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domaine:|MARCHE DU LOGEMENT|

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../documents/cgedd/010559-01_rapport.pdf Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ARNOULD, Brigitte ; SCHMIT, Philippe ; WEBER, Alain .
06/2016 - Rapport N° 010559-01
../documents/cgedd/010176-01_rapport.pdf Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; VERLHAC (Eric) .
10/2015 - Rapport N° 010176-01
../documents/cgedd/008269-01_rapport.pdf Observatoires (les) des loyers.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL) ; OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP) .
BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; VORMS (Bernard) .
06/2012 - Rapport N° 008269-01
../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/004886-01_rapport.pdf Lutte contre l'habitat indigne (la).
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
BLANCHARD (Philippe) ; DUCOS-FONFREDE (Dominique) ; HOSSARD (Claude) ; MARION (Roger) ; PRETOT (Xavier) .
05/2007 - Rapport N° 004886-01
../documents/cgedd/009046-01_rapport.pdf Problématiques (les) foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
BONNAL (Philippe) ; BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; COLIN (Jean) ; ANGEL (Noémie) .
11/2013 - Rapport N° 009046-01
../documents/cgedd/009408-01_rapport.pdf Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
DEBIESSE, Georges ; NATAF, Jean-Michel ; BAULINET, Christophe ; TAILLARDAT, Olivier ; LAURENTY, Arnaud ; COLAS, Florian ; LE RU, Nicolas .
04/2014 - Rapport N° 009408-01
../documents/cgedd/008482-01_rapport.pdf Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DUPONT (Hervé) ; LEVY (Christian) .
12/2013 - Rapport N° 008482-01
../documents/cgedd/004983-01_rapport.pdf Dysfonctionnement (le) des marchés du logement en zone touristique.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) .
FARENIAUX (Bruno) ; VERLHAC (Eric) .
01/2008 - Rapport N° 004983-01
../documents/cgedd/008187-02_rapport.pdf Évaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT (Jacques) .
08/2014 - Rapport N° 008187-02

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