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../documents/cgedd/008219-01_avis-delibere_ae.pdf Projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
BADRE (Michel) .
03/2012 - Avis de l'Autorité environnementale N° 008219-01
../documents/cgedd/007373-01_rapport.pdf Indemnisation (l') des dégâts miniers.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) .
VAULONT (Isabelle) ; VO VAN QUI (Jean-Luc) .
12/2011 - Rapport N° 007373-01
../documents/cgedd/007479-05_rapport.pdf Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance.
MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN) .
LACAZE (Didier) ; LAFFARGUE (Bruno) ; MASSIN (Isabelle) ; MESSIAS (Bernard) ; MIRAUX (Jean-Luc) .
11/2011 - Rapport N° 007479-05
../documents/cgedd/007282-02_rapport.pdf Organisation du remorquage portuaire.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM) .
ALLAIS (Vincent) ; BARADUC (Bruno) ; MANNIC (Jean-Pierre) ; PATEY (Gérard) .
11/2011 - Rapport N° 007282-02
../documents/cgedd/007928-01_avis-delibere-ae.pdf Programme d'action national relatif à l'application de la Directive 91/676 CEE dite Directive nitrates.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
LAFITTE (Jean-Jacques) ; STEINFELDER (Mauricette) .
10/2011 - Avis de l'Autorité environnementale N° 007928-01
../documents/cgedd/007331-01_rapport.pdf Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) .
MADIGNIER (Marie-Laurence) ; JUFFE (Michel) ; FEMENIAS (Alain) ; BARREY (Guy) ; BEDEL (Jean-Alfred) ; QUEVREMONT (Philippe) ; MARCHANDISE (Patrick) ; TSCHITSCHMANN (Eric) ; BESEME (Jean-Louis) .
09/2011 - Rapport N° 007331-01
../documents/cgedd/007804-01_avis-delibere_ae.pdf Demande de modification du décret d'autorisation de création de l'Installation nucléaire de base (INB) du Blayais (tranches 3 et 4), dans le département de la Gironde, en vue d'y introduire du combustible MOX.
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) .
CAFFET (Marc) ; BARTHOD (Christian) .
07/2011 - Avis de l'Autorité environnementale N° 007804-01
../documents/cgedd/007164-01_rapport.pdf Réforme (la) de la réglementation de la pêche en eau douce.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) .
ORNELLAS (Christian d') ; BESEME (Jean-Louis) .
04/2011 - Rapport N° 007164-01
../documents/cgedd/007496-01_rapport-final.pdf Pertinence (la) du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006.
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI) .
BARREY (Guy) ; CHAPELON (Jean) ; LEBENTAL (Bruno) ; AMAND (Francis) ; HADDOUCHE (Nacéra) ; LE BOULAIRE (Christian) ; SANSON (Gilles) ; RAYMOND (Michel) .
03/2011 - Rapport N° 007496-01
../documents/cgedd/007199-01_rapport.pdf Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS) .
CREUCHET (Bertrand) ; SARDAIS (Claude) ; PENEAU (Valérie) ; FRIEDRICH (Georges) ; LEBOURDAIS (Gérard) .
10/2010 - Rapport N° 007199-01

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