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descripteur:|DROIT COMMUNAUTAIRE|

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../documents/cgedd/010951-01_rapport.pdf Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM) .
BERTHET, Jean-Marie ; KBAIER, Rouchdy ; VEILLE, Jean-Luc .
07/2017 - Rapport N° 010951-01
../documents/cgedd/011008-01_rapport.pdf Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille. Un « péage positif » innovant à consolider
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
HUCHER, Dominique ; LANDEL, Jean-François ; TANDONNET, Maxime .
06/2017 - Rapport N° 011008-01
../documents/cgedd/010646-01_rapport.pdf Évaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime, routier et fluvial. Les motorisations au gaz, investissements stratégiques pour la transition énergétique des entreprises de transport routier et maritime de fret dans le cadre de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MALER, Philippe ; ERHARDT, Jean-Bernard .
05/2017 - Rapport N° 010646-01
../documents/cgedd/010569-01_rapport.pdf Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LEMPEREUR, Thierry .
04/2017 - Rapport N° 010569-01
../documents/cgedd/010741-01_rapport.pdf Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
AUBERT, Marie-Hélène ; TALON, Michel-Régis ; BENEZIT, Jean-Jacques ; CHAMPANHET, François .
12/2016 - Rapport N° 010741-01
../documents/cgedd/010607-01_rapport.pdf Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ASSAILLY, Christian ; LEMPEREUR, Thierry .
11/2016 - Rapport N° 010607-01
../documents/cgedd/008091-04_rapport.pdf Coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant. Le transport fluvial, un atout pour le développement de l'utilisation du GNL dans le cadre de la transition énergétique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MALER, Philippe ; ERHARDT, Jean-Bernard .
10/2016 - Rapport N° 008091-04
../documents/cgedd/010378-01_rapport.pdf Reporting (le) sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
DURANTHON, Jean-Philippe ; JEANDOT, Dominique ; D'AMARZIT, Delphine ; KERENFLEC'H, Céline ; BARFETY, Jean-Baptiste ; RUOL, Vincent .
05/2016 - Rapport N° 010378-01
../documents/cgedd/010268-01_rapport.pdf Application du règlement (UE) 965/2012 aux opérations des services médicaux d'urgence par hélicoptères. Conditions de mise en oeuvre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
AUBAS (Jean-Michel) ; LEMPEREUR (Thierry) .
10/2015 - Rapport N° 010268-01
../documents/cgedd/009279-01_rapport.pdf Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
MOUCHARD (Agnès) ; MENTIERE (Catherine de) .
05/2015 - Rapport N° 009279-01

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