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../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise .
03/2019 - Rapport N° 012475-01
../documents/cgedd/007775-04_rapport.pdf Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants effectués au moyen de porte-voitures
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MALER, Philippe .
01/2019 - Rapport N° 007775-04
../documents/cgedd/010888-01_rapport.pdf Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
FLORETTE, Anne ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; CAMPANA, Mireille ; PILLET, Didier .
10/2018 - Rapport N° 010888-01
../documents/cgedd/010069-01_rapport.pdf Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane Française. Tome I Rapport. Tome 2 Étude détaillée et propositions réglementaires
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
FOUQUET, Eric ; COLAS-BELCOUR, François .
06/2017 - Rapport N° 010069-01
../documents/cgedd/010569-01_rapport.pdf Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
LEMPEREUR, Thierry .
04/2017 - Rapport N° 010569-01
../documents/cgedd/010607-01_rapport.pdf Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
ASSAILLY, Christian ; LEMPEREUR, Thierry .
11/2016 - Rapport N° 010607-01
../documents/cgedd/010248-01_rapport.pdf Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI) .
KBAIER (Rouchdy) ; STEVENS (Dominique) ; CANNARD (Philippe) ; VALOT (Grégory) ; CALVAYRAC (Claude) ; JANDET (Pierre) ; BORLOTTI (Serge) ; HAINQUE (Michel Hainque) .
12/2015 - Rapport N° 010248-01
../documents/cgedd/010273-01_rapport.pdf Modalités de restriction du commerce de l'ivoire sur le territoire national
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BANOUN (Sylvie) ; RAVERAT (Laurent) .
11/2015 - Rapport N° 010273-01
../documents/cgedd/009801-01_rapport.pdf Épandages (les) sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
LAVARDE (Patrick) ; DELCOUR (Denis) ; GAILLOT (Bertrand) ; BALNY (Philippe) ; GUILLET (Muriel) .
07/2015 - Rapport N° 009801-01
../documents/cgedd/009279-01_rapport.pdf Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
MOUCHARD (Agnès) ; MENTIERE (Catherine de) .
05/2015 - Rapport N° 009279-01

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