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Notice descriptive Export PDF

Mission d'expertise sur l'évaluation des dépenses exposées par la Société des autoroutes et du tunnel du Mont Blanc (ATMB) pour l'autoroute A 41

Date du document final : 
mars 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 54 p., ann., tabl.
Résumé : 

Le réexamen des modalités d'attribution des concessions d'autoroutes par le système de l'adossement ayant conduit à déclarer caduque l'attribution de l'A41 à la société ATMB et à lancer une nouvelle procédure de mise en concession, le rapport envisage la pertinence, la conformité et le montant des études, des acquisitions foncières et des travaux déjà réalisés. Cette expertise a pour but de distinguer, parmi eux, ceux qui peuvent être réutilisés et mis à la charge du futur concessionnaire et ceux qui ont perdu leur utilité. Le rapport recommande en outre les modalités pratiques, telles que prorogation de DUP, permettant la maîtrise foncière indispensable à l'optimisation du projet par le concessionnaire qui sera désigné à l'issue de la mise en compétition exigée désormais par les directives européennes.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004174-01