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descripteur:|ADMINISTRATION PUBLIQUE|

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../documents/cgedd/012741-01_rapport.pdf Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
ALEXANDRE, Sylvie ; TORDJMAN, Florence ; ROUCHER, Dorian ; STROEYMEYT, Louis ; WAYSAND, Claire .
09/2019 - Rapport N° 012741-01
../documents/cgedd/010099-01_rapport.pdf Évaluation de la mise en oeuvre des protocoles État - Profession agricole conclus en 2011 dans le bassin Adour-Garonne pour la gestion quantitative de l'eau
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
MATHIEU (Noël) ; AYPHASSORHO (Hugues) ; CAUDE (Geoffroy) ; GROSCLAUDE (Jean-Yves) ; RENOULT (Roland) .
10/2015 - Rapport N° 010099-01
../documents/cgedd/010018-01_rapport.pdf Inondations (les) de janvier et novembre 2014 sur la commune de La Londe-les-Maures (83). Mission d'inspection de l'action des services de l'État. Rapport de fin de mission.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CHALLEAT (Marc) ; PERRIN (Thérèse) .
12/2014 - Rapport N° 010018-01
../documents/cgedd/009084-01_rapport.pdf Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE l'INSEE .
MASSONI (Michel) ; RAOUL (Emmanuel) ; JUGNOT (Stéphane) .
12/2014 - Rapport N° 009084-01
../documents/cgedd/009160-02_rapport.pdf Mission d'appui et d'expertise sur les conséquences des intempéries ayant touché le Sud-Ouest et les Pyrénées les 18 et 19 juin 2013.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
GALIBERT (Thierry) ; DURVILLE (Jean-Louis) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; MEIGNIEN (Xavier) .
03/2014 - Rapport N° 009160-02
../documents/cgedd/008798-01_rapport.pdf Implication des services de l'État dans les démarches de développement urbain durable.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LEVY (Christian) ; DECOURCELLE (Jean-Pierre) ; KEGELART (Jean-Jacques) .
08/2013 - Rapport N° 008798-01
../documents/cgedd/007166-01_rapport.pdf Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France - Leurs forces et leurs faiblesses.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) .
GRIMOT (Marc) ; LEGRAND (Henri) ; CAFFET (Marc) .
04/2010 - Rapport N° 007166-01
../documents/cgedd/005619-01_rapport.pdf Fonctions et organisation des cellules "logement - construction" des services déconcentrés du MEEDDAT.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT (Jacques) ; JOIGNY (Michèle) .
10/2008 - Rapport N° 005619-01
../documents/cgedd/004549-01_rapport.pdf Mise en place de l'inspection du travail maritime.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES (IGSAM) .
BARADUC (Bruno) ; HAMON (Jean-Marc) ; SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise) .
01/2008 - Rapport N° 004549-01
../documents/cgedd/2004-0110-03.pdf Synoptique des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) .
ISELIN (Philippe) .
06/2004 - Rapport N° 2004-0110-03

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