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Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Etat des lieux et propositions

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2002
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, décembre 2002.- 115 p., ann.
Résumé : 

La loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU) modifie profondément le cadre d'exercice de la planification stratégique. Le rapport évalue la capacité des services déconcentrés du ministère de l’Équipement à prendre pleinement leur part dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) sous l'angle de l'organisation des services notamment dans l'articulation entre niveaux régional et départemental et des compétences des agents. L'état des lieux montre des services très investis dans la formulation du point de vue de l’État sur les territoires inclus dans les périmètres des SCoT et dans la déclinaison selon les spécificités locales les grands objectifs fixés par la loi. Pour les aider à progresser plus rapidement, les propositions faites s'articulent autour de trois grands axes : renforcer la production et la diffusion d'outils et de méthodes, mettre en place des mesures pratiques de mobilisation du réseau professionnel autour des DRE et le renforcer le pilotage de la mise en oeuvre de la loi par les administrations centrales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004087-01