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../documents/cgedd/010140-01_rapport.pdf Évaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l'article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
LEFEBVRE (Etienne) ; DEMOLIS (Christian) ; GUITTON (Jean-Luc) .
07/2015 - Rapport N° 010140-01
../documents/cgedd/008918-01_rapport.pdf Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
GAZEAU (Jean-Claude) ; GALIBERT (Thierry) .
11/2013 - Rapport N° 008918-01
../documents/cgedd/008371-01_rapport.pdf Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) .
FEMENIAS (Alain) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; CAFFET (Marc) .
03/2013 - Rapport N° 008371-01

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