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descripteurgeo:|SEINE-ST-DENIS|

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../documents/cgedd/008502-01_avis-delibere_ae.pdf Projet de débranchement du tramway T4 jusqu'à Clichy - Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
10/2012 - Avis de l'Autorité environnementale N° 008502-01
../documents/cgedd/008317-01_avis-delibere_ae.pdf Dossier d'enquête publique de la ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France (93).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
SCHMIT (Philippe) ; WORMSER (Véronique) .
07/2012 - Avis de l'Autorité environnementale N° 008317-01
../documents/cgedd/008118-01_retrait_ae.pdf ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France. Constat de retrait de la demande d'avis.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
SCHMIT (Philippe) .
02/2012 - Avis de l'Autorité environnementale N° 008118-01
../documents/cgedd/007628-01_avis-delibere_ae.pdf Modification des lignes aériennes à 225 kV à deux circuits Plaisance-Romainville et Romainville-Villevaudé Z Galère.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
ROUQUES (Gilles) ; LEBRUN (Dominique) .
04/2011 - Avis de l'Autorité environnementale N° 007628-01
../documents/cgedd/004091-01_rapport.pdf Avis sur le bilan LOTI de la réalisation d'une ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93). Établi en application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) .
CREPEY (Georges) ; DEMOULIN (Jacques) ; SELIGMANN (Bernard) ; TAROUX (Jean-Pierre) .
11/2003 - Rapport N° 004091-01
../documents/cgedd/2003-0247-01.pdf Relancer la construction du logement en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) .
POMMELLET (Pierre) .
10/2003 - Rapport N° 2003-0247-01

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