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domaine:|FINANCEMENT DU LOGEMENT|

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../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/012887-P_rapport.pdf Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; DAOU, Soraya ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
10/2019 - Rapport N° 012887-P
../documents/cgedd/012728-P_rapport.pdf Diversification (la) des sources de financement du logement locatif social
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
AUBEY-BERTHELOT, Catherine ; WEBER, Alain ; WENDLING, Claude ; HADDAK, Hadrien ; CHARTIER, Julien ; GUERIN, Vivien .
07/2019 - Rapport N° 012728-P
../documents/cgedd/010867-01_rapport.pdf Aides à la rénovation énergétique des logements privés
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
ROUSSEAU, Michèle ; WEBER, Alain ; HELBRONNER, Charles ; WAYSAND, Claire ; GENET, David ; CARRAUD, Pierre-Marie .
04/2017 - Rapport N° 010867-01
../documents/cgedd/009392-02_rapport.pdf Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FLORETTE, Anne ; LEBENTAL, Bruno ; MALERBA, Jean-Michel .
03/2017 - Rapport N° 009392-02
../documents/cgedd/010800-01_rapport.pdf Évaluation du Prêt social de location-accession
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
HELARY, Jean-Louis ; TARDIVON, Pascaline .
03/2017 - Rapport N° 010800-01
../documents/cgedd/010026-01_rapport.pdf Faisabilité d'une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
FRIGGIT (Jacques) ; TARDIVON (Pascaline) ; EYSSARTIER (Didier) ; AMAR (Nicolas) .
05/2015 - Rapport N° 010026-01
../documents/cgedd/007987-01_rapport.pdf Aides (les) personnelles au logement.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT (Jacques) .
07/2012 - Rapport N° 007987-01
../documents/cgedd/007099-01_rapport.pdf Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CHAPELON (Jean) ; SCHMIT (Philippe) .
03/2011 - Rapport N° 007099-01
../documents/cgedd/005164-01_rapport.pdf Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre . Rapport de synthèse.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CARTIGNY (Jacques) ; CHOGNOT (André) ; DUMONT (Michel) ; DURU (Bernard) ; PREVOT (Marc) ; STOREZ (Jean) .
09/2008 - Rapport N° 005164-01

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