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Réflexion sur l'adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 55 p., ann.
Résumé : 

Comment concevoir et gérer les aménagements touristiques en montagne et dans quelle mesure adapter la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) ? Après un rappel de l'évolution du cadre juridique et du contexte de l'aménagement en montagne, le rapport dresse un constat de la situation qui recoupe les analyses de 1999 du commissariat général au plan. La loi montagne dont l'esprit était de faire jouer un rôle important aux acteurs locaux n'a pas été mise en oeuvre dans sa globalité et une appréciation nuancée est à porter sur la procédure UTN. Ces constats conduisent le rapport à préconiser une meilleure utilisation des outils d'aménagement existants (élaboration de documents intermédiaires entre la loi et l'instruction des dossiers, inscription des projets dans un cadre intercommunal), un traitement différencié des gros et petits projets et la nécessité d'une implication des collectivités territoriales et de l'Etat en termes d'organisation et de moyens pour la mise en oeuvre de ces propositions.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
003964-01