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../documents/cgedd/007426-01_rapport.pdf ATIN : Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DALLAPORTA (Jean-Paul) ; FEDOU (Daniel) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; PERRET (Bernard) .
03/2011 - Rapport N° 007426-01
../documents/cgedd/008617-02_rapport.pdf Ajustement de l'environnement normatif. Propositions issues de la concertation. Rapport à Monsieur le Premier ministre.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; DELEGATION MINISTERIELLE A L’ACCESSIBILITE (DMA) .
CAMPION (Claire-Lise) ; PROST-COLETTA (Marie) ; LE DIVENAH (Jean-Paul) ; DUFOURMANTELLE (Aude) ; REBEYROTTE (Eric) ; DEPROST (Pierre) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie) ; GUILLOU (Anne) ; HEYRMAN (Eric) ; RATTAIRE (Sophie) .
02/2014 - Rapport N° 008617-02
../documents/cgedd/008370-01_rapport.pdf Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
GAZEAU (Jean-Claude) ; LEBENTAL (Bruno) ; NATAF (Jean-Michel) ; REBUFFEL (Jean) .
03/2013 - Rapport N° 008370-01
../documents/cgedd/007365-01_rapport.pdf Avenir (l') et le positionnement des cellules économiques régionales de la construction (CERC).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FAYEIN (Laurent) ; LEBENTAL (Bruno) ; RIVIERE (Delphin) .
03/2011 - Rapport N° 007365-01
../documents/cgedd/004588-01.pdf Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments".
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
HANUS (François) ; BROCHARD (Dominique) ; MAUSS (Huguette) ; LEJEUNE (Daniel) .
04/2006 - Rapport N° 004588-01
../documents/cgedd/004513-01.pdf Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT(IGE) .
AUSSOURD (Philippe) ; FOLLENFANT (Philippe) ; SLAMA (Raphaël) .
01/2006 - Rapport N° 004513-01
../documents/cgedd/008548-01_decision_ae.pdf Construction d'un bâtiment pour le conditionnement et l'entreposage des déchets activés sur le site du CNPE du Bugey (01).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
24/09/2012 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008548-01
../documents/cgedd/008731-01_decision_ae.pdf Construction d'un technicentre SNCF à Saint-Jacques-de-la-Lande (35).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
09/01/2013 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008731-01
../documents/cgedd/009031-01_decision_ae.pdf Construction de bâtiments tertiaires et techniques en remplacement d'installations provisoires de chantier sur le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LS) (52 - 55).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
22/05/2013 - Décision de l'Autorité environnementale N° 009031-01
../documents/cgedd/007066-01_rapport.pdf Conséquences (les) de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions durables ?
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DURANTHON (Jean-Philippe) ; WEYMULLER (Benoît) ; WINTER (Laurent) .
12/2009 - Rapport N° 007066-01

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