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descripteur:|ASPECT JURIDIQUE|

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../documents/cgedd/012345-01_rapport.pdf Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BAUDOIN, Emmanuelle ; LEBLANC, Sylvain ; MIR, Catherine .
04/2019 - Rapport N° 012345-01
../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise .
03/2019 - Rapport N° 012475-01
../documents/cgedd/012070-01_rapport.pdf Régulation (la) du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
LECONTE, Manuel ; SAUVANT, Alain ; AMAR, Nicolas ; MAYMIL, Vincent ; VIOSSAT, Louis-Charles .
12/2018 - Rapport N° 012070-01
../documents/cgedd/012301-01_rapport.pdf À la reconquête de la nuit. La pollution lumineuse : état des lieux et propositions
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
AURICOSTE, Isabelle ; LANDEL, Jean-François ; SIMONE, Maryline .
11/2018 - Rapport N° 012301-01
../documents/cgedd/007775-03_rapport.pdf Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MALER, Philippe .
04/2018 - Rapport N° 007775-03
../documents/cgedd/010731-01_rapport.pdf Démarches paysagères en Europe. Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CABRIT, Jean-Luc ; SOULIE, Marie-Christine ; THIBAULT, Jean-Pierre .
12/2017 - Rapport N° 010731-01
../documents/cgedd/010376-01_rapport.pdf Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM) .
HAMON, Jean-Marc ; PIETRI, Jean-Marcel ; MARENDET, François .
11/2017 - Rapport N° 010376-01
../documents/cgedd/010967-01_rapport.pdf Géothermie (la) de minime importance : propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
GUIGNARD, Philippe ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; LANDEL, Jean-François ; CATOIRE, Serge ; TARDIVON, Christian .
10/2017 - Rapport N° 010967-01
../documents/cgedd/011008-01_rapport.pdf Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille. Un « péage positif » innovant à consolider
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
HUCHER, Dominique ; LANDEL, Jean-François ; TANDONNET, Maxime .
06/2017 - Rapport N° 011008-01
../documents/cgedd/009993-01_rapport.pdf Mission relative à la délivrance des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure et aux prescriptions techniques concernant la stabilité après avarie des bateaux à passagers
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ROSTAGNAT (Michel) ; AUBREBY (Marc d') ; DIEUDONNÉ (Christian) .
12/2015 - Rapport N° 009993-01

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