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domaine:|MARCHE DU LOGEMENT|

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../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/012886-01_rapport.pdf Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012886-01
../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012885-01
../documents/cgedd/010884-01_rapport.pdf Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
HELARY, Jean-Louis .
12/2016 - Rapport N° 010884-01
../documents/cgedd/010559-01_rapport.pdf Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ARNOULD, Brigitte ; SCHMIT, Philippe ; WEBER, Alain .
06/2016 - Rapport N° 010559-01
../documents/cgedd/010269-01_rapport.pdf Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
NARRING (Pierre) ; TARDIVON (Pascaline) .
03/2016 - Rapport N° 010269-01
../documents/cgedd/010243-01_rapport.pdf Evaluation de politique publique. Mobilisation des logements et des bureaux vacants
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
HELARY (Jean-Louis) ; WEBER (Alain) ; BOQUET (Anne) ; SAUVEPLANE (Paul) .
01/2016 - Rapport N° 010243-01
../documents/cgedd/010267-01_rapport.pdf Evaluation de politique publique. Le logement locatif meublé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
LEBLANC-LAUGIER, Marianne ; VERLHAC, Eric ; BAZIN, Paul ; CHOUC, Antoine ; DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe ; BIGEARD, Rémi .
01/2016 - Rapport N° 010267-01
../documents/cgedd/010176-01_rapport.pdf Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; VERLHAC (Eric) .
10/2015 - Rapport N° 010176-01
../documents/cgedd/008187-02_rapport.pdf Évaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT (Jacques) .
08/2014 - Rapport N° 008187-02

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