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../documents/cgedd/008991-03_rapport.pdf Audit des comptes de l'activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Version simplifiée
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
ASSAILLY (Christian) ; VERDIER (Jean-François) ; GENET (David) .
07/2016 - Rapport N° 008991-03
../documents/cgedd/009145-01_rapport.pdf Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1). Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MORIN (Yves) ; TREGLODE (Hervé de) .
07/2013 - Rapport N° 009145-01
../documents/cgedd/008316-01_avis-delibere_ae.pdf Projet d'électrification de la liaison ferroviaire Paris-Troyes.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
BARTHOD (Christian) ; VAUGLIN (François) .
07/2012 - Avis de l'Autorité environnementale N° 008316-01
../documents/cgedd/006620-01_rapport.pdf LGV Atlantique . Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MASSENET (Yves) ; PICQUAND (Jean-Louis) .
10/2009 - Rapport N° 006620-01
../documents/cgedd/005921-01_avis.pdf Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification des lignes ferroviaires de Bretagne (Rennes-Brest et Rennes-Quimper).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
PEYRONNET (Philippe) .
09/2008 - Rapport N° 005921-01

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