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Mission interministérielle contrôle sanction automatisé

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, mai 2003.- 49 p. , + ann.
Résumé : 

La mission interministérielle pour le contrôle-sanctions automatisé a eu pour objectifs de préparer le déploiement des 1000 stations de contrôle décidé par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002 et de déterminer les conditions dans lesquelles une première implantation de 100 dispositifs pouvait être obtenue avant la fin 2003. Après une première partie sur l'organisation du travail de la mission, le rapport présente les travaux conduits, les consultations lancées, celles qui ont été préparées et les réflexions menées. Cette deuxième partie s'attache à donner une présentation d'ensemble, depuis la question essentielle de la sécurité juridique jusqu'à celle de la communication, en passant par la structuration du dispositif de traitement et de recouvrement, les consultations et le choix des sites. La dernière partie fait le point des actions à mener en phase de déploiement, analyse les conditions d'une bonne gestion et donne des indications sur l'organisation à mettre sur pied pour assurer au projet la maîtrise d'ouvrage de qualité que sa complexité requiert.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004135-01