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Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

Date du document final : 
juin 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juin 2003.- 26 p. + ann.
Résumé : 

Le rapport analyse la situation actuelle, établit des comparaisons avec les pratiques en Grande Bretagne et aux Etats Unis et expose les diverses solutions envisageables pour encadrer les actes des opérateurs réalisant des diagnostics sur les bâtiments. Il propose de retenir un dispositif différencié selon les catégories d'acteurs concernés. Ce dispositif serait fondé sur des accréditations et des certifications obligatoires délivrées sur la base de référentiels spécifiques à chacun des champs de diagnostic, élaborés par des commissions had hoc et édictés par voie réglementaire ou normative ou, au minimum, homologués par les pouvoirs publics.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
004175-01