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../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/012887-P_rapport.pdf Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; DAOU, Soraya ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
10/2019 - Rapport N° 012887-P
../documents/cgedd/012580-P_rapport.pdf Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BARTHOD, Christian ; DALLE, Jean-Pierre ; CUISINIER, Jean-Baptiste ; RONCERAY, Claude ; BIED-CHARRETON, Véronique ; BERGER, Samuel ; COURCET, Lucie .
07/2019 - Rapport N° 012580-P
../documents/cgedd/012557-01_rapport.pdf Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
BARTHOD, Christian ; BORTOLOTTI, Serge ; PINCONNET, Didier .
04/2019 - Rapport N° 012557-01
../documents/cgedd/012500-01_rapport.pdf Protection des points d'eau. Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
CINOTTI, Bruno ; DUFOUR, Anne .
03/2019 - Rapport N° 012500-01
../documents/cgedd/011997-01_rapport.pdf Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
PIPIEN, Gilles ; VINDIMIAN, Eric .
12/2018 - Rapport N° 011997-01
../documents/cgedd/012245-01_rapport.pdf Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
GALIBERT, Thierry ; ROCHE, Pierre-Alain ; ACAR, Bruno ; SCARBONCHI, François .
11/2018 - Rapport N° 012245-01
../documents/cgedd/012304-01_rapport.pdf Analyse de la deuxième phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ROSTAGNAT, Michel .
11/2018 - Rapport N° 012304-01
../documents/cgedd/012244-01_rapport.pdf Évaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
GUIGNARD, Philippe ; HELBRONNER, Charles ; LAVERGNE, Richard ; BOUGON, Paul ; LIDSKY, Vincent ; GAZZANO, Jérôme ; THOMAZEAU, François ; BOELL, François-Xavier .
10/2018 - Rapport N° 012244-01
../documents/cgedd/010888-01_rapport.pdf Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
FLORETTE, Anne ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; CAMPANA, Mireille ; PILLET, Didier .
10/2018 - Rapport N° 010888-01

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