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Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 17p.
Résumé : 

Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation nécessite au préalable un recensement exhaustif du domaine public fluvial navigable de l'Etat quelque soit le service gestionnaire dont il relèvera : l'Etat (DTT), VNF (Voies Navigables de France) ou les régions. Pour réaliser ce recensement une enquête a été menée auprès des services gestionnaires. Le CETMEF (Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluvial) a mis au point une méthode dite VSC ( visite simplifiée comparée ) pour établir un diagnostic de l'état physique des voies, leurs équipements et leur vocation. Enfin la DPSM a enquêté sur les moyens en personnel impliqués dans la gestion des 700 km de voies dans les DDE. Le résultat de ces démarches a permis de conclure que la quasi totalité des 700 km de voies navigables gérées par l'Etat devrait être transférée aux régions qui pourraient, à leur tour, concéder à d'autres collectivités territoriales. Un diagnostic, selon la méthodologie définie du CETMEF, constituera un préalable à toute négociation de transfert avec les collectivités locales

Lieu : 
N° d’affaire : 
003546-01