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Notice descriptive Export PDF

Convention relative à la gestion du personnel du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les lycées professionnels maritimes et au Centre européen de formation continue de Concarneau

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2003.- 17 p. , ann.
Résumé : 

Le rapport présente un projet de convention dont l'objet est de préciser les relations entre les ministères chargés de l'agriculture (MAAPAR) et de l'équipement (METLTM) en ce qui concerne la gestion des personnels sous statut agriculture affectés dans l'enseignement maritime : maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, ouvriers d'entretien et d'accueil, professeurs de lycée professionnel agricole, conseillers principaux d'éducation. Les principes de gestion abordés dans le cadre de cette convention recouvrent les domaines de la préparation et de l'exécution budgétaire, des recrutements, de la rémunération, de la gestion des carrières, de la notation, des droits syndicaux, des commissions administratives paritaires, des inspections, de la formation continue, de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène de la sécurité et de la médecine de prévention et des accès informatiques.

N° d’affaire : 
004141-01