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domaine:|MARCHE DU LOGEMENT|

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Titre tri croissant  Titre  Titre tri croissant Auteur tri croissant  Auteur  Auteur tri croissant Date tri croissant  Date  Date tri croissant
../documents/cgedd/008187-02_rapport.pdf Évaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT (Jacques) .
08/2014 - Rapport N° 008187-02
../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/010559-01_rapport.pdf Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ARNOULD, Brigitte ; SCHMIT, Philippe ; WEBER, Alain .
06/2016 - Rapport N° 010559-01
../documents/cgedd/008482-01_rapport.pdf Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DUPONT (Hervé) ; LEVY (Christian) .
12/2013 - Rapport N° 008482-01
../documents/cgedd/009046-01_rapport.pdf Problématiques (les) foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
BONNAL (Philippe) ; BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; COLIN (Jean) ; ANGEL (Noémie) .
11/2013 - Rapport N° 009046-01
../documents/cgedd/008269-01_rapport.pdf Observatoires (les) des loyers.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL) ; OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP) .
BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; VORMS (Bernard) .
06/2012 - Rapport N° 008269-01
../documents/cgedd/008758-01_rapport.pdf Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LAPORTE (Patrick) ; MASSIN (Isabelle) .
02/2013 - Rapport N° 008758-01
../documents/cgedd/010884-01_rapport.pdf Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
HELARY, Jean-Louis .
12/2016 - Rapport N° 010884-01
../documents/cgedd/010269-01_rapport.pdf Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
NARRING (Pierre) ; TARDIVON (Pascaline) .
03/2016 - Rapport N° 010269-01
../documents/cgedd/004886-01_rapport.pdf Lutte contre l'habitat indigne (la).
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
BLANCHARD (Philippe) ; DUCOS-FONFREDE (Dominique) ; HOSSARD (Claude) ; MARION (Roger) ; PRETOT (Xavier) .
05/2007 - Rapport N° 004886-01

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