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Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CABRIT, Jean-Luc .
07/2019 - Rapport N° 012851-01 |
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Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOYER, Jean-Marc .
07/2019 - Rapport N° 011060-02 |
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Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BARTHOD, Christian ; DALLE, Jean-Pierre ; CUISINIER, Jean-Baptiste ; RONCERAY, Claude ; BIED-CHARRETON, Véronique ; BERGER, Samuel ; COURCET, Lucie .
07/2019 - Rapport N° 012580-P |
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../documents/cgedd/012688-01_rapport.pdf
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Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CABRIT, Jean-Luc .
05/2019 - Rapport N° 012688-01 |
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../documents/cgedd/009542-03_rapport.pdf
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Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOYER, Jean-Marc .
05/2019 - Rapport N° 009542-03 |
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../documents/cgedd/012416-01_rapport.pdf
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Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques ; LEFORT, François ; TOUCHEFEU, Jacques .
04/2019 - Rapport N° 012416-01 |
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Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
SAILLARD, Michel ; RENOULT, Roland ; PILLET, Didier .
04/2019 - Rapport N° 012068-01 |
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../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf
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Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise .
03/2019 - Rapport N° 012475-01 |
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../documents/cgedd/012532-01_rapport.pdf
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Recomposition spatiale des territoires littoraux
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
DEPRESLE, Bruno ; GALIBERT, Thierry ; GARNIER, Frédéric ; ROCCHI, Jean-François ; MENANTEAU, Jean-Pierre ; AUDENIS, Cédric ; HOULDSWORTH, John .
03/2019 - Rapport N° 012532-01 |
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../documents/cgedd/012500-01_rapport.pdf
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Protection des points d'eau. Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
CINOTTI, Bruno ; DUFOUR, Anne .
03/2019 - Rapport N° 012500-01 |
