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../documents/cgedd/010656-01_rapport.pdf Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DUVAL, François ; ISELIN, Philippe ; MARQUES, Ruth .
04/2017 - Rapport N° 010656-01
../documents/cgedd/010543-01_rapport.pdf Cartographie des données du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LEVY, Christian ; MARBOUTY, Dominique .
10/2016 - Rapport N° 010543-01
../documents/cgedd/008379-01_rapport.pdf Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'État dans les départements d'outre-mer.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BUISSON (Bernard) ; BONNET (Claude) ; LEVY (Christian) ; GOMEL (Cyril) ; BONNAL (Philippe) .
04/2014 - Rapport N° 008379-01
../documents/cgedd/009154-01_rapport.pdf Évaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
HELARY (Jean-Louis) ; BONNET (Jean-Louis) ; DEPROST (Pierre) ; COUTARD (Justine) ; CLERC (Jérôme) .
10/2013 - Rapport N° 009154-01
../documents/cgedd/008302-01_rapport.pdf Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
STEINFELDER (Mauricette) ; DOIZELET (Marie-Pierre) ; KEGELART (Jean-Jacques) ; LALOT (Jean) ; CREUCHET (Bertrand) .
09/2013 - Rapport N° 008302-01
../documents/cgedd/007479-08_rapport.pdf Rappel (le) à l'ordre par le maire : impact de la législation d'une pratique ancienne.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE .
MESSIAS (Bernard) ; MIRAUX (Jean-Luc) .
12/2012 - Rapport N° 007479-08
../documents/cgedd/007707-01_rapport.pdf Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CREUCHET (Bertrand) ; DUFOURMANTELLE (Aude) ; GADBIN (Françoise) ; HELIAS (Annick) ; VANDEWALLE (Bernadette) ; GOMEL (Cyril) .
09/2012 - Rapport N° 007707-01
../documents/cgedd/007875-01_rapport.pdf Bonnes (les) pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CHAPELON (Jean) ; BONNET (Claude) ; PERRIN (Patricia) ; BRISSET (Louis) .
06/2012 - Rapport N° 007875-01
../documents/cgedd/007207-02_rapport.pdf Suites (les) du Grenelle de l'environnement : expertise et alerte.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) .
LHOSTIS (Alain) ; LEHOUX (Gérard) ; LALLEMENT (Gérard) .
02/2012 - Rapport N° 007207-02
../documents/cgedd/007479-05_rapport.pdf Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance.
MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) .
LACAZE (Didier) ; LAFFARGUE (Bruno) ; MASSIN (Isabelle) ; MESSIAS (Bernard) ; MIRAUX (Jean-Luc) .
11/2011 - Rapport N° 007479-05

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