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+date_modif:[2019-09-10 TO 2019-12-11]

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../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/012886-01_rapport.pdf Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012886-01
../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012885-01
../documents/cgedd/012887-P_rapport.pdf Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; DAOU, Soraya ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
10/2019 - Rapport N° 012887-P
../documents/cgedd/012251-02_rapport.pdf Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOYER, Jean-Marc .
09/2019 - Rapport N° 012251-02
../documents/cgedd/009869-03_rapport.pdf Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOYER, Jean-Marc .
09/2019 - Rapport N° 009869-03
../documents/cgedd/012826-01_rapport.pdf Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOISSEAUX, Thierry ; BOYER, Jean-Marc .
09/2019 - Rapport N° 012826-01
../documents/cgedd/012644-01_rapport.pdf Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (TLF) ; DAHER ; ID LOGISTICS .
DAHER, Patrick ; HEMAR, Eric ; CAUDE, Geoffroy ; LABARONNE, Jean-Philippe ; MARECHAL-DEREU, Constance .
09/2019 - Rapport N° 012644-01
../documents/cgedd/012733-01_rapport.pdf "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
HELBRONNER, Charles ; CAZOTTES, François ; DAHAN, Muriel ; MARQUIS-SAMARI, Emilie ; REY, Jean-Louis .
09/2019 - Rapport N° 012733-01
../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
RICARD, Frédéric .
09/2019 - Rapport N° 012692-01

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