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domaine:|MARCHE DU LOGEMENT|

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../documents/cgedd/004616-01_rapport.pdf Logement étudiant (le), regards critiques et visions d'avenir.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) .
QUEFFELEC (Christian) .
09/2007 - Rapport N° 004616-01
../documents/cgedd/005953-01_rapport.pdf Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
PREVOT (Marc) ; SCHMIT (Philippe) ; ROUGIER (Isabelle) .
06/2009 - Rapport N° 005953-01
../documents/cgedd/010269-01_rapport.pdf Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
NARRING (Pierre) ; TARDIVON (Pascaline) .
03/2016 - Rapport N° 010269-01
../documents/cgedd/007425-01_rapport.pdf Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LECOMTE (Alain) ; ALBRECHT (Patrick) ; MALFILATRE (Yves) ; MARQUES (Ruth) .
05/2013 - Rapport N° 007425-01
../documents/cgedd/010267-01_rapport.pdf Evaluation de politique publique. Le logement locatif meublé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
LEBLANC-LAUGIER, Marianne ; VERLHAC, Eric ; BAZIN, Paul ; CHOUC, Antoine ; DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe ; BIGEARD, Rémi .
01/2016 - Rapport N° 010267-01
../documents/cgedd/008758-01_rapport.pdf Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LAPORTE (Patrick) ; MASSIN (Isabelle) .
02/2013 - Rapport N° 008758-01
../documents/cgedd/010884-01_rapport.pdf Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
HELARY, Jean-Louis .
12/2016 - Rapport N° 010884-01
../documents/cgedd/010243-01_rapport.pdf Evaluation de politique publique. Mobilisation des logements et des bureaux vacants
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
HELARY (Jean-Louis) ; WEBER (Alain) ; BOQUET (Anne) ; SAUVEPLANE (Paul) .
01/2016 - Rapport N° 010243-01
../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012885-01
../documents/cgedd/012886-01_rapport.pdf Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012886-01

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