Détail de la notice Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport complémentaire relatif au site de Boyardville.
Titre Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport complémentaire relatif au site de Boyardville.
Auteur(s) PITIE (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/12/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2011.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007336-03_rapport.pdf
8.82 Mo
Résumé Réalisé en complément du rapport CGEDD 007336-02 du 15 janvier 2011, le présent rapport est destiné à identifier les constructions qui restent à acquérir sur le site de Boyardville, à Saint-Georges d'Oléron, pour répondre à l'objectif de ne pas laisser subsister, sur les sites où la tempête Xynthia a fait des victimes en février 2010, des constructions dangereuses pour leurs occupants. Il contient successivement une présentation du contexte, un rappel de la doctrine et de son application au site de Boyardville, une présentation du site et du programme de travaux, une analyse du danger, l'identification des constructions dangereuses. Ses recommandations portent sur la recherche d'un traitement aussi homogène que possible à l'échelle de l'îlot, la simple application des critères de danger risquant de donner lieu à un urbanisme en «peau de léopard».
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; HABITAT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; ZONE A RISQUE ; INONDATION ; TEMPETE ; DANGER ; CONSTRUCTION ; EXPROPRIATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CHARENTE-MARITIME ; ST-GEORGES-D'OLERON ; BOYARDVILLE
Cote 007336-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'audit stratégique de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var.
Titre Mission d'audit stratégique de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 24/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2011.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007484-02_rapport.pdf
1.3 Mo
Résumé Le premier rapport (n°007484-01) est constitué d'une note de préconisations. Elle recommande principalement de centrer l'organisation sur les projets opérationnels désormais connus, d'anticiper sur la montée en charge de l'activité relative aux marchés publics et sur l'urgence de diffuser un organigramme actualisé de l'EPA. Le deuxième rapport (n°007484-02) attire plus particulièrement l'attention sur deux points de vigilance. L'un concerne les objectifs en terme de logements que propose de retenir l'EPA dans le projet de protocole financier en cours de négociation et l'intérêt de les replacer dans le cadre de l'ensemble des besoins en logements de la zone d'agglomération dans laquelle l'OIN se situe. Le deuxième porte sur le plan et le programme d'actions de prévention des inondations qui ont rendu davantage compatibles les enjeux de développement de ce secteur avec les risques d'inondation et sur les questions importantes qui demeurent pendantes pour réussir à mettre en oeuvre une véritable pédagogie de ce risque sur ce territoire.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN ; HABITAT
Domaine(s) URBANISME OPERATIONNEL ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; STRATEGIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-MARITIMES ; PLAINE-DU-VAR
Cote 007484-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Quel avenir pour les logements de Lods dans le quartier de la Grand'Mare à Rouen ?
Titre Quel avenir pour les logements de Lods dans le quartier de la Grand'Mare à Rouen ?
Auteur(s) QUEFFELEC (Christian) ; CALGARO (Jean) ; CARLOTTI (Pierre) ; DHIMA (Dhionis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2011.- 83 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007921-01_rapport-version-publique.pdf
7.6 Mo
Résumé Le rapport intervient dans le prolongement du dramatique incendie survenu le 20 juillet 2010 et en complément de l'enquête et des expertises diligentées localement. Il a pour objet de faire un état des lieux de ces immeubles au regard de la sécurité et de définir les travaux nécessaires à leur éventuelle mise à niveau. Il met l'accent sur leur grande spécificité - ils constituent l'exemple typique des recherches effectuées dans les années 1970 sur l'industrialisation du bâtiment - sur les apports et les évolutions du système GEAI et sur ses faiblesses notamment son comportement face au feu. Considérant que, dans ce domaine, des améliorations notables sont indispensables, il propose une approche s'appuyant sur la définition claire d'exigences à atteindre, dite encore avec mesures compensatoires, et un passage en revue de tous les détails techniques prenant en compte simultanément la sécurité incendie et la sécurité structurelle. Il précise par ailleurs qu'une décision définitive ne pourra intervenir sur l'avenir de ces bâtiments, qu'à l'issue d'études complémentaires à réaliser d'urgence.
Thème(s) HABITAT ; ARCHITECTURE
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; REALISATION ARCHITECTURALE
Mot(s)-clé(s) SECURITE INCENDIE ; IMMEUBLE COLLECTIF HAUT ; GRAND ENSEMBLE ; INCENDIE ; LOGEMENT ANCIEN ; DIAGNOSTIC D'UNE CONSTRUCTION ; STRUCTURE METALLIQUE ; INDUSTRIALISATION DU BATIMENT ; SECURITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ROUEN
Cote 007921-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) du logement social à La Réunion.
Titre Gestion (la) du logement social à La Réunion.
Auteur(s) RUIZ (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 57 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007491-01_rapport.pdf
1.26 Mo
Résumé Le présent rapport d'audit porte sur les conditions dans lesquelles le dossier du logement social à La Réunion a été instruit au cours de ces dernières années et sur l'identification des pistes d'amélioration. L'examen de la situation du logement social, des besoins et des moyens mobilisés montre l'importance de la demande ainsi que l'écart existant entre la production effective de logements et les objectifs inscrits par l'Etat dans un contexte de rareté du foncier et de concentration de la population sur le littoral. Il fait également ressortir l'importance du rôle de ce dernier dans la conduite de cette politique sociale. Après examen de la gestion des crédits du logement social par les services de l'Etat sur la période 1996-2010, il fournit une liste de onze recommandations concernant les améliorations à apporter dans la gestion interne de la DEAL et celles à apporter entre les services de l'Etat avec les acteurs locaux du logement social. Une suggestion consiste enfin à redonner au Conseil départemental de l'habitat un rôle plus actif dans la définition de la stratégie du logement social.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-LA-REUNION
Cote 007491-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime.
Titre Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime.
Auteur(s) PITIE (Christian) ; BELLEC (Philippe) ; MAILLOT (Henri) ; NADEAU (Jacques) ; PUECH (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/01/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janv. 2011.- 66 p., ann., ill.
Texte intégral ../documents/cgedd/007336-02_rapport.pdf
3.42 Mo
Résumé L'examen complémentaire, au cas par cas, des zones de solidarité a permis de définir les périmètres qui seront mis à l'enquête, à des fins d'expropriation, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique. Les sites expertisés ont été répartis en deux listes. La première regroupe les sites où les perspectives de mise en sécurité ont pu être suffisamment finalisées pour permettre l'identification des acquisitions restant nécessaires, en tenant compte des caractéristiques futures du site. Elle concerne les sites de Charron, Aytré, Port-les-Barques, Nieul, La Flotte en Ré, Loix, l'Île d'Aix, Saint-Trojan, Saint-Pierre d'Oléron. La seconde réunit les sites où l'identification de ces acquisitions a été repoussée à la fin du premier semestre 2011 afin de permettre aux collectivités territoriales de produire un programme de travaux en vue de réduire la vulnérabilité aux submersions marines. Elle concerne les sites du Bourg de Loix, Aytré, Fouras, Les Boucholeurs, Saint Georges d'Oléron.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; HABITAT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; ZONE A RISQUE ; EXPROPRIATION ; CONSTRUCTION ; DANGER ; SITE ; INONDATION ; TEMPETE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CHARENTE-MARITIME ; NIEUL-SUR-MER ; ST-GEORGES-D'OLERON ; ST-PIERRE-D'OLERON ; CHARRON;LOIX;LA-FLOTTE-EN-RE;AYTRE;CHATELAILLON;YVES;FOURAS;ILE-D'AIX;PORT-DES-BARQUES;ST-TROJAN-LES-BAINS
Cote 007336-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France.
Titre Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France.
Auteur(s) MASSIN (Isabelle) ; RIVIERE (Delphin) ; VERLHAC (Eric) ; PERRIN (Patricia)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/11/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2010.- 122 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007185-01_rapport.pdf
4.62 Mo
Résumé Le présent audit fait suite au rapport du comité national de suivi du DALO d'octobre 2009 qui avait souligné l'hétérogénéité des taux de rejet et de réorientation de l'hébergement selon les commissions départementales. Après avoir examiné les conditions et modalités de fonctionnement des différentes commissions de médiation de la région Ile-de-France, il propose des pistes de travail pour clarifier leurs règles d'instruction et de décision, assurer l'égalité de traitement et éviter que le DALO ne devienne un dispositif de droit commun. Ses préconisations portent notamment sur l'amélioration de l'animation des différents réseaux, la définition d'un schéma d'organisation de référence, l' articulation de l'examen des recours DALO et de la lutte contre l'habitat indigne, l'élaboration d'une jurisprudence de référence, la prise ne compte de la spécificité de l'Ile-de-France, la clarification des règles d'instruction des DAHO et la facilitation du fonctionnement des commissions.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; MEDIATEUR ; DROIT AU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 007185-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de ZAC de l'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (95).
Titre Projet de ZAC de l'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (95).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT PLAINE DE FRANCE (EPA PLAINE DE FRANCE)
Numéro d'avis Ae 2010-35
Date du document final 27/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 11 p., carte, photog.
Texte intégral ../documents/cgedd/007422-01_avis-delibere_ae.pdf
333.6 Ko
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; HABITAT ; ARCHITECTURE
Domaine(s) BATIMENT ; HYDROLOGIE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION ; RUISSELLEMENT ; EAU
Descripteur(s) géographique(s) LOUVRES ; PUISEUX-EN-FRANCE ; FRANCE
Cote 007422-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Hébergement des jeunes en formation par alternance - Comment investir dans des solutions adéquates ?.
Titre Hébergement des jeunes en formation par alternance - Comment investir dans des solutions adéquates ?.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick) ; BIEHLER (Marc) ; KRYNEN (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 25/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 171 p., ann., carte, tab., photog.
Texte intégral ../documents/cgedd/007366-01_rapport.pdf
1.96 Mo
Résumé Le rapport a pour objectif d'éclairer les pouvoirs publics en vue d'un usage optimal des 250 millions d'euros prévus pour l'élargissement des solutions d'hébergement offertes aux jeunes en formation par alternance sous contrat de travail, dans le cadre de l'emprunt national lancé par le Président de la République le 14 décembre 2009. Après avoir établi un diagnostic territorialisé de l'offre et de la demande de logement pour les jeunes en alternance, il formule un ensemble hiérarchisé de préconisations. Les premières concernent les conditions d'éligibilité des projets et prennent en compte l'enjeu d'innovation de l'emprunt national. Les deuxièmes portent sur les critères de sélection des projets et tendent à promouvoir la pertinence économique et la solidité des coopérations. Enfin, les dernières visent à assurer un portage et un accompagnement efficace de l'appel à projets compétitif pour la durée du programme d'investissement.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) FORMATION ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; AIDE A LA PERSONNE ; FORMATION ; HEBERGEMENT UNIVERSITAIRE ; ETUDIANT
Cote 007366-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dispositifs (les) de contrôle des acteurs du logement social.
Titre Dispositifs (les) de contrôle des acteurs du logement social.
Auteur(s) BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; BERT (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 118 p., ann., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/007364-01_rapport.pdf
1.75 Mo
Résumé Le contrôle des secteurs du 1% Logement et du logement social est exercé par deux organismes distincts, l'ANPEEC et la Miilos, tous deux placés sous la double autorité des ministres chargés de l'économie et du logement. Le rapport a pour objet d'établir des propositions pour améliorer ce contrôle et optimiser l'organisation actuelle. Le monde du logement social est complexe et les perturbations qu'il rencontre actuellement, viennent encore compliquer la tache des organismes de contrôle. Malgré ces difficultés, ceux-ci, pris séparément, font un travail convenable et respecté. C'est en effet l'organisation globale du contrôle des opérateurs du logement social qui pose problème, et cette difficultés ira croissant à mesure des évolutions en cours dans le secteur. C'est la raison pour laquelle la recommandation du rapport porte sur la création d'une autorité nationale unique de contrôle des organismes de logement social. La mise en oeuvre de cette solution est soumise à l'adaptation des textes législatifs et à une phase de concertation sur le fonctionnement du système.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) CONTROLE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT AIDE ; ORGANISME ADMINISTRATIF ; EXERCICE DES COMPETENCES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007364-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aires (les) d'accueil des gens du voyage.
Titre Aires (les) d'accueil des gens du voyage.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 54 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007449-01_rapport.pdf
945.88 Ko
Résumé Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le bilan de sa mise en oeuvre est en demi-teinte: fin 2009, les deux tiers seulement des places prévues par les schémas départementaux ont été financées et la moitié mises en service. Pour permettre l'achèvement du programme fixé dans ces schémas, les mesures proposées portent sur six points: le transfert de compétence aux ECPI, une consultation renforcée des communes, l'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes de logements sociaux, la mise en oeuvre d'un pouvoir de substitution rénové aux préfets, une révision des schémas, un mode de financement pérenne et des règles d'urbanisme ajustées en conséquence. Des recommandations visent également l'harmonisation des modes de gestion des aires en agréant les gestionnaires, en fixant des clauses-types aux conventions de gestion et en harmonisant les droits d'usage.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) BILAN ; MISE EN OEUVRE ; LOI ; ACCUEIL ; AIRE AMENAGEE ; NOMADISME ; SEDENTARISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007449-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ZAC de Montsinéry (Guyane).
Titre ZAC de Montsinéry (Guyane).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE (EPA GUYANE)
Numéro d'avis Ae 2010-30
Date du document final 22/09/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 12 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007392-01_avis-delibere_ae.pdf
696.79 Ko
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; HABITAT ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; PAYSAGE ; EQUIPEMENT URBAIN
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; LOGEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; ZAC ; ZAC RESIDENTIELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE
Cote 007392-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
Titre Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
Auteur(s) PITIE (Christian) ; PUECH (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/09/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2010.- 58 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007336-01_rapport.pdf
8.82 Mo
Résumé L'examen complémentaire, au cas par cas, des zones de solidarité doit permettre de définir les périmètres qui seront mis à l'enquête, à des fins d'expropriation, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique. Le rapport s'efforce de donner une explication synthétique du phénomène Xynthia et de ses conséquences, d'expliciter les critères permettant d'identifier les locaux où subsistent des menaces graves et de tenir compte des projets de mise en sécurité en cours de définition sur les deux communes de Vendée concernées, celles de la Faute-sur-Mer et de Bourg de l'Aiguillon. Sur la base de ces critères, l'examen des sites potentiellement dangereux sur ces communes le conduit à proposer de «délocaliser» 661 maisons et 100 constructions légères pour un coût estimatif de 149,5 millions d'euros, contre 845 maisons et 100 constructions légères dans la proposition initiale pour un coût estimatif de 193,7 millions d'euros.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; HABITAT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; ZONE A RISQUE ; EXPROPRIATION ; CONSTRUCTION ; DANGER ; SITE ; INONDATION ; TEMPETE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; AIGUILLON ; FAUTE-SUR-MER
Cote 007336-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique d'initiative locale. Planification et offre de logement. Rapport de synthèse (DREAL Franche-Comté et Bourgogne, DDT Doubs, Côte d'or, Haute-Savoie et Rhône, CETE et CERTU de Lyon).
Titre Audit thématique d'initiative locale. Planification et offre de logement. Rapport de synthèse (DREAL Franche-Comté et Bourgogne, DDT Doubs, Côte d'or, Haute-Savoie et Rhône, CETE et CERTU de Lyon).
Auteur(s) DURU (Bernard) ; LALOT (Jean) ; MARCQ (Catherine) ; MARIE (François) ; VALERE (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2010.- 122 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007337-01_rapport.pdf
3.26 Mo
Résumé Pour contribuer à la relance de la production du logement social, les dernières lois consacrées au logement ont institué des dispositions (emplacements réservés, majoration de densité, secteurs de mixité sociale) pouvant être inscrites dans les documents d'urbanisme en vue de favoriser leur implantation. L'audit fait le point sur la prise en compte, par les collectivités, de ces dispositifs dans leurs documents de planification. Il apprécie la mobilisation des services de l'Etat pour promouvoir la mise en oeuvre de ces nouveaux outils et évalue les résultats obtenus. Il fait notamment apparaître des résultat tangibles mais contrastés et un bon exemple de mobilisation et d'intégration des politiques publiques par les services. Il constate toutefois une perte de compétence dans le domaine de l'urbanisme opérationnel, pose la question de la pérennité des équipes et pointe la difficulté de mener une politique du logement qui s'inscrit à une échelle intercommunale alors que l'urbanisme «réglementaire» reste défini à l'échelle communale. Ses préconisations, établies en regard de ces constats, s'adressent à l'administration centrale, aux services et au réseau scientifique et technique.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) PLANIFICATION ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; LOGEMENT ; LOGEMENT AIDE ; LOGEMENT SOCIAL ; OFFRE DE LOGEMENT ; EVALUATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE-ALPES ; RHONE ; HAUTE-SAVOIE ; BOURGOGNE ; COTE-D'OR ; FRANCHE-COMTE ; DOUBS ; LYON ; DIJON ; BESANCON
Cote 007337-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Production (la) de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles.
Titre Production (la) de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles.
Auteur(s) MASSIN (Isabelle) ; PREVOT (Marc) ; TETART (Jean-Marie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/05/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 . - 135 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007071-01_rapport.pdf
1.73 Mo
Résumé Des opérations de caractère social sont réalisées depuis longtemps en diffus par des associations ou des bailleurs sociaux. Aujourd'hui la question soulevée est non seulement d'aider les volontaires à réaliser leurs projets mais aussi d'augmenter le volume produit pour concilier deux des objectifs de la politique sociale du logement: droit au logement et mixité sociale. Ceci ne pourra se faire qu'en augmentant la production des associations et des organismes HLM. Il faut pour cela prendre en compte leur spécificité et intégrer dans la stratégie leurs préoccupations prioritaires. En outre, l'accompagnement social restera une nécessité absolue si ont veut faire de ces logements des outils d'insertion sociale car leur seule dispersion ne répond pas à ce besoin. Il convient donc de lier la production de logements sociaux d'insertion sociale à la mise en place de dispositifs pérennes du financement de l'accompagnement. Après une analyse de la situation, le rapport étudie les moyens d'accroître l'offre et formule une liste de dix huit recommandations.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT EN LOCATION ; LOGEMENT AIDE ; LOGEMENT A LOYER BLOQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOGEMENT INDIVIDUEL DIFFUS ; LOGEMENT SOCIAL ; BAIL ; LOYER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; ASSOCIATION ; HABITAT - LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007071-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires.
Titre Analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick) ; MASSIN (Isabelle) ; PREVOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 31/03/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007070-01_rapport.pdf
5.15 Mo
Résumé Le rapport intervient dans le cadre d'un processus de refondation des procédures d'hébergement et d'accès au logement destiné à replacer l'usager et ses besoins au cour du dispositif. Il analyse successivement les processus d'attribution et le partage des rôles entre les réservataires et les bailleurs sociaux, l'offre de logements accessibles et adaptés et enfin le cas des demandeurs prioritaires et l'efficacité des dispositifs d'accompagnement social. Ces études détaillées donnent lieu à une série de préconisations visant à une plus grande transparence des règles appliquées et à une clarification des responsabilités et des prises de risques.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT ; LOGEMENT AIDE ; LOGEMENT EN LOCATION ; BAIL ; REVENU ; LOYER ; MENAGE ; ACCES ; HLM ; CADRE JURIDIQUE ; LOCATAIRE ; LOCATION ; DROIT AU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007070-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la réforme du permis de construire.
Titre Evaluation de la réforme du permis de construire.
Auteur(s) CAUVILLE (Didier) ; PINAUD (Monique) ; GUILLET (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/03/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 83 p. , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/007015-01-rapport.pdf
1.65 Mo
Résumé Le rapport porte une appréciation sur l'atteinte du triple objectif de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007: clarifier le code de l'urbanisme, améliorer la qualité du service à l'usager et aux élus, préciser les responsabilités. Globalement, la réforme est jugée positive mais perfectible dans son application. Des modifications complémentaires du code de l'urbanisme sont également estimées souhaitables. Elles vont du simple ajustement comme l'amélioration des formulaires à des investigations plus lourdes comme l'aboutissement de la réforme en ce qui concerne les lotissements. S'agissant de la simplification du code, le rapport indique que celle-ci réside essentiellement dans sa stabilisation, ce qui n'interdit pas d 'envisager, à terme, une évolution du système comme étendre le champ d'application de la déclaration préalable et donner de la souplesse aux collectivités locales. L'Etat aura alors à changer de posture. D'opérateur il devra devenir régulateur et garant vis à vis du public, des collectivités et des professionnels.
Thème(s) HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) BATIMENT ; REALISATION ARCHITECTURALE ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; LOTISSEMENT ; PLAN D'URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROFESSION DU BATIMENT ; EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; URBANISME OPERATIONNEL ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTIBILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007015-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
Titre Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
Auteur(s) PREVOT (Marc) ; SCHMIT (Philippe) ; ROUGIER (Isabelle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 30/06/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 87 p, , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005953-01_rapport.pdf
3.71 Mo
Résumé La loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement confère aux ménages répondant à certains critères de mal logement et en recherche de logement ou d'hébergement un droit de priorité. Les études réalisées pour cerner le nombre de ménages susceptibles de bénéficier du nouveau droit conduisant à des estimations hétérogènes, la mission a eu pour objectif de mieux définir et comptabiliser les catégories de publics prioritaires au sens de la loi. Elle s'est déroulée en trois temps : la description des études de dénombrement, le constat de leurs écarts et l'analyse de leurs limites; la recherche des différences structurelles entre demande théorique et demande exprimée, l'examen de l'évolution des recours et une esquisse de projection dans l'avenir. Suivent six propositions pour mieux mesurer les besoins liés à la mise en oeuvre du droit au logement. Elles consistent à poursuivre le développement des outils statistiques, à faire du combat contre le mal logement un objectif gouvernemental au sens de la LOLF, à rendre opérationnel le numéro unique, à mettre en place un système d'information permettant de mesurer et de gérer l'offre et la demande, à mettre en place un dispositif inter-départemental dans la région Ile-de-France, à donner priorité aux mutations au sein du parc social.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; BESOIN ; CADRE JURIDIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005953-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Résorption du phénomène de la cabanisation à Vias - Mission d'appui au préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Titre Résorption du phénomène de la cabanisation à Vias - Mission d'appui au préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Auteur(s) GEINDRE (François) ; HELIAS (Annick) ; JULIEN (Bernard) ; PERICO (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 12/06/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 36 p. + ann. , photog., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/005964-01_rapport.pdf
2.01 Mo
Résumé La cabanisation, phénomène omniprésent dans de nombreux espaces littoraux, est particulièrement important sur la Côte Ouest de Vias en raison d'un laxisme administratif ancien. Après avoir analysé le processus de dégradation, le rapport établit un diagnostic sévère sur le résultat des démarches engagées par les acteurs publics et constate le caractère inextricable de la situation actuelle. Parmi les quatre scénarios examinés pour régulariser la situation, celui retenu consiste à reconnaître le droit d'occupation saisonnière dans le cadre de la réglementation des terrains de camping. Toutefois, ce scénario ne pouvant constituer qu'une solution partielle et de long terme, il est recommandé aux autorités locales compétentes en matière d'urbanisme et de sécurité d'instaurer au plus vite un dispositif de contrôle performant pour éviter l'aggravation du phénomène et garantir la sécurité des résidents. Des préconisations concernent également l'Etat à qui il appartient d'encourager la réflexion des collectivités sur le devenir de la Côte Ouest dans un cadre territorial élargi.
Thème(s) JURIDIQUE ; HABITAT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) DROIT ; PROPRIETE FONCIERE ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) URBANISATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; HABITAT PROVISOIRE ; OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE ; LOGEMENT DE FORTUNE ; INONDATION ; EROSION ; LITTORAL ; CAMPING ; CARAVANE ; INCENDIE ; RISQUES NATURELS ; DANGER ; HABITAT PROVISOIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; VIAS
Cote 005964-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre . Rapport de synthèse.
Titre Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre . Rapport de synthèse.
Auteur(s) CARTIGNY (Jacques) ; CHOGNOT (André) ; DUMONT (Michel) ; DURU (Bernard) ; PREVOT (Marc) ; STOREZ (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/09/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 36 p. + ann
Texte intégral ../documents/cgedd/005164-01_rapport.pdf
2.75 Mo
Résumé Les premières conventions de délégation de compétence ont été signées en 2005. Après trois ans de mise en oeuvre, le présent audit examine les conditions dans lesquelles les services régionaux et départementaux du ministère remplissent leur nouvelle mission. L'étude, réalisée sur dix-sept départements comprenant en tout trente quatre délégataires, sur quatre DRE et trois CETE, fait ressortir un travail de qualité et, malgré les contraintes liées à l'apprentissage de nouvelles procédures, le maintien du rythme de la construction sociale. Ses recommandations portent principalement sur l'abandon progressif de l'instruction administrative au profit d'une instruction à valeur ajoutée, d'une évaluation des objectifs et des résultats des conventions et d'une coordination des acteurs et des stratégies. Elles portent également sur le renforcement de l'échelon régional et sur la nécessité de donner aux préfets et aux services déconcentrés les moyens d'évaluer les résultats des conventions et d'y apporter des corrections.
Thème(s) ADMINISTRATION ; HABITAT
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) HABITAT - LOGEMENT ; AIDE A LA PIERRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AUDIT ; DDE ; DRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005164-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme (le) de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
Titre Programme (le) de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
Auteur(s) DELACROIX (Gerard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008.- 97p., schéma, tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005231-01_rapport.pdf
2.89 Mo
Résumé Le PREBAT, Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment, a été créé en avril 2006, dans le cadre du plan climat, pour une période de cinq ans. Un protocole de coopération lie les cinq ministères et les cinq agences traitant des questions relatives au bâtiment, à l'énergie et à la recherche. Le rapport présente les axes actuels de recherche qui permettront de mieux connaître, en France et à l'étranger, les constructions remarquables en matière de basse consommation d'énergie. Il propose un plan d'action pour accélérer les programmes ayant trait aux bâtiments à énergie positive. Ses préconisations portent sur l'organisation et les moyens d'action nécessaires au PREBAT pour mener à bien les objectifs du Grenelle de l'environnement : se doter d'un exécutif aidé dans ses choix par un conseil scientifique, définir les axes de recherche pour réussir à diviser par quatre les émissions de CO2, passer des conventions avec des équipes propres à mener à bien ces recherches et se doter de moyens compatibles avec l'étendue de ses missions.
Thème(s) HABITAT ; ARCHITECTURE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) BATIMENT ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; EXPERIMENTATION ; VITRAGE ; FENETRE ; CHAUFFAGE ; CHAUFFAGE SOLAIRE ; POMPE A CHALEUR ; BIOMASSE ; INGENIERIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005231-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Titre Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
Auteur(s) FARENIAUX (Bruno) ; VERLHAC (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 24/01/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées,2008.- 103 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/004983-01_rapport.pdf
1.57 Mo
Résumé Le rapport établit un constat des difficultés rencontrées et un inventaire des dispositifs réglementaires et législatifs existant ou à créer pour permettre aux élus de favoriser la construction de résidences principales dans les zones touristiques. Après une mise en évidence de l'impact de certaines caractéristiques de l'économie touristique nationale sur l'équilibre des marchés du logement, il souligne que la pression démographique que connaissent ces territoires depuis trente ans n'a pas généré la mise en oeuvre de politiques globales à l'échelle des difficultés rencontrées. Ses préconisations portent sur la nécessité de lutter contre cette dispersion des politiques publiques en renforçant le niveau intercommunal, en structurant mieux l'action publique en matière foncière et en encourageant les opérateurs de l'habitat social à coordonner leurs actions. Il met également l'accent sur la nécessité de faire émerger une offre nouvelle en responsabilisant les acteurs économiques du tourisme, en utilisant plus activement les dispositifs économiques et fiscaux, en permettant de limiter le développement des résidences secondaires et en poursuivant la politique engagée en faveur des travailleurs saisonniers.
Thème(s) TOURISME ; HABITAT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) FONCIER - PROPRIETE ; SPECULATION FONCIERE ; LITTORAL ; MONTAGNE ; LOI ; RURAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RESIDENCE SECONDAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES-MARITIMES ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; VENDEE ; AQUITAINE
Cote 004983-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Logement étudiant (le), regards critiques et visions d'avenir.
Titre Logement étudiant (le), regards critiques et visions d'avenir.
Auteur(s) QUEFFELEC (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 21/09/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.-139p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004616-01_rapport.pdf
3.56 Mo
Résumé L'enseignement supérieur compte aujourd'hui plus de deux millions d'étudiants. Le rapport établit à l'issue de la réflexion menée au sein du réseau des Oeuvres Universitaires constitue le nouveau référentiel en matière de résidence universitaire. Il fait le point sur la population étudiante, son logement et ses besoins et reprend l'historique des politiques menées jusqu'à ce jour. Il explicite le programme de base d'une résidence étudiant et analyse les facteurs de différenciation des programmes. Il rappelle enfin les exigences techniques qui s'appliquent aux constructions actuelles ainsi que les contraintes complémentaires propres au logement étudiant. Des annexes permettent de rappeler le contexte administratif, réglementaire et normatif.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) EQUIPEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) ETUDIANT ; LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004616-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Equipements (les) pastoraux dans le massif pyrénéen.
Titre Equipements (les) pastoraux dans le massif pyrénéen.
Auteur(s) BARRET (Christiane) ; COUSIN (Anne-Marie) ; MARSEILLE (Jean-Claude) ; POUZOULET (Jean-Pierre) ; RIBIERE (Georges) ; TRONC (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAP) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 11/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 69p., phot.
Texte intégral ../documents/cgedd/004885-01.pdf
2 Mo
Résumé Le pastoralisme dans le massif des Pyrénées concerne 6000 exploitations et s'étend sur 550 000 hectares d'estives. Le diagnostic réalisé lors de la préparation du Plan de soutien à l'économie de montagne dans les Pyrénées fait ressortir les difficultés des maîtres d'ouvrages à construire ou moderniser des cabanes pastorales. Sont mis en cause, la lourdeur des procédures, les contraintes techniques et les coûts d'aménagement. Un état des lieux département par département conduit le rapport à conclure que les problèmes de soutien aux maîtres d'ouvrage, la nécessité d'une vision d'ensemble et les questions de financement sont des plus importants que celui de la stricte application des règles d'urbanisme. Suivent 21 recommandations sur les thèmes de la politique pastorale de massif, les procédures d'urbanisme, la réglementation du travail et les caractéristiques des logements, l'eau potable et l'assainissement, l'hydroélectricité, les procédures financières et l'assistance aux maîtres d'ouvrage.
Thème(s) HABITAT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; FONCIER
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; POLITIQUE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) ELEVAGE ; POLITIQUE REGIONALE ; ESPACE NATUREL ; ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; AMENAGEMENT REGIONAL
Descripteur(s) géographique(s) PYRENEES-ATLANTIQUES ; PYRENEES-ORIENTALES ; MASSIF-DES-PYRENEES
Cote 004885-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Lutte contre l'habitat indigne (la).
Titre Lutte contre l'habitat indigne (la).
Auteur(s) BLANCHARD (Philippe) ; DUCOS-FONFREDE (Dominique) ; HOSSARD (Claude) ; MARION (Roger) ; PRETOT (Xavier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 29/05/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 74p. , carte, tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004886-01_rapport.pdf
1.06 Mo
Résumé Le nombre de logements indignes est important notamment dans le nord de la France, l'arc méditerranéen et l'est parisien. Les instruments ne manquent pas pour y remédier mais leur mise en oeuvre se heurte à des difficultés qui tiennent essentiellement à la pluralité des autorités, des procédures, des acteurs et des sources de financement. Pour pallier ce déficit de pilotage, l'ordonnance du 15 décembre 2005 a confié au préfet le pouvoir de prendre les mesures appropriées aux risques pour la santé et la sécurité des occupants de certains immeubles au titre de la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations. Après un bilan de la situation actuelle, le dispositif juridique, la coordination des acteurs, les outils opérationnels et financiers, le rapport formule quatre séries de propositions et recommandations en vue de rendre pleinement opératoire l'objectif des pouvoirs publics. Elles consistent à confirmer, préciser et compléter la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations, à mieux structurer l'organisation, à améliorer et mieux utiliser les outils opérationnels et à rationaliser le financement.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) DROIT AU LOGEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT DEFECTUEUX ; LOGEMENT INSALUBRE ; PROPRIETE ; PROPRIETAIRE ; PROCEDURE ; LOCATAIRE ; SERVICES URBAINS ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004886-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Droit au logement opposable (le).
Titre Droit au logement opposable (le).
Auteur(s) CARTIGNY (Jacques) ; MASSIN (Isabelle) ; PREVOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 07/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- (14p.]
Texte intégral ../documents/cgedd/004825-01_rapport.pdf
297.09 Ko
Résumé Le présent rapport est réalisé dans le cadre de l'étude menée par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Il porte sur le recueil de l'opinion des élus locaux quant aux conditions qui leur permettraient de s'engager dans une expérimentation du droit au logement opposable et sur l'analyse des outils nécessaires pour évaluer les besoins au plan local. Sur le premier point, les élus se montrent majoritairement opposés à une expérimentation. Il craignent de ne pouvoir satisfaire la demande, redoutent une aggravation des phénomènes de ségrégation et invoquent la compétence de l'Etat. Sur les conditions indispensables à la mise en oeuvre d'un tel droit, le rapport formule dix huit propositions selon trois axes : la mise en oeuvre d'une politique d'offre suffisante et de garantie de solvabilité des familles, l'application effective des dispositifs existants et la création d'un véritable droit pour les mal logés sans pour autant déstabiliser les collectivités territoriales.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; JURIDIQUE ; HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; DROIT
Mot(s)-clé(s) COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GARANTIE ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; PARC DE LOGEMENTS ; MARCHE DU LOGEMENT ; HABITAT - LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; DROIT AU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ROYAUME-UNI
Cote 004825-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention (la) des incendies d'habitation.
Titre Prévention (la) des incendies d'habitation.
Auteur(s) QUEFFELEC (Christian) ; BUGEAU (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 30/11/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 155 p. + ann., tabl., phot. coul., ill.
Texte intégral ../documents/cgedd/004888-01.pdf
13.42 Mo
Résumé A la suite des incendies de l'été 2005 dans des bâtiments d'habitation, le rapport réfléchit aux éléments constitutifs d'une campagne d'information du public. Au préalable est étudié la réflexion des professionnels de la sécurité incendie sur le phénomène, sur le comportement type face au feu et sur les matériaux et les règles de construction et d'urbanisme. L'examen des aspects comportementaux de la sécurité révèle que de nouveaux équipements comme des détecteurs de fumée nécessiteraient de nouvelles pratiques. En matière d'informations et de formations, pour qu'une politique publique réussisse il faut un engagement politique puissant, des campagnes de communications pertinentes, accompagnées de sanctions. Pour conclure, une meilleure information, répétitive, un entraînement et l'organisation du travail des acteurs permettraient que chacun sache réagir en cas d'incendie.
Thème(s) HABITAT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) INFORMATION-DOCUMENTATION
Mot(s)-clé(s) INCENDIE ; MATERIAU ; COMPORTEMENT ; FORMATION ; REGLEMENT D'URBANISME ; SANCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004888-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement.
Titre Rapport sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement.
Auteur(s) PIRON (Olivier) ; MOUSSEAU (Monique) ; SEYDOUX (Stéphanie) ; FREZAL (Sylvestre) ; SCHRAMECK (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/10/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 161 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004747-01.pdf
1.17 Mo
Résumé Six millions de ménages bénéficient d'une aide au logement. Au total, ces aides représentent 13,9 milliards d'euros financés par les régimes sociaux, l'Etat et les employeurs. Leur gestion est assurée par les Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole. Pour moderniser et rationaliser la gestion de ces aides, l'audit propose quatre axes de réflexion. Le premier consiste à simplifier le mode d'acquisition des ressources avec, comme principale mesure le rapprochement des bases respectives des CAF et de la direction générale des impôts. Le deuxième axe propose des mesures plus techniques pour améliorer le contrôle, renforcer la prévention des indus et la lutte contre la fraude. A cet égard, il est pris acte d'une véritable dynamique pour apporter des réponses au problème de la décence des logements. Les deux derniers axes concernent la réduction des coûts, de gestion, la simplification de la réglementation et la dématérialisation des relations avec les allocataires.
Thème(s) ECONOMIE ; HABITAT
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) AIDE A LA PERSONNE ; DEPENSE PUBLIQUE ; COUT ; GESTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004747-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux.
Titre Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux.
Auteur(s) PREVOT (Marc) ; BONDAZ (Marianne) ; COUSTIN (Hélène de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 188 p., tabl., glossaire.
Texte intégral ../documents/cgedd/004587-01.pdf
3.33 Mo
Résumé Créé par la loi de 1998 de lutte contre les exclusions, le numéro unique doit garantir les droits des demandeurs de logements sociaux et assurer l'examen prioritaire des demandes non satisfaites dans un délai raisonnable. Si le dispositif a bénéficié d'une généralisation satisfaisante, des défauts structurels et des imperfections techniques ont durement compromis son efficacité. Le rapport préconise le passage à un système partagé de gestion de la demande, piloté par une structure transversale interministérielle. Son intérêt serait de donner simultanément connaissance aux bailleurs et aux réservataires, de l'ensemble des demandes et des attributions et surtout de placer le demandeur au centre du dispositif. Le nouveau système serait établi dans chaque département à partir d'un cahier des charges national, en partenariat avec les divers acteurs locaux.
Thème(s) ADMINISTRATION ; HABITAT ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT SOCIAL ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE DE LOGEMENT ; ENREGISTREMENT ; GESTION ; INFORMATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004587-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion et accueil des bâteaux stationnaires en Ile-de-France.
Titre Gestion et accueil des bâteaux stationnaires en Ile-de-France.
Auteur(s) ROUQUES (Gilles) ; VERDEAUX (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 45 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004494-01.pdf
912.04 Ko
Résumé Plusieurs centaines de bateaux ou établissements flottants stationnent irrégulièrement sur le domaine public fluvial en Île-de-France. L'objectif du présent rapport est de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion afin de revenir à une situation normale. Compte tenu du nombre et de l'importance des problèmes rencontrés, la priorité qui se dégage consiste à restaurer la confiance des collectivités locales sur la capacité des gestionnaires du domaine public fluvial à faire respecter les règles de stationnement. Ce préalable étant posé, le rapport analyse les procédures existantes de lutte contre le stationnement abusif et dégage des pistes pour améliorer la gestion avant de fournir une estimation des potentialités de création de nouveaux emplacements.
Thème(s) HABITAT ; CIRCULATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) TRANSPORT FLUVIAL ; STATIONNEMENT
Mot(s)-clé(s) BATEAU ; LOGEMENT ; DANGER ; FLEUVE ; PLACE DE STATIONNEMENT ; PROCEDURE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 004494-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la politique du logement social outre-mer ( DOM et Mayotte).
Titre Rapport sur la politique du logement social outre-mer ( DOM et Mayotte).
Auteur(s) CANNARD (Philippe) ; BOLLIET (Anne) ; FONTAINE (Bernard) ; HOSSARD (Claude) ; KORSAK (Bernard de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 104 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004605-01.pdf
1.17 Mo
Résumé La politique du logement social outre-mer est un des thèmes retenu au titre de la deuxième vague des audits de modernisation. La présente mission s'inscrit dans ce cadre. Elle est centrée sur les départements d'outre-mer et de Mayotte où la production de logements et l'amélioration de leur confort n'arrivent pas à satisfaire des besoins toujours renouvelés. Pour répondre aux insuffisances de la politique publique de l'habitat dans les DOM et restaurer une égalité de traitement entre les populations métropolitaines et ultramarines, cinq objectifs sont proposés : redéfinir le rôle de l'Etat autour de priorités, mobiliser la ressource financière, optimiser les moyens permettant l'extension aux DOM du plan de cohésion sociale, dynamiser les opérateurs et inscrire la politique du logement dans une stratégie de développement durable.
Thème(s) HABITAT ; ADMINISTRATION ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AUDIT ; BUDGET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004605-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Titre Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
Auteur(s) HANUS (François) ; BROCHARD (Dominique) ; MAUSS (Huguette) ; LEJEUNE (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 198 p., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004588-01.pdf
1.28 Mo
Résumé La gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments est examinée sous quatre aspects : la réglementation, le contrôle, la gestion des risques et l'information. La réglementation apparaît encore insuffisamment appliquée, contrôlée et suivie. Ce constat conduit le rapport à formuler des propositions d'évolution sans alourdir le formalisme du document technique «amiante». Sont également développées des recommandations visant à améliorer les procédures de contrôle «qualité», à organiser la synergie entre les services et à renforcer les contrôles ciblés. S'agissant de la gestion à long terme de l'amiante résiduel, il est préconisé d'entretenir la mémoire des risques et le savoir-faire des entreprises, de renforcer la connaissance et la veille scientifiques. Enfin, la question de l'information est jugée fondamentale. La priorité est de donner au public une information claire lui permettant de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; MATERIAU ; POLLUTION ; SANTE
Mot(s)-clé(s) AMIANTE ; BATIMENT ; DANGER ; REGLEMENT ; INFORMATION ; PROCEDURE ; CONTROLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004588-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Logement (le) social en Nouvelle-Calédonie.
Titre Logement (le) social en Nouvelle-Calédonie.
Auteur(s) DUBOIS (Pierre) ; RIERA (Ramiro)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 117 p., carte, phot. coul., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/004521-01.pdf
2.96 Mo
Résumé Le rapport établit un état des lieux du logement en Nouvelle-Calédonie et propose des solutions techniques appropriées aux besoins en la matière liés notamment au développement des projets métallurgiques. Après avoir rappelé des éléments du contexte néo-calédonien, le rapport examine les politiques de l'habitat social développés par les provinces, les bases réglementaires, les besoins en habitat social estimés par les provinces, les " produits logements " proposés, les mécanismes de financement, les champ d'action des opérateurs et des aménageurs, les productions de terrains aménagés et les disponibilités foncières et enfin la capacité de la chaîne de production de logement. Parmi ses conclusions, le rapport souligne la pertinence de l'évaluation des besoins en logement mais aussi la nécessité de constituer des réserves foncières, de revoir la réglementation en matière d'urbanisme et de construction et de favoriser l'intercommunalité. Il émet vingt-deux propositions et avis en ce sens.
Thème(s) HABITAT ; FONCIER
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) AMENAGEUR FONCIER ; CONSTRUCTION ; REGLEMENT D'URBANISME
Descripteur(s) géographique(s) DOM ; FRANCE
Cote 004521-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Eléments d'expertise et de mise en oeuvre d'un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement en résidences hôtelières à vocation sociale - rapport d'étape.
Titre Eléments d'expertise et de mise en oeuvre d'un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement en résidences hôtelières à vocation sociale - rapport d'étape.
Auteur(s) DUCONS-FONFREDE (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 86 p., tabl., schéma, plan
Texte intégral ../documents/cgedd/004543-01.pdf
3.08 Mo
Résumé Les hôtels meublés répondent à une demande très forte. Faute d'un parc quantitativement suffisant et de bonne qualité, les clients paient souvent trop cher une offre médiocre voire inacceptable. Ce rapport d'étape présente dans le contexte social et juridique qui lui est propre, une nouvelle offre d'hôtellerie d'intérêt général destinée à l'accueil de publics ciblés, d'un niveau de qualité de service et de sécurité garanti pour un barème de tarification plafonné. Un programme d'expérimentation a d'ores et déjà été lancé, quelques fiches d'exemples sont incluses dans le rapport.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) HOTEL MEUBLE ; QUALITE DU LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004543-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer.
Titre Rapport sur la contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer.
Auteur(s) BOLLIET (Anne) ; JAMET (Christian) ; DUMONT (Michel) ; AUBERNON (Jean-Charles) ; KORSAK (Bernard de) ; ROSTAGNAT (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004546-01.pdf
663.72 Ko
Résumé Le rapport s'inscrit dans le cadre du programme d'audits de modernisation défini en 2005. La mission tire les conséquences de l'inadaptation de la procédure et formule des préconisations pour mieux tenir compte de la spécificité de la lutte contre les différentes formes d'habitat précaire qui se sont développées outre-mer. Cette orientation passe par une nouvelle étape de déconcentration auprès du préfet et par une globalisation, à son niveau, des moyens financiers de l'Etat. Dans ce cadre, la mission propose de concentrer les responsabilités et les moyens à la direction départementale de l'équipement et d'utiliser de préférence les procédures de droit commun prévues en matière d'aménagement plutôt que celles inscrites au code de santé publique. La mission propose également des mesures de simplification et d'amélioration du bilan financier des opérations et met l'accent sur le fait que l'accroissement de l'efficacité de l'action publique passera en priorité par la plus grande implication des acteurs concernés.
Thème(s) HABITAT ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES LOCALES
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) RESORPTION ; PROCEDURE ; INADAPTE ; LOGEMENT INSALUBRE ; PARTENARIAT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004546-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Titre Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Auteur(s) AUSSOURD (Philippe) ; FOLLENFANT (Philippe) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 75 p., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/004513-01.pdf
1.16 Mo
Résumé L'exigence de confort thermique et d'économie d'énergie a été reconnue au niveau européen par la directive 89/106 sur les produits de construction puis, par plusieurs directives visant à limiter les émissions de CO2. Ce n'est que récemment que l'Union européenne a renforcé son emprise réglementaire en adoptant la directive 2002/91/CE sur la réglementation thermique du bâtiment. L'application de ces directives, a conduit à mener une comparaison avec les pratiques en vigueur dans les pays voisins afin de se positionner la France et d'évaluer les transpositions possibles. Les mesures préconisées sont pour l'essentiel issues des observations menées en Allemagne et au Royaume-Uni. Elles concernent la lisibilité de la réglementation, l'exercice des contrôles, le recours aux meilleures technologies et la mise en place de nouvelles mesures d'incitations financières.
Thème(s) HABITAT ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) TECHNOLOGIE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENT ; INFORMATION ; DIAGNOSTIC ; FISCALITE ; CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; FRANCE
Cote 004513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence.
Titre Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence.
Auteur(s) KORSAK (Bernard de) ; LEGER (Anne-Marie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 30 p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0140-01.pdf
Résumé Une femme sur dix est victime de violences. Pour porter remède à cette situation insupportable, l'une des «dix mesures pour l'autonomie des femmes» du plan d'action gouvernemental 2005-2007 concerne notamment l'hébergement et le relogement. Le rapport formule 26 propositions concrètes, regroupées en huit thèmes. Elles englobent non seulement le chaînage des réponses à apporter en situation de crise mais aussi de nouveaux types de réponses fondées sur la détection des situations de violence le plus en amont possible et la recherche, dès ce stade, des solutions les moins traumatisantes. Ces propositions tiennent compte de la diversité des acteurs locaux et nationaux impliqués, du foisonnement des dispositifs utilisés et des difficultés rencontrées au niveau des formes d'hébergement et de l'accès à un relogement définitif.
Thème(s) DEMOGRAPHIE ; HABITAT ; SOCIOLOGIE ; JURIDIQUE
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) AIDE SOCIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; EQUIPEMENT SOCIAL ; FEMME ; VIOLENCE ; LOGEMENT ; RELOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0140-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010.Tome I : rapport. Tome II : Informations et éclairages complémentaires.
Titre Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010.Tome I : rapport. Tome II : Informations et éclairages complémentaires.
Auteur(s) FREBAULT (Jean) ; CREPEY (Georges) ; SLAMA (Raphaël) ; CONTENAY (Florence)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2005
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 2 vol., 76 + 97 p., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0152-01.zip
4.53 Mo
Résumé Le rapport formule des propositions pour le cadrage des actions du prochain plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) 2006-2010 en tenant compte des attentes des différents partenaires et d'une demande sociale très large dans les domaines de l'urbain. Il en ressort que la recherche urbaine doit trouver un nouveau souffle et s'inscrire dans la dynamique impulsée à la recherche, en France et en Europe. L'ampleur des défis urbains, sociétaux et territoriaux et leur lien direct avec les champs d'investigation du PUCA est également mise en évidence. S'appuyant sur les résultats de diverses études et enquêtes ainsi que sur une série d'entretiens, les propositions consistent en une «refondation» du PUCA basée sur trois objectifs : renforcer sa vocation interministérielle, établir des liens structurels avec les collectivités territoriales et renforcer son positionnement dans le nouveau paysage de la recherche française et européenne. Il est préconisé de donner quelques signes forts en sens dès 2006 et d'expertiser une évolution éventuelle des statuts du PUCA pour faciliter la mise en oeuvre de cette stratégie.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ARCHITECTURE ; HABITAT
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; PLANIFICATION
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; CONSTRUCTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0152-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnels handicapés: étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application.
Titre Loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnels handicapés: étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application.
Auteur(s) CLARET DE FLEURIEU (Agnès) ; VINCENTI (Jean-Charles de) ; MASSIN (Isabelle) ; BACHELIER (Catherine) ; PARTRAT-FAUGERE (Marie-Thèrèse)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 22/07/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 86 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0183-01.pdf
1.68 Mo
Résumé Outre des dispositions relatives à la compensation, l'emploi ou la solidarité, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, comporte une partie relative à l'accessibilité du cadre bâti et des transports. Le rapport a pour objet d'apprécier les impacts juridiques, administratifs, économiques et budgétaires de cette partie. Un premier chapitre est consacré à l'ampleur du champ et aux problèmes de définition par type de handicap des exigences d'accessibilité et à l'appréciation de la cohérence de ces exigences entre elles. Les deux suivants traitent de l'évaluation de l'impact des nouvelles obligations sur les logements neufs et anciens et sur les établissements recevant du public. Les problèmes à résoudre pour une bonne application de la loi sont également abordés notamment ceux relatifs aux contrôles des travaux et aux modalités d'interventions des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT
Mot(s)-clé(s) ACCESSIBILITE ; EQUIPEMENT POUR HANDICAPES ; CERTIFICAT DE CONFORMITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0183-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Financement (le) des aires d'accueil des gens du voyage.
Titre Financement (le) des aires d'accueil des gens du voyage.
Auteur(s) WELLHOFF (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 52 p., ann., tabl., carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0032-01.pdf
1.88 Mo
Résumé La loi sur l'accueil des gens du voyage impose aux communes la réalisation d'aires permanentes d'accueil dans un délai de quatre ans après la publication du schéma départemental auquel elles figurent. En contrepartie, l'Etat s'engage à financer 70% des coûts d'investissement dans la limite de plafonds de dépenses subventionnables. Début 2005, la quasi totalité des schémas départementaux étant publiés, la réalisation des aires est entrée dans une phase active. Le rapport d'enquête sur la mise en oeuvre de la participation de l'Etat indique que celle-ci est le plus souvent très inférieure au taux théorique de 70%. La raison provient d'un surcoût des opérations lié soit aux dépenses consacrées à la qualité de l'aire d'accueil soit à l'augmentation des coûts du BTP et de la charge foncière. Les principales propositions portent sur l'actualisation des barèmes et sur leur modulation selon le zonage dit «Robien». Ces mesures permettraient le retour à un taux de subvention proche de celui affiché dans la loi et favoriseraient le déblocage de projets.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES ; ADMINISTRATION ; HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) ACCUEIL ; NOMADISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; ETAT ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0032-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Recherche et développement sur les économies d'énergie et les substitutions entre énergies dans les bâtiments.
Titre Recherche et développement sur les économies d'énergie et les substitutions entre énergies dans les bâtiments.
Auteur(s) ORSELLI (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 103 p., tabl., graph., schéma, bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0189-01.pdf
1.53 Mo
Résumé Le rapport se situe dans le cadre du lancement du programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT). Il recense l'ensemble des thèmes possibles de recherche et développement. Rappelant que la consommation des bâtiments représente près de la moitié de l'énergie utilisée en France, il établit que les économies d'énergie dans les bâtiments existants représentent un enjeu beaucoup plus important que la diminution des consommations dans les bâtiments futurs et qu'il convient d'y porter une attention particulière en terme de recherche et développement. Après une présentation de la consommation d'énergie dans les bâtiments, il rappelle les résultats des politiques en cours et les difficultés de mise en oeuvre des technologies d'économies d'énergie, puis esquisse une politique d'actions à long terme. Ces actions concernent notamment l'utilisation de la biomasse et des réseaux de chaleur.
Thème(s) HABITAT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; THERMIQUE
Mot(s)-clé(s) RECHERCHE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; BATIMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0189-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL.
Titre Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL.
Auteur(s) ROUQUES (Gilles)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/05/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 141 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0100-01.pdf
1.65 Mo
Résumé Le rapport établit un texte consolidé, à droit constant, des conventions conclues depuis 1997 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement (UESL). Il s'intègre dans le cadre des études entreprises sur la participation des employeurs à l'effort de construction. La méthode retenue consiste notamment à déplacer des paragraphes d'une convention vers une autre, sans modifier leur contenu. Si besoin,des notes sont insérées entre crochets pour une meilleure compréhension du texte. Les 17 conventions consolidées et leurs paragraphes sont numérotés. Les dispositions de ces conventions ont, pour l'essentiel, été regroupées dans 3 conventions de base : celle du 14 mai 1997 sur les populations ayant des difficultés particulières, celle du 3 août 1998 sur la modernisation du 1% et celle du 11 décembre 2001 sur le renouvellement urbain.
Thème(s) HABITAT ; JURIDIQUE
Domaine(s) DROIT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MARCHE FONCIER
Mot(s)-clé(s) CONSTRUCTION ; PARTICIPATION DES ENTREPRISES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0100-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation.
Titre Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation.
Auteur(s) ROUQUES (Gilles)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 04/03/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 54 p., ann., graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0101-01.pdf
1.06 Mo
Résumé Sa variabilité trimestrielle et son absence de rapport avec la prestation fournie aux locataires rend l'emploi de l'indice du coût à la construction inadapté au calcul de la révision des loyers d'habitation. Le rapport décrit une méthode d'élaboration d'un indice spécifique en distinguant l'évolution des charges des bailleurs de celle de leur revenu net de charges. Un exemple chiffré est présenté qui fait apparaître une évolution très proche de celle de l'indice général des prix à la consommation.
Thème(s) HABITAT ; METHODES
Domaine(s) CALCUL ECONOMIQUE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) COUT DE LA CONSTRUCTION ; INDICE ; REVISION ; LOYER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0101-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire.
Titre Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire.
Auteur(s) HANUS (François) ; GARCIA (Jean-Paul) ; SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 30 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0162-01.pdf
1.02 Mo
Résumé L'obligation, pour le vendeur d'un bien à usage d'habitation, d'en faire réaliser un diagnostic technique, a donné naissance à une nouvelle activité et à une nouvelle catégorie d'opérateurs techniques du bâtiment. Après un rappel des finalités de la législation et du dispositif actuel, le rapport formule des propositions pour une meilleure organisation de ces diagnostics immobiliers. Leur objectif est de favoriser l'émergence d'une véritable profession à travers des conditions de formation et de certification des personnes. Pour mieux définir les responsabilités des opérateurs et améliorer leur assurabilité professionnelle, il recommande également à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) d'impulser le développement d'un dispositif de normalisation pour les prestations techniques, conformément à la "nouvelle approche" utilisée au niveau européen.
Thème(s) HABITAT ; METHODES
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) DIAGNOSTIC D'UNE CONSTRUCTION ; NORME ; CADRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0162-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation (l') de la politique du logement dans les villes nouvelles.
Titre Evaluation (l') de la politique du logement dans les villes nouvelles.
Auteur(s) KORSAK (Bernard de) ; PERNELLE (Jacques) ; MASSIN (Isabelle) ; BILLIARD (Isabelle) ; SMOLARSKI (Evelyne) ; LE BOUTEILLER (Véronique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/10/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.-122 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0333-01.pdf
1.12 Mo
Résumé Le rapport est centré sur l'analyse du domaine du logement en tant que produit immobilier et porteur d'une occupation sociale. Après un rappel historique des intentions initiales et de leurs évolutions, le rapport analyse les principales caractéristiques des trois époques qui se dégagent pour caractériser les villes nouvelles face aux politiques du logement. Suivent deux développements thématiques. Le premier cerne les grands invariants qui ont traversés l'histoire et la géographie des villes nouvelles regroupés par domaines, celui de la production de logements et celui des moteurs qui l'ont sous-tendue. Le second décrit la situation actuelle du peuplement des villes nouvelles. Tirant parti de ces constats, le rapport s'achève par une série de recommandations à l'attention des responsables d'agglomérations auxquels les compétences d'urbanisme, de foncier et de logement doivent prochainement être déléguées.
Thème(s) HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; ESPACE URBAIN
Mot(s)-clé(s) VILLE NOUVELLE ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0333-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM.
Titre Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM.
Auteur(s) PREVOT (Marc) ; AILLERET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/09/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 45 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0213-01.pdf
760.74 Ko
Résumé Le rapport dresse un bilan positif de l'expérimentation de conventionnement global menée avec certains organismes de logement social depuis 1998 dans le but de remettre en ordre les loyers en fonction du service rendu aux locataires. Il constate que, en plus de l'atteinte des objectifs fixés, la démarche a été l'occasion de prolonger ou d'accentuer les actions d'amélioration de la qualité du patrimoine et des services aux locataires et qu'elle a contribué à une professionnalisation des services des DDE. Pour une généralisation du conventionnement global, le rapport indique les progrès à accomplir dans le champ du conventionnement, des améliorations à lui apporter, des conditions de mise en oeuvre par l'Etat et de la concertation avec les collectivités locales dans la perspective de la décentralisation.
Thème(s) ADMINISTRATION ; HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE
Mot(s)-clé(s) CONVENTIONNEMENT ; DDE ; QUALITE DU LOGEMENT ; LOYER ; EXPERIMENTATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0213-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Définition d'un système d'observation des explusions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention.
Titre Définition d'un système d'observation des explusions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention.
Auteur(s) GRUNSPAN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 167 p., ann., tabl., graph., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0281-01.pdf
1.42 Mo
Résumé Depuis 1999, les six indicateurs du tableau de bord statistique national sur les expulsions pour impayés de loyers sont en augmentation constante. Le rapport porte sur l'amélioration de ce système d'observation afin de mieux mesurer l'impact des dispositifs de prévention utilisés. Il se situe au niveau national et au niveau local où, plus encore que par le passé, se mèneront demain les actions préventives. Il constate les insuffisances du tableau statistique national, la faiblesse des moyens d'observation du parc privé et propose sept mesures réalisables à court terme. Ces mesures concernent la création d'un observatoire local, le suivi du parc privé et le comptage des ménages en impayés.
Thème(s) HABITAT ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; RELATIONS SOCIALES
Mot(s)-clé(s) EXPULSION ; LOYER ; BAIL ; OBSERVATOIRE ; STATISTIQUE ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0281-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées.
Titre Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées.
Auteur(s) JACHIET (Nicolas) ; FRIGGIT (Jacques) ; VORMS (Bernard) ; TAFFIN (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 88 p., ann., graph., tabl., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0053-01.pdf
2.88 Mo
Résumé Le capital immobilisé par les personnes âgées propriétaires de leur logement représente la plus grande part de leur patrimoine. Elles peuvent souhaiter en extraire des liquidités pour faire face à des imprévus. Or, elles ne disposent pas, actuellement d'instruments satisfaisants pour le faire. Outre quelques dispositifs potentiellement novateurs, comme les achats en viager par les HLM, le rapport étudie l'intérêt des mécanismes de type " prêts viagers hypothécaires " pratiqués au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et, à un degré moindre, au Canada. Il s'interroge sur les causes de l'absence de tels prêts en France, identifie les obstacles juridiques puis examine les enjeux et les modalités possibles d'une intervention de l'Etat en faveur du lancement de ce produit.
Thème(s) HABITAT ; JURIDIQUE
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) PRET ; HYPOTHEQUE ; MENAGE ; COMPARAISON ; ETUDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0053-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des OPAH et PIG en milieu rural.
Titre Evaluation des OPAH et PIG en milieu rural.
Auteur(s) LENOEL (François) ; MASSIN (Isabelle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 122 p., tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0138-01.pdf
1.03 Mo
Résumé Le rapport analyse en quoi les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et les programmes d'intérêt général (PIG) participent effectivement à l'amélioration de l'habitat en milieu rural, à la réalisation des plans départementaux d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), à la lutte contre l'habitat indigne et à la revitalisation des zones rurales. Les principales conclusions des observations effectuées au niveau national et dans quatorze départements sont qu'une OPAH ne peut inverser une tendance lourde, que les problèmes les plus difficiles ne sont pas ceux qui sont traités en priorité, que la définition normative de différents types de rural reste peu pertinente au regard de l'habitat et que la logique de projet doit primer sur les procédures. S'ensuit une série de préconisations concernant la définition des objectifs de politiques locales de l'habitat, la priorisation des actions, la coordination et la formation des acteurs, le contenu et les modalités de passation des conventions.
Thème(s) HABITAT ; RURAL
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; ZONE RURALE ; AMENAGEMENT REGIONAL
Mot(s)-clé(s) RURAL ; DESERTIFICATION ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0138-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Accueil (l') des gens du voyage. Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Suivi des Synthèses. départementales.
Titre Accueil (l') des gens du voyage. Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Suivi des Synthèses. départementales.
Auteur(s) PERRET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 46 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0282-01.pdf
730.48 Ko
Résumé L'étude dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 qui crée l'obligation, pour les départements, de se doter d'un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage. L'enquête menée dans onze départements donne des résultats encourageants mais contrastés de la mise en oeuvre du dispositif. L'élaboration des schémas a donné lieu à un travail important d'explication de la part des services de l'Etat grâce auquel l'attitude des communes à pu évoluer favorablement. En revanche, les résistances politiques et les difficultés techniques demeurent importantes de sorte que les objectifs ne seront généralement pas atteints dans les délais prévus par la loi. Les recommandations portent sur le soutien que l'Etat doit apporter au dispositif : prolongation des aides accordées pour la création des aires, accompagnement des communes pour leur gestion, prise en compte de la question de la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la politique du logement social.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT
Mot(s)-clé(s) ACCUEIL ; AIRE AMENAGEE ; SEDENTARISATION ; NOMADISME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0282-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur le devenir des logements construits à Villetaneuse par Jean Renaudie.
Titre Rapport sur le devenir des logements construits à Villetaneuse par Jean Renaudie.
Auteur(s) CHASSEL (francis) ; QUERCY (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/04/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 65 p., ann., phot., plan.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0040-01.pdf
2.26 Mo
Résumé L'expertise de l'ensemble de logements construit par Jean Renaudie à Villetaneuse a pour objet de rechercher des solutions alternatives de conservation-réhabilitation au projet de démolition prévu dans le cadre du Grand projet de ville Epinay-Villetaneuse. Le rapport étudie le positionnement patrimonial de l'opération de Villetaneuse dans le corpus de Renaudie et permet d'apprécier, par comparaison, les causes de dysfonctionnements et les solutions possibles. Ce travail préliminaire conduit à écarter la démolition de l'ensemble. L'intervention préconisée comprend la mutation de l'une des parties en opération d'accession et ne s'interdit pas, dans le cadre d'un projet architectural, des modifications substantielles du bâti. Des recommandations opérationnelles sont formulées pour la mise en oeuvre de ces recommandations.
Thème(s) HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; REALISATION ARCHITECTURALE
Mot(s)-clé(s) REHABILITATION URBAINE ; PROJET D'URBANISME ; PROJET D'ARCHITECTURE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOCATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VILLETANEUSE
Cote 2004-0040-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne. Analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France.
Titre Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne. Analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France.
Auteur(s) ROUSSEAU-GIRAL (Anne-Chantal) ; TRICARD (Dominique) ; CREPEY (Georges)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/03/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 160 p., ann., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0193-01.pdf
Résumé La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et celle du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains donnent aux services de l'Etat des responsabilités en matière d'habitat indigne au regard du risque de saturnisme infantile. Le rapport analyse la problématique à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis où la mise en oeuvre du dispositif rencontre des difficultés liées aux spécificités de l'agglomération parisienne. A la lumière des constats et analyses effectués, le rapport formule un ensemble de recommandations. Au plan sanitaire, il préconise d'améliorer le niveau de couverture obtenu dans la détection des cas d'intoxication. Au plan de l'habitat, il donne comme priorité de fiabiliser la procédure elle-même et de mieux intégrer la lutte contre le saturnisme dans le cadre plus large de la lutte contre l'habitat indigne. En complément de ces recommandations, des indications sont données sur des points de gestion qui présentent un caractère transversal de conduite des démarches administratives
Thème(s) HABITAT ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; RELATIONS SOCIALES ; SANTE
Mot(s)-clé(s) ENQUETE ; EXCLUSION ; HABITABILITE ; SANTE ; ENFANT ; MALADIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 2003-0193-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Cinquante ( les) pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique.
Titre Cinquante ( les) pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique.
Auteur(s) BERSANI (Catherine) ; BOUGRIER (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 94 p., carte, tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0332-01.pdf
1.42 Mo
Résumé Créée au XVIIème siècle, la zone dite des cinquante pas géométriques correspond à une bande de terre délimitée à partir du littoral. Fondée sur des motivations stratégiques mais rapidement exposée à une occupation humaine en expansion continue, elle est aujourd'hui le lieu d'une forte pression urbanistique où les nécessités du développement viennent contrarier les objectifs de protection du patrimoine. Le rapport d'évaluation sur la gestion de cette zone dégage cinq axes de réflexion autour desquels est ordonnée une vingtaine de propositions. Ils visent à optimiser les effets de la loi du 30 décembre 1996, réaffirmer le positionnement de l'Etat, conforter le binôme aménagement et environnement, améliorer l'efficacité des services et conforter dans leur métier les agences de mise en valeur de la zone.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RURAL ; HABITAT
Domaine(s) LITTORAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; SITE TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) PLAGE ; DOMAINE PUBLIC ; ZONAGE ; VALORISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DOM ; GUADELOUPE;MARTINIQUE
Cote 2003-0332-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la mission d'assistance à la remise en état des habitations touchées par l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.
Titre Bilan de la mission d'assistance à la remise en état des habitations touchées par l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.
Auteur(s) SLAMA (Raphaël)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 33 p.,ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2001-0215-02.pdf
2.63 Mo
Résumé La mission a eu pour objectif d'impulser la plus grande efficacité possible à l'appareil productif du bâtiment mobilisé autour de la remise en état des habitations touchées par l'explosion. Un rapport d'étape du 4 décembre 2001 fait le point des actions conduites et des difficultés rencontrées. Le but du présent rapport définitif est de conserver la mémoire des actions menées et des documents réutilisables et d'évaluer globalement les points forts et les points faibles de l'action de réparations. Le retour d'expérience le conduit à préconiser des améliorations des pratiques dans quatre domaines concernant la conduite des travaux dans le parc privé, la réalisation des travaux provisoires, la création d'équipes de projet « gestion des risques » à l'Equipement et l'OPAH « sinistrés ».
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; HABITAT
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; CRISE ; REPARATION ; CAHIER DES CHARGES ; MAITRE D'OUVRAGE ; EXPLOSION ; ASSISTANCE TECHNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; MAIRE ; PREFET DEPARTEMENTAL ; PREFET DE REGION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; TOULOUSE
Cote 2001-0215-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux.
Titre Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux.
Auteur(s) CHECCAGLINI (Paul) ; CREPEY (Georges) ; PERNELLE (Jacques) ; QUERCY (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 17/11/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003. - 2 tomes, pag.mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0069-01.pdf
1.5 Mo
Résumé .La démolition de logements sociaux est un des volets importants du programme de rénovation urbaine mené par le gouvernement. Le présent rapport vise à donner des éléments de méthode sur l'accompagnement de ces opérations afin de conforter leur réussite. A cette fin, il présente, analyse, évalue vingt-deux opérations de démolition et dégage de ces exemples des axes de progrès. Les aspects envisagés concernent : le relogement des locataires, le projet urbain dans lequel s'inscrit l'opération, la gestion sociale et urbaine du quartier, la prise en compte de la stratégie de l'habitat, l'inscription de la démolition dans la politique patrimoniale du bailleur, enfin le rôle de la direction départementale de l'équipement. Ces thèmes sont analysés sous l'angle de leur contenu et sous l'angle du processus d'action des acteurs locaux.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE DU LOGEMENT ; QUALITE DU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0069-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Titre Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Auteur(s) GRUNSPAN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 91 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0222-01.pdf
830.77 Ko
Résumé La loi du 31 mai 1990 qui vise à promouvoir le droit au logement a offert aux associations un cadre propice au développement de leurs activités dans le domaine de l'insertion par le logement. Le principe alors retenu a été la délivrance d'agréments pour attester des qualifications des organismes à exercer ces missions. Depuis cette date une vingtaine d'agréments « opérateurs » différents ont été créés aboutissant à un enchevêtrement de procédures peu efficaces. Afin de simplifier la situation, le rapport suggère de supprimer ce type d'agrément, à l'exception de ceux permettant des exonérations fiscales, pour ne garder que l'agrément créé par l'article 141 de la loi SRU qui pourrait être conféré à des activités dites d'utilité sociale indépendamment de tout opérateur. Après analyse de cet agrément il propose un avant-projet de décret en Conseil d'Etat et suggère d'explorer deux applications possibles : l'exonération des impôts commerciaux et celle de l'obligation de mise en concurrence des organismes intervenant pour le compte des personnes publiques.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) AGREMENT ; ASSOCIATION ; DROIT AU LOGEMENT ; SUBVENTION ; LOCATION ; ANAH
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0222-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Recommandations relatives à l'élaboration d'instruments de préparation, de mise en oeuvre et de suivi du programme marocain de promotion de l'habitat social et de résorption de l'habitat insalubre.
Titre Recommandations relatives à l'élaboration d'instruments de préparation, de mise en oeuvre et de suivi du programme marocain de promotion de l'habitat social et de résorption de l'habitat insalubre.
Auteur(s) GARCIA (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 29/07/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003. - 11p.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0288-01.pdf
803.45 Ko
Résumé Une convention de coopération a été signée le 23 avril 2002 entre l'Inspection générale du Secrétariat d'Etat à l'Habitat du Royaume du Maroc et le CGPC. Cette convention mentionne parmi ses objectifs opérationnels « l'élaboration d'un manuel d'identification et de gestion des risques liés aux projets » d'habitat social qui seront prochainement lancés au Maroc. Réalisé dans ce cadre, le rapport détaille trois ensembles de documents à élaborer, relatifs respectivement à la définition des responsabilités, au respect des objectifs quantitatifs et au respect des enveloppes financières. Il insiste en particulier sur le fait que leur efficacité dépendra de leur pertinence à décrire la réalité à un niveau de précision suffisant, tout en demeurant commodes d'utilisation.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) HABITAT - LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; RESORPTION
Cote 2002-0288-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice formules (Des) innovantes pour encourager l'accession sociale.
Titre formules (Des) innovantes pour encourager l'accession sociale.
Auteur(s) VORMS (Bernard) ; AILLERET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/05/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003. - 33 p. + pag .mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0146-01.pdf
2.5 Mo
Résumé Après un chapitre consacré aux évolutions des statuts d'occupation, le rapport examine les obstacles auxquels les diverses expériences, françaises et étrangères, poursuivant des objectifs du même ordre, se sont heurtées. Il énumère les conditions nécessaires au succès et à l'équité des nouveaux schémas et formule des propositions concrètes qui pourraient faire l'objet d'expérimentations, conduites notamment par les élus et les organismes qui auront manifesté leur intérêt pour ces innovations. Plutôt que d'imposer une formule nouvelle et unique qui aurait la vertu de s'adapter à tous les contextes, ces propositions ont pour objet de mettre à la disposition des acteurs des outils simples qui s'adaptent à leur logique d'intervention et qui permettent aux familles de réaliser leur projet en toute sécurité. Plusieurs pistes sont explorées : le financement locatif transférable, le portage du coût du terrain ou « foncier différé », la formule SCI dite « SCI BERKE-SADOUN », l'aménagement de la copropriété pour faciliter la vente HLM ou encore l'hypothèque inversée.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) ACCESSION A LA PROPRIETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0146-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contribution au débat national sur l'énegie.
Titre Contribution au débat national sur l'énegie.
Auteur(s) GIBLIN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- pag.mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0238-01.pdf
2.35 Mo
Résumé Le présent rapport constitue la base de la contribution du ministère chargé de l'équipement au grand débat sur l'énergie prévu en 2003 et dont l'un des principaux thèmes sera consacré aux transports et à l'habitat qui sont responsables des 2/3 de l'énergie consommée en France et de près de 50% des émissions de gaz à effet de serre. Après une présentation des tendances en France et en Europe, il pose la problématique de la consommation d'énergie dans une problématique de développement durable et fait le point des avancées scientifiques et des perspectives. Sans préjuger des clarifications qu'apportera le débat national, il propose quelques axes prioritaires de politique publique dans les domaines de l'automobile et des véhicules routiers, du transport de fret, de la vitesse des véhicules, du parc immobilier, de l'étalement urbain et de l'action à l'international. Enfin, au-delà du grand débat, ses préconisations portent sur l'approfondissement de la concertation, la sensibilisation du grand public, l'accélération de l'effort de recherche et le renforcement de la collaboration européenne.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; HABITAT ; TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ENERGIE ; BATIMENT ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; INFORMATION ; COOPERATION ; UNION EUROPEENNE ; ETRANGER ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RECHERCHE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0238-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable