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../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/012887-P_rapport.pdf Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; DAOU, Soraya ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
10/2019 - Rapport N° 012887-P
../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012885-01
../documents/cgedd/012741-01_rapport.pdf Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
ALEXANDRE, Sylvie ; TORDJMAN, Florence ; ROUCHER, Dorian ; STROEYMEYT, Louis ; WAYSAND, Claire .
09/2019 - Rapport N° 012741-01
../documents/cgedd/012345-01_rapport.pdf Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BAUDOIN, Emmanuelle ; LEBLANC, Sylvain ; MIR, Catherine .
04/2019 - Rapport N° 012345-01
../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise .
03/2019 - Rapport N° 012475-01
../documents/cgedd/011997-01_rapport.pdf Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
PIPIEN, Gilles ; VINDIMIAN, Eric .
12/2018 - Rapport N° 011997-01
../documents/cgedd/012466-01_rapport.pdf Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
ALEXANDRE, Sylvie ; PERROT, Anne ; GRAS, Ombeline ; MOURNET, Benoit ; GUERIN, Vivien ; TEYSSIER D'ORFEUIL, Jacques ; ANGOT, Jean-Luc .
12/2018 - Rapport N° 012466-01
../documents/cgedd/012245-01_rapport.pdf Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
GALIBERT, Thierry ; ROCHE, Pierre-Alain ; ACAR, Bruno ; SCARBONCHI, François .
11/2018 - Rapport N° 012245-01
../documents/cgedd/012301-01_rapport.pdf À la reconquête de la nuit. La pollution lumineuse : état des lieux et propositions
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
AURICOSTE, Isabelle ; LANDEL, Jean-François ; SIMONE, Maryline .
11/2018 - Rapport N° 012301-01

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