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descripteur:|CLAUSES SOCIALES|

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../documents/cgedd/008411-01_rapport.pdf Évaluation de la mise en oeuvre expérimentale du référentiel des clauses sociales.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LE DIVENAH (Jean-Paul) .
07/2013 - Rapport N° 008411-01
../documents/cgedd/008346-01_rapport.pdf Clauses (les) sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BELLUROT (Nadine) ; RENVOISE (François) ; SUBREMON (Alexandra) .
06/2013 - Rapport N° 008346-01

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