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descripteur:|LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES|

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../documents/cgedd/010513-01_rapport.pdf Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
BOIZARD, Pascale ; DOUARD, Pascal ; BAUCHE, Alain .
06/2016 - Rapport N° 010513-01

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