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../documents/cgedd/011038-01_rapport.pdf Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LEBENTAL, Bruno ; MASSONI, Michel ; PERRIN, Thérèse .
01/2018 - Rapport N° 011038-01
../documents/cgedd/009158-01_avis-delibere_ae.pdf Véloroute (la), voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel (50).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
09/2013 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009158-01
../documents/cgedd/008713-01_decision_ae.pdf Suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Lyon- Ambérieu en Bugey (01).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
20/12/2012 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008713-01
../documents/cgedd/008835-01_decision_ae.pdf Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
11/03/2013 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008835-01
../documents/cgedd/008682-01_decision_ae.pdf Suppression du passage à niveau 3bis sur la RN123 sur la commune de Coudray (28).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
11/12/2012 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008682-01
../documents/cgedd/008832-01_avis-delibere_ae.pdf Résorption des points noirs du bruit sur l'autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
04/2013 - Avis de l'Autorité environnementale N° 008832-01
../documents/cgedd/008461-01_decision_ae.pdf Réduction des nuisances sonores de l'A35 dans l'agglomération de Strasbourg, à hauteur des secteurs Montagne Verte et Porte de Schirmeck (67).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
26/07/2012 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008461-01
../documents/cgedd/008483-01_decision_ae.pdf Réaménagement de l'aire de repos des Gargails Ouest sur l'A63 en Gironde.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
26/07/2012 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008483-01
../documents/cgedd/011055-01_rapport.pdf Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
ORIZET, François-Régis ; TERRASSE, Pascal ; RICARD, Frédéric ; RAPOPORT, Jacques ; DECLUDT, Amaury ; ACAR, Bruno ; BABILOTTE, Justin .
08/2017 - Rapport N° 011055-01
../documents/cgedd/008733-01_decision_ae.pdf Requalification du réseau de collecte des eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues de l'autoroute A25 (59).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
14/01/2013 - Décision de l'Autorité environnementale N° 008733-01

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