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Modalités de recours à la maîtrise d'oeuvre privée en matière d'ouvrages d'art

Date du document final : 
sept. 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 46 p., ann.
Résumé : 

Le rapport confirme l'analyse des principales étapes du processus technique décrit par la circulaire du 5 mai 1994 et procède à un recalage de la dénomination des phases d'études du projet avec le phasage prévu par la loi MOP. Il précise le concept de programme de l'ouvrage et formule des recommandations sur l'organisation de la maîtrise d'oeuvre ainsi que sur les modalités de dévolution des marchés. Il passe en revue un certain nombre de questions concernant la propriété intellectuelle, les procédures qualité, le rôle de l'IGOA, l'organisation de la réception de l'ouvrage et la rémunération de la maîtrise d'oeuvre. Enfin, il signale l'intérêt qu'il y aurait à compléter l'étude par la rédaction de clauses-types à insérer dans les dossiers de marchés.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004153-01