la vallée, sur des sites identifiés entre Salvagnac et Beauvais/Tescou.
Thème(s) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ZONE RURALE ; HYDROLOGIE
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; HYDROLOGIE ; BASSIN VERSANT ; REGION AGRICOLE ; IMPACT ; SCENARIO ; ; STOCKAGE D'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; GESTION DES RESSOURCES EN EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; TARN ; TESCOU-RIV
Cote 009953-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la vallée de la Restonica. Opération Grand site (commune de Corte, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 décembre 2014
Titre Site classé de la vallée de la Restonica. Opération Grand site (commune de Corte, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 décembre 2014
Auteur(s) BRODOVITCH, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 18 décembre 2018.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009058-02_rapport.pdf
Résumé Le site classé de la Vallée de la Restonica est situé sur la commune de Corte en Haute-Corse. Celle-ci a élaboré un programme d'actions visant à des opérations de restauration du paysage et d'amélioration de l'accueil des nombreux visiteurs. Le rapport en Commission supérieure des sites présente ce programme.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; CORTE ; VALLEE-DE-LA-RESTONICA
Cote 009058-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'évaluation de politique publique. La gestion des déchets par les collectivités territoriales.
Titre Mission d'évaluation de politique publique. La gestion des déchets par les collectivités territoriales.
Auteur(s) DOUARD (Pascal) ; FARENIAUX (Bruno) ; HELBRONNER (Charles) ; FOURNEL (Jérôme) ; BAZIN (Paul) ; CHOUC (Antoine) ; CANNARD (Philippe) ; CAMPANA (Mireille) ; CHAPELLE (Marie-Christine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2014.- 2 vol., 534 p. + note additionnelle 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009548-02_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/009548-02_rapport_s1.pdf
Résumé L'évaluation visait à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu'à appréhender et optimiser son coût. La gestion des déchets ménagers et assimilés est assurée par des structures intercommunales. Leurs performances se situent dans la moyenne européenne. Les taux de recyclage progressent peu et le volume de déchets ne diminue pas. Le coût a augmenté depuis 2006 et dépasse 10 milliards d'euros. La mission met en lumière la complexité de l'organisation, l'hétérogénéité des situations et des pratiques entre collectivités. Elle souligne la faiblesse des incitations économiques à mieux gérer les déchets. La nécessité de maîtriser le coût et la charge pour l'usager, tout en prenant en compte les objectifs d'amélioration des performances environnementales, impose des évolutions des outils et de l'organisation du SPGD. La mission fait des recommandations indispensables portant sur la planification des déchets, les obligations du SPGD, son organisation et son financement. Elle souligne les gains potentiels susceptibles de résulter d'un alignement des pratiques des collectivités sur les meilleures de leur catégorie. Deux pistes d'amélioration de la gestion des déchetssont identifiées : le développement d'une tarification incitative, une organisation optimisée du recyclage des emballages et des papiers graphiques. Sur la base de ces analyses, le rapport propose trois scénarios de transformation. Le premier repose sur l'adhésion des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des mesures préconisées. Le deuxième rend obligatoire une tarification incitative à horizon 2025 et prévoit que les éco-organismes rachètent aux collectivités l'ensemble des déchets collectés de manière sélective. Le troisième introduit des sanctions en l'absence de tarification incitative, envisage le recours à des regroupements de collectivités de taille accrue pour la gestion d'une partie du SPGD et propose de développer des options privées, comme les concessions, pour assurer ce service. La note additionnelle apporte un éclairage particulier sur les départements et régions d'outre-mer, qui font face à des problématiques spécifiques, nécessitant des réponses adaptées en matière de gestion des déchets.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) DECHETS
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION ; DECHET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ; OPTIMISATION ; POLITIQUE DES DECHETS ; GESTION DES DECHETS ; OUTRE MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009548-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn).
Titre Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn).
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; RATHOUIS (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 57 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009953-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport relatif au projet de barrage de Sivens examine la qualité de son étude d'impact et la pertinence de son plan de financement. Il se conclue sur 5 scénarios possibles pouvant permettre la poursuite de cette opération et diverses recommandations de mise en oeuvre.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) OUVRAGE D'ART ; ZONE RURALE
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; PROJET D'OUVRAGE ; BARRAGE ; REGION AGRICOLE ; IMPACT ; MILIEU NATUREL ; IRRIGATION ; GESTION DE L'EAU ; ETUDE D'IMPACT ; ZONE HUMIDE ; PLAN DE FINANCEMENT ; RESSOURCE EN EAU ; MESURES COMPENSATOIRES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; TARN ; LISLE-SUR-TARN ; TESCOU-RIV ; BARRAGE DE SIVENS
Cote 009953-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
Auteur(s) CLEMENT, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 septembre 2018.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009706-02_rapport.pdf
Résumé L'île de Sieck, dans la baie de Santec (Finistère), fut durant de nombreux siècles une île de pêcheurs et d'agriculteurs. Elle comporte aujourd'hui deux habitations seulement, appartenant aux propriétaires de l'île, et n'est plus que partiellement cultivée. Accessible à pieds à marée basse, l'île de Sieck constitue un lieu de destination pour les randonneurs. Le rapport propose de classer 171 hectares (les 18 ha de l'île plus une partie de domaine public maritime) pour reconnaître la valeur paysagère pittoresque des lieux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ILE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE ; SANTEC ; ILE DE SIECK
Cote 009706-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
Titre Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008619-02_rapport.pdf
Résumé A environ 30 km au sud de Lyon, dans la Loire, les Crêts du Pilat dominent la vallée du Rhône. Leur point culminant est le crêt de la Perdrix (1432 m). Zone très fréquentée par les touristes, les crêts du Pilat couvrent 7 communes et forment un belvédère sur l'ensemble de la région. Le rapport propose de classer, au titre du critère pittoresque, un site d'environ 1300 hectares aux paysages variés, constituant un signal visible de très loin.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; MASSIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; CRET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE ; COLOMBIER-42 ; DOIZIEUX ; GRAIX ; LA-VALLA-EN-GIER ; PELUSSIN ; ROISEY ; VERANNE ; PARC-NATUREL-REGIONAL-DU-PILAT
Cote 008619-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Préfiguration de la mise en oeuvre des Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires (CEPP). Mission d'appui.
Titre Préfiguration de la mise en oeuvre des Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires (CEPP). Mission d'appui.
Auteur(s) WINTER (Laurent) ; LAVARDE (Patrick) ; DUTARTRE (Sylvie) ; MALPEL (Georges-Pierre) ; PELOSSE (Hélène) ; ENGLEBERT (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/07/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 416 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009393-01_rapport.pdf
Résumé La mission considère que les conditions semblent réunies pour mettre en oeuvre les CEPP. Elle propose les paramètres du dispositif qui devraient figurer dans l'ordonnance prévue à l'article 24 du projet de loi d'avenir agricole et forestière (LAAF). La période d'expérimentation porterait sur cinq ans, durant laquelle tous les distributeurs de produits phytosanitaires seraient obligés à inciter les agriculteurs à mettre en oeuvre des actions permettant de générer des économies d'utilisation de pesticides. La mission suggère des actions standardisées permettant des économies d'utilisation des produits phytosanitaires qui devront être évaluées par un comité d'experts. Afin d'inciter à la réduction des pesticides dans les zones de captages, une bonification devrait être accordée pour les actions qui y sont réalisées. La mise en oeuvre d'une partie des actions nécessitera un accompagnement financier soutenant en priorité les actions présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Enfin, la mission relève l'importance des conditions de réussite des CEPP: nécessité de la mise en cohérence et du partage des bases de données, renforcement des contrôles face aux divers types de fraudes et mise en place de contrôle et d'évaluation du dispositif des CEPP lui-même.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) MISE EN OEUVRE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; CERTIFICAT ; CERTIFICAT D'ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (CEPP)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009393-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de création d'un parc photovoltaïque à Pourrières (83).
Titre Projet de création d'un parc photovoltaïque à Pourrières (83).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage NEOEN
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-38
Date du document final 11/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin 2014.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009720-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet consiste en la création d'un parc photovoltaïque, présenté par la société NEOEN, de 36 454 modules photovoltaïques et de ses locaux techniques, sur une surface clôturée de 14,9 ha sur la commune de Pourrières (Var), au lieu-dit « La Palière et Le Défens », au sein des sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire, l'ensemble bénéficiant d'un label « grand site de France ». Ces installations permettront de générer 9,66 MWc (MWc : mégawatt « crête », correspondant à la puissance maximale du dispositif), soit une production annuelle d'environ 16 000 MWh. L'électricité produite sera distribuée au réseau, via une ligne à moyenne tension reliée à un poste source situé à environ 18 km au Sud-Ouest du site.Avant tout, l'Ae recommande de justifier la localisation du projet au vu des mesures de protection dont le site bénéficie, notamment en matière de paysages et de biodiversité, sur le territoire de chasse de l'Aigle de Bonelli. En outre, l'étude d'impact reste insuffisante en proportion des impacts potentiels du projet, tout particulièrement pour ce qui concerne les espèces protégées.L'Ae a également recommandé de remettre à jour le dossier, pour tenir compte de l'ensemble des procédures nécessaires à l'autorisation du projet, en y incluant la ligne de raccordement au poste source de Rousset, plusieurs éléments de contexte ayant évolué (classement du site « du massif du Concors », plan local d'urbanisme, schéma régional climat air énergie).L'Ae a également recommandé de reprendre le bilan carbone de l'installation et de définir ou compléter les mesures d'évitement et de réduction pour les impacts résiduels les plus forts, tout particulièrement vis-à-vis de certaines espèces protégées et du « grand paysage ».
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; DEFRICHEMENT ; PARC ; CENTRALE SOLAIRE ; LOCALISATION ; PAYSAGE ; IMPACT ; ESPECE PROTEGEE ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; BIODIVERSITE ; SITE CLASSE ; CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ; MESURE D'EVITEMENT ; MESURE DE REDUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAR ; POURRIERES
Cote 009720-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur la rivière Seille (71).
Titre Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur la rivière Seille (71).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-42
Date du document final 11/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin 2014.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009737-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Quatre avis du 11 juin 2014 portent sur les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) établis à l'échelle d'une « unité hydrographique cohérente » (UHC), délimitée par le maître d'ouvrage, Voies navigables de France (VNF), pour une durée minimale de cinq ans (Article L.215-15 du code de l'environnement (CE)). Ils donnent lieu à une autorisation au titre de la loi sur l'eau, unique pour l'ensemble des opérations prévues, d'une durée maximale de dix ans. L'objet d'un PGPOD est principalement de permettre le maintien d'un gabarit pour la navigation sur le réseau de canaux et de rivières canalisées de VNF, en draguant les sédiments qui s'y déposent.Les quatre canaux et rivières canalisées objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. La rivière canalisée Seille traverse le département de Saône-et-Loire sur une longueur de 39 km et comporte 4 écluses (1000 passages de bateaux au mois d'août).L'Ae relève la forte disparité (excepté pour le canal du Centre) entre les volumes des dragages réalisés jusqu'en 2013 et les dragages programmés à l'horizon 2025 par les PGPOD. Ces volumes pourraient laisser supposer une volonté de modification de gabarit, indépendante d'un raisonnement portant sur l'entretien « au strict nécessaire » du canal ou de la rivière (jusqu'à 10 fois plus les premières années pour les canaux de Bourgogne et du Nivernais, et même 15 fois plus pour les chenaux de la Seille, à partir de volumes initiaux néanmoins beaucoup plus faibles)Les PGPOD et leurs études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage à partir des éléments historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif d'analyse environnementale et de validation par les services de l'Etat de chacune des opérations préalablement aux travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre en place un dispositif de récolte et d'analyse de données qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour répondre à moyen et long terme à ces prescriptions.L'Ae recommande en tout premier lieu au maître d'ouvrage de justifier, voire de réexaminer les volumes de sédiments à draguer envisagés en distinguant clairement les opérations d'entretien de celles de restauration éventuelle d'un gabarit et de s'engager, au plus tard à l'issue du premier triennal, sur une programmation pluriannuelle des PGPOD pour une durée adéquate et des opérations précises. Elle recommande notamment que soient présentées les méthodes d'intervention retenues, les critères ayant guidé ces choix, la destination des sédiments pour la programmation proposée, et l'analyse des impacts temporaires et permanents et des mesures compensatoires associées.Les autres recommandations de l'Ae portent notamment sur le périmètre des PGPOD et l'inclusion des annexes hydrauliques des canaux et des rivières concernées (la Seille et une portion de l'Yonne) ainsi que sur les études d'incidences Natura 2000, incomplètes. Elles portent également sur la représentativité des prélèvements de sédiments effectués, sur la faune vivant au fond de l'eau à leur contact et sur les conditions de gestion de ces sédiments.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) HYDRAULIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; RIVIERE ; METHODE ; CRITERE DE CHOIX ; IMPACT ; FAUNE ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; SEDIMENT ; MESURES COMPENSATOIRES ; SITE NATURA 2000 ; PLAN DE GESTION ; PGPOD
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SAONE-ET-LOIRE ; SEILLE
Cote 009737-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de permis de construire pour le projet de création d'un pôle d'échange multimodal sur le site de la gare de Rennes (35).
Titre Demande de permis de construire pour le projet de création d'un pôle d'échange multimodal sur le site de la gare de Rennes (35).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SNCF ; GARES & CONNEXIONS
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-26
Date du document final 11/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin 2014.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009663-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet de permis de construire déposé par SNCF - Gares & Connexions intervient dans la continuité de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour la création d'un pôle d'échange multimodal (PEM) sur le site de la gare de Rennes (35), sur lequel l'Ae a déjà émis un avis.Les recommandations émises lors de son précédent avis ayant été partiellement prises en compte, l'Ae a recommandé d'une part, que l'étude d'impact soit mise à jour pour rendre facilement compréhensible par le public l'ensemble du dossier ainsi complété, et d'autre part que des précisions soient apportées sur certains volets, en particulier sur le dimensionnement du pôle d'échange au regard des flux prévus de voyageurs et d'usagers, ainsi que sur la sécurité des usagers et la coordination des mesures entre les différents maîtres d'ouvrages, pendant les travaux.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; POLE D'ECHANGES ; TRANSPORT PLURIMODAL ; GARE ; DIMENSIONNEMENT ; FLUX DE CIRCULATION ; SECURITE ; USAGER ; POLE D'ECHANGE MULTIMODAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; RENNES
Cote 009663-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal de Bourgogne (10 - 21 - 89).
Titre Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal de Bourgogne (10 - 21 - 89).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-43
Date du document final 11/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin 2014.- 25 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009738-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Quatre avis du 11 juin 2014 portent sur les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) établis à l'échelle d'une « unité hydrographique cohérente » (UHC), délimitée par le maître d'ouvrage, Voies navigables de France (VNF), pour une durée minimale de cinq ans (Article L.215-15 du code de l'environnement (CE)). Ils donnent lieu à une autorisation au titre de la loi sur l'eau, unique pour l'ensemble des opérations prévues, d'une durée maximale de dix ans. L'objet d'un PGPOD est principalement de permettre le maintien d'un gabarit pour la navigation sur le réseau de canaux et de rivières canalisées de VNF, en draguant les sédiments qui s'y déposent.Les quatre canaux et rivières canalisées objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. le canal de Bourgogne traverse les départements de l'Yonne, de l'Aube et de la Côte-d'Or sur une longueur de 242 km et comporte 113 écluses (1000 passages de bateaux par an).L'Ae relève la forte disparité (excepté pour le canal du Centre) entre les volumes des dragages réalisés jusqu'en 2013 et les dragages programmés à l'horizon 2025 par les PGPOD. Ces volumes pourraient laisser supposer une volonté de modification de gabarit, indépendante d'un raisonnement portant sur l'entretien « au strict nécessaire » du canal ou de la rivière (jusqu'à 10 fois plus les premières années pour les canaux de Bourgogne et du Nivernais, et même 15 fois plus pour les chenaux de la Seille, à partir de volumes initiaux néanmoins beaucoup plus faibles).Les PGPOD et leurs études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage à partir des éléments historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif d'analyse environnementale et de validation par les services de l'Etat de chacune des opérations préalablement aux travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre en place un dispositif de récolte et d'analyse de données qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour répondre à moyen et long terme à ces prescriptions.L'Ae recommande en tout premier lieu au maître d'ouvrage de justifier, voire de réexaminer les volumes de sédiments à draguer envisagés en distinguant clairement les opérations d'entretien de celles de restauration éventuelle d'un gabarit et de s'engager, au plus tard à l'issue du premier triennal, sur une programmation pluriannuelle des PGPOD pour une durée adéquate et des opérations précises. Elle recommande notamment que soient présentées les méthodes d'intervention retenues, les critères ayant guidé ces choix, la destination des sédiments pour la programmation proposée, et l'analyse des impacts temporaires et permanents et des mesures compensatoires associées.Les autres recommandations de l'Ae portent notamment sur le périmètre des PGPOD et l'inclusion des annexes hydrauliques des canaux et des rivières concernées (la Seille et une portion de l'Yonne) ainsi que sur les études d'incidences Natura 2000, incomplètes. Elles portent également sur la représentativité des prélèvements de sédiments effectués, sur la faune vivant au fond de l'eau à leur contact et sur les conditions de gestion de ces sédiments.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) HYDRAULIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; CANAL ; METHODE ; CRITERE DE CHOIX ; IMPACT ; FAUNE ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; SEDIMENT ; MESURES COMPENSATOIRES ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE ; COTE-D'OR ; YONNE ; AUBE ; CANAL DE BOURGOGNE ; CANAL DE BOURGOGNE
Cote 009738-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal du Nivernais (58 - 89).
Titre Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal du Nivernais (58 - 89).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-49
Date du document final 11/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin 2014.- 25 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009758-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Quatre avis du 11 juin 2014 portent sur les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) établis à l'échelle d'une « unité hydrographique cohérente » (UHC), délimitée par le maître d'ouvrage, Voies navigables de France (VNF), pour une durée minimale de cinq ans (Article L.215-15 du code de l'environnement (CE)). Ils donnent lieu à une autorisation au titre de la loi sur l'eau, unique pour l'ensemble des opérations prévues, d'une durée maximale de dix ans. L'objet d'un PGPOD est principalement de permettre le maintien d'un gabarit pour la navigation sur le réseau de canaux et de rivières canalisées de VNF, en draguant les sédiments qui s'y déposent.Les quatre canaux et rivières canalisées objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. le canal du Nivernais traverse les départements de l'Yonne et de la Nièvre sur une longueur de 174 km et comporte 113 biefs (1000 à 2000 passages de bateaux par an de juin à septembre).L'Ae relève la forte disparité (excepté pour le canal du Centre) entre les volumes des dragages réalisés jusqu'en 2013 et les dragages programmés à l'horizon 2025 par les PGPOD. Ces volumes pourraient laisser supposer une volonté de modification de gabarit, indépendante d'un raisonnement portant sur l'entretien « au strict nécessaire » du canal ou de la rivière (jusqu'à 10 fois plus les premières années pour les canaux de Bourgogne et du Nivernais, et même 15 fois plus pour les chenaux de la Seille, à partir de volumes initiaux néanmoins beaucoup plus faibles)Les PGPOD et leurs études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage à partir des éléments historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif d'analyse environnementale et de validation par les services de l'Etat de chacune des opérations préalablement aux travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre en place un dispositif de récolte et d'analyse de données qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour répondre à moyen et long terme à ces prescriptions.L'Ae recommande en tout premier lieu au maître d'ouvrage de justifier, voire de réexaminer les volumes de sédiments à draguer envisagés en distinguant clairement les opérations d'entretien de celles de restauration éventuelle d'un gabarit et de s'engager, au plus tard à l'issue du premier triennal, sur une programmation pluriannuelle des PGPOD pour une durée adéquate et des opérations précises. Elle recommande notamment que soient présentées les méthodes d'intervention retenues, les critères ayant guidé ces choix, la destination des sédiments pour la programmation proposée, et l'analyse des impacts temporaires et permanents et des mesures compensatoires associées.Les autres recommandations de l'Ae portent notamment sur le périmètre des PGPOD et l'inclusion des annexes hydrauliques des canaux et des rivières concernées (la Seille et une portion de l'Yonne) ainsi que sur les études d'incidences Natura 2000, incomplètes. Elles portent également sur la représentativité des prélèvements de sédiments effectués, sur la faune vivant au fond de l'eau à leur contact et sur les conditions de gestion de ces sédiments. L'Ae a également recommandé pour le canal du Nivernais, la distinction claire des mesures envisagées pour traiter d'une part la section formée par le canal et d'autre part la section aval, formée pour partie de la rivière Yonne aménagée et de canaux latéraux pour la navigation.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) HYDRAULIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; CANAL ; METHODE ; CRITERE DE CHOIX ; IMPACT ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; SEDIMENT ; MESURES COMPENSATOIRES ; SITE NATURA 2000 ; PLAN DE GESTION ; PGPOD
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YONNE ; NIEVRE ; CANAL DU NIVERNAIS ; CANAL DU NIVERNAIS
Cote 009758-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal du Centre (71).
Titre Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal du Centre (71).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-44
Date du document final 11/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin 2014.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009739-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Quatre avis du 11 juin 2014 portent sur les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) établis à l'échelle d'une « unité hydrographique cohérente » (UHC), délimitée par le maître d'ouvrage, Voies navigables de France (VNF), pour une durée minimale de cinq ans (Article L.215-15 du code de l'environnement (CE)). Ils donnent lieu à une autorisation au titre de la loi sur l'eau, unique pour l'ensemble des opérations prévues, d'une durée maximale de dix ans. L'objet d'un PGPOD est principalement de permettre le maintien d'un gabarit pour la navigation sur le réseau de canaux et de rivières canalisées de VNF, en draguant les sédiments qui s'y déposent.Les quatre canaux et rivières canalisées objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. Le canal du Centre traverse le département de Saône-et-Loire sur une longueur de 112 km et comporte 61 écluses (600 passages au mois d'août).Les PGPOD et leurs études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage à partir des éléments historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif d'analyse environnementale et de validation par les services de l'Etat de chacune des opérations préalablement aux travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre en place un dispositif de récolte et d'analyse de données qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour répondre à moyen et long terme à ces prescriptions.L'Ae recommande en tout premier lieu au maître d'ouvrage de justifier, voire de réexaminer les volumes de sédiments à draguer envisagés en distinguant clairement les opérations d'entretien de celles de restauration éventuelle d'un gabarit et de s'engager, au plus tard à l'issue du premier triennal, sur une programmation pluriannuelle des PGPOD pour une durée adéquate et des opérations précises. Elle recommande notamment que soient présentées les méthodes d'intervention retenues, les critères ayant guidé ces choix, la destination des sédiments pour la programmation proposée, et l'analyse des impacts temporaires et permanents et des mesures compensatoires associées.Les autres recommandations de l'Ae portent notamment sur le périmètre des PGPOD et l'inclusion des annexes hydrauliques des canaux et des rivières concernées (la Seille et une portion de l'Yonne) ainsi que sur les études d'incidences Natura 2000, incomplètes. Elles portent également sur la représentativité des prélèvements de sédiments effectués, sur la faune vivant au fond de l'eau à leur contact et sur les conditions de gestion de ces sédiments.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) HYDRAULIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; CANAL ; METHODE ; CRITERE DE CHOIX ; IMPACT ; FAUNE ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; SEDIMENT ; MESURES COMPENSATOIRES ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SAONE-ET-LOIRE ; CANAL DU CENTRE ; CANAL DU CENTRE
Cote 009739-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable.
Titre Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable.
Auteur(s) BENEZIT, Jean-Jacques ; DELCOUR, Denis ; RATHOUIS, Pierre ; RAYMOND, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008725-01_rapport.pdf
Résumé La mission devait faire des propositions visant à simplifier les procédures et à améliorer la lisibilité et l'efficacité des mesures relatives à la protection des captages et à la prévention des pollutions diffuses. Le rapport confirme que les dispositions actuelles ne répondent pas suffisamment aux enjeux de qualité de la ressource en eau des captages, de maîtrise des dépenses et d'information du public. La mission formule 20 recommandations, fondées sur une logique de résultats en matière de qualité de l'eau prélevée et poursuivant quatre objectifs: confier aux communes la compétence relative à la prévention des pollutions diffuses; simplifier le dispositif d'ensemble et unifier les procédures de protection des captages au sein du code de la santé publique; le plan d'actions «pollutions diffuses» devrait être intégré dans la déclaration d'utilité publique du captage; doter les collectivités des outils nécessaires pour assumer leurs responsabilités en matière de qualité des eaux; améliorer la gouvernance du dispositif. La mise en oeuvre de la stratégie nécessite des modifications législatives de plusieurs codes, une priorité budgétaire et la désignation d'un délégué interministériel chargé de l'animation et de la coordination.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) EAU
Mot(s)-clé(s) EAU POTABLE ; CAPTAGE ; PROTECTION ; AMELIORATION ; QUALITE DE L'EAU ; ASPECT JURIDIQUE ; DIAGNOSTIC ; POLLUTION DE L'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; PROCEDURE ; GOUVERNANCE ; PREVENTION DES POLLUTIONS ; SANTE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008725-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin.
Titre Évaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin.
Auteur(s) LAVOUX (Thierry) ; QUEVREMONT (Philippe) ; BENEZIT (Jean-Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.- 127 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005928-03_rapport.pdf
Résumé Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France par sa superficie et par ses caractéristiques écosystémiques qui en font un territoire privilégié pour l'habitat de nombreuses espèces d'oiseaux. Le plan gouvernemental s'inscrit dans 9 champs d'action dont les résultats sont évalués dans le rapport, qui propose également les orientations stratégiques à poursuivre. Les engagements financiers ont été tenus, et même dépassés, avec 252 millions d'euros. La mise en place des zones Natura 2000 a éloigné le risque d'une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne. L'évolution des milieux protégés et de l'avifaune montre cependant une situation peu favorable. L'évaluation du document d'objectif (DOCOB) devrait être une priorité. Ce plan a permis des réussites, en instaurant un dialogue et en réussissant à maintenir un stock de prairies permanentes. Mais en dehors des aides agro-environnementales, les actions en faveur de la biodiversité peinent à se concrétiser. La mission suggère de mettre l'accent sur l'amélioration de la qualité écologique des milieux. Face à cet environnement complexe, l'Etat devra simplifier la gouvernance, maintenir une coordination interne et veiller à mobiliser des crédits spécifiques. Trois scénarios sont présentés : la réaffirmation de l'engagement de I'Etat par la création d'un parc national ; le transfert du parc naturel régional aux collectivités et la suppression de I'établissement public Marais Poitevin (EPMP) ; l'adaptation du rôle de I'EPMP.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE ; MARAIS ; ZONE HUMIDE ; HYDRAULIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; FINANCEMENT ; BILAN ; GOUVERNANCE ; ORIENTATION ; STRATEGIE ; SCENARIO ; ESPECE PROTEGEE ; SITE NATURA 2000 ; BIODIVERSITE ; PLAN GOUVERNEMENTAL ; AVIFAUNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; POITOU-CHARENTES ; MARAIS-POITEVIN ; MARAIS POITEVIN
Cote 005928-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Tronçons Noisy-Champs - Saint-Denis Pleyel et Mairie de Saint-Ouen - Saint-Denis Pleyel (Lignes 14/16/17) du réseau de transport public du Grand Paris (93 et 77).
Titre Tronçons Noisy-Champs - Saint-Denis Pleyel et Mairie de Saint-Ouen - Saint-Denis Pleyel (Lignes 14/16/17) du réseau de transport public du Grand Paris (93 et 77).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SOCIETE DU GRAND PARIS (SGP)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-25
Date du document final 28/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mai 2014.- 34 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009656-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé La Société du Grand Paris (SGP) présente la réalisation de nouvelles sections de lignes enterrées de métro automatique, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport « Grand Paris Express » (GPE), essentiellement en Seine Saint-Denis et, dans une moindre mesure en Seine-et-Marne. Le projet comprend la réalisation d'une nouvelle section de 1,7 km de la ligne 14 du métro entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel, la future ligne 16 du GPE entre les gares « Le Bourget RER » et « Noisy-Champs » pour une longueur de 21,3 km et une section commune aux lignes 16 et 17 (ligne rouge) du GPE comprise entre Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget-RER sur 6,1 km, pour un montant total de plus de 4 milliards d'euros.Les documents soumis à l'Ae constituent le dossier de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de ces tronçons. Le présent projet est le deuxième projet1 du GPE soumis à l'avis de l'Ae.Les principaux enjeux environnementaux du projet s'apprécient en premier lieu à l'échelle locale et portent sur son insertion dans un environnement très urbanisé (écoulement des nappes, risques d'inondation et impacts sur les milieux aquatiques, caractéristiques géotechniques, traitement de plusieurs millions de m3 de déblais de chantiers, préservation de certains espaces naturels, avec une attention particulière au site Natura 2000 « sites de Seine-Saint-Denis », et maîtrise de certains risques ou nuisances - bruit, vibrations, etc.).Ils s'apprécient également à une échelle plus large, que ce soit au regard des bénéfices pour le développement des territoires traversés ou des risques d'étalement urbain et de ses conséquences, ou de sa contribution aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).L'Ae note que l'étude d'impact ne se situe pas au niveau de précision des dossiers qu'elle a à examiner et estime qu'une actualisation de l'étude d'impact initiale sera nécessaire lors des procédures ultérieures, comme le prévoit le code de l'environnement.L'Ae estime également que, sur certaines thématiques, et notamment celles qui ne seront pas l'objet d'une demande d'autorisation ultérieure, le degré de précision du dossier doit être amélioré dès l'enquête publique afin de donner à cette enquête tout son sens.L'Ae recommande dès à présent de compléter l'étude d'impact sur des points relatifs aux nuisances générées par les travaux (nuisances sonores, bruit, pollution de l'eau, évacuation des déblais,etc. sur des aires de chantiers encore non précisées), aux risques géotechniques des zones traversées, et sur les éléments permettant d'appréhender les impacts directs et induits imputables au projet sur l'urbanisation, les déplacements, les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (les hypothèses et les scénarios retenus n'étant pas suffisamment justifiés et explicités).L'Ae a également recommandé au maître d'ouvrage de mener à bien avec la rigueur nécessaire l'évaluation des incidences Natura 2000 sur le site « Sites de Seine-Saint-Denis » et de s'engager à mettre en place un dispositif permanent de suivi (incluant la concertation et les mesures correctives) et d'en préciser dans le dossier d'enquête publique les modalités de mise en place et de communication des résultats.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; TRANSPORT URBAIN ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; LIGNE DE METRO ; TRONçON ; RESEAU DE TRANSPORT ; IMPACT ; NUISANCE ; CHANTIER ; URBANISATION ; DEPLACEMENT ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; SUIVI ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; SITE NATURA 2000 ; METRO AUTOMATIQUE ; RISQUE GEOTECHNIQUE ; GRAND-PARIS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; SEINE-ST-DENIS ; SEINE-ET-MARNE ; NOISY-LE-GRAND ; ST-DENIS-93 ; ST-OUEN-93 ; LE-BOURGET ; GRAND-PARIS
Cote 009656-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Centrale mobile d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers de Bédenac (17).
Titre Centrale mobile d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers de Bédenac (17).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GUINTOLI
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-27
Date du document final 28/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mai 2014.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009664-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé La société Guintoli présente un projet de centrale d'enrobage de bitume à Bédenac, afin d'approvisionner plusieurs chantiers de rétablissement de voiries, le long de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique. La station temporaire ne devrait fonctionner que deux fois 25 jours pendant une période de six mois.Les principales recommandations de l'Ae portent sur la justification du choix d'implantation de la centrale et sur la demande de compléments pour préciser les impacts de la centrale d'enrobage sur quelques riverains et clients d'un restaurant pour routiers, d'ores et déjà exposés aux impacts de la RN 10 voisine (bruit et impacts des rejets atmosphériques, notamment), ainsi que sur les pollutions éventuelles, accidentelles ou par les eaux pluviales.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) CHANTIER ; VOIRIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) EQUIPEMENTS ; CHANTIER ; APPROVISIONNEMENT ; ENROBE ; IMPACT ; RIVERAIN ; POLLUTION ; EAU PLUVIALE ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; CENTRALE D'ENROBAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CHARENTE-MARITIME ; BEDENAC
Cote 009664-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes. Communes de Vals-près-le-Puys et Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Titre Projet de classement des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes. Communes de Vals-près-le-Puys et Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009662-01_rapport.pdf
Résumé Les Gorges du Dolaizon et la Vallée des Chibottes sont situées en Haute-Loire, à proximité de la ville du Puy-en-Velay. Les chibottes sont de petites constructions réalisées en pierre sèche entre le milieu du 18ème et le début du 19ème siècle et chacune d'entre-elles a une forme unique. Quant aux Gorges du Dolaizon, il s'agit d'un paysage très spécifique, fortement boisé et préservé de l'urbanisation. Le rapport propose le classement au titre des sites en prenant en compte le caractère pittoresque des lieux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-LOIRE ; VALS-PRES-LE-PUY ; ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
Cote 009662-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de la plaine de Bouvines et de ses abords. Communes de Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois, Wannehain (Nord). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de la plaine de Bouvines et de ses abords. Communes de Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois, Wannehain (Nord). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2014.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008388-02_rapport.pdf
Résumé La Plaine de Bouvines est située au sud-est de Lille, dans le département du Nord. En juillet 1214, elle fut le théâtre d'une bataille fondatrice entre Philippe-Auguste, roi de France, victorieux et la coalition menée par l'empereur Otton. Pour les historiens, cet épisode marque le début de la constitution de la nation française. Le rapport propose le classement d'environ 2800 hectares au titre du caractère historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PLAINE ; MOYEN AGE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; BATAILLE ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; BOUVINES ;