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../documents/cgedd/010888-01_rapport.pdf Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
FLORETTE, Anne ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; CAMPANA, Mireille ; PILLET, Didier .
10/2018 - Rapport N° 010888-01
../documents/cgedd/010243-01_rapport.pdf Evaluation de politique publique. Mobilisation des logements et des bureaux vacants
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
HELARY (Jean-Louis) ; WEBER (Alain) ; BOQUET (Anne) ; SAUVEPLANE (Paul) .
01/2016 - Rapport N° 010243-01
../documents/cgedd/009841-01_rapport.pdf Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
HUBERT (Claire) ; LEBENTAL (Bruno) ; RENVOISE (François) ; ARCIER (Lionel) ; CALVAYRAC (Claude) ; DEREIX (Charles) ; MENTHIERE (Catherine de) ; VALLANCE (Michel) .
12/2015 - Rapport N° 009841-01
../documents/cgedd/009485-01_avis-delibere_ae.pdf Contrat de développement territorial (CDT) «Boucles de la Marne» (94).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
04/2014 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009485-01
../documents/cgedd/009408-01_rapport.pdf Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
DEBIESSE, Georges ; NATAF, Jean-Michel ; BAULINET, Christophe ; TAILLARDAT, Olivier ; LAURENTY, Arnaud ; COLAS, Florian ; LE RU, Nicolas .
04/2014 - Rapport N° 009408-01
../documents/cgedd/009368-01_avis-delibere_ae.pdf Demande d'autorisation d'exploiter une station de transit de matériaux-granulats et ballast à Jaunay-Clan (86).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
01/2014 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009368-01
../documents/cgedd/009320-01_avis-delibere_ae.pdf Contrat de développement territorial (CDT) Grand Paris Est Noisy-Champs.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
12/2013 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009320-01
../documents/cgedd/009313-01_avis-delibere_ae.pdf Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud (91).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
12/2013 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009313-01
../documents/cgedd/008814-01_rapport.pdf Mise (la) en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
HELARY (Jean-Louis) ; DEBIESSE (Georges) .
12/2013 - Rapport N° 008814-01
../documents/cgedd/009192-01_avis-delibere_ae.pdf Contrat de développement territorial (CDT) du pôle métropolitain du Bourget (93 et 95).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
10/2013 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009192-01

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