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La surveillance du marché intérieur des produits de construction

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, déc. 2003.- 100 p., ann., tabl., schéma.
Résumé : 

Institué par la directive européenne 89/106/CEE du 21 décembre 1988, le marquage CE des produits de construction est destiné à garantir leur aptitude à satisfaire des exigences dites « essentielles » pour les ouvrages les utilisant, en particulier en matière de sécurité. Le rapport présente une analyse des fondements juridiques et des objectifs de la surveillance du marché ainsi que le rôle dévolu aux pouvoirs publics. Après un recueil des attentes et des besoins des partenaires et une description du contexte national et européen, il propose des pistes d'amélioration et des dispositions pratiques pour faire face aux responsabilités que les textes mettent à la charge des services de l'Etat pour la surveillance du marché. Ces propositions sont développées à partir de l'identification des acteurs et des principales difficultés rencontrées.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004171-01