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../documents/cgedd/011879-01_rapport.pdf Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOUCHET, Christine ; CASTROT, Carole ; COQUELIN, Stéphane ; DOUARD, Pascal ; LE CAPITAINE, Edith ; TALON, Michel-Régis .
02/2019 - Rapport N° 011879-01
../documents/cgedd/012364-01_rapport.pdf Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
BOIZARD, Pascale ; CINOTTI, Bruno .
10/2018 - Rapport N° 012364-01
../documents/cgedd/011475-01_rapport.pdf Évaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CAUDE, Geoffroy ; GALIBERT, Thierry ; LEBLANC, Sylvain .
08/2018 - Rapport N° 011475-01
../documents/cgedd/010982-01_rapport.pdf Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
AUBERT, Marie-Hélène ; BESSE, Geneviève ; BELLEC, Philippe .
12/2017 - Rapport N° 010982-01
../documents/cgedd/010931-01_rapport.pdf Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER [CGEFI) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
PIPIEN, Gilles ; BELET, Gérard ; BRINBAUM, Dominique ; PALACH, Jean-Marie ; PEREZ, Emile .
07/2017 - Rapport N° 010931-01
../documents/cgedd/010926-01_rapport.pdf Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DUFOURMANTELLE, Aude ; GAUTIER, Maryse ; HELARY, Jean-Louis .
04/2017 - Rapport N° 010926-01
../documents/cgedd/010658-01_rapport.pdf Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
CASTROT, Carole ; GOUBY-VIVIER, Marie-Pierre ; MARRACCINI, Chantal .
03/2017 - Rapport N° 010658-01
../documents/cgedd/010848-01_rapport.pdf Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Rapport final
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
SCHMIT, Philippe .
01/2017 - Rapport N° 010848-01
../documents/cgedd/010568-01_rapport.pdf Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD. Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
AUJOLLET, Yvan ; BELLUROT, Nadine .
12/2016 - Rapport N° 010568-01
../documents/cgedd/010604-01_rapport.pdf Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM) .
PINEY, Dominique ; RIMOUX, Lionel ; DEBEAUPUIS, Jean ; GUILLERMO, Véronique ; ESQUIVIE, Marie-Henriette .
12/2016 - Rapport N° 010604-01

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