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L'équipement numérique du territoire

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, octobre 2003.- 112 p.
Résumé : 

Le CIADT du 13 décembre 2002 a adopté des orientations en faveur des réseaux de télécommunication à haut débit et de l'usage des technologies de l'information et de la communication. Il a notamment confié au ministre chargé de l'Equipement de préparer diverses mesures d'adaptation du droit de l'urbanisme, de la domanialité publique et de la construction pour faciliter le déploiement des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications établies à l'initiative des collectivités locales. Le présent rapport rend compte des travaux conduits sur le thème de l'équipement numérique du territoire. Après un chapitre consacré à la définition de notions essentielles, quatre chapitres traitent successivement de l'identification et du récolement des réseaux de télécommunications, de leur intégration dans les documents d'urbanisme, de l'intervention des collectivités territoriale sur le domaine public et de l'équipement du parc locatif social. Les trois chapitres suivants traitent des modalités de mise en oeuvre de ces orientations par les services déconcentrés, le réseau scientifique et technique et le réseau formation du ministère.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004182-01