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Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 98 p. , ann.
Résumé : 

Le rapport traite de l'articulation entre les procédures relatives aux projets d'infrastructures linéaires et les restructurations foncières qui y sont liées. Il constate qu'une bonne intégration des démarches est d'ores et déjà possible dans le cadre de la législation actuelle et formule donc vingt propositions, cherchant davantage à créer un « état d'esprit » qu'à modifier de manière importante un dispositif déjà complexe. Il propose, en premier lieu, de mettre en valeur les bonnes pratiques et d'en tirer les enseignements. Un deuxième ensemble de recommandations s'adresse aux services de l'Etat et vise à créer un cadre favorable. Un troisième groupe concerne les procédures. Pour terminer, il se penche sur les cas où l'infrastructure est amenée à traverser ou à cotoyer des zones « Natura 2000 » et propose notamment d'utiliser le dossier de synthèse d'évaluation des incidences tout au long du projet sous l'éclairage des règles européennes.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004100-01