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Le rôle des DDE en matière d'urbanisme commercial

Date du document final : 
janv. 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 258 p.
Résumé : 

Tout en établissant un bilan en demi-teinte de la situation actuelle, le rapport met en évidence les raisons pour lesquelles une intervention accrue des DDE dans l'instruction des demandes d'autorisation d'équipement commercial est légitime, nécessaire et complémentaire des actions des autres organismes intervenant en la matière. Il montre que les obstacles d'ordre juridique à une intervention efficace à partir de considérations d'aménagement du territoire et d'urbanisme peuvent être surmontés et formule des propositions pour résoudre les difficultés pratiques qui obèrent les capacités d'intervention. Dans une dernière partie, le rapport met en évidence le rôle important que les DDE ont à jouer, en amont des procédures d'avis sur les équipements commerciaux, sur plusieurs champs complémentaires de l'urbanisme et de l'aménagement en prenant mieux en compte les problématiques variées de l'urbanisme commercial.

Mots clés : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004079-01