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descripteur:|FONCIER - PROPRIETE|

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Titre tri croissant  Titre  Titre tri croissant Auteur tri croissant  Auteur  Auteur tri croissant Date tri croissant  Date  Date tri croissant
../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012885-01
../documents/cgedd/010218-01_rapport.pdf Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI) .
ASSAILLY (Christian) ; CAUSSADE (Pierre) ; FORMAGNE (Christian) ; MONZAT (Hubert) .
04/2016 - Rapport N° 010218-01
../documents/cgedd/009548-01_rapport.pdf Économie (l') circulaire : quelques questions clefs. Rapport complémentaire au rapport "L'économie circulaire : état des lieux et perspectives"
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
PERRET (Bernard) ; ALEXANDRE (Sylvie) ; DOUARD (Pascal) ; DURANTHON (Jean-Philippe) ; GUIGNARD (Philippe) ; LAVOUX (Thierry) ; LE DIVENAH (Jean-Paul) ; LEVY (Christian) ; NARRING (Pierre) .
06/2015 - Rapport N° 009548-01
../documents/cgedd/008187-02_rapport.pdf Évaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT (Jacques) .
08/2014 - Rapport N° 008187-02
../documents/cgedd/008806-01_rapport.pdf Actions foncières à moyen ou long terme. Anticiper pour mieux maîtriser.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ALBRECHT (Patrick) ; NARRING (Pierre) .
11/2013 - Rapport N° 008806-01
../documents/cgedd/009046-01_rapport.pdf Problématiques (les) foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
BONNAL (Philippe) ; BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; COLIN (Jean) ; ANGEL (Noémie) .
11/2013 - Rapport N° 009046-01
../documents/cgedd/007473-01_avis-delibere_ae.pdf Opérations de remembrement liées à la déviation de la RN 31 pour le contournement de Beauvais, sur les communes de Rainvillers et Villers-Saint Barthélémy (60).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
LAGAUTERIE (Philippe) .
12/2010 - Avis de l'Autorité environnementale N° 007473-01
../documents/cgedd/007434-01_avis_ae.pdf Observations de l'Autorité environnementale adressées au Préfet du Pas-de-Calais, au titre du cadrage préalable relatif aux travaux de modernisation du canal de Calais.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
BADRE (Michel) .
09/2010 - Avis de l'Autorité environnementale N° 007434-01
../documents/cgedd/007254-01_rapport.pdf Orientations pour l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
WELLHOFF (François) ; MAINAUD (Hervé) .
05/2010 - Rapport N° 007254-01
../documents/cgedd/006777-01_rapport.pdf Gestion (la) des sites classés du bois de Boulogne et du bois de Vincennes.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BRODOVITCH (Michel) ; ROUQUES (Gilles) .
11/2009 - Rapport N° 006777-01

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