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auteur:|CARTIGNY (Jacques)|

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../documents/cgedd/005838-01_rapport.pdf Commission spéciale - Suites données aux avis et rapports du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CARTIGNY (Jacques) ; CHANTEREAU (Pierre) .
12/2008 - Rapport N° 005838-01
../documents/cgedd/005164-01_rapport.pdf Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre . Rapport de synthèse.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CARTIGNY (Jacques) ; CHOGNOT (André) ; DUMONT (Michel) ; DURU (Bernard) ; PREVOT (Marc) ; STOREZ (Jean) .
09/2008 - Rapport N° 005164-01
../documents/cgedd/004825-01_rapport.pdf Droit au logement opposable (le).
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) .
CARTIGNY (Jacques) ; MASSIN (Isabelle) ; PREVOT (Marc) .
01/2007 - Rapport N° 004825-01

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