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theme:|HABITAT - LOGEMENT|

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../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
11/2019 - Rapport N° 012887-02
../documents/cgedd/012887-P_rapport.pdf Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
BEGASSAT, Luc ; DAOU, Soraya ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne .
10/2019 - Rapport N° 012887-P
../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012885-01
../documents/cgedd/012886-01_rapport.pdf Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques .
10/2019 - Rapport N° 012886-01
../documents/cgedd/012416-01_rapport.pdf Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FRIGGIT, Jacques ; LEFORT, François ; TOUCHEFEU, Jacques .
04/2019 - Rapport N° 012416-01
../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) .
LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise .
01/2019 - Rapport N° 012430-01
../documents/cgedd/010888-01_rapport.pdf Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) .
FLORETTE, Anne ; JEAN-FRANCOIS, Michel ; CAMPANA, Mireille ; PILLET, Didier .
10/2018 - Rapport N° 010888-01
../documents/cgedd/010867-01_rapport.pdf Aides à la rénovation énergétique des logements privés
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) .
ROUSSEAU, Michèle ; WEBER, Alain ; HELBRONNER, Charles ; WAYSAND, Claire ; GENET, David ; CARRAUD, Pierre-Marie .
04/2017 - Rapport N° 010867-01
../documents/cgedd/009392-02_rapport.pdf Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
FLORETTE, Anne ; LEBENTAL, Bruno ; MALERBA, Jean-Michel .
03/2017 - Rapport N° 009392-02
../documents/cgedd/010800-01_rapport.pdf Évaluation du Prêt social de location-accession
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
HELARY, Jean-Louis ; TARDIVON, Pascaline .
03/2017 - Rapport N° 010800-01

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