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../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
RICARD, Frédéric .
09/2019 - Rapport N° 012692-01
../documents/cgedd/009619-01_avis-delibere_ae.pdf Projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Piffonds et Savigny-sur-Clairis (89) et extension sur Courtenay (45).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
05/2014 - Avis de l'Autorité environnementale N° 009619-01

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