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theme:|CADRE JURIDIQUE|

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../documents/cgedd/012818-01_rapport.pdf Engrillagement (l') en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
STEVENS, Dominique ; REFFAY, Michel .
08/2019 - Rapport N° 012818-01
../documents/cgedd/012580-P_rapport.pdf Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BARTHOD, Christian ; DALLE, Jean-Pierre ; CUISINIER, Jean-Baptiste ; RONCERAY, Claude ; BIED-CHARRETON, Véronique ; BERGER, Samuel ; COURCET, Lucie .
07/2019 - Rapport N° 012580-P
../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) .
AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise .
03/2019 - Rapport N° 012475-01
../documents/cgedd/010888-01_rapport.pdf Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
FLORETTE, Anne ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; CAMPANA, Mireille ; PILLET, Didier .
10/2018 - Rapport N° 010888-01
../documents/cgedd/007775-03_rapport.pdf Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MALER, Philippe .
04/2018 - Rapport N° 007775-03
../documents/cgedd/010376-01_rapport.pdf Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM) .
HAMON, Jean-Marc ; PIETRI, Jean-Marcel ; MARENDET, François .
11/2017 - Rapport N° 010376-01
../documents/cgedd/011110-01_rapport.pdf Utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
DELCOUR, Denis ; SIMONE, Maryline .
11/2017 - Rapport N° 011110-01
../documents/cgedd/010967-01_rapport.pdf Géothermie (la) de minime importance : propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
GUIGNARD, Philippe ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; LANDEL, Jean-François ; CATOIRE, Serge ; TARDIVON, Christian .
10/2017 - Rapport N° 010967-01
../documents/cgedd/011058-01_rapport.pdf Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM) .
AYPHASSORHO, Hugues ; PICHON, Antoine ; DUSART, Thierry .
09/2017 - Rapport N° 011058-01
../documents/cgedd/010069-01_rapport.pdf Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane Française. Tome I Rapport. Tome 2 Étude détaillée et propositions réglementaires
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
FOUQUET, Eric ; COLAS-BELCOUR, François .
06/2017 - Rapport N° 010069-01

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